Isabelle Poirot-Mazères

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut Maurice Hauriou
Responsable des formations suivantes :
  • THESE

    La notion de représentation en droit administratif français, soutenue en 1989 

    THESE

    La représentation en droit administratif français, soutenue en 1989 à Toulouse 1 sous la direction de François Llorens 

  • Isabelle Poirot-Mazères, Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Quarante ans de droit(s) de la santé, Éditions L'Épitoge, 2022, Droit(s) de la santé, 482 p. 

    Isabelle Poirot-Mazères, Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Droit(s) de la santé, Éditions L'Épitoge, 2022 

    Isabelle Poirot-Mazères, Arnaud Lami, Mathieu Touzeil-Divina, Vincent Vioujas (dir.), Hôpital & Université, Éditions l'Épitoge, 2022, Collection Droit(s) de la santé, 180 p. 

    Isabelle Poirot-Mazères, Nathalie de Grove-Valdeyron (dir.), Télémédecine et intelligence artificielle en santé, Edition des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020, Cahiers Jean Monnet, 269 p. 

    Isabelle Poirot-Mazères (dir.), Santé, numérique et droit-s: actes du colloque des 7 et 8 septembre 2017, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2019  

    C’est dans la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée que la télémédecine a bâti son histoire. Elle n’est désormais qu’un aspect du développement massif de la e‑santé en médecine. Les avancées technologies alliées à des usages diversifiés des réseaux 3.0 et 4.0, aux progrès de l’intelligence artificielle et des objets connectés obligent désormais à interroger les termes de l’équation entre la santé, le numérique et le(s) droit(s). A cet égard, nombre de défis sont à relever, institutionnels et normatifs. Les pouvoirs publics, les établissements et les professionnels, les industriels et les usagers du système de santé sont concernés. Transformation numérique de l’exercice médical, nouvelles pratiques, prises en charge connectées, formation, déontologie, acceptabilité, autant de sujets au cœur des bouleversements politiques, sociologiques et culturels à venir comme des tensions éthiques et juridiques actuelles sur la protection des données personnelles ou la mutation inéluctable des métiers de la santé. Ces évolutions sont profondes qui affectent les cadres d’exercice des professionnels et modifient le rapport des patients à la médecine et la santé. Les dynamiques en cours éprouvent également le fonctionnement des systèmes de santé et de protection sociale français et européens, remettant en cause leurs fondements de solidarité et de partage des risques. De nouveaux acteurs, puissants, les GAFAM, dotés d’un savoir-faire électronique et financier inédit, bousculent les valeurs et modèles portés par nos acteurs historiques. Ceci appelle aussi à une réflexion sur la gouvernance de la santé dans l’avenir. Mais, in fine, rien ne saurait se faire sans la mobilisation des citoyens, des associations d’usagers et de malades : face aux mutations annoncées, il leur incombe de se saisir sans tarder des grands questionnements prospectifs posés par l’évolution des systèmes de soins et de protection sociale. Le corps médical, les autorités sanitaires, le pouvoir politique sont-ils prêts à de telles disruptions ? Le sommes nous en tant que patients/citoyens ? Telles sont les interrogations auxquelles nous tentons si ce n’est forcément de répondre, du moins d’apporter des éléments d’analyse et d’accompagner de diverses pistes de réflexion.

    Isabelle Poirot-Mazères (dir.), Santé, numérique et droit-s: actes du colloque des 7 et 8 septembre 2017, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I / LGDJ, 2018, Actes de colloques, 370 p.    

    La 4e de couv. indique : "C'est dans la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée que la télémédecine a bâti son histoire. Elle n'est désormais qu'un aspect du développement massif de la e-santé en médecine. Les avancées technologies alliées à des usages diversifiés des réseaux 3.0 et 4.0, aux progrès de l'intelligence artificielle et des objets connectés obligent désormais à interroger les termes de l'équation entre la santé, le numérique et le(s) droit(s). A cet égard, nombre de défis, sont à relever, institutionnels et normatifs. Les pouvoirs publics, les établissements et les professionnels, les industriels et les usagers du système de santé sont concernés. Transformation numérique de l'exercice médical, nouvelles pratiques, prises en charge connectées, formation, déontologie, acceptabilité, autant de sujets au coeur des bouleversements politiques, sociologiques et culturels à venir comme des tensions éthiques et juridiques actuelles sur la protection des données personnelles ou la mutation inéluctable des métiers de la santé. Ces évolutions sont profondes qui affectent les cadres d'exercice des professionnels et modifient le rapport des patients à la médecine et la santé. Les dynamiques en cours éprouvent également le fonctionnement des systèmes de santé et de protection sociale français et européens, remettant en cause leurs fondements de solidarité et de partage des risques. De nouveaux acteurs, puissants, les GAFAM, dotés d'un savoir-faire électronique et financier inédit, bousculent les valeurs et modèles portés par nos acteurs historiques. Ceci appelle aussi à une réflexion sur la gouvernance de la santé dans l'avenir. Mais, in fine, rien ne saurait se faire sans la mobilisation des citoyens, des associations d'usagers et de malades : face aux mutations annoncées, il leur incombe de se saisir sans tarder des grands questionnements prospectifs posés par l'évolution des systèmes de soins et de protection sociale. Le corps médical, les autorités sanitaires, le pouvoir politique sont-ils prêts à de telles disruptions ? Le sommes nous en tant que patient/citoyens ? Telles sont les interrogations auxquelles nous tentons si ce n'est forcément de répondre, du moins d'apporter des éléments d'analyse et d'accompagner de diverses pistes de réflexion."

    Isabelle Poirot-Mazères (dir.), L'accès aux soins, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2018, 286 p.  

    La 4e de couverture indique : "Il y a dix ans, l’OMS n’hésitait pas à qualifier notre système de meilleur du monde. Les avancées médicales spectaculaires du siècle écoulé, comme la coexistence de deux secteurs public et privé, garantie d’un efficace maillage du territoire, l’ensemble soutenu par un financement collectif et solidaire, semblaient faire de l’accès de tous à des soins de qualité et en tous points du pays, un objectif réaliste. Le droit aux soins, l’un de ces droits consacrés il y a plus de soixante ans comme paradigme des nouveaux rapports de l’Etat et des citoyens, pouvait être garanti sans remettre en cause la liberté de tous et de chacun, celle du patient comme celle du praticien. Toutefois, cet équilibre, déjà acrobatique dans une société en pleine expansion, ne pouvait qu’être affecté par la dégradation des conditions économiques et sociales conjugué au vieillissement de la population et à l’augmentation continue des dépenses de santé. Aux lendemains de l’entrée en vigueur de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, au coeur des différents débats sur la réforme de la psychiatrie, sur l’irréductibilité des inégalités, le coût réel de la santé et des questionnements sur la prise en charge future de la dépendance, il est apparu utile d’arrêter un moment le défilé d’images et de préconisations, pour interroger à nouveau ce thème, largement évoqué et jamais épuisé, de l’accès aux soins. En premier lieu sur le plan conceptuel et normatif, en en rappelant les origines historiques, les sources et manifestations textuelles, les liens consubstantiels avec le service public, autant de préalables à l’analyse de ses « traductions singulières », notamment au travers des « urgences populationnelles » (détenus, étrangers et migrants, malades mentaux,…). Dans un second temps, la mesure de l’effectivité de ce droit imposait de réfléchir à ses conditions concrètes, à l’accessibilité des soins, contrainte territoriale certes mais nécessité financière aussi. Toutes ces questions sont depuis longtemps débattues, elles sont loin d’être closes. La pertinence des réponses qui leur seront apportées, cela fut dit à de multiples reprises lors de nos travaux, s’appréciera dans la capacité des pouvoirs publics à ne jamais perdre de vue l’ultime référence, la finalité première : le soin, à tous égards, du patient."

    Isabelle Poirot-Mazères, Mathieu Touzeil-Divina, Julia Schmitz, Delphine Espagno (dir.), Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères: Mélanges . Mazères, Jean-Arnaud, Éditions l'épitoge, 2016, Collection académique, 218 p. 

    Isabelle Poirot-Mazères, Paul Gimenès (dir.), Les maladies rares, une voie pour la santé de demain ?: actes du colloque universitaire, Les Études Hospitalières, 2015, Actes et séminaires, 186 p.   

    Isabelle Poirot-Mazères, Emmanuelle Rial-Sebbag (dir.), Les tests génétiques à la lumière des principes de bioéthique, Les Etudes hospitalières éditions, 2013, Mémoires numériques de la BNDS (en ligne) 

  • Isabelle Poirot-Mazères, Haluna Kawashima, Guillaume Rousset, Philippe Pédrot, Tetsu Isobe, « Avant-propos », Concilier santé et droits fondamentaux en période de pandémie, Bruylant, 2024 

    Isabelle Poirot-Mazères, François Vialla, Pascal Vielfaure, Lucile Lambert-Garrel, Manon Mazzucotelli [et alii], « Le juge et l’enfant contraint(e) : brefs retours sur la jurisprudence Perruche », Naître ou ne pas naître, LEH Edition, 2023, pp. 227-240   

    Isabelle Poirot-Mazères, Mathieu Touzeil-Divina, Norbert Telmon, « Des transformations des institutions de service public », Hôpital & Université, L'Epitoge, 2022, pp. 115-129 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Accueillir des patients non covid au temps de la pandémie : quelles responsabilités pour les établissements de santé ? », la pandémie de Covid-19, Bruylant, 2021, pp. 317-337   

    Isabelle Poirot-Mazères, Nathalie Jacquinot, « Le renoncement aux soins », Le renoncement en droit public, Presses de l'Université Toulouse I Capitole, IFR Actes de colloque n°45, 2021, pp. 49-71   

    Isabelle Poirot-Mazères, Mathieu Touzeil-Divina, Stéphanie Douteaud, « « Le fonctionnaire colonial selon Marguerite Duras dans « Le Barrage contre le Pacifique », in Lectures juridiques de fictions. De la Littérature à la Pop-culture ! (Dir. Mathieu TOUZEIL-DIVINA & Stéphanie Douteaud) », Lectures juridiques de fictions. De la Littérature à la Pop-culture !, Epitoge/Lextenso, 2020, pp. 19-28 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Médicaments sous forme nanoparticulaire et dispositifs médicaux contenant des nanomatériaux : nouvelle donne pour la balance bénéfice-risque », Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union européenne. Pour des médicaments sûrs, innovants et accessibles, Clément Juglar, 2019, pp. 33-47   

    Isabelle Poirot-Mazères, « Rappel des cadres normatifs : quel(s) droit(s) en santé à l’heure du numérique ? », Santé, numérique et droit-s, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, 2018, pp. 23-60   

    Isabelle Poirot-Mazères, Daniel Laune, « Les nouvelles technologies au service de la santé : l'exemple de KYOMED », Santé, numérique et droit-s, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, 2018 

    Isabelle Poirot-Mazères, Patrick Constant, « Modèles économiques des GAFAM et vie privée », Santé, numérique et droit-s, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I / LGDJ, 2018 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Dispositifs médicaux et technologies médicales innovantes », Technologies médicales innovantes et protection des droits fondamentaux des patients, Mare & Martin, 2018 

    Isabelle Poirot-Mazères, Armelle Graciet, « Quelle évaluation pour les services numériques ? Le point de vue des industriels de santé », Santé, numérique et droit-s, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, 2018 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Régulation des jeux et santé publique : le mobile de Calder », Régulation et jeux d’argent et de hasard, LGDJ, 2018, pp. 176-192   

    Isabelle Poirot-Mazères, « Les instruments juridiques de l'interventionnisme public. L'incitation », La régulation publique des centres de ressources biologiques, LEH, 2018, pp. 355-371   

    Isabelle Poirot-Mazères, « Le régime juridique de la vaccination en France au prisme de la jurisprudence », Liber Amicorum Vishnu Varanyou, The Adminsitrative Court of Thailande, 2017   

    Isabelle Poirot-Mazères, Stéphanie Bîmes-Arbus, Christian Byk, « Cas M. H… Choix du domicile. Consentement. Majeur protégé », Manuel francophone d'étude de cas cliniques en Bioéthique, MA Editions, 2016   

    Isabelle Poirot-Mazères, « Un modèle de prise en charge des patients, vers la médecine personnalisée ? », Les maladies rares, une voie pour la santé de demain (Dir. Isabelle Poirot-Mazères et Paul Gimenès), Les Études hospitalières, 2015   

    Isabelle Poirot-Mazères, « La vocation du droit à se saisir de l’addiction aux jeux », Etat et jeux d’argent. Les jeux sont-ils faits ? (sous la direction de Jean-Baptiste Vila), L’Harmattan, 2014, pp. 309-338 

    Isabelle Poirot-Mazères, « La protection des acteurs du don ou « le don de soi » a-t-il sens juridique ? », Le don en droit public, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions, 2013, pp. 239-263 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Responsabilité administrative et santé publique », La responsabilité administrative, Lexis Nexis/Litec, 2013, pp. 67-87 

    Isabelle Poirot-Mazères, Sophie Theron, Jacques Larrieu, « La crise sanitaire », Crise(s) et droit, Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ; Paris : L.G.D.J., 2012 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Territorialisation et accessibilité des soins », La territorialisation des politiques de santé, Les Etudes hospitalières, 2012, pp. 129-152 

    Isabelle Poirot-Mazères, « L’hôpital, le médecin et le croyant. Le regard du juriste », Santé, religion, laïcité, Les Etudes Hospitalières, 2012, pp. 189-208 

    Isabelle Poirot-Mazères, Sophie Theron, « La crise sanitaire, curiosité ou paradigme », Crise(s) et droit, Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, 2012 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Avant-propos », L’accès aux soins, Principes et réalités, (dir.), LGDJ, 2011, pp. 11 

    Isabelle Poirot-Mazères, « La loi DCRA, horizon indépassable des relations entre l’administration et les administrés ? », La Loi DCRA du 12 Avril 2000… Dix ans après, LGDJ, 2011 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Etude de cas », Annales Droit administratif, Méthodologie et sujets corrigésoit, Dalloz, 2010, pp. 137-150 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Commentaire, CAA Nantes 11 mai 2000, Association « SOS Tout petits » », Annales Droit administratif, Méthodologie et sujets corrigésoit, Dalloz, 2009, pp. 89-102 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Nouvelles technologies, nouveaux risques, nouvelles règles ? Quelques réflexions préalables en guise de présentation... », Quel droit pour la recherche ?, PUSST, 2009 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Etude de cas », Annales Droit administratif, Méthodologie et sujets corrigésoit, Dalloz, 2008, pp. 143-161 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Chapitre consacré à la responsabilité administrative (Introduction. Responsabilité sans faute) », Guide juridique sur le risque industriel, Ellipses, 2008 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Commentaire : CAA Marseille 3 mai 2004, M.X », Annales Droit administratif, Méthodologie et sujets corrigésoit, Dalloz, 2007, pp. 115-130 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Etude de cas », Annales Droit administratif, Méthodologie et sujets corrigésoit, Dalloz, 2006, pp. 139-154 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Atypie et contenu de la décision : Conseil d’Etat, 6 juillet 1973, Dalleau », Les décisions juridictionnelles atypiques, Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, 2006, pp. 33-55 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Commentaire : CAA Nantes, 27 avril 2000, SCI La Gravelle », Annales Droit administratif, Méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, 2005, pp. 78-92 

    Isabelle Poirot-Mazères, « L'Etat et la démarche néo-corporative : l'institutionnalisation de l'unité normative », Le groupement et le droit : corporatisme, néo-corporatisme, PUSST, 1996, pp. 67-81 

    Isabelle Poirot-Mazères, « La protection des acteurs du don ou « le don de soi » a-t-il sens juridique ? », Le don en droit public, LGDJ 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Responsabilité administrative et santé publique », La responsabilité administrative, A paraître 

  • Isabelle Poirot-Mazères, préface à Eric Bauvin, Marie-Pierre Bichet, Jean-François Calmette, Lucie Chabrol, Christian Deleuze [et alii], Les maladies rares, une voie pour la santé de demain ?: actes du colloque universitaire, LEH édition, 2017, Actes et séminaires  

    Présentation de l'éditeur : "Depuis plus de dix ans et le vote de la loi du 9 août 2004, la lutte contre les maladies rares est reconnue comme une priorité de santé publique. La France a été pionnière en ce domaine, par la création d’acteurs majeurs nationaux et européens des maladies rares, et dans la mise en oeuvre d’un premier plan national pour reconnaître les maladies rares comme un enjeu de santé publique, pour accorder aux personnes atteintes de maladies rares une existence dans l’espace social, pour leur donner une identité dans le système français de soins, ou encore leur permettre d’être mieux prises en charge sur le plan médical et social. Toutefois aujourd’hui, et ce malgré la prolongation jusqu’en 2016 du 2e plan national Maladies rares, beaucoup reste à faire, les besoins des malades et des familles demeurent immenses. Il s’agit aussi d’une préoccupation constante des chercheurs, des professionnels de santé, des pouvoirs publics, mais aussi des associations de malades, singulièrement pour l’Alliance Maladies Rares, collectif de plus de 200 associations de malades et porte-parole reconnu de plus de 3 millions de personnes concernées par les maladies rares en France. Ce colloque universitaire a donc permis de confronter points de vue et analyses, celles des malades et de leurs associations, des professionnels de santé et des acteurs de première ligne dans la lutte contre les maladies rares, et celles des universitaires, médecins, pharmaciens, juristes, économistes. L’objectif, par ce croisement de perspectives et d’expertises, est d’analyser les transformations en cours qui font de la lutte et de la prise en charge des maladies rares un modèle à venir pour la médecine et la santé du futur"

  • Isabelle Poirot-Mazères, « Les juges de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 5   

    Isabelle Poirot-Mazères, « Avant propos sur Les juges de la santé », Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 5 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Le masseur-kinésithérapeute et le toucher : aspects juridiques The masseur-physiotherapist and touch : Legal aspects », Kinésithérapie, la Revue, 2023, n°263, pp. 18-28   

    Isabelle Poirot-Mazères, « Les mouvements du droit de la santé 1982-2022 : les 40 ans de l'AFDS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, p. 5   

    Isabelle Poirot-Mazères, « L’information en santé, entre confiance et défiance », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), 2021, pp. 93-108   

    Isabelle Poirot-Mazères, « De Lamarck aux marques : remarques sur l’insecte et le droit administratif », Journal du droit administratif, 2021, n°8 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Pratiques avancées et médecine de parcours », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°03, p. 425   

    Isabelle Poirot-Mazères, « Prothèses PIP et responsabilité de l’Etat comme autorité de police sanitaire : du principe et des faits (CE, 16 nov. 2020, n° 431159 ; 16 nov. 2020, n° 437600) », Journal de droit administratif (JDA), 2021   

    Isabelle Poirot-Mazères, « Pratiques avancées et médecine de parcours, in dossier Le parcours du patient », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), 2021, n°3, pp. 425-434 

    Isabelle Poirot-Mazères, « La réforme des études en santé (loi n°2019-774 du 24 juillet 2019) », Revue générale de droit médical, 2019, n°78, pp. 155-174   

    Isabelle Poirot-Mazères, « Éthique biomédicale. Aspects de droit administratif », JurisClasseur Droit administratif, 2019, n°224   

    Isabelle Poirot-Mazères, « Médicaments sous forme nanoparticulaire et dispositifs médicaux contenant des nanomatériaux : nouvelle donne pour la balance bénéfice-risque », Les Actes de la Revue du droit de l’Union européenne, 2019, pp. 33-47   

    Isabelle Poirot-Mazères, « Le Conseil d’Etat et le Baclofène : l’important, c’est la dose (de médicament et… de contrôle) »: A propos de Conseil d’Etat, 23 mai 2018, Mme A… B…, n°417607, Revue générale de droit médical, 2019, n°6   

    Isabelle Poirot-Mazères, Patrick Chaskiel, « Risques et bénéfices des nanotechnologies médicales : quelle mise en balance ? », Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, 2018, n°22018, pp. 69-86     

    Isabelle Poirot-Mazères, « La loi du 26 janvier 2016 et les professions de santé : des avancées contrastées », Cahiers de droit de la santé, 2017, n°24   

    Isabelle Poirot-Mazères, « Le service public hospitalier en ses ambiguïtés », Journal du Droit Administratif (JDA), 2017   

    Isabelle Poirot-Mazères, « Le coût des missions des établissements de santé. Les soins, l’enseignement, la recherche », Les cahiers de droit de la santé, 2016, n°22   

    Isabelle Poirot-Mazères, « Mineurs et addiction aux jeux d’argent et de hasard », Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société, 2016, n°4   

    Isabelle Poirot-Mazères, « Nouveaux métiers et pratiques renouvelées en santé, autre réponse aux déserts médicaux », Revue Générale de Droit Médical, 2016, n°58, pp. 77-100   

    Isabelle Poirot-Mazères, « La politique de santé : nouveaux périmètres, responsabilité réitérée de l’Etat », Revue Droit & Santé, 2016   

    Isabelle Poirot-Mazères, Xavier Bioy, « Réforme du don d’organes post-mortem, vers le renforcement de la bio-solidarité ? », Faculté de Droit et de Science politique Toulouse, 2015   

    Isabelle Poirot-Mazères, « L’organisation et la gestion des établissements publics de santé à l’épreuve de la médecine personnalisée », Droit, Santé et Société, 2015, n°3, pp. 60-68   

    Isabelle Poirot-Mazères, « Les autorités de police sanitaire », Lamy Droit de la santé, 2014, p. 144   

    Isabelle Poirot-Mazères, « Les institutions d'expertise sanitaire », Lamy Droit de la santé, 2014, p. 145   

    Isabelle Poirot-Mazères, « Les opérateurs de service public », Lamy Droit de la santé, 2014, p. 146   

    Isabelle Poirot-Mazères, « Actualité de l’ARJEL, chronique AAI dans le domaine des libertés fondamentales », Les Petites affiches, 2013, n°190, p. 6   

    Isabelle Poirot-Mazères, Florence Crouzatier-Durand, « Fautes médicales, causalité, préjudice : quand le doute profite au... défendeur (CAA Lyon, 6 juin 2013) », Revue Droit & Santé, 2013, n°55, p. 560 

    Isabelle Poirot-Mazères, « L’addiction aux jeux : quelles cartes pour le droit ? », Lamy Droit de la santé, 2013, n°130, pp. 1-5 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Le cerveau et le droit. La citadelle et la cité, première variation », Droit et médecine, 2013, pp. 119-130 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Robotique et médecine : quelle(s) responsabilité(s) ? », Journal international de bioéthique, 2013, n°4, pp. 99-124   

    Isabelle Poirot-Mazères, « Robotique et médecine, quelles responsabilités », Robotics and Medicine, 2012 

    Isabelle Poirot-Mazères, « La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : enfin... ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°04, p. 662   

    Isabelle Poirot-Mazères, « La loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : enfin... ? », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), 2010, n°4   

    Isabelle Poirot-Mazères, « Dossier Crises sanitaires. Le point de vue du juriste », Vecteur Santé, 2006, n°19 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Toute entreprise d’immortalité est contraire à l’ordre public. Ou comment le juge administratif appréhende... la cryogénisation », Droit administratif, 2006, pp. 6-12   

    Isabelle Poirot-Mazères, « De la gay pride ... au Palais-Royal », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°05, p. 401   

    Isabelle Poirot-Mazères, « De la gay pride au Palais Royal. A propos des refus d'agrément à l'adoption opposés aux homosexuels », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2002, pp. 401-409   

    Isabelle Poirot-Mazères, « Particularisme du régime légal de responsabilité de l'Etat du fait des dommages causés par les rassemblements ou attroupements », Actualité juridique Droit administratif, 1998, n°12, p. 1029   

    Isabelle Poirot-Mazères, « Préjudice direct et responsabilité du fait des attroupements », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 1998, pp. 1029-1037   

    Isabelle Poirot-Mazères, « La notion de préjudice en droit administratif français », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), 1997, pp. 519-566 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Le juge et l'enfant non désiré », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1997, n°45, pp. 37-58 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Les décisions d'espèce », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), 1992, n°2, pp. 443-512 

    Isabelle Poirot-Mazères, « L'article 8 de la CESDH et la jurisprudence 1991 de Conseil d'Etat. Chronique jurisprudentielle », Les Cahiers de l'IDEDH, 1992 

  • Isabelle Poirot-Mazères, « La santé des soignants », prévue le 27 novembre 2024  

    Colloque organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS), l’Université Toulouse Capitole (IMH) et l’Université Paris Cité (ECEVE et CMH) en partenariat avec l’association française de droit de la santé (AFDS) sous la direction scientifique de Isabelle Poirot-Mazères, Présidente de l'AFDS

    Isabelle Poirot-Mazères, « 30 ans de prix de thèse "Jean-Marie Auby", 30 ans de droit de la Santé », prévue le 26 novembre 2024  

    Colloque organisé par l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS) et la Fondation Bullukian. En partenariat avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)

    Isabelle Poirot-Mazères, « Les professionnels de santé en 2024 », le 26 mars 2024  

    Colloque annuel de l'AFDS

    Isabelle Poirot-Mazères, « Le toucher thérapeutique, risques et enjeux », le 18 novembre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de droit de Toulouse en collaboration avec la CNEPPS et SantéJuris

    Isabelle Poirot-Mazères, « Les juges de la santé », le 28 septembre 2023  

    Colloque annuel de l'AFDS, organisé par Isabelle Poirot-Mazères - Présidente de l'AFDS, et avec le soutien de l'Institut Maurice Hauriou, de l’Institut Léon Duguit et du Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé), ainsi que de l’Ecole Nationale de la Magistrature

    Isabelle Poirot-Mazères, « Fin de vie et territoires », le 17 mars 2023  

    Organisé par l'IDETCOM, Faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole, l'Université Toulouse Jean-Jaurès et l'AFDS sous la direction scientifique de Lucie Sourzat, Maitre de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole

    Isabelle Poirot-Mazères, « Crise des urgences ou crise du système de santé ? », le 02 mars 2023  

    Organisé par l'UMR 7268 ADES, Aix-Marseille Université Sous la direction d’Arnaud Lami et de Vincent Vioujas

    Isabelle Poirot-Mazères, « Le masseur-kinésithérapeute et le toucher : aspects juridiques », Le masseur-kinésithérapeute et le toucher : aspects juridiques, Université toulouse Capitole (FR), le 01 janvier 2023   

    Isabelle Poirot-Mazères, « Les 20 ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne », le 27 octobre 2022  

    Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé, en partenariat avec Droit et Changement social, sous la direction scientifique de Nathalie de Grove-Valdeyron, Professeure, Université Toulouse Capitole, IRDEIC et Marine Friant-Perrot, Maître de conférences HDR, Nantes Université

    Isabelle Poirot-Mazères, « Charlatanisme (s) & droit (s) », le 30 septembre 2022  

    Journée d’étude des promotions Marie Curie (2021) & Emmanuelle Charpentier (2022) du Master Droit de la Santé – Université Toulouse 1 Capitole

    Isabelle Poirot-Mazères, « Les mouvements du droit de la santé. Continuités et ruptures », le 28 septembre 2022  

    Organisé par l’Association Française de Droit de la Santé à l'occasion des 40 ans de l’AFDS

    Isabelle Poirot-Mazères, « Santé et territoire(s) », le 18 mai 2022  

    Organisée par l'ISJPS, le GRALE et l'AFDS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Sara Brimo, Maître de conférences HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Olivier Renaudie, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Isabelle Poirot-Mazères, « Les politiques publiques face à la pandémie de covid-19 : enjeux juridiques et sociétaux », le 21 avril 2022  

    Organisé par l'Observatoire des politiques publiques en situation épidémique et post-épidémique (OPPEE), de l'université de Bordeaux

    Isabelle Poirot-Mazères, « L’herboristerie, du soupçon de charlatanisme à la lutte contre les charlatans », L’herboristerie, du soupçon de charlatanisme à la lutte contre les charlatans, Université toulouse Capitole (FR), le 01 janvier 2022   

    Isabelle Poirot-Mazères, « Regards croisés sur la loi de bioéthique », le 14 octobre 2021  

    Organisé par l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse Capitole, la Chaire UNESCO « Éthique Science et Société » et l’Espace de Réflexion Éthique

    Isabelle Poirot-Mazères, « Hôpital & Université », le 01 octobre 2021  

    Cycle des universités Ut1 et Amu, organisé par l‘IMH, Université Toulouse 1 Capitole avec le soutien du Master 2 droit de la santé

    Isabelle Poirot-Mazères, « Les maux des hôpitaux publics à travers la série Hippocrate », le 30 septembre 2021  

    Colloque de la promotion Gisèle Halimi du Master Droit de la Santé – Université Toulouse 1 Capitole

    Isabelle Poirot-Mazères, « Le parcours du patient », le 26 mars 2021  

    Organisé par l’IMH, Université de Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Mme Sophie Théron

    Isabelle Poirot-Mazères, « Analyse des risques en santé : entre droit(s), sciences, éthique et attentes sociétales », le 12 mars 2021  

    Journée Louis Dubouis organisée dans le cadre de la chaire DESAPS sous la direction scientifique de Nathalie de Grove-Valdeyron, Chaire Jean Monnet et Emmanuelle Rial-Sebbag, Chaire UNESCO, Ethique, Science et Société

    Isabelle Poirot-Mazères, « Lubrizol en fumée : scandale dans l'air ? », le 16 mars 2020  

    Organisée par l'Association des Juristes Publicistes (AJuP) du Master 1 Droit Public sous la direction scientifique de Monsieur le Professeur Sébastien Saunier

    Isabelle Poirot-Mazères, « Le renoncement aux soins », Le renoncement aux soins, Université Toulouse I Capitole (FR), le 01 janvier 2020   

    Isabelle Poirot-Mazères, « Le renoncement en droit public », le 10 octobre 2019  

    Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot

    Isabelle Poirot-Mazères, « Innovation & Healthcare – New challenges for Europe », le 25 septembre 2019  

    7th EAHL Conference under the auspices of the Secretary General of the Council of Europe, Mr Thorbjorn Jagland

    Isabelle Poirot-Mazères, « Télémédecine et IA dans le domaine de la santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les Etats membres ? », le 05 juin 2019  

    Journées Louis Dubouis 2019, Colloque de la chaire DESAPS-IRDEIC-CEEC, IMH organisées par Nathalie De Grove Valdeyron, titulaire de la chaire en droit européen de la santé et des produits de santé (DESAPS) et Isabelle Poirot-Mazères, IMH

    Isabelle Poirot-Mazères, « Blockchain et Santé : Cas d'application et premiers questionnements juridiques », Blockchain et Santé : Perspectives d'applications et enjeux juridiques (Séminaire IFERISS), Toulouse, le 12 octobre 2018    

    Séminaire organisé par l'IFERISS et l'IMH

    Isabelle Poirot-Mazères, « Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union Européenne : Pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles », le 23 mai 2018  

    Journées Louis Dubouis, Colloque de la chaire DESAPS-IRDEIC-CEEC

    Isabelle Poirot-Mazères, « Erosion côtière : aspects juridiques », le 09 mars 2018  

    sous la direction de Jean-Marc Février, Professeur de droit public à l'Université de Perpignan

    Isabelle Poirot-Mazères, « Médicaments sous forme nanoparticulaire et dispositifs médicaux contenant des nanomatériaux : nouvelle donne pour la balance bénéfice-risque », Médicaments sous forme nanoparticulaire et dispositifs médicaux contenant des nanomatériaux : nouvelle donne pour la balance bénéfice-risque, Université Toulouse I Capitole (FR), le 01 janvier 2018         

    Isabelle Poirot-Mazères, « Santé, numérique et droit(s) : quelles équations ? e-santé : vigilances sur le futur », le 07 septembre 2017  

    Colloque organisé à l’Université Toulouse Capitole par l’Institut Maurice Hauriou, l’IFERISS et le Master 2 Droit de la santé et de la protection sociale

    Isabelle Poirot-Mazères, « Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie », le 29 mai 2017  

    Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?

    Isabelle Poirot-Mazères, Stéphanie Bîmes-Arbus, « Quel droit du numérique en santé ? Quel droit de la santé à l’heure du numérique ? », Quel droit du numérique en santé ? Quel droit de la santé à l’heure du numérique ?, Université Toulouse I Capitole Toulouse (FR), le 01 janvier 2017       

    Isabelle Poirot-Mazères, « Régulation et jeux d'argent et de hasard », le 17 novembre 2016 

    Isabelle Poirot-Mazères, Stéphanie Bîmes-Arbus, « La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et les droits des patients et usagers. Vue d’ensemble et approches particulières », L'indemnisation des dommages causés par les actes et produits de santé : responsabilités administrative et régimes législatifs, Cour administrative suprême de Thaïlande, Bangkok (FR), le 01 janvier 2016       

    Isabelle Poirot-Mazères, « Les directives anticipées. Perspectives », Les directives anticipées. Perspectives, CISS - Conseil régional Midi-Pyrénées (FR), le 01 janvier 2015   

    Isabelle Poirot-Mazères, « La loi du 12 mai 2010 et ses conséquences en matière de santé publique », L’accès aux soins des plus démunis. L’exemple des SDF, École Européenne d’Été de Droit de la santé et Éthique biomédicale, conférence internationale, Université Toulouse 1 Capitole (FR), le 01 janvier 2014     

    Isabelle Poirot-Mazères, « Les figures du procès au-delà des frontières », le 18 octobre 2012 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Colloque AFDA, La responsabilité administrative », le 06 juin 2012 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Territorialisation et accessibilité des soins », Territorialisation et accessibilité des soins, Université Montesquieu Bordeaux IV (FR), le 01 janvier 2011   

  • Isabelle Poirot-Mazères, ["Comprendre pour entreprendre", n°17] "A quand la Soft Law, pour encadrer Droit et Santé ?" (Isabelle Poirot-Mazères) 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Carole Bourdin Da Rocha Capela, La place du système de santé dans le dispositif de prévention - santé au travail, thèse soutenue en 2021 à Toulouse 1  

    A l’heure où il n’est plus seulement question d’accident du travail, de maladie professionnelle et d’aptitude mais aussi de bien-être au travail, il est tentant de croire que le système de santé a toujours eu sa place dans le dispositif de prévention - santé au travail, au point que celle-ci peut paraître évidente. Pourtant, l’histoire de ce dispositif nous rappelle une toute autre réalité, où la question de la place du système de santé semble encore presque trop récente pour parvenir à y répondre. Et pour cause, lorsque le parallèle est établi avec la construction de la notion de « santé au travail », il apparaît que l’élaboration de ce dispositif a d’abord été fondée sur le travail, comme cause du dispositif, dans une volonté première de protection. Elle s’est en effet à l’origine appuyée, avant d’être articulée sur les questions de santé, sur le système du travail et de l’emploi et le système de protection sociale, avec un objectif affiché de protection. Ce n’est que dans un second temps que cette préoccupation a évolué progressivement vers la prévention, que l’affaire de l’amiante transformera en impératif (Cass. Soc., 28 février 2002, pourvoi n° 00-11.793, et autres) appelant enfin l’investissement du système de santé (CE. Assemblée du contentieux, séance du 20 février 2004, décision n° 241150 et autres). Il a fallu attendre la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, pour que l’intégration de l’approche de santé globale marque véritablement l’engagement de cette politique dans l’« identification et [la] réduction des risques pour la santé liés à des facteurs d’environnement et des conditions de travail » (ancien article L. 1411-1 du code de la santé publique), et consacre par là même l’insertion du système de santé dans le dispositif. Celui-ci y a acquis une nouvelle dimension, puisque au-delà du fait d’être ainsi complété, il porte désormais de nouvelles ambitions, pour lesquelles il est possible de prétendre à plus et à mieux. Depuis, l’évolution a été rapide, avec l’émergence de plans, de révisions et réformes successives, sans oublier l’irruption de nouveaux débats non seulement sur le bien-être au travail, la QVT, le bien-vivre au travail, mais également la pénibilité au travail, le stress professionnel, les risques psychosociaux, le burnout, la souffrance au travail, ou le harcèlement… Aujourd’hui, personne n’ignore plus les progrès portés ces dernières années par les politiques publiques, si ce n’est que, faute de présentation du dispositif de prévention - santé au travail, le rôle du système de santé y est difficilement déterminé alors même qu’il y est déterminant. Dès lors, il est préalablement nécessaire de prendre du recul, en repartant de la formation jusqu’à la formalisation de ce dispositif, alors envisagé comme reposant sur le jeu de trois systèmes, chacun avec une logique, une politique, un risque, des actions, des acteurs et des bénéficiaires propres. Puis, tout en identifiant quelle y est la place du système de santé, il est proposé d’apprécier à quel point elle y est déterminante, et cela tant au regard de la nouvelle gouvernance que du rôle de certains acteurs.

    Guillaume Monziols, La dématérialisation de l’accès aux tests génétiques au regard des droits et obligations des partenaires à la relation de soins, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Cécile Le Gal, membres du jury : Jérôme Peigné (Rapp.), Antoine Leca (Rapp.), Florence Taboulet, Anne Cambon-Thomsen, Emmanuel Terrier et Virginie Rage  

    La dématérialisation de l’accès aux tests génétiques apparaît comme un outil concourant à satisfaire l’ensemble des composantes du droit à la protection de la santé. En effet, en la matière, la spécialisation de la médecine induit une limitation des personnes habilitées à prescrire des tests génétiques. Aussi, la recherche de la meilleure sécurité sanitaire possible pour la réalisation des tests génétiques induit des problématiques d’égal accès aux laboratoires de biologie médicale autorisés à cet effet, mais auxquelles la dématérialisation peut apporter des réponses. Aussi, elle n’apparaît pas être antinomique de l’autonomie des patients, bien qu’elle présente des faiblesses.

    Pauline Gallou, Le service public transfusionnel en France et la commande publique, thèse en cours depuis 2014 

    Niramai Phitkhae, L’accès aux soins : comparaison des systèmes français et thaïlandais, thèse soutenue en 2014 à Toulouse 1 en co-direction avec Jean-Marie Crouzatier  

    Le droit à l’accès aux soins est considéré comme un droit fondamental des personnes, tant au niveau international qu’au niveau national. Ce droit dispose d’une valeur constitutionnelle à la fois en France et en Thaïlande, puisqu’il est inscrit dans le Préambule de la Constitution française et dans plusieurs articles de la Constitution thaïlandaise. Mais le droit à l’accès aux soins peut également être envisagé sous l’angle du service public qui appelle l’Etat à intervenir et à prendre en charge. La mise en place en France d’un système permettant d’assurer le droit à l’accès aux soins est fortement liée au système de la sécurité sociale. Cette dernière est un énorme système d’assurance de santé qui couvre la plus grande partie de la population française, notamment les personnes actives. Il n’en va pas de même enThaïlande où l’accès aux soins est mis en œuvre par trois moyens principaux : la sécurité sociale, l’assurance sanitaire destinée aux fonctionnaires et autres agents publics, et la couverture maladie universelle, appelée aussi l’assurance sanitaire nationale. Grâce à ces trois leviers, le gouvernement peut assurer actuellement jusqu’à 92,5 % d’habitants, leur permettant ainsi d’accéder aux soins. La question de la mise en place d’un système d’assurance sanitaire représente un enjeu majeur pour l’accès aux soins de la population tant en France qu’en Thaïlande. Notre recherche repose une approche comparative du droit de la santé et du droit de la protection sociale française et thaïlandaise ; elle a pour ambition d’analyser de façon systématique le système de santé et le système d’assurance sanitaire en France et en Thaïlande. Cette étude comparative pourra, nous l’espérons, aider à l’amélioration du système d’assurance sanitaire en Thaïlande.

    Stéphanie Fraga de Oliveira, L'organisation institutionnelle de la recherche médicale publique : l'influence des liens entre établissements de santé et de recherche, thèse soutenue en 2013 à Toulouse 1  

    L’organisation de la recherche médicale est une thématique d’actualité : les issues données aux assises de la recherche vont en effet bientôt contribuer à réformer en partie l’organisation de la recherche scientifique et de l’enseignement. Cette thématique trouve de plus tout son intérêt aux vues des constats qui peuvent être effectués en matière de fragmentation de l’organisation de la recherche scientifique, laquelle fait intervenir en effet une grande diversité de structures encadrant ces activités et visant à l’organiser (la lecture du code de la recherche permet de s’en assurer). Ces constats peuvent être transposés à la recherche médicale, laquelle présente cependant la spécificité d’entretenir des liens étroits avec les établissements de santé. Il est donc intéressant de suivre les évolutions de l’organisation institutionnelle de la recherche médicale qui ont visé à pallier ces difficultés, tout en laissant les établissements de santé de plus en plus apparaître comme étant des acteurs de premier ordre dans l’organisation française de la recherche médicale. Une comparaison avec la situation internationale et européenne permettra d’élargir ces analyses.

    Lugdiwine Laugier-Roche, La réglementation applicable aux médicaments psychotropes, thèse en cours depuis 2012 

    Paul Gimenès, Les associations de malades et d'usagers , thèse soutenue en 2011 à Toulouse 1  

    La participation des associations de malades et d'usagers, institutionnalisée au titre de la "démocratie sanitaire", est aujourd'hui parfaitement installée dans le champ de la santé. Pourtant, son efficacité et l'influence réelle de ces associations interrogent. Certes, le législateur leur a conféré un ensemble de compétences et de moyens leur permettant d'incarner, aujourdh'ui, un tiers-pouvoir au sein du système de santé. En effet, elles sont désormais les représentantes légitimes des malades et des usagers et les interlocutrices privilégiées des pouvoirs publics et des professionnels de santé. Toutefois, force est de constater parallèlement, qu'elles ne sont ni en mesure d'influer véritablement sur les décisions ni même en mesure de limiter l'influence des autres pouvoirs. Leur forme associative d'une part et les dispositifs participatifs fondés sur la démocratie participative et la raptique du lobbying d'une part, apparaissent, en l'état, inadaptés pour répondre aux exigences d'une telle participation. Autrement dit, ces associations sont aujourd'hui incapables de s'ériger en un contre-pouvoir. Dès lors, de nouveaux dispositifs doivent émerger pour renforcer cette participation et parvenir, à terme, à ce nécessaire équilibre des pouvoirs. La "démocratie sanitaire" n'a-t-elle pas pour ambition de permettre aux malades et aux usagers du système de santé, d'avoir par le biais de leurs associations, une emprise réelle sur les décisions qui les concernent ?

  • Charlène Collet, La liberté d'installation des professionnels de santé à l'épreuve de la régulation de l'offre de soins, thèse soutenue en 2022 à Université de Lorraine sous la direction de Bruno Py et Julie Leonhard, membres du jury : François Vialla (Rapp.), Guillaume Rousset (Rapp.), Patrick Mistretta    

    La présente étude s’attache à analyser les mécanismes juridiques dont peuvent se saisir les pouvoirs publics pour concilier la liberté d’installation des professionnels de santé avec le principe d’égal accès aux soins.La première partie de cette thèse est consacrée à l’étude des mécanismes juridiques d’anticipation de l’offre de soins. Elle démontre que ces mécanismes, tels qu’ils résultent des choix effectués par les pouvoirs publics, ont initialement été source de déconnexion entre l’offre de soins et les besoins de santé de la population. Ainsi en est-il des méthodes de régulation des flux d’étudiants, matérialisées principalement par l’instauration d’un numerus clausus et d’épreuves classantes nationales qui ont longtemps contingenté l’accès au premier et troisième cycle des études médicales. Motivées par des impératifs de maîtrise des dépenses de santé dans les années 1970 et de capacité d’accueil des facultés et des centres hospitaliers universitaires, ces dispositifs sont en effet considérés pour partie comme responsables des inégalités territoriales d’accès aux soins auxquelles la France est confrontée. Malgré des correctifs apportés par les réformes successives, les expériences internationales montrent que ces dispositifs de régulation auraient pu être mieux calibrés pour répondre aux déséquilibres géographiques de l’offre de soins. La compensation de ces carences par les flux entrants de praticiens à diplôme étranger, pourrait en sus être mise à mal par un régime juridique de l’installation défavorable à l’attractivité de la France.Il est dans un second temps exposé les limites du dispositif de planification sanitaire – lequel n’est pas opposable aux professionnels libéraux – tout en précisant les contours de la liberté d’installation des professionnels de santé, singulièrement des médecins. Celle-ci est en effet bornée par des règles de non-concurrence et de qualité des soins, a priori déconnectées des impératifs d’adaptation de l’offre aux besoins. L’on constate néanmoins une prise en compte accrue de ces impératifs dans les dispositions déontologiques, à l’instar de l’assouplissement des conditions d’exercice multisite et de la médecine en unité mobile.Partant de ces différents constats, la seconde partie s’attache à étudier les techniques juridiques d’orientation des professionnels de santé vers les territoires sous-dotés. L’État est en effet débiteur d’une obligation positive de réduction des inégalités territoriales d’accès aux soins, qui l’astreint à prendre les mesures utiles pour y remédier. À cette fin sont développées, selon les professions, des mesures d’incitation et de coercition à l’installation. Cette seconde partie se propose donc d’analyser leur impact sur la répartition géographique des professionnels de santé. Aux termes de ces recherches, il apparaît que si les mécanismes incitatifs s’avèrent être inefficients, les mesures coercitives pourraient, elles, s’avérer contreproductives. Après en avoir singulièrement explicité les causes, il s’agit d’identifier les mesures favorables à la proximité des soins et à la disponibilité du temps médical, lesquelles ont vocation à améliorer l’accès aux soins tout en préservant la liberté d’installation.

    Marine Gaboriau-Tabary, L'État et la procréation : recherche sur l'émergence d'un service public de l'assistance médicale à la procréation, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Guylène Nicolas et Pierre Le Coz, membres du jury : Claire Marliac-Négrier (Rapp.), Christian Byk et Estelle Brosset    

    L’assistance médicale à la procréation est actuellement l’un des lieux privilégiés de la confrontation entre intérêt public et intérêt privé. Alors que les enjeux de la procréation intéressent directement l’État, à la fois dans ses aspects sociaux et démographiques, l’ouverture des conditions de l’AMP met plus que jamais en avant la dimension individuelle du droit de procréer. Or, admettre l’existence d’un droit de disposer de son corps en matière de procréation conduit nécessairement à reconnaître les pratiques d’AMP en tant que mode alternatif de procréation, aux côtés de la reproduction naturelle, aux bénéfices des personnes exclues de ce mode biologique d’engendrement. Là réside la difficulté pour un État qui appréhende le sujet de droit essentiellement à travers son existence biologique, notamment depuis l’adoption des lois de bioéthique. La biologisation du droit, dont découle le développement du droit de la bioéthique, a entrainé un phénomène de médicalisation de la procréation et plus spécifiquement de l’infertilité et de la procréation médicalement assistée, présentée comme son remède. Le biopouvoir passant ainsi des mains de l’État à celles du corps médical, c’est la question de l’opportunité de voir émerger un service public de l’assistance médicale à la procréation qui doit être posée. Fondé sur l’obsolescence du critère médical de l’AMP et sur l’affirmation d’un droit subjectif à procréer, un tel service public consacre l’existence d’un droit positif de procréer, corollaire de celui de ne pas procréer, d’ores et déjà reconnu

    Sabrina Mokrani, L'évolution du contrôle de l'état sur les établissements de santé, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Antoine Leca, membres du jury : Mathieu Touzeil-Divina (Rapp.), Arnaud Lami  

    Une étude portant sur le contrôle des établissements de santé est indispensable eu égard aux nombreuses évolutions que celui-ci a connu. La singularité de leur activité de soins a permis d’introduire des procédés juridiques perturbant l’application des principes de droit public. La nécessité de maintenir un droit de regard sur l’ensemble des établissements de soins a favorisé le dépassement d’un contrôle fondé sur le critère organique pour introduire une nouvelle forme de contrôle reposant sur une approche essentiellement fonctionnelle du système de santé. Cette perception de l’offre de soins permet, d’une part, d’harmoniser les règles applicables à l’ensemble des établissements de santé et, d’autre part, de dépasser le clivage droit public - droit privé. En outre, l’étude abordée dans le cadre de ce travail permet de révéler que les conceptions traditionnelles du contrôle évoluent. Dès lors, ces dernières semblent s’étendre pour introduire subrepticement une nouvelle forme de contrôle d’inspiration anglo-saxonne fondée sur l’orientation. Cette technique émergente n’est pas sans conséquence puisqu’elle entraîne progressivement une remise en question de l’autonomie et des libertés reconnues aux établissements publics et privés de santé

  • Soraya Laidaoui, La démarche qualité en établissement de santé : enjeux et intérêts, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Arnaud Lami, membres du jury : Mathieu Touzeil-Divina et Jean-Claude Ricci    

    La qualité des soins a pris une ampleur considérable dès la fin du XXe siècle et irrigue le droit à la protection de la santé. Son utilité est telle qu'elle est devenue son corollaire. Le droit a évolué au fur et à mesure des réformes afin de s'adapter à cet accroissement de l'exigence de qualité. Initialement prévue pour sécuriser la prestation de soin, elle bénéficie de multiples avantages. Elle garantit le respect de l'éthique et accroit l'humanisation des soins. Elle a ainsi acquis une place importante dans le domaine de la recherche médicale. La démarche qualité des soins, qui est un outil d'amélioration continue de la qualité, est utilisée par les établissements de santé qui sont soumis à l'obligation de certification. Elle permet d'ores et déjà de limiter les risques de survenance d'un événement indésirable et d'améliorer l'image de l'établissement. Mais elle peut encore être optimisée. En premier lieu, dans son versant juridique puis en second lieu dans son versant pratique. Et ces améliorations ne peuvent être réalisées sans un accompagnement législatif. Cette démarche d'amélioration continue de la qualité des soins doit évoluer dans un contexte de conjoncture économique tendu voire de contraction économique. C'est pourquoi de multiples solutions sont proposées afin de diversifier les sources de financement des établissements de santé y compris celle d'utiliser la qualité à grande échelle

    Marie Bastian, La construction du droit de la santé numérique, thèse soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Catherine Prebissy-Schnall, membres du jury : Thibault Douville (Rapp.), Antony Taillefait, Lucie Cluzel-Métayer et François Pellegrini    

    Les défis auxquels sont confrontés les systèmes de santé sont considérables : vieillissement de la population, multimorbidité, accroissement des maladies chroniques, inégale répartition des professionnels de santé sur le territoire et augmentation des dépenses de santé. Du préventif au curatif, jusqu’au prédictif, le droit de la santé numérique constitue ainsi la solution alliant l’effectivité d’un égal accès aux soins à la maîtrise des dépenses de santé. Par le télescopage de l’éthique, du droit et des sciences, la santé numérique ébranle autant de thématiques en lien avec la souveraineté des États, la gouvernance de phénomènes mondialisés et la protection des droits individuels. Les réglementations sont bousculées et leur efficacité éprouvée, les périmètres traditionnels s’estompent, imposant le brassage de problématiques multisectorielles. Ainsi, le droit de la santé numérique perturbe suffisamment certains paradigmes disciplinaires pour constituer une branche du droit autonome. Mais, pour la considérer comme telle, bien des questions attendent encore des réponses : la labilité du numérique interroge diligemment le droit. Élaborer des normes juridiques pour s’adapter au plus près des innovations en santé ne semble guère apporter de solution fiable et constante. La tendance au verrouillage normatif se fait jour et l’absence de consensus juridique sur l’utilisation de ces technologies de santé est patent. Le moment semble alors propice à la formulation de définitions et d’idées essentielles qui pourraient ordonner la lex ferenda de la santé numérique. L’enchaînement des réflexions sur les grandes dynamiques actuellement à l’œuvre en santé comme la télémédecine, la protection des données de santé, l’économie numérique, l’intelligence artificielle ou l’humanité augmentée invite à construire le droit de la santé numérique en un ensemble unifié et harmonisé. Cette approche globale permet de révéler les points forts et les lacunes du dispositif juridique qui encadre les technologies de santé, lorsque ce dispositif existe déjà, est en cours de création ou à vocation à être créé.

    Pauline Nicolas, Les enjeux juridiques de la télémédecine : contribution à l'étude des liens entre les droits des patients et les innovations technologiques, thèse soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Cécile Castaing et Nathalie Salles, membres du jury : Johanne Saison-Demars (Rapp.), Laurent Bloch et David Gruson  

    La télémédecine désigne l’introduction des technologies de l’information et de la communication (TIC) au sein de la pratique médicale. Elle soulève de nombreux questionnements juridiques et éthiques sans cesse renouvelés. Déjà saisie par le droit, cette pratique médicale innovante appelle une réflexion sur l’adaptation des règles de droit positif qui l’encadrent. Comment le droit accompagne-t-il son développement ? L’objet de la thèse est de démontrer qu’il ne s’agit pas de créer du droit, mais d’adapter les règles de droit existantes pour accompagner le développement de l’innovation, sans exclure des patients qui renonceraient à cette pratique médicale. Il s’agit, dans un premier temps, d’adopter une démarche inductive. Il convient de qualifier les changements emportés par l’introduction des TIC dans la pratique médicale, pour démontrer leurs conséquences sur l’exercice des droits des patients. Cette première étape permet de dresser une typologie des évolutions de la télémédecine. Face à ces évolutions et au développement exponentiel de la télémédecine en réponse à la pandémie de Covid-19, sur le fondement d’une démarche qui sera dans un second temps déductive, l’adaptation des règles de droit positif peut être envisagée ou exigée. Elle s’effectue notamment par le recours à des instruments de droit souple ou par la substitution d’une norme juridique à une autre. Ces enjeux juridiques participent à l’étude des liens entre les droits de l’Homme et les technologies médicales innovantes, liens complémentaires mais potentiellement conflictuels.

    Simon Simonyan, Le droit face à l'intelligence artificielle : analyse croisée en droits français et arménien, thèse soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Guillaume Rousset, membres du jury : Georges Fauré (Rapp.), François Vialla, Garine Hovsepian et Marion Girer    

    Les enjeux juridiques de l’intelligence artificielle font l’objet d’études diverses. Etant toujours un système de traitement de données fonctionnant de manière autonome, l’intelligence artificielle résulte de la combinaison d’algorithmes et de données qui sont respectivement regroupés en logiciels et en bases de données. Cependant, cette entité technologique agit d’une manière qui la rapproche d’une personne physique. Dans ce contexte, il s’agit dans un premier temps de proposer une qualification juridique pour l’intelligence artificielle. Particulièrement, la démarche consiste à réfléchir à l’opportunité et à la nécessité de la reconnaissance d’un nouveau statut de l’intelligence artificielle, ainsi qu’à analyser la possibilité de l’appropriation de ce phénomène. Dans un second temps, se pose la question de l’encadrement juridique du fonctionnement de l’intelligence artificielle. Dans un dernier temps, la finalité de l’étude consiste à analyser l’adaptation de plusieurs régimes juridiques de responsabilité aux spécificités et difficultés propres à l’intelligence artificielle.

    Arthur Decostanzi, Le service public de santé de proximité, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Arnaud Lami, membres du jury : Marie-Laure Moquet-Anger (Rapp.), Jean-Claude Ricci  

    Nul n’est bien plus précieux que la santé, laquelle protégée par le principe constitutionnel de protection de la santé, lequel doit être garanti par l’intervention des pouvoirs publics. Les difficultés se multiplient : creusement d’inégalités dans l’accès aux soins, cloisonnements entre offreurs dont le principal réside entre le domaine libéral et les établissements de santé ou encore le vieillissement de la population et le développement de maladies chroniques. Face à ces défis, le système de santé doit évoluer et se constituer autour d’un service public de santé de proximité seul à même de satisfaire l’intérêt général de protection de la santé. Cet objectif passe par une meilleure structuration et coordination des soins entre les offreurs au service des usagers afin de satisfaire l’exigence d’égal accès à des soins de qualité, des outils de coopération transversaux sont imaginés pour rompre avec les cloisonnements existants. Ce service public nécessite de définir un pilotage rationnel capable de prendre en compte les disparités territoriales. L’émergence des agences régionales de santé dans un phénomène de territorialisation doit s’accentuer pour répondre aux enjeux de proximité. Les moyens de régulation mis en œuvre doivent être rénovés pour répondre à l’enjeu de protection de la santé, la capacité d’auto-organisation laissée à l’initiative des professionnels libéraux doit se muer en une collaboration avec l’ensemble des offreurs de santé, les administrations sanitaires, l’assurance maladie, les collectivités territoriales et les usagers. L’ensemble de ces mesures permettent de satisfaire à la trilogie indispensable du service public : égalité, continuité, mutabilité

    Marie-Pierre Poux, Recherches sur l'influence de la bioéthique sur le droit : le cas de la fin de vie, thèse soutenue en 2019 à Perpignan sous la direction de Philippe Ségur, membres du jury : Éric Savarese (Rapp.), Mathieu Doat  

    Mon sujet concerne la biologie humaine et le droit : « Recherches sur les transformations du droit de la santé en matière de maîtrise de la vie.» - Face aux nouvelles avancées médicales en matière d’aide médicale à la procréation (don de gamètes, fécondation in vitro, gestation pour autrui…),d'interruption de grossesse et d'euthanasie de nouveaux enjeux et débats sont posés. Ce sujet de droit public, j'entends le mener avec le soutien du professeur Philippe SEGUR en tant que directeur de ma thèse.  L'objet de réflexion de mon sujet consiste à exposer comment le droit médical se transforme dans notre pays la France.  Le volet médical qui intéresse notre réflexion est relatif à l'assistance médicale à la procréation (insémination, mères de substitution, don de gamètes, diagnostic préimplantatoire ... ), à l'interruption de grossesses (volontaire ou médicale) et enfin à l'euthanasie (néonatale, fin de vie, passive ou active …) .Cette évolution du droit médical devra être démontrée au travers de différents aspects et aussi de ses influences diverses. Une réflexion en matière de droit comparé sera également menée en cours de démonstration.

    Diane Horélie Palgo, L'harmonisation du droit pharmaceutique en Afrique de l’Ouest : le cas de l'UEMOA, thèse soutenue en 2018 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Isabelle Moine-Dupuis et Mathieu Guerriaud, membres du jury : Mamadou Badji (Rapp.), Mostefa Maouene  

    La protection de la santé par l’instauration d’une sécurité sanitaire dépend largement d’une organisation du marché pharmaceutique et de l’instauration d’un marché pharmaceutique commun. En Afrique de l’Ouest, particulièrement au sein de l’UEMOA, l’absence d’un tel marché facilite l’essor du marché illicite du médicament et empêche une libre circulation des produits de santé entre les États membres. Pourtant, le développement économique implique un système de santé efficace et sécurisé. Progressivement, émerge une prise de conscience des États membres de l’UEMOA de la nécessité de conjuguer leurs efforts pour une meilleure protection de la santé ; l’intégration juridique ainsi recherchée pouvant se réaliser au travers de plusieurs moyens : l’harmonisation, l’unification et l’uniformisation. L’harmonisation est le moyen d’intégration juridique que l’UEMOA a choisi pour mettre en place des normes plus efficaces et plus élaborées. Le rapprochement par harmonisation des réglementations pharmaceutiques devient ainsi un objectif primordial, en vue de l’instauration d’une sécurité sanitaire dans la zone communautaire. Pourtant, cette harmonisation, pour atteindre son objectif d’amélioration des systèmes pharmaceutiques, suppose un cadre juridique élaboré. Un processus d’harmonisation est alors mis en place et concrétisé par l’adoption de plusieurs instruments juridiques communautaires : directives, règlements et décisions. Cependant, l’UEMOA n’est pas la seule organisation sous-régionale qui vise pour objectif l’harmonisation du droit pharmaceutique dans la zone. D’autres organisations régionales et sous-régionales telles que la CEDEAO et l’UA, dont sont membres les États de l’UEMOA, visent également un rapprochement par harmonisation du domaine pharmaceutique. S’ajoutent alors aux difficultés de fonctionnement, au niveau interne et communautaire, des obstacles externes liés à l’appartenance des États de l’UEMOA à ces deux organisations. Ces obstacles vont compromettre l’efficacité du processus d’harmonisation. Il s’ensuit alors une nécessité de revoir le choix de l’instrument juridique de rapprochement, quitte à s’aventurer vers un rapprochement mixte des réglementations pharmaceutiques par une combinaison de deux moyens d’intégration juridique : l’harmonisation et l’unification.

    Anne-Lise Tilly, L’accès aux soins à l’épreuve de la pauvreté : les tensions entre la fondamentalité du droit et l'universalisme, thèse soutenue en 2018 à Montpellier sous la direction de François Vialla, membres du jury : Guillaume Rousset (Rapp.), Philippe Pédrot et Éric Martinent  

    Ancrée d’abord dans la charité, se métamorphosant dans la philanthropie libérale, dans la fraternité révolutionnaire, puis dans la solidarité républicaine, la fondamentalisation de l’accès aux soins des pauvres a finalement trouvé refuge dans les droits de l’Homme. Depuis la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, elle se traduit ainsi en France par l’affirmation d’un droit fondamental à la protection de la santé. Cette mutation est loin d’être anodine. L’action des pouvoirs publics et la responsabilité de la société dans la lutte contre l’exclusion sociale en santé s’en trouvent déportées du terrain économique et caritatif vers le terrain juridique. L’accès aux soins des pauvres ne relève plus seulement d’un devoir moral, mais aussi d’une obligation juridique en vertu du droit international des droits de l’Homme et des exigences constitutionnelles françaises. Mais quel est donc le contenu de cette obligation juridique ? Quelles sont la nature et la portée réelle de la notion juridique de droit fondamental à la protection de la santé, et de son emploi en lieu et place de celle de pauvreté ? Comment peut-elle s’inscrire dans un processus dynamique et pragmatique d’universalisation de l’accès aux soins ?C’est ainsi à une étude critique de la juridicisation contemporaine de l’accès aux soins des pauvres que la recherche s’attelle. Certes, la fondamentalisation de l’accès aux soins des pauvres se déploie désormais sur la base d’un droit fondamental à la protection de la santé. Mais le choix des moyens et des voies de réalisation de ce dernier ne fait pas consensus, et les juges hésitent toujours à sanctionner et contrôler pleinement le respect de son application. L’universalité de sa proclamation ne s’est pas encore muée en universalité de sa concrétisation. L’émergence d’un droit fondamental pour garantir l’accès aux soins des pauvres n’est en effet pas sans poser de difficultés. Ces dernières qui s’expriment de façon de plus en plus criante aujourd’hui tiennent à la tension irréductible entre son horizon d’universalité et sa pratique discriminatoire et ségrégative, mais aussi à son interactivité avec les autres droits jugés fondamentaux dans un monde où la santé est devenue un marché globalisé et la solidarité peut être assimilée à un délit.Malgré son inscription au sommet de la hiérarchie des normes, le droit à la santé reste en effet l’un des plus inégalement appliqués. S’il induit un principe d’égal accès aux soins, sa mise en œuvre catégorielle et différenciée pour les plus démunis entre en tension avec l’universalisme des droits de l’Homme. Aussi, l’effectivité des droits créances aux soins dépend fortement des finances publiques et donc des volontés politiques. Elle pose la question des devoirs de solidarité à imposer aux citoyens. Or, l’importance politique prise par l’économie dans le monde actuel vient particulièrement entraver les développements juridiques de la solidarité dans l’accès aux soins, en réduisant le rôle et les capacités de l’État providence. S’institue progressivement une forme de précarité sociale généralisée qui compromet l’accès aux soins de nombreuses personnes. En réintégrant les droits de l’Homme dans le débat, les nouvelles politiques de lutte contre la pauvreté tendent cependant à redonner sens au projet humaniste. L’éthique politique moderne en particulier, et la notion qui la traverse aujourd’hui, l’inclusion sociale, influencent les réflexions doctrinales, et avec elles les représentations du droit comme outils de la justice distributive. Désormais, les juristes se préoccupent des notions d’effectivité, de justiciabilité et d’exigibilité des droits sociaux aux soins. De nouvelles réponses sociales et juridiques émergent afin de donner aux personnes précaires et pauvres les capacités d’exercer pleinement leur droit fondamental à la protection de la santé.

    Phares Boukoulou, Le problème de l'accès aux soins en Afrique francophone subsaharienne : le cas de la république du Congo, thèse soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Jean-Pierre Duprat, membres du jury : Laurent Bloch (Rapp.), Michel Bélanger  

    Le Congo a signé bon nombre d'accords internationaux relatifs à la protection du droit à la santé. Cependant, en dépit de la signature et la ratification de ces accords, le droit à la santé n'est pas encore devenu un droit protégé stricto sensu et la population congolaise connait toujours de grands écueils dans l'accès aux soins. D'aucuns affirment que cette notion "d'accès aux soins" n'est qu'un slogan au Congo. Que la santé ne fait pas partie des priorités de politiques publiques et que le manque de volonté des autorités publiques comme en témoigne l'absence d'assurance maladie ne rendent pas possible le recours effectif aux soins. D'autres nuancent par contre ces affirmations et considèrent que même si,des difficultés existent dans l'accès aux soins au Congo, ces difficultés ne sont pas spécifiques à ce pays. Dans bon nombre de pays africains, voire occidentaux, des obstacles existent également dans l'accès aux soins. Par ailleurs, le Congo a essayé tout de même d'entreprendre des actions pour améliorer l'accès aux soins de sa population. Que ces actions menées ont été appuyées par le soutien des Organisations internationales comme l'OMS et aussi par des ONG.

    Sarah Périé-Frey, Essai sur l'émergence d'un régime juridique autonome du médicament , thèse soutenue en 2017 à Perpignan sous la direction de François Féral  

    Comme tout corps de règles naissant et se constituant progressivement en système juridique spécifique, les règles applicables au médicament se nourrissent des régimes juridiques externes préexistants que ceux-ci relèvent du droit public ou du droit privé. Dans les systèmes juridiques reconnus, les emprunts faits, une logique d'appropriation se met en place qui aboutit à la transformation et la spécialisation de la règle empruntée à l'objet ou la situation spécifiquement abordée. Les règles applicables au médicament parviennent-elles effectivement, suivant ce processus classique, à s'approprier les règles et principes des régimes juridiques préexistants. Un système juridique ne pouvant résulter que du sens qui lui est donné. Ainsi, pour qu'il y ait système, les normes constitutives de celui-ci doivent exprimer un objet et un but uniques. La question se pose donc de l'unité des règles applicables au médicament. Ce n'est qu'alors que l'existence d'un système juridique peut être avérée.

    Sarah Périé-Frey, Essai sur l'émergence d'un régime juridique autonome du médicament, thèse soutenue en 2017 sous la direction de François Féral, membres du jury : Jérôme Peigné (Rapp.), Marcel Sousse et Jacobo Ríos Rodríguez    

    Comme tout corps de règles naissant et se constituant progressivement en système juridique spécifique, les règles applicables au médicament se nourrissent des régimes juridiques externes préexistants que ceux-ci relèvent du droit public ou du droit privé. Dans les systèmes juridiques reconnus, les emprunts faits, une logique d'appropriation se met en place qui aboutit à la transformation et la spécialisation de la règle empruntée à l'objet ou la situation spécifiquement abordée. Les règles applicables au médicament parviennent-elles effectivement, suivant ce processus classique, à s'approprier les règles et principes des régimes juridiques préexistants. Un système juridique ne pouvant résulter que du sens qui lui est donné. Ainsi, pour qu'il y ait système, les normes constitutives de celui-ci doivent exprimer un objet et un but uniques. La question se pose donc de l'unité des règles applicables au médicament. Ce n'est qu'alors que l'existence d'un système juridique peut être avérée.

    Mihaela Matei, Le soin courant et le standard de soin dans l'encadrement juridique de la recherche biomédicale, thèse soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de François Vialla, membres du jury : Bénédicte Bévière-Boyer (Rapp.), François Lemaire et Marc Dupont  

    La législation relative à la recherche biomédicale est fondée historiquement sur le principe selon lequel la recherche et le soin constituent deux activités distinctes. Perçu comme le garant éthique de tout encadrement normatif de la recherche, ce principe a conduit en France à la création d’un cadre juridique spécifique pour les pratiques médicales expérimentales. En pratique cependant, un protocole de recherche biomédicale est souvent constitué d’actes de recherche intriqués avec les interventions du soin. La distinction entre les pratiques médicales et les interventions expérimentales peut être brouillée par l’objet de la recherche (le soin courant), par la méthodologie employée (l’évaluation en conditions réelles) ou encore par le faible niveau de l’intervention ajoutée par le protocole. Tant les dispositifs juridiques passés que les modèles présents occultent cette évidence en invoquant la séparation du soin et de la recherche. Pourtant la coexistence du soin avec la recherche a créé des tensions que le cadre juridique actuel ne peut résoudre. Il est manifeste que ces dernières n'ont été évacuées en rien par la création de deux régimes juridiques distincts, l'un relatif au soin et l'autre relatif à larecherche biomédicale. De plus, la séparation nette au plan normatif entre les deux activités a empêché l’indispensable réflexion sur l’articulation entre les obligations qui relèvent de la relation médicale et celles qui sont liées à la recherche, telle l'obligation d'assurer la continuité des soins. Le législateur, soucieux de garantir cette frontière, ne traite pas spécifiquement de ces questions. Il est dès lors essentiel de déterminer avec précision le contenu et l’étendue des obligations de soigner ainsi que de mieux encadrer le « soin courant » et le « standard de soin» dans le contexte de la recherche biomédicale. Dans ces conditions, le paradigme juridique centré sur la distinction soin-recherche a-t-il encore un sens?

    Élisabeth Fieschi-Bazin, Les outils de régulation de l’offre en matière sanitaire et médico-sociale : les apports et prolongements de la loi HPST, thèse soutenue en 2013 à Bordeaux 4 sous la direction de Aude Rouyère, membres du jury : Marie-Laure Moquet-Anger (Rapp.), Cécile Castaing et Michel Laforcade  

    La loi HPST, les textes qui l’ont suivie ont profondément bouleversé le système régional de régulation de l’offre en santé, rénové, perfectionné son appareillage juridique. Cette étude présente un examen micro-juridique des outils de régulation de l’offre sanitaire et médico-sociale, introduits, renforcés, modifiés par ces dispositions, l’analyse de leurs logiques intrinsèques, de leurs articulations et des enjeux qu’ils soulèvent pour faire droit à la finalité de la réforme : améliorer l’efficacité et l’efficience de l’offre en santé. Réforme des outils de gouvernance : nouvelle forme de déconcentration au service d’un pilotage global et unifié de l’offre en santé, processus de concertation inspirés des techniques de la démocratie délibérative au service d’une rationalisation des modalités d’intervention des différents acteurs. Renforcement des outils de contrôle externe de la production médico-sociale au service d’un perfectionnement des critères de sélection de l’offre et d’évaluation de son efficience. Consécration des outils de contractualisation au service d’une rationalisation de l’attribution des financements publics, de la responsabilisation des producteurs et de l’adaptation de l’offre en santé. Réforme et développement des outils de coopération, au service d’une externalisation des soins et restructuration de l’hôpital public, d’une recomposition de l’offre médico-sociale et d’une nouvelle vision publique de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire, structurée autour de l’offre de soins ambulatoire. L’analyse de ces principaux outils révèle un système de régulation ambitieux et complexe, le renforcement du rôle de l’Etat, mais aussi le recours au référentiel néolibéral comme stratégies de régulation.

  • Deyana Stefanova, Le rôle de la notion de service public dans l'organisation du système de santé en droit français, thèse soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Jean-François Brisson, membres du jury : Virginie Donier (Rapp.), Olivier Renaudie (Rapp.), Didier Truchet  

    Depuis les années 1970, la notion de service public a été conçue comme le fondement du système de santé en droit français. Cependant, cette notion ne s’est pas imposée comme un élément d’intégration des services de soins de ville dans le champ du système de santé. Parallèlement, le concept de système hospitalier, qui renvoie à la coordination de l’ensemble de l’offre de soins hospitaliers par l’Etat, a été construit en dehors du spectre de la notion de service public. Cela amène au constat de l’échec de la notion de service public comme fondement du système de santé en droit français. Depuis les années 2000, l’émergence du concept du système de santé en droit interne de la santé, ainsi que l’influence du droit de l’Union Européen sur la conception de service public dans le champ des services sociaux et sanitaires, ont conduit à un renouveau du rôle du service public dans le domaine de la santé. Le service public s’est alors progressivement transformé en instrument d’organisation du système de santé au travers de son régime juridique. En ce sens, la réintroduction de la notion de service public hospitalier, opérée par la loi Touraine de 26 janvier 2016, apparaît comme paradoxale. Le passage à une approche exclusivement fonctionnelle de service public en matière de santé implique désormais de procéder à la définition et à l’aménagement des missions de « service au public » au sein du système de santé.