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Centre de Recherches Juridiques

CRJ EA 1965

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    Centre de Recherches Juridiques

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    38400 Saint-Martin-d'Hères

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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Nathalie Baruchel

    Nathalie Baruchel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Sophie Brun-Wauthier

    Anne-Sophie Brun-Wauthier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Patrick Canin

    Patrick Canin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Walid Chaiehloudj

    Walid Chaiehloudj

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurence Cimar

    Laurence Cimar

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Frédérique Cohet

    Frédérique Cohet

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Alexandre Delmotte

    Alexandre Delmotte

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Amélie Favreau

    Amélie Favreau

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Frédérique Fiechter-Boulvard

    Frédérique Fiechter-Boulvard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Fabien Girard

    Fabien Girard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Bérengère Gleize

    Bérengère Gleize

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Yannick Joseph-Ratineau

    Yannick Joseph-Ratineau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Floriane Maisonnasse

    Floriane Maisonnasse

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Claire-Anne Michel

    Claire-Anne Michel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sébastien Milleville

    Sébastien Milleville

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marielle Picq

    Marielle Picq

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Iony Randrianirina

    Iony Randrianirina

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Gaëlle Robert

    Anne-Gaëlle Robert

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sylvie Rouxel

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Gaëlle Ruffieux

    Gaëlle Ruffieux

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Delphine Sassolas

    Delphine Sassolas

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Carole Souweine

    Carole Souweine

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Emilie Terrier

    Emilie Terrier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christelle Varin

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Géraldine Vial

    Géraldine Vial

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Serge Vicente

    Serge Vicente

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Stéphane Zinty

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Liaisons

    Articles

    Philippe Yolka, « La responsabilité contractuelle du concessionnaire de port de plaisance à l’égard de ses actionnaires : une règle [de navigation] rigide, une pratique [indemnitaire] flottante », Le Droit Maritime Français, N° 834, 2021, pp. 365-374

    Philippe Yolka, « Sur la formation du bail rural « administratif » », Revue de Droit Rural, N° 494, 2021, p. comm 166

    Romain Tinière, « Règlement 2019/1896 et le renforcement des compétences de Frontex », Journal de Droit Européen, N° 275, 2021, p. 10

    Philippe Yolka, « Baux ruraux des communes : consensualisme, quand tu nous tiens… », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 132

    Philippe Yolka, « Cession par la commune d’un local commercial au rabais sans contreparties effectives : un mauvais plan », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 133

    Philippe Yolka, « Chronique de nos montagnes : « La Plagne, ça (vous) gagne » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 132

    Voir plus

    Philippe Yolka, « Compétence juridictionnelle pour le contentieux des éoliennes implantées sur des terrains publics : « Et pourtant, elles tournent » [mais pas rond] », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, pp. 130-131

    Philippe Yolka, « Conséquences indemnitaires du changement d’exploitant du téléphérique de La Meije : l’ancien concessionnaire va-t-il « péter un câble » ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, pp. 135-136

    Philippe Yolka, « Contentieux des conventions d’occupation : gare aux erreurs d’aiguillage, même sur le domaine routier ! », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 134

    Philippe Yolka, « Coup d’arrêt à l’extension du domaine public cultuel : la lettre de la loi du 9 décembre 1905, plutôt que l’Esprit Saint », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, pp. 113-114

    Philippe Yolka, « Domaine privé : « No pasarán ! » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 131

    Philippe Yolka, « Dommages à des réseaux enterrés causés par un véhicule de chantier : ça fait mal ! », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 136

    Philippe Yolka, « Le contrôle des agissements du preneur justifiant la résiliation d’un bail rural conclu par une collectivité territoriale », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, pp. 134-135

    Philippe Yolka, « Les biens immobiliers des personnes publiques », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 97

    Philippe Yolka, « L’appréciation des limites du domaine public maritime en cas d’éboulement littoral : « Serious Game » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 135

    Philippe Yolka, « L’hôpital sans la charité », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, pp. 133-134

    Philippe Yolka, « Petit éloge de la lenteur administrative », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 92

    Philippe Yolka, « Refus d’occupation de la voirie routière en cas de risques d’atteinte à des réseaux souterrains : pas de sushi ! », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 134

    Philippe Yolka, « Série « Châteauroux vs CGT et CFDT » : dernière saison ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, pp. 131-131

    Philippe Yolka, « Validation par le juge d’appel des droits de voirie additionnels à Paris : la troisième vague », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 133

    Philippe Yolka, « Back to Bac (d'Eloka) », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 49

    Philippe Yolka, « Bonne auberge [domaniale] et mauvaises relations [contractuelles] », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 78

    Philippe Yolka, « Gens de justice et redevances domaniales : « Au suivant » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 76

    Philippe Yolka, « La responsabilité contractuelle en trompe-l’œil du concessionnaire d’un port de plaisance », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 75

    Philippe Yolka, « Mise à disposition de locaux communaux aux syndicats : « Il était une fois, dans la ville de Foix... » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, pp. 61-63

    Philippe Yolka, « Petites remarques sur les marques », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 52

    Philippe Yolka, « Sur la « transaction de grande voirie » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, pp. 69-71

    Philippe Yolka, « Vente de parcelles du domaine privé pour l’installation d’une centrale à béton : toupie, or not toupie [perfect] ? That is the question », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 75

    Philippe Yolka, « Vente de terrains communaux et prise illégale d’intérêts : « Une affaire de famille » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, pp. 77-78

    Philippe Yolka, « « Auprès de mon arbre, je vivais heureux » [ou pas] », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 77

    Philippe Yolka, « Contentieux de l’occupation sans titre du domaine privé : le fond suit la compétence », Droit de la voirie et du domaine public, N° 218, 2021, pp. 15-18

    Philippe Yolka, « Implantation d’une gare de télécabine sur l’emprise d’une voie publique : le « référé liberté » au secours du droit d’accès des riverains », Droit de la voirie et du domaine public, N° 218, 2021, pp. 18-20

    Philippe Yolka, « Le domaine [des dieux] du stade : public ou privé ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 218, 2021, p. 38

    Philippe Yolka, « Libres propos sur les biens sectionaux », Droit de la voirie et du domaine public, N° 218, 2021, pp. 10-11

    Philippe Yolka, « L’étang et l’estran : être ou ne pas être (dans le domaine public maritime)... », Droit de la voirie et du domaine public, N° 218, 2021, pp. 24-27

    Philippe Yolka, « « Là-haut sur la montagne/ L’était un vieux chalet ». À propos du statut domanial des bâtiments d’accueil touristique en milieu naturel », Droit de la voirie et du domaine public, N° 218, 2021, pp. 21-23

    Sébastien Brameret, « Covid-19 et concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, N° 103, 2021, pp. 59-62

    Sébastien Brameret, « La pandémie et le filtrage des investissements directs étrangers », Revue Lamy de la Concurrence, N° 103, 2021, pp. 41-43

    Sébastien Bernard, « L’institution d’un Haut-Commissaire au plan », Revue Lamy de la Concurrence, N° 103, 2021, pp. 16-19

    Sébastien Brameret et Raphaël Romi, « État, crise et concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, N° 103, 2021, pp. 4-6

    Sébastien Brameret, « L’aquacycle, le service public (administratif) et la concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, N° 102, 2021, pp. 15-19

    Romain Rambaud, « Mettre fin aux « manœuvres légales » à l'éligibilité aux élections locales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2021, p. 1353

    Hafida Belrhali, « La responsabilité administrative de demain », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2021, p. 1250

    Serge Slama, « Robots civils autonomes : une responsabilité administrative potentielle ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2021, p. 1272

    Romain Rambaud, « Elections municipales dans un « cluster » ? Peu importent l'abstention et le confinement ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2021, p. 1223

    Philippe Yolka, « La carte et le domaine », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 21, 2021, p. 2165

    Sébastien Bernard, « Voyage au coeur de la mixité du régime juridique d'une entreprise publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2021, p. 1218

    Romain Rambaud, « Report d'élections : nouvelles vagues », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2021, p. 1131

    Philippe Yolka, « Biens de retour (à la montagne) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 18, 2021, p. 2148

    Sébastien Bernard, « Secteur public national », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 18, 2021, p. 2145

    Sébastien Brameret, « Sociétés à capital public locales », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 18, 2021, p. 2145

    Conférence des Doyens
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    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.