Centre de Recherches Juridiques

Maxime Barba, « Vers une facture exécutoire ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°13, p. 561  

Hafida Belrhali, « Covid : un sans-faute de l'État ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2026, n°01, p. 138  

Maxime Barba, « Fin de partie pour la contribution pour la justice économique ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°08, p. 337  

Marie Lamarche, Mathias Couturier, Cécile Castaing, Jean-Jacques Lemouland, « Santé mentale (Chronique de l'année 2025) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°6208 

Julie Arroyo, « Normes vestimentaires et discrimination ethnoraciale », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2026, n°2, pp. ----- 

Maxime Barba, « Poésie infrapaginale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°01, p. 1  

Olivier Leclerc, Etienne Vergès, « Preuves scientifiques et technologiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2026, n°21 

Serge Slama, Nicolas Klausser, Vincent Louis, Lula Michallet, « Les MICAS pendant les JOP, ou l’usage extraordinaire d’outils routiniers », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2026 

Serge Slama, « Le contentieux administratif des étrangers dans un contexte de violences conjugales »: chronique Actualités choisies - Violences, répressions, préventions (juillet 2024 – juin 2025) par Nina BONHOMME-JANOTTO, Hélène DUFFULER-VIALLE, Anne JENNEQUIN, Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, Université Paris Nanterre, 2025, n°4  

Serge Slama, Théo Lamballe, Ulysse Lévy-Bruhl, « Mettre fin à la publication tardive des arrêtés de police », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°41, p. 2121   

Maxime Barba, « À propos du projet de décret Rivage », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°40, p. 1921  

Maxime Barba, « Motion to dismiss à la française », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°38, p. 1833  

Maxime Barba, « Prescription quinquennale de l'action en sanction de recel successoral (ou quand la logique du droit de la prescription prévaut sur celle du droit des successions) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 649  

Maxime Barba, « L'éparpillement des prescriptions en matière sociale et ses coûts cachés pour l'ordre juridique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 651  

Maxime Barba, « L'équité en droit de la prescription (à propos de la prescription de l'action de in rem verso) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 653  

Maxime Barba, « Le point de départ de la prescription de l'action récursoire en garantie des vices cachés faisant suite à une procédure d'indemnisation amiable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 655  

Maxime Barba, « Computation des délais de prescription : dies a quo et dies ad quem », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 659  

Maxime Barba, « Prescription et droit transitoire au pays de la responsabilité du fait des produits défectueux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 661  

Maxime Barba, « De l'interprétation stricte de l'article 2225 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 664  

Maxime Barba, « Le possible exequatur d'un jugement étranger exécutoire mais non irrévocable dans l'État d'origine », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 680  

Maxime Barba, « Réforme estivale de procédure civile : nouvel arrêt pour le Magicobus », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°32, p. 1526  

Serge Slama, « L'instabilité normative spécifie-t-elle le droit des étrangers ? », La Revue des juristes de Sciences Po, Association des élèves et diplômés juristes de Sciences Po (AJSP) , 2025, pp. 23-27   

Mohesh Balnath, Nolwenn Duclos, « Propos introductifs - Les rites doctrinaux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°28, p. 1408 

Maxime Barba, « Indice d'insécurité juridique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°25, p. 1201  

Maxime Barba, « Les impératifs de concentration en matière d'exequatur des jugements », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 293  

Maxime Barba, « La langue du testament international élaboré en France », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 447  

Mihaela Anca Ailincai, « Le Conseil de l'Europe face aux conflits armés entre ses Etats membres. Analyse en marge des affaires interétatiques présentées à la Cour européenne des droits de l'homme », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2025, n°2   

Colinette Ruzel, « Le régime juridique des pactes de préférence : enjeux et solutions », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°238, pp. 36-41 

Eleonora Bottini, Claire Cuvelier, Jeanne de Gliniasty, « Le référendum d’initiative partagée : l’avenir d’une illusion ? Étude sur l’office du juge constitutionnel des initiatives référendaires », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°2, pp. 88-99  

Eleonora Bottini, Claire Cuvelier, Jeanne de Gliniasty, « Le référendum d'initiative partagée : l'avenir d'une illusion ? Étude sur l'office du juge constitutionnel des initiatives référendaires », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°2, pp. 88-99   

Géraldine Vial, Étienne Vergès, « L'intelligence artificielle et les raisonnements des magistrats », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2025, n°2, p. 205  

Maxime Barba, « Le Hcéres à l'index », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°23, p. 1113  

Guillaume Beaussonie, Eddy Accarion, « En droit pénal aussi, la dissolution d'une filiale à 100 % est une fusion »: note sous TJ Marseille, 6e chambre B correctionelle, 10 mars 2025, n° 2025/2094, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°5, p. 240 

Maxime Barba, « Un code pour l'arbitrage », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°20, p. 945 

Maxime Barba, Axelle Jeannerod, « Exception de compte arrêté et réception judiciaire avec réserves : quelques précisions en contentieux immobilier »: note sous Cour de cassation, 3e civ., 30 janvier 2025, nos 23-13.369 et 24-13.476, publié au Bulletin ; D. 2025. 191, Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 192 

Maxime Barba, « Ô Toulouse », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°13, p. 577 

Géraldine Vial, Etienne Vergès, « Les raisonnements probabilistes des juges », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°12, p. 542  

Jean-Christophe Videlin, « La loi du 24 mars 2005 portant statut des militaires : une loi toujours fondatrice », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°03, p. 118 

Serge Slama, « [Édito] Plaidoyer pour le droit du sol : ode aux imbéciles heureux nés quelque part », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2025, n°27   

Maxime Barba, « Imprescriptible », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°10, p. 441 

Maxime Barba, « Jurisprudence ancienne et loi nouvelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°07, p. 297 

Serge Slama, « Dénoncer l'accord franco-algérien de 2013 sur les visas diplomatiques peut-il bien se passer ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°07, p. 344   

Géraldine Vial, Caroline Bazzoli, Maximin Coavoux, Etienne Vergès, « L'intelligence artificielle comme outil de compréhension du phénomène juridictionnel »: analyse des raisonnements des juges et prédiction des décisions de justice dans le contentieux de la résidence habituelle des enfants, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°1006 

Marie Lamarche, Mathias Couturier, Cécile Castaing, Jean-Jacques Lemouland, « Santé mentale (Chronique de l'année 2024) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°6202 

François Barque, Sébastien Ferrari, « La protection des générations futures contre les dettes publiques excessives : Une garantie constitutionnelle qui nous manque ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°04, p. 161 

Maxime Barba, « Foi de cumulard », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°04, p. 145 

Maxime Barba, « Le conseiller de la mise en état face à la recevabilité des interventions en cause d'appel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°03, p. 114 

Maxime Barba, « Rétroactivité et divination », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°01, p. 1 

Marie-Laure Basilien-Gainche, Ségolène Barbou Des Places, Antoine Pécoud, Serge Slama, « Le droit des étrangers, entre tensions et ambiguïtés », Mondes et migrations, Établissement public du Palais de la Porte Dorée – Musée national de l'histoire de l'immigration , 2025, pp. 17-22 

Marie-Laure Basilien-Gainche, Ségolène Barbou Des Places, Antoine Pécoud, Serge Slama, « De quel droit ? Tensions et ambiguïtés dans le droit des étrangers », Mondes et migrations, Établissement public du Palais de la Porte Dorée – Musée national de l'histoire de l'immigration , 2025, n°3 

Caroline Picheral, Romain Tinière, Caroline Boiteux-Picheral, Christophe Maubernard, Claire Vial, « Droits fondamentaux (chronique de l'année 2024) », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2025   

Christel Cournil, Sabine Lavorel, « Chronique annuelle de droit climatique », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2025, n°2 

Géraldine Vial, Etienne Vergès, « La signature électronique qualifiée : Graal ou simple idole ? », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2025   

Emilie Terrier, « Quels droits d'auteur pour les commissaires d'exposition? »: Réflexions à partir de l'arrêt de la CA de Lyon du 4 juillet 2024, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2025, n°94, pp. 6-11  

Emilie Terrier, Émilie Terrier, « Quels droits d’auteur pour les commissaires d’exposition ? »: Réflexions à partir de l’arrêt de la CA de Lyon du 4 juillet 2024, Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2025, n°94, p. 6  

Serge Slama, « Les actions contentieuses militantes font-elles nécessairement progresser le(s) droit(s) des étrangers ? », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2024, n°4   

Maxime Barba, « Le juge conciliateur statuant sur la loi applicable au divorce »: note sous Civ. 1re, 23 mai 2024, n° 22-17.049, A. Devers, Dr. fam., nos 7-8, juill.-août 2024. Comm. 104, Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 813 

Jean-Pierre Grandemange, « Quel mode de scrutin pour sauver la Vème République ? », Revue Politique et Parlementaire, Colin, 2024   

Stéphanie Hennette-Vauchez, Julie Arroyo, « Tenue correcte exigée »: Normes de genre et restrictions à la liberté religieuse dans les règlements intérieurs des établissements scolaires, Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, Université Paris Nanterre, 2024, n°2, pp. 1-49  

Serge Slama, « Les différences de traitements juridiquement admises entre Français et étrangers », Regards, EN3S-École nationale supérieure de Sécurité sociale, 2024, n°64, pp. 77-84   

Nathalie Pierre, « Dette entrée en communauté du chef d’un époux et saisie‑attribution d’un compte joint : sur qui pèse la charge de l’identification des fonds saisis ? »: note sous CA Grenoble, 1re ch. civile – N° RG 22/02953 – 16 janvier 2024 ; CA Grenoble, 1re ch. civile – N° RG 22/02944 – 16 janvier 2024, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l'UGA (CRJ – UGA), 2024, n°03  

Nathalie Pierre, « Contrôle de proportionnalité appliqué à la liquidation de l’astreinte provisoire : comment apprécier l’enjeu du litige ? »: note sous CA Grenoble, 1re ch. civile – N° RG 22/02880 – 12 mars 2024 ; CA Grenoble, 1re ch. civile – N° RG 23/03627 – 07 mai 2024, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l'UGA (CRJ – UGA), 2024, n°03  

Nathalie Pierre, « La fonction préventive de la responsabilité civile servie par la procédure de référé »: note sous CA Grenoble, 2e ch. civile – N° RG 23/02345 – 05 mars 2024, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l'UGA (CRJ – UGA), 2024, n°03  

Floriane Maisonnasse, Gaëlle Ruffieux, « Analyse quantitative des décisions de la Cour d’appel de Grenoble rendues en matière de prestation compensatoire au cours de l’année 2023 », BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l'UGA (CRJ – UGA), 2024, n°03  

Nathalie Pierre, « Les multiples sanctions d’une activité de consultation juridique illicitement exercée par une société »: note sous CA Grenoble, 1re ch. civile – N° RG 22/01746 – 30 janvier 2024, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l'UGA (CRJ – UGA), 2024, n°03  

Véronique Champeil-Desplats, Serge Slama, « L'administration numérique des étrangers ne répond plus »: des vies en suspens, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°42, p. 2241   

Laetitia Guilloud, Laetitia Guilloud-Colliat, Cassandra Paulet, Lencka Popravka, Ludovica Robustelli, « Parlement européen », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2024 

Léo Vanier, « La souveraineté, un bien comptable ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2024, n°4 

Marie Lamarche, Adeline Gouttenoire, Michel Farge, Yann Favier, « Droit de la famille », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°46, p. 1360 

Hafida Belrhali, « La réparation des préjudices des harkis : aspects historiques et juridiques », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°5, p. 817 

Hafida Belrhali, « Introduction », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°05, p. 817 

Hafida Belrhali, « D'un arrêt Tamazount à l'autre »: les enjeux juridiques d'un processus indemnitaire, Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°05, p. 845 

Hafida Belrhali, Anne Dulphy, « Alexandre Parodi et le Comité national pour les musulmans français », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°05, p. 858 

Serge Slama, « Calculer le nombre de réformes de l’immigration depuis 1980 »: Non la loi Retailleau ne sera pas la 30ème réforme de l’immigration depuis 1980 ni le 118ème texte majeur depuis 1945, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2024   

Serge Slama, « Le statut constitutionnel des étrangers pris dans le chaos d’un problème à trois corps »: (Commentaire de décisions no 2023-863 DC du 25 janvier 2024 et n°2024-6 RIP du 11 avril 2024)in Chronique Jurisprudence du Conseil constitutionnel coordonnée par Aurélie Duffy-Meunier et Laurence Gay, Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2024, n°139   

Maxime Barba, « La Cour de cassation et le droit international privé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°35, p. 1713 

Serge Slama, « [Entretien] Une remise en cause de l’Etat de droit désormais assumée », Droits & Libertés, Ligue des droits de l'Homme, 2024, pp. 42-44   

Maxime Barba, « D'un système d'exequatur à l'autre »: note sous Civ. 1re, 4 avr. 2024, n° 22-23.881, Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 516 

Maxime Barba, « Réforme estivale de procédure civile : le Magicobus est arrivé »: À propos du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées, dit Magicobus I, Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°31, p. 1533 

Julie Courtois, Amélie Imbert, « Droit et nécessité », L'IRASCible : Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, L'Harmattan , 2024, n°10, p. 258  

Julie Arroyo, « L'uniforme en droit public », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 509 

Nathalie Pierre, « Un an de jurisprudence sur les clauses abusives : des plaideurs téméraires, des juges audacieux, des professionnels imprudents (ou calculateurs) »: note sous CA Grenoble, 2e ch. civile – N° 21/03667 – 05 décembre 2023 ; CA Grenoble, ch. commerciale – N° 22/00322 – 16 novembre 2023CA Grenoble, 1re ch. civile – N° 22/00618 – 12 septembre 2023 ; CA Grenoble, 1re ch. civile – N° 21/01242 – 28 mars 2023 ; CA Grenoble, ch. commerciale – N° 21/03683 – 27 avril 2023 ; CA Grenoble, ch. commerciale – N° 21/02587 – 02 février 2023 ; CA Grenoble, ch. commerciale – N° 21/05232 – 26 janvier 2023, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l'UGA (CRJ – UGA), 2024, n°02  

Floriane Maisonnasse, « Le projet parental commun, rien que le projet parental commun : première application de l’adoption forcée de l’enfant conçu par assistance médicale à la procréation à l’étranger »: note sous CA Grenoble, ch. des affaires familiales – N° 23/00525 – 28 novembre 2023, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l'UGA (CRJ – UGA), 2024, n°02  

Maxime Barba, « Heurs et malheurs de la codification », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°22, p. 1082 

Mihaela Anca Ailincai, « Combien valent les droits de l'homme, la démocratie et l’État de droit ? »: A propos du budget du Conseil de l'Europe pour le biennium 2024-2025, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2024  

Jean-Christophe Videlin, « Valorisation des propriétés publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°22, p. 2153