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Carole Teman, « Indemnité pour travail dissimulé et transfert conventionnel : une rupture sans rupture », Revue de droit du travail, 2025, n°0708, p. 457 

Frédérique Cohet, « Créance de restitution et mauvaise foi du vendeur : rejet de l'exception d'indignité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°07, p. 565 

Maxime Barba, « Indice d'insécurité juridique », Recueil Dalloz, 2025, n°25, p. 1201 

Philippe Yolka, « Hypertrophie pathologique du domaine public concessif », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°25, p. 1268 

Philippe Yolka, « Contentieux post-arbitral du domaine public : l’art de tirer la couverture », Contrats et marchés publics , 2025, p. 14 

Colinette Ruzel, « Le régime juridique des pactes de préférence : enjeux et solutions », Revue Lamy Droit civil, 2025, n°238, pp. 36-41 

Etienne Vergès, Étienne Vergès, Géraldine Vial, « L'intelligence artificielle et les raisonnements des magistrats », Les Cahiers de la justice, 2025, n°2, p. 205 

Eleonora Bottini, Claire Cuvelier, Jeanne de Gliniasty, « Le référendum d’initiative partagée : l’avenir d’une illusion ? Étude sur l’office du juge constitutionnel des initiatives référendaires », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2025, n°2, p. 88 

Maxime Barba, « Le Hcéres à l'index », Recueil Dalloz, 2025, n°23, p. 1113 

Sébastien Bernard, « Secteur public national », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°25, pp. 22-25 

Philippe Yolka, « Collectivités : No logo[s] ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°23, p. 1153     

Ingrid Maria, « Contrat hors d’établissement entre deux professionnels : obligation d’annexer un formulaire de rétractation », BACAGe, 2025, n°04 

Ingrid Maria, « Responsabilité du notaire et faute du client : pour une bonne répartition de la charge de la dette de réparation  », BACAGe, 2025, n°04 

Ingrid Maria, « Prescription de l’action en nullité pour insanité d’esprit et preuve du trouble mental », BACAGe, 2025, n°04 

Frédérique Cohet, « Cession de rang et livre foncier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°06, p. 474 

Frédérique Cohet, « Précisions quant à l'existence de la servitude par destination du père de famille », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°06, p. 485 

Frédérique Cohet, « Promesse unilatérale et conditions de formation de la vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°06, p. 490 

Eddy Accarion, Guillaume Beaussonie, « En droit pénal aussi, la dissolution d'une filiale à 100 % est une fusion »: note sous TJ Marseille, 6e chambre B correctionelle, 10 mars 2025, n° 2025/2094, Actualité juridique Pénal, 2025, n°5, p. 240 

Ingrid Maria, « L’obtention conditionnée de la mainlevée d’une hospitalisation contrainte »: note sous Cass. 1re civ., 19 mars 2025, n° 24-10.643 et 23-23.255, Droit de la famille, 2025, n°6, p. 95 

Eddy Accarion, « La personnalité juridique en droit pénal et en droit civil »: Essai d'une théorie générale, Recueil Dalloz, 2025, n°20, p. 968 

Maxime Barba, « Un code pour l'arbitrage », Recueil Dalloz, 2025, n°20, p. 945 

Romain Rambaud, Caroline Bligny, Frédérique Letué, Marie-José Martinez, « Cross-Referenced Data on Electoral Disputes and French Legislative Election Results », Journal of Open Humanities Data, 2025, n°1, p. 34 

Philippe Yolka, « Circulation motorisée en milieu de montagne enneigé : les restrictions fondent – un peu plus – sous le soleil méridional »: note sous TA Marseille, ord., 26 févr. 2025, n° 2501654, X. et Sté Les 3 Evéchés, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°21, p. 2147 

Philippe Yolka, « Voler n'est pas grimper »: obs. sous TA Lyon, 7 mai 2025, n° 2304834, FFME et a., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°21, p. 252 

Philippe Yolka, « Ondes amères »: obs. sous CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2025, n° 24/03520, EPIC ONF c./ X., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°21, p. 254 

Philippe Yolka, « Le quai des prunes »: note sous CAA Marseille, 14 mars 2025, n° 24MA00320, A. et B. c/ Voies navigables de France, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°21, p. 2148 

Claire Cuvelier, « Vote par correspondance des détenus »: Quand la logistique prime sur le droit de suffrage, Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°19, p. 937 

Philippe Yolka, « LGV Lyon-Turin : jusqu’à plus soif ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°20, p. 230 

Romain Rambaud, « Les dimensions électorales de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité »: note sous Cons. const., 28 mars 2025, n° 2025-1129-QPC, M. Rachadi S., Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°17, p. 870 

Philippe Yolka, « Autour du Rocher », Droit de la voirie et du domaine public, 2025, n°244, p. 65 

Philippe Yolka, « Domaine public et baux commerciaux entre personnes privées : des lignes qui bougent ? », Droit de la voirie et du domaine public, 2025, n°244, pp. 70-71 

Philippe Yolka, « Domaine public global = pas de bail rural »: note sous CAA Versailles, 18 mars 2025, n° 23VE01451, Sté EQ Invest et CA Reims, 2 avr. 2025, n° 24/00189, Cne de X . c./ EARL Le Clos Saint Denis, Droit de la voirie et du domaine public, 2025, n°244, pp. 83-84 

Ingrid Maria, « Obligation pour l’administrateur légal de restituer des sommes prélevées sur des livrets A de l’enfant mineur »: note sous CA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 22/00572, Droit de la famille, 2025, n°5, p. 75 

Ingrid Maria, « Pas d’obligation de signifier le jugement au mandataire spécial en sauvegarde de justice »: note sous CA Nouméa, 6 mars 2025, n° 23/00066, Droit de la famille, 2025, n°5, p. 76 

Ingrid Maria, « Pas de violation de l’article 8 de la Convention EDH pour un placement à temps complet auprès de l’ASE »: note sous CEDH, 13 mars 2025, n° 27313/21, Calvez c/ France, Droit de la famille, 2025, n°5, p. 73 

Ingrid Maria, « L’imbroglio du régime des actions en justice des majeurs protégés »: note sous Cass. 1re civ., 5 févr. 2025, n° 23-14.185, Droit de la famille, 2025, n°4, p. 58 

Ingrid Maria, « Protéger un majeur vulnérable . Regards comparatifs sur les mesures de protection juridique françaises », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°5, p. 1093 

Ingrid Maria, « La mainlevée d'une mesure de soins sans consentement : une possibilité sous conditions »: note sous Cass. 1re civ., 19 mars 2025, n° 24-10.643, et Cass. 1re civ., 19 mars 2025, n° 23-23.255, La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°5, p. 648 

Etienne Vergès, Étienne Vergès, « Les interstices de la procédure pénale : à propos de la purge des nullités »: note sous Loi n° 2024-1061 du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 127 

Maxime Barba, Axelle Jeannerod, « Exception de compte arrêté et réception judiciaire avec réserves : quelques précisions en contentieux immobilier »: note sous Cour de cassation, 3e civ., 30 janvier 2025, nos 23-13.369 et 24-13.476, publié au Bulletin ; D. 2025. 191, Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°04, p. 192 

Jean-Michel Bruguière, « Abracadabra Fouchtra ! Le règlement administratif est un contrat et dès lors, l'artiste-interprète doit consentir à la cession »: note sous CJUE 6 mars 2025, aff. C-575/23, FT, AL, ON c/ État belge, en présence de : Orchestre national de Belgique (ONB), Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°435, p. 226 

Romain Rambaud, « Les documents produits ou reçus par la CNCCEP sont des documents administratifs communicables »: note sous Conseil d'Etat, 7 février 2025, no 474032(sera publié au Lebon), Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°15, p. 775 

Frédérique Cohet, « Biens sans maître et usucapion », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°04, p. 306 

Frédérique Cohet, « Conflit entre créancier hypothécaire et tiers acquéreur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°04, p. 310 

Romain Rambaud, « L'élection présidentielle de nouveau percutée par l'autorité judiciaire », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°13, p. 625 

Philippe Yolka, « Bail emphytéotique - administratif (?) - et domaine public virtuel »: obs. sous CAA Marseille, 14 oct. 2024, Assoc. Hyères ADN et a., n° 24MA01202, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°14, p. 496