Présentation

Définie par la Commission européenne comme « l'application des technologies de l'information et des communications dans le secteur de la santé » (2004), l'e-santé suscite un fort engouement auprès des industriels comme des pouvoirs publics. L'e-santé serait l'Eldorado de demain pour la santé offrant tout à la fois des perspectives pour le renforcement de la qualité de la santé et pour l'assainissement des finances des systèmes de santé. Pourtant la diversité des données générées et traitées par le biais de l'e-santé invite à porter un regard prudent quant à la protection de ces données. L'e-santé permet sans doute des avancées non négligeables en matière de qualité des soins mais comment garantir, dans le même temps, la protection de nos droits et libertés ?

La manifestation scientifique entend donc porter un regard juridique constructif sur l'e-santé, en proposant deux échelles d'analyse - l'échelle européenne et l'échelle nationale – et en mêlant à la fois des analyses théoriques, sur la protection des données numériques de santé, sur la réglementation relative aux dispositifs médicaux mais aussi des analyses de praticiens afin de connecter notre sujet d'étude avec son objet réel.

Programme

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Allocution d'ouverture
Jean-Philippe Agresti, Professeur des Universités, Vice-président en charge du partenariat avec le monde socio-économique AMU, Vice-doyen en charge des affaires générales de la Faculté de droit et de science politique

9h30 : Introduction du colloque
Estelle Brosset, Professeure des Universités, Aix-Marseille Université
Guylène Nicolas, Maître de conférences, Aix-Marseille Université

Regards pluridisciplinaires sur la santé connectée

Sous la présidence de Michel Signoli, Directeur de recherches, Aix-Marseille Université

Le regard du technologue
Rachid Bouchakour, Professeur des Universités, Directeur de l'IM2NP, AMU.

Le regard du médecin
Jean-Claude De Haro, Professeur de cardiologie, rythmologie à l'hôpital de la Timone, Marseille.

Le regard du politiste
David Smadja, Maître de conférences en science politique, Université Paris-Est Marne-la-Vallée.

Le regard du philosophe
Pierre Le Coz, Professeur des Universités, Aix-Marseille Université.

Le regard du juriste
François Vialla, Professeur des Universités, Université de Montpellier.

Débats

11h20 : Pause café

11h30 :

La santé connectée Les réponses du droit

1. Approches de droit européen

Sous la présidence de Nathalie Rubio, Professeur des Universités, Aix-Marseille Université

Vues d'ensemble

La santé connectée et le droit de l'Union européenne : nulle part et partout ?
Estelle Brosset, Professeure des Universités, Aix-Marseille Université.

Droit de la santé connectée : entre Charybde et Scylla
Isabelle Andoulsi, Avocate, Membre de Health Connect Partners.

La stratégie du Conseil de l'Europe en matière de e-santé
Nahela El Biad, Doctorante Aix-Marseille Université, CERIC-UMR DICE 7318

Débats

12h30 : Déjeuner

13h30 : Tables Rondes

Sous la présidence d'Estelle Brosset, Professeure des Universités, Aix-Marseille Université

La santé connectée et le droit des dispositifs médicaux

Le droit de l'Union européenne en matière de dispositifs médicaux : permanence et nouveautés
Aurélien Perez, Pharmacien, Administrateur, Commission européenne.

Statut des objets connectés de santé et dispositifs médicaux
Audrey Bronkhorst, Avocate, Cabinet Delsol

La santé connectée et le droit des données personnelles

La protection par le droit européen des données personnelles et de santé
Sophie Gambardella, Docteur en droit, Ingénieur de recherche A*MIDEX, Aix-Marseille Université.

La protection des données de santé : l'approche de la CNIL
Délia Rahal-Löfskog, Chef du service de la santé à la CNIL

Débats

15h20 : Pause café

15h45 :

2. Approches de droit français

Table Ronde

Sous la présidence de Caroline Berland-Benhaim, Maître de conférences, Aix-Marseille Université

L'open data en matière de santé en France
Céline Castets-Renard, Professeur des Universités, Université Toulouse Capitole

L'encadrement de la pratique de la télémédecine : des exigences excessives ?
Vincent Vioujas, directeur d'hôpital, chargé d'enseignement à la Faculté de droit et science politique d'Aix-en-Provence

L'impact de la santé connectée sur le droit des malades
Guylène Nicolas, Maître de conférences, Aix-Marseille Université

La prise en charge financière des objets de santé connectés
Anaëlle Cappellari, Maître de conférences, Aix-Marseille Université

Les droits du salarié confrontés aux objets connectés de santé
Rodolphe Martinière, Doctorant, Aix-Marseille Université

Débats

18h00 : Fin de la journée