Journée d'études de l'Association Française de Droit Administratif organisée par le CRJ

Présentation

Traditionnellement, le droit des élections est rattaché au droit constitutionnel et la plupart des universitaires qui s'intéressent au droit électoral sont des constitutionnalistes.

Pourtant, le droit administratif se révèle indispensable à la vie concrète du droit électoral et de nombreuses affaires récentes étaient liées davantage à l'aspect administratif de celui-ci qu'à son aspect constitutionnel.

Parmi les problématiques nouvelles du droit électoral, de nombreuses relèvent en effet du droit administratif : rôle des autorités administratives indépendantes, développement du droit électoral des collectivités territoriales, problèmes de financement de la vie politique, adaptation de la propagande aux nouvelles technologiques, enrichissement de l'office du juge, etc.

Cette journée d'études a pour objet de réfléchir au positionnement disciplinaire du droit électoral, à la place du droit administratif au sein de celui-ci et à ce qu'il lui apporte du point de vue des techniques juridiques.

Programme

8h45 Accueil des participants

9h15 Propos introductif
Benoît Plessix, Professeur droit public Université Paris 2

Les élections et le droit administratif positif

Présidence Hafida Belrhali-Bernard, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes

9h30 Les élections « administratives »
Nicolas KADA, Professeur de droit public Université Grenoble Alpes

10h00 Le droit administratif et les opérations électorales
Sylvain Niquège, Professeur de droit public, Université de Bordeaux

10h30 Pause

11h45 Le contrôle administratif des élections : entre pouvoir exécutif et autorité indépendante
Benoît CAMGUILHEM, Maître de conférences droit public, Université Rouen-Normandie

12h15 Le contentieux administratif des élections
Olga MAMOUDY, Maître de Conférences droit public Université Paris-Sceaux

Questions-Débats

12h45 Déjeuner

Un droit administratif électoral?

Présidence Xavier Dupré de Boulois, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon -Sorbonne

15h00 Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif : l'exemple de l'élection présidentielle
Elsa FOREY, Professeur droit public Université Bourgogne Franche-Comté

14h30 Le droit administratif dans l'histoire du droit électoral
Tiphaine LE YONCOURT, Maître de Conférences en histoire du droit, Université Rennes 1

15h30 Le droit électoral, un droit autonome ?
Romain RAMBAUD, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes

Débat

Inscriptions obligatoires sur : http://crj.univ-grenoble-alpes.fr 

Renseignements : 04 76 82 58 16