Présentation

Le Droit de la santé est une branche du droit qui recouvre les règles particulières applicables aux activités de santé et aux acteurs de santé. Historiquement, ses branches les plus classiques sont d’une part le droit médical, d’autre part le droit pharmaceutique. Mais la discipline comporte d’autres facettes (le droit des sciences de la vie étant la plus récente).

Le CDSA organise depuis 1999 un colloque annuel : les derniers symposiums concernaient Le secret médical (XI° colloque, Aix-en-Provence, novembre 2011), Les catastrophes sanitaires (XII° Colloque, Aix-en-Provence, novembre 2012), Le droit de la médecine chinoise (XIII° Colloque, Hangzhou 16-17 décembre 2013), Le droit médical en Nouvelle-Calédonie (XIV° Colloque, Nouméa 4-5 juillet 2014). Ces colloques sont publiés dans l’année qui suit aux Etudes hospitalières de Bordeaux. Ils sont édités sur papier et numérisés.