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Présentation

Le Droit de la santé est une branche du droit qui recouvre les règles particulières applicables aux activités de santé et aux acteurs de santé. Historiquement, ses branches les plus classiques sont d’une part le droit médical, d’autre part le droit pharmaceutique. Mais la discipline comporte d’autres facettes (le droit des sciences de la vie étant la plus récente).

Le CDSA organise depuis 1999 un colloque annuel : les derniers symposiums concernaient Le secret médical (XI° colloque, Aix-en-Provence, novembre 2011), Les catastrophes sanitaires (XII° Colloque, Aix-en-Provence, novembre 2012), Le droit de la médecine chinoise (XIII° Colloque, Hangzhou 16-17 décembre 2013), Le droit médical en Nouvelle-Calédonie (XIV° Colloque, Nouméa 4-5 juillet 2014). Ces colloques sont publiés dans l’année qui suit aux Etudes hospitalières de Bordeaux. Ils sont édités sur papier et numérisés.

 

Axes & Thèmes de recherche

Droit médical

Droit pharmaceutique

Coordonnées

Centre de droit de la santé

Institut de droit de la santé
5, Avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence


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Dernières publications

Articles

Antoine Leca, « La généralisation du tiers payant : heurs et malheurs d’une réforme incertaine », Les cahiers de Droit de la santé, N° 24, 2017, p. 268

Antoine Leca, « L’avenir du monopole pharmaceutique, le scenario libéral », in Antoine Leca, Catherine Maurain, Isabelle Moine-Dupuis (dir.), Le monopole pharmaceutique et son avenir, Bordeaux, LEH édition, 2017, p. NC

Antoine Leca, « Médicaments : choisir la bonne dose », Recueil Dalloz, N° 10, 2014, p. 656

Antoine Leca, « Le droit médical, vecteur culturel : l'exemple de la circoncision coutumière ma'ohi », Les cahiers de Droit de la santé, 2014, pp. 215-228

Antoine Leca, « Le patrimoine paléobiologique d'origine humaine dans les collections muséales », Les cahiers de Droit de la santé, 2014, pp. 383-396

Antoine Leca, « Réflexions juridiques sur le statut juridique des restes humains d'intérêt historique dans les collections muséales et proposition de loi », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, N° 19, 2012, pp. 104-112

Antoine Leca, « De miraculis mortuorum : des droits de l'homme après la mort ? L'exemple des restes humains dans les collections muséales », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, pp. 649-662

Antoine Leca, « L'encadrement juridique du don de sang en Nouvelle-Calédonie », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, N° 18, 2011, pp. 137-140

Antoine Leca, « L'émergence de la profession vétérinaire et la difficile affirmation historique de son monopole sur la médecine animale », Mélanges en l'honneur des professeurs Marie-Thérèse Allemand-Gay et Jean Gay, PU Nancy, 2011, p. NC

Antoine Leca, « La déclaration royale du 25 avril 1777 'portant règlement pour les professions de la pharmacie et de l'épicerie' à Paris : un texte d'actualité ? », Mélanges offerts au Doyen François-Paul Blanc, P.U. de Perpignan-Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011, pp. 549-558

Antoine Leca, « La médecine libérale : quelle réalité juridique ? », Revue de droit sanitaire et social, 2011, p. 91

Antoine Leca, « A propos de la responsabilité civile du pharmacien d'officine pour erreur dans la délivrance d'un médicament », Bulletin médical calédonien et polynésien, N° 54, 2010, pp. 6-9

Antoine Leca, « A propos de la responsabilité du médecin généraliste », Bulletin médical calédonien et polynésien, N° 54, 2010, pp. 3-5

Antoine Leca, « La responsabilité civile du chirurgien dentiste pour acte fautif », Bulletin médical calédonien et polynésien, N° 54, 2010, pp. 10-12

Antoine Leca, « La Polynésie française face à la nécessaire maîtrise des dépenses de santé », Revue juridique polynésienne, 2010, pp. 19-40

Antoine Leca, « Le droit médical doit-il s'émanciper du droit civil ? », Mélanges J.-L. Mouralis, PUAM, 2010, pp. 191-205

Antoine Leca, « Les origines médiévales du droit pharmaceutique », Histoire, théorie et pratique du droit". Etudes offertes à M. Vidal, PU Bordeaux, 2010, pp. 675-687

Antoine Leca, « La Nouvelle-Calédonie face à la nécessaire maîtrise des dépenses de santé », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, N° 15, 2009, pp. 9-14

Antoine Leca, « Une influence abbasside sur l'émergence en France d'un droit des professions de santé? », Etudes d'histoire du droit privé en souvenir de M. Carlin, Mémoire du droit, 2008, pp. 521-531

Antoine Leca, « Création, transfert et regroupement d'officines », Le Lamy - Droit de la Santé, 2007, p. Etudes 250

Antoine Leca, « Monopole pharmaceutique », Le Lamy - Droit de la Santé, 2007, p. Etudes 238

Antoine Leca, « Introduction à la découverte de la psychiatrie par la science juridique », Cahiers de droit de la santé du sud est, N° 6, 2006, pp. 11-40

Antoine Leca, « Réflexions sur le Décret Moutet du 30 décembre 1936 », Cahers du droit de la santé du sud est, N° 6, 2006, pp. 113-139

Antoine Leca, « Les controverses médico-légales suscitées au moyen âge par la théorie aristoléticienne de la semen hominis », Auctoritas. Mélanges O. Guillot, Presses Universitaires Paris-Sorbonne, 2006, pp. 695-710

Antoine Leca, « La concurrence entre les officines de pharmacies et les pharmacies mutualistes », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 2005, 2005, pp. 1475-1492

Antoine Leca, « La question de la brevetabilité du " matériel génétique " d'origine humaine est-elle réglée après la loi n° 2004-800 du 6 août 2004? », Les Petites Affiches, N° 35, 2005, pp. 63-68

Antoine Leca, « T.A. Bastia, 12 septembre 2005, n° 0500230 : un avis négatif de CRCI est un refus de proposition constitutif d'une décision administrative faisant grief », Revue générale de droit médical, N° 17, 2005, pp. 355-360

Antoine Leca, « La réparation des dommages médicaux en Nouvelle-Zélande et en France : étude comparative des lois françaises des 4 mars/ 30 décembre 2002 et de l' Injury Prevention, Rehabilitation and Compensation Amendment Bill 2005 », Revue générale de droit médical, N° 16, 2005, pp. 153-180

Antoine Leca, « Pour en finir avec le médicament...et retrouver la pharmacie », Revue générale de droit médical, N° 15, 2005, pp. 139-162

Antoine Leca, « Le cadre juridique de l'assistance psychiatrique en Nouvelle-Calédonie », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, N° 5, 2005, pp. 13-25

Antoine Leca, « Des possibilités inexplorées? Ou quelques pistes pour améliorer le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux », cahiers de droit de la santé du sud est - L'indemnisation et l'assurabilité des accidents médicaux, N° 4, 2005, pp. 49-66

Antoine Leca, « La brevetabilité du vivant dans les lois du 6 août et du 8 décembre 2004 », Les cahiers de Droit de la santé, N° 3, 2005, pp. 115-132

Antoine Leca, « Introduction historique au droit de la protection de la santé publique », Revue générale de droit médical, 2005, pp. 11-20

Antoine Leca, « Corpus defuncti. Les limites à la dissolution de la personnalité par la mort dans la compilation de Justinien », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 2004, 2004, pp. 459-467

Antoine Leca, « Le droit pharmaceutique applicable en Nouvelle-Calédonie. Bilan et perspectives. », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, N° 4, 2004, pp. 41-48

Antoine Leca, « Corpus id est persona? Réflexions à propos de la situation juridique du corps humain », Cahiers aixois de droit de la santé - La réification juridique du corps humain, N° 2, 2004, pp. 37-79

Antoine Leca, « Introduction à la notion de handicap », Le Handicap, PUAM, 2004, pp. 11-18

Antoine Leca, « La nature juridique des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales », in Gérard Mémeteau (dir.), Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Organisation, fonctionnement, questions, Les études hospitalières, 2004, pp. 89-99

Antoine Leca, « Un siècle de droit de la santé en France (1902-2002) : de la lutte contre les épidémies aux droits des patients », Revue générale de droit médical, 2004, pp. 65-90

Antoine Leca, « Les droits des personnes soignées en fin de vie », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 2003, 2003, pp. 825-833

Antoine Leca, « L'indemnisation du risque médical au titre de la solidarité nationale », Les cahiers de Droit de la santé, N° 1, 2003, pp. 76-116

Antoine Leca, « L'indemnisation de l'aléa thérapeutique dans le système mis en place par la loi du 4 mars 2002 et ses premiers décrets d'application: de la mise en œuvre de la responsabilité civile au droit à indemnisation? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 2002, 2002, pp. 1289-1304

Antoine Leca, « L'apport au droit pharmaceutique de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 », Les Petites Affiches, N° 122, 2002, pp. 91-100

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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.