Publications
Articles
Emilie Terrier, Tanja Petelin, Alexandre Zollinger, Vassili Bézier, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, Philippe Gaudrat, Fabien Marchadier et Alexandre Portron, « Propriété intellectuelle - Propriété litteraire et artistique - Chronique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1044, 2024, p. NC
Romain Tinière et Nathalie Rubio, « Quand les fonds européens rencontrent les droits fondamentaux », Revue de l'Union européenne, N° 677, 2024, p. 196
Philippe Yolka, « Déplacement d’office des « bateaux squatteurs » et protection des occupants régulièrement titrés : les limites de l’altruisme administratif », Droit de la voirie et du domaine public, N° 237, 2024, pp. 50-51
Philippe Yolka, « Incompétence du juge administratif des référés pour prescrire l’expulsion d’un club sportif occupant un immeuble communal manifestement insusceptible d'appartenir au domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, N° 237, 2024, pp. 49-50
Philippe Yolka, « L’exploitation économique en enclave domaniale », Droit de la voirie et du domaine public, N° 237, 2024, pp. 39-40
Philippe Yolka, « Biens des concessions », Droit de la voirie et du domaine public, N° 236, 2024, pp. 10-11
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Philippe Yolka, « Droits d'usage perpétuels : un contentieux sans fin ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 236, 2024, p. 21
Philippe Yolka, « Le « BEA Obligatoire » fait tache d’huile », Droit de la voirie et du domaine public, N° 236, 2024, p. 16
Philippe Yolka, « Sur les dépendances artificielles du domaine public naturel », Droit de la voirie et du domaine public, N° 236, 2024, p. 21
Maxime Barba, « Le principe dispositif au bûcher ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2024, p. 924
Maxime Barba, « L'envie d'amiable », Recueil Dalloz, N° 16, 2024, p. 769
Maxime Barba, « Naissance et destin d'une fin de non-recevoir du droit de l'arbitrage », Recueil Dalloz, N° 16, 2024, p. 798
Philippe Yolka, « Contentieux de la vente des immeubles publics et contention des actes créateurs de droits », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 13, 2024, p. 1067
Philippe Yolka, « Le mobilier urbain au défi du Crowdsquatting », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 13, 2024, p. act 173
Maxime Barba, « Réformer la responsabilité civile, juste une fois », Recueil Dalloz, N° 11, 2024, p. 537
Philippe Yolka, « Contentieux du gel des navires russes : le jeu de la patate chaude », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2024, p. 566
Philippe Yolka, « Nazi Rock », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 10, 2024, p. act 136
Philippe Yolka, « Redevance d’amarrage dans les ports de plaisance : pas d’abordage entre les ordres juridictionnels », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 10, 2024, p. act 143
Philippe Yolka, « « Aux frontières du réel » », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 9, 2024, p. 1047
Sébastien Bernard, « Le contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2024, p. 317
Philippe Yolka, « L’adaptation des contrats de garantie d’usage à la décentralisation portuaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 5, 2024, p. 2041
Philippe Yolka, « Quel juge pour la restitution des biens vacants et sans maître ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 5, 2024, p. act 212
Etienne Vergès, « Géolocalisation en temps réel d'un téléphone : sauvetage d'une preuve illicite », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2024, p. 208
Frédérique Cohet, « Le bornage ne rend pas la possession équivoque », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2024, p. 141
Philippe Yolka, « Selección Nacional, remontada et « marquage à la culotte » », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2024, p. 65
Philippe Yolka, « Tableau de chasse en forêt domaniale : découpe et partage entre les ordres juridictionnels », Revue de droit rural, N° 2, 2024, p. comm 13
Frédérique Cohet, « Vice et office du juge », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2024, p. 148
Sébastien Brameret, « Approche sectorielle de quelques visages de l'entreprise en droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 1, 2024, p. 37
Sébastien Bernard, « Approche sectorielle de quelques visages de l'entreprise en droit administratif - L'entreprise stratégique, vectrice de droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 1, 2024, p. 25
Anne-Gaëlle Robert, « De l'astrologue au sorcier », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2024, p. 63
Frédérique Cohet, « De la difficulté de vendre un bien en indivision », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2024, p. 68
Stéphanie Fournier, Philippe Conte et Patrick Maistre Du Chambon, « Introduction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2024, p. 3
Cédric Ribeyre, « Jean Larguier et la formule « Feci, sed jure feci » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2024, p. 29
David Dechenaud, « L'élément injuste de l'infraction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2024, p. 39
Etienne Vergès, « La recodification de la procédure pénale : la face cachée du droit constant », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2024, p. 133
François Barque, Aurelien Baudu, Ramu de Bellescize, Jérome Germain et Edward Chekly, « Le financement des transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales ? Vers la mise en œuvre d’un principe « qui décide paie » ? [dossier] », Revue internationale de droit comparé, N° 1, 2024, pp. 11-76
Frédérique Cohet, « Résolution de la vente viagère et sort des arrérages », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2024, p. 70
Julie Courtois, « Yuanshi Bu, Chinese Civil Code – Specific Parts. A Handbook », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 250
Hafida Belrhali, « Administrative responsibility and responsibility of the Executive », in Marcel Morabito, Guillaume Tusseau (dir.), Regional accountability and executive power in Europe, London ; New York, Routledge, 2024, pp. 201-209
Mihaela Anca Ailincai, « Article 46 - Force obligatoire et exécution des arrêts », in Mouloud Boumghar (dir.), Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Pedone, 2024, pp. 1689-1732
Sébastien Bernard, « Autonomie des universités et sélection : approche contemporaine », Le droit à l'éducation, 2024, pp. 275-281
Mihaela Anca Ailincai, « La condamnation à mort par des entités non étatiques. Réflexions sur les garanties procédurales envisageables », in Anca AILINCAI, Charlotte PIVETEAU, Nordine DRICI (dir.) (dir.), Peine de mort et droits de l'homme : pour des standards internationaux de protection spécifiques aux personnes passibles de la peine de mort ou condamnées à mort, Paris, Éditions A. Pedone, 2024, pp. 159-186
Mihaela Anca Ailincai, « Les clair-obscur du quatrième Sommet du Conseil de l’Europe et ses suites », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, p. chron n° 15
Philippe Yolka, « L'utilisation privative du domaine public dans les ports de plaisance à l'épreuve de la mise en concurrence des titres d’occupation », Le Droit Maritime Français, N° 859, 2023, pp. 581-586
Philippe Yolka, « Le contentieux de la responsabilité des ports de plaisance », Le Droit Maritime Français, N° 853, 2023, pp. 27-34
Philippe Yolka, « Sortir de la « crise des falaises » grâce au droit public ? Une voie étroite », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, N° 243, 2023, p. 39
Philippe Yolka, « La convergence des intérêts, appréciée au regard du contentieux principal, exclut la tierce opposition », Droit de la voirie et du domaine public, N° 235, 2023, p. 185
Philippe Yolka, « Contentieux de la gestion du domaine privé : le « principe du tiers exclu » tient bon ! », Droit de la voirie et du domaine public, N° 233, 2023, pp. 122-123
Philippe Yolka, « Du statut des collections scientifiques », Droit de la voirie et du domaine public, N° 233, 2023, p. 97
Philippe Yolka, « La belle jardinière », Droit de la voirie et du domaine public, N° 233, 2023, p. 123
Philippe Yolka, « Le fabuleux destin du « BEA énergies renouvelables » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 233, 2023, pp. 107-109
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