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Centre de Recherches Juridiques

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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

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    Nathalie Baruchel

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Sophie Brun-Wauthier

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Patrick Canin

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Walid Chaiehloudj

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurence Cimar

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Frédérique Cohet

    Frédérique Cohet

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Julie Courtois

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Alexandre Delmotte

    Alexandre Delmotte

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Amélie Favreau

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    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Frédérique Fiechter-Boulvard

    Frédérique Fiechter-Boulvard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Fabien Girard

    Fabien Girard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Bérengère Gleize

    Bérengère Gleize

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Yannick Joseph-Ratineau

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    Floriane Maisonnasse

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    Anne-Gaëlle Robert

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    Sylvie Rouxel

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    Emilie Terrier

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    Géraldine Vial

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    Publications

    Articles

    Philippe Yolka, « Le droit des biens publics en crise d’identité ? », Droit de la voirie et du domaine public, 2022, p. 1

    Philippe Yolka, « Les espaces publics. Libres propos au temps du covid », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, p. NC

    Stéphane Gerry-Vernières, « Considérer le droit par ses acteurs à l’aide d’une démarche empirique », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 2020, 2021, pp. 1599-1618

    Philippe Yolka, « La responsabilité contractuelle du concessionnaire de port de plaisance à l’égard de ses actionnaires : une règle [de navigation] rigide, une pratique [indemnitaire] flottante », Le Droit Maritime Français, N° 834, 2021, pp. 365-374

    Philippe Yolka, « Sur la formation du bail rural « administratif » », Revue de Droit Rural, N° 494, 2021, p. comm 166

    Romain Tinière, « Règlement 2019/1896 et le renforcement des compétences de Frontex », Journal de Droit Européen, N° 275, 2021, p. 10

    Voir plus

    Philippe Yolka, « Aisances de voirie et PLU », Droit de la voirie et du domaine public, N° 222, 2021, p. 208

    Philippe Yolka, « Courses à Compiègne : la dernière haie ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 222, 2021, p. 207

    Philippe Yolka, « Externalisation des missions de surveillance, gestion domaniale et police administrative », Droit de la voirie et du domaine public, N° 222, 2021, pp. 206-207

    Philippe Yolka, « Les pouvoirs d’injonction et d’astreinte du juge administratif au service de la protection du domaine public routier », Droit de la voirie et du domaine public, N° 222, 2021, p. 207

    Philippe Yolka, « Pas de domaine public pour les SPL », Droit de la voirie et du domaine public, N° 222, 2021, p. 206

    Philippe Yolka, « Servitude domaniale et compétence judiciaire », Droit de la voirie et du domaine public, N° 222, 2021, pp. 207-208

    Philippe Yolka, « Vert(s) domaine(s) ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 222, 2021, p. 185

    Philippe Yolka, « Acquisition d’immeuble en VEFA par une personne publique : la partie ou le tout ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 221, 2021, pp. 180-181

    Philippe Yolka, « BEA sur le domaine public : une hypothèque « administrée », mais non « administrative » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 221, 2021, p. 177

    Philippe Yolka, « Baux sur le domaine privé : la mise en concurrence attendra », Droit de la voirie et du domaine public, N° 221, 2021, pp. 177-178

    Philippe Yolka, « Contentieux de l’expulsion d’un occupant du domaine public déclassé : « de l’Adour et du vin », mais pas de conflit négatif ! », Droit de la voirie et du domaine public, N° 221, 2021, p. 179

    Philippe Yolka, « Contentieux des servitudes sur le domaine privé : les parties et les tiers », Droit de la voirie et du domaine public, N° 221, 2021, p. 180

    Philippe Yolka, « Copropriété et domanialité : quand le juge administratif reprend la jurisprudence judiciaire », Droit de la voirie et du domaine public, N° 221, 2021, p. 177

    Philippe Yolka, « Dans le port de Roscoff, y a des marins qui polluent », Droit de la voirie et du domaine public, N° 221, 2021, pp. 178-179

    Philippe Yolka, « L’immobilier public de demain », Droit de la voirie et du domaine public, N° 221, 2021, p. 146

    Philippe Yolka, « L’obligation d’entretien du domaine public fluvial protège l’affectation à la navigation », Droit de la voirie et du domaine public, N° 221, 2021, p. 179

    Philippe Yolka, « Pas de « référé expulsion » pour l’occupant privatif du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, N° 221, 2021, p. 178

    Philippe Yolka, « Baux ruraux des communes : consensualisme, quand tu nous tiens… », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 132

    Philippe Yolka, « Cession par la commune d’un local commercial au rabais sans contreparties effectives : un mauvais plan », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 133

    Philippe Yolka, « Chronique de nos montagnes : « La Plagne, ça (vous) gagne » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 132

    Philippe Yolka, « Compétence juridictionnelle pour le contentieux des éoliennes implantées sur des terrains publics : « Et pourtant, elles tournent » [mais pas rond] », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, pp. 130-131

    Philippe Yolka, « Conséquences indemnitaires du changement d’exploitant du téléphérique de La Meije : l’ancien concessionnaire va-t-il « péter un câble » ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, pp. 135-136

    Philippe Yolka, « Contentieux des conventions d’occupation : gare aux erreurs d’aiguillage, même sur le domaine routier ! », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 134

    Philippe Yolka, « Coup d’arrêt à l’extension du domaine public cultuel : la lettre de la loi du 9 décembre 1905, plutôt que l’Esprit Saint », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, pp. 113-114

    Philippe Yolka, « Domaine privé : « No pasarán ! » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 131

    Philippe Yolka, « Dommages à des réseaux enterrés causés par un véhicule de chantier : ça fait mal ! », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 136

    Philippe Yolka, « Le contrôle des agissements du preneur justifiant la résiliation d’un bail rural conclu par une collectivité territoriale », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, pp. 134-135

    Philippe Yolka, « Les biens immobiliers des personnes publiques », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 97

    Philippe Yolka, « L’appréciation des limites du domaine public maritime en cas d’éboulement littoral : « Serious Game » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 135

    Philippe Yolka, « L’hôpital sans la charité », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, pp. 133-134

    Philippe Yolka, « Petit éloge de la lenteur administrative », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 92

    Philippe Yolka, « Refus d’occupation de la voirie routière en cas de risques d’atteinte à des réseaux souterrains : pas de sushi ! », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 134

    Philippe Yolka, « Série « Châteauroux vs CGT et CFDT » : dernière saison ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, pp. 131-131

    Philippe Yolka, « Validation par le juge d’appel des droits de voirie additionnels à Paris : la troisième vague », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 133

    Philippe Yolka, « Back to Bac (d'Eloka) », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 49

    Philippe Yolka, « Bonne auberge [domaniale] et mauvaises relations [contractuelles] », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 78

    Philippe Yolka, « Gens de justice et redevances domaniales : « Au suivant » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 76

    Philippe Yolka, « La responsabilité contractuelle en trompe-l’œil du concessionnaire d’un port de plaisance », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 75

    Philippe Yolka, « Mise à disposition de locaux communaux aux syndicats : « Il était une fois, dans la ville de Foix... » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, pp. 61-63

    Philippe Yolka, « Petites remarques sur les marques », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 52

    Philippe Yolka, « Sur la « transaction de grande voirie » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, pp. 69-71

    Philippe Yolka, « Vente de parcelles du domaine privé pour l’installation d’une centrale à béton : toupie, or not toupie [perfect] ? That is the question », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 75

    Philippe Yolka, « Vente de terrains communaux et prise illégale d’intérêts : « Une affaire de famille » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, pp. 77-78

    Philippe Yolka, « « Auprès de mon arbre, je vivais heureux » [ou pas] », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 77

    Philippe Yolka, « Contentieux de l’occupation sans titre du domaine privé : le fond suit la compétence », Droit de la voirie et du domaine public, N° 218, 2021, pp. 15-18

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.