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Centre de Recherches Juridiques

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Droit privé et sciences criminelles

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Nathalie Baruchel

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Anne-Sophie Brun-Wauthier

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Alexandre Delmotte

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Bérengère Gleize

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Floriane Maisonnasse

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Sébastien Milleville

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Marielle Picq

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Anne-Gaëlle Robert

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Sylvie Rouxel

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Gaëlle Ruffieux

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Stéphane Zinty

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Liaisons

Articles

Philippe Yolka, « La responsabilité contractuelle du concessionnaire de port de plaisance à l’égard de ses actionnaires : une règle [de navigation] rigide, une pratique [indemnitaire] flottante », Le Droit Maritime Français, N° 834, 2021, pp. 365-374

Philippe Yolka, « Sur la formation du bail rural « administratif » », Revue de Droit Rural, N° 494, 2021, p. comm 166

Romain Tinière, « Règlement 2019/1896 et le renforcement des compétences de Frontex », Journal de Droit Européen, N° 275, 2021, p. 10

Philippe Yolka, « Baux ruraux des communes : consensualisme, quand tu nous tiens… », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 132

Philippe Yolka, « Cession par la commune d’un local commercial au rabais sans contreparties effectives : un mauvais plan », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 133

Philippe Yolka, « Chronique de nos montagnes : « La Plagne, ça (vous) gagne » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 132

Voir plus

Philippe Yolka, « Compétence juridictionnelle pour le contentieux des éoliennes implantées sur des terrains publics : « Et pourtant, elles tournent » [mais pas rond] », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, pp. 130-131

Philippe Yolka, « Conséquences indemnitaires du changement d’exploitant du téléphérique de La Meije : l’ancien concessionnaire va-t-il « péter un câble » ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, pp. 135-136

Philippe Yolka, « Contentieux des conventions d’occupation : gare aux erreurs d’aiguillage, même sur le domaine routier ! », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 134

Philippe Yolka, « Coup d’arrêt à l’extension du domaine public cultuel : la lettre de la loi du 9 décembre 1905, plutôt que l’Esprit Saint », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, pp. 113-114

Philippe Yolka, « Domaine privé : « No pasarán ! » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 131

Philippe Yolka, « Dommages à des réseaux enterrés causés par un véhicule de chantier : ça fait mal ! », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 136

Philippe Yolka, « Le contrôle des agissements du preneur justifiant la résiliation d’un bail rural conclu par une collectivité territoriale », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, pp. 134-135

Philippe Yolka, « Les biens immobiliers des personnes publiques », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 97

Philippe Yolka, « L’appréciation des limites du domaine public maritime en cas d’éboulement littoral : « Serious Game » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 135

Philippe Yolka, « L’hôpital sans la charité », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, pp. 133-134

Philippe Yolka, « Petit éloge de la lenteur administrative », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 92

Philippe Yolka, « Refus d’occupation de la voirie routière en cas de risques d’atteinte à des réseaux souterrains : pas de sushi ! », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 134

Philippe Yolka, « Série « Châteauroux vs CGT et CFDT » : dernière saison ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, pp. 131-131

Philippe Yolka, « Validation par le juge d’appel des droits de voirie additionnels à Paris : la troisième vague », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 133

Philippe Yolka, « Back to Bac (d'Eloka) », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 49

Philippe Yolka, « Bonne auberge [domaniale] et mauvaises relations [contractuelles] », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 78

Philippe Yolka, « Gens de justice et redevances domaniales : « Au suivant » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 76

Philippe Yolka, « La responsabilité contractuelle en trompe-l’œil du concessionnaire d’un port de plaisance », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 75

Philippe Yolka, « Mise à disposition de locaux communaux aux syndicats : « Il était une fois, dans la ville de Foix... » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, pp. 61-63

Philippe Yolka, « Petites remarques sur les marques », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 52

Philippe Yolka, « Sur la « transaction de grande voirie » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, pp. 69-71

Philippe Yolka, « Vente de parcelles du domaine privé pour l’installation d’une centrale à béton : toupie, or not toupie [perfect] ? That is the question », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 75

Philippe Yolka, « Vente de terrains communaux et prise illégale d’intérêts : « Une affaire de famille » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, pp. 77-78

Philippe Yolka, « « Auprès de mon arbre, je vivais heureux » [ou pas] », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 77

Philippe Yolka, « Contentieux de l’occupation sans titre du domaine privé : le fond suit la compétence », Droit de la voirie et du domaine public, N° 218, 2021, pp. 15-18

Philippe Yolka, « Implantation d’une gare de télécabine sur l’emprise d’une voie publique : le « référé liberté » au secours du droit d’accès des riverains », Droit de la voirie et du domaine public, N° 218, 2021, pp. 18-20

Philippe Yolka, « Le domaine [des dieux] du stade : public ou privé ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 218, 2021, p. 38

Philippe Yolka, « Libres propos sur les biens sectionaux », Droit de la voirie et du domaine public, N° 218, 2021, pp. 10-11

Philippe Yolka, « L’étang et l’estran : être ou ne pas être (dans le domaine public maritime)... », Droit de la voirie et du domaine public, N° 218, 2021, pp. 24-27

Philippe Yolka, « « Là-haut sur la montagne/ L’était un vieux chalet ». À propos du statut domanial des bâtiments d’accueil touristique en milieu naturel », Droit de la voirie et du domaine public, N° 218, 2021, pp. 21-23

Sébastien Brameret, « Covid-19 et concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, N° 103, 2021, pp. 59-62

Sébastien Brameret, « La pandémie et le filtrage des investissements directs étrangers », Revue Lamy de la Concurrence, N° 103, 2021, pp. 41-43

Sébastien Bernard, « L’institution d’un Haut-Commissaire au plan », Revue Lamy de la Concurrence, N° 103, 2021, pp. 16-19

Sébastien Brameret et Raphaël Romi, « État, crise et concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, N° 103, 2021, pp. 4-6

Sébastien Brameret, « L’aquacycle, le service public (administratif) et la concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, N° 102, 2021, pp. 15-19

Hafida Belrhali, « La responsabilité administrative de demain », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2021, p. 1250

Serge Slama, « Robots civils autonomes : une responsabilité administrative potentielle ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2021, p. 1272

Romain Rambaud, « Elections municipales dans un « cluster » ? Peu importent l'abstention et le confinement ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2021, p. 1223

Philippe Yolka, « La carte et le domaine », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 21, 2021, p. 2165

Sébastien Bernard, « Voyage au coeur de la mixité du régime juridique d'une entreprise publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2021, p. 1218

Romain Rambaud, « Report d'élections : nouvelles vagues », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2021, p. 1131

Philippe Yolka, « Biens de retour (à la montagne) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 18, 2021, p. 2148

Sébastien Bernard, « Secteur public national », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 18, 2021, p. 2145

Sébastien Brameret, « Sociétés à capital public locales », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 18, 2021, p. 2145

Philippe Yolka, « Suspension des UTN du SCoT Maurienne : « Five (Un) Easy Pieces » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 17, 2021, p. act 284

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.