Présentation

Dix ans après l’adoption de l’Accord de Paris sur le climat, à l’heure de la COP 30 de Belem, l’architecture normative internationale s’est considérablement développée et oriente l’évolution des régimes juridiques régionaux et nationaux. Les obligations climatiques qui reposent sur les États et les acteurs privés ont été précisées par de nombreuses juridictions, y compris la CIJ en juillet 2025.

Si la mise à l’agenda politique de la question climatique s’est planétarisée, la dynamique normative multilatérale demeure fragmentée. Or, les approches systémiques et la notion de « frontières planétaires » soulèvent des enjeux sociétaux qui concernent tout le droit. Cela doit nécessairement conduire à « désencapsuler » le droit international de l’environnement pour intégrer la dimension climatique, de manière systémique, à l’ensemble des règles internationales. Sinon les États continueront de pouvoir défaire d’un côté ce qu’ils font de l’autre.

Programme

Mardi 4 novembre 2025

Université de Brasilia, auditorium Esperança Garcia

Désencapsuler au-delà de l’Accord de Paris

sous la présidence de Ana Flávia BARROS-PLATIAU (UnB) et Marcelo DIAS VARELLA (Uniceub)

9h - Début des travaux

Allocution d’ouverture
Estelle Brosset (DICE, Aix Marseille Université, France)
Marion Lemoine-Schonne (IODE, CNRS, Université de Rennes, France)

Ce que dit l’avis de la Cour internationale de justice des obligations générales en droit international
Sandrine Maljean-Dubois (DICE, CNRS, Aix Marseille Université, France)

Ce que dit l’avis de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme des obligations déduites des droits humains
Camila Perruso (Université de Montpellier Paul-Valéry, France)

Ce que dit l’avis du Tribunal International du droit de la mer à propos du changement climatique et le droit international
Carina Oliveira (Université de Brasilia, Brésil)

10h30 : Échanges avec la salle

Désencapsuler avec d’autres conventions internationales sur l’environnement
Claire Malwé (IODE, Université de Rennes, France)

Entre instrumentalisation stratégique et évolution normative : les conventions de droits de l’Homme en tant que nouvelles normes climatiques
Francesca Ippolito (Université de Cagliari, Italie)

Vraies ou fausses potentialités des accords commerciaux au regard de la lutte climatique
Hugues Hellio (Université d’Artois, France)

Le rôle de l’Accord de Paris dans la jurisprudence nationale
Pilar Moraga (Université du Chili, Chili)

De l’Accord de Paris aux approches systémiques, quelle place pour le concept de « limites planétaires » dans un droit du climat désencapsulé ?
Marion Lemoine-Schonne (IODE, CNRS, Université de Rennes, France)

12h30 : Échanges avec la salle

14h30 : Reprise des travaux

Du droit international aux projets européens locaux : présentation de l’action de la délégation de l’Union européenne à Brasilia
Stéphanie Horel, Programme officer on climate change and environment in the Americas, EU Delegation in Brazil (sous réserve)

15h30-18h - Les contentieux climatiques : regards croisés entre le Nord et le Sud (projet Amsud-Climat et IEA International Emerging Actions/CNRS)
sous la présidence de Carina Oliveira (Université de Brasilia, Brésil)
avec la participation de
Mathilde Hautereau-Boutonnet (France)
Pauline Abadie (France)
Pilar Moraga (Chili)
Gabriela Moraes (Brésil)
Marina Cirne (Brésil)
Lina Muñoz (Colombie)

Jeudi 6 novembre 2025

(IRL CNRS Sao Paulo, auditorium)

Désencapsuler via l’Accord de Paris

sous la présidence de Claudia Perrone-Moises, Directrice adjointe de l’IRL, São Paulo

9h - Début des travaux

Allocution d’ouverture
Estelle Brosset (DICE, Aix Marseille Université, France)
Marion Lemoine-Schonne (IODE, CNRS, Université de Rennes, France)

Le « niveau d’ambition le plus élevé possible » comme source d’obligation ?
Benoît Mayer (Université de Reading, Royaume-Uni)

Quelles conséquences juridiques pour la violation de l’Accord de Paris ?
Nicolas Angelet (Université Libre de Bruxelles/Université de Gand, Belgique)

La violation de l’Accord de Paris devant le juge européen
Estelle Brosset (DICE, Aix-Marseille Université, France)

10h30 : Échanges avec la salle

Entreprises et accord de Paris
Mathilde Hautereau-Boutonnet (DICE, Aix-Marseille Université, France)
Pauline Abadie (Université Paris Saclay, France)

The Paris Agreement in German courts
Anne Dienelt (Université de Hambourg, Allemagne)

L’Accord de Paris devant les juridictions brésiliennes
Ana Maria De Oliveira Nusdeo (Université de São Paulo, Brésil)

12h15 : Échanges avec la salle

Propos conclusifs
Anne-Sophie Tabau (DICE, Aix-Marseille Université, France)

Informations pratiques

Cette manifestation est coorganisée par Aix-Marseille Université (Faculté de droit et de science politique, UMR DICE) et l’Université de Rennes (Faculté de droit, UMR IODE) en association avec l’Université de Brasilia (dans le cadre de l’École d’été de droit de l’environnement : Climat, eau et océans) et l’International Research Laboratory (IRL) Mondes en Transition du CNRS.

Inscription jusqu’au 30 octobre 2025 sur : https://desencapsuler.sciencesconf.org/