La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage propose une étude à jour des évolutions les plus récentes des règles de la responsabilité administrative. Il développe les traits saillants de la matière en offrant tout d'abord une étude historique et une comparaison avec d'autres mécanismes (responsabilités civile et pénale notamment) (1e partie). Il présente ensuite ses sources, en particulier pour rendre compte des apports de la jurisprudence constitutionnelle et des sources européennes (2e partie). L'analyse des régimes et des conditions de cette responsabilité se trouve de manière traditionnelle au coeur de l'ouvrage (3e et 4e parties). Enfin, celui-ci dresse un bilan détaillé des spécificités procédurales du recours indemnitaire (5e partie)."

Séminaire organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes

Conférence organisée par le Comité d’histoire du Conseil d’Etat et de la Juridiction Administrative.

Séminaire organisé par l’Institut Michel Villey et le Laboratoire de Sociologie Juridique, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction de Olivier Beaud, Philippe Conte et Dominique Fenouillet, Professeurs à l’Université Panthéon-Assas

Organisé par l'OMIJ, Université de Limoges sous la direction scientifique de Caroline Boyer-Capelle et Emilie Chevalier

Organisé par l'UMR 7268 ADES, Aix-Marseille Université Sous la direction d’Arnaud Lami et de Vincent Vioujas

Conférence organisée par le CDRP, Université Paris-Nanterre

Organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Audrey Bachert-Peretti, Chloë Geynet-Dussauze, Priscilla Jensel-Monge, Julien Padovani, Xavier Magnon et Ariane Vidal-Naquet

Organisée sous la responsabilité scientifique de Serge Slama et Léo Vanier, professeurs de droit public à la faculté de droit UGA, membres du CRJ

Organisée par l'Institut de Droit Public (IDP), Université de Poitiers

Colloque annuel de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif.

Organisée par le Centre Michel de l'Hospital, Université Clermont Auvergne

Organisée par l'Association de l'Institut Portalis, Faculté de Droit et de Science politique de l’Université d’Aix-Marseille dans le cadre des Conférences Portalis

Organisé par l’EDPL, sous la direction scientifique de Jérôme Travard, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Journée organisée conjointement par l'ISJPS, l'IRJS (SERDEAUT) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ainsi que le CRDA de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, la présente journée d’étude a pour objet de mieux cerner ce contentieux original.

4e édition des tables rondes de la responsabilité, organisées par Anne Jacquemet-Gauché, Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne

Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot

Journée d’études de l’Association Française de Droit Administratif organisée par le CRJ

Colloque organisé par l'Équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions publiques, avec le concours du Groupement d’intérêt public Droit et Justice et de la Région Midi-Pyrénées.

Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit

Les considérations citoyennes relatives à l'alimentation sont nombreuses et en augmentation : volonté d'une alimentation plus respectueuse de la santé et de l'environnement, ou encore difficultés d'accès à l'alimentation font partie des grandes questions actuelles. Face à ce constat, un autre est partagé : l'absence de politique publique globale dans le secteur de l'alimentation que les acteurs du domaine déplorent. Du point de vue du droit, le droit privé semble majoritairement régir le domaine alimentaire, la denrée alimentaire étant vue comme une marchandise. L'alimentation, pourtant, n'est pas un objet totalement étranger au droit public : normes sanitaires relatives aux denrées alimentaires et à leur production, ou encore développements doctrinaux et jurisprudentiels sur les menus confessionnels dans les services publics sont des réalités dans le droit public. C'est aussi au travers du droit à l'alimentation, majoritairement en droit international, que le droit public traite l'alimentation. Cette étude a pour objet de dépasser ces manifestations sporadiques afin d'interroger la pertinence d'un droit public de l'alimentation. A l'aide d'une analyse des principes du droit administratif français, des libertés fondamentales dans le domaine de l'alimentation, ainsi que du droit international et européen, l'idée est de proposer une contribution à la construction du droit de l'alimentation par le droit public.

Le préjudice moral est indemnisé en droit administratif depuis la fin du 19éme siècle. Toutefois, ce préjudice souffre d'un éclatement qui s'accroît actuellement. En effet, le préjudice moral en droit administratif demeure un ensemble très hétérogène. Aucune des catégorisations de ce préjudice proposées par la doctrine ne fait l'unanimité. En plus de son caractère hétéroclite, le préjudice moral en droit administratif demeure au cœur de l'actualité. Il suffit pour s'en convaincre de citer quelques affaires, notamment l'Affaire du siècle ou celle du Médiator. Le préjudice moral connait aujourd'hui un regain d'actualité par l'extension des chefs de préjudice indemnisés. La multiplicité des figures du préjudice moral offre un exemple significatif de la diversification remarquable des chefs de préjudice réparables en droit de la responsabilité administrative. De surcroît, l'essor du préjudice moral en droit administratif se manifeste également par la diversité des domaines dans lesquels il est réparé et la pluralité des personnes qui le revendiquent (personnes physiques et personnes morales de droit public). Une étude globale de ce préjudice en droit administratif permettra, enfin, d'envisager la spécificité ce celui-ci par comparaison avec le droit civil.

L'élaboration du moyen d'ordre public par le juge est une quête constante d'équilibre. Ce dernier est, en effet, soumis à deux impératifs potentiellement contradictoires. Il lui faut assurer la préservation du corpus de valeurs composant l'ordre public contentieux. L'obligation de relever d'office et d'autoriser son invocation à tout instant du procès, après l'avoir soumis à la contradiction, lui permet d'atteindre pleinement cet objectif. Cependant ce régime coercitif est susceptible de mettre à mal la bonne administration de la justice. Les sujétions que le juge s'impose peuvent alourdir considérablement sa tâche. La vérification systématique de la présence au dossier d'un moyen d'ordre public, la communication aux parties et la possibilité pour ces dernières d'y répondre tout comme la dérogation aux règles de recevabilité des demandes nouvelles ralentissent le procès quand le juge administratif est mis plus que jamais au défi de l'efficacité. Il lui appartient alors de dépasser cet antagonisme en conciliant la nécessité de protéger l'ordre public contentieux avec celle de dispenser une justice bien administrée. Le juge parvient à cet équilibre en agissant tant sur la notion que sur le régime des moyens d'ordre public. Celui-ci crée et entretient l'indétermination de la notion de sorte que la nomenclature de ces moyens est amenée à évoluer au cours des époques et des contentieux. Il trouve alors dans cette plasticité la liberté lui permettant de contrebalancer les obligations procédant de son régime. Ces marges d'appréciation paraissent néanmoins insuffisantes. La jurisprudence la plus récente du Conseil d'État vient neutraliser et concurrencer cette technique. Sa pérennité n'est toutefois pas remise en cause. Le moyen d'ordre public a vocation à demeurer et pourrait même être renforcé par la reconnaissance par le juge d'un pouvoir de relever d'office les moyens ordinaires.

La responsabilité de la puissance publique allemande a suscité peu d'intérêt au sein de la doctrine française jusqu'à présent. Elle est pourtant établie à partir d'une construction originale qui éveille la curiosité. L'étude du droit allemand sous l'angle comparatif permet également de relever certaines particularités de la responsabilité de la puissance publique en France. Il faut alors prendre la mesure des caractéristiques de la matière dans les deux Etats et en apprécier les points communs ainsi que les spécificités. Une convergence partielle apparait dans l'élaboration du droit de la responsabilité. La source jurisprudentielle est dominante en cette matière, Cette dernière est en pleine extension. Les activités administratives, législatives et juridictionnelles donnent lieu à un engagement accru de la responsabilité, par le biais de divers régimes. En revanche, des différences irréductibles subsistent. Deux fonctions principales de la responsabilité apparaissent : la réparation d'un préjudice en France et la protection des droits en Allemagne, Cette différence conduit à une conceptualisation de la responsabilité propre à la France et à l’Allemagne. Elle s’explique par les relations variables qui se nouent entre l'Etat et l'individu dans les deux ordres juridiques.

La renonciation aux droits fondamentaux peut être entendue comme l'engagement juridique d'une personne de ne pas exercer ou d'exercer dans un sens déterminé un de ses droits fondamentaux. Malgré sa relative clandestinité dans la doctrine, la renonciation existe et connaît un régime juridique uniforme. Elle entretient des relations complexes et ambivalentes avec la liberté de son auteur. En effet, la renonciation présente pour particularité de constituer une manifestation significative de la liberté tout en risquant de la contrarier. Du reste, elle implique un aménagement plus ou moins important de l'exercice des droits et, ainsi, une limitation variable de la liberté du renonçant. L'étude de son champ et de sa typologie permet de révéler son existence et d'apprécier son étendue. Seuls certains droits fondamentaux peuvent voir leur exercice aménagé par leur titulaire, la ligne de séparation des droits « renonçables » et « irrenonçables » résultant d'une tension entre la liberté et l'ordre public. L'étude des supports de la renonciation, de sa structure et de ses modalités rend compte de sa fréquence importante et de ses formes juridiques variées. En dépit de ses formes multiples, la renonciation est enserrée dans des règles homogènes. Plus que tout autre acte juridique, elle est susceptible d'attenter à la liberté de son auteur, de sorte que son existence, de sa naissance à sa disparition, est encadrée. La validité de l'acte de renonciation est subordonnée à des conditions qui se trouvent sanctionnées en cas de non-respect. L'exécution de l'engagement du renonçant et son éventuel refus de respecter sa volonté passée sont, eux aussi, enserrés dans certaines normes. Ces dernières dépendent, pour la plupart d'entre elles, des formes revêtues par la renonciation. L'étude favorise, par ailleurs, la compréhension des droits fondamentaux. Elle éclaire leur signification ainsi que leur régime juridique.

Le droit de la responsabilité administrative se caractérise par son aspect éminemment casuistique. Sans remettre totalement en cause la pertinence de la présentation classique entre la responsabilité pour faute et sans faute, il est possible de trouver une notion transcendant ces deux pans de la responsabilité administrative : l’anormalité. La notion est présente à l’origine dans la responsabilité sans faute, par la condition de préjudice anormal et spécial. Or, elle est aussi employée de façon plus discrète par le juge administratif à propos des conditions de faute et de risque. Faisant la jonction entre le fait générateur et le préjudice, l’anormalité innerve aussi le lien de causalité.Elle constitue ainsi le marqueur de la responsabilité administrative. Notion relative et souple, l’anormalité confère au juge une capacité d’adaptation constante aux faits et situations qui lui sont soumis. C’est dans la faute que ses effets se sont déployés avec le plus d’intensité. La graduation de l’anormalité entraîne une gradation des fautes, laquelle confère au juge une certaine latitude vis-à-vis de l’Administration. L’anormalité devient alors le vecteur supposé d’une logique de sanction et de régulation des comportements anormaux les plus graves. L’anormalité joue ainsi un rôle dans l’imputation de la réparation au responsable, ainsi que sur la forme de celle-ci.

Vilipendé pour sa complaisance envers l’administration ou encensé comme une juridiction d’équité, le juge administratif a récusé avec vigueur cette notion pour ne pas donner l’impression de se comporter comme un administrateur. Ces rapports, pour le moins ambivalents, que le juge administratif entretient avec la notion d’équité ont été profondément renouvelés par la subjectivisation contemporaine de l’office du premier et la juridicisation de la seconde. Ces phénomènes bouleversent d’abord le tableau d’ensemble pouvant être dressé prima facie d’une équité tantôt écartée par le juge de la légalité, tantôt mobilisée par le juge de la responsabilité administrative. En effet, soucieux du sort des victimes, ce dernier a employé, parfois expressément, l’équité pour remédier à l’impunité traditionnelle de la puissance publique. Mais, parce qu’elle conduit précisément le juge de la légalité à se montrer plus attentif à la situation particulière des justiciables, la subjectivisation entraîne une certaine résurgence de l’équité dans son office. Ces évolutions témoignent, par ailleurs, d’une montée en puissance des juges laquelle s’accompagne paradoxalement d’une crise de légitimité. De ce point de vue, l’équité juridicisée à travers le droit au procès équitable, revêt une importance considérable tant elle contribue à inspirer la confiance du public dans le fonctionnement de la justice. C’est la raison pour laquelle le juge administratif exalte l’influence qu’exerce sur lui cette équité processuelle qui, tout en remettant en cause l’exorbitance du procès administratif par sa banalisation, constitue pour lui la source d’une légitimité nouvelle. En effet, elle justifie sa conquête d’indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs constitués comme le maintien de pratiques traditionnelles pourtant jugées contraires aux apparences d’impartialité.

La carence de l’administration est à la fois évocatrice et ambigüe. Évocatrice pour l’administré, car elle ravive les mauvais souvenirs administratifs de chacun. Ambigüe pourtant, pour le juriste, car la carence évoque spontanément de multiples termes qui en sont proches, comme l’inertie ou l’abstention. Elle doit néanmoins en être distinguée et peut être définie comme le résultat de certaines inactions : celles qui n’auraient pas dû avoir lieu. Ainsi, la reconnaissance d’une carence administrative a une fonction : elle signale un comportement passif inadmissible. Elle dénonce à la fois une utilisation insuffisante de ses moyens pour remplir sa mission et une inaction administrative abusive. Le caractère anormal de l’inaction dénoncée par cette reconnaissance implique, alors, une réaction du système juridique, afin que le manque constaté ne puisse échapper à toute sanction, que celle-ci soit juridictionnelle ou non.

L’obiter dictum désigne un propos «soit dit en passant», une parole incidente que l’on attribue plutôt au juge anglais. Or le Conseil d’État aussi prononce des obiter dicta à l’occasion de la lecture d’arrêts et d’avis contentieux. Dès lors qu’il déroge à l’économie des moyens ou à l’interdiction de l’ultra petita, le Conseil d’État est en effet amené à formuler un énoncé juridique superflu pour la solution contentieuse. Il utilise la technique de l’obiter dictum de deux façons. D’une part, le Conseil d’État donne forme à sa jurisprudence : il crée et systématise ses précédents, sans immédiatement les appliquer aux espèces qui lui sont soumises. Ainsi manifeste-t-il son pouvoir jurisprudentiel. D’autre part, le Conseil d’État développe son jugement : il justifie et explique sa décision surabondamment par rapport à la solution du litige. Aussi exerce-t-il son pouvoir juridictionnel. La méthode de l’obiter dictum, telle qu’employée par le Conseil d’État, déploie le pouvoir de juger de celui-ci. Il va jusqu’à poser du droit de manière générale et abstraite, même en l’absence de nécessité pour régler un cas spécial et concret. A la différence des précédents du juge anglais, la jurisprudence du Conseil d’État ne dépend donc plus intimement des faits. Son pouvoir jurisprudentiel se distancie, de ce point de vue, de son pouvoir juridictionnel. Ce dernier est mis à l’œuvre dans des incidentes qui, quant à elles, tendent plus directement à la résolution des conflits. Attestant d’un renouvellement de son office de juge, les obiter dicta participent pour le Conseil d’État d’une nouvelle façon de dire le droit et de trancher les litiges, en définitive de rendre la justice.

La responsabilité publique évolue et de nombreux régimes d’indemnisation ne trouvent pas leur place dans la grille de lecture habituelle de cette matière. Pour remédier à ce problème, la thèse propose de créer une nouvelle catégorie juridique : la responsabilité sans fait. Celle-ci regroupe les régimes de responsabilité publique dans lesquels la victime est dispensée d’apporter la preuve d’un fait générateur imputable au responsable. Vingt régimes très divers y sont actuellement classés. Leur analyse permet de comprendre l’évolution historique de la responsabilité sans fait. La création de la responsabilité sans fait produit trois types de conséquences qu’il faut étudier. D’abord, elle joue un rôle particulier dans l’indemnisation des victimes. Ensuite, elle exerce une influence sur les catégories actuelles de la responsabilité publique que sont la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute. Enfin, elle est le point de départ d’une recomposition de l’architecture de la responsabilité publique. En effet, cette matière peut être présentée grâce à la distinction responsabilité pour fait / responsabilité sans fait.

La question des fondements de la responsabilité a été l’une de celles qui a le plus intéressé la doctrine depuis l’abandon du principe de l’irresponsabilité des personnes publiques. Tantôt compris comme un principe général d’explication, tantôt comme une véritable règle juridique, le fondement de la responsabilité est un élément de justification. Afin de clarifier le discours visant à expliquer le mécanisme de responsabilité, le fondement juridique de la responsabilité doit être distingué des principes qui justifient l’existence de cette règle et des conditions parfois mises à l’application de celle-ci. Jurisprudence et doctrine ont fait du risque et du principe d’égalité devant les charges publiques les deux fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif. Cette présentation classique est aujourd’hui dépassée du fait de la création par le Conseil d’Etat de régimes de responsabilité dans lesquels la faute n’est pas exigée et qui ne sont pas pour autant rattachables à ces fondements classiques. Il apparaît donc que la présentation classique de la responsabilité sans faute doit être abandonnée au bénéfice d’une présentation centrée sur la notion d’obligation. Les hypothèses de responsabilité dans lesquelles la condition de faute n’est pas exigée peuvent alors être classées en deux catégories. Celles dans lesquelles le fait générateur méconnaît une obligation préexistante sont constitutives de véritables régimes de responsabilité, et celles dans lesquelles le fait générateur ne méconnaît aucune obligation préexistante et qui ne sont alors qu’abusivement rattachées à la responsabilité. La responsabilité sans faute, qui n’est qu’une catégorie négative n’ayant aucune unité, n’a pas de fondements propres ce qui la distinguerait par nature d’autres hypothèses de responsabilité.

La simplification du droit se traduit aujourd’hui par une politique volontariste mise en place par les pouvoirs publics qui se concrétise particulièrement par le biais de lois de simplification du droit. Cette politique cherche donc à réduire la complexité du droit a posteriori car elle vise à réécrire la législation et la réglementation existantes. Toutefois, il est possible, eu égard à la finalité de cette politique – l’amélioration de la qualité du droit –, d’envisager une acception originale de la simplification du droit consistant à prévenir la complexité du droit a priori, au stade de l’écriture du droit.Différents acteurs vont concourir à la réalisation de la simplification du droit. Parmi eux, une seule institution dispose de nombreux moyens pour en être la cheville ouvrière : le Conseil d’État. En effet, eu égard à la spécificité de ses attributions (dualité fonctionnelle, rôle de proposition, etc.) et à la place qu’il occupe au sein des institutions (en tant qu’institution mais aussi par le biais de ses membres qui irriguent les sphères décisionnelles), le Conseil d’État est un acteur de premier plan de la simplification du droit.Lorsque celle-ci est envisagée comme une politique volontariste des pouvoirs publics, le Conseil d’État joue un rôle central. D’une part, bénéficiant de l’expérience qu’il a acquise dans les travaux simplificateurs antérieurs à cette politique et par la place que ses membres occupent dans des structures qui concourent à la réalisation de cette politique, le Conseil d’État prend une part active dans la politique de simplification du droit. D’autre part, le choix initialement retenu de la simplification du droit par voie d’ordonnances lui a offert une place importante car les modalités de l’intervention du Conseil d’État sont nombreuses. En 2008, l’introduction dans la Constitution de la possibilité de solliciter l’avis du Conseil d’État sur les propositions de loi a permis à celui-ci de se replacer au cœur de la politique de simplification du droit. Toutefois, le rôle de l’institution est ambivalent. En effet, alors même qu’il influence le contenu des textes de simplification, le Conseil d’État porte des regards contradictoires sur cette politique publique.A l’égard de la seconde acception de la simplification du droit – la prévention de la complexité du droit –, l’effectivité de l’intervention du Conseil d’État est différente. Dans le cadre de la fonction consultative, alors même qu’il dispose de moyens efficaces pour prévenir la complexité du droit, le Conseil d’État n’est pas en définitive décisionnaire, et la complexité des procédures de décisions limite l’importance de son action. Dans le cadre de la fonction juridictionnelle, les interprétations et les règles jurisprudentielles tendent à accentuer la complexité du droit, ce qui soulève la question de l’amélioration de la qualité de la rédaction des décisions du Conseil d’État.

La substitution apparaît, en droit administratif français, comme une notion autonome dont l'existence fait débat. Emergeant au terme d'une démarche pointilleuse, la substitution peut être identifiée au moyen de deux critères, la carence et la volonté. Ce préalable indispensable permet de déterminer la teneur de la substitution et implique, subséquemment, de rejeter une acception étirée de la notion pour s'ouvrir à une signification resserrée mais non moins riche. Incontestablement, la recherche atteste de la diversité, non-dirimante, de l'objet d'étude. Transcendant l'observation dérangeante de cette complexité, la substitution révèle une convergence fonctionnelle déterminante. Pourtant, l'hétérogénéité apparente de l'objet d'étude conduit au constat selon lequel cette convergence est intrinsèquement dissimulée. En tout état de cause, une analyse renouvelée aboutit à la révélation progressive de cette cohérence. Si la réflexion historique permet d'expliquer et de dépasser la méfiance nourrie à l'égard de la substitution, cette étape n'est qu'une esquisse, la systématisation trouvant sa confirmation dans une justification finaliste.