Présentation

L'Union européenne a d'indéniables effets de répartition de charges et d'avantages non seulement entre Etats membres et régions d'Europe mais aussi au sein de chaque Etat membre (entre groupes sociaux, territoires, genres ou autres catégories). D'une part, les textes de droit de l'Union fourmillent de mécanismes prévoyant le partage d'avantages et de charges, suivant des critères variés, qu'ils soient économiques, démographiques ou sociaux. D'autre part, les décisions de la Cour de justice de l'Union ont également des impacts (re)distributifs qui consolident, complètent voire corrigent les formules prévues dans les textes.

Certes, ces dispositifs ne sont pas nouveaux. La répartition des « avantages » est ainsi au cœur de la politique agricole commune, de la politique de cohésion ou de la politique migratoire. Quant à la répartition des « charges », elle est à l'œuvre dans le domaine de l'asile, à l'instar de l'article 80 TFUE qui pose le principe de partage équitable de responsabilités entre les Etats membres ou encore dans le domaine de la lutte contre le changement climatique qui déploie une logique de la « répartition de l'effort » de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, les diverses crises - économique, migratoire, sanitaire, environnementale - que traverse l'Europe ont généré de nouveaux instruments à visée redistributive. C'est le cas, dans le cadre du plan Next generation EU, du financement de la relance dans chaque Etat ou encore de l'attribution de vaccins, achetés suivant des passations conjointes de marché communes puis distribués selon une clé de répartition, en fonction de la taille de la population dans chaque Etat.

Par ailleurs, une telle logique n'est parfois pas envisagée explicitement mais ressort, de façon plus inattendue, de l'analyse de certains champs d'action de l'Union.

C'est précisément l'objet de cet atelier d'explorer divers mécanismes à objet et/ou effet distributifs et de lancer ainsi la réflexion sur l'un des axes de recherche du GIS Euro-Lab.

Les critères de répartition des charges et avantages sont-ils fondés sur des critères de justice ? Comment peuvent-ils s'articuler avec une politique de conditionnalité fondée sur des critères propres ? L'aspiration à une meilleure répartition des ressources de l'Union ne comporte-t-elle pas le risque d'une différenciation entre les Etats et d'une fragmentation juridique ? N'implique-t-elle pas un accroissement des compétences de l'Union et un renforcement de ses modalités de délibération publique ?

A travers ces questions, ce sont les termes du contrat social européen, ses outils et ses méthodes, qui sont en jeu et auxquels cet atelier convie la communauté de chercheurs juristes, politistes, économistes, historiens ou sociologues à s'interroger.

Programme

9h00 : Mots d'accueil
GIS Euro-Lab/Faculté de droit et de science politique/CERIC

I. Les termes du contrat social européen

Modérateur : Antoine Vauchez - Paris 1, CESSP, CNRS

Conférence-discussion - Vers un nouveau contrat social européen ?

9h30 : Les crises de l'Union européenne comme accélérateur de solidarité
Claude Blumann - Paris 2, Centre de droit européen

Discutants : Louis Dubouis - AMU, CERIC
Doctorants du CERIC et du GIS Euro-Lab

10h30 : Pause-café

Table ronde - Les mots du contrat social européen : conditionnalité, solidarité, cohésion

10h45 : Solidarité et conditionnalité : des injonctions contradictoires ?
Valérie Michel - AMU, CERIC

La solidarité en matière d'asile et d'immigration
Romain Foucart - Angers, Centre Jean Bodin

Cohésion et droits fondamentaux, les nouveaux termes du contrat social européen ?
Nathalie Rubio - AMU, CERIC

12h15 : Déjeuner

II. Les outils et méthodes du contrat social européen

Modérateur : Philippe Aldrin - Sciences Po Aix, MESOPOLHIS

14h00 : Partage du fardeau et transition juste : état des lieux des formules de la répartition en droit de l'Union européenne du climat
Estelle Brosset - AMU, CERIC

Policy-mix vert
Jézabel Couppey-Soubeyran - Paris 1, CES

Quelle répartition des avantages et des charges dans le règlement REACH ?
Valentine Delcroix - AMU, CERIC

Vers une fonction redistributive des règles budgétaires européennes ?
Claire Mongouachon - AMU, CERIC

L'Acte pour les marchés numériques (DMA) : vers une meilleure distribution de la richesse des réseaux ?
Gaël Le Roux - Fidal

16h00 : Pause-café

Conférence-discussion - L'Union redistributive : quelles méthodes ?

16h15 : Les enjeux méthodologiques d'une analyse de l'effet redistributif des décisions de la CJUE
Vincent Réveillère - AMU, LTD

La Conférence sur l'avenir de l'Europe et la demande d'une UE redistributive
Jessy Bailly - Sciences Po Aix, MESOPOLHIS

17h15 : Clôture

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