Centre de droit de la santé

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CDSA

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    Présentation

    Le Droit de la santé est une branche du droit qui recouvre les règles particulières applicables aux activités de santé et aux acteurs de santé. Historiquement, ses branches les plus classiques sont d’une part le droit médical, d’autre part le droit pharmaceutique. Mais la discipline comporte d’autres facettes (le droit des sciences de la vie étant la plus récente).

    Le CDSA organise depuis 1999 un colloque annuel : les derniers symposiums concernaient Le secret médical (XI° colloque, Aix-en-Provence, novembre 2011), Les catastrophes sanitaires (XII° Colloque, Aix-en-Provence, novembre 2012), Le droit de la médecine chinoise (XIII° Colloque, Hangzhou 16-17 décembre 2013), Le droit médical en Nouvelle-Calédonie (XIV° Colloque, Nouméa 4-5 juillet 2014). Ces colloques sont publiés dans l’année qui suit aux Etudes hospitalières de Bordeaux. Ils sont édités sur papier et numérisés.

     


    Axes & Thèmes de recherche

    Droit médical

    Droit pharmaceutique

    Coordonnées

    Institut de droit de la santé
    5, Avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

    Enseignants-chercheurs


    Histoire du droit et des institutions


    Professeurs

    Antoine Leca

    Antoine Leca

    Professeur
    Histoire du droit et des institutions
    Laboratoires

    Anthropologie Bio-Culturelle, Droit, Éthique et Santé

    Marseille

    Publications

    Articles

    Antoine Leca, Guillaume Rousset, Guylène Nicolas et Vincent Vioujas, « La généralisation du tiers payant : heurs et malheurs d’une réforme incertaine », Les cahiers de droit de la santé, N° 24, 2017, p. 268

    Antoine Leca, Guillaume Rousset, Isabelle Moine-Dupuis et Catherine Maurain, « L’avenir du monopole pharmaceutique, le scenario libéral », in Antoine Leca, Catherine Maurain, Isabelle Moine-Dupuis (dir.), Le monopole pharmaceutique et son avenir, Bordeaux, LEH édition, 2017, p. NC

    Antoine Leca, « Médicaments : choisir la bonne dose », Recueil Dalloz, N° 10, 2014, p. 656 

    Antoine Leca, « Réflexions juridiques sur le statut juridique des restes humains d'intérêt historique dans les collections muséales et proposition de loi », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, N° 19, 2012, pp. 104-112

    Antoine Leca, « De miraculis mortuorum : des droits de l'homme après la mort ? L'exemple des restes humains dans les collections muséales », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, pp. 649-662

    Antoine Leca, « L'encadrement juridique du don de sang en Nouvelle-Calédonie », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, N° 18, 2011, pp. 137-140

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    Antoine Leca, « L'émergence de la profession vétérinaire et la difficile affirmation historique de son monopole sur la médecine animale », Mélanges en l'honneur des professeurs Marie-Thérèse Allemand-Gay et Jean Gay, PU Nancy, 2011, p. NC

    Antoine Leca, « La déclaration royale du 25 avril 1777 'portant règlement pour les professions de la pharmacie et de l'épicerie' à Paris : un texte d'actualité ? », Mélanges offerts au Doyen François-Paul Blanc, P.U. de Perpignan-Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011, pp. 549-558

    Antoine Leca, « La médecine libérale : quelle réalité juridique ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, p. 91 

    Antoine Leca, « A propos de la responsabilité civile du pharmacien d'officine pour erreur dans la délivrance d'un médicament », Bulletin médical calédonien et polynésien, N° 54, 2010, pp. 6-9

    Antoine Leca, « A propos de la responsabilité du médecin généraliste », Bulletin médical calédonien et polynésien, N° 54, 2010, pp. 3-5

    Antoine Leca, « La responsabilité civile du chirurgien dentiste pour acte fautif », Bulletin médical calédonien et polynésien, N° 54, 2010, pp. 10-12

    Antoine Leca et Geneviève Casile-Hugues, « Le caractère fondamental expertise dans l'injonction de soins », Revue pénitentiaire et de droit pénal, N° 2, 2010, p. 307

    Antoine Leca, « La Polynésie française face à la nécessaire maîtrise des dépenses de santé », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2010, pp. 19-40

    Antoine Leca, « Le droit médical doit-il s'émanciper du droit civil ? », Mélanges J.-L. Mouralis, PUAM, 2010, pp. 191-205

    Antoine Leca et Geneviève Casile-Hugues, « Le particularisme de l'expertise du mineur », Où va la justice des mineurs, G. Giapicchelli Editore, 2010, p. 15

    Antoine Leca, « Les origines médiévales du droit pharmaceutique », Histoire, théorie et pratique du droit". Etudes offertes à M. Vidal, PU Bordeaux, 2010, pp. 675-687

    Antoine Leca, « La Nouvelle-Calédonie face à la nécessaire maîtrise des dépenses de santé », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, N° 15, 2009, pp. 9-14

    Antoine Leca et Geneviève Casile-Hugues, « Appels téléphoniques malveillants et agressions sonores », Recueil Dalloz, 2008, p. X

    Antoine Leca et Geneviève Casile-Hugues, « La médicalisation de la répression dans la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de la sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental », Gazette du Palais, 2008, p. 20

    Antoine Leca, « Une influence abbasside sur l'émergence en France d'un droit des professions de santé? », Etudes d'histoire du droit privé en souvenir de M. Carlin, Mémoire du droit, 2008, pp. 521-531

    Antoine Leca et Geneviève Casile-Hugues, « Expertise et instruction : nouvelles orientations après la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale », Revue pénitentiaire et de droit pénal, N° 4, 2007, p. 803

    Antoine Leca, « Création, transfert et regroupement d'officines », Le Lamy - Droit de la Santé, 2007, p. Etudes 250

    Antoine Leca et Geneviève Casile-Hugues, « La politique criminelle française en matière d'usage de cannabis au regard des législations européennes : le débat », Mélanges offerts à Raymond GASSIN, PUAM, 2007, p. 363

    Antoine Leca, « Monopole pharmaceutique », Le Lamy - Droit de la Santé, 2007, p. Etudes 238

    Antoine Leca, « Introduction à la découverte de la psychiatrie par la science juridique », Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, N° 6, 2006, pp. 11-40

    Antoine Leca, « Réflexions sur le Décret Moutet du 30 décembre 1936 », Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, N° 6, 2006, pp. 113-139

    Antoine Leca, « Les controverses médico-légales suscitées au moyen âge par la théorie aristoléticienne de la semen hominis », Auctoritas. Mélanges O. Guillot, Presses Universitaires Paris-Sorbonne, 2006, pp. 695-710

    Antoine Leca, « La concurrence entre les officines de pharmacies et les pharmacies mutualistes », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 2005, 2005, pp. 1475-1492

    Antoine Leca, « La question de la brevetabilité du " matériel génétique " d'origine humaine est-elle réglée après la loi n° 2004-800 du 6 août 2004? », Les Petites Affiches, N° 35, 2005, pp. 63-68

    Antoine Leca, « T.A. Bastia, 12 septembre 2005, n° 0500230 : un avis négatif de CRCI est un refus de proposition constitutif d'une décision administrative faisant grief », Revue générale de droit médical, N° 17, 2005, pp. 355-360

    Antoine Leca, « La réparation des dommages médicaux en Nouvelle-Zélande et en France : étude comparative des lois françaises des 4 mars/ 30 décembre 2002 et de l' Injury Prevention, Rehabilitation and Compensation Amendment Bill 2005 », Revue générale de droit médical, N° 16, 2005, pp. 153-180

    Antoine Leca, « Pour en finir avec le médicament...et retrouver la pharmacie », Revue générale de droit médical, N° 15, 2005, pp. 139-162

    Antoine Leca, « Le cadre juridique de l'assistance psychiatrique en Nouvelle-Calédonie », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, N° 5, 2005, pp. 13-25

    Antoine Leca, « Des possibilités inexplorées? Ou quelques pistes pour améliorer le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux », Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, N° 4, 2005, pp. 49-66

    Antoine Leca, « La brevetabilité du vivant dans les lois du 6 août et du 8 décembre 2004 », Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, N° 3, 2005, pp. 115-132

    Antoine Leca et Geneviève Casile-Hugues, « Abus d'autorité », Recueil Dalloz, 2005, p. X

    Antoine Leca, « Introduction historique au droit de la protection de la santé publique », Revue générale de droit médical, 2005, pp. 11-20

    Antoine Leca, « Corpus defuncti. Les limites à la dissolution de la personnalité par la mort dans la compilation de Justinien », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 2004, 2004, pp. 459-467

    Antoine Leca, « Le droit pharmaceutique applicable en Nouvelle-Calédonie. Bilan et perspectives. », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, N° 4, 2004, pp. 41-48

    Antoine Leca, « Corpus id est persona? Réflexions à propos de la situation juridique du corps humain », Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, N° 2, 2004, pp. 37-79

    Antoine Leca, « Introduction à la notion de handicap », Le Handicap, PUAM, 2004, pp. 11-18

    Antoine Leca, « La nature juridique des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales », in Gérard Mémeteau (dir.), Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Organisation, fonctionnement, questions, Les études hospitalières, 2004, pp. 89-99

    Antoine Leca et Geneviève Casile-Hugues, « Normes pénales et violences des jeunes », Jeunes-ville-violence, 2004, p. 135

    Antoine Leca, « Un siècle de droit de la santé en France (1902-2002) : de la lutte contre les épidémies aux droits des patients », Revue générale de droit médical, 2004, pp. 65-90

    Antoine Leca, « Les droits des personnes soignées en fin de vie », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 2003, 2003, pp. 825-833

    Antoine Leca, « L'indemnisation du risque médical au titre de la solidarité nationale », Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, N° 1, 2003, pp. 76-116

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