Publications
Eddy Accarion, Guillaume Beaussonie, « En droit pénal aussi, la dissolution d'une filiale à 100 % est une fusion »: note sous TJ Marseille, 6e chambre B correctionelle, 10 mars 2025, n° 2025/2094, Actualité juridique Pénal, 2025, n°5, p. 240
Eddy Accarion, « La personnalité juridique en droit pénal et en droit civil »: Essai d'une théorie générale, Recueil Dalloz, 2025, n°20, p. 968
Claire Cuvelier, « Vote par correspondance des détenus »: Quand la logistique prime sur le droit de suffrage, Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°19, p. 937
Etienne Vergès, Étienne Vergès, « Les interstices de la procédure pénale : à propos de la purge des nullités », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 127
Maxime Barba, Axelle Jeannerod, « Exception de compte arrêté et réception judiciaire avec réserves : quelques précisions en contentieux immobilier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°04, p. 192
Romain Rambaud, « Les documents produits ou reçus par la CNCCEP sont des documents administratifs communicables », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°15, p. 775
Frédérique Cohet, « Biens sans maître et usucapion », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°04, p. 306
Frédérique Cohet, « Conflit entre créancier hypothécaire et tiers acquéreur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°04, p. 310
Romain Rambaud, Caroline Bligny, Frédérique Letué, Marie-José Martinez, « Projet Justice algorithmique des élections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux élections législatives (4 oct. 1958 – 1 er avril 2024) - Partie 2/2 – Sincérité du scrutin et critère de l’écart de voix », Revue française de droit constitutionnel, 2025, n°1, pp. 3-35
Romain Rambaud, « L'élection présidentielle de nouveau percutée par l'autorité judiciaire », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°13, p. 625
Maxime Barba, « Ô Toulouse », Recueil Dalloz, 2025, n°13, p. 577
Ingrid Maria, « L’imbroglio du régime des actions en justice des majeurs protégés »: note sous Cass. 1re civ., 5 févr. 2025, n° 23-14.185, Droit de la famille, 2025, n°4, p. 58
Romain Rambaud, « Le tir au pigeon est-il l'ennemi de la démocratie ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°12, p. 577
Etienne Vergès, Géraldine Vial, « Les raisonnements probabilistes des juges », Recueil Dalloz, 2025, n°12, p. 542
Jean-Christophe Videlin, « La loi du 24 mars 2005 portant statut des militaires : une loi toujours fondatrice », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°03, p. 118
Romain Rambaud, « Dissolution des partis politiques : c'est bien légal, mais est-ce constitutionnel ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°10, p. 512
Philippe Yolka, « Forfaits de ski : la préférence locale épinglée (de nouveau) par le juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°10, p. 518
Frédérique Cohet, « Détermination de la propriété des éléments découverts par fouilles archéologiques dans un fonds privé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°03, p. 230
Frédérique Cohet, « Preuve de la propriété immobilière : portée de l'acte notarié de notoriété acquisitive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°03, p. 231
Frédérique Cohet, « Les règles d'urbanisme conditionnent la détermination de l'assiette de la servitude de passage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°03, p. 234
Serge Slama, « Plaidoyer pour le droit du sol : ode aux imbéciles heureux nés quelque part (édito) », La Revue des droits de l'Homme, 2025
Maxime Barba, « Imprescriptible », Recueil Dalloz, 2025, n°10, p. 441
Ingrid Maria, « La présomption de minorité pour les mineurs non accompagnés consacrée ! »: note sous CEDH, 16 janv. 2025, n° 15457/20, A. C. c/ France, Droit de la famille, 2025, n°3, p. 40
Ingrid Maria, « L’incompréhension devant l’impossible accès des avocats au registre des mandats de protection future »: note sous CNB, 12 et 13 déc. 2024, Droit de la famille, 2025, n°3, p. 43
Ingrid Maria, « Du pouvoir d’agir en justice du mandataire désigné devant notaire »: note sous TJ Paris, 8 janv. 2025, n° 23/06594, Droit de la famille, 2025, n°3, p. 42
Ingrid Maria, « L’absence d’hébergement pour les migrants : une atteinte grave à une liberté fondamentale »: note sous CE, 14 janv. 2025, n° 500105, Droit de la famille, 2025, n°3, p. 44
Philippe Yolka, « Les Alpes pittoresques : des voies enneigées en même temps fermées et ouvertes à la circulation motorisée (note sous TA Marseille, 16 oct. 2024, M. et Mme B. c./ Cne de Saint-Chaffrey, n° 2201107) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2025, p. 39
Olivier Leclerc, Etienne Vergès, Géraldine Vial, « Preuves scientifiques et technologiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2025, n°19
Cette chronique traite deux thèmes qui occupent une place de choix dans l’actualité des preuves scientifiques et technologiques. Le premier concerne la licéité des preuves et leur recevabilité en justice. Un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation le 22 décembre 2023 admet très largement la recevabilité des preuves obtenues de manière déloyale. Cette décision devrait avoir un impact retentissant sur la production en justice des preuves numériques. Le second thème est celu...
Philippe Yolka, « Rillette », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°07, p. 313
Serge Slama, « Dénoncer l'accord franco-algérien de 2013 sur les visas diplomatiques peut-il bien se passer ? », Recueil Dalloz, 2025, n°07, p. 344
Maxime Barba, « Jurisprudence ancienne et loi nouvelle », Recueil Dalloz, 2025, n°07, p. 297
Romain Rambaud, « Le droit électoral en dystopie », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°06, p. 249
Frédérique Cohet, « La qualification des eaux précisée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°02, p. 147
Frédérique Cohet, « La perpétuité du pacte de préférence n'engendre point sa nullité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°02, p. 153
Jean-Jacques LEMOULAND, Gilles Raoul-Cormeil, Mathias Couturier, Laurence Mauger-Vielpeau, Marie Lamarche, « Santé publique - Santé mentale (Chronique 2024) », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6202
Etienne Vergès, « L'intelligence artificielle comme outil de compréhension du phénomène juridictionnel », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6
Etienne Vergès, Maximin Coavoux, Olivia Vaudaux, Caroline Bazzoli, « Le traitement automatique des langues naturelles comme outil de prédiction des jugements . - Un pas à franchir entre le rêve et la réalité », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6
Etienne Vergès, Caroline Bazzoli, Maximin Coavoux, Olivia Vaudaux, « Intelligence artificielle contre intelligence humaine - Comment l'esprit humain prédit les décisions des juges », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6
Etienne Vergès, Caroline Bazzoli, Géraldine Vial, « La modélisation des décisions de justice à partir des faits - Comment l'IA imite les raisonnements des juges à partir d'une grille de critères », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6
Philippe Yolka, « Responsabilité sans faute de l'Etat législateur : une avancée à pas de loup », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°04, p. 205
Sébastien Ferrari, François Barque, « La protection des générations futures contre les dettes publiques excessives : Une garantie constitutionnelle qui nous manque ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°04, p. 161
Ingrid Maria, « De l’étendue de la délégation de signature accordée par le préfet »: note sous Cass. 1re civ., 14 nov. 2024, n° 23-21.691, Droit de la famille, 2025, n°2, p. 24
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