Portail  Laboratoires  Centre de Recherches Juridiques

Centre de Recherches Juridiques

CRJ EA 1965


Axes & Thèmes de recherche

Droit public économique

Thèmes transversaux droit public/droit privé

Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la recherche scientifique, de l'innovation et des nouvelles technologies
Contrats de recherche
Éthique de la recherche

Coordonnées

Centre de Recherches Juridiques

1041 rue des résidences
38400 Saint-Martin-d'Hères

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Nathalie Baruchel

Nathalie Baruchel

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Anne-Sophie Brun-Wauthier

Anne-Sophie Brun-Wauthier

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Patrick Canin

Patrick Canin

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Walid Chaiehloudj

Walid Chaiehloudj

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Laurence Cimar

Laurence Cimar

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Frédérique Cohet

Frédérique Cohet

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles
Alexandre Delmotte

Alexandre Delmotte

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Amélie Favreau

Amélie Favreau

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Frédérique Fiechter-Boulvard

Frédérique Fiechter-Boulvard

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Fabien Girard

Fabien Girard

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Yannick Joseph-Ratineau

Yannick Joseph-Ratineau

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Floriane Maisonnasse

Floriane Maisonnasse

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Claire-Anne Michel

Claire-Anne Michel

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Sébastien Milleville

Sébastien Milleville

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Marielle Picq

Marielle Picq

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Anne-Gaëlle Robert

Anne-Gaëlle Robert

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Sylvie Rouxel

Sylvie Rouxel

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Gaëlle Ruffieux

Gaëlle Ruffieux

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Delphine Sassolas

Delphine Sassolas

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Carole Souweine

Carole Souweine

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Christelle Varin

Christelle Varin

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Géraldine Vial

Géraldine Vial

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Serge Vicente

Serge Vicente

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Stéphane Zinty

Stéphane Zinty

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Histoire du droit et des institutions

Maîtres de conférences

Liaisons



Dernières publications

Articles

Ingrid Maria, « Fallait-il uniformiser l’administration légale ? », Revue Droit et Patrimoine, N° 300, 2020, pp. 22-27

Sébastien Bernard, « Secteur public national - Chronique de droit public économique sous la direction de J-C. Videlin », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 24, 2020, p. 2167

Romain Rambaud, « Élections municipales 2020 : retour sur le scrutin et perspectives contentieuses », Recueil Dalloz, N° 24, 2020, p. 1400

Philippe Yolka, « Sûretés, filles de prudence ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2020, p. 1025

Romain Rambaud, « Circulaire Castaner : nuance(s) », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 1006

Romain Rambaud, « Covid-19 et suspension du contentieux électoral », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2020, p. 945

Romain Rambaud, « Droit électoral et circonstances exceptionnelles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2020, p. 824

Walid Chaiehloudj, « Entre assouplissement et intensification: le droit de la concurrence à l'épreuve des vents contraires du coronavirus », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 15, 2020, pp. 31-38

Philippe Yolka, « L'après-ski », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2020, p. 697

Sébastien Brameret, « La SEML, candidate ordinaire de la commande publique ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2020, p. 640

Ingrid Maria, « Possibilité pour l'héritier d'un majeur protégé de poursuivre l'action engagée par ce dernier pour contester l'aggravation de sa mesure », Droit de la famille, N° 9, 2020, p. NC

Romain Rambaud, « La clarification du droit électoral », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2020, p. 346

Ingrid Maria, « Annulation pour insanité d'esprit possible malgré le respect des formalités », Droit de la famille, N° 3, 2020, p. 27

Ingrid Maria, « Comptes du majeur protégé décédé », Droit de la famille, N° 3, 2020, p. 27

Ingrid Maria, « Fixation des modalités du droit de visite des parents d’un enfant confié à un tiers », Droit de la famille, N° 3, 2020, p. 27

Ingrid Maria, « Informations à transmettre pour l’ouverture d’une mesure de protection », Droit de la famille, N° 3, 2020, p. 27

Jean-Christophe Videlin, « L'impossible judiciarisation du champ de bataille validée par le Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2020, p. 171

Ingrid Maria, « Mainlevée de la tutelle d’un majeur bien entouré dans son village », Droit de la famille, N° 3, 2020, p. 27

Ingrid Maria, « Mandat de protection future pour autrui », Droit de la famille, N° 3, 2020, p. 27

Ingrid Maria, « Nouveau texte pour simplifier le quotidien des personnes handicapées », Droit de la famille, N° 3, 2020, p. 27

Walid Chaiehloudj, « Quels outils efficaces pour les autorités de concurrence dans l'économie numérique? », Contrats, concurrence, consommation, N° 3, 2020, pp. 4-15

Ingrid Maria, « Apports du décret réformant la procédure civile sur la protection juridique des majeurs », Droit de la famille, N° 2, 2020, pp. 31-33

Ingrid Maria, « Droit de critique du MJPM à l’encontre du juge des tutelles et oralité de la procédure tutélaire », Droit de la famille, N° 2, 2020, pp. 31-33

Walid Chaiehloudj, « Faut-il repenser le droit européen des concentrations après l'affaire Alstom/Siemens? », Cahiers de droit européen- CDE, N° 2, 2020, pp. 549-611

Ingrid Maria, « Prise en charge du coût du certificat médical circonstancié », Droit de la famille, N° 2, 2020, pp. 31-33

Romain Rambaud, « Élections européennes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2020, p. 124

Romain Rambaud, « Elections municipales 2020 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2020, p. 25

Ingrid Maria, « Gérant de société en tutelle et promesse unilatérale de vente », Droit de la famille, N° 1, 2020, p. 52

Ingrid Maria, « Seul le majeur protégé assisté de son curateur peut se prévaloir du défaut d'assistance », Droit de la famille, N° 1, 2020, p. 52

Philippe Yolka, « * L’APIE au tapis [requiem pour l’agence du patrimoine immatériel de l’Etat] », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 3

Ingrid Maria, « Analyse des 10 ans de jurisprudence en droit des majeurs protégés », Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés, LexisNexis, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Autour de la « nouvelle stratégie de marque de l’Etat » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Baux d’habitation et propriétés publiques », Jurisclasseur Loyers et copropriété, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Brèves remarques sur l’environnementalisation du droit domanial », in Institut francophone pour la justice et la démocratie/ Lextenso (dir.), L’environnementalisation du droit. Etudes en l’honneur de Sylvie Caudal (dir. C. Roux), 2020, p. 263

Philippe Yolka, « Bureaux administratifs et associations foncières urbaines : une jurisprudence sous hypothèque (note sous CE, 23 janv. 2020, Sté JV Immobilier et autres c./ Cne de Bussy-Saint-Georges, n°430192 et n°430359) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 27

Philippe Yolka, « Cap d’Agde : les risques de l’échange (note sous TA Montpellier, ord. 21 févr. 2020, SCI Kawai et a., n° 2000370) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Crève hivernale », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 1

Philippe Yolka, « Céder n’est pas gérer (note sous CAA Marseille, 6 déc. 2019, SARL Rom, n° 17MA01881) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Domaine nordique = domaine privé (note sous CAA Lyon, 10 oct. 2019, Assoc. Vent du Haut Forez, n° 17LY02627 et n° 19LY00270) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 35

Philippe Yolka, « Domanialité publique Vs. droit au logement », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Dégâts causés par les « sangliers pénitentiaires » » : quel juge pour Singularis porcus ? (note sous T. confl., 11 mai 2020, EARL Finucchiola, n° C4181) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « En un combat douteux : défendre les « échappés du confinement » au nom des libertés ? (note sous TA Grenoble, ord. 28 avr. 2020, Ligue des Droits de l’homme c./ Cne des Contamines-Montjoie, n° 2002394) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Enceintes portuaires : la « domanialité publique globale » entre deux eaux (note sous CAA Marseille, 13 déc. 2019, E. c./ Commune de Saint-Cyprien, n° 19MA01171 et n° 19MA03690) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Extension du domaine de la répression administrative », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 57

Philippe Yolka, « Imprescriptibilité du terrain d’assiette d’une fosse d’aisances : un arrêt qui laisse s(c)eptique (note sous Cass. civ. 3, 28 nov. 2019, M. et Mme P.) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 39

Walid Chaiehloudj, « Innovation et préparation du marché à l’entrée de concurrents », in Pascale Tréfigny (dir.), L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence, Paris, Dalloz, 2020, pp. 75-100

Stéphane Zinty, « L'irrégularité de la consultation des créanciers sur les délais et remises du plan », La Semaine juridique. Édition entreprise, 2020, p. note 1047

Romain Tinière, « La complémentarité des contrôles juridictionnels et non-juridictionnels pour le respect effectif du principe de l’État de droit en Europe », Mélanges en l'honneur de C. Schneider, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « La contravention de grande voirie « en surplomb » (note CAA Lyon, 19 déc. 2019, Sté HT Immo, n° 19LY01395) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Le bail à loyer sur le domaine privé », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Le contentieux administratif du fortage domanial (note sous TA Toulouse, 22 nov. 2019, Sté Dragages Garonnais, n° 1705230) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 50


Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.