Présentation

Le colloque réunit tous les acteurs institutionnels de cette mutation (parlementaires, CCNE, ABM, Conseil d'Etat, Académie de médecine…) pour une analyse pluridisciplinaire du droit (juristes, médecins, sociologues, philosophes et anthropologues).

La loi de « bioéthique » adoptée par le Parlement en juin 2021, en gestation depuis quatre ans, a connu une phase de larges consultations puis des débats parlementaires clivés.

Elle refond le droit de la procréation en étendant l'accès aux techniques aux femmes, seules ou en couple, affectant le droit de la filiation, le don et la conservation des gamètes ainsi que l'accès aux origines des personnes issues d'un don. Mais elle a aussi modifié significativement d'autres pans du droit comme le régime des cellules souches, des données génétiques, du don d'éléments du corps humain…

Programme

Jeudi 14 Octobre

Session 1 - Regards sur le processus législatif

(Amphi Jacques Maury - Site Arsenal)

13h45 : Accueil
Pr. Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole
Pr. Michel Clanet, Directeur de l'Espace de Réflexion Ethique Occitanie
Pr. Jacques Bringer, Président du Conseil d'orientation de l'Espace de Réflexion Ethique Occitanie, Président du Comité d'éthique de l'Académie de médecine
Emmanuelle Rial-Sebbag, Directrice de recherche Inserm, Titulaire de la Chaire UNESCO Ethique Science et Société
Pr. Mathieu Carpentier et Pr. Jean-Gabriel Sorbara, Directeurs de l'Institut Maurice Hauriou

Modérateur : Bénédicte Boyer-Bévière, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université Paris 8

14h00 : Présentation de la nouvelle loi, en contextes
Pr. Xavier Bioy, Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole

14h20 : L'implication du CCNE dans le processus d'élaboration de la loi
Pr. Jean-François Delfraissy, Président du Conseil Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé

14h50 : Débat et Pause

15h10 : Table ronde - Genèse de la loi, Processus législatif, Démocratisation et libéralisation des enjeux bioéthiques

Modérateur : Christian Byk, Président du Comité intergouvernemental de bioéthique de l'UNESCO et de l'Association internationale droit, éthique et science

Avec
Coralie Dubost, Députée de l'Hérault, Rapporteur de la loi
Muriel Jourda, Sénatrice du Morbihan, Rapporteur de la loi
Pr. Jean-François Delfraissy, CCNE
Laurence Marion, Conseiller d'Etat, Rapporteur de l'étude du Conseil d'Etat remise au Premier ministre

Révision des lois de bioéthique : quelles options pour demain
Pr. Claudine Bergoignan-Esper, Professeur honoraire de l'Université Paris Descartes, Vice-Présidente du Comité d'Ethique de l'Académie de médecine

16h40 : Débat et Pause

Modérateur : Pr. Pierre Egea, Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole

16h55 : La PMA « déconfinée »
Dominique Mehl, Sociologue, Directrice de recherche au CNRS

17h25 : Regard et rôle de l'Agence de la biomédecine
Emmanuelle Cortot-Boucher, Conseiller d'Etat, Directrice de l'Agence de la Biomédecine (ABM)

17h55 : Débat

18h15 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 15 Octobre

(Amphi Guy Isaac - Site Manufacture des tabacs)

Session 2 - Les éléments et les données du corps humain

9h00 : Table ronde - L'information génétique

Modérateur : Pr. Michel Clanet, Directeur de l'Espace de Réflexion Ethique Occitanie

Avec :
Emmanuelle Rial-Sebbag, Directrice de recherche Inserm, Titulaire de la Chaire UNESCO Ethique Science et Société, Directrice de l'équipe BIOETHICS de l'UMR 1295, CERPOP, Inserm/Université Paul Sabatier Toulouse
Pr. Patrick Calvas, Médecine-Génétique, Université Paul Sabatier Toulouse
Myriam Guedj, Maître de conférences en Psychologie, Université Toulouse -Jean-Jaurès

10h00 : Débat et Pause

10h20 : Table ronde - Don des éléments du corps humain

Modérateur : Pr. Isabelle Poirot-Mazères, Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole

Avec :
Audrey Lebret, Chercheur Post-doctorante, Université de Copenhague, Center for advanced studies in Biomedical Innovation Law
Marie Le Clainche-Piel, Sociologue, Postdoctorante CNRS-INSHS
Flora Bastiani, Maître de conférences en Philosophie, Université Toulouse - Jean-Jaurès

11h20 : Débat et Pause

11h35 : Table ronde - Cellules souches et recherche

Modérateur : Pr. Thierry Lavabre-Bertrand, Université de Montpellier (Histologie-Embryologie Cytogénétique).

Avec :
Aurélie Mahalatchimy, Juriste, Chargée de Recherche Sociologie et sciences du droit, CNRS, Aix-Marseille Université
Pr. Christian Jorgensen, Rhumatologie, CHU Montpellier, Immunologie clinique et thérapeutique
Vincent Gregoire-Delory, Maître de conférences en Philosophie, Institut Catholique de Toulouse

12h35 : Débat

12h45 : Pause déjeuner

Session 3 - Le nouveau droit de la procréation et ses conséquences

Modérateur : Pascaline Rocher, Directrice déléguée de l'Espace de réflexion éthique Occitanie.

14h00 : L'ouverture de la procréation médicalement assistée
Laurie Marguet, Maître de conférences en droit public, Université Paris Est Créteil.

L'accès aux origines personnelles
Emmanuel Terrier, Maître de conférences en droit privé, Université de Montpellier.

Les effets de la loi sur la filiation
Pr. Sophie Paricard, Professeur de droit privé, Institut Universitaire J.-F. Champollion.

15h00 : Débat et Pause

15h15 : Table ronde - Procréation, médecine et société

Modérateur : Florence Lesourd-Pontonnier, Médecine de la reproduction, CHU Toulouse

Avec :
Pr. Louis Bujan, Biologie et Médecine de la Reproduction et du Développement, Université Paul Sabatier Toulouse
Jérôme Courduriès, Maître de conférences HDR en anthropologie, Université Toulouse Jean Jaurès, LISST (UMR 5193)

Session 4 - Jeunes chercheurs

Modérateur : Anne Cambon-Thomsen, Directrice de recherche au CNRS, membre du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies, championne ESOF 2018 (EuroScience Open Forum)

16h25 : Présentation des travaux de quatre jeunes chercheuses
Lisa Feriol, Master Ethique « Soin et Recherche », Master Droit de la santé
Inès Gonties, Master Ethique « Soin et Recherche »
Sarah Lanau, Master Droit des libertés
Valentine Vigne, Doctorat en droit
Marie Glinel, Coordonnatrice, Doctorante à l'Institut Maurice Hauriou, ATER Université Toulouse Capitole

16h55 : Conclusions et ouvertures, dialogue intergénérationnel
Marie Glinel, Doctorante à l'Institut Maurice Hauriou, ATER Université Toulouse Capitole
Pr. Emmanuel Hirsch, Professeur d'éthique médicale à la faculté de médecine de l'université Paris-Saclay, Directeur de l'Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France

17h15 : Clôture

Accès libre et gratuit sur inscription obligatoire - Colloque sous forme hybride

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Participation gratuite, sous réserve d'inscription : https://ifrdroit.ut-capitole.fr/ (rubrique agenda)