Claire Mongouachon

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique
Droits International, Comparé et Européen
Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires
  • THESE

    Abus de position dominante et secteur public : l'application par les autorités de la concurrence du droit des abus de position dominante aux opérateurs publics, soutenue en 2010 à AixMarseille 3, sous la direction de Jean-Yves Chérot 

  • Claire Mongouachon, Francesco Martucci (dir.), La constitution économique, Éditions la Mémoire du droit, 2015, 212 p. 

    Claire Mongouachon, Abus de position dominante et secteur public: l'application par les autorités de concurrence du droit des abus de position dominante aux opérateurs publics, Bruylant, 2012, Concurrences, 699 p. 

  • Claire Mongouachon, « Commentaire de l'arrêt du Tribunal des conflits, 6 juin 1989, n° 02578, Ville de Pamiers », in Thomas Perroud, Jacques Caillose, Jacques Chevallier, Danièle Lochak (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Approche politique, LGDJ, 2024 

    Claire Mongouachon, « The Debate on the Revision of the European Fiscal Rules: Towards More Political Governance of the EMU ? », in Ruth Weber (dir.), The Financial Constitution of European Integration, 2023   

    Claire Mongouachon, « La gouvernance budgétaire européenne : tentative de relecture à l'aune du concept de politisation », in Frédéric Rouvière, Valérie Michel, Emmanuel Putman, Vincent Réveillère (dir.), Liber Amicorum Jean-Yves Chérot - Le droit entre théorie et pratique, 2023   

    Claire Mongouachon, « Les difficultés d’une interprétation ordolibérale de la constitution micro-économique de l’Union européenne », The Idea of Economic Constitution in Europe, Brill | Nijhoff, 2022, pp. 344-379   

    Claire Mongouachon, « Concurrence et démocratie », Démocratie et marché dans l'Union européenne, 2021 

    Claire Mongouachon, « Les cours constitutionnelles et l’interprétation capitaliste de la Constitution en France et en Allemagne », Capitalisme, libéralisme et constitutionnalisme, 2021 

    Claire Mongouachon, « Questionnements sur l’éviction de l’économie des exigences impérieuses d’intérêt général », in Augustin Boujeka, Thomas Habu Groud et Lionel Zevounou (dir.), Les libertés européennes de circulation au-delà de l’économie, Mare et martin, 2019, pp. 35-56 

    Claire Mongouachon, « Commentaire de l’arrêt: Tribunal des conflits, 6 juin 1989, Ville de Pamiers », in Th. Perroud (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, 2019 

    Claire Mongouachon, « Entre théories économiques et volonté politique, la constitution monétaire de l'Union en débat », L'avenir de l'Union économique et monétaire: une perspective franco-allemande, 2018   

    Claire Mongouachon, « Pour une concurrence régulée: l'apport de Leonhard Miksch », in Rabault Hugues (dir.), L'ordolibéralisme, aux origines de l'école de Fribourg-en-Brisgau, L'Harmattan, 2016, pp. 161-189 

    Claire Mongouachon, « Ordolibéralisme versus Néolibéralisme : de quelques antagonismes idéologiques et de leurs conséquences pratiques en droit européen de la concurrence », in Dormont Sarah, Perroud Thomas (dir.), Droit et marché, LGDJ Lextenso éditions, 2015, pp. 21-43 

  • Claire Mongouachon, « Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission de sanctionner l’opérateur historique pour refus d’accès à des infrastructures gazières stratégiques en Bulgarie (Bulgarian Energy Holding) », Concurrences , 2024   

    Claire Mongouachon, « La Commission européenne remplace le montant de l’amende initialement infligée à une entreprise afin de sanctionner les pratiques de restrictions non déguisées commises sur le marché des puces informatiques (Intel) », Concurrences , 2024 

    Claire Mongouachon, Marie Cartapanis, « La Cour de justice de l’Union européenne admet la compétence des autorités de concurrence pour sanctionner une violation du Règlement général sur la protection des données au titre de l’abus de position dominante et précise les modalités de coopération avec les autorités de contrôle de ce règlement (Meta) », Concurrences , 2023 

    Claire Mongouachon, « La Commission européenne modifie ses Orientations de 2008 et annonce de futures lignes directrices afin de clarifier et codifier l’application de l’article 102 TFUE aux pratiques d’éviction abusives », Concurrences , 2023   

    Claire Mongouachon, « La Cour de justice de l’Union européenne précise les critères d’imputabilité au producteur dominant d’agissements commis par l’intermédiaire de ses distributeurs et clarifie la portée du test du concurrent aussi efficace en matière de clauses d’exclusivité (Unilever Italia) », Concurrences , 2023   

    Claire Mongouachon, « La Cour d’appel de Paris réforme intégralement la décision de l’Autorité de la concurrence en rejetant les griefs d’abus de position dominante collective dans le secteur du traitement de la DMLA (Novartis ; Roche ; Genentech) », Concurrences , 2023   

    Claire Mongouachon, « La Cour de justice de l’Union européenne précise les conditions d’articulation entre la compétence des juridictions nationales chargées d’appliquer les règles de concurrence et celle de l’autorité de régulation sectorielle en charge du contrôle des redevances d’infrastructures ferroviaires (DB Station & Service / ODEG) », Concurrences , 2023   

    Claire Mongouachon, « L’Autorité de la concurrence sanctionne un fournisseur local de gaz naturel pour avoir utilisé les moyens tirés de son activité de fourniture de gaz au tarif réglementé de vente pour développer ses offres de marché en opérant une confusion dans l’esprit des consommateurs (Gaz de Bordeaux) », Concurrences , 2023   

    Claire Mongouachon, « L’Autorité de la concurrence sanctionne un organisme de protection sociale complémentaire pour avoir utilisé les moyens tirés de son activité quasi-monopolistique pour développer l’activité de sa filiale sur le marché des prestations de la gestion de la paie des intermittents du spectacle (Audiens SP) », Concurrences , 2023   

    Claire Mongouachon, «  CJUE, 27 octobre 2022, DB Station & Services, AG c/ ODEG Ostdeutsche Eisenbahn, aff. C-721/20, EU:C:2022:832  », Concurrences , 2023, n°1, pp. 71-73 

    Claire Mongouachon, « Vers la fin d’un modèle ‘ordolibéral’ de régulation du marché », Revue Lamy de la Concurrence, 2021 

    Claire Mongouachon, « Ordolibéralisme et discipline budgétaire européenne : forces et limites de l’analogie », Politeia , 2019   

    Claire Mongouachon, Lionel Zevounou, « La place du Parlement européen dans le modèle institutionnel de concurrence de l'Union européenne », Concurrences , 2018, n°3, pp. 67-77     

    Claire Mongouachon, « LE DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE FACE À SES FINALITÉS: UN DÉBAT PHILOSOPHIQUE », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2018   

    Claire Mongouachon, « Principe d'égalité et concurrence dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », La Revue des droits de l'Homme, 2017     

    Claire Mongouachon, « Le contrôle des tarifs pratiqués par le fournisseur historique du gaz naturel sur ses offres de marché : un contrôle sous stricte surveillance de l'Autorité de la concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, 2016, n°52, pp. 11-17 

    Claire Mongouachon, « L'émergence de la notion d'administrations publiques en droit public financier - Chronique de droit administratif & droit public financier », Droit administratif, 2015, n°11, p. 26 

    Claire Mongouachon, « L'application du droit de la concurrence aux personnes publiques implique une (re)définition claire des missions de service public, commentaire des avis de l'Autorité de la concurrence, n°14-A-10, n°4-A-11 et n°14-A-12 du 31 juillet 2014 », Revue Lamy de la Concurrence, 2015, n°42, pp. 55-59 

    Claire Mongouachon, « Le concept de coût incrémental : une technique d'aménagement du contrôle des prix prédateurs des opérateurs en charge d'une mission de service public. Chronique de droit administratif & droit public financier », Droit administratif, 2013, n°3, pp. 26-27 

    Claire Mongouachon, « Les opérateurs publics face à la mondialisation du droit des abus de position dominante », Contrats Concurrence Consommation, 2013, n°1 

    Claire Mongouachon, « Les débats sur la Constitution économique en Allemagne », Revue française de droit constitutionnel, 2012, n°2, pp. 303-337 

  • Claire Mongouachon, « Règles de concurrence et opérateurs publics », in Bazex, Michel and Eckert, Gabriel and Lanneau, Régis and Le Berre, Christophe and Du Marais, Bertrand and Sée, Arnaud (dir.), Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, 2015 

  • Claire Mongouachon, « «Le droit européen devant le juge national » », 14ème session des Universités internationales d’été du Mercantour, Saint-Martin-Vésubie, le 04 septembre 2023 

    Claire Mongouachon, « « Vers une fonction redistributive des règles budgétaires européennes ? » », Séminaire itinérant du GIS Eurolab Quel contrat social pour l’Union européenne ? réflexions sur la répartition des charges et des avantages dans l’Union,, Aix-en-Provence, le 25 mai 2023 

    Claire Mongouachon, « La notion d'administrations publiques : enjeux et méthodes de délimitation », Droit et comptabilité: la spécificité des comptes publics, Nanterre, le 25 janvier 2016 

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