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Présentation

Le Droit de la santé est une branche du droit qui recouvre les règles particulières applicables aux activités de santé et aux acteurs de santé. Historiquement, ses branches les plus classiques sont d’une part le droit médical, d’autre part le droit pharmaceutique. Mais la discipline comporte d’autres facettes (le droit des sciences de la vie étant la plus récente).

Le CDSA organise depuis 1999 un colloque annuel : les derniers symposiums concernaient Le secret médical (XI° colloque, Aix-en-Provence, novembre 2011), Les catastrophes sanitaires (XII° Colloque, Aix-en-Provence, novembre 2012), Le droit de la médecine chinoise (XIII° Colloque, Hangzhou 16-17 décembre 2013), Le droit médical en Nouvelle-Calédonie (XIV° Colloque, Nouméa 4-5 juillet 2014). Ces colloques sont publiés dans l’année qui suit aux Etudes hospitalières de Bordeaux. Ils sont édités sur papier et numérisés.

 

Axes & Thèmes de recherche

Droit médical

Droit pharmaceutique

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Centre de droit de la santé

Institut de droit de la santé
5, Avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence


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Dernières publications

Articles

Antoine Leca, Guillaume Rousset, Guylène Nicolas et Vincent Vioujas, « La généralisation du tiers payant : heurs et malheurs d’une réforme incertaine », Les cahiers de Droit de la santé, N° 24, 2017, p. 268

Antoine Leca, Guillaume Rousset, Isabelle Moine-Dupuis et Catherine Maurain, « L’avenir du monopole pharmaceutique, le scenario libéral », in Antoine Leca, Catherine Maurain, Isabelle Moine-Dupuis (dir.), Le monopole pharmaceutique et son avenir, Bordeaux, LEH édition, 2017

Antoine Leca, « Médicaments : choisir la bonne dose », Recueil Dalloz, N° 10, 2014, p. 656

Antoine Leca et Teremoana Hellec Arnaud, « Le droit médical, vecteur culturel : l'exemple de la circoncision coutumière ma'ohi », Les cahiers de Droit de la santé, 2014, p. 215-228

Antoine Leca, « Le patrimoine paléobiologique d'origine humaine dans les collections muséales », Les cahiers de Droit de la santé, 2014, p. 383-396

Antoine Leca, « Réflexions juridiques sur le statut juridique des restes humains d'intérêt historique dans les collections muséales et proposition de loi », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, N° 19, 2012, p. 104-112

Antoine Leca, « De miraculis mortuorum : des droits de l'homme après la mort ? L'exemple des restes humains dans les collections muséales », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, p. 649-662

Antoine Leca, « L'encadrement juridique du don de sang en Nouvelle-Calédonie », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, N° 18, 2011, p. 137-140

Antoine Leca, « L'émergence de la profession vétérinaire et la difficile affirmation historique de son monopole sur la médecine animale », Mélanges en l'honneur des professeurs Marie-Thérèse Allemand-Gay et Jean Gay, PU Nancy, 2011

Antoine Leca, « La déclaration royale du 25 avril 1777 'portant règlement pour les professions de la pharmacie et de l'épicerie' à Paris : un texte d'actualité ? », Mélanges offerts au Doyen François-Paul Blanc, P.U. de Perpignan-Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011, p. 549-558

Antoine Leca, « La médecine libérale : quelle réalité juridique ? », Revue de droit sanitaire et social, 2011, p. 91

Antoine Leca, « A propos de la responsabilité civile du pharmacien d'officine pour erreur dans la délivrance d'un médicament », Bulletin médical calédonien et polynésien, N° 54, 2010, p. 6-9

Antoine Leca, « A propos de la responsabilité du médecin généraliste », Bulletin médical calédonien et polynésien, N° 54, 2010, p. 3-5

Antoine Leca, « La responsabilité civile du chirurgien dentiste pour acte fautif », Bulletin médical calédonien et polynésien, N° 54, 2010, p. 10-12

Antoine Leca, « La Polynésie française face à la nécessaire maîtrise des dépenses de santé », Revue juridique polynésienne, 2010, p. 19-40

Antoine Leca, « Le droit médical doit-il s'émanciper du droit civil ? », Mélanges J.-L. Mouralis, PUAM, 2010, p. 191-205

Antoine Leca, « Les origines médiévales du droit pharmaceutique », Histoire, théorie et pratique du droit". Etudes offertes à M. Vidal, PU Bordeaux, 2010, p. 675-687

Antoine Leca, « La Nouvelle-Calédonie face à la nécessaire maîtrise des dépenses de santé », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, N° 15, 2009, p. 9-14

Antoine Leca, « Une influence abbasside sur l'émergence en France d'un droit des professions de santé? », Etudes d'histoire du droit privé en souvenir de M. Carlin, Mémoire du droit, 2008, p. 521-531

Antoine Leca, « Création, transfert et regroupement d'officines », Le Lamy - Droit de la Santé, 2007, p. Etudes 250

Antoine Leca, « Monopole pharmaceutique », Le Lamy - Droit de la Santé, 2007, p. Etudes 238