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Isabelle Poirot-Mazères

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Isabelle Poirot-Mazères

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Télémédecine et IA dans le domaine de la santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les Etats membres ?

mercredi 5 juin 2019

Journées Louis Dubouis 2019, Colloque de la chaire DESAPS-IRDEIC-CEEC, IMH organisées par Nathalie De Grove Valdeyron, titulaire de la chaire en droit européen de la santé et des produits de santé (DESAPS) et Isabelle Poirot-Mazères, IMH

Blockchain et santé. Perspectives d'applications et enjeux juridiques

vendredi 12 octobre 2018

Séminaire organisé par l'IFERISS et l'IMH

Erosion côtière : aspects juridiques

vendredi 9 mars 2018

sous la direction de Jean-Marc Février, Professeur de droit public à l'Université de Perpignan

Santé, numérique et droit(s) : quelles équations ? e-santé : vigilances sur le futur

jeudi 7 septembre 2017

Colloque organisé à l’Université Toulouse Capitole par l’Institut Maurice Hauriou, l’IFERISS et le Master 2 Droit de la santé et de la protection sociale

Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie

lundi 29 mai 2017

Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?

Régulation et jeux d'argent et de hasard

jeudi 17 novembre 2016

Vers d'autres formes de régulation en matière de jeux d'argent et de hasard

Colloque AFDA, La responsabilité administrative

mercredi 6 juin 2012

et 4e Printemps de la jeune Recherche juridique : Hommage à L. Blum


Parutions

Santé, numérique et droit-s

Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018

Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères

L'Epitoge, 2016

L'ouvrage, qui se distingue des Mélanges académiques, est une marque de respect et d'affection que nous souhaitons tous offrir à son dédicataire et ce, pour ses quatre-vingt ans.



Publications

Ouvrages

Isabelle Poirot-Mazères (dir.), Santé, numérique et droit-s : actes du colloque des 7 et 8 septembre 2017, Université Toulouse 1 Capitole, Santé, numérique et droit-s, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018, Actes de colloques, 370 p.

Isabelle Poirot-Mazères, Mathieu Touzeil-Divina, Delphine Espagno et Julia Schmitz (dir.), Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères : Mélanges . Mazères , Jean-Arnaud, Éditions L'épitoge, 2016, Collection académique, 218 p.

Isabelle Poirot-Mazères et Paul Gimenès (dir.), Les maladies rares, une voie pour la santé de demain ? : actes du colloque universitaire, LEH édition, 2015, Actes et séminaires, 186 p.

Isabelle Poirot-Mazères (dir.), L'accès aux soins : [principes et réalités], Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011, Actes de colloques, 286 p.

Isabelle Poirot-Mazères, La représentation en droit administratif français, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1989, Lille thèses, 420 p.

Isabelle Poirot-Mazères, La représentation en droit administratif français, [s.n.], 1989, 532 p.

Articles

Isabelle Poirot-Mazères, « Médicaments sous forme nanoparticulaire et dispositifs médicaux contenant des nanomatériaux : nouvelle donne pour la balance bénéfice-risque », Les Actes de la Revue du droit de l’Union européenne, Clément Juglar, 2019, p. 33-47

Isabelle Poirot-Mazères et Patrick Chaskiel, « Risques et bénéfices des nanotechnologies médicales : quelle mise en balance ? », Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, Eska, N° 2, 2018, p. 69-86

Isabelle Poirot-Mazères, « Dispositifs médicaux et technologies médicales innovantes », Technologies médicales innovantes et protection des droits fondamentaux des patients, Mare & Martin, 2018, Droit Public

Isabelle Poirot-Mazères, « Les instruments juridiques de l'interventionnisme public. L'incitation », La régulation publique des centres de ressources biologiques, LEH, 2018, Actes et séminaires, p. 355-371

Isabelle Poirot-Mazères, « Régulation des jeux et santé publique : le mobile de Calder », Régulation et jeux d’argent et de hasard, LGDJ, 2018, Droit et Economie, p. 176-192

Isabelle Poirot-Mazères, « La loi du 26 janvier 2016 et les professions de santé : des avancées contrastées », Cahiers de droit de la santé, Les études hospitalières éditions, N° 24, 2017

Isabelle Poirot-Mazères, « Le régime juridique de la vaccination en France au prisme de la jurisprudence », Liber Amicorum Vishnu Varanyou, The Adminsitrative Court of Thailande, 2017

Isabelle Poirot-Mazères, « Le service public hospitalier en ses ambiguïtés », Journal du Droit Administratif (JDA), 2017

Isabelle Poirot-Mazères, « Nouveaux métiers et pratiques renouvelées en santé, autre réponse aux déserts médicaux », Revue Générale de Droit Médical, Les études hosptitalières, N° 58, 2016, p. 77-100

Isabelle Poirot-Mazères, « Le coût des missions des établissements de santé. Les soins, l’enseignement, la recherche », Les cahiers de droit de la santé, LEH éditions, N° 22, 2016

Isabelle Poirot-Mazères, « Mineurs et addiction aux jeux d’argent et de hasard », Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société, Société de médecine légale et de criminologie, N° 4, 2016

Isabelle Poirot-Mazères et Stéphanie Bîmes-Arbus, « Cas M. H… Choix du domicile. Consentement. Majeur protégé », Manuel francophone d'étude de cas cliniques en Bioéthique, MA Editions, 2016, Droit, éthique et société

Isabelle Poirot-Mazères, « La politique de santé : nouveaux périmètres, responsabilité réitérée de l’Etat », Revue Droit & Santé, Les Etudes hospitalières, 2016

Isabelle Poirot-Mazères, « L’organisation et la gestion des établissements publics de santé à l’épreuve de la médecine personnalisée », Droit, Santé et Société, N° 3, 2015, p. 60-68

Xavier Bioy et Isabelle Poirot-Mazères, « Réforme du don d’organes post-mortem, vers le renforcement de la « bio-solidarité » ? », Faculté de Droit et de Science politique Toulouse, Université Toulouse 1 Capitole, 2015

Isabelle Poirot-Mazères, « Un modèle de prise en charge des patients, vers la médecine personnalisée ? », Les maladies rares, une voie pour la santé de demain (Dir. Isabelle Poirot-Mazères et Paul Gimenès), Les Études hospitalières, 2015, Actes et séminaires (Études hospitalières)

Isabelle Poirot-Mazères, « La vocation du droit à se saisir de l’addiction aux jeux », Etat et jeux d’argent. Les jeux sont-ils faits ? (sous la direction de Jean-Baptiste Vila), L’Harmattan, 2014, p. 309-338

Isabelle Poirot-Mazères, « Les autorités de police sanitaire », Lamy Droit de la santé, Lamy, 2014, p. Etude 144

Isabelle Poirot-Mazères, « Les institutions d'expertise sanitaire », Lamy Droit de la santé, Lamy, 2014, p. Etude 145

Isabelle Poirot-Mazères, « Les opérateurs de service public », Lamy Droit de la santé, Lamy, 2014, p. Etude 146

Isabelle Poirot-Mazères, « Actualité de l’ARJEL, chronique AAI dans le domaine des libertés fondamentales », Les Petites affiches, N° 190, 2013, p. 6

Isabelle Poirot-Mazères, « L’addiction aux jeux : quelles cartes pour le droit ? », Lamy Droit de la santé, N° 130, 2013, p. 1-5

Isabelle Poirot-Mazères et Florence Crouzatier-Durand, « Fautes médicales, causalité, préjudice : quand le doute profite au... défendeur (CAA Lyon, 6 juin 2013) », Revue Droit & Santé, Les Etudes hospitalières, N° 55, 2013, p. 560

Isabelle Poirot-Mazères, « Robotique et médecine : quelle(s) responsabilité(s) ? », Journal international de bioéthique, N° 4, 2013, p. 99-124

Isabelle Poirot-Mazères, « La protection des acteurs du don ou « le don de soi » a-t-il sens juridique ? », Le don en droit public, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions, 2013, Actes de colloques de l’IFR | 17, p. 239-263

Isabelle Poirot-Mazères, « Le cerveau et le droit. La citadelle et la cité, première variation », Droit et médecine, 50 auteurs, 2013, p. 119-130

Isabelle Poirot-Mazères, « Responsabilité administrative et santé publique », La responsabilité administrative, Lexis Nexis/Litec, 2013, Colloques et débats, p. 67-87

Isabelle Poirot-Mazères, Sophie Theron et Jacques Larrieu, « La crise sanitaire », Crise(s) et droit, Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ; Paris : L.G.D.J., 2012

Isabelle Poirot-Mazères, « Territorialisation et accessibilité des soins », La territorialisation des politiques de santé, Les Etudes hospitalières, 2012, p. 129-152

Isabelle Poirot-Mazères, « Legal aspects of the risks raised by the nanotechnologies in the medical field, in the challenge of nanotechnologies: health and environmental issues », Journal International de Bioéthique, N° 12, 2012

Sophie Theron et Isabelle Poirot-Mazères, « La crise sanitaire, curiosité ou paradigme », Crise(s) et droit, Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, 2012, Les travaux de l'IFR

Isabelle Poirot-Mazères, « La protection des acteurs du don ou « le don de soi » a-t-il sens juridique ? », Le don en droit public, LGDJ, 2012

Isabelle Poirot-Mazères, « L’hôpital, le médecin et le croyant. Le regard du juriste », Santé, religion, laïcité, Les Etudes Hospitalières, 2012, p. 189-208

Isabelle Poirot-Mazères, « Responsabilité administrative et santé publique », La responsabilité administrative, A paraître, 2012

Isabelle Poirot-Mazères, « Robotique et médecine, quelles responsabilités », Robotics and Medicine, Journal International de bioéthique, 2012

Isabelle Poirot-Mazères, « Avant-propos », L’accès aux soins, Principes et réalités, (dir.), LGDJ, 2011, 10e éd., p. 11

Isabelle Poirot-Mazères, « La loi DCRA, horizon indépassable des relations entre l’administration et les administrés ? », La Loi DCRA du 12 Avril 2000… Dix ans après, LGDJ, 2011

Isabelle Poirot-Mazères, « Etude de cas », Annales Droit administratif, Méthodologie et sujets corrigésoit, Dalloz, 2010, 2e éd., p. 137-150

Isabelle Poirot-Mazères, « La loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : enfin... ? », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), N° 4, 2010

Isabelle Poirot-Mazères, « Commentaire, CAA Nantes 11 mai 2000, Association « SOS Tout petits » », Annales Droit administratif, Méthodologie et sujets corrigésoit, Dalloz, 2009, p. 89-102

Isabelle Poirot-Mazères, « Nouvelles technologies, nouveaux risques, nouvelles règles ? Quelques réflexions préalables en guise de présentation... », Quel droit pour la recherche ?, PUSST, 2009, Les travaux de l’Institut Fédératif de la Recherche-Mutations des normes juridiques

Isabelle Poirot-Mazères, « Etude de cas », Annales Droit administratif, Méthodologie et sujets corrigésoit, Dalloz, 2008, 2e éd., p. 143-161

Isabelle Poirot-Mazères, « Chapitre consacré à la responsabilité administrative (Introduction. Responsabilité sans faute) », Guide juridique sur le risque industriel, Ellipses, 2008

Isabelle Poirot-Mazères, « Commentaire : CAA Marseille 3 mai 2004, M.X », Annales Droit administratif, Méthodologie et sujets corrigésoit, Dalloz, 2007, p. 115-130

Isabelle Poirot-Mazères, « Etude de cas », Annales Droit administratif, Méthodologie et sujets corrigésoit, Dalloz, 2006, 2e éd., p. 139-154

Isabelle Poirot-Mazères, « Dossier Crises sanitaires. Le point de vue du juriste », Vecteur Santé, Groupement Régional de Santé Publique, N° 19, 2006

Isabelle Poirot-Mazères, « Atypie et contenu de la décision : Conseil d’Etat, 6 juillet 1973, Dalleau », Les décisions juridictionnelles atypiques, Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, 2006, Actes de colloque n°2, p. 33-55

Isabelle Poirot-Mazères, « Toute entreprise d’immortalité est contraire à l’ordre public. Ou comment le juge administratif appréhende... la cryogénisation », Droit administratif, 2006, p. 6-12

Isabelle Poirot-Mazères, « Commentaire : CAA Nantes, 27 avril 2000, SCI La Gravelle », Annales Droit administratif, Méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, 2005, p. 78-92

Isabelle Poirot-Mazères, « De la gay pride au Palais Royal. A propos des refus d'agrément à l'adoption opposés aux homosexuels », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2002, p. 401-409

Isabelle Poirot-Mazères, « Préjudice direct et responsabilité du fait des attroupements », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 1998, p. 1029-1037

Isabelle Poirot-Mazères, « Le juge et l'enfant non désiré », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, N° 45, 1997, p. 37-58

Isabelle Poirot-Mazères, « La notion de préjudice en droit administratif français », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), 1997, p. 519-566

Isabelle Poirot-Mazères, « L'Etat et la démarche néo-corporative : l'institutionnalisation de l'unité normative », Le groupement et le droit : corporatisme, néo-corporatisme, PUSST, 1996, p. 67-81

Isabelle Poirot-Mazères, « Les décisions d'espèce », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, N° 2, 1992, p. pp. 443-512

Isabelle Poirot-Mazères, « L'article 8 de la CESDH et la jurisprudence 1991 de Conseil d'Etat. Chronique jurisprudentielle », Les Cahiers de l'IDEDH, 1992

Communications

Isabelle Poirot-Mazères, « Territorialisation et accessibilité des soins », Isabelle Poirot-Mazère, Colloque Université Montesquieu Bordeaux IV, Université Montesquieu Bordeaux IV, 21 octobre 2011

Isabelle Poirot-Mazères, « Blockchain et santé, cas d’applications et questionnements juridiques, in La blockchain en santé. », Isabelle Poirot-Mazère, La blockchain en santé. Perspectives d’application et enjeux juridiques, Séminaires de l’IFERISS, Université Toulouse I Capitole., 12 octobre 2018

Isabelle Poirot-Mazères, « Constitution et valorisation des centres de ressources biologiques: l'incitation », Isabelle Poirot-Mazère, La régulation publique des centres de ressources biologiques, Université Toulouse I Capitole, 29 et 30 mai 2017

Isabelle Poirot-Mazères et Stéphanie Bîmes-Arbus, « Directives anticipées. Leur évolution dans la révision de la loi Léonetti et personnes âgées », Isabelle Poirot-Mazères et Stéphanie Bîmes-Arbu, Congrès international de psychiatrie, Hôtel Dieu Saint Jacques, Faculté de médecine de Toulouse, 11 et 12 mars 2016

Isabelle Poirot-Mazères, « Elargissement de la PMA et monétisation du corps humain, de ses éléments et produits : état des lieux et perspectives », Isabelle Poirot-Mazère, Rencontres autour de la loi Bioéthique, Les Mutuelles de France., Institut Cervantès Toulouse, 17 mai 2018

Isabelle Poirot-Mazères, « L'indemnisation des dommages causés par les actes et produits de santé : responsabilités administrative et régimes législatifs », Isabelle Poirot-Mazère, L'indemnisation des dommages causés par les actes et produits de santé : responsabilités administratives et régimes législatifs, Cour administrative suprême de Thaïlande, Bangkok, 14 juin 2016

Isabelle Poirot-Mazères, « La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et les droits des patients et usagers. Vue d’ensemble et approches particulières », Isabelle Poirot-Mazère, Journée européenne sur les droits des patients (CISS-Conseil régional Midi Pyrénées), Toulouse, CPAM, 18 avril 2016

Isabelle Poirot-Mazères, « La loi du 12 mai 2010 et ses conséquences en matière de santé publique », Isabelle Poirot-Mazère, Colloque "Reste Maître du jeu", Université de Pau, 4 avril 2014

Isabelle Poirot-Mazères, « Les directives anticipées. Perspectives », Isabelle Poirot-Mazère, Journée européenne sur les droits des patients, CISS - Conseil régional Midi-Pyrénées, 25 mars 2015

Isabelle Poirot-Mazères et Stéphanie Bîmes-Arbus, « Les particularités du consentement de la personne âgée vulnérable », Isabelle Poirot-Mazères et Stéphanie Bîmes-Arbu, Rencontres FERREPSY, Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale, Hôtel La Grave, Faculté de médecine de Toulouse, 23 et 24 mars 2017

Isabelle Poirot-Mazères, « L’accès aux soins des plus démunis. L’exemple des SDF », Isabelle Poirot-Mazère, Inégalités d'accès aux soins, Ecole Européenne d’Eté de droit de la santé et éthique biomédicale, conférence internationale, Université Toulouse 1 Capitole / Université Paul Sabatier, 30 juin – 1er juillet 2014

Isabelle Poirot-Mazères, « Médicaments sous forme nanoparticulaire et dispositifs médicaux contenant des nanomatériaux : nouvelle donne pour la balance bénéfice-risque », Isabelle Poirot-Mazère, Journées Louis Dubouis, Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union européenne. Pour des médicaments sûrs, innovants et accessibles, Université Toulouse I Capitole, 23-24 mai 2018

Isabelle Poirot-Mazères, « Objets connectés, applications mobiles, intelligence artificielle : quelles responsabilités pour le médecin ? », Isabelle Poirot-Mazère, 7emes Rencontres de la Grande Motte, URPS Occitanie-Médecins libéraux, Avenir des relations ville-hôpital, La Grande Motte, 2 juin 2018

Isabelle Poirot-Mazères, « Quel droit du numérique en santé ? Quel droit de la santé à l’heure du numérique ? », Isabelle Poirot-Mazère, Colloque Santé, numérique et droit(s), Université Toulouse I Capitole Toulouse, 7 et 8 septembre 2017




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