Jean-Baptiste Perrier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Président de l'Association française de droit pénal
  • THESE

    La transaction en matière pénale, soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Sylvie Cimamonti, membres du jury : Philippe Bonfils, Serge Guinchard, Jocelyne Leblois-Happe et Blandine Mallet-Bricout   

  • Jean-Baptiste Perrier (dir.), Europe(s) et justice pénale, Dalloz, 2023, Thèmes & commentaires ( Actes ), 274 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage développe plusieurs axes, descriptifs et analytiques, pour répondre à la problématique « Quelle justice pénale pour l’Europe ? », tels que l’entraide pénale et l’exécution des peines en Europe, l'encadrement par les droits fondamentaux, l’argument européen devant les juridictions nationales et l’argument national devant les juridictions européennes, les défis contemporains (criminalité organisée, terrorisme, etc.) et les défis à venir (nouveaux acteurs, nouvelles exigences, etc.)"

    Jean-Baptiste Perrier, Éric Gasparini (dir.), Juristes et réformes: journée des doctorants du 4 mai 2022, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2023, Droits, pouvoirs et sociétés, 78 p. 

    Jean-Baptiste Perrier, Bruno Rebstock, La garde à vue et l'audition libre, Gazette du Palais une marque de Lextenso, 2020, Guide pratique, 203 p. 

    Jean-Baptiste Perrier, Sylvie Cimamonti (dir.), Les enjeux de la déjudiciarisation: recherche réalisée du 3 mars 2016 au 3 mars 2018, LGDJ une marque de Lextenso, 2019, 317 p.  

    La 4e de couverture indique : "Transaction, médiation, conciliation, divorce sans juge, tentative de règlement amiable, composition pénale, alternatives aux poursuites, convention de procédure participative, convention judiciaire d'intérêt public, etc., on ne compte plus les procédés déjudiciarisés en matière civile comme en matière pénale, procédés que le législateur vient régulièrement étendre ou simplifier avec pour objectif de "juger moins" pour "juger mieux". Si les modes alternatifs de règlement des litiges existent depuis longtemps, l'on ne peut que constater cet engouement pour la déjudiciarisation et le mouvement ne semble pas être en voie de prendre fin comme en attestent de nombreuses dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Prolongement d'une recherche réalisée grâce à la mission GIP Droit et justice sous la direction des professeurs Sylvie Cimamonti et Jean-Baptiste Perrier, à jour de cette dernière réforme, les présent ouvrage se propose de revenir sur les enjeux de la déjudiciarisation, dans les différentes matières étudiées, et d'abord sur la notion de déjudiciarisation. Cet ouvrage se propose ensuite d'en préciser l'intérêt, lequel ne doit pas être que budgétaire ; la déjudiciarisation doit s'inscrire dans une démarche qualitative et non seulement quantitative, afin de régler durablement le différend entre les parties. Ce postulat déterminé, il convient de réfléchir au domaine et aux méthodes de la déjudiciarisation; mais aussi de rechercher l'amélioration des droits des parties et des tiers. Les dernières réflexions portent sur le renforcement de l'efficacité des modes déjudiciarisés, sans pour autant remettre en cause l'intérêt recherché en termes d'apaisement et de simplicité. Sur ces différents thèmes, cet ouvrage veut mettre en évidence à la fois la diversité des procédés déjudiciarisés introduits par le législateur et les différentes pratiques de la déjudiciarisation, lesquelles interpellent quant à la place et au rôle du juge. Si ce dernier voit son office évoluer, il doit oeuvrer avec les médiateurs, conciliateurs, avocats et notaires, afin de répondre aux enjeux de la déjudiciarisation pour les différentes professions concernées et, avant tout, pour les justiciables."

    Jean-Baptiste Perrier (dir.), Le droit pénal et l’éthique des affaires: Actes du colloque du 18 mars 2016, École de droit, Université Clermont-Auvergne et LGDJ, Lextenso éditions, 2018, Centre Michel de l'Hospital, 182 p. 

    Jean-Baptiste Perrier (dir.), L'audition libre: de la pratique à la réforme, LGDJ-Lextenso, 2017, 176 p. 

    Jean-Baptiste Perrier (dir.), Soins et privation de liberté: actes du colloque du 4 avril 2014, École de droit, Université d'Auvergne et Diff. LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Centre Michel de l'Hospital, 189 p. 

    Jean-Baptiste Perrier, La transaction en matière pénale, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Bibliothèque des sciences criminelles, 791 p.  

    La 4e de couverture indique : "Contrat par lequel les parties terminent ou préviennent une contestation, la transaction présente une utilité remarquable pour la matière pénale, au regard de ces vertus d'apaisement et d'efficacité : la place faite au consensualisme dans cette matière procède de cette attraction. Seules la transaction pénale et la composition pénale revêtent ces qualités. Ce constat ne peut pour autant suffire, la transposition de la transaction suppose également l'insertion d'un contrat dans le processus répressif..."

    Jean-Baptiste Perrier, Nicolas Catelan, Sylvie Cimamonti (dir.), La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne, Presses universitaires d'Aix Marseille - PUAM, 2014, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 278 p. 

    Jean-Baptiste Perrier, Muriel Giacopelli (dir.), La garde à vue, Dalloz, 2013, Thèmes et commentaires, 113 p. 

    Jean-Baptiste Perrier, Nicolas Catelan, Sylvie Cimamonti (dir.), La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne: rapport final novembre 2012,, 2013, 265 p.   

    Jean-Baptiste Perrier (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, 302 p.   

  • Jean-Baptiste Perrier, Jean-Christophe Roda, « "Droit pénal et droit de la concurrence", in: Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, pp. 127-146 », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 (dir.), Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, 182 p., LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 127-146   

    Jean-Baptiste Perrier, « Le couple en droit pénal », Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-François Seuvic, PUL, 2018, pp. 551-562 

    Jean-Baptiste Perrier, Sylvie Cimamonti, « Le recours à un procédé déjudiciarisé, une option maîtrisée ou une obligation ? », La médiation, expériences, évaluations et perspectives, 2018, pp. 53 

  • Jean-Baptiste Perrier, Tatiana Boucherifi, « L'Erika ou l'avènement du droit pénal de l'environnement », Actualité juridique Pénal, 2023   

    Jean-Baptiste Perrier, « Procédure pénale », Recueil Dalloz, 2023, n°29, p. 1488   

    Jean-Baptiste Perrier, « Les infractions et sanctions de la LOPMI, ou la répression de Potemkine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 381   

    Jean-Baptiste Perrier, « Procédure pénale », Recueil Dalloz, 2022, n°29, p. 1487   

    Jean-Baptiste Perrier, François Rousseau, « Juger les mauvais fous », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°02, p. 403   

    Jean-Baptiste Perrier, « La réforme de la procédure pénale aura-t-elle lieu ? », Lexbase Pénal, 2022, n°50   

    Jean-Baptiste Perrier, « Philosophiquement contre », Lexbase Pénal, 2021, n°42   

    Jean-Baptiste Perrier, « Procédure pénale », Recueil Dalloz, 2021, n°29, p. 1564   

    Jean-Baptiste Perrier, « La ruche et la justice », Recueil Dalloz, 2021, n°28, p. 1473   

    Jean-Baptiste Perrier, François Rousseau, « Le renforcement de la répression des infractions sexuelles contre les mineurs », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°02, p. 454   

    Jean-Baptiste Perrier, « Détention et conditions indignes : création d'un recours (in)effectif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°02, p. 469   

    Jean-Baptiste Perrier, « L'indispensable intervention du juge lors de la prolongation de la détention provisoire », Actualité juridique Pénal, 2021, n°04, p. 210   

    Jean-Baptiste Perrier, « Dignité et détention provisoire », Revue française de droit administratif, 2021, n°01, p. 87   

    Jean-Baptiste Perrier, Jean-Baptiste Thierry, « La déprogrammation de la recherche », Actualité juridique Pénal, 2021, n°02, p. 57   

    Jean-Baptiste Perrier, « Statistiques et habitudes judiciaires », Actualité juridique Pénal, 2021, n°01, p. 53   

    Jean-Baptiste Perrier, « Le corps et l’esprit », Lexbase Pénal, 2020, n°32   

    Jean-Baptiste Perrier, François Rousseau, « Renforcement de la lutte contre le blanchiment », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 432   

    Jean-Baptiste Perrier, François Rousseau, « Incivilités contraventionnelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 430   

    Jean-Baptiste Perrier, François Rousseau, « Renforcement de la lutte contre les violences familiales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 426   

    Jean-Baptiste Perrier, François Rousseau, « Le droit pénal de l'état d'urgence sanitaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 415   

    Jean-Baptiste Perrier, « Inconstitutionnalité de la visioconférence imposée devant la chambre de l'instruction : mêmes causes, plus d'effets », Actualité juridique Pénal, 2020, n°0708, p. 373   

    Jean-Baptiste Perrier, « Vers l'état d'urgence permanent », Recueil Dalloz, 2020, n°26, p. 1512   

    Jean-Baptiste Perrier, « Mélanges des genres », Lexbase Pénal, 2020, n°29   

    Jean-Baptiste Perrier, « Les oiseaux asociaux », Recueil Dalloz, 2020, n°23, p. 1289   

    Jean-Baptiste Perrier, « L'honneur de l'équilibriste », Recueil Dalloz, 2020, n°22, p. 1274   

    Jean-Baptiste Perrier, « Les oiseaux sociaux », Recueil Dalloz, 2020, n°21, p. 1169   

    Jean-Baptiste Perrier, « Le droit pénal du danger », Recueil Dalloz, 2020, n°17, p. 937   

    Jean-Baptiste Perrier, « La convention judiciaire pour les infractions environnementales : vers une compliance environnementale », Recueil Dalloz, 2020, n°07, p. 396   

    Jean-Baptiste Perrier, « Robes et blouses », Recueil Dalloz, 2020, n°06, p. 329   

    Jean-Baptiste Perrier, « Décennies », Lexbase Pénal, 2020, n°23   

    Jean-Baptiste Perrier, « Le Conseil constitutionnel et les difficultés et coûts évités par la visioconférence », Actualité juridique Pénal, 2019, n°12, p. 600   

    Jean-Baptiste Perrier, « Les moutons et l'immigration », Recueil Dalloz, 2019, n°44, p. 2401   

    Jean-Baptiste Perrier, « Les mutations du parquet (colloque du 4 octobre 2019 à Clermont) : Le rôle du parquet dans les alternatives aux poursuites », Lexbase Pénal, 2019, n°22   

    Jean-Baptiste Perrier, « La constitutionnalité des règles relatives à la prescription des infractions continues », Recueil Dalloz, 2019, n°32, p. 1815   

    Jean-Baptiste Perrier, « La réforme du droit de la peine : tout changer pour que rien ne change », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°02, p. 449   

    Jean-Baptiste Perrier, « L'immigration et la maîtrise de la solidarité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°02, p. 466   

    Jean-Baptiste Perrier, « Maux mêlés », Lexbase Pénal, 2019, n°18   

    Jean-Baptiste Perrier, « Consommation nationale des universités », Recueil Dalloz, 2019, n°20, p. 1114   

    Jean-Baptiste Perrier, « Les (r)évolutions de la procédure pénale », Recueil Dalloz, 2019, n°19, p. 1061   

    Jean-Baptiste Perrier, « Loteries non publicitaires », Recueil Dalloz, 2019, n°15, p. 809   

    Jean-Baptiste Perrier, « Les incidences de la clôture de l’instruction sur la prescription de l’action publique », Lexbase Pénal, 2019, n°15   

    Jean-Baptiste Perrier, « Le juge des libertés et de la détention et l’hospitalisation sans consentement », Actualité juridique Pénal, 2019, n°03, pp. 124-127   

    Jean-Baptiste Perrier, « Audition libre des mineurs et rappel des principes constitutionnels », Lexbase Pénal, 2019, n°14   

    Jean-Baptiste Perrier, « L’étable et la démocratie », Recueil Dalloz, 2019, n°09, p. 481   

    Jean-Baptiste Perrier, « Le principe de faveur et la nouvelle définition du délit de solidarité », Actualité juridique Pénal, 2019, n°02, p. 92   

    Jean-Baptiste Perrier, « La défense pénale : entre urgence et stratégie », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2019, n°12, p. 435   

    Jean-Baptiste Perrier, « Le sondage en abîme », Recueil Dalloz, 2019, p. 121 

    Jean-Baptiste Perrier, « La présomption d’innocence et la motivation de la détention provisoire »: note sous Crim. 11 décembre 2018, La Semaine juridique. Édition générale, 2019, p. 137 

    Jean-Baptiste Perrier, « Le principe de faveur et l’application immédiate du délit de solidarité »: obs. sous Crim. 12 décembre 2018, Actualité juridique Pénal, 2019, p. 92 

    Jean-Baptiste Perrier, « Garde à vue des mineurs et rétroactivité des principes constitutionnels », Lexbase Pénal, 2018, n°11   

    Jean-Baptiste Perrier, « La protection du majeur sous tutelle ou curatelle placé en garde à vue », Lexbase Pénal, 2018, n°10   

    Jean-Baptiste Perrier, « La QPC et la garantie des droits et libertés en procédure pénale », Actualité juridique Pénal, 2018, n°09, p. 391   

    Jean-Baptiste Perrier, « L’encadrement des activités privées de sécurité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, pp. 536-538   

    Jean-Baptiste Perrier, François Rousseau, « L’adaptation au droit de l’Union européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, pp. 538-540   

    Jean-Baptiste Perrier, « Colloque La simplification de la procédure pénale - Poursuites alternatives et alternatives aux poursuites : la voie de la simplification de la procédure pénale ? », Lexbase Pénal, 2018, n°7   

    Jean-Baptiste Perrier, « Interactivité et innovations pédagogiques. Libres-propos », Les Cahiers de la justice, 2018, n°02, p. 251   

    Jean-Baptiste Perrier, « Cour d'assises, grève des avocats et prolongation de la détention provisoire », Actualité juridique Pénal, 2018, n°06, p. 316   

    Jean-Baptiste Perrier, « Le contentieux des nullités en procédure pénale : aspects théoriques », Lexbase Pénal, 2018, n°5   

    Jean-Baptiste Perrier, « La motivation des peines criminelles », Lexbase Pénal, 2018, n°4   

    Jean-Baptiste Perrier, Charlotte Claverie-Rousset, Stéphane Detraz, « Droit pénal et procédure pénale », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°16, pp. 788-795 

    Jean-Baptiste Perrier, « Les limites de l'anticipation de la répression : nouvelle abrogation du délit de consultation habituelle de sites internet terroristes », Actualité juridique Pénal, 2018, n°03, p. 148   

    Jean-Baptiste Perrier, Catelan Nicolas, « Jurisprudence QPC en matière pénale », Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°1, pp. 203-2018 

    Jean-Baptiste Perrier, « La loi renforçant la lutte contre le terrorisme et l'atteinte à l'État de droit », Recueil Dalloz, 2018, n°1, pp. 24-32 

    Jean-Baptiste Perrier, « La QPC et la garantie des droits et libertés en matière pénale », Actualité juridique Pénal, 2018, pp. 391-394 

    Jean-Baptiste Perrier, « La loi renforçant la lutte contre le terrorisme et l’atteinte à l’Etat de droit », Recueil Dalloz, 2018, pp. 24-32 

    Jean-Baptiste Perrier, « Les animaux et l’égalité des sexes », Recueil Dalloz, 2018, p. 1961 

    Jean-Baptiste Perrier, « Humanité et fermeture », Recueil Dalloz, 2018, p. 1641 

    Jean-Baptiste Perrier, « Vacances croisées », Lexbase Pénal, 2018, n°49634 

    Jean-Baptiste Perrier, « Justice en boîte », Recueil Dalloz, 2018, p. 505 

    Jean-Baptiste Perrier, « La diffusion de la motivation des peines : de la Constitution aux contraventions »: note sous Crim. 30 mai 2018, Actualité juridique Pénal, 2018, pp. 407-410 

    Jean-Baptiste Perrier, « Cour d’assises, grèves des avocats et prolongation de la détention provisoire »: obs. sous Crim. 27 mars 2018, Actualité juridique Pénal, 2018, p. 316 

    Jean-Baptiste Perrier, « Les limites de l’anticipation de la répression : nouvelle abrogation du délit de consultation habituelle de sites internet terroristes »: obs. sous CC, 15 décembre 2017, Actualité juridique Pénal, 2018, pp. 148-149 

    Jean-Baptiste Perrier, « Intervention d’office dans un cadre limité »: obs. sous CC, 10 nov. 2017, Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°115, pp. 663-666 

    Jean-Baptiste Perrier, « Fichiers des antécédents judiciaires et respect de la vie privée », Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°115, pp. 659-659 

    Jean-Baptiste Perrier, « Pas de journalistes au cours d’une perquisition », Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°115, pp. 650-653 

    Jean-Baptiste Perrier, « La pénalisation de la non-coopération face au droit de ne pas s’auto-incriminer », Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°115, pp. 647-650 

    Jean-Baptiste Perrier, « La vie privée en prison : le droit de vote en prison », Lexbase Droit privé, 2017, n°722 

    Jean-Baptiste Perrier, « Le plan Vigipirate, l'état d'urgence et l'insuffisante justification des contrôles d'identité », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°48, pp. 2162-2164 

    Jean-Baptiste Perrier, « Calculs de crise », Recueil Dalloz, 2017, n°39, p. 2249   

    Jean-Baptiste Perrier, Charlotte Claverie-Rousset, Stéphane Detraz, « Chronique : Droit pénal et procédure pénale », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°44, pp. 2005-2011 

    Jean-Baptiste Perrier, « Le fair play de la preuve pénale », Actualité juridique Pénal, 2017, pp. 436-439 

    Jean-Baptiste Perrier, « La transaction pénale et les apports du Conseil d'Etat », Recueil Dalloz, 2017, pp. 1744-1747 

    Jean-Baptiste Perrier, « La transaction pénale et les apports du Conseil d'État », Recueil Dalloz, 2017, n°30, p. 1744   

    Jean-Baptiste Perrier, « Le juge judiciaire et l'état d'urgence », Revue française de droit administratif, 2017, p. 949 

    Jean-Baptiste Perrier, « Date d'appréciation de la durée raisonnable de la détention provisoire », Actualité juridique Pénal, 2017, pp. 399-400 

    Jean-Baptiste Perrier, « Instruction à charge et à charge », Actualité juridique Pénal, 2017, pp. 404-405 

    Jean-Baptiste Perrier, « L'adaptation des incriminations », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°02, p. 373   

    Jean-Baptiste Perrier, « Pénibles campagnes », Recueil Dalloz, 2017, n°19, p. 1041   

    Jean-Baptiste Perrier, « Les contrôles d'identité discriminatoires et le satisfecit du Conseil constitutionnel », Actualité juridique Pénal, 2017, n°05, p. 239   

    Jean-Baptiste Perrier, « Les délais au cours de l'instruction », Actualité juridique Pénal, 2017, n°04, p. 158   

    Jean-Baptiste Perrier, Nicolas Catelan, « L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 2017, n°20, p. 1180   

    Jean-Baptiste Perrier, Audrey De Montis, Philippe Luppi, Nicolas Catelan, Jocelyn Bénéteau [et alii], « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°1, p. 197 

    Jean-Baptiste Perrier, « L'essentiel et le détail de la réforme de la prescription en matière pénale », Recueil Dalloz, 2017, n°13, p. 713   

    Jean-Baptiste Perrier, « Une opinion parmi d'autres », Recueil Dalloz, 2017, n°09, p. 449   

    Jean-Baptiste Perrier, « Composition des cours d'assises et criminalité organisée », Recueil Dalloz, 2017, n°08, p. 448   

    Jean-Baptiste Perrier, « Responsabilité de l'État pour contrôles discriminatoires et charge de la preuve », Actualité juridique Pénal, 2017, n°02, p. 89   

    Jean-Baptiste Perrier, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2017, n° ° 111, pp. 713-748   

    Jean-Baptiste Perrier, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2017, n° ° 109, pp. 197-254   

    Jean-Baptiste Perrier, « La répression des infractions environnementales », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, p. 32 

    Jean-Baptiste Perrier, « La protection de la victime et la dérogation aux principes constitutionnels », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°113, pp. 212-215 

    Jean-Baptiste Perrier, « La non-exhaustivité de la loi pénale », Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°113, pp. 203-205 

    Jean-Baptiste Perrier, « La transaction pénale et les progrès du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 2016, n°43, p. 2545   

    Jean-Baptiste Perrier, « Notification au gardé à vue de la désignation d'un avocat par un proche », Actualité juridique Pénal, 2016, n°12, p. 598   

    Jean-Baptiste Perrier, « Les garanties de la procédure pénale dans la loi du 3 juin 2016 : entre illusion(s) et désillusion(s) », Recueil Dalloz, 2016, n°36, p. 2134   

    Jean-Baptiste Perrier, « Affaire Lagarde : autonomie de l'infraction et appréciation souveraine de la commission d'instruction », Actualité juridique Pénal, 2016, n°10, p. 496   

    Jean-Baptiste Perrier, « Le retour de l'inceste dans le code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°02, p. 381   

    Jean-Baptiste Perrier, « Infractions dans les transports : des mesures éparses aux objectifs différents », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°02, p. 385   

    Jean-Baptiste Perrier, « Varia », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°02, p. 389   

    Jean-Baptiste Perrier, « Précisions sur le délit », Actualité juridique Pénal, 2016, n°0708, p. 383   

    Jean-Baptiste Perrier, « Transaction pénale et corruption : entre pragmatisme et dogmatisme », Recueil Dalloz, 2016, n°23, p. 1318   

    Jean-Baptiste Perrier, « L'indemnisation et la nécessaire évaluation du préjudice écologique », Actualité juridique Pénal, 2016, n°06, p. 320   

    Jean-Baptiste Perrier, « Perquisitions et protection du secret du délibéré », Actualité juridique Pénal, 2016, n°05, p. 276   

    Jean-Baptiste Perrier, « L'auteur d'une prise illégale d'intérêts ne peut être son propre receleur », Actualité juridique Pénal, 2016, n°03, p. 148   

    Jean-Baptiste Perrier, Evan Raschel, « Le négationnisme face aux droits et libertés garantis par la Constitution, Recueil Dalloz, 2016, n° 9, p. 521 », Recueil Dalloz, 2016, n°9, p. 521   

    Jean-Baptiste Perrier, « Le Conseil constitutionnel, l'escroquerie en bande organisée et la garde à vue (bis) : la virtualité du contrôle de constitutionnalité », Actualité juridique Pénal, 2016, n°02, p. 77   

    Jean-Baptiste Perrier, « Conventionnalité du non-renvoi d'une QPC », Actualité juridique Pénal, 2016, n°02, p. 95   

    Jean-Baptiste Perrier, « Décret relatif à la transaction pénale : entre déception(s) et consolation », Recueil Dalloz, 2016, n°03, p. 135   

    Jean-Baptiste Perrier, « Inefficacité stratégique de l'absence de l'avocat devant la cour d'assises », Actualité juridique Pénal, 2016, n°01, p. 38   

    Jean-Baptiste Perrier, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2016, n° ° 107, pp. 653-720   

    Jean-Baptiste Perrier, « Chronique législative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2016, n° ° 2, pp. 373-392   

    Jean-Baptiste Perrier, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2016, n° ° 105, pp. 127-182   

    Jean-Baptiste Perrier, Jean-Baptiste Thierry, Guillaume Beaussonie, « L’enquête »: obs. sous Cass. avis, 12 janv. 2016, Civ. 1ere, 16 mars 2016, Crim., 23 mars 2016, LEXBASE, 2016, n°655 

    Jean-Baptiste Perrier, Jean-Baptiste Thierry, Guillaume Beaussonie, « L’absence de notification du droit de quitter les lieux »: obs. sous Crim., 1er mars 2016, LEXBASE, 2016, n°655 

    Jean-Baptiste Perrier, Jean-Baptiste Thierry, Guillaume Beaussonie, « L’enquêteur désigné par le juge d’instruction pour faire un rapport sur la personnalité du mis en examen »: obs. sous Crim., 12 avr. 2016, LEXBASE, 2016, n°655 

    Jean-Baptiste Perrier, « Transmission d'informations recherchées par un officier de liaison », Actualité juridique Pénal, 2015, n°11, p. 550   

    Jean-Baptiste Perrier, « Crimes contre l'humanité (incrimination de la contestation) : renvoi d'une QPC », Recueil Dalloz, 2015, n°36, p. 2076   

    Jean-Baptiste Perrier, « Réflexions et perspectives sur la transaction en matière pénale », Actualité juridique Pénal, 2015, n°10, p. 474   

    Jean-Baptiste Perrier, « Clôture de l'instruction et assignation à résidence sous surveillance électronique », Actualité juridique Pénal, 2015, n°10, p. 499   

    Jean-Baptiste Perrier, « L'action publique et l'exécution de la transaction pénale », Recueil Dalloz, 2015, n°34, p. 1983   

    Jean-Baptiste Perrier, « La nécessaire exécution de la transaction pour l'extinction de l'action publique », Actualité juridique Pénal, 2015, n°09, p. 443   

    Jean-Baptiste Perrier, « Blanchiment », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°02, p. 436   

    Jean-Baptiste Perrier, « Corruption », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°02, p. 436   

    Jean-Baptiste Perrier, « Procédure pénale : modernisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°02, p. 451   

    Jean-Baptiste Perrier, « Procédure pénale : report de la collégialité de l'instruction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°02, p. 453   

    Jean-Baptiste Perrier, « Respect de la saisine limitée aux dispositions civiles et faute de la victime conductrice », Actualité juridique Pénal, 2015, n°0708, p. 376   

    Jean-Baptiste Perrier, « La communication d'une commission rogatoire internationale n'interrompt pas la prescription », Actualité juridique Pénal, 2015, n°06, p. 327   

    Jean-Baptiste Perrier, « Inefficacité de la purge des nullités concernant les moyens ignorés par la partie », Actualité juridique Pénal, 2015, n°05, p. 263   

    Jean-Baptiste Perrier, « Bref (mais imprécis) délai pour statuer sur la détention provisoire après cassation », Actualité juridique Pénal, 2015, n°04, p. 209   

    Jean-Baptiste Perrier, « Le rappel du caractère accessoire de l'action civile », Actualité juridique Pénal, 2015, n°03, p. 149   

    Jean-Baptiste Perrier, « Criminalité organisée : constitutionnalité du report de l'intervention de l'avocat lors de la garde à vue », Actualité juridique Pénal, 2015, n°02, p. 100   

    Jean-Baptiste Perrier, « Droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2015, n° ° 2, pp. 425-459   

    Jean-Baptiste Perrier, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2015, n° ° 101, pp. 177-222   

    Jean-Baptiste Perrier, Jean-Baptiste Thierry, Guillaume Beaussonie, « Force probante des procès-verbaux en matière contraventionnelle »: obs. sous Crim., 27 mai 2015 , LEXBASE, 2015, n°620 

    Jean-Baptiste Perrier, Jean-Baptiste Thierry, Guillaume Beaussonie, « Témoignage des descendants »: obs. sous Crim., 2 juin 2015, LEXBASE, 2015, n°620 

    Jean-Baptiste Perrier, Jean-Baptiste Thierry, Guillaume Beaussonie, « Information du gardé à vue »: obs. sous Crim., 27 mai 2015 er 16 juin, LEXBASE, 2015, n°620 

    Jean-Baptiste Perrier, Jean-Baptiste Thierry, Guillaume Beaussonie, « Impartialité de la juridiction de jugement »: obs. sous Crim., 9 juin 2015, LEXBASE, 2015, n°620 

    Jean-Baptiste Perrier, Jean-Baptiste Thierry, Guillaume Beaussonie, « L’information relative au droit de se taire devant les juridictions correctionnelles »: obs. sous Crim., 8 juill. 2015, LEXBASE, 2015, n°628 

    Jean-Baptiste Perrier, Jean-Baptiste Thierry, Guillaume Beaussonie, « L’interception de correspondances électroniques »: obs. sous Crim., 8 juill. 2015, LEXBASE, 2015, n°628 

    Jean-Baptiste Perrier, Jean-Baptiste Thierry, Guillaume Beaussonie, « Les actes d’enquête et d’instruction dans le cadre de la criminalité organisée »: obs. sous Crim., 8 juill. 2015, LEXBASE, 2015, n°628 

    Jean-Baptiste Perrier, « La transaction pénale et l'erreur du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 2014, n°43, p. 2503   

    Jean-Baptiste Perrier, « Le Conseil constitutionnel, l'escroquerie en bande organisée et la garde à vue : l'abstraction de l'inconstitutionnalité », Actualité juridique Pénal, 2014, n°12, p. 574   

    Jean-Baptiste Perrier, « La transaction pénale de l'article 41-1-1 du code de procédure pénale. Bonne idée ou outil dangereux ? », Recueil Dalloz, 2014, n°38, p. 2182   

    Jean-Baptiste Perrier, « Correctionnalisation : la décision d'incompétence de la juridiction correctionnelle n'a pas d'autorité de chose jugée quant aux nullités », Actualité juridique Pénal, 2014, n°10, p. 489   

    Jean-Baptiste Perrier, « Nullité de l'expertise : possibilité de désigner le même expert », Actualité juridique Pénal, 2014, n°09, p. 430   

    Jean-Baptiste Perrier, « Principe de légalité et impossibilité de poursuivre la violation d'un acte administratif retiré postérieurement », Actualité juridique Pénal, 2014, n°09, p. 418   

    Jean-Baptiste Perrier, « Harmonisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°02, p. 399   

    Jean-Baptiste Perrier, « Hospitalisation sans consentement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°02, p. 406   

    Jean-Baptiste Perrier, « Respect du contradictoire devant la chambre de l'instruction compte tenu de la faculté de prendre connaissance des réquisitions du ministère public », Actualité juridique Pénal, 2014, n°0708, p. 362   

    Jean-Baptiste Perrier, « Précisions sur les recours contre l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel », Actualité juridique Pénal, 2014, n°06, p. 306   

    Jean-Baptiste Perrier, « Instruction et publication d'actes par voie de presse : vérification systématique de l'atteinte à la présomption d'innocence », Actualité juridique Pénal, 2014, n°06, p. 305   

    Jean-Baptiste Perrier, « La transposition tardive de la notification du droit du suspect libre à l'assistance d'un avocat », Recueil Dalloz, 2014, n°20, p. 1160   

    Jean-Baptiste Perrier, « Preuve contraire des procès-verbaux en matière contraventionnelle », Actualité juridique Pénal, 2014, n°05, p. 254   

    Jean-Baptiste Perrier, « Progrès et regrets concernant le droit à l'information en matière de transaction pénale », Recueil Dalloz, 2014, n°17, p. 998   

    Jean-Baptiste Perrier, « Délimitation temporelle de la transaction et recevabilité de l'action civile », Actualité juridique Pénal, 2014, n°04, p. 195   

    Jean-Baptiste Perrier, « Correctionnalisation : recevabilité de l'appel contre l'ordonnance de renvoi devant le tribunal pour enfants », Actualité juridique Pénal, 2014, n°04, p. 188   

    Jean-Baptiste Perrier, « Formes et délais d'appel : le ministère public est une partie comme les autres », Actualité juridique Pénal, 2014, n°04, p. 185   

    Jean-Baptiste Perrier, « Requête aux fins de désignation : la manifestation de l'intention de poursuivre du procureur interrompt la prescription », Actualité juridique Pénal, 2014, n°03, p. 142   

    Jean-Baptiste Perrier, « La transaction en matière pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°04, p. 996   

    Jean-Baptiste Perrier, « Délimitation de la portée de l'arrêt de règlement des juges et maintien en détention », Actualité juridique Pénal, 2014, n°01, p. 43   

    Jean-Baptiste Perrier, « Droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2014, n° ° 4, pp. 809-833   

    Jean-Baptiste Perrier, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2014, n° ° 99, pp. 665-713   

    Jean-Baptiste Perrier, « Chronique législative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2014, n° ° 2, pp. 391-409   

    Jean-Baptiste Perrier, Guylène Nicolas, Tamara Lajoinie, Olivier Négrin, Lukasz Stankiewicz [et alii], « Jurisprudence du Conseil constitutionnel »: La constitutionnalité de la recherche embryonnaire, Revue française de droit constitutionnel, 2014, n°97, pp. 121-124 

    Jean-Baptiste Perrier, « Communication du réquisitoire définitif à l'avocat de la partie assistée : la Chambre criminelle, interprète de la décision du Conseil constitutionnel », Actualité juridique Pénal, 2013, n°12, p. 682   

    Jean-Baptiste Perrier, « Enquête officieuse et renvoi devant le tribunal pour enfants », Actualité juridique Pénal, 2013, n°10, p. 548   

    Jean-Baptiste Perrier, « Écoutes téléphoniques : pas de nullité si l'existence et la teneur de la requête du procureur peuvent être établies », Actualité juridique Pénal, 2013, n°09, p. 479   

    Jean-Baptiste Perrier, « Lutte contre le blanchiment », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°02, p. 411   

    Jean-Baptiste Perrier, « Droit pénal de la santé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°02, p. 415   

    Jean-Baptiste Perrier, « Droit pénal routier », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°02, p. 426   

    Jean-Baptiste Perrier, « Loi de 1881 sur la liberté de la presse : constitutionnalité de l'allongement de la prescription, inconstitutionnalité des exceptions à l'exceptio veritatis », Actualité juridique Pénal, 2013, n°0708, p. 410   

    Jean-Baptiste Perrier, « L'impossibilité d'aménager une peine d'emprisonnement sans sursis rapportée par le mandat de dépôt décerné par la juridiction correctionnelle », Actualité juridique Pénal, 2013, n°0708, p. 406   

    Jean-Baptiste Perrier, « Le caractère transactionnel de l'accord issu d'une médiation pénale », Recueil Dalloz, 2013, n°24, p. 1663   

    Jean-Baptiste Perrier, « Irrecevabilité des exceptions de nullité non soulevées in limine litis : de l'importance de la persévérance... », Actualité juridique Pénal, 2013, n°06, p. 352   

    Jean-Baptiste Perrier, « Accusé en fuite : le mandat d'arrêt décerné par la cour d'assises avant toute condamnation ne vaut pas mandat de dépôt », Actualité juridique Pénal, 2013, n°05, p. 286   

    Jean-Baptiste Perrier, « Le mandat de dépôt initial conserve sa force exécutoire nonobstant le supplément d'information ordonné par la chambre de l'instruction », Actualité juridique Pénal, 2013, n°04, p. 223   

    Jean-Baptiste Perrier, « Informations du tuteur ou du curateur d'un majeur protégé », Actualité juridique Pénal, 2013, n°03, p. 169   

    Jean-Baptiste Perrier, « Notification de la copie de la décision ordonnant une expertise aux (avocats des) parties », Actualité juridique Pénal, 2013, n°02, p. 109   

    Jean-Baptiste Perrier, « Justice des mineurs : le minimalisme du Conseil constitutionnel », Actualité juridique Pénal, 2013, n°01, p. 49   

    Jean-Baptiste Perrier, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2013, n° ° 92, pp. 975-1012         

    Jean-Baptiste Perrier, « Nullité d'une transaction pénale en raison de l'inexistence de l'infraction reprochée : rupture et continuité », Recueil Dalloz, 2012, n°44, p. 3016   

    Jean-Baptiste Perrier, « Convocation par OPJ, contrainte et audition libre », Actualité juridique Pénal, 2012, n°11, p. 602   

    Jean-Baptiste Perrier, « Harcèlement sexuel : précisions sur l'abrogation en raison de l'imprécision », Actualité juridique Pénal, 2012, n°09, p. 482   

    Jean-Baptiste Perrier, « Réforme de la lutte contre l'insécurité routière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°02, p. 413   

    Jean-Baptiste Perrier, « Veille législative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°02, p. 429   

    Jean-Baptiste Perrier, « Le principe constitutionnel d'égalité impose l'enregistrement de toutes les gardes à vue en matière criminelle », Actualité juridique Pénal, 2012, n°0708, p. 423   

    Jean-Baptiste Perrier, « Restriction au libre choix de l'avocat lors de la garde à vue en matière de terrorisme : une inconstitutionnalité et une possibilité », Actualité juridique Pénal, 2012, n°06, p. 342   

    Jean-Baptiste Perrier, « Discipline des notaires : inconstitutionnalité de l'automaticité de la non-inscription sur les listes électorales en cas de destitution », Actualité juridique Pénal, 2012, n°05, p. 286   

    Jean-Baptiste Perrier, « Défaut d'identité des demandes parallèles et recevabilité d'une requête en nullité », Actualité juridique Pénal, 2012, n°04, p. 235   

    Jean-Baptiste Perrier, « Égalité exigée dans l'accès au remboursement des frais engagés à l'occasion d'une instance pénale », Actualité juridique Pénal, 2012, n°03, p. 168   

    Jean-Baptiste Perrier, « Garde à vue II : l'excès de pragmatisme du Conseil constitutionnel, garant de la non-méconnaissance des droits fondamentaux », Actualité juridique Pénal, 2012, n°02, p. 102   

    Jean-Baptiste Perrier, « Communication du réquisitoire définitif aux avocats des parties », Actualité juridique Pénal, 2012, n°01, p. 46   

    Jean-Baptiste Perrier, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2012, n° ° 89, pp. 105-174   

    Jean-Baptiste Perrier, « Droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2012, n° ° 2, pp. 409-431   

    Jean-Baptiste Perrier, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel Octobre 2010-mars 2011 », Revue française de droit constitutionnel , 2012, n° ° 88, pp. 781-864   

    Jean-Baptiste Perrier, « Mandat d'arrêt et mandat d'amener : constitutionnalité, inconventionnalité et avancées législatives », Actualité juridique Pénal, 2011, n°12, p. 602   

    Jean-Baptiste Perrier, « Tribunal pour enfants : constitutionnalité de la composition, inconstitutionnalité de la présidence par le juge ayant instruit l'affaire », Actualité juridique Pénal, 2011, n°12, p. 596   

    Jean-Baptiste Perrier, « Enquête (ou non) de flagrance et pouvoirs des agents des douanes lors des auditions », Actualité juridique Pénal, 2011, n°11, p. 530   

    Jean-Baptiste Perrier, « Défèrement devant le procureur de la République : le Conseil constitutionnel entre continuité et changement », Actualité juridique Pénal, 2011, n°10, p. 471   

    Jean-Baptiste Perrier, « Alternatives aux poursuites : l'orthodoxie juridique face à l'opportunité pratique », Recueil Dalloz, 2011, n°34, p. 2349   

    Jean-Baptiste Perrier, « Révocation du contrôle judiciaire et durée de la détention provisoire », Actualité juridique Pénal, 2011, n°09, p. 421   

    Jean-Baptiste Perrier, « Liberté d'expression et prescription de l'exception de vérité », Actualité juridique Pénal, 2011, n°09, p. 414   

    Jean-Baptiste Perrier, « Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité par la Cour de cassation », Revue française de droit administratif, 2011, n°04, p. 711   

    Jean-Baptiste Perrier, « Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°02, p. 425   

    Jean-Baptiste Perrier, « Loi de finances rectificatives pour 2010 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°02, p. 435   

    Jean-Baptiste Perrier, « Retour sur l'appel de la partie civile contre la décision de correctionnalisation », Actualité juridique Pénal, 2011, n°0708, p. 368   

    Jean-Baptiste Perrier, « Frais irrépétibles : contrariété au principe d'égalité de la possibilité de remboursement au seul bénéfice de la partie civile », Actualité juridique Pénal, 2011, n°06, p. 310   

    Jean-Baptiste Perrier, « Caractère non avenu de plein droit de l'arrêt de cour d'assises suite à l'arrestation de la personne jugée par défaut », Actualité juridique Pénal, 2011, n°05, p. 245   

    Jean-Baptiste Perrier, « Constitutionnalité de la (non) motivation des arrêts d'assises », Actualité juridique Pénal, 2011, n°05, p. 243   

    Jean-Baptiste Perrier, « D'une motivation à l'autre », Recueil Dalloz, 2011, n°17, p. 1156   

    Jean-Baptiste Perrier, « La constitutionnalité de la légalisation de la pratique de la double convocation en matière de CRPC », Actualité juridique Pénal, 2011, n°04, p. 188   

    Jean-Baptiste Perrier, « Déséquilibre significatif : le droit quasi pénal de la concurrence conforme au principe de légalité », Actualité juridique Pénal, 2011, n°04, p. 191   

    Jean-Baptiste Perrier, « La motivation des arrêts d'assises (enfin) devant le Conseil constitutionnel ! », Recueil Dalloz, 2011, n°11, p. 800   

    Jean-Baptiste Perrier, « Procédure écrite et exigence du contradictoire pour l'examen des demandes de mise en liberté par le juge des libertés et de la détention », Actualité juridique Pénal, 2011, n°03, p. 136   

    Jean-Baptiste Perrier, « Inconstitutionnalité de la peine de publication de la décision de condamnation pour des faits de fraude fiscale », Actualité juridique Pénal, 2011, n°02, p. 76   

    Jean-Baptiste Perrier, « Le juge ordinaire, garant du respect de la constitutionnalité des peines appliquées aux contraventions », Actualité juridique Pénal, 2011, n°01, p. 31   

    Jean-Baptiste Perrier, « Revente à perte : Rétroactivité in mitius et législation économique », Actualité juridique Pénal, 2011, n°01, p. 30   

    Jean-Baptiste Perrier, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel Octobre 2010-mars 2011 », Revue française de droit constitutionnel , 2011, n° ° 87, pp. 547-639   

    Jean-Baptiste Perrier, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel Juillet-octobre 2010 », Revue française de droit constitutionnel , 2011, n° ° 85, pp. 99-161   

    Jean-Baptiste Perrier, « La Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité : de la réticence à la diligence », Revue française de droit constitutionnel , 2011, n° ° 84, pp. 793-809   

    Jean-Baptiste Perrier, « Caractère prioritaire de la question de constitutionnalité et détention provisoire », Actualité juridique Pénal, 2010, n°12, p. 556   

    Jean-Baptiste Perrier, « Une décision empreinte de pragmatisme », Actualité juridique Pénal, 2010, n°11, p. 470   

    Jean-Baptiste Perrier, « Opposition à la publicité de l'audience sur la détention provisoire devant la chambre de l'instruction », Actualité juridique Pénal, 2010, n°11, p. 509   

    Jean-Baptiste Perrier, « Peines automatiques d'annulation du permis de conduire et de publication de la décision de condamnation », Actualité juridique Pénal, 2010, n°11, p. 501   

    Jean-Baptiste Perrier, « Précisions sur les conditions de recevabilité de la QPC », Actualité juridique Pénal, 2010, n°09, p. 387   

    Jean-Baptiste Perrier, « Décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°02, p. 440   

    Jean-Baptiste Perrier, « Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°02, p. 448   

    Jean-Baptiste Perrier, « Loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°02, p. 454   

    Jean-Baptiste Perrier, « Loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°02, p. 468   

    Jean-Baptiste Perrier, « Précisions de la CJUE sur les contrôles d'identité et sur la question prioritaire de constitutionnalité », Actualité juridique Pénal, 2010, n°0708, p. 343   

    Jean-Baptiste Perrier, « Prescription du délit de favoritisme : la demande de renseignements émanant des agents de la mission interministérielle est un acte interruptif », Actualité juridique Pénal, 2010, n°06, p. 296   

    Jean-Baptiste Perrier, « Validité de la non-motivation des décisions de cours d'assises », Actualité juridique Pénal, 2010, n°05, p. 245   

    Jean-Baptiste Perrier, « La question prioritaire de constitutionnalité devant la Chambre criminelle : première tentative de mise en uvre », Actualité juridique Pénal, 2010, n°04, p. 199   

    Jean-Baptiste Perrier, « L'avocat face à la question prioritaire de constitutionnalité : enjeux d'une pratique professionnelle », Actualité juridique Pénal, 2010, n°03, p. 122   

    Jean-Baptiste Perrier, « Politique criminelle et droit de la pédophilie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2010, n° ° 3, pp. 725-741   

    Jean-Baptiste Perrier, « Chronique législative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2010, n° ° 2, pp. 438-473   

  • Jean-Baptiste Perrier, Sylvie Cimamonti, Les enjeux de la déjudiciarisation, rapport intermédiaire, 2017 

  • Jean-Baptiste Perrier, « Intelligence artificielle et droit pénal », le 25 juin 2024  

    Congrès du centenaire de l'Association International de Droit Pénal (AIDP) co-organisé par l'AIDP/IAPL et l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) - Université Paris Panthéon­ Assas sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République

    Jean-Baptiste Perrier, « Le droit face à l'intelligence artificielle », le 07 juin 2024  

    Colloque organisé par la faculté de droit - Aix-Marseille Université dans le cadre des "Rencontres Juridiques de Marseille"

    Jean-Baptiste Perrier, « Regards sur l’actualité juridique : les temps forts 2023/2024 », le 06 juin 2024  

    Journée des doctorants co-organisée par la faculté de droit et de science politique et l'École doctorale "Sciences juridiques et politiques" (ED 67) avec le soutien de la fédération de recherche "Droits, pouvoirs et sociétés" (FED 4280)

    Jean-Baptiste Perrier, « Le parlement et l'impôt », le 30 mai 2024  

    Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne et la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille Université et par le département du SOFFIP, représenté par les professeurs Ludovic Ayrault, Matthieu Conan et Daniel Gutmann, la MCF Marie Hemery et par Magdalena Marin, doctorante au SOFFIP

    Jean-Baptiste Perrier, « Quelles enquêtes et quels enquêteurs pour demain ? », le 24 mai 2024  

    Colloque organisé par Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Aix-en-Provence LDPSC (UR 4690) - AMU Aix-Marseille Université et le Centre Michel de l'Hospital sous la direction scientifique des Professeurs Farah Safi et Ph. Bonfils

    Jean-Baptiste Perrier, « René Cassin, 1914-1948 : les années décisives », le 23 mai 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Julien Broch, Centre d'études et de recherches d'histoire des idées et des institutions politiques (CERHIIP, UR 2186), Aix-Marseille Université.

    Jean-Baptiste Perrier, « Juger, à la confluence du droit constitutionnel et du droit pénal », le 17 mai 2024  

    Colloque organisé par l'Institut de droit de l'environnement et du développement durable et le Centre de droit économique, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Sylvie André, Relations extérieures et Communication, Agence ITER France et Virginie Mercier, professeur, Aix-Marseille Université

    Jean-Baptiste Perrier, « Droit et pratique de l'entreprise durable », le 13 mai 2024  

    École d’été franco-canadienne organisée avec la faculté de droit, Aix-Marseille Université en partenariat avec l'Université de Montréal (UdeM)

    Jean-Baptiste Perrier, « Existe-t-il une théorie de la gouvernance ? », le 13 décembre 2023  

    Colloque organisé par l'UMR DICE, l'ILF et le LDPCS, Faculté de droit Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Audrey Bachert-Peretti, MCF en droit public, DICE, ILF-GERJC ; Patricia Benezech-Sarron, MCF en droit public, LIEU et Laura Pignatel, MCF en droit privé, LDPSC

    Jean-Baptiste Perrier, « L’État de droit face aux crises. L’État de droit en crise », le 07 décembre 2023  

    Colloque organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE (Aix-Marseille Université / CNRS), sous la direction scientifique de Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Aurélie Duffy-Meunier, Laurence Gay, Xavier Magnon, Caterina Severino et Ariane Vidal-Naquet.

    Jean-Baptiste Perrier, « Le Harcèlement scolaire », le 01 décembre 2023  

    Colloque organisé par le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, Aix-Marseille Université sous la direction de Madame Eudoxie Gallardo, Maître de Conférences HDR

    Jean-Baptiste Perrier, « L’autorité de la lettre de la loi », le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé par le LTD, Laboratoire de théorie du droit et le DPS - Droits, Pouvoirs et Sociétés, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Franck Haid, Laboratoire de théorie du droit, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université

    Jean-Baptiste Perrier, « L'entreprise à l'épreuve du risque géopolitique », le 24 novembre 2023  

    Colloque organisé par le Centre de droit économique et l'Institut de droit des affaires d'Aix-Marseille Université

    Jean-Baptiste Perrier, « Le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales », le 10 novembre 2023  

    Séminaire organisé par la Société Française de Finances Publiques en partenariat avec le Centre d'Etudes Fiscales et Financières (CEFF) d'Aix-Marseille Université.

    Jean-Baptiste Perrier, « Le droit pénal de l’avenir », le 09 novembre 2023  

    Congrès organisé sous la direction scientifique des Pr. Pascal Beauvais, David Chilstein et Emmanuel Dreyer.

    Jean-Baptiste Perrier, « Les biens communs », le 29 septembre 2023  

    Colloque organisé par l’IERDJ en partenariat et à la Cour administrative d’appel de Marseille

    Jean-Baptiste Perrier, « Le droit international est-il juste / Is international law fair ? », le 30 août 2023  

    Colloque organisé par le CERIC (UMR DICE), Aix-Marseille Université ; Sciences Po Aix et le CNRS

    Jean-Baptiste Perrier, « Engagement, contrat et risque à l'aune des mutations environnementales », le 03 juillet 2023  

    Cycle de conférences organisé pour l'IRJS par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à l'Université Aix-Marseille ; Béatrice Parance, Professeure à l'Université Dauphine PSL et Judith Rochfeld, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Jean-Baptiste Perrier, « Art et droit », le 28 juin 2023  

    Edition 2023 des Entretiens Portalis, organisée en partenariat entre les acteurs du monde judiciaire et la Faculté de droit et de science politique, Aix Marseille Université et en collaboration avec l'ENM, EDASE, la Cour d'Appel d'Aix en Provence et le Musée Granet

    Jean-Baptiste Perrier, « L'argent dans la famille : combien on s'aime ? », le 16 juin 2023  

    Organisée par le LDPSC avec l'association Résonances Médiations et l'EDASE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Mme Caroline Siffrein-Blanc, MCF HDR du laboratoire

    Jean-Baptiste Perrier, « Repenser l'initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée », le 08 juin 2023  

    Colloque organisé pour l'UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université par Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Chloë Geynet-Dussauze et Natașa Danelciuc-Colodrovschi avec l’ILF, le DPS et le CNRS et les Universités de Pau Pays de l'Adour et Toulon La Garde

    Jean-Baptiste Perrier, « Condamnés en milieu libre », le 30 mai 2023  

    Colloque organisé par l'ISPEC, Faculté de droit d'Aix-Marseille Université, en partenariat avec la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille.

    Jean-Baptiste Perrier, « Les méthodes d’enseignement du droit sont-elles obsolètes ? », le 23 mars 2023  

    Organisée par la Faculté de Droit, Aix-Marseille Université dans le cadre des "Discussions Portalis"

    Jean-Baptiste Perrier, « La contractualisation du procès pénal », le 13 mars 2023  

    Organisé par la Cour de cassation et l'ENM

    Jean-Baptiste Perrier, « Le salarié créateur et auteur », le 10 mars 2023  

    Organisé par le CDS, Aix-Marseille Université sous la coordination de Franck Petit

    Jean-Baptiste Perrier, « Crise des urgences ou crise du système de santé ? », le 02 mars 2023  

    Organisé par l'UMR 7268 ADES, Aix-Marseille Université Sous la direction d’Arnaud Lami et de Vincent Vioujas

    Jean-Baptiste Perrier, « L’enquête », le 02 décembre 2022  

    Rencontres AFDA - AFDP organisées par l'Ecole de droit de Clermont-Auvergne Université et le CMH sous la direction d'Evan Raschel, Pr de droit privé et sciences criminelles (CMH UPR 4232-UCA), Jean-Baptiste Perrier, Pr de droit privé et sciences criminelles, Aix-Marseille Université et Pascale Idoux, Pr de droit public, Université de Montpellier

    Jean-Baptiste Perrier, « Le temps, la crise familiale, l'enfant et la justice : entre urgence et prudence », le 30 novembre 2022  

    Journées d'études CIRPA France - Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale Partagée, organisées par le LDPSC sous la direction scientifique de Madame Caroline Siffrein-Blanc

    Jean-Baptiste Perrier, « Droit social des entreprises en difficulté », le 25 novembre 2022  

    Colloque organisé par le CDS, le CDE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Adeline Cerati, Vincent Perruchot-Triboulet et Delphine Ronet-Yague, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université

    Jean-Baptiste Perrier, « Libres réflexions autour de la réforme des contrats spéciaux », le 21 octobre 2022  

    Colloque organisé sous la direction de Louis Thibierge, Professeur de droit privé, Aix-Marseille Université.

    Jean-Baptiste Perrier, « Hommage à Mireille Delmas-Marty », le 13 octobre 2022  

    Organisé par la Cour de cassation et l’ENM

    Jean-Baptiste Perrier, « La responsabilité de l'exécutif », le 07 octobre 2022  

    Organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Audrey Bachert-Peretti, Chloë Geynet-Dussauze, Priscilla Jensel-Monge, Julien Padovani, Xavier Magnon et Ariane Vidal-Naquet

    Jean-Baptiste Perrier, « Quand l'homosexualité était une pathologie », le 28 septembre 2022  

    Rentrée solennelle des masters de droit de la santé de la Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université

    Jean-Baptiste Perrier, Audrey Bachert, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Priscilla Jensel Monge, Xavier Magnon, « Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ? », Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement, Aix-en-Provence, le 23 juin 2022    

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert-Peretti.

    Jean-Baptiste Perrier, « Journée d'hommage au Professeur Jean Pradel », le 17 juin 2022  

    Organisée par l'Institut de sciences criminelles (ISCrim') et l'Association française de droit pénal (AFDP), Université de Poitiers sous la direction scientifique de Laurent Desessard, Directeur de l’ISCrim’

    Jean-Baptiste Perrier, « Humanisme et Droit Pénal », le 10 juin 2022  

    Organisé par Mme Ludivine Richefeu, sous l’égide du LEJEP et de l’AFDP

    Jean-Baptiste Perrier, « L'office du juge », le 09 juin 2022  

    Organisé par la faculté de droit d'Aix-Marseille Université dans le cadre des "Entretiens Portalis"

    Jean-Baptiste Perrier, « Quelles priorités pour la Justice ?  », le 02 juin 2022  

    L’Institut d’Études Judiciaires de la Faculté de droit de Toulon est honoré d’accueillir le 02 juin 2022 le colloque des Instituts d’Études Judiciaires sur la thématique : «  Quelles priorités pour la Justice ?  » sous la responsabilité scientifique de Monsieur Cyril Martello Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Jean-Baptiste Perrier, « Les Prescriptions en droit du travail », le 09 mai 2022  

    Organisé par le Professeur Dirk Baugard pour le CRJ, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

    Jean-Baptiste Perrier, « Droit, violences et rapports Femmes/Hommes », le 05 mai 2022  

    Organisé par le CMH et le LDPSC, sous la direction de Farah Safi, Pr de droit privé et de sciences criminelles, CMH (UPR 4232) / UCA et Philippe Bonfils, Pr de droit privé et de sciences criminelles, LDPSC (UR 4690) /Aix-Marseille Université.

    Jean-Baptiste Perrier, « Juristes et réformes », le 04 mai 2022  

    Journée des doctorants de l'ED67, organisée en partenariat avec la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille et avec le soutien de la Fédération de recherche "Droits, Pouvoirs et Sociétés" (FED 4280)

    Jean-Baptiste Perrier, « L'Homologation en droit privé », le 25 mars 2022  

    Organisé pour l'Université de Reims Champagne-Ardenne par Monsieur Jérémy Houssier et Madame Anaïs Danet

    Jean-Baptiste Perrier, « Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire », le 04 mars 2022  

    Organisé par l'EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse Pasquale Paoli avec le soutien de l'ENM, l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, et l'Ecole des avocats de Corse

    Jean-Baptiste Perrier, « Les mots en procédure : source des maux ? », le 26 janvier 2022  

    Organisé par l'Axe Justice du laboratoire Droits Contrats, Territoires - DCT, sous la direction scientifique de Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lyon 2 Lumière

    Jean-Baptiste Perrier, « Le parquet du XXIe siècle », le 09 décembre 2021  

    Colloque organisé par le CERC, avec la participation du CDPC, sous la coordination de Akila Taleb–Karlsson, MCF en droit privé et sciences criminelles et Valérie Bouchard, MCF-HDR en droit privé et sciences criminelles, Faculté de Droit de Toulon.

    Jean-Baptiste Perrier, « Le secret professionnel de l’avocat », le 15 octobre 2021  

    Organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP), Paris II Panthéon-Assas en collaboration avec Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC-EA 4690), Aix-Marseille Université

    Jean-Baptiste Perrier, « Europe(s) et justice pénale », le 07 octobre 2021  

    Congrès organisé avec le concours du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles et l'Institut de sciences pénales et de criminologie, Aix-Marseille Université

    Jean-Baptiste Perrier, « Dix ans d'application de la loi pénitentiaire », le 02 juillet 2021  

    Colloque des jeunes pénalistes de l’AFDT, IFTJ, Université de Pau et Pays de l’Adour

    Jean-Baptiste Perrier, « La justice face à l'émotion », le 03 juin 2021  

    Organisé par Justicité, la faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille, l’ISPEC, la LDPSC et Mission Droit et Justice

    Jean-Baptiste Perrier, « Les conditions d’incarcération sous le contrôle des juges : éléments d’actualité », le 29 avril 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh, Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun, Université de Montpellier

    Jean-Baptiste Perrier, « Droit et Volcanisme », le 08 avril 2021  

    Colloque organisé dans le cadre du programme "Prévention des risques et réaction aux catastrophes volcaniques", Université de La Réunion / Université Clermont-Auvergne.

    Jean-Baptiste Perrier, « La publicité des procès », le 02 avril 2021  

    Organisé par la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe", Erasmus+ Programme of the European Union sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et sciences criminelles et Evan Raschel, Pr. de droit privé et de sc. criminelles

    Jean-Baptiste Perrier, « Le droit pénal de l’environnement », le 08 février 2021  

    Cycle de formation organisé par la Cour de cassation

    Jean-Baptiste Perrier, « La « loi Schiappa » contre les violences sexuelles et sexistes, deux ans et demi après, où en est-on ? », le 29 janvier 2021  

    Organisé par le CARISM, le CERSA et le Laboratoire de sociologie juridique, Université Paris II Panthéon-Assas

    Jean-Baptiste Perrier, « Etats d’urgence et Conseil d’Etat : contre-pouvoir ou co-producteur ? », le 14 octobre 2020  

    Séminaire co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama

    Jean-Baptiste Perrier, « Justice pour l’environnement », le 05 octobre 2020  

    Semaine de débats organisée par la Mission de recherche Droit et Justice, le Collège des Bernardins et l’Inspection générale de la Justice.

    Jean-Baptiste Perrier, « La QPC en matière pénale », le 09 juin 2020  

    Journée d’études organisée à l’occasion du 10ème anniversaire de la QPC, sous la responsabilité de Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (UR 4690).

    Jean-Baptiste Perrier, « Gravité et droit pénal », le 05 mars 2020  

    Organisé par l'AFDP avec le soutien de l'ENM et de l'ENPJJ sous la direction de Julie Alix et Audrey Darsonville

    Jean-Baptiste Perrier, « Le procès environnemental », le 21 octobre 2019  

    Organisé à la Cour de Cassation par le CERIC, Aix-Marseille Université, l’ENM, et la Mission Droit et Justice

    Jean-Baptiste Perrier, « La simplification de la justice pénale : derrière le slogan, quelle réalité juridique ? », le 09 octobre 2019  

    Organisé par le CDPC, Université Paris-Nanterre

    Jean-Baptiste Perrier, « Les mutations du parquet », le 04 octobre 2019  

    Organisé par le Centre Michel de l’Hospital sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et sciences criminelles

    Jean-Baptiste Perrier, « Variations autour de la sanction pénale », le 26 septembre 2019  

    Organisé par l’ISPEC, Aix-Marseille Université

    Jean-Baptiste Perrier, « La justice pénale hors ses murs », le 12 septembre 2019  

    Organisé par le Master 2 Droit pénal et sciences pénales et le Master 2 Criminologie - Paris II Panthéon-Assas

    Jean-Baptiste Perrier, « Les enjeux de la déjudiciarisation », le 07 juin 2019  

    Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, le CMH, le LDSPC et GIP Droit et Justice

    Jean-Baptiste Perrier, « Les mutations de la procédure pénale », le 25 avril 2019  

    Organisé par le laboratoire IODE, Université de Rennes - CNRS

    Jean-Baptiste Perrier, « Et si on parlait du justiciable du 21ème siècle ? », le 08 février 2019  

    Organisé par Soraya Amrani Mekki, Professeur de droit privé à l'Université Paris Nanterre avec le soutien de l'Ecole nationale de la magistrature, et de l'Association des étudiants du master 2 Droit privé fondamental de l'Université Paris Nanterre

    Jean-Baptiste Perrier, « La Cour de cassation et l’évolution de la matière pénale », le 12 octobre 2018  

    Organisé dans le cadre du cycle de conférences sur "Les grands acteurs des juridictions"

    Jean-Baptiste Perrier, « Le renouvellement de l’autorité de la chose jugée », le 04 octobre 2018  

    Organisé sous la direction d'Aurélia Fautre-Robin, MCF en droit privé et en sciences criminelles, Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles

    Jean-Baptiste Perrier, « La politique et le droit pénal », le 28 septembre 2018  

    Organisé sous la direction d'Evan Raschel, Professeur de droit privé et de sciences criminelles avec l'AFDP, Association Française de Droit Pénal et ses Jeunes Pénalistes

    Jean-Baptiste Perrier, « Le dualisme juridictionnel : vieille controverse ou nouveaux enjeux ? », le 25 septembre 2018  

    Organisée dans le cadre des Conférences Portalis

    Jean-Baptiste Perrier, « La médiation. Expériences, évaluations et perspectives », le 05 juillet 2018  

    Organisé par le GIP-Mission de recherche Droit et Justice

    Jean-Baptiste Perrier, « Justice pour l’eau », le 06 juin 2018 

    Jean-Baptiste Perrier, Guillemine Taupiac-Nouvel, Stefan Braum, « Le juge national et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice », Le juge national et l'Espace de liberté, de sécurité et de justice - 10e session des Ateliers doctoraux du GDR ELSJ, Aix-en-Provence, le 31 mai 2018  

    10ème édition des Ateliers doctoraux organisée par le CERIC

    Jean-Baptiste Perrier, « L'indépendance du parquet », Rencontres franco-brésilienne, Aix-en-Provence, le 09 avril 2018 

    Jean-Baptiste Perrier, « La simplification de la procédure pénale », le 23 mars 2018  

    Organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique sous la responsabilité de Yan Carpentier et le Pr. André Giudicelli

    Jean-Baptiste Perrier, « La Faculté au Palais », le 09 février 2018  

    Organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université Aix-Marseille, l’Ecole Nationale de la Magistrature et la Cour d’Appel d’Aix en Provence

    Jean-Baptiste Perrier, « Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? », le 19 janvier 2018 

    Jean-Baptiste Perrier, « Quelles actions en justice pour l'environnement ? », le 30 novembre 2017  

    Rencontres franco-québécoises environnement-santé-énergie

    Jean-Baptiste Perrier, « La métamorphose de la procédure pénale », le 28 novembre 2017 

    Jean-Baptiste Perrier, « Nouvelles technologies et justice pénale », le 15 novembre 2017  

    Organisé par l'ISPEC et le LDPSC

    Jean-Baptiste Perrier, « Les transformations de la preuve pénale », le 09 novembre 2017 

    Jean-Baptiste Perrier, « Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité », le 26 octobre 2017  

    Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

    Jean-Baptiste Perrier, « Quel enseignement pour le droit constitutionnel ? », le 06 octobre 2017  

    VIe Journée d'étude de la Jeune Recherche Constitutionnelle

    Jean-Baptiste Perrier, « La vie privée en prison  », le 15 septembre 2017  

    Organisé par le Master 2 Criminologie Master 2 Droit Pénal et Sciences Pénales de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sous la direction scientifique de Farah Safi

    Jean-Baptiste Perrier, « La réforme de la prescription pénale », le 29 juin 2017  

    Organisé par le CERDP avec le soutien du Barreau de Nice, du Barreau de Grasse et le partenariat de l’École des Avocats du Sud-Est.

    Jean-Baptiste Perrier, « Le droit pénal face aux atteintes à l’environnement », le 01 juin 2017  

    Sous la présidence de François-Guy Trébulle, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

    Jean-Baptiste Perrier, « Le droit pénal économique : un droit pénal très spécial ? », le 28 avril 2017 

    Jean-Baptiste Perrier, « Le droit français à l’aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ? », le 13 avril 2017 

    Jean-Baptiste Perrier, « Les 10 ans des lois du 5 mars 2007 », le 03 mars 2017 

    Jean-Baptiste Perrier, « Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice », le 30 janvier 2017 

    Jean-Baptiste Perrier, « Sociétés pluri-professionnelles d'exercice », le 15 décembre 2016  

    Organisé par l’Équipe de Droit Privé, le Centre de Recherche en Droit International Privé et la Chaire Notariale Européenne.

    Jean-Baptiste Perrier, « Les procédures collectives complexes », le 02 décembre 2016  

    Sous la direction scientifique de Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet

    Jean-Baptiste Perrier, « La prescription en matière pénale », le 25 novembre 2016  

    Journée organisée à l’initiative de Jean-Baptiste Perrier et Nicolas Catelan.

    Jean-Baptiste Perrier, « La lutte contre le travail dissimulé », le 18 novembre 2016  

    Sous la direction scientifique de Jean-Victor Borel

    Jean-Baptiste Perrier, « Le droit pénal face aux nouvelles frontières de la liberté d'expression », le 08 novembre 2016  

    Doctoriales de sciences criminelles (colloque et ateliers méthodologiques) organisée par Mme le Professeur Audrey Darsonville, M. le Professeur Jean-Baptiste Perrier, Melle Marion Majorczyk

    Jean-Baptiste Perrier, « Faut-il rethéoriser le droit pénal ? », le 13 octobre 2016  

    Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans

    Jean-Baptiste Perrier, « Le Risque », le 07 juin 2016  

    Cette manifestation scientifique pluridisciplinaire est organisée par l’association Doct’Auvergne qui œuvre pour la promotion du doctorat en regroupant des doctorants et jeunes docteurs.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Tatiana Boucherifi, La protection pénale de l'environnement, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Ève Truilhé  

    Si la question environnementale est aujourd'hui omniprésente, peu de recherches se sont intéressées au traitement des infractions environnementales par la justice pénale. Or le constat d'une 'dépénalisation' du droit de l'environnement s'y trouve amplement lié. À l'heure où de nouveaux mécanismes procéduraux voient le jour pour remédier à l'innefectivité du droit de l'environnent, le projet consistera à analyser les carences de la répression environnementale au travers des difficultés de mise en oeuvre de cette branche du Droit. Les solutions opportunes pour renforcer la protection pénale de l'environnement pourront ainsi être envisagées à l'aune des données recueillies et s'enrichiraient d'une étude approfondie du droit pénal comparé à ce sujet.

    Vincent Cossettini, Les fonctions sociales de la justice pénale, thèse en cours depuis 2022  

    Le projet de recherche soumis consiste à s'interroger sur le rôle et la perception de la justice pénale dans la société. La réponse à ces interrogations suppose alors d'identifier les fonctions sociales de la justice pénale, fonctions préexistantes et nouvelles, leur donner un sens nouveau, afin de déterminer si la justice pénale remplit son office et si elle remplit ses fonctions. La première étape du projet serait alors de définir la notion de « fonctions sociales » de la justice pénale, avant de de mettre en perspective ces fonctions par la réalisation d'un travail de terrain. Il s'agirait alors d'emprunter aux méthodes de la sociologie et, dans le cadre du présent projet, le suivi de formation à ces méthodes, notamment aux entretiens semi-directifs, constituerait un préalable indispensable à ce travail de recherche.

    Gamèli Nouwade, La vindicte populaire et le droit pénal, thèse soutenue en 2021 à Université Clermont Auvergne 2021 en co-direction avec Akuété Pedro Santos, membres du jury : Édouard Verny (Rapp.), Audrey Darsonville (Rapp.), Anne Jacquemet-Gauché, Pauline Le Monnier de Gouville et Moktar Adamou  

    En dépit des atteintes graves qu’il porte à l’ordre social, la vindicte populaire n’a jamais fait l’objet d’une étude juridique approfondie pour recevoir la réponse pénale adéquate. En effet, si le phénomène mobilise les chercheurs au-delà des sciences juridiques, il n’y a pas d’études juridiques spécifiques sur la question. Pourtant, le phénomène vindicatif persiste, évoluant d’ailleurs de la forme physique vers la forme numérique, avec pour conséquence une augmentation considérable du nombre de victimes, signe d’une délinquance de plus en plus importante. Toutefois, en l’état du droit positif, les contours, les manifestations, les modes d’expression et les motivations de cette forme de délinquance sont jusque-là indéterminées. Or, les pouvoirs publics ne peuvent combattre efficacement un phénomène criminel dont ils n’ont pas la maitrise. Notre recherche s’est donc évertuée à étudier les rapports que le droit pénal entretient avec la délinquance vindicative. Elle propose un diagnostic puis des pistes de réflexion en vue d’un traitement pénal de la vindicte populaire. Il a été constaté que l’épreuve entre la vindicte populaire et le droit pénal est sulfureuse et rude, très riche mais très intrigante : c’est une liaison dangereuse. Plus concrètement la vindicte populaire s’exprime face au droit pénal et le droit pénal la réprime à son tour. Dans son expression, il ressort de notre étude, qu’à l’instar de la covid 19, le virus de la vindicte dont souffre le corps social renferme de multiples variants, ce qui rend sa compréhension et son appréhension difficile. Les modes d’expression de la vindicte populaire ont été donc identifiés, une définition proposée et des moyens de prévention identifiés. Dans son élan de répression, face au phénomène vindicatif, le droit pénal peine à trouver ses repères. Il a essayé non sans difficulté d’endiguer le phénomène en procédant autant par adaptation que par innovation. Mais les outils utilisés en l’état son peu efficaces. C’est donc un droit pénal timide qui subit les assauts d’une vindicte dynamique, protéiforme et mutante. Il a été suggéré de repenser la réponse pénale en érigeant la vindicte populaire en incrimination spéciale avec un régime spéciale de responsabilité.

    Antoine Baduel, Les droits processuels du détenu provisoire, thèse en cours depuis 2020  

    La détention provisoire renvoie, de prime abord, à la mesure prononcée contre la personne incarcérée en vertu d'une ordonnance de placement rendue par le Juge des Libertés et de la Détention lors de l'instruction préparatoire. Cependant, cette mesure – tantôt de sûreté, tantôt d'instruction – peut être prononcée dans d'autres cadres procéduraux. En effet, les détentions provisoires ne sont pas toutes décidées pendant l'instruction. Plus précisément, la détention provisoire peut être prononcée lors de l'instruction pour le placement et la prolongation de la mesure ; à la clôture de l'instruction pour le maintien de la mesure ; dans le cas particulier du placement en détention provisoire en sanction de la violation du contrôle judiciaire; hors instruction : il s'agit de la détention provisoire dans la phase de jugement. La personne peut être placée en détention provisoire lorsque la réunion du tribunal est impossible , ou la réunion du tribunal est possible mais qu'un renvoi est prononcé à une prochaine audience . Cette hypothèse est statistiquement la plus courante puisqu'elle correspond à la grande majorité des détentions provisoires. Par ailleurs, la personne est placée en détention provisoire en vertu d'un arrêt de la Cour d'assises ou d'un jugement du tribunal correctionnel non définitif , voire de Cour d'appel. Récemment, la loi du 23 mars 2019 a octroyé la possibilité au juge de placer la personne en détention provisoire dans le cadre de la nouvelle procédure de comparution à délai différé. Enfin, la personne peut être placée en détention provisoire dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen ou d'une demande d'extradition (il s'agit ici d'une incarcération provisoire). La thèse entend étudier et comparer les différents droits et garanties processuels de la personne selon ces hypothèses légales de détention provisoire. Cette étude comparative tendrait à identifier des inégalités de traitement du détenu selon le cadre procédural du prononcé de la mesure de détention provisoire. Ainsi, la présente réflexion tentera-t-elle de mettre en lumière que la notion de détention provisoire au singulier semble dépasser au profit de mesures (au pluriel) aux logiques propres.

    Carole-Anne Vaz-fernandez, L'effectivité de la présomption d'innocence, thèse en cours depuis 2019  

    Aucune recherche n'a été réalisée sur l'effectivité de la présomption d'innocence, s'entendant notamment sur son application par les magistrats. Face à ce constat et en tenant compte de l'importance considérable du droit au respect de la présomption d'innocence, la présente étude consiste à mener une réflexion sur la notion et, surtout mais sans être empirique ou statistique, sur sa réception par les praticiens du droit. Pour cela, la recherche commence par déterminer les effets recherchés de la présomption d'innocence, avant de mesurer les effets obtenus et conclure ainsi à son effectivité ou à son ineffectivité. La mesure de ses effets prend pour point de départ la jurisprudence judiciaire, constitutionnelle et conventionnelle, ensuite complétée par des entretiens et des stages réalisés avec des magistrats.

    Cyrielle Sadki, Le principe ne bis in idem et les sanctions disciplinaires, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille, membres du jury : Laurent Saenko (Rapp.), Anne Ponseille (Rapp.), Muriel Giacopelli    

    L'adage ne bis in idem déjà connu du droit romain est utilisé en procédure pénale, il a pour signification que nul ne peut être poursuivi deux fois pour les mêmes faits. Cette règle a pour objectif de garantir la protection des libertés individuelles notamment, la sécurité juridique et l'équité. En droit français, il est prévu à l’article 368 du code de procédure pénale que « aucune personne acquittée légalement ne peut plus être reprise ou accusée à raison des mêmes faits, même sous une qualification différente ». Ne bis in idem possède un édifice tridimensionnel déterminant le non-cumul des qualifications, des poursuites et des sanctions. Concernant l'aspect européen, le principe a été soumis par la Cour européenne des droits de l'homme a d'importants critères permettant de déterminer si l'on se trouve en situation de cumul des sanctions. La Cour européenne des droits de l'homme a amorcé un changement dans l'interprétation française du cumul des sanctions. Le Conseil constitutionnel, prenant en considération la position de la haute cour européenne, a donné un nouveau tournant à la règle française. Un processus s'est alors engagé vers la refonte du champ d'application permettant d'étendre la règle à de nombreuses situations de cumuls et notamment aux sanctions disciplinaires. C'est en faisant application d'une jurisprudence évolutive et abondante que nous nous attacherons à démontrer que la règle pourrait également s'appliquer à certaines sanctions disciplinaires qui peuvent également être cumulées aux sanctions pénales

    Margot Chambon, La police prédictive, thèse en cours depuis 2018  

    La justice pénale doit faire face aux nouveaux enjeux culturels, géopolitiques, juridiques mais aussi technologiques de notre monde moderne. Ces derniers s'illustrent principalement par l'émergence du Big Data et les progrès en matière d'intelligence artificielle. Les sources et flux de données se multiplient, bénéficiant souvent au secteur privé, qui peut adapter ses stratégies commerciales. Mais le Big Data s'avère aussi utile pour les autorités publiques : le traitement des données personnelles permet la prévention de certains actes et comportements, voire la surveillance des individus. C'est ainsi que sont apparues les techniques de prédiction, notamment au service du travail policier. Prônant l'amélioration, l'efficacité et la proactivité, la police prédictive est parfois érigée au rang d'utopie. Les États-Unis, précurseurs de ces techniques, ont été le théâtre des biais de la machine. Les techniques de police prédictive dépassent désormais les frontières et sont importées en France, en Europe et au delà de notre continent. Au vu des répercussions que peut avoir l'utilisation de la police prédictive aux États-Unis ou en Chine, il devient urgent de considérer et anticiper les enjeux de ces techniques tant pour les libertés et droits fondamentaux, que pour la procédure pénale et le système judiciaire. En outre, les progrès techniques en matière d'intelligence artificielle vont à une vitesse parfois qualifiée d'exponentielle, dépassant le temps d'adaptation que peuvent avoir les institutions aux différents enjeux contemporains. Enfin, les techniques algorithmiques de prédictions s'étendant aux États du monde entier, représentant un potentiel important pour les services de renseignements et le domaine de la sécurité. Les différents États se doivent d'intégrer l'émergence de cette nouvelle manière de travailler, d'autant plus qu'elle pourrait servir très prochainement au niveau interétatique, dans la lutte commune contre le terrorisme, par exemple. Cette thèse a donc pour projet d'étudier les enjeux de ces techniques de police prédictive pour les différents acteurs et institutions pénales françaises, mais aussi les perspectives que cette technique représente dans un futur proche au niveau interétatique et sécuritaire.

    Sara Hassanein, Droit à la sûreté face à la lutte contre le terrorisme, recherche sur les contrôles juridictionnels en France et en Egypte, thèse en cours depuis 2017  

    Ce projet de thèse a pour but d'examiner le cadre de l'exercice de la liberté individuelle face à des mesures exceptionnelles comme l'assignation à résidences, les perquisitions administratives et la détention préventive. L'étude comparée trouve son intérêt ici à bien des égards. D'une part, l'état d'urgence est déclaré en Egypte et en France pour le même motif afin de lutter contre le danger terroriste. Et d'autre part, les juges constitutionnels et administratifs égyptiens exercent un contrôle comparable à celui qui est exercé par les juges français. Cette étude a pour objet d'examiner les modalités de contrôle du juge comme seul garant de la liberté individuelle face à une mesure exceptionnelle attentatoire à la liberté. Ainsi, il convient d'envisager deux parties de cette étude : La première partie sera consacrée à l'étendue des limitations au droit à la sûreté selon les prérogatives de l'état d'urgence. La deuxième partie sera consacrée au contrôle des juges en matière de constitutionnalité et de conventionalité.

  • Candice Ranc, La dénonciation en matière pénale, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Philippe Bonfils, membres du jury : Farah Safi (Rapp.), Marie-Christine Sordino (Rapp.), Renaud Salomon    

    La dénonciation consiste, pour une personne autre que la victime, à révéler à une autorité toute information relative à la commission d’une infraction. Un tel phénomène imprègne le droit positif français qui le consacre dans de nombreux domaines par l’intermédiaire d’un droit ou d’un devoir de dénoncer. L’important développement des dispositifs de dénonciation au cours de ces dernières années amène inévitablement à se poser la question de la place de la pratique dénonciatrice au sein de la société française. Le mouvement de valorisation de la dénonciation aboutit à accroître le rôle joué par tout citoyen au sein de la procédure pénale, voire, plus spécifiquement parfois, par les mis en cause. Toutefois, afin d’éviter l’essor de dérives de toute nature, il est nécessaire d’encadrer la pratique dénonciatrice. Il s’agit d’un encadrement qui touche tant la dénonciation elle-même, que les dénonciateurs. L’objectif principal, ici, est d’empêcher l’apparition d’une société de surveillance et d’écarter tout risque de violation des droits fondamentaux. Un tel encadrement nécessite aussi de sanctionner les personnes qui effectuent des dénonciations abusives dans le but de nuire à autrui. Ainsi, la dénonciation n’est pas un phénomène homogène qui doit être systématiquement encouragé ou, au contraire, exclusivement réprimé. Tout l’enjeu est alors de réussir à trouver le juste équilibre entre valorisation et limitation

    Warren Azoulay, Le mandat de dépôt en comparution immédiate : éléments pour une théorie de la pratique, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Sacha Raoult, membres du jury : Raphaële Parizot (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.)    

    Si un éventail de voies de poursuites est offert au ministère public par le Code de procédure pénale, la comparution immédiate s’est peu à peu illustrée comme la nouvelle figure de proue du service de traitement en temps réel des infractions. Procédure d’urgence particulièrement controversée en raison des taux de mandats de dépôt particulièrement élevés qu’elle affiche, elle fait tout autant l’objet de vives critiques des professionnels du droit que d’une défense de la part d’acteurs qui soulignent qu’elle ne serait réservée qu’à des infractions simples, en état d’être jugées et pour lesquelles la célérité est nécessaire dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice et pour assurer l’effet dissuasif de la sanction pénale. À partir de méthodes quantitatives issues de travaux de modélisation et d’apprentissage automatique, et d’entretiens semi-directifs avec des professionnels du droit, cette thèse permet de mesurer l’écart qu’il existe entre le droit pénal théorique et sa pratique. Prolongeant et dépassant les recherches existantes, nous démontrons l’influence sur le prononcé d’un mandat de dépôt d’éléments non juridiques que l’opération judiciaire se charge de faire entrer dans la boucle pénale. Cette procédure constitue ainsi avant tout un outil de gestion des flux d’une clientèle pénale particulièrement précaire : des hommes jeunes, étrangers, isolés, ayant de faibles revenus, sans domicile personnel, et qui présentent parfois un état de santé dégradé. La procédure de comparution immédiate n’est pas simplement une voie de poursuite judiciaire, elle est aussi, et peut-être avant tout, une réponse répressive à des problèmes sociaux

    Elena Olivero, Les produits dangereux à l'égard de l'homme et le droit pénal, thèse soutenue en 2020 à Université Côte dAzur sous la direction de Fabienne Ghelfi-Tastevin, membres du jury : Valérie Bouchard (Rapp.), Grégoire Leray, Christine Courtin et Jean Pradel  

    Les produits dangereux à l’égard de l’homme sont présents dans le quotidien de tout un chacun. Il s’agit deproduits par nature dangereux, ce qui est différent du caractère défectueux. L’homme peut y être exposévolontairement notamment en cas de consommation de produits, qu’ils soient légaux ou illégaux. Il peut également yêtre exposé dans un cadre professionnel ou privé, puisqu’en effet dans cette dernière hypothèse, certains produitsprésentant une toxicité notable sont vendus dans le commerce. Dans ce cas, l’utilisation sera volontaire, à l’inversedes potentielles conséquences dommageables qui pourront en résulter. Plus grave encore, il peut y être soumisinvolontairement, et en subir les conséquences soit immédiatement, soit dans un temps différé. En définitive, lesproduits dangereux font partie intégrante du quotidien de la société actuelle. Cette dernière se doit d’être protégée, cequi implique une intervention du droit pénal pour réguler l’exposition aux produits en cause. L’analyse du droit pénalau sein des différents secteurs où se manifestent les produits dangereux, permet d’avoir une vision globale de sonintervention en la matière. S’il semblait de prime abord que son action fût essentiellement concentrée sur lesexpositions involontaires pour les personnes, en réalité le phénomène est inversé. En effet, en cas d’expositionvolontaire, le pouvoir coercitif est extrêmement présent, voire omniprésent, et ce même lorsque l’homme a eu lavolonté d’être en relation avec un produit qu’il sait dangereux pour sa santé. En matière de consommation deproduits stupéfiants, le caractère volontaire ou non ne sera pas recherché pour entrer en voie de condamnation. Seulel’illégalité du produit sera constatée. A l’inverse, dans de nombreuses situations, et notamment en droit del’environnement, l’homme est exposé à des produits nuisibles, mais le droit pénal peine à y trouver une placeincontestable. En effet, il rencontre des difficultés aussi bien pour identifier un auteur unique, que pour établir unecausalité suffisante en cas d’exposition indirecte. Par ailleurs, son éparpillement au sein de divers domaines peutponctuellement être nuisible à sa lisibilité et à son efficacité.

    Méryl Recotillet, La fuite en matière pénale, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Sylvie Cimamonti, membres du jury : Édouard Verny (Rapp.), Marie-Christine Sordino (Rapp.), Paul Cazalbou    

    Phénomène auquel est confrontée au quotidien la justice pénale, pourtant jamais étudié en tant que tel, la fuite des personnes n’est pas tolérée par l’institution répressive en raison de l’entrave à l’exercice et à l’autorité de la justice qu’elle implique. Paradoxalement, elle ne fait pas l’objet d’une définition juridique d’ensemble et n’est pas incriminée à titre général, comme on s’y attendrait en matière pénale. En outre, et bien qu’il ne paraît pas exister de droit à la fuite, les droits fondamentaux de l’individu en fuite suscitent l’intérêt. Déterminer ce qu’est la fuite en matière pénale suppose alors d’envisager dans un premier temps son appréhension en tant que comportement. La fuite correspond au fait, pour un individu, de se soustraire physiquement et intentionnellement à l’action, avérée ou prévisible, de la justice pénale. En réaction, cette dernière adopte une approche préventive et répressive. Ce comportement étant celui d’une personne, sa compréhension implique de s’intéresser dans un second temps au statut juridique de son auteur. Le système pénal ne paraît pas ou plus répercuter les conséquences de la fuite sur les droits de l’individu. En témoignent, malgré de regrettables scories, le respect des droits substantiels du fugitif que sont le droit à l’intégrité et de propriété d’une part, et la progression de ses droits processuels d’autre part. Initialement privé du droit à un procès équitable sauf à être arrêté ou se rendre, le fugitif s’est vu reconnaître les garanties procédurales élémentaires. Toutefois, certaines prérogatives lui sont encore refusées au motif qu’il n’est pas une partie au procès. Une perfection de son statut est alors proposée

    Laura Pignatel, L'émergence d'un neurodroit : contribution à l'étude de la relation entre les neurosciences et le droit, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Sylvie Cimamonti et Olivier Oullier, membres du jury : Marie-Christine Sordino (Rapp.), Coralie Ambroise-Castérot (Rapp.), Anne Laude    

    Depuis 2011, le droit et les neurosciences entretiennent une relation singulière. La loi de bioéthique du 7 juillet 2011 fait en effet de la France le premier pays au monde à admettre, par un texte législatif, le recours aux techniques d’imagerie cérébrale à l’occasion d’expertises judiciaires. Dans ce contexte, la France assiste à l’émergence d’un « neurodroit ». Traduit du néologisme anglais « neurolaw », le neurodroit s’intéresse aux applications juridiques des résultats issus des recherches en neurosciences, et en particulier des différentes techniques d’imagerie cérébrale, dont la plus connue et la plus controversée est aujourd’hui l’imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRMf). L’apport des neurosciences aux enjeux du droit est dès lors considérable : d’une part, la recherche de la vérité et l’utilisation de l’imagerie cérébrale comme preuve dans un procès, d’autre part la légitimation de la décision judiciaire et la compréhension des processus cognitifs et émotionnels des différents acteurs judiciaires et, notamment, des magistrats. Mais au-delà de sa singularité, la relation entre le droit et les neurosciences est pour le moins ambiguë. Alors que la France est le seul pays au monde à avoir consacré législativement ce « neurodroit » et qu’en théorie les neurosciences présentent une utilité certaine pour le droit, il n’existe à l’heure actuelle aucune utilisation en pratique. Bien que le neurodroit ne soit qu’au stade de l’émergence en France, la possibilité à terme d’une meilleure administration de la justice par l'utilisation des neurosciences permet d’entrevoir un certain nombre d’améliorations destinées à perfectionner la réception du neurodroit

    Faraj Mousa, Typologie et analyse des discours savants et profanes sur le terrorisme, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Sacha Raoult, membres du jury : Malik Boumediene (Rapp.), Gilles Ferréol (Rapp.)  

    Durant ces dernières années, le terme terrorisme djihadiste est devenu un vocable des plus récurrents au niveau international. Il est fortement présent dans le discours académique, ce particulièrement depuis l'apparition de ce qu'on appelle l'organisation de l'État islamique (Daesh) et également des attaques terroristes qui se sont succédé. Notre étude aborde, en première partie, les approches qui traitent du terrorisme ainsi que les facteurs qui ont été à l’origine de la propagation de ce phénomène et de l'extrémisme. La seconde partie est consacrée à l’analyse des discours académiques ayant traité des attentats terroristes en France en 2015/2016. Notre thèse tend à mettre en avant une approche analytique opérationnelle à travers l'utilisation de méthodes quantitatives. Nous nous proposons ainsi de prolonger la recherche actuelle en abordant plusieurs innovations méthodologiques relatives à l’analyse du discours universitaire sur le djihad afin d’en déterminer les similitudes et les différences, selon une approche multidisciplinaire et par une enquête analytique dans l’objectif d’en caractériser les relations et d’en expliquer la conjoncture. Il sera alors question de se demander s’il s’agit d’éléments spécifiques ou de la combinaison d’un ensemble d’éléments, présents dans une structure particulière, qui marginalisent ou criminalisent certains types de discours classés dans la catégorie du discours universitaire sur le djihad

    Aminata Touré, L'influence des nouvelles technologies dans l'administration de la justice pénale, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Sylvie Cimamonti, membres du jury : Cédric Ribeyre (Rapp.), Mélina Douchy-Oudot (Rapp.), Jean-Jacques Galli  

    Procédant dʼune volonté de modernisation et de rationalisation de lʼinstitution judiciaire, la présence des nouvelles technologies dans l’administration de la justice pénale est croissante. Ces outils esquissent un changement sans précédent, dans une institution pourtant marquée par un certain traditionalisme. Touchant aux aspects juridiques, symboliques, humains, et gestionnaires de lʼintervention judiciaire, cette émergence du numérique pose les jalons de la justice pénale du XXIe siècle. Inexorablement, le formalisme qui caractérise lʼinstant de justice, procédural ou ritualisé, subit de profondes modifications, parfois dans le sens dʼune altération ; le fond culturel fondamental de la justice pénal est alors mis à lʼépreuve. Entre influence néfaste et renouveau bénéfique, les apports de ces instruments du travail judiciaire sont marqués par lʼambivalence. La résistance obstinée semble inadaptée, et le modernisme irréfléchi au nom d’une optimisation des moyens de l’institution, à proscrire. Seule la régulation de lʼusage dʼoutils qui sʼimmiscent jusque dans le contenu de la décision de justice peut être gage dʼune évolution harmonieuse. Afin que cette transition technologique nʼinduise pas une dénaturation de lʼintervention judiciaire, mais constitue au contraire, une aide à la relégitimisation dʼune justice pénale encore traversée par une crise à la fois de confiance et fonctionnelle, un véritable processus dʼintégration des nouvelles technologies doit sʼinstaurer, mêlant considérations éthiques, juridiques et institutionnelles

  • Daniel Ruiz, La loyauté de la preuve en procédure pénale française, thèse soutenue en 2023 à Perpignan sous la direction de Vanessa Valette, membres du jury : Évelyne Bonis-Garçon (Rapp.), Philippe Conte    

    L'article 427 du Code de procédure pénale dispose que la preuve en matière pénale est libre. Cette preuve doitpermettre d'obtenir la vérité judiciaire afin de condamner la personne suspectée ou poursuivie. On assiste depuis de nombreuses années à l'essor d’un principe de loyauté de la preuve. Il va impacter la façon dont elle est recueillie et produite en justice et ce afin de protéger le procès équitable, la présomption d'innocence et les droits de la défense des personnes suspectées ou poursuivies. Cette notion conduit à un grand scepticisme quand elle consiste à l'application d'une règle morale judéo-chrétienne afin d'encadrer les comportements qui vont prendre place dans le cadre de la procédure pénale. Traditionnellement, la jurisprudence criminelle interdit les preuves qui sont obtenues de manière déloyale. La question de la loyauté de la preuve sera cependant différente qu'on l'étudie sous le prisme des preuves rapportées par les membres de l'autorité publique, ou bien des preuves rapportées par des personnes privées. Ce travail de recherche se propose de répondre aux problèmes posés par l’essor de la loyauté probatoire en procédure pénale française et notamment sur la question de ce que doit faire le juge pénal face aux preuves déloyalement ou illégalement recueillies. Deux solutions opposées peuvent être adoptées, l'admission inconditionnelle de ces preuves car elles sont probantes pour l'affaire en cours ou bien leur exclusion en vertu de la suprématie du respect d'une certaine moralité dans la découverte de la vérité. Une solution intermédiaire semble cependant pouvoir être dégagée. L'objet de ce travail de recherche est donc, d'une part d'étudier si la loyauté probatoire est appliquée de manière absolue en procédure pénale française. D'autre part, il s'agira de se concentrer sur les enjeux pratiques de la loyauté qui mettront en exergue la relativité du principe, en explorant comment il peut être influencé par plusieurs facteurs

    Morgane Ruellan, Les mutations identitaires du juge pénal, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Yves Mayaud, membres du jury : Raphaële Parizot (Rapp.), Agathe Lepage et François Molins  

    « Sous quarante degrés, il n’y a plus de loi, mais sous cinquante degrés, il n’y a plus de Dieu ». Ainsi les marins conjurent-ils le sort, lorsqu’ils font face aux vents les plus violents. La procédure pénale française, confrontée à des vagues de réformes incessantes, cherche éperdument son identité. À travers elle, entre Dieu et la loi, se tient le juge pénal. De l’enquête au procès et jusqu’à l’application de la peine, il organise la répression des infractions à la manière d’un véritable maître d’œuvre. Aussi est-il question de l’intervention du juge pénal à chaque étape procédurale. Mais, à pas feutrés ou à grand bruit, de nouvelles formes altèrent son identité. Dans ces entrelacs de pouvoirs, apparaissent des visages, des figures, et des figurants. Les corps et les esprits qui viennent hanter la scène judiciaire, auxquels peut s’ajouter le trouble né du décor tout entier, génèrent un doute sur sa personnalité. En définitive, le juge pénal est partout, tout le temps, sans que l’on sache précisément le reconnaître. À partir des qualités substantielles qui sont unanimement reconnues au modèle choisi - le juge du siège -, cette étude se propose d’évaluer les mutations identitaires qu’il subit. Et la métamorphose est telle, parfois, que sa nouvelle physionomie semble méconnaissable. Difforme, le juge pénal parvient-il encore à assurer le même niveau de garanties auprès des justiciables ? Au gré des traits caractéristiques qui sont les siens, il convient de vérifier le respect d’un procès équitable, à l’heure où l’urgence semble justifier toutes les déviances. Loin d’être anodines, les innombrables transformations consenties défigurent l’acteur le plus emblématique de la procédure pénale, au point de s’interroger sur l’émergence d’une nouvelle identité judiciaire.

    Mario Pirrotta, Vie privée et preuve pénale, thèse soutenue en 2021 à Université Côte dAzur sous la direction de Christine Courtin, membres du jury : Jean-Christophe Saint-Pau (Rapp.), Coralie Ambroise-Castérot et Édouard Verny  

    Tout semble distinguer la vie privée de la preuve pénale. Les finalités défendues par ces deux notions sont diamétralement opposées. En effet, tandis que la protection des intérêts privés dirige la première, le désir de vérité anime la seconde. Pourtant, en procédure pénale, leur collaboration est essentielle. Cette étude s’est proposé d’en présenter les tenants et les aboutissants, vers le meilleur équilibre possible ; car toute réflexion ayant pour substrat le procès pénal se doit de tendre vers cette traditionnelle quête de l’équilibre. En définitive, le fil rouge de cette analyse a été celui de comprendre quels liens entretiennent la vie privée et la preuve pénale au cours de la procédure pénale. Concrètement, il est évident que la vie privée apparaît, au gré des évolutions sociétales, de plus en plus mise à contribution dans la recherche des preuves pénales. L’évolution de la criminalité persuade ainsi le législateur d’utiliser la vie privée au profit de la vérité, et l’essor des techniques d’investigation ayant pour objet ce droit fondamental est là pour en attester. Or, malgré ce constat, et tout en étant utilement au service de la preuve, la vie privée participe à un certain encadrement des investigations pénales. La vie privée est alors paradoxalement vectrice de cohérence pour le procès pénal. La présente étude porte sur cette relation (dés)unissant la vie privée et la preuve pénale. D’une part, elle entreprend de préciser et d’expliquer l’utilité et les fondements de l’instrumentalisation probatoire de la vie privée. D’autre part, l’étude se propose de construire la meilleure relation possible entre la vie privée et la preuve pénale, au profit d’une procédure pénale plus équilibrée.

    Arnaud Lagana, L'appréhension des violences liées à la prise d'alcool et de stupéfiants par le Droit pénal, thèse soutenue en 2020 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Cédric Ribeyre et Cédric Ribeyre, membres du jury : Corinne Robaczewski (Rapp.), Yann Bisiou  

    Les violences sont inséparables du Droit pénal qui les réprime dans le but de les limiter. L'étude dans les archives de quatre juridictions françaises pour le compte de la MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et Conduites Addictives) et de l’Inserm, ainsi que des études psycho-sociales ont montré une relation importante entre la prise d'alcool et/ou de stupéfiants et les violences, qu'elles soient volontaires ou involontaires. La politique pénale doit être claire pour appréhender de la meilleure des façons ces violences particulières, en faisant l’effort de clarifier son Code pénal. Cela vise donc principalement les violences consécutives à une prise d’alcool ou de stupéfiants, mais il ne faut pas négliger les violences dites « acquisitives ». Ces dernières permettent aux toxicomanes et aux alcooliques de se procurer la substance dont ils sont dépendants. La société – et notamment certains auteurs de violences en état d'ivresse – semble croire, à tort, que l'alcoolisation peut excuser un comportement violent. Si l'ivresse et l'emprise de stupéfiants constituent plutôt des circonstances aggravantes, cette croyance sociétale est problématique. Une difficulté découle de la lecture attentive de l'article 122-1 du Code pénal qui peut s'appliquer en cas d'ivresse qu’elle soit alcoolique ou liée à une prise de stupéfiants. L’auteur de violences, lato sensu, qui ne contrôle pas ses actes au moment de l’infraction peut voir son discernement aboli et par conséquent être déclaré irresponsable pénalement pour cause de trouble psychique ou neuropsychique. Ce dernier peut également voir son discernement altéré par la prise de psychotropes et dans ce cas sa peine doit être réduite du tiers et ne peut pas être aggravée. La jurisprudence semble plutôt pencher pour l'aggravation de la peine dans cette situation car elle considère qu’il a commis une faute antérieure répréhensible, ce qui montre un paradoxe du Code pénal qu’il convient de dénoncer. Ce dernier prévoit tantôt l’aggravation de certaines violences – de manière discrétionnaire et en oubliant des infractions qui pourraient légitimement être aggravées par ce comportement – et tantôt la réduction de la peine ou l’impossibilité de sanctionner pénalement l’auteur pour un comportement équivalent. Enfin, la question d'une légalisation du cannabis doit être abordée à la lumière des évolutions législatives dans d’autres États. La France est en retard sur ce point et le gouvernement actuel ne semble pas comprendre les enjeux d’une éventuelle légalisation ou de la dépénalisation de certaines drogues, tant sur le trafic des substances en cause, que sur les violences qu’elles engendrent. L’État préfère sanctionner le simple consommateur, notamment via l'amende forfaitaire délictuelle, ce qui met en exergue une politique pénale sécuritaire désuète et inefficace qui augmente la surpopulation carcérale sans aucune garantie d’une meilleure sécurité. En tout état de cause, violences intentionnelles et violences non-intentionnelles, liées à une prise de psychotropes, sont traitées différemment par le droit pénal et méritent des précisions sur lesquelles nous reviendrons.

    Charles-Henri Hardy, La répression en matière fiscale en France : 1789-2019, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Ludovic Ayrault, membres du jury : Martin Collet (Rapp.), Daniel Gutmann et Renaud Salomon  

    En France, depuis 1789, les autorités administratives et pénales sont alternativement ou concurremment compétentes pour punir les manquements fiscaux. Permettant un arbitrage entre l'exemplarité de la punition et la célérité de son infliction, la dualité des organes répressifs entraine une dualité de régime de la punition fiscale. Les différences de régime applicable à une même qualification juridique de punition fiscale, la possibilité de réprimer de manière différente un même manquement, l'absence d'échelle globale des punitions, l'effectivité limitée des punitions ou encore les variations dans la qualification de punition soulignent le manque d'unité de la répression en matière fiscale. L'absence d'unité n'implique pourtant pas l'absence de cohérence de la répression. La diversité des réponses possibles au manquement fiscal peut en effet permettre une adaptation du système répressif et révéler une cohérence de la répression d'un point de vue politique. Comme le confirme l'évolution historique de la norme répressive fiscale, la dualité des voies de répression traduit ainsi la recherche de l'efficience de la politique de lutte contre les manquements fiscaux. La récurrence historique du durcissement des punitions fiscales permet cependant de constater que l'intensification de punitions encourues n'a pas automatiquement pour conséquence d'accroître le civisme fiscal de la population. Pour lutter efficacement contre les manquements fiscaux, la répression doit en effet emporter l'adhésion de la personne sanctionnée et de la population. Pour y parvenir, elle doit être comprise ; à défaut d'unité, sa cohérence doit alors être assurée.

    Nathalie Abou assi Sabbagh, La réparation en droit pénal - Etude comparative, thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Anne-Sophie Chavent Leclere et Marie-Claude Najm, membres du jury : Leila Saadé (Rapp.), Xavier Pin et Robert Cario    

    La notion de réparation est de plus en plus présente en droit pénal. Indépendamment de la réparation au sens civil du terme, la réparation évolue au cœur de mesures alternatives, communément appelées « troisième voie », et constitue parfois l’essence de certaines peines. La question de la place de la réparation en droit pénal est ainsi soulevée : la réparation est-elle une alternative à la justice pénale ou une composante de la justice pénale ? L’étude comparative des droits français, anglais et libanais apporte un éclairage intéressant à la question. Elle permettra d’analyser les différentes approches en matière de réparation et d’enrichir la réflexion sur la place de la réparation en droit pénal. Ainsi, dans une première partie, l’étude des manifestations de la réparation comme alternative à la justice pénale fait apparaître la réparation comme nouveau mode de réponse pénale. Dans une seconde partie, envisager la réparation comme une composante de la justice pénale permet de révéler des caractères propres à la réparation qui en font une notion autonome qui mérite d’être définie. La réparation pénale redéfinit ainsi aujourd’hui les contours de la justice pénale.

    Barbara Gonçalves, Le détenu : du statut d'assujetti au service public au statut d'usager du service public, thèse soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Charles-André Dubreuil, membres du jury : Serge Slama (Rapp.), Anne Jacquemet-Gauché, Sébastien Hourson et Béatrice Belda  

    Suite aux nombreux rapports dénonçant l’indignité des conditions de détention au début des années 2000 et aux différentes condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en la matière, le droit pénitentiaire a progressivement évolué. La modification conséquente des normes applicables à la personne condamnée privée de liberté qui en découle pousse alors à s’interroger sur son statut et la catégorie juridique à laquelle elle appartient. Longtemps, la personne détenue a été qualifiée d’assujettie au service public pénitentiaire en raison du nombre conséquent de prescriptions émanant de l’administration auxquelles elle est soumise. Mais, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et la loi pénale du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales semblent avoir redéfini le statut de la personne détenue.Elles affirment qu’elle détient le droit à bénéficier de conditions de détention dignes mais surtout elles font de la réinsertion l’une des missions principales de la peine privative de liberté et du service public pénitentiaire. La personne détenue est donc devenue titulaire d’un droit au fonctionnement normal du service public pénitentiaire et peut prétendre à une prestation de réinsertion de la part de l’administration pénitentiaire. Elle voit alors son statut évoluer pour s’approcher de celui de l’usager du service public bien que le droit qui lui est applicable demeure souvent spécifique en raison des contraintes inhérentes à la peine privative de liberté

    Julia Abbou, Les moyens de surveillance des réseaux criminels en procédure pénale. Vers un droit commun: vers un droit commun, thèse soutenue en 2018 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Christine Courtin, membres du jury : Valérie Bouchard (Rapp.), Jean Pradel et Jean-François Renucci  

    Le titre XXV du Code de procédure pénale destiné à lutter contre la criminalité et la délinquance organisées a été introduit par la loi du 9 mars 2004, laquelle a créé une notion par son régime. Celui-ci, dérogatoire, comprend un panel d’actes d’investigations, lesquels supposent la mise à disposition de techniques d’enquête permettant d’anticiper, d’agir et de mieux appréhender les modes de fonctionnement de criminels considérablement aguerris. Plus précisément, il s’agit des techniques de surveillance des personnes et des biens, de l’infiltration, de l’enquête sous pseudonyme, des interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques, de l’accès aux correspondances stockées, de l’IMSI-catcher, de la captation de données informatiques, et de la sonorisation et fixation d’images de certains lieux ou véhicules. Alors que les méthodes utilisées sont particulièrement coercitives, le domaine d’application n’est pas défini. En effet, s’il existe une énumération des infractions concernées par le régime, la criminalité et la délinquance organisées, pour leur part, ne sont pas définies. En réalité, ces infractions toutes décousues comprennent de multiples valeurs protégées, divers quantum de peine, et des circonstances aggravantes variées. Mais, le choix du législateur s’explique puisque l’expression « criminalité organisée » est ancienne et recouvre de multiples acceptions. Si, pour se conformer au principe de légalité criminelle, certains pensent qu’une définition rigoureuse de la notion est souhaitable, d’autres, en revanche, considèrent que le phénomène ne peut être réduit à un unique vocable ou syntagme. Cependant, l’étude démontre que, compte tenu de l’ampleur des disparates manifestations de la criminalité organisée, le législateur n’a cessé d’étendre le périmètre de ce régime en passant de deux à trois articles, et de listes à des groupes d’infractions. Ainsi, près de quinze ans après l’entrée en vigueur de ladite loi, le constat est sans appel, il existe une incapacité matérielle à véritablement saisir ce phénomène. Partant, des catégories d’infractions se recoupent au sein de plusieurs procédures particulières, et ce, pour étendre les moyens de surveillance. Des nouveaux procédés ont été intégrés mais d’autres ont également été multipliés. Dès lors, l’extension de l’une s’accompagne de l’autre. Ainsi, la simplification des dispositions du Code de procédure pénale est devenue essentielle, ce qui a conduit cette étude à s’interroger sur le rapprochement entre les règles dérogatoires et celles de droit commun. Pour appréhender ces techniques d’enquête, il faut procéder par renvois entre les articles puisque la configuration actuelle du Code de procédure pénale ne se limite pas au seul titre XXV. Cette étude propose donc de réorganiser l’emplacement de ces moyens de surveillance en les rationalisant au mieux. Une gradation était nécessaire puisque certes, elles portent toutes atteintes au droit au respect de la vie privée mais pas au même degré. Enfin, dans un objectif de simplification de la procédure, le projet de loi de programmation 2018-2022 envisage une nouvelle extension de ces moyens de surveillance. Bien que l’ambition semble, pour l’heure, inachevée, cela témoigne des perspectives d’évolution de la matière, laquelle doit perpétuellement trouver un juste équilibre entre une lutte efficace contre la criminalité et délinquance organisée et la protection de la vie privée, notamment.

    Alexandra Baile, L'encadrement juridique de l'expertise pénale, thèse soutenue en 2018 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Christine Courtin, membres du jury : Valérie Bouchard (Rapp.), Jean Pradel et Roger Bernardini  

    L’expertise judiciaire pénale consiste à faire intervenir un sachant, spécialiste de son domaine, dans un procès pénal, afin qu’il l’éclaire par sa science. Par la maitrise de son art, l’expert détient une place indispensable au sein de ce procès. Son rôle dans la manifestation de la vérité est essentiel et ne cesse de s’accroitre, notamment du fait des avancées scientifiques. Cette force probante importante influence énormément l’intime conviction des juges. Cela peut se révéler dangereux dans le cadre d’analyses faillibles ou subjectives. Face à ce risque, il est nécessaire d’encadrer strictement chaque étape de la mesure expertale. Ce besoin trouve également son origine dans la confrontation qui peut se produire entre l’expertise et les droits fondamentaux. À l’image de la procédure pénale, cette mesure se heurte à une opposition entre la nécessité de rechercher la vérité afin de protéger l’ordre public et les libertés individuelles atteintes par l’activité de l’expert. L’enjeu de l’encadrement de l’expertise pénale repose donc sur la recherche d’un équilibre entre ces deux objectifs de protection, parfois antagonistes. Cet équilibre se manifeste aussi entre le besoin d’efficacité de la mesure et le respect des règles du procès équitable dans lequel le contradictoire possède une place considérable. Par ailleurs, l’expertise fait face à des obstacles factuels qui peuvent rendre sa mise en œuvre laborieuse. L’encadrement de l’expertise pénale se doit d’en tenir compte. Ainsi, du recrutement de l’expert, jusqu’aux effets du rapport, en passant par la mise en œuvre de la mission, l’encadrement de l’expertise pénale est confronté à des difficultés et répond à un besoin impérieux. Cet encadrement se doit d’être évolutif pour se trouver en conformité avec la société dans laquelle il intervient. Bien que satisfaisant, il reste perfectible. Le système actuel pourrait faire l’objet d’une homogénéisation, dans un but de simplification des procédures. L’encadrement de l’expertise pénale doit être particulièrement simple pour être efficace, car il s’adresse en grande partie aux experts qui, par définition, ne sont pas des spécialistes du droit.

    Katiuscia Alphonse, L'évolution du droit pénal des mineurs délinquants en Haïti, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Philippe Bonfils, membres du jury : Jean-Paul Céré (Rapp.), Sylvie Cimamonti    

    La construction du droit pénal des mineurs délinquants en Haïti a débuté avec le Code pénal de 1826, avant d’évoluer considérablement au XXe siècle. La loi du 16 juillet 1952 va marquer une première étape importante dans le traitement spécifique de la délinquance des mineurs. La loi du 7 septembre 1961 sur le mineur en face de la loi pénale et des tribunaux spéciaux pour enfants, s’inspirant de l’ordonnance française n° 45-174 du 2 février 1945 va ensuite mettre en place ce qui peut être décrit comme un véritable code fondamental de la minorité pénale, démontrant sans conteste la spécificité du droit pénal des mineurs. Cette affirmation d’une réponse pénale spécifique à la délinquance des mineurs, confirmée par l’avant projet du nouveau Code pénal de 2015, caractérise l’évolution du droit pénal des mineurs en Haïti. L’évolution du droit substantiel des mineurs délinquant se caractérise par la mise en place d’une réponse pénale spécifique. Sa spécificité s’affirme tant au niveau des conditions de sa mise en œuvre, à travers les règles de la responsabilité pénale des mineurs, que dans sa nature même, marquée par un objectif éducatif incontestable tout en conservant en parallèle un aspect répressif certain. Au niveau processuel, l’émergence d’une justice pénale des mineurs spécifique en Haïti se traduit par une adaptation des institutions, notamment par la création de juridictions spécifiques, et par l’élaboration de procédures adaptées

    Camille Beraud, Les libertés individuelles confrontées à la cybercriminalité, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Gilles Mathieu, membres du jury : Marie-Christine Sordino (Rapp.), Philippe Bonfils et Roger Le Loire  

    L’émergence de l’internet, au delà de son aspect novateur et de ses prérogatives pratiques, a eu pour conséquence l’apparition d’un nouveau type de délinquance et de nouveaux profils criminels qu’est la cybercriminalité. En effet, si l’utilisation d’internet est aujourd’hui indéniablement entrée dans les moeurs, Internet est également un vecteurs d’activités illicites. Or le cyberespace est un territoire virtuel qui ne connaît aucune frontière physique. La cybercriminalité est donc une matière complexe en ce qu’elle est transnationale, mobile et très technique. Elle semble apparaître comme un fléau moderne pesant sur les libertés individuelles des utilisateurs des réseaux numériques

    Jennifer Cohen, Droit du sport et droit pénal : recherche d'un équilibre, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Bastien Brignon, membres du jury : Julia Heinich (Rapp.), Fabrice Rizzo  

    Rien de prime abord ne rapproche le sport et la violence. Le sport contribue à un épanouissement personnel alors que la violence est un moyen d’oppression. Du fait de l’augmentation croissante des violences sportives, le droit du sport s’est trouvé dépassé. Le droit pénal est alors intervenu à son secours afin de réprimer et de faire diminuer ces violences. Au fil du temps, le droit pénal a pris une place de plus en plus importante dans le contentieux sportif, de sorte qu’un droit pénal spécifique du sport a émergé. Si le droit pénal ne peut plus intervenir dans le contentieux sportif en raison du particularisme fort qui caractérise le droit du sport, la création d’un droit pénal du sport est devenue nécessaire, avec ses incriminations spécifiques, en conservant toutefois un droit pénal commun, également applicable en droit du sport. Pour autant le droit du sport est encadré par le droit pénal mais également par le droit disciplinaire. Toutefois, le droit du sport s’autorégule si bien qu’il se suffit à lui seul et qui n’a pas besoin de recourir systématiquement au droit pénal. Peu à peu une dépénalisation s’est mise en place. Le droit pénal a alors pu prendre ses distances avec le droit du sport afin de laisser la pratique sportive s’épanouir. En somme, si l’intervention du droit pénal en droit du sport est devenue inéluctable, il n’en demeure pas moins que le droit du sport, compte tenu de sa spécificité, est capable de s’autoréguler

  • Theo Scherer, Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire, thèse soutenue en 2022 à Normandie sous la direction de Thierry Le Bars et Agnès Cerf-Hollender, membres du jury : Pierre-Jérôme Delage (Rapp.), Raphaële Parizot (Rapp.), Julie Alix  

    Depuis plusieurs décennies, l’enquête de police judiciaire est une phase hégémonique de la procédure pénale. Elle supplante aujourd’hui l’information judiciaire en permettant aux enquêteurs de réaliser de nombreux actes d’investigation. En revanche, les droits des mis en cause et des victimes sont incomparablement moins développés en enquête qu’en phase d’instruction. C’est dans ce contexte qu’a émergé la revendication d’introduire plus de contradictoire dans les enquêtes de police judiciaire.En enquête, le contradictoire implique de pouvoir accéder aux actes réalisés par les officiers de police et aux pièces qu’ils ont recueillies, qui sont regroupés dans le dossier de l’affaire. En ayant connaissance de ces éléments, le suspect et la victime seraient en mesure de présenter des observations au procureur de la République et de discuter le déroulement de l’enquête. Toutefois, un accroissement trop important des droits des parties à l’enquête risque de nuire à l’efficacité des investigations. Non seulement des temps d’échanges avec le suspect ou la victime risquent de ralentir la procédure, mais surtout, les stratégies déployées par les enquêteurs supposent parfois de ménager un effet de surprise, ce qui serait impossible en cas d’ouverture d’un droit d’accès permanent au dossier.Depuis quelques années, le législateur a créé des « fenêtres de contradictoire » en enquête. Cependant, elles sont soumises à des conditions d’ouverture particulièrement restrictives et les dispositions en cause peinent donc à être effectivement appliquées. À partir d’une étude des manifestations contemporaines du principe du contradictoire en enquête et des pratiques afférentes, il est possible de chercher quel degré de contradiction peut être introduit en enquête sans entraver la recherche des infractions et de leurs auteurs.

    Simon Husser, Privé et public en droit pénal, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Agathe Lepage, membres du jury : Haritini Matsopoulou, Evan Raschel et Didier Rebut  

    Les termes « privé » et « public », polysémiques, sont à l’origine de nombreuses notions juridiques et font l’objet de conceptions diverses. Au delà du partage entre l’étatique et le particulier ou de la division entre la société et l’individu, cette thèse se focalise sur l’opposition entre l’accessible et l’inaccessible, peu étudiée en doctrine.Ce qui a trait à cette conception, en droit pénal, doit être identifié. À l’analyse, trois figures autonomes apparaissent dans la loi pénale : les lieux, les communications et les réunions privés ou publics. Malgré leurs différences, la logique de l’accessibilité est commune à ces qualifications légales. Cela permet, d’une part, de conceptualiser un caractère privé et un caractère public et, d’autre part, de dégager un caractère hybride, tant les frontières entre privé et public sont mouvantes. Une fois l’opposition privé-public identifiée, ses deux fonctions se révèlent : permettre la flexibilité du droit pénal et en garantir l’équilibre. Les usages du partage privé-public font ainsi ressortir la vraie nature du droit pénal contemporain, constamment tiraillé entre la répression et la préservation des libertés. C’est ainsi que le citoyen est libre de s’exprimer de façon outrancière en privé, tandis qu’en public tous les propos ne sont pas audibles ; que l’accès des forces de l’ordre à certains lieux ou communications privés est encadré ; ou encore que les magistrats peuvent décider de tenir une audience à huis clos pour préserver la sérénité des débats ou les intérêts des parties.Au regard de ces enjeux, la maîtrise technique du clivage privé public s’avère nécessaire, pour le législateur comme pour le juge ou la doctrine.

    Nicolas Ida, La preuve devant l'Autorité des marchés financiers, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Hugo Barbier, membres du jury : Pauline Pailler (Rapp.), Marina Teller (Rapp.), Thierry Granier, Éric Dezeuze et Thierry Bonneau    

    Le droit financier est un droit téléologique, animé par le souci du bon fonctionnement des marchés financiers. Cet objectif ne peut être atteint si les agissements répréhensibles ne font pas l’objet d’une répression efficace. Or les opérations d’initiés, les manipulations de cours ou encore les actions de concert non déclarées constituent des comportements occultes, particulièrement difficiles à débusquer et à établir en raison de l’opacité naturelle des marchés financiers. Le droit de la preuve a dû être adapté pour que l’Autorité des marchés financiers puisse remplir sa mission répressive. Ainsi, en l’absence de preuves directes, des faisceaux d’indices sont pris en compte et des présomptions de culpabilité sont mobilisées, quitte à malmener quelque peu la présomption d’innocence. L’utilisation fréquente de présomptions n’a pas pour autant fait perdre de son intérêt au recueil de preuves matérielles. Cependant, si l’efficacité des investigations financières justifie certaines entorses aux droits fondamentaux, il convient que l’Autorité ne dépasse pas les limites imposées par ces normes supérieures qui s’imposent à elle. Le souci de protection des marchés financiers est un objectif secondaire par rapport au respect de principes juridiques essentiels dans une société démocratique dominée par l’État de droit. Derrière les règles de preuve applicables aux procédures de sanction de l’Autorité des marchés financiers se profilent des valeurs démocratiques très précieuses pour la société. Aussi, sans méconnaître sa finalité première, le droit financier se doit de respecter ces valeurs afin de concilier les impératifs d’efficacité et de légitimité de la répression financière

    Sophie Prosper, Les réformes de l’organisation juridictionnelle à l’épreuve du droit d’accès au tribunal : contribution à une reconstruction en faveur du justiciable, thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Laurence Sinopoli, membres du jury : Emmanuel Jeuland (Rapp.), Lucie Mayer (Rapp.), Évelyne Serverin et Isabelle Boucobza  

    Le droit d'accès au tribunal garantit au justiciable un accès concret et effectif à un juge afin d'obtenir une décision de justice. L'Etat doit offrir aux justiciables un accès aux juridictions qui répond aux attentes de ses usagers. Cependant, l'application d'une vision managériale en matière budgétaire pousse l'Etat depuis l'adoption de la LOLF à réformer le service public de la justice selon une logique de performance et de gestion des flux qui recherche à désengager l'Etat et à réduire les dépenses publiques. Cette vision risque alors de s'opposer à la promotion d'un accès au tribunal. Ainsi, la thèse s'attache à examiner les réformes de l'organisation juridictionnelle non pas au prisme d'une vision managériale mais au prisme des attentes du justiciable. Deux aspects du droit d'accès au tribunal doivent alors être analysés. D'une part, l'accès au tribunal nécessite de s'interroger sur les conditions permettant d'accéder réellement à la juridiction. La capabilité du justiciable permettra de dégager ces conditions. D'autre part, le droit d'accès au tribunal poursuit une finalité courte qu'est la décision de justice et une finalité longue qu'est la pacification sociale. Afin de tendre à ces finalités, le droit d'accès au tribunal doit rechercher l'acceptabilité de la décision de justice par le justiciable.

    Audrey Oudoul, L'impartialité des magistrats dans la procédure pénale françaises à l'aune du droit de la convention EDH., thèse soutenue en 2016 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Audrey Darsonville  

    Cette étude de l’impartialité des magistrats dans la procédure pénale française à l’aune du droit de la Convention européenne des droits de l’homme propose une analyse renouvelée de ce principe, clé de voûte, d’un procès pénal juste.Tout d’abord, l’objet de l’étude induit de définir le principe d’impartialité grâce au droit conventionnel. Ce dernier a forgé le principe d’impartialité et est encore retentissant en la matière. Cependant, la théorisation d’ampleur des appréciations conventionnelles relatives à l’impartialité faisant défaut, la présente étude a vocation de remédier à cette carence. La définition conventionnelle de l’impartialité sert de socle à la présente étude et l’analyse de la jurisprudence conventionnelle, relative à l’impartialité, permettra de déterminer les points de convergence ou de divergence entre le droit conventionnel et le droit français. Ensuite, l’impartialité est soutenue, permise par divers principes de procédures ; l’indépendance, la collégialité, la publicité, la motivation, la séparation des fonctions, l’oralité, le contradictoire, qui n’ont pas la même intensité selon la procédure pénale envisagée. L’étude de la teneur des principes procéduraux soutiens de l’impartialité, devant les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées, permet de déterminer les disparités de garanties de l’impartialité dans la procédure pénale française. En outre, la question de l’impartialité des magistrats avant le jugement se pose avec beaucoup d’acuité. D’une part, le droit conventionnel s’est prononcé récemment sur l’extension ou non du principe d’impartialité en amont du jugement. D’autre part, le juge d’instruction dont la suppression est souvent envisagée comme une solution favorable à la procédure pénale, par ceux qui souhaitent le voir disparaitre, n’est pas opportune au regard du principe d’impartialité. L’étude permettra de démontrer que la phase d’instruction, bien que perfectible, apporte, une réelle plus-value à l’impartialité dans la procédure pénale et qu’au contraire, l’impartialité des magistrats du parquet est soit sporadique, soit absente.

    Audrey Oudoul, L'impartialité des magistrats dans la procédure pénale française à l'aune du droit de la convention EDH, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Audrey Darsonville, membres du jury : Damien Roets (Rapp.), Cédric Ribeyre (Rapp.), Jean-Pierre Marguénaud    

    Cette étude de l’impartialité des magistrats dans la procédure pénale française à l’aune du droit de la Convention européenne des droits de l’homme propose une analyse renouvelée de ce principe, clé de voûte, d’un procès pénal juste.Tout d’abord, l’objet de l’étude induit de définir le principe d’impartialité grâce au droit conventionnel. Ce dernier a forgé le principe d’impartialité et est encore retentissant en la matière. Cependant, la théorisation d’ampleur des appréciations conventionnelles relatives à l’impartialité faisant défaut, la présente étude a vocation de remédier à cette carence. La définition conventionnelle de l’impartialité sert de socle à la présente étude et l’analyse de la jurisprudence conventionnelle, relative à l’impartialité, permettra de déterminer les points de convergence ou de divergence entre le droit conventionnel et le droit français. Ensuite, l’impartialité est soutenue, permise par divers principes de procédures ; l’indépendance, la collégialité, la publicité, la motivation, la séparation des fonctions, l’oralité, le contradictoire, qui n’ont pas la même intensité selon la procédure pénale envisagée. L’étude de la teneur des principes procéduraux soutiens de l’impartialité, devant les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées, permet de déterminer les disparités de garanties de l’impartialité dans la procédure pénale française. En outre, la question de l’impartialité des magistrats avant le jugement se pose avec beaucoup d’acuité. D’une part, le droit conventionnel s’est prononcé récemment sur l’extension ou non du principe d’impartialité en amont du jugement. D’autre part, le juge d’instruction dont la suppression est souvent envisagée comme une solution favorable à la procédure pénale, par ceux qui souhaitent le voir disparaitre, n’est pas opportune au regard du principe d’impartialité. L’étude permettra de démontrer que la phase d’instruction, bien que perfectible, apporte, une réelle plus-value à l’impartialité dans la procédure pénale et qu’au contraire, l’impartialité des magistrats du parquet est soit sporadique, soit absente.