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Jean-Baptiste Perrier

3 Avenue Robert Schuman
13628 AIX EN PROVENCE CEDEX

Jean-Baptiste Perrier

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Et si on parlait du justiciable du 21ème siècle ?

vendredi 8 février 2019

Organisé par Soraya Amrani Mekki, Professeur de droit privé à l'Université Paris Nanterre avec le soutien de l'Ecole nationale de la magistrature, et de l'Association des étudiants du master 2 Droit privé fondamental de l'Université Paris Nanterre

La Cour de cassation et l’évolution de la matière pénale

vendredi 12 octobre 2018

Organisé dans le cadre du cycle de conférences sur "Les grands acteurs des juridictions"

Le renouvellement de l’autorité de la chose jugée

jeudi 4 octobre 2018

Organisé sous la direction d'Aurélia Fautre-Robin, MCF en droit privé et en sciences criminelles, Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles

La politique et le droit pénal

vendredi 28 septembre 2018

2e Congrès des jeunes pénalistes

Organisé sous la direction d'Evan Raschel, Professeur de droit privé et de sciences criminelles avec l'AFDP, Association Française de Droit Pénal et ses Jeunes Pénalistes

Le dualisme juridictionnel : vieille controverse ou nouveaux enjeux ?

mardi 25 septembre 2018

Organisée dans le cadre des Conférences Portalis

La médiation. Expériences, évaluations et perspectives

jeudi 5 juillet 2018

Organisé par le GIP-Mission de recherche Droit et Justice

Justice pour l’eau

mercredi 6 juin 2018

Le juge national et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice

jeudi 31 mai 2018

10ème édition des Ateliers doctoraux organisée par le CERIC

La simplification de la procédure pénale

vendredi 23 mars 2018

Organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique sous la responsabilité de Yan Carpentier et le Pr. André Giudicelli

La Faculté au Palais

vendredi 9 février 2018

Organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université Aix-Marseille, l’Ecole Nationale de la Magistrature et la Cour d’Appel d’Aix en Provence

Quelles actions en justice pour l'environnement ?

jeudi 30 novembre 2017

Regards sur les stratégies contentieuses

Rencontres franco-québécoises environnement-santé-énergie

La métamorphose de la procédure pénale

mardi 28 novembre 2017

Cycle de conférences : « Les grands acteurs de la doctrine »

Nouvelles technologies et justice pénale

mercredi 15 novembre 2017

Organisé par l'ISPEC et le LDPSC

Les transformations de la preuve pénale

jeudi 9 novembre 2017

XXIIIème colloque de l'AFDP

Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité

jeudi 26 octobre 2017

Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat

Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

Quel enseignement pour le droit constitutionnel ?

vendredi 6 octobre 2017

VIe Journée d'étude de la Jeune Recherche Constitutionnelle

La vie privée en prison 

vendredi 15 septembre 2017

Organisé par le Master 2 Criminologie Master 2 Droit Pénal et Sciences Pénales de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sous la direction scientifique de Farah Safi


Parutions

Le droit pénal et l'éthique des affaires

Actes du colloque du 18 mars 2016

Centre Michel de l'Hospital, 2018

Face à la persistance du phénomène, et alors que l'idée de la responsabilité sociale de l'entreprise s'affirme, la question peut se poser de savoir si le droit pénal est un outil efficace pour renforcer l'éthique de l'entreprise, ou si, au contraire, il s'avère inadapté car trop contraignant.

L'audition libre : de la pratique à la réforme

LGDJ, 2017

L'audition libre a considérablement évolué à la suite de l'adoption de la loi du 27 mai 2014, pour devenir une mesure d'audition concurrente de la garde à vue. L'arrivée de l'avocat, le 1er janvier 2015, invite à s'interroger sur la naissance de cette mesure, sur son utilité, et aussi sur ses conséquences sur la pratique de l'enquête pénale.



Publications

Ouvrages

Jean-Baptiste Perrier (dir.), Le droit pénal et l'éthique des affaires : actes du colloque du 18 mars 2016, École de droit, Université Clermont-Auvergne, 2018, Centre Michel de l'Hospital, 182 p.

Jean-Baptiste Perrier (dir.), L'audition libre : de la pratique à la réforme, LGDJ-Lextenso, 2017, 176 p.

Jean-Baptiste Perrier (dir.), Soins et privation de liberté : actes du colloque du 4 avril 2014, École de droit, Université d'Auvergne, 2015, Centre Michel de l'Hospital, 189 p.

Jean-Baptiste Perrier, Nicolas Catelan et Sylvie Cimamonti (dir.), La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne, Presses universitaires d'Aix Marseille - PUAM, 2014, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 278 p.

Jean-Baptiste Perrier, La transaction en matière pénale, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Bibliothèque des sciences criminelles, 791 p.

Jean-Baptiste Perrier et Muriel Giacopelli (dir.), La garde à vue : de la réforme à la pratique, Dalloz, 2013, Thèmes et commentaires, 113 p.

Jean-Baptiste Perrier, La transaction en matière pénale, 2012

Jean-Baptiste Perrier, La transaction en matière pénale, [s. n.], 2012, 828 p.

Jean-Baptiste Perrier (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, 302 p.

Articles

Jean-Baptiste Perrier, Charlotte Claverie-Rousset et Stéphane Detraz, « Droit pénal et procédure pénale », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. 788-795

Jean-Baptiste Perrier et Jean-Christophe Roda, « Droit pénal et droit de la concurrence", in: Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 (dir.), Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions d, Clermont-Ferrand, LGDJ-Lextenso, 2018, p. 127-146

Jean-Baptiste Perrier et Catelan Nicolas, « Jurisprudence QPC en matière pénale », Revue française de droit constitutionnel, 2018, p. 203-2018

Jean-Baptiste Perrier, « La loi renforçant la lutte contre le terrorisme et l'atteinte à l'État de droit », Recueil Dalloz, 2018, p. 24-32

Jean-Baptiste Perrier, « La vie privée en prison : le droit de vote en prison », Lexbase édition privée, 2017

Jean-Baptiste Perrier, « Histoire et analyse des politiques de prévention de la délinquance : approche générale", in: La prévention de la délinquance en », in CDPNC Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie (dir.), La prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, Actes du colloque de Nouméa des 23-24 juin 2016, F. Faberon et B. Coquele, 2017, p. 21-28

Jean-Baptiste Perrier, « Le plan Vigipirate, l'état d'urgence et l'insuffisante justification des contrôles d'identité », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. 2162-2164

Jean-Baptiste Perrier, « La répression des infractions environnementales. A la recherche de sanctions proportionnées, efficaces et dissuasives", étude 32 », Energie - Environnement - Infrastructures, 2017, p. 31-34

Jean-Baptiste Perrier, Charlotte Claverie-Rousset et Stéphane Detraz, « Chronique : Droit pénal et procédure pénale », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. 2005-2011

Jean-Baptiste Perrier, « Le fair play de la preuve pénale », Actualité juridique. Pénal, 2017, p. 436-439

Jean-Baptiste Perrier, « La transaction pénale et les apports du Conseil d'Etat », Recueil Dalloz, 2017, p. 1744-1747

Jean-Baptiste Perrier, « Date d'appréciation de la durée raisonnable de la détention provisoire », Actualité juridique. Pénal, 2017, p. 399-400

Jean-Baptiste Perrier, « Instruction à charge et à charge », Actualité juridique. Pénal, 2017, p. 404-405

Jean-Baptiste Perrier, « Le juge judiciaire et l'état d'urgence », Revue française de droit administratif, 2017, p. 949

Jean-Baptiste Perrier, « La distinction culpabilité/imputabilité", in Faut-il rethéoriser le droit pénal, Actes du colloque organisé par le Centre de rec », in LexisNexis (dir.), Faut-il rethéoriser le droit pénal, Actes du colloque organisé par le Centre de recherche juridique Pothier de l’Université d’Or, 2017, p. 69-80

Jean-Baptiste Perrier, « Le détournement de la règle de procédure pénale au service de la répression", in Le Dossier : A qui profite le droit ?, Actes du », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2017, p. 49-54

Jean-Baptiste Perrier, « Les pouvoirs des enquêteurs face au travail dissimulé", Lexbase Hebdo social, 2017, n° 695, 20 avril », Lexbase Hebdo Edition Sociale, 2017

Jean-Baptiste Perrier et Catelan Nicolas, « L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 2017

Jean-Baptiste Perrier, Audrey De Montis, Philippe Luppi, Nicolas Catelan, Jocelyn Bénéteau et Lucie Sourzat, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 197-254

Jean-Baptiste Perrier, « La chambre criminelle et la Constitution", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 (dir.), Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospit, Clermont-Ferrand, LGDJ-Lextenso, 2017, p. 565-576

Jean-Baptiste Perrier, « Le contentieux de la criminalité organisée", Lexbase Hebdo édition privée, 2017, n° 682 », Lexbase Hebdo édition privée, 2017

Jean-Baptiste Perrier, « La justice pénale du XXIe siècle", étude 2, Droit pénal, LexisNexis, 2017 », Droit Pénal, 2017

Jean-Baptiste Perrier et Nicolas Catelan, « L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 2017, p. 1180

Jean-Baptiste Perrier, « La morale des troupes », Recueil Dalloz, 2017, p. 1705

Jean-Baptiste Perrier, « Pénibles campagnes", éditorial, Recueil, Dalloz, 2017, n° 19, p. 1041 », Recueil Dalloz, 2017, p. 1041

Jean-Baptiste Perrier et Catelan Nicolas, « Visite d'un navire par les agents des douanes et absence de recours du propriétaire", CC, 18 mai 2016, in Chronique de jurisprud », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 233

Jean-Baptiste Perrier et Catelan Nicolas, « Enquête "simple" de concurrence et absence de recours contre la demande de communication de documents", CC, 8 juillet 2016, in C », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 234

Jean-Baptiste Perrier et Catelan Nicolas, « Egal accès aux réquisitions du procureur général devant la chambre de l'instruction", CC, 16 septembre 2016, in Chronique de jur », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 235

Jean-Baptiste Perrier et Catelan Nicolas, « La transaction pénale et le droit à l'assistance d'un avocat", CC, 23 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matiè », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 237

Jean-Baptiste Perrier et Catelan Nicolas, « Détention provisoire et droit de communiquer avec des proches", CC, 24 mai 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pé », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 240

Jean-Baptiste Perrier et Catelan Nicolas, « Réserve d'interprétation extensive en matière d'écrou extraditionnel", CC, 9 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC e », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 242

Jean-Baptiste Perrier et Catelan Nicolas, « Les juridictions pénales d'outre-mer sous le feu du Conseil constitutionnel", CC, 3 juin 2016, in Chronique de jurisprudence QPC », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 244

Jean-Baptiste Perrier, « Composition des cours d'assises et criminalité organisée", entretien, Recueil, Dalloz, 2017, p. 448 », Recueil Dalloz, 2017, p. 448

Jean-Baptiste Perrier, « Une opinion parmi d'autres", éditorial, Recueil, Dalloz, 2017, n° 9, p. 449 », Recueil Dalloz, 2017, p. 449

Jean-Baptiste Perrier, « Responsabilité de l'Etat pour contrôles discriminatoires et charge de la preuve", obs. sous Civ. 1, 9 novembre 2016, AJ Pénal, D », Actualité juridique. Pénal, 2017, p. 89

Jean-Baptiste Perrier et Catelan Nicolas, « L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel", note sous Cons. constit. 7 avril 2017, Recueil, », Recueil Dalloz, 2017, p. 1180-1183

Jean-Baptiste Perrier, « Le secret professionnel et les sociétés pluri-professionnelles d'exercice", Journal des sociétés, 2017, n° 155, pp. 14-16 », Journal des sociétés, 2017, p. 14-16

Jean-Baptiste Perrier et Sylvie Cimamonti, « Réflexions conclusives - Naissance, vie et mort des principes en matière pénale", in: Dossier : Les nouveaux principes de la mat », Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles, 2017, p. 151-155

Jean-Baptiste Perrier, « Les délais au cours de l'instruction", AJ Pénal, Dalloz, 2017, pp. 158-162 », Actualité juridique. Pénal, 2017, p. 158-162

Jean-Baptiste Perrier, « Les contrôles d'identité discriminatoires et le satisfecit du Conseil constitutionnel", note sous Cons. constit. 24 janvier 2017 », Actualité juridique. Pénal, 2017, p. 239-240

Jean-Baptiste Perrier, Charlotte Claverie-Rousset et Stéphane Detraz, « Chronique de droit pénal et procédure pénale", JCP G La Semaine Juridique - Edition Générale, LexisNexis, 2017, 355, pp. 629-635 », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. 629-635

Jean-Baptiste Perrier, « L'essentiel et le détail de la réforme de la prescription en matière pénale", Recueil, Dalloz, 2017, pp. 713-714 », Recueil Dalloz, 2017, p. 713-714

Jean-Baptiste Perrier, « Le juge pénal et le contrôle des perquisitions administratives", JCP G La Semaine Juridique - Edition Générale, LexisNexis, 2017 », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. 815-819

Jean-Baptiste Perrier, Jean-Baptiste Thierry et Guillaume Beaussonie, « L’enquête », LEXBASE, 2016

Jean-Baptiste Perrier, Jean-Baptiste Thierry et Guillaume Beaussonie, « L’absence de notification du droit de quitter les lieux », LEXBASE, 2016

Jean-Baptiste Perrier, Jean-Baptiste Thierry et Guillaume Beaussonie, « L’enquêteur désigné par le juge d’instruction pour faire un rapport sur la personnalité du mis en examen », LEXBASE, 2016

Jean-Baptiste Perrier, « Décret relatif à la transaction pénale : entre déception(s) et consolation », Recueil Dalloz, 2016, p. 135-136

Jean-Baptiste Perrier, « Victime, alternatives aux poursuites et poursuites alternatives », La victime de l’infraction pénale (dir. C. Ribeyre), Dalloz, 2016, p. 171-182

Jean-Baptiste Perrier, « Chronique - Droit pénal et procédure pénale », JCPG, 2016, p. 381

Jean-Baptiste Perrier, « La diffusion du droit à la sûreté », Les droits fondamentaux des personnes privées de libertés, dir. M. Giacopelli, Mare & Martin, 2016, p. 49-76

Jean-Baptiste Perrier, « L’information de l’Administration par l’autorité judiciaire et la protection des mineurs », Droit Pénal, 2016, p. Etude 10

Jean-Baptiste Perrier, Jean-Baptiste Thierry et Guillaume Beaussonie, « Force probante des procès-verbaux en matière contraventionnelle », LEXBASE, 2015

Jean-Baptiste Perrier, Jean-Baptiste Thierry et Guillaume Beaussonie, « Témoignage des descendants », LEXBASE, 2015

Jean-Baptiste Perrier, Jean-Baptiste Thierry et Guillaume Beaussonie, « Information du gardé à vue », LEXBASE, 2015

Jean-Baptiste Perrier, Jean-Baptiste Thierry et Guillaume Beaussonie, « Impartialité de la juridiction de jugement », LEXBASE, 2015

Jean-Baptiste Perrier, Jean-Baptiste Thierry et Guillaume Beaussonie, « L’information relative au droit de se taire devant les juridictions correctionnelles », LEXBASE, 2015

Jean-Baptiste Perrier, Jean-Baptiste Thierry et Guillaume Beaussonie, « L’interception de correspondances électroniques », LEXBASE, 2015

Jean-Baptiste Perrier, Jean-Baptiste Thierry et Guillaume Beaussonie, « Les actes d’enquête et d’instruction dans le cadre de la criminalité organisée », LEXBASE, 2015

Communications

Jean-Baptiste Perrier, « L'indépendance du parquet », Sylvie Cimamonti, Rencontres franco-brésilienne, Aix-en-Provence, 09 avril 2018

Jean-Baptiste Perrier, « Rapport introductif », Université de Nouméa, La prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, Nouméa, New Caledonia, 22 juin 2016

Jean-Baptiste Perrier, « La procédure pénale à la carte », Syndicat des avocats de France, Défendre sous les lois d’exception, Marseille, 14 mai 2016

Jean-Baptiste Perrier, « L’européanisation de la procédure pénale », Université de Lorraine, La déspécialisation de la procédure pénale, Lorraine, 25 mars 2016

Jean-Baptiste Perrier, « La complémentarité des systèmes de protection des droits et libertés fondamentaux », Barreau de Sidi Bel Abbes, Les droits et libertés fondamentaux dans un monde changeant, Siddi Bel Abbes, Algeria, 22 mars 2016

Jean-Baptiste Perrier, « Le droit pénal et le droit de la concurrence », Université d'Auvergne, Le droit pénal et l’éthique des affaires, Clermont ferrand, 18 mars 2016

Jean-Baptiste Perrier, « Le sens de la peine », Université d'Auvergne, Mythologie et droit, Clermont ferrand, 10 mars 2016

Jean-Baptiste Perrier, « Synthèse des débats », Ecole militaire, Le code de la sécurité intérieure, trois ans après : artisan d’un nouvel ordre ou semeuse de désordre ?, paris, 22 janvier 2016

Autres

Jean-Baptiste Perrier et Sylvie Cimamonti, Les enjeux de la déjudiciarisation, rapport intermédiaire

Jean-Baptiste Perrier, Grâces

Jean-Baptiste Perrier, Le Conseil constitutionnel, l’escroquerie en bande organisée et la garde à vue (bis) : la virtualité du contrôle de constitution




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