Présentation

En 1993, l'arrêt Bianchi consacre une hypothèse de responsabilité sans faute au profit du patient victime d'un aléa thérapeutique. A l'occasion des 30 ans de cet arrêt, le Conseil d'Etat organise une conférence qui reviendra sur les éléments du dossier Bianchi, issu de ses archives, afin d'évoquer la place qu'y tient l'expertise. Elle sera animée par Hafida Belrhali, Professeure de droit public à l'Université Grenoble-Alpes et Membre du Centre de recherches juridiques de Grenoble.

L'arrêt Bianchi lui-même illustre la volonté de construire, de toutes pièces, un régime de responsabilité, grandement inspiré par les conclusions de Serge Daël.

La prise en charge de l'aléa thérapeutique relève aujourd'hui de la solidarité nationale et de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, faisant donc de la jurisprudence Bianchi une jurisprudence que transitoire.

Elle a toutefois influencé certaines juridictions judiciaires, mais pas la Cour de cassation, conduit la doctrine à se positionner sur une telle œuvre prétorienne et, surtout, incité le législateur à faire sa part.

Programme

17h30 : Accueil des participants

18h00 : Conférence de Hafida Belrhali, professeure de droit public à l'université Grenoble-Alpes, membre du Centre de recherches juridiques de Grenoble

20h00 : Fin

Inscription obligatoire (dans la limite du nombre de places disponibles) : https://www.eventbrite.fr/e/billets-les-30-ans-de-larret-bianchi-753260852487?aff=oddtdtcreator

La participation à cette conférence est validée au titre de la formation continue des avocats et magistrats