Publications
Serge Slama, « Les actions contentieuses militantes font-elles nécessairement progresser le(s) droit(s) des étrangers ? », Les Cahiers de la justice, 2024, n°4, p. 627
Serge Slama, Véronique Champeil-Desplats, « L'administration numérique des étrangers ne répond plus : des vies en suspens », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°42, p. 2241
Léo Vanier, « La souveraineté, un bien comptable ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°4
Romain Rambaud, « Le contentieux conséquentialiste des décrets de la sixième dissolution de la Ve République », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°39, p. 2122
Ingrid Maria, « Nullité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé »: note sous Cass. com., 18 sept. 2024, n° 22-24.646, Droit de la famille, 2024, n°11, p. 147
Ingrid Maria, « Rappel de l’incompatibilité du placement à l’aide sociale à l’enfance et de l’hébergement parental à temps complet »: note sous Cass. 1re civ., 2 oct. 2024, n° 21-25.974, Droit de la famille, 2024, n°11, p. 146
Claire-Anne Michel, « Privation du droit de vote de l’associé menacé d’exclusion : la quête de l’équilibre »: Note Cass. com., 29 mai 2024, n° 22-13.158, Gazette du Palais, 2024, n°35, p. 59
Hafida Belrhali, « Introduction », Revue française de droit administratif, 2024, n°05, p. 817
Hafida Belrhali, « D'un arrêt Tamazount à l'autre »: les enjeux juridiques d'un processus indemnitaire, Revue française de droit administratif, 2024, n°05, p. 845
Hafida Belrhali, Anne Dulphy, « Alexandre Parodi et le Comité national pour les musulmans français », Revue française de droit administratif, 2024, n°05, p. 858
Serge Slama, « Calculer le nombre de réformes de l’immigration depuis 1980 »: Non la loi « Retailleau » ne sera pas la « 30ème réforme de l’immigration depuis 1980 » ni le « 118ème texte majeur depuis 1945, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, n°72
Claire-Anne Michel, « Offre, acceptation et qualité de partie au contrat : le rappel »: note sous Cass. com., 4 septembre 2024, n° 22-24.640, F-D, Le Quotidien Lexbase, 2024, p. 06353
Jean-Michel Bruguière, Vincent Fauchoux, Frédéric Dumont, « Parasitisme économique : le recadrage salutaire de la chambre commerciale de la Cour de cassation », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°429, p. 557
Claire-Anne Michel, « Effet à l’égard des tiers d’une clause attributive de compétence incluse dans une stipulation pour autrui : question préjudicielle »: note sous Cass. civ. 1, 9 octobre 2024, n° 22-22.015, FS-B, Le Quotidien Lexbase, 2024, p. 06783
Claire-Anne Michel, « Articulation entre modification judiciaire de la clause pénale et exécution partielle »: note sous Cass. com., 4 septembre 2024, n° 23-14.369, F-D, Lexbase Droit privé, 2024, n°999, p. 061538
Maxime Barba, « La Cour de cassation et le droit international privé », Recueil Dalloz, 2024, n°35, p. 1713
Claire-Anne Michel, « Application combinée de l’obligation pré-contractuelle d’information du Code du tourisme et de celle du Code civil »: note sous Cass. civ. 1, 25 septembre 2024, n° 23-10.560, FS-B, Le Quotidien Lexbase, 2024, p. 05133
Claire-Anne Michel, « Pacte de préférence dépourvu de délai et perpétuité des engagements : pas de surprise »: note sous Cass. civ. 1, 25 septembre 2024, n° 23-14.777, F-B, Lexbase Droit privé, 2024, n°997, p. 05103
Ingrid Maria, « Encore une modification du Code de procédure pénale à venir pour les tutelles et curatelles »: note sous Cons. const., 10 juill. 2024, n° 2024-1100 QPC, Droit de la famille, 2024, n°10, p. 134
Ingrid Maria, « Rappel du caractère personnel du recours en matière de soins sans consentement »: note sous Cass. 1re civ., 26 juin 2024, n° 23-16.272, Droit de la famille, 2024, n°10, p. 136
Ingrid Maria, « Contrôle des comptes de tutelle : les textes d’application sont enfin là ! »: note sous D. n° 2024-659, 2 juill. 2024. – A. 4 juill. 2024, Droit de la famille, 2024, n°10, p. 135
Claire-Anne Michel, « Contrat conclu hors établissement : l’exigence, à peine de nullité, de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation »: note sous Cass. civ. 1, 18 septembre 2024, n° 22-19.583, F-B, Le Quotidien Lexbase, 2024, p. 04363
Claire-Anne Michel, « Application de la limitation du droit à indemnisation de la victime : le rappel »: note sous Cass. civ. 2, 19 septembre 2024, n° 23-12.917, F-B, Lexbase Droit privé, 2024, n°996, p. 04353
Frédérique Cohet, « Codification du droit de la publicité foncière par ordonnance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°09, p. 589
Amélie Favreau, « Tiers de confiance et blockchain », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°9, p. 442
Stéphane Gerry-Vernières, « Responsabilité du contractant à l’égard des tiers : opposabilité des conditions et limites de responsabilité figurant dans le contrat »: note sous Cass. com., 3 juillet 2024, Gazette du Palais, 2024, p. 1
Stéphane Gerry-Vernières, « Résolution du contrat aux torts partagés : pas d’obstacle aux restitutions »: note sous Cass. com., 15 mai 2024, Gazette du Palais, 2024, p. 3
Stéphane Gerry-Vernières, « Premières décisions de la chambre 5-12 de la cour d’appel de Paris sur le devoir de vigilance »: note sous Paris, 18 juin 2024, Gazette du Palais, 2024, p. 1
Maxime Barba, « Réforme estivale de procédure civile : le Magicobus est arrivé »: À propos du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées, dit Magicobus I, Recueil Dalloz, 2024, n°31, p. 1533
Ingrid Maria, « L'habilitation familiale dans la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°36, p. 1175
Alexandre Delmotte, « Valorisation des résultats de la recherche : quand le chercheur veut le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la crémière », Propriété industrielle, 2024, n°9, pp. 34-36
Etienne Vergès, « Enquêteurs privés ou justiciers ? l’enquête pénale menée par des citoyens », Droit pénal, 2024, n°9
Claire-Anne Michel, « Réparation du préjudice futur virtuel : le rappel »: note sous Cass. civ. 1, 26 juin 2024, n° 23-11.617, F-D, Lexbase Droit privé, 2024, n°993, p. 01413
Romain Rambaud, « Trente-huitième liste aux élections européennes »: Quand le Conseil d’État sanctionne les pratiques administratives en marge du droit électoral - Note sous Conseil d’État, 20 mai 2024, n° 494355, Liberté démocratique française, Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°27, p. 1489
Frédérique Cohet, « Sort de l'astreinte tendant à la libération d'un bien occupé en suite de sa vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°07, p. 556
Frédérique Cohet, « Condition suspensive d'obtention d'un prêt et insuffisance des capacités financières de l'acquéreur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°07, p. 566
Amélie Imbert, Julie Courtois, « Droit et nécessité », L'IRASCible : Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, 2024, p. 258
Philippe Yolka, « La glace, matière à réflexion (climatique) », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°25, p. 1353
Claire-Anne Michel, « Preuve des faits juridiques : inapplication du principe nul ne peut se constituer de titre à soi-même »: note sous Cass. com., 26 juin 2024, n° 22-24.487, F-B, Lexbase Droit privé, 2024, n°990, p. 9864
Julie Arroyo, « L'uniforme en droit public », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 509
Philippe Yolka, « La Montagne ré-enclavée ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°26, p. 358
Philippe Yolka, « Nature domaniale des redevances d’amarrage dans les ports de plaisance : une jurisprudence en vitesse de croisière »: note sous Cass. com., 29 fév. 2024, n° 22-23.920, Le Droit Maritime Français, 2024, n°870, pp. 661-664
Claire-Anne Michel, « L’obligation d’information et de conseil incombant au vendeur professionnel et le transport par l’acheteur de la chose »: note sous Cass. civ. 1, 19 juin 2024, n° 21-19.972, F-B, La lettre juridique , 2024, n°989, p. 9758
Romain Rambaud, « Les problèmes juridiques de la 6e dissolution de la Ve République », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°22, p. 1185
Sébastien Milleville, « Étendue des pouvoirs matériels de l’indivisaire dans l’indivision perpétuelle d’un accessoire immobilier », BACAGe, 2024, n°02
Sébastien Milleville, « Les incertitudes affectant la caractérisation de l’animus chez l’auteur d’un empiétement », BACAGe, 2024, n°02
Sébastien Milleville, « La détermination du point de départ du délai quinquennal de prescription de l’article 2224 du Code civil », BACAGe, 2024, n°02
Mihaela Anca Ailincai, « Combien valent les droits de l'homme, la démocratie et l’État de droit ? »: A propos du budget du Conseil de l'Europe pour le biennium 2024-2025, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024
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