Présentation
Ce colloque a pour objet d'engager une réflexion transversale et pluridisciplinaire portant sur les interventions normatives de l'Union européenne en matière d'économie numérique.
Les principales caractéristiques de l'économie numérique sont connues. En permettant la collecte de grands volumes de données et la constitution de vastes plateformes, l'économie numérique a favorisé l'apparition de nouveaux acteurs technologiques dotés d'une puissance industrielle et financière inédite dans l'histoire du capitalisme. Ces grandes entreprises du numérique sont en capacité d'élaborer leurs propres conditions d'organisation, suscitant des interrogations tant du point de vue de la protection des droits des utilisateurs que du bon fonctionnement de la concurrence sur les marchés en cause. Le développement de ces nouvelles puissances économiques privées pose ainsi la question fondamentale du rôle de la puissance publique dans l'économie numérique.
Nouvelle illustration de "l'effet Bruxelles", l'Union européenne se singularise à cet égard par une capacité d'intervention normative sans équivalent tant au plan international qu'à l'échelon national. Dictée par une volonté politique dont les ambitions et les moyens méritent d'être questionnés, cette action se déploie sur un double registre. D'une part, l'Union contrôle les pratiques des entreprises numériques dans le cadre d'une politique de concurrence revigorée par l'entrée en vigueur du Règlement sur les marchés numériques. D'autre part, l'Union met en place de nouveaux outils législatifs ayant pour objet ou effet de construire spécifiquement les marchés du numérique, qu'il s'agisse de l'intelligence artificielle, des données personnelles ou encore des données de santé.
Au-delà de l'exploration des points d'articulation entre ces différents corpus juridiques, le colloque invite à interroger l'existence d'un modèle européen de régulation de l'économie numérique et sa viabilité au sein d'un espace mondialisé. Ce modèle est-il juridiquement cohérent, politiquement légitime ou encore efficace d'un point de vue économique ? C'est autour de ce questionnement commun que s'articulent les quatre axes de réflexion du colloque. Pour y répondre, les intervenants - juristes, économistes mais aussi politistes - livreront des analyses tirées de leurs champs disciplinaires respectifs, représentant une variété d'approches doctrinales, pratiques et méthodologiques du sujet.
Programme
Jeudi 21 Novembre 2024
12h45 : Accueil
13h30 : Discours d'ouverture
Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la Faculté de droit et de science politique
Eve Truilhé, Directrice de recherche CNRS, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université
13h45 : Propos introductifs
Claire Mongouachon, Maîtresse de conférences en droit public, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université
La fabrique du modèle de l'Union
Sous la présidence de Nathalie Rubio, Professeure de droit public, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université
Panel 1 - La vision de l'Union européenne
14h00 : Le concept de souveraineté numérique : genèse et portée normative en droit de l'Union
Francesco Martucci, Professeur de droit public, Centre de droit européen, Université Paris Panthéon-Assas
L'Europe numérique : puissance réglementaire ou puissance technologique ?
Sarah Guillou, Economiste, Directrice du Département de Recherche Innovation et Concurrence, OFCE, Sciences Po
Quels leviers pour une politique industrielle européenne en matière numérique ?
Bruno Deffains, Professeur d'économie, Université Paris Panthéon-Assas
Panel 2 - L'action de la Commission européenne
La Commission européenne et le « tournant régulatoire » en matière numérique
Céleste Bonnamy, Maîtresse de conférences en science politique, Université de Lille
La mise en œuvre du Digital Markets Act par la Commission européenne : un point de vue interne
Judith Nayberg, DG Competititon, Commission européenne
La reconfiguration des services de la Commission européenne pour une Europe numérique
Mehdi Mezaguer, Maître de conférences en droit public, Université Côte d'Azur
Débats
L'évolution du modèle de concurrence
Sous la présidence de Claire Mongouachon, Maîtresse de conférences en droit public, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université
Panel 1 - Un droit spécial de la concurrence ?
16h30 : Le traitement concurrentiel des données de masse
Vincent Giovannini, Maître de conférences en droit privé, CERCRID, Université Jean Monnet Saint-Etienne
L'efficacité des outils du droit de la concurrence est-elle remise en cause avec l'entrée en vigueur du Digital Markets Act ?
Walid Chaiehloudj, Professeur de droit privé, Université Côte d'Azur
Vers un droit de la concurrence du numérique ?
Marie Cartapanis, Maître de conférences en droit privé, CDE, Aix-Marseille Université
Panel 2 - Un retour aux fondamentaux du droit économique ?
La règle de droit européen de la concurrence à l'épreuve de la régulation du secteur numérique : approche formelle ou approche par les effets ?
Maya-Salomé Garnier, Docteure en droit privé, Enseignante contractuelle, CDE, Aix-Marseille Université
La rationalité économique de la distinction ex post-ex ante en matière de régulation du secteur numérique
Frédéric Marty, Chargé de recherche CNRS en économie, GREDEG, Université Côte d'Azur
18h15 : Débats
18h30 : Fin de la 1ère journée
Vendredi 22 Novembre 2024
9h00 : Accueil
La régulation sectorielle des activités numériques
Sous la présidence d'Aurore Laget-Annamayer, Professeure de droit public, Université Paris Dauphine-PSL
Panel 1 - Analyses sectorielles
9h30 : La méthode et les enjeux liés à la régulation européenne de l'intelligence artificielle
Brunessen Bertrand, Professeure de droit public, Chaire Jean Monnet DataGouv, Université de Rennes 1
Economie et modèle de gouvernance de la donnée dans l'Union européenne
Frédéric Laurie, Maître de conférences en droit public, LID2MS, Aix-Marseille Université
La régulation européenne des données de santé
Estelle Brosset, Professeure de droit public, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université
L'influence du numérique sur la politique européenne des consommateurs
Anne-Marie De Matos, Maître de conférences en droit privé, LID2MS, Aix-Marseille Université
Panel 2 - Enjeux transversaux
La transposition du modèle de régulation sectorielle ex ante dans le secteur du numérique
Arnaud Sée, Professeur de droit public, CRDP, Université Paris Nanterre
La compliance, un outil au service de l'économie numérique européenne ?
Pierre Garello, Professeur d'économie, Aix-Marseille School of Economics
Les arbitrages réglementaires au risque de la capture réglementaire
Emmanuel Martin, Economiste, Aix-Marseille Université
12h30 : Déjeuner
La concurrences des modèles normatifs
Sous la présidence de Romain Le Boeuf, Professeur de droit public, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université
Panel 1 - Approche matérielle
14h00 : Plateformes numériques versus puissance publique européenne : une concurrence normative ?
Régis Lanneau, Maître de conférences en droit public, CRDP, Université Paris Nanterre
Les communs numériques, un modèle économique alternatif pour l'UE ?
Jean Cattan, Docteur en droit public, Secrétaire général du Conseil du numérique
Panel 2 - Approche territoriale
La politique de concurrence du numérique aux Etats-Unis
Pauline Trouillard, Docteure en droit public, Enseignante-chercheuse, Université de Rennes
Le juge constitutionnel français face à la régulation européenne du numérique
Jérémy Martinez, Maître de conférences en droit public, Université Paris Dauphine-PSL
La diversité des systèmes de régulation de l'économie numérique à l'épreuve de la coopération internationale
Pierre-Jean Thil, ATER en droit privé, Université Toulouse Capitole, Doctorant, Université Autonome de Barcelone
Débats
16h00 : Discours de clôture - Penser la régulation de l'économie numérique à l'aune du droit global
Benoît Frydman, Professeur, Directeur du Centre Perelman de philosophie du droit, Université Libre de Bruxelles
16h15 : Fin du colloque
Inscription avant le 19 novembre 2024 : inscription.colloque.ceric@gmail.com
Colloque organisé par le CERIC, UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université et Sciences PO Aix sous la direction scientifique de Claire Mongouachon, Maîtresse de conférences au CERIC 