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Jean-Baptiste Perrier

3 Avenue Robert Schuman
13628 AIX EN PROVENCE CEDEX

Jean-Baptiste Perrier

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

La QPC en matière pénale

mardi 9 juin 2020

1ère partie

Journée d’études organisée à l’occasion du 10ème anniversaire de la QPC, sous la responsabilité de Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (UR 4690).

Droit et Volcanisme

jeudi 9 avril 2020

Colloque organisé dans le cadre du programme "Prévention des risques et réaction aux catastrophes volcaniques", Université de La Réunion / Université Clermont-Auvergne.

Gravité et droit pénal

jeudi 5 mars 2020

XXIVe congrès de l'Association Française de Droit pénal

Organisé par l'AFDP avec le soutien de l'ENM et de l'ENPJJ sous la direction de Julie Alix et Audrey Darsonville

Le procès environnemental

lundi 21 octobre 2019

Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement

Organisé à la Cour de Cassation par le CERIC, Aix-Marseille Université, l’ENM, et la Mission Droit et Justice

La simplification de la justice pénale : derrière le slogan, quelle réalité juridique ?

mercredi 9 octobre 2019

Organisé par le CDPC, Université Paris-Nanterre

Les mutations du parquet

vendredi 4 octobre 2019

Organisé par le Centre Michel de l’Hospital sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et sciences criminelles

Variations autour de la sanction pénale

jeudi 26 septembre 2019

Organisé par l’ISPEC, Aix-Marseille Université

La justice pénale hors ses murs

jeudi 12 septembre 2019

Organisé par le Master 2 Droit pénal et sciences pénales et le Master 2 Criminologie - Paris II Panthéon-Assas

Les enjeux de la déjudiciarisation

vendredi 7 juin 2019

Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, le CMH, le LDSPC et GIP Droit et Justice

Les mutations de la procédure pénale

jeudi 25 avril 2019

Regards croisés à l’occasion des soixante ans du Code de procédure pénale

Organisé par le laboratoire IODE, Université de Rennes - CNRS

Et si on parlait du justiciable du 21ème siècle ?

vendredi 8 février 2019

Organisé par Soraya Amrani Mekki, Professeur de droit privé à l'Université Paris Nanterre avec le soutien de l'Ecole nationale de la magistrature, et de l'Association des étudiants du master 2 Droit privé fondamental de l'Université Paris Nanterre

La Cour de cassation et l’évolution de la matière pénale

vendredi 12 octobre 2018

Organisé dans le cadre du cycle de conférences sur "Les grands acteurs des juridictions"

Le renouvellement de l’autorité de la chose jugée

jeudi 4 octobre 2018

Organisé sous la direction d'Aurélia Fautre-Robin, MCF en droit privé et en sciences criminelles, Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles

La politique et le droit pénal

vendredi 28 septembre 2018

2e Congrès des jeunes pénalistes

Organisé sous la direction d'Evan Raschel, Professeur de droit privé et de sciences criminelles avec l'AFDP, Association Française de Droit Pénal et ses Jeunes Pénalistes

Le dualisme juridictionnel : vieille controverse ou nouveaux enjeux ?

mardi 25 septembre 2018

Organisée dans le cadre des Conférences Portalis

La médiation. Expériences, évaluations et perspectives

jeudi 5 juillet 2018

Organisé par le GIP-Mission de recherche Droit et Justice

Justice pour l’eau

mercredi 6 juin 2018

Le juge national et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice

jeudi 31 mai 2018

10ème édition des Ateliers doctoraux organisée par le CERIC


Parutions

Le droit pénal et l'éthique des affaires

Actes du colloque du 18 mars 2016

Centre Michel de l'Hospital, 2018

Face à la persistance du phénomène, et alors que l'idée de la responsabilité sociale de l'entreprise s'affirme, la question peut se poser de savoir si le droit pénal est un outil efficace pour renforcer l'éthique de l'entreprise, ou si, au contraire, il s'avère inadapté car trop contraignant.

L'audition libre : de la pratique à la réforme

LGDJ, 2017

L'audition libre a considérablement évolué à la suite de l'adoption de la loi du 27 mai 2014, pour devenir une mesure d'audition concurrente de la garde à vue. L'arrivée de l'avocat, le 1er janvier 2015, invite à s'interroger sur la naissance de cette mesure, sur son utilité, et aussi sur ses conséquences sur la pratique de l'enquête pénale.



Publications

Ouvrages

Jean-Baptiste Perrier (dir.), Le droit pénal et l'éthique des affaires : actes du colloque du 18 mars 2016, École de droit, Université Clermont-Auvergne, 2018, Centre Michel de l'Hospital, 182 p.

Jean-Baptiste Perrier et Sylvie Cimamonti (dir.), Les enjeux de la déjudiciarisation, [Mission de recherche droit et justice], 2018, 401 p.

Jean-Baptiste Perrier (dir.), L'audition libre : de la pratique à la réforme, LGDJ-Lextenso, 2017, 176 p.

Jean-Baptiste Perrier (dir.), Soins et privation de liberté : actes du colloque du 4 avril 2014, Diff. LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Centre Michel de l'Hospital, 189 p.

Jean-Baptiste Perrier, Nicolas Catelan et Sylvie Cimamonti (dir.), La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne, Presses universitaires d'Aix Marseille - PUAM, 2014, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 278 p.

Jean-Baptiste Perrier, La transaction en matière pénale, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Bibliothèque des sciences criminelles, 791 p.

Jean-Baptiste Perrier et Muriel Giacopelli (dir.), La garde à vue : de la réforme à la pratique [actes du colloque du 17 mars 2012, à la faculté de droit de l'Université d'Aix-en-Provence], Dalloz, 2013, Thèmes et commentaires, 113 p.

Jean-Baptiste Perrier, La transaction en matière pénale, 2012

Jean-Baptiste Perrier, La transaction en matière pénale, 2012

Jean-Baptiste Perrier (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, 302 p.

Articles

Jean-Baptiste Perrier, « Les oiseaux asociaux », Recueil Dalloz, N° 23, 2020, p. 1289

Jean-Baptiste Perrier, « L'honneur de l'équilibriste », Recueil Dalloz, N° 22, 2020, p. 1274

Jean-Baptiste Perrier, « Les oiseaux sociaux », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, p. 1169

Jean-Baptiste Perrier, « Le droit pénal du danger », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 937

Jean-Baptiste Perrier, « La convention judiciaire pour les infractions environnementales : vers une compliance environnementale », Recueil Dalloz, N° 7, 2020, p. 396

Jean-Baptiste Perrier, « Robes et blouses », Recueil Dalloz, N° 6, 2020, p. 329

Jean-Baptiste Perrier, « Les moutons et l'immigration », Recueil Dalloz, N° 44, 2019, p. 2401

Jean-Baptiste Perrier, « La constitutionnalité des règles relatives à la prescription des infractions continues », Recueil Dalloz, N° 32, 2019, p. 1815

Jean-Baptiste Perrier, « Consommation nationale des universités », Recueil Dalloz, N° 20, 2019, p. 1114

Jean-Baptiste Perrier, « Les (r)évolutions de la procédure pénale », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1061

Jean-Baptiste Perrier, « Loteries non publicitaires », Recueil Dalloz, N° 15, 2019, p. 809

Jean-Baptiste Perrier, « La défense pénale : entre urgence et stratégie », Dalloz Avocats, N° 12, 2019, p. 435

Jean-Baptiste Perrier, « Le Conseil constitutionnel et les difficultés et coûts évités par la visioconférence », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2019, p. 600

Jean-Baptiste Perrier, « L'étable et la démocratie », Recueil Dalloz, N° 9, 2019, p. 481

Jean-Baptiste Perrier, « Le juge des libertés et de la détention et l'hospitalisation sans consentement », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2019, p. 124

Jean-Baptiste Perrier, « L'immigration et la maîtrise de la solidarité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 466

Jean-Baptiste Perrier, « La réforme du droit de la peine : tout changer pour que rien ne change », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 449

Jean-Baptiste Perrier, « Le principe de faveur et la nouvelle définition du délit de solidarité », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2019, p. 92

Jean-Baptiste Perrier, « La présomption d’innocence et la motivation de la détention provisoire », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. 137

Jean-Baptiste Perrier, « Le juge des libertés et de la détention et l’hospitalisation sans consentement », Actualité juridique. Pénal, 2019, pp. 124-127

Jean-Baptiste Perrier, « Le principe de faveur et l’application immédiate du délit de solidarité », Actualité juridique. Pénal, 2019, p. 92

Jean-Baptiste Perrier, « Le sondage en abîme », Recueil Dalloz, 2019, p. 121

Jean-Baptiste Perrier, « L’étable et la démocratie », Recueil Dalloz, 2019, p. 481

Jean-Baptiste Perrier, « Fichiers des antécédents judiciaires et respect de la vie privée », Revue française de droit constitutionnel, N° 115, 2018, pp. 659-659

Jean-Baptiste Perrier, « Intervention d’office dans un cadre limité », Revue française de droit constitutionnel, N° 115, 2018, pp. 663-666

Jean-Baptiste Perrier, « La pénalisation de la non-coopération face au droit de ne pas s’auto-incriminer », Revue française de droit constitutionnel, N° 115, 2018, pp. 647-650

Jean-Baptiste Perrier, « Pas de journalistes au cours d’une perquisition », Revue française de droit constitutionnel, N° 115, 2018, pp. 650-653

Jean-Baptiste Perrier, « Droit pénal et procédure pénale », La semaine juridique - édition générale, N° 16, 2018, pp. 788-795

Jean-Baptiste Perrier, « La QPC et la garantie des droits et libertés en procédure pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2018, p. 391

Jean-Baptiste Perrier, « Cour d'assises, grève des avocats et prolongation de la détention provisoire », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2018, p. 316

Jean-Baptiste Perrier, « Les limites de l'anticipation de la répression : nouvelle abrogation du délit de consultation habituelle de sites internet terroristes », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2018, p. 148

Jean-Baptiste Perrier, « Interactivité et innovations pédagogiques. Libres-propos », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2018, p. 251

Jean-Baptiste Perrier, « L'adaptation au droit de l'Union européenne », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 538

Jean-Baptiste Perrier, « L'encadrement des activités privées de sécurité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 536

Jean-Baptiste Perrier, « Jurisprudence QPC en matière pénale », Revue française de droit constitutionnel, N° 1, 2018, pp. 203-2018

Jean-Baptiste Perrier, « La loi renforçant la lutte contre le terrorisme et l'atteinte à l'État de droit », Recueil Dalloz, N° 1, 2018, pp. 24-32

Jean-Baptiste Perrier, « Cour d’assises, grèves des avocats et prolongation de la détention provisoire », Actualité juridique. Pénal, 2018, p. 316

Jean-Baptiste Perrier, « Droit pénal et droit de la concurrence", in: Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, pp. 127-146 », in Clermont-Ferrand (dir.), Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, 182 p., Clermont-Ferrand, LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 127-146

Jean-Baptiste Perrier, « Humanité et fermeture », Recueil Dalloz, 2018, p. 1641

Jean-Baptiste Perrier, « Justice en boîte », Recueil Dalloz, 2018, p. 505

Jean-Baptiste Perrier, « La QPC et la garantie des droits et libertés en matière pénale », Actualité juridique. Pénal, 2018, pp. 391-394

Jean-Baptiste Perrier, « La diffusion de la motivation des peines : de la Constitution aux contraventions », Actualité juridique. Pénal, 2018, pp. 407-410

Jean-Baptiste Perrier, « La loi renforçant la lutte contre le terrorisme et l’atteinte à l’Etat de droit », Recueil Dalloz, 2018, pp. 24-32

Jean-Baptiste Perrier, « Le couple en droit pénal », Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-François Seuvic, PUL, 2018, p. 551 à 562

Jean-Baptiste Perrier, « Le recours à un procédé déjudiciarisé, une option maîtrisée ou une obligation ? », La médiation, expériences, évaluations et perspectives, 2018, p. 53 et s

Jean-Baptiste Perrier, « Les animaux et l’égalité des sexes », Recueil Dalloz, 2018, p. 1961

Jean-Baptiste Perrier, « Les limites de l’anticipation de la répression : nouvelle abrogation du délit de consultation habituelle de sites internet terroristes », Actualité juridique. Pénal, 2018, pp. 148-149

Jean-Baptiste Perrier, « L’adaptation au droit de l’Union européenne », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2018, pp. 538-540

Jean-Baptiste Perrier, « L’encadrement des activités privées de sécurité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2018, pp. 536-538

Jean-Baptiste Perrier, « Vacances croisées », Lexbase édition Pénale, 2018, p. NC

Jean-Baptiste Perrier, « La vie privée en prison : le droit de vote en prison », Lexbase édition privée, N° 722, 2017, p. NC

Jean-Baptiste Perrier, « La non-exhaustivité de la loi pénale », Revue française de droit constitutionnel, N° 113, 2017, pp. 203-205

Jean-Baptiste Perrier, « La protection de la victime et la dérogation aux principes constitutionnels », Revue française de droit constitutionnel, N° 113, 2017, pp. 212-215

Jean-Baptiste Perrier, « Le plan Vigipirate, l'état d'urgence et l'insuffisante justification des contrôles d'identité », La semaine juridique - édition générale, N° 48, 2017, pp. 2162-2164

Jean-Baptiste Perrier, « Chronique : Droit pénal et procédure pénale », La semaine juridique - édition générale, N° 44, 2017, pp. 2005-2011

Jean-Baptiste Perrier, « Calculs de crise », Recueil Dalloz, N° 39, 2017, p. 2249

Jean-Baptiste Perrier, « La morale des troupes », Recueil Dalloz, N° 30, 2017, p. 1705

Jean-Baptiste Perrier, « La transaction pénale et les apports du Conseil d'État », Recueil Dalloz, N° 30, 2017, p. 1744

Jean-Baptiste Perrier, « L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 20, 2017, p. 1180

Jean-Baptiste Perrier, « Pénibles campagnes », Recueil Dalloz, N° 19, 2017, p. 1041

Jean-Baptiste Perrier, « L'essentiel et le détail de la réforme de la prescription en matière pénale », Recueil Dalloz, N° 13, 2017, p. 713

Jean-Baptiste Perrier, « Une opinion parmi d'autres », Recueil Dalloz, N° 9, 2017, p. 449

Jean-Baptiste Perrier, « Composition des cours d'assises et criminalité organisée », Recueil Dalloz, N° 8, 2017, p. 448

Jean-Baptiste Perrier, « Les contrôles d'identité discriminatoires et le satisfecit du Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2017, p. 239

Jean-Baptiste Perrier, « Les délais au cours de l'instruction », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2017, p. 158

Jean-Baptiste Perrier, « L'adaptation des incriminations », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2017, p. 373

Jean-Baptiste Perrier, « Responsabilité de l'État pour contrôles discriminatoires et charge de la preuve », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2017, p. 89

Jean-Baptiste Perrier, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, N° 1, 2017, p. 197

Jean-Baptiste Perrier, « Chronique de droit pénal et procédure pénale", JCP G La Semaine Juridique - Edition Générale, LexisNexis, 2017, 355, pp. 629-635 », La semaine juridique - édition générale, 2017, pp. 629-635

Jean-Baptiste Perrier, « Composition des cours d'assises et criminalité organisée", entretien, Recueil, Dalloz, 2017, p. 448 », Recueil Dalloz, 2017, p. 448

Jean-Baptiste Perrier, « Date d'appréciation de la durée raisonnable de la détention provisoire », Actualité juridique. Pénal, 2017, pp. 399-400

Jean-Baptiste Perrier, « Détention provisoire et droit de communiquer avec des proches", CC, 24 mai 2016, Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, Puf, 2017, p. 240 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 240

Jean-Baptiste Perrier, « Egal accès aux réquisitions du procureur général devant la chambre de l'instruction", CC, 16 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 235 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 235

Jean-Baptiste Perrier, « Enquête "simple" de concurrence et absence de recours contre la demande de communication de documents", CC, 8 juillet 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 234 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 234

Jean-Baptiste Perrier, « Histoire et analyse des politiques de prévention de la délinquance : approche générale", in: La prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, Actes du colloque de Nouméa des 23-24 juin 2016, F. Faberon et B. Coquelet (dir.), CDPNC Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, 2017, pp. 21-28 », La prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, Actes du colloque de Nouméa des 23-24 juin 2016, F. Faberon et B. Coquelet (dir.), CDPNC Centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, 2017, 177 p., 2017, pp. 21-28

Jean-Baptiste Perrier, « Instruction à charge et à charge », Actualité juridique. Pénal, 2017, pp. 404-405

Jean-Baptiste Perrier, « L'entreprise individuelle terroriste et les axiomes du Conseil constitutionnel", note sous Cons. constit. 7 avril 2017, Recueil, Dalloz, 2017, pp. 1180-1183 », Recueil Dalloz, 2017, pp. 1180-1183

Jean-Baptiste Perrier, « L'essentiel et le détail de la réforme de la prescription en matière pénale", Recueil, Dalloz, 2017, pp. 713-714 », Recueil Dalloz, 2017, pp. 713-714

Jean-Baptiste Perrier, « La chambre criminelle et la Constitution", in: Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, pp. 565-576 », in Clermont-Ferrand (dir.), Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, 859 p., Clermont-Ferrand, LGDJ-Lextenso, 2017, pp. 565-576

Jean-Baptiste Perrier, « La distinction culpabilité/imputabilité", in: Faut-il rethéoriser le droit pénal, Actes du colloque organisé par le Centre de recherche juridique Pothier de l’Université d’Orléans les 13 et 14 octobre 2016, J. Leroy (dir.), LexisNexis, 2017, pp. 69-80 », Faut-il rethéoriser le droit pénal, Actes du colloque organisé par le Centre de recherche juridique Pothier de l’Université d’Orléans les 13 et 14 octobre 2016, J. Leroy (dir.), LexisNexis, 2017, 222 p., 2017, pp. 69-80

Jean-Baptiste Perrier, « La justice pénale du XXIe siècle", étude 2, Droit pénal, LexisNexis, 2017 », Droit Pénal, 2017, p. NC

Jean-Baptiste Perrier, « La répression des infractions environnementales », Énergie, Environnement, Infrastructures, 2017, p. Dossier 32

Jean-Baptiste Perrier, « La répression des infractions environnementales. A la recherche de sanctions proportionnées, efficaces et dissuasives", étude 32, Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2017, n° 12, pp. 31-34 », Energie - Environnement - Infrastructures, 2017, pp. 31-34

Jean-Baptiste Perrier, « La transaction pénale et le droit à l'assistance d'un avocat", CC, 23 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 237 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 237

Jean-Baptiste Perrier, « La transaction pénale et les apports du Conseil d'Etat », Recueil Dalloz, 2017, pp. 1744-1747

Jean-Baptiste Perrier, « Le contentieux de la criminalité organisée", Lexbase Hebdo édition privée, 2017, n° 682 », Lexbase Hebdo édition privée, 2017, p. NC

Jean-Baptiste Perrier, « Le détournement de la règle de procédure pénale au service de la répression", Le Dossier : A qui profite le droit ?, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 26 mars 2015, textes réunis par F. Brunel, I. Guilhen, D. Huet et P-H. Paulet, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2017, n° 11, pp. 49-54 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2017, pp. 49-54

Jean-Baptiste Perrier, « Le fair play de la preuve pénale », Actualité juridique. Pénal, 2017, pp. 436-439

Jean-Baptiste Perrier, « Le juge judiciaire et l'état d'urgence », Revue française de droit administratif, 2017, p. 949

Jean-Baptiste Perrier, « Le juge pénal et le contrôle des perquisitions administratives", JCP G La Semaine Juridique - Edition Générale, LexisNexis, 2017, 473, pp. 815-819 », La semaine juridique - édition générale, 2017, pp. 815-819

Jean-Baptiste Perrier, « Le secret professionnel et les sociétés pluri-professionnelles d'exercice", Journal des sociétés, 2017, n° 155, pp. 14-16 », Journal des sociétés, 2017, pp. 14-16

Jean-Baptiste Perrier, « Les contrôles d'identité discriminatoires et le satisfecit du Conseil constitutionnel", note sous Cons. constit. 24 janvier 2017, AJ Pénal, Dalloz, 2017, pp. 239-240 », Actualité juridique. Pénal, 2017, pp. 239-240

Jean-Baptiste Perrier, « Les délais au cours de l'instruction", AJ Pénal, Dalloz, 2017, pp. 158-162 », Actualité juridique. Pénal, 2017, pp. 158-162

Jean-Baptiste Perrier, « Les juridictions pénales d'outre-mer sous le feu du Conseil constitutionnel", CC, 3 juin 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, Puf, 2017, p. 244 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 244

Jean-Baptiste Perrier, « Les pouvoirs des enquêteurs face au travail dissimulé", Lexbase Hebdo social, 2017, n° 695, 20 avril », Lexbase Hebdo Edition Sociale, 2017, p. NC

Jean-Baptiste Perrier, « Pénibles campagnes", éditorial, Recueil, Dalloz, 2017, n° 19, p. 1041 », Recueil Dalloz, 2017, p. 1041

Jean-Baptiste Perrier, « Responsabilité de l'Etat pour contrôles discriminatoires et charge de la preuve", obs. sous Civ. 1, 9 novembre 2016, AJ Pénal, Dalloz, 2017, p. 89 », Actualité juridique. Pénal, 2017, p. 89

Jean-Baptiste Perrier, « Réflexions conclusives - Naissance, vie et mort des principes en matière pénale", in: Dossier : Les nouveaux principes de la matière pénale, Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles, PUAM, LDPSC Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, ISPEC Institut de sciences pénales et de criminologie, 2017, n° XXVII, pp. 151-155 », Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles, 2017, pp. 151-155

Jean-Baptiste Perrier, « Réserve d'interprétation extensive en matière d'écrou extraditionnel", CC, 9 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, Puf, 2017, p. 242 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 242

Jean-Baptiste Perrier, « Une opinion parmi d'autres", éditorial, Recueil, Dalloz, 2017, n° 9, p. 449 », Recueil Dalloz, 2017, p. 449

Jean-Baptiste Perrier, « Visite d'un navire par les agents des douanes et absence de recours du propriétaire", CC, 18 mai 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 233 », Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 233

Jean-Baptiste Perrier, « L’absence de notification du droit de quitter les lieux », LEXBASE, N° 655, 2016, p. NC

Jean-Baptiste Perrier, « L’enquête », LEXBASE, N° 655, 2016, p. NC

Jean-Baptiste Perrier, « L’enquêteur désigné par le juge d’instruction pour faire un rapport sur la personnalité du mis en examen », LEXBASE, N° 655, 2016, p. NC

Jean-Baptiste Perrier, « La transaction pénale et les progrès du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 43, 2016, p. 2545

Jean-Baptiste Perrier, « Les garanties de la procédure pénale dans la loi du 3 juin 2016 : entre illusion(s) et désillusion(s) », Recueil Dalloz, N° 36, 2016, p. 2134

Jean-Baptiste Perrier, « Transaction pénale et corruption : entre pragmatisme et dogmatisme », Recueil Dalloz, N° 23, 2016, p. 1318

Jean-Baptiste Perrier, « Notification au gardé à vue de la désignation d'un avocat par un proche », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2016, p. 598

Jean-Baptiste Perrier, « Affaire Lagarde : autonomie de l'infraction et appréciation souveraine de la commission d'instruction », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2016, p. 496

Jean-Baptiste Perrier, « Le négationnisme face aux droits et libertés garantis par la Constitution », Recueil Dalloz, N° 9, 2016, p. 521

Jean-Baptiste Perrier, « Précisions sur le délit », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2016, p. 383

Jean-Baptiste Perrier, « L'indemnisation et la nécessaire évaluation du préjudice écologique », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2016, p. 320

Jean-Baptiste Perrier, « Perquisitions et protection du secret du délibéré », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2016, p. 276

Jean-Baptiste Perrier, « Décret relatif à la transaction « pénale » : entre déception(s) et consolation », Recueil Dalloz, N° 3, 2016, p. 135

Jean-Baptiste Perrier, « L'auteur d'une prise illégale d'intérêts ne peut être son propre receleur », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2016, p. 148

Jean-Baptiste Perrier, « Conventionnalité du non-renvoi d'une QPC », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2016, p. 95

Jean-Baptiste Perrier, « Infractions dans les transports : des mesures éparses aux objectifs différents », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2016, p. 385

Jean-Baptiste Perrier, « Le Conseil constitutionnel, l'escroquerie en bande organisée et la garde à vue (bis) : la virtualité du contrôle de constitutionnalité », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2016, p. 77

Jean-Baptiste Perrier, « Le retour de l'inceste dans le code pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2016, p. 381

Jean-Baptiste Perrier, « Varia », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2016, p. 389

Jean-Baptiste Perrier, « Inefficacité stratégique de l'absence de l'avocat devant la cour d'assises », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2016, p. 38

Jean-Baptiste Perrier, « Chronique - Droit pénal et procédure pénale », La semaine juridique - édition générale, 2016, p. 381

Jean-Baptiste Perrier, « Décret relatif à la transaction pénale : entre déception(s) et consolation », Recueil Dalloz, 2016, pp. 135-136

Jean-Baptiste Perrier, « La diffusion du droit à la sûreté », Les droits fondamentaux des personnes privées de libertés, dir. M. Giacopelli, Mare & Martin, 2016, pp. 49-76

Jean-Baptiste Perrier, « L’information de l’Administration par l’autorité judiciaire et la protection des mineurs », Droit Pénal, 2016, p. Etude 10

Jean-Baptiste Perrier, « Perquisitions et administration », Actualité juridique. Pénal, 2016, pp. 242-246

Jean-Baptiste Perrier, « Victime, alternatives aux poursuites et poursuites alternatives », La victime de l’infraction pénale (dir. C. Ribeyre), Dalloz, 2016, pp. 171-182

Jean-Baptiste Perrier, « Crimes contre l'humanité (incrimination de la contestation) : renvoi d'une QPC », Recueil Dalloz, N° 36, 2015, p. 2076

Jean-Baptiste Perrier, « Transmission d'informations recherchées par un officier de liaison », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2015, p. 550

Jean-Baptiste Perrier, « Réflexions et perspectives sur la transaction en matière pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2015, p. 474

Communications

Jean-Baptiste Perrier, « L'indépendance du parquet », p. NC, Sylvie Cimamonti, Rencontres franco-brésilienne, Aix-en-Provence, 09 avril 2018

Jean-Baptiste Perrier, « La coopération judiciaire pénale », p. NC, Le juge national et l'Espace de liberté, de sécurité et de justice - 10e session des Ateliers doctoraux du GDR ELSJ, Aix-en-Provence, 31 mai 2018

Jean-Baptiste Perrier, « La complémentarité des systèmes de protection des droits et libertés fondamentaux », p. NC, Barreau de Sidi Bel Abbes, Les droits et libertés fondamentaux dans un monde changeant, Siddi Bel Abbes, Algeria, 22 mars 2016

Jean-Baptiste Perrier, « La procédure pénale à la carte », p. NC, Syndicat des avocats de France, Défendre sous les lois d’exception, Marseille, 14 mai 2016

Jean-Baptiste Perrier, « Le droit pénal et le droit de la concurrence », p. NC, Université d'Auvergne, Le droit pénal et l’éthique des affaires, Clermont ferrand, 18 mars 2016

Jean-Baptiste Perrier, « Le sens de la peine », p. NC, Université d'Auvergne, Mythologie et droit, Clermont ferrand, 10 mars 2016

Jean-Baptiste Perrier, « L’européanisation de la procédure pénale », p. NC, Université de Lorraine, La déspécialisation de la procédure pénale, Lorraine, 25 mars 2016

Jean-Baptiste Perrier, « Rapport introductif », p. NC, Université de Nouméa, La prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, Nouméa, New Caledonia, 22 juin 2016

Jean-Baptiste Perrier, « Synthèse des débats », p. NC, Ecole militaire, Le code de la sécurité intérieure, trois ans après : artisan d’un nouvel ordre ou semeuse de désordre ?, paris, 22 janvier 2016

Autres

Jean-Baptiste Perrier, Grâces, p. NC

Jean-Baptiste Perrier, Le Conseil constitutionnel, l’escroquerie en bande organisée et la garde à vue (bis) : la virtualité du contrôle de constitutionnalité, p. NC

Jean-Baptiste Perrier, Le négationnisme face aux droits et libertés garantis par la Constitution, p. NC

Jean-Baptiste Perrier, Les enjeux de la déjudiciarisation, rapport intermédiaire, p. NC




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