Présentation

Ce colloque s'adresse à l'ensemble :
des professionnels de santé experts judiciaires
des professionnels du droit
des professionnels de santé
des étudiants en formation initiale de droit ou d'une profession de santé (Gratuit).

Ce sera l'occasion d'échanger sur les risques et les enjeux des professionnels de santé qui sont amenés à toucher leurs patients dans leur exercice professionnel. Existe-t-il différents types de touchers ? Quels sont les risques pour un professionnel de santé lorsqu'il réalise des actes diagnostiques ou thérapeutiques ? Quelle posture doit adopter le professionnel de santé pour limiter ces risques ?

Programme

8h15 : Accueil des participants, petit-déjeuner sur les stands

9h00 : Séquence d'ouverture : Pourquoi un colloque sur le toucher thérapeutique ?
Sophie Schreck, Présidente de la CNEPPS
Matthieu Poumarède, Doyen de la faculté de droit
Séverin Jean, Maître de conférences à l'Université Toulouse I Capitole, Directeur du master 2 Expertise de justice

1ère Partie - Les contours du toucher thérapeutique : entre consentement et règles de l'art

Présidée par Séverin Jean

Le préalable au toucher thérapeutique : le consentement

9h30 : Approche éthique d'un toucher thérapeutique
Martine Samé, Moniteur-Cadre en Masso-Kinésithérapie, Docteur en sciences de l'éducation, Docteur en philosophie, Espace Ethique Azuréen

9h50 : Le masseur-kinésithérapeute et le toucher : aspects juridiques
Isabelle Poirot-Mazères, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, Présidente de l'Association Française de droit de la Santé

La réalisation du toucher thérapeutique : le respect des règles de l'art

10h20 : Toucher le fond : Quand le toucher thérapeutique prend la voie du toucher traumatique : « pré-texte » à un passé de violences sexuelles
Marjorie Lombard, Docteure en psychologie, Psychologue clinicienne et sexologue, Clinicienne en activité libérale et chargée d'enseignements universitaires

10h40 : Pause, visites des stands, échanges avec les partenaires

11h20 : Témoignage de France Assos Santé
André Guinvarch, Président de France Assos Santé Occitanie

11h40 : Temps d'échanges avec la salle
Martine Samé, André Guinvarch, Isabelle Poirot-Mazères, Marjorie Lombard

12h00 : Déjeuner sur les stands

2ème Partie - Le contournement du toucher thérapeutique : suites et traitements

Présidée par Séverin Jean

La suite judiciaire du contournement du toucher thérapeutique

13h30 : Contexte : Etat des lieux des décisions judiciaires et disciplinaires relatives à des faits de violences sexuelles commis par des professionnels de santé
Sophie Schreck, Masseur-kinésithérapeute, Expert près la Cour d'appel de Versailles, Présidente de la CNEPPS

13h50 : Les conséquences du traitement judiciaire : Regards croisés avocats / juge
Sabrina Vidal et Lucie Nadal, Avocates au barreau de Toulouse
Romain Bonhomme, Juge

14h10 : Temps d'échanges avec la salle
Sophie Schreck, Lucie Nadal, Sabrina Vidal et Romain Bonhomme

La suite assurantielle du contournement du toucher thérapeutique

14h30 : Regard d'un assureur
Germain Decroix, Juriste de la MACSF

14h45 : Temps d'échanges avec la salle
Germain Decroix

15h00 : Pause, visite des stands, échanges avec les partenaires

La suite expertale du contournement du toucher thérapeutique

15h40 : Toucher, source de tous les dangers
Patrice Proietti, Masseur-kinésithérapeute-ostéopathe, Ancien Expert près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (2009-2021), Expert inscrit au tableau de la Cour administrative d'appel de Marseille

16h10 : Regards croisés OPJ / expert judiciaire : Expertise dans le cadre d'une enquête préliminaire
Roland Rocton, Masseur-kinésithérapeute, Expert agréé par la Cour de cassation, Expert près la Cour d'appel de Versailles, Expert près la Cour administrative d'appel de Paris et de Versailles, Expert agréé en matière de Sécurité Sociale, Président d'honneur de la CNEPPS, OPJ

16h30 : Temps d'échanges avec la salle
Patrice Proietti, Roland Rocton, OPJ

16h50 : Table Ronde - Les traitements possibles : quelles postures pour le professionnel de santé ?
Séverin Jean, Roland Rocton, André Guinvarch, Isabelle Poirot-Mazères, OPJ

17h30 : Temps d'échanges avec la salle
Séverin Jean, Roland Rocton, André Guinvarch, Isabelle Poirot-Mazères, OPJ

17h50 : Synthèse de la journée
Guillaume Beaussonie, Professeur à l'Université Toulouse 1-Capitole, Directeur du Collège Supérieur de Droit, Directeur du Master 2 Droit pénal des affaires publiques et privées

20h00 : Soirée de clôture

Tarif plein 160 €

Tarif expert de la Compagnie des Experts de la Cour d'appel de Toulouse 100 €

Tarif membre CNEPPS 60 €

Tarif étudiant en formation initiale de droit ou d'une profession de santé Gratuit

Inscription https://www.helloasso.com/associations/cnepps/evenements/colloque-toucher-therapeutique-risque-mais-necessaire?fbclid=IwAR0W8Yu1Qt75NKfxUUaJCniU-KZgH8pLFoQVqjWG1ReWdPmNqw7YOGnVbOA