Publications
Maxime Barba, « Jurisprudence ancienne et loi nouvelle », Recueil Dalloz, 2025, n°07, p. 297
Frédérique Cohet, « La qualification des eaux précisée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°02, p. 147
Frédérique Cohet, « La perpétuité du pacte de préférence n'engendre point sa nullité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°02, p. 153
Gilles Raoul-Cormeil, Mathias Couturier, Laurence Mauger-Vielpeau, Marie Lamarche, « Santé mentale (Chronique de l'année 2024) », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°202
Etienne Vergès, « L'intelligence artificielle comme outil de compréhension du phénomène juridictionnel », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6
Etienne Vergès, Maximin Coavoux, Olivia Vaudaux, Caroline Bazzoli, « Le traitement automatique des langues naturelles comme outil de prédiction des jugements . - Un pas à franchir entre le rêve et la réalité », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6
Etienne Vergès, Caroline Bazzoli, Maximin Coavoux, Olivia Vaudaux, « Intelligence artificielle contre intelligence humaine - Comment l'esprit humain prédit les décisions des juges », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6
Etienne Vergès, Caroline Bazzoli, Géraldine Vial, « La modélisation des décisions de justice à partir des faits - Comment l'IA imite les raisonnements des juges à partir d'une grille de critères », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6
Philippe Yolka, « Responsabilité sans faute de l'Etat législateur : une avancée à pas de loup », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°04, p. 205
Sébastien Ferrari, François Barque, « La protection des générations futures contre les dettes publiques excessives », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°04, p. 161
Maxime Barba, « Foi de cumulard », Recueil Dalloz, 2025, n°04, p. 145
Jean-Michel Bruguière, « Intelligence artificielle générative : transparence partout, justification nulle part ! », Recueil Dalloz, 2025, n°03, p. 120
Maxime Barba, « Le conseiller de la mise en état face à la recevabilité des interventions en cause d'appel », Recueil Dalloz, 2025, n°03, p. 114
Philippe Yolka, « Panne de motoneiges à Chamrousse », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°02, p. 109
Frédérique Cohet, « Promesse de vente sous condition suspensive et délai d'action en restitution de l'indemnité d'immobilisation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 76
Maxime Barba, « Rétroactivité et divination », Recueil Dalloz, 2025, n°01, p. 1
Serge Slama, « Les actions contentieuses militantes font-elles nécessairement progresser le(s) droit(s) des étrangers ? », Les Cahiers de la justice, 2024, n°4
Jean-Pierre Grandemange, « Quel mode de scrutin pour sauver la Vème République ? », Revue Politique et Parlementaire, 2024
Stéphanie Hennette-Vauchez, Julie Arroyo, « Tenue correcte exigée »: Normes de genre et restrictions à la liberté religieuse dans les règlements intérieurs des établissements scolaires, Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, 2024, n°2, pp. 1-49
Serge Slama, « Les différences de traitements juridiquement admises entre Français et étrangers », Regards protection sociale, 2024, n°64, pp. 77-84
Loïc Allier, « L'État actionnaire face à la liberté de circulation des capitaux », Revue de l'Union européenne, 2024, n°683, p. 596
Nathalie Pierre, « Dette entrée en communauté du chef d’un époux et saisie‑attribution d’un compte joint : sur qui pèse la charge de l’identification des fonds saisis ? », BACAGe, 2024, n°03
Nathalie Pierre, « Contrôle de proportionnalité appliqué à la liquidation de l’astreinte provisoire : comment apprécier l’enjeu du litige ? », BACAGe, 2024, n°03
Nathalie Pierre, « La fonction préventive de la responsabilité civile servie par la procédure de référé », BACAGe, 2024, n°03
Gaëlle Ruffieux, Floriane Maisonnasse, « Analyse quantitative des décisions de la Cour d’appel de Grenoble rendues en matière de prestation compensatoire au cours de l’année 2023 », BACAGe, 2024, n°03
Sébastien Milleville, « Appréciation du caractère proportionné (ou non) de la destruction d’un ouvrage contesté »: note sous CA Grenoble, 1re chambre – N° 22/02742 – 20 février 2024 ; CA Grenoble, 1re chambre – N° 23/03646 – 28 mai 2024, BACAGe, 2024, n°03
Nathalie Pierre, « Les multiples sanctions d’une activité de consultation juridique illicitement exercée par une société », BACAGe, 2024, n°03
Serge Slama, Véronique Champeil-Desplats, « L'administration numérique des étrangers ne répond plus »: des vies en suspens, Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°42, p. 2241
Léo Vanier, « La souveraineté, un bien comptable ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°4
Laetitia Guilloud, Laetitia Guilloud-Colliat, Cassandra Paulet, Lencka Popravka, Ludovica Robustelli, « Parlement européen », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2024
Yann Favier, Adeline Gouttenoire, Michel Farge, Marie Lamarche, « Droit de la famille », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°46, p. 1360
Romain Rambaud, « Le contentieux conséquentialiste des décrets de la sixième dissolution de la Ve République »: Note sous Cons. const., 20 juin 2024, n° 2024-32/33/34/35/36/37/38/39/40/41-ELEC (JO 21 juin 2024, texte n° 68), Cons. const., 26 juin 2024, n° 2024-42/43/44/45/46/47/48/49/50/51/52/53-ELEC (JO 27 juin 2024, texte n° 151) et Cons. const., 4 juillet 2024, n° 2024-54/55/56-ELEC (JO 5 juillet 2024, texte n° 148), Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°39, p. 2122
Michel Farge, « La loi applicable à la liquidation du régime matrimonial »: note sous Cass. 1re civ., 11 sept. 2024, n° 22-16.951 : JurisData n° 2024-015638, Droit de la famille, 2024, n°11, p. 152
Michel Farge, « Conditions de l'exequatur des décisions étrangères de gestation pour autrui »: note sous Cass. 1re civ., 2 oct. 2024, n° 22-20.883 et 23-50.002 : JurisData n° 2024-016890 et 2024-016888, Droit de la famille, 2024, n°11, p. 151
Ingrid Maria, « Nullité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé »: note sous Cass. com., 18 sept. 2024, n° 22-24.646, Droit de la famille, 2024, n°11, p. 147