Brosset Estelle. Conclusions. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2017. Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? Colloque annuel de la Société Française pour le Droit de l'Environnement, 29 et 30 juin 2017 à Aix-en-Provence. pp. 263-275.

En 2016, les actualités en matière de droit des biotechnologies ont été, à nouveau, nombreuses, plus judiciaires que législatives toutefois. Parmi elles, certains contentieux ont mis en jeu des questions nouvelles. C’est clairement le cas de l’arrêt du Tribunal de l’Union du 15 décembre 2016, TestBioTech et a. c/ Commission européenne car le Tribunal de l’Union était en l’espèce saisi non pas d’une demande d’annulation d’une décision d’autorisation de mise sur le marché de produits génétiquement modifiés, mais d’une demande d''annulation d''une décision de refus du réexamen de la décision d’autorisation. C’est également le cas de l’arrêt du 3 octobre 2016, Confédération paysanne et autres dans lequel le Conseil d’État a décidé de poser à la Cour de justice de l’Union européenne plusieurs questions préjudicielles liées aux nouvelles technologies de sélection génétique et à l’applicabilité (et validité) de la directive 2001/ 18 relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement à de telles technologies.

La loi du 2 décembre 2015 et la directive 2015/ 412 qu’elle transpose ne se résument pas à une énième modification du cadre juridique relatif aux OGM. Elles constituent, au contraire, en particulier du point de vue du principe de précaution, des textes importants à considérer. En effet, en inscrivant, au bénéfice des autorités compétentes (dont les autorités françaises), la possibilité d’interdire ou de restreindre la mise en culture d’OGM pour d’autres motifs que ceux liés à l’existence d’éventuels risques pour l’environnement ou la santé, ils font apparaître une déclinaison nouvelle de ce célèbre principe à propos de laquelle, nécessairement, toute une série d’interrogations émergent.

Si l’année 2013 a été marquée, en matière de droit des biotechnologies, principalement par des confirmations et des précisions à propos du processus d’autorisation de mise sur le marché à des fins ou non de mises en culture, l’année 2014 a été bien différente. Aux répétitions à l’identique, se sont ajoutées des mutations importantes à l’oeuvre. Une réforme du cadre juridique relatif aux cultures OGM a vu le jour et suscite nécessairement des interrogations nombreuses.

L’année 2013 a été en grande partie rythmée par des décisions judiciaires, surtout, mais pas exclusivement, du côté de la Cour de Justice de l’Union européenne. Celles-ci ont été focalisées quasiment entièrement sur le processus d’autorisation de mise sur le marché à des fins ou non de mises en culture, mais aussi, de manière imbriquée sur les conditions d’utilisation des clauses de sauvegarde aux fins de suspendre l’application de l’autorisation précédemment délivrée. Elles laissent entrevoir une rigueur à l’endroit des États dans l’utilisation des mesures de sauvegarde, mais également, ce qui est plus nouveau, à l’endroit de la Commission européenne dans la procédure de délivrance de l’autorisation de mise sur le marché. Elles font également surgir à nouveau la question de l’office du juge dans les contextes de précaution et d’évaluations scientifiques divergentes.

L'adoption, le 18 décembre 2006, du règlement communautaire n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) a été généralement salué. Au-delà des effets d'annonce, une petite explication de ce long texte s'impose. L'explication exige une analyse du texte qui a profondément modifié le cadre réglementaire communautaire applicable en la matière. Ce règlement vise à une meilleure prévention du risque engendré par les produits chimiques par deux moyens : une évaluation renforcée des substances enregistrées, mais aussi par une meilleure information tout au long de la vie des produits. Tandis que, jusque-là, les autorités publiques étaient tenues d'identifier et de gérer les problèmes de sécurité des substances chimiques, désormais, il revient désormais aux fabricants et importateurs d'acquérir, au besoin en réalisant de nouveaux essais, des connaissances sur les substances et de les exploiter afin de gérer les risques qu'elles peuvent présenter. L'explication consiste aussi en une critique du texte qui, malgré son caractère nécessaire, comporte des obligations tout à la fois complexes et parfois lacunaires.

Colloque de restitution du projet ANR Proclimex organisé par le CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université, UGA, Sciences Po Aix, Sciences Po Toulouse, l'INRAE, le CNRS et Université PSL, le LASSP et Mesopolhis

Colloque organisé par l'UMR DICE, le CERIC, Aix-Marseille Université et le CDSA, l'ADES, Sciences Po Aix et l'IUF sous la direction scientifique d'Estelle Brosset, Professeure, membre de l’Institut Universitaire de France (UMR DICE, CERIC) et Guylène Nicolas, Professeure, Vice-Présidente déléguée à la formation tout au long de la vie (UMR ADES, CDSA)

Workshop international coorganisé par les laboratoires DICE et IODE, sous la responsabilité scientifique d'Estelle BROSSET (AMU), Marion LEMOINE-SCHONNE (Université de Rennes) et Carina OLIVEIRA (Université de Brasilia).

Colloque organisé par le CERIC, l'UMR DICE, CERIC, ILF, CDPC et IE2IA, Aix Marseille Université en partenariat avec l'Université Paris-Panthéon-Assas.

Colloque international organisé par l'UMR-DICE, le CERIC, Aix-Marseille Université avec Sciences Po Aix

Colloque organisé par le CERIC, UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université et Sciences PO Aix sous la direction scientifique de Claire Mongouachon, Maîtresse de conférences au CERIC

Colloque organisé par le Laboratoire de droit international et européen, LADIE (UPR 7414), Université Côte d’Azur sous la direction scientifique de Julien Dellaux, Professeur de droit public et spécialiste du droit international du climat

Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix-Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix-Marseille

Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation avec l'ENM, l'UMR DICE, le CERIC, Aix-Marseille Université ; l'IRJS, Université Paris Panthéon Sorbonne et le CR2D, Université Paris Dauphine PSL ainsi que les universités de Toulon et Pau sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Pr. à l’Université Aix-Marseille, Béatrice Parance, Pr. à l’Université Paris Dauphine - PSL et Judith Rochfeld, Pr. à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Colloque annuel 2024 Chaire EUBioethics organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine avec l’UPEC, le laboratoire MIL et la Chaire Jean Monnet IJSEE sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR, Université de Lorraine/IRENEE et Béligh Nabli, Professeur de droit public, Université Paris Est-Créteil/MIL

Workshop organisé par le CERIC sous la responsabilité scientifique d'Éloïse Gennet, Chaire de Professeur Junior, Aix-Marseille Université et d'Habib Badjinri Touré, Post-doctorant, Aix-Marseille Université, le CERIC

Organisée par le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (UMR 7318 DICE CERIC) et le Centre de Droit de la Santé (UMR 7268 ADES) sous la direction de Aurélie Mahalatchimy et Sophie Gambardella, chargées de recherche CNRS au CERIC (UMR DICE) et Guylène Nicolas, MCF au Centre de droit de la santé - Faculté de droit et de science politique, Université d'Aix-Marseille

Première édition des Rencontres juridiques de Marseille organisées par la Faculté de droit, Aix-Marseille Université

Séminaire itinérant du GIS Euro-Lab organisé en partenariat avec Sciences Po Aix et le CERIC coordonné par Estelle Brosset, Claire Mongouachon et Nathalie Rubio (CERIC, UMR DICE).

Organisée dans le cadre des "Débats et Controverses" d'EURO Lab

Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé, en partenariat avec Droit et Changement social, sous la direction scientifique de Nathalie de Grove-Valdeyron, Professeure, Université Toulouse Capitole, IRDEIC et Marine Friant-Perrot, Maître de conférences HDR, Nantes Université

Organisé par l’Association Française de Droit de la Santé à l'occasion des 40 ans de l’AFDS

Congrès annuel de l'Association Française d'Etudes Européennes (AFEE) organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur

Organisé par la Chaire Jean Monnet "UE et gestion des crises" et le LADIE, Université Côte d'Azur

Colloque annuel du Groupe de Recherche International JEL

Organisé par le CERIC, à l’initiative de l’Association Internationale Droit Ethique et Science, avec le soutien de la Commission nationale française pour l’UNESCO et du Centre de Droit de la Santé (UMR7268 ADES)

Organisé par le CERIC (UMR DICE) et le CDSA (UMR ADES) sous le patronage de la Commission nationale française pour l'UNESCO et avec le soutien de l'Académie d'Aix-Marseille et de la MGEN

Organisée pour l’IREDIES, par Hervé Ascensio, Ségolène Barbou des Places, Evelyne Lagrange et Paolo Palchetti, Professeurs à l’Université Paris 1

Organisé par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction d’Estelle Brosset, Professeure, CERIC ; Thierry Renoux, Professeur, ILF ; Eve Truilhé, Directrice de recherche au CNRS, CERIC ; Ariane Vidal-Naquet, Professeure, ILF

Organisé par le CRDP, Université de Lille, et l'Institut d'études européennes de l'Université Saint-Louis-Bruxelles, soutenu par la Chaire Jean Monnet, sous la direction des professeurs Antoine Bailleux, Elsa Bernard et Sophie Jacquot

Conférence organisée à la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes par l'Université populaire européenne de Grenoble.

Semaine de débats organisée par la Mission de recherche Droit et Justice, le Collège des Bernardins et l’Inspection générale de la Justice.

Colloque du Centre d'excellence Jean Monnet - Journée internationale CERIC - Sciences Po Aix.

Colloque interdisciplinaire organisé par l’UMR DICE, ILF, Aix-Marseille Université

Colloque annuel 2019 de la Société française pour le droit de l’environnement. Anniversaire des 40 ans de l’Institut de droit de l’environnement, Université Lyon 3

7th EAHL Conference under the auspices of the Secretary General of the Council of Europe, Mr Thorbjorn Jagland

Organisé&e par le NoST et l'Ecole Normale Supérieure de Paris-Saclay

Journées Louis Dubouis 2019, Colloque de la chaire DESAPS-IRDEIC-CEEC, IMH organisées par Nathalie De Grove Valdeyron, titulaire de la chaire en droit européen de la santé et des produits de santé (DESAPS) et Isabelle Poirot-Mazères, IMH

Organisé par Fabienne Peraldi Leneuf, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Fadime Deli, Ingénieure d'études (IREDIES)

Organisé par la Société Francaise Pour Le Droit International – SFDI - sous la direction scientifique des Professeurs G. Le Floch et T. Fleury Graff

Organisée dans le cadre du GDR Normes, Sciences et Techniques

Rencontres franco-québécoises environnement-santé-énergie

Colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement organisé par le CERIC (UMR 7318 DICE, Aix-Marseille Université/CNRS), l’Institut de droit de l’Environnement (UMR 5600 EVS, Université Lyon III/CNRS) et le CHERPA (Science Po Aix).

Journée d’études autour du projet de Pacte, en présence de Yann Aguila, Avocat au barreau de Paris, Président de la Commission Environnement du Club des juristes

Co-organisé par le CERIC et le CDSA (Centre de droit de la santé) sous la responsabilité d'Estelle Brosset, Professeur AMU, de Guylène Nicolas, Maître de conférences, AMU et Sophie Gambardella, Ingénieur de recherche A*Midex.