Publications
Jean-Christophe Videlin, « La loi du 24 mars 2005 portant statut des militaires : une loi toujours fondatrice », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°03, p. 118
Philippe Yolka, « Forfaits de ski : la préférence locale épinglée (de nouveau) par le juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°10, p. 518
Frédérique Cohet, « Détermination de la propriété des éléments découverts par fouilles archéologiques dans un fonds privé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°03, p. 230
Frédérique Cohet, « Preuve de la propriété immobilière : portée de l'acte notarié de notoriété acquisitive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°03, p. 231
Frédérique Cohet, « Les règles d'urbanisme conditionnent la détermination de l'assiette de la servitude de passage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°03, p. 234
Maxime Barba, « Imprescriptible », Recueil Dalloz, 2025, n°10, p. 441
Philippe Yolka, « Rillette », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°07, p. 313
Serge Slama, « Dénoncer l'accord franco-algérien de 2013 sur les visas diplomatiques peut-il bien se passer ? », Recueil Dalloz, 2025, n°07, p. 344
Maxime Barba, « Jurisprudence ancienne et loi nouvelle », Recueil Dalloz, 2025, n°07, p. 297
Romain Rambaud, « Le droit électoral en dystopie », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°06, p. 249
Frédérique Cohet, « La qualification des eaux précisée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°02, p. 147
Frédérique Cohet, « La perpétuité du pacte de préférence n'engendre point sa nullité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°02, p. 153
Gilles Raoul-Cormeil, Mathias Couturier, Laurence Mauger-Vielpeau, Marie Lamarche, « Santé mentale (Chronique de l'année 2024) », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°202
Cécile Castaing, Gilles Raoul-Cormeil, Mathias Couturier, Laurence Mauger-Vielpeau, Marie Lamarche, « Chronique 2024] Santé publique - Santé mentale », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6202
Philippe Yolka, « Responsabilité sans faute de l'Etat législateur : une avancée à pas de loup », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°04, p. 205
Sébastien Ferrari, François Barque, « La protection des générations futures contre les dettes publiques excessives : Une garantie constitutionnelle qui nous manque ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°04, p. 161
Maxime Barba, « Foi de cumulard », Recueil Dalloz, 2025, n°04, p. 145
Alexandra Mendoza-Caminade, Nicolas Binctin, Amélie Favreau, Christian Le Stanc, « Droit du numérique [Chronique] », Recueil Dalloz, 2025, n°4
Jean-Michel Bruguière, « Intelligence artificielle générative : transparence partout, justification nulle part ! », Recueil Dalloz, 2025, n°03, p. 120
Maxime Barba, « Le conseiller de la mise en état face à la recevabilité des interventions en cause d'appel », Recueil Dalloz, 2025, n°03, p. 114
Philippe Yolka, « Panne de motoneiges à Chamrousse », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°02, p. 109
Frédérique Cohet, « Promesse de vente sous condition suspensive et délai d'action en restitution de l'indemnité d'immobilisation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 76
Maxime Barba, « Rétroactivité et divination », Recueil Dalloz, 2025, n°01, p. 1
Romain Rambaud, Caroline Bligny, Alya Hafsaoui, Stéphane Cottin, « Justice algorithmique des élections (jade) : une nouvelle base de données du contentieux des élections parlementairesdevant le Conseil constitutionnel », Jurimétrie - Revue de la mesure des phénomènes juridiques , 2025, n°3, p. 138
Philippe Yolka, « Contentieux de la grande voirie : en son domaine, le Roi ne peut mal faire (obs. sous CE, 29 nov. 2024, n° 489545, Sté SNCF Réseau) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°7, p. 45
Philippe Yolka, « Du DALO (droit au logement opposable) au DALI (droit au logement indécent) », Droit de la Voirie, 2025, n°242, p. 1
Philippe Yolka, « Protection contre les crues dans le Nord-Pas-de-Calais : la compétence judiciaire prend l’eau (note sous CAA Douai, 10 oct. 2024, Office national des forêts, n° 22DA02562) », Droit de la Voirie, 2025, n°242, p. 14
Emilie Terrier, Émilie Terrier, « Quels droits d’auteur pour les commissaires d’exposition ? »: Réflexions à partir de l’arrêt de la CA de Lyon du 4 juillet 2024, Propriétés intellectuelles, 2025, n°94, p. 6
Emilie Terrier, « Quels droits d'auteur pour les commissaires d'exposition? »: Réflexions à partir d'un arrêt de la CA de Lyon du 4 juillet 2024, Propriétés intellectuelles, 2025, n°94, p. 6
Serge Slama, « Les actions contentieuses militantes font-elles nécessairement progresser le(s) droit(s) des étrangers ? », Les Cahiers de la justice, 2024, n°4
Maxime Barba, « Le juge conciliateur statuant sur la loi applicable au divorce », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°04, p. 813
Jean-Pierre Grandemange, « Quel mode de scrutin pour sauver la Vème République ? », Revue Politique et Parlementaire, 2024
Stéphanie Hennette-Vauchez, Julie Arroyo, « Tenue correcte exigée »: Normes de genre et restrictions à la liberté religieuse dans les règlements intérieurs des établissements scolaires, Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, 2024, n°2, pp. 1-49
Serge Slama, « Les différences de traitements juridiquement admises entre Français et étrangers », Regards, 2024, n°64, pp. 77-84
Loïc Allier, « L'État actionnaire face à la liberté de circulation des capitaux », Revue de l'Union européenne, 2024, n°683, p. 596
Nathalie Pierre, « Dette entrée en communauté du chef d’un époux et saisie‑attribution d’un compte joint : sur qui pèse la charge de l’identification des fonds saisis ? »: note sous CA Grenoble, 1re ch. civile – N° RG 22/02953 – 16 janvier 2024 ; CA Grenoble, 1re ch. civile – N° RG 22/02944 – 16 janvier 2024, BACAGe, 2024, n°03
Nathalie Pierre, « Contrôle de proportionnalité appliqué à la liquidation de l’astreinte provisoire : comment apprécier l’enjeu du litige ? »: note sous CA Grenoble, 1re ch. civile – N° RG 22/02880 – 12 mars 2024 ; CA Grenoble, 1re ch. civile – N° RG 23/03627 – 07 mai 2024, BACAGe, 2024, n°03
Nathalie Pierre, « La fonction préventive de la responsabilité civile servie par la procédure de référé »: note sous CA Grenoble, 2e ch. civile – N° RG 23/02345 – 05 mars 2024, BACAGe, 2024, n°03
Serge Vicente, « Nullité d’une cession de parts sociales pour absence de contrepartie réelle ou comment établir un prix dérisoire »: note sous CA Grenoble, ch. commerciale – N° RG 21/03435 – 11 mai 2023, BACAGe, 2024, n°03
Serge Vicente, « De la caractérisation de la faute du gérant et du préjudice individuel de l’associé »: note sous CA Grenoble, ch. commerciale – N° RG 22/01561, BACAGe, 2024, n°03
Gaëlle Ruffieux, Floriane Maisonnasse, « Analyse quantitative des décisions de la Cour d’appel de Grenoble rendues en matière de prestation compensatoire au cours de l’année 2023 », BACAGe, 2024, n°03
Sébastien Milleville, « Appréciation du caractère proportionné (ou non) de la destruction d’un ouvrage contesté »: note sous CA Grenoble, 1re chambre – N° 22/02742 – 20 février 2024 ; CA Grenoble, 1re chambre – N° 23/03646 – 28 mai 2024, BACAGe, 2024, n°03