Présentation

Depuis plusieurs années, l'hôpital est décrit comme étant sous tension, en délitement, à repenser... Dans le grand ensemble des difficultés qui entraînent un tel constat, la situation des urgences semble être l'une des plus préoccupantes. Il suffit de jeter un regard, même rapide, sur les nombreux rapports consacrés à ses services depuis plus de 30 ans pour s'apercevoir que le mal est profond. La lassitude des professionnels de santé est palpable et les difficultés rencontrées paraissent souvent insurmontables. Les grèves de ces dernières années, les témoignages souvent poignants de soignants à bout souffle ont révélé au grand jour les défaillances de notre mode d'organisation des urgences et, plus globalement, de notre système de santé.

Les réformes entreprises ces dernières années n'ont pas produit les résultats escomptés et, faute d'approche globale, elles ne semblent avoir répondu qu'à une partie du problème. Car, disons-le d'emblée, la réalité quotidienne des urgences ne peut s'appréhender de manière isolée. Elle s'inscrit dans une problématique bien plus vaste qui interroge sur l'équilibre général de notre système de santé. La relation de l'hôpital avec la médecine de ville, la proximité des soins, le financement et la prise en charge des patients sont autant de sujets qui, parmi d'autres, rendent la situation délicate. Ainsi, pour le chercheur, l'expert, le politique, le professionnel de santé, l'usager, se pose la question de savoir comment soigner les urgences ? Comment leur permettre d'assurer les missions que le législateur leur a confiées ? Comment assurer le bon fonctionnement de ces services essentiels aux territoires et à leur population ? Les constats souvent sévères et justifiés révèlent une situation juridique particulièrement complexe. Celle-ci impose un diagnostic des problèmes rencontrés mais aussi et surtout une analyse des solutions envisagées. C'est l'objet de ce colloque associant universitaires spécialisés en droit de la santé et professionnels.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture de la journée
Professeur Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-en-Provence

Diagnostic

Sous la présidence de Jean-Paul Segade, Président du Cercle de recherche et d'analyse sur la protection sociale, ancien Directeur Général de CHU

9h15 : Introduction : bref état des lieux
Arnaud Lami, Maître de conférences HDR, AMU

9h30 : Table ronde - Le point de vue des acteurs

Avec :

Un représentant du directeur général de l'ARS PACA
Nicolas Estienne, Directeur, CHI Aix-Pertuis
Jean-Emmanuel de la Coussaye, PU-PH, ancien Président de la CME, CHU de Nîmes, Vice-Président de SAMU-Urgences de France, Président de la CSOS Occitanie
Christophe Ponce, Cadre supérieur de santé, Pôle URS SAT, CH Avignon et Cavaillon

10h30 : La permanence des soins ambulatoires
Clémence Zacharie, Maître de conférences associée, UPEC

10h50 : Pause-café

11h15 : Les aspects éthiques
Claudine Bergoignan-Esper, Professeur honoraire, Université de Paris, Membre de l'Académie de médecine

11h35 : Des urgences et de leur(s) droit(s) représentés dans quelques fictions
Mathieu Touzeil-Divina, Professeur, Université Toulouse I Capitole

11h55 : Echanges

Déjeuner

Thérapeutiques

Sous la présidence d'Isabelle Poirot-Mazères, Professeur, Université Toulouse I Capitole, Présidente de l'Association française de droit de la santé

14h00 : La réforme du financement des urgences
Benoît Apollis, Maître de conférences, Université Paris-Panthéon-Assas

14h20 : Le service d'accès aux soins
Guillaume Rousset, Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3

14h40 : La place des structures d'exercice coordonné (CPTS, MSP) en réponse aux demandes de soins non programmés
Chrystelle Armandi, Responsable du département « Relations avec les professionnels de santé », CPCAM 13
Johanna Mabille, Responsable de la coordination régionale de la gestion des risques en région PACA

15h00 : Echanges et pause

15h40 : Les réponses à la pénurie médicale
Vincent Vioujas, Directeur d'hôpital, Chargé d'enseignement et Chercheur associé, AMU

16h00 : Le recours au juge
Hafida Belrhali, Professeur, Université Grenoble Alpes

16h30 : Conclusions
Arnaud Lami, Maître de conférences HDR, AMU

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