Présentation

Il faut coopérer !

Cette injonction apparaît récurrente dans le secteur de la santé et scande les différentes réformes depuis plusieurs dizaines d’années. Un constat identique peut d’ailleurs être dressé dans d’autres domaines (collectivités territoriales, universités...). Mais cet impératif semble aujourd’hui encore plus incontournable.

D’une part, nul ne conteste la crise profonde que traverse le système de santé français. Les cahiers de doléance rédigés dans le cadre du « Grand débat national » (2019) et les réunions d’initiative locale organisées à cette occasion ont attesté du caractère central de cette préoccupation pour une grande majorité des participants confrontés à des difficultés croissantes d’accès aux soins. Celles-ci s’expliquent notamment par les vives tensions rencontrées en matière de ressources humaines, particulièrement médicales. Or, comme l’indiquait le Président de la République dans son discours du 6 janvier 2023, « on a la démographie de nos médecins », ce qui signifie que la situation ne connaîtra pas d’amélioration tangible du point de vue quantitatif avant une dizaine d’années. Dans ces conditions, l’intensification des coopérations s’impose comme l’un des remèdes afin de « libérer du temps médical ».

D’autre part, le phénomène de transition épidémiologique caractérisé par le vieillissement de la population et la progression des maladies chroniques nécessite, de plus en plus, une prise en charge coordonnée et centrée autour du parcours du patient. Là encore, la coopération entre les différents professionnels s’avère indispensable.

Le législateur est donc intervenu à plusieurs reprises récemment pour adapter les outils existants ou en créer de nouveaux : loi Buzyn du 24 juillet 2019, ordonnance du 12 mai 2021 sur les CPTS et les maisons de santé, loi Valletoux du 27 décembre 2023, loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024… etc... Dans le même temps, les acteurs se saisissent de ces instruments et des pratiques renouvelées apparaissent.

Programme

9h00 : Ouverture
Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la Faculté de droit et de science politique

9h15 : Introduction
Arnaud Lami

1^ère Partie - Les nouveaux outils de coopération

Sous la présidence de Mme le Professeur Poirot-Mazères, Présidente de l’AFDS

9h30 : L’acte III des GHT : le GHT-GCS
Michael Battesti, Docteur en droit, DGA CHU de Saint-Etienne

9h50 : Le GTSMS, nouvel outil de coopération dans le secteur social et médico-social
Arnaud Lami, MCF HDR, Directeur CDSA, AMU

10h10 : La recherche d’un mode de financement favorisant les coopérations
Pierre-Louis Bras, Inspecteur Général des affaire sociales

10h40 : Débats et pause

11h10 : Le nouveau régime des activités de soins, un levier pour les coopérations ?
Maxence Cormier, Avocat au Barreau de Paris

11h40 : Protection des données de santé et coopération hospitalière
Frédéric Laurie, MCF, AMU

12h00 : Débats

12h15 : Déjeuner libre

2^ème Partie - La mise en œuvre des actions de coopération

Sous la présidence de M. Yann Bubien, Directeur Général de l’ARS PACA

14h15 : Vers un nouveau partage de compétences entre professions de santé ?
Isabelle Poirot-Mazères, Pr UTC, Présidente de l’AFDS

14h35 : Les coopérations entre collectivités territoriales : un modèle pour le champ sanitaire ?
J-C. Ricci, Professeur émérite AMU

14h55 : Coopération et enjeux autour des personnels
Axel Véran, Avocat associé, Cabinet Houdart

15h15 : Débats et pause

15h40 : Le rôle de l’ARS
Yann Bubien, Directeur Général de l’ARS PACA

Établissements publics et privés : concurrence ou complémentarité ?

16h00 : Table ronde modérée par Anthony Valdez, Directeur de l’organisation des soins, ARS PACA

Avec : Florence Arnoux, Déléguée régionale de la FHF
Xavier Vaillant, Directeur des opérations France du groupe d’hospitalisation privé Almaviva santé, Président de la FHP Sud-Est

16h45 : Conclusion

17h00 : Clôture

Inscription : karima.bounoua@univ-amu.fr