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Centre de Recherches Juridiques

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    1041 rue des résidences, 38400 Saint-Martin-d'Hères.
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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Nathalie Baruchel

    Nathalie Baruchel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Sophie Brun-Wauthier

    Anne-Sophie Brun-Wauthier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Patrick Canin

    Patrick Canin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurence Cimar

    Laurence Cimar

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Frédérique Cohet

    Frédérique Cohet

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Julie Courtois

    Julie Courtois

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Alexandre Delmotte

    Alexandre Delmotte

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Amélie Favreau

    Amélie Favreau

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Frédérique Fiechter-Boulvard

    Frédérique Fiechter-Boulvard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Fabien Girard

    Fabien Girard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Bérengère Gleize

    Bérengère Gleize

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Yannick Joseph-Ratineau

    Yannick Joseph-Ratineau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Floriane Maisonnasse

    Floriane Maisonnasse

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Claire-Anne Michel

    Claire-Anne Michel

    Maître de conférences
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    Sébastien Milleville

    Sébastien Milleville

    Maître de conférences
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    Marielle Picq

    Marielle Picq

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Nathalie Pierre

    Nathalie Pierre

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Iony Randrianirina

    Iony Randrianirina

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Gaëlle Robert

    Anne-Gaëlle Robert

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sylvie Rouxel

    Sylvie Rouxel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Gaëlle Ruffieux

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    Droit privé et sciences criminelles
    Delphine Sassolas

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Carole Souweine

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Emilie Terrier

    Emilie Terrier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christelle Varin

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    Droit privé et sciences criminelles
    Géraldine Vial

    Géraldine Vial

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    Serge Vicente

    Serge Vicente

    Maître de conférences
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    Stéphane Zinty

    Stéphane Zinty

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    Droit privé et sciences criminelles

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    Maîtres de conférences

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    Publications

    Articles

    Serge Slama et Léo Vanier, « Le « réveil » de la force publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2022, p. 1138

    Romain Rambaud, « Contentieux électoral et abstention », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2022, p. 1097

    Sébastien Bernard, « Secteur public national », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 17, 2022, p. 2144

    Sébastien Bernard, « Enseignement supérieur : expérimenter sans capter un nom partagé », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 16, 2022, p. 2142

    Romain Rambaud, « Hésitations autour du référé pré-électoral », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2022, p. 926

    Romain Rambaud, « Contrôle sur les critères d'éligibilité aux élections locales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2022, p. 851

    Voir plus

    Sébastien Bernard, « Autonomie, j'écris ton nom puis l'ignore », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2022, p. 769

    Hafida Belrhali, « Pesticides : qui a (encore) peur du juge administratif ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2022, p. 713

    Romain Rambaud, « Annulation de l'élection législative partielle de la XVe circonscription de Paris », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2022, p. 701

    Philippe Yolka, « Secours en montagne : « Un fauteuil pour trois ? » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 11, 2022, p. act 219

    Yannick Joseph-Ratineau, Stéphane Gerry-Vernières et Marielle Picq, « La barémisation de la justice ? Les enseignements d'une recherche collective de terrain », Recueil Dalloz, N° 7, 2022, p. 368

    Maxime Barba, « Avis de tempête sur la déclaration d'appel », Recueil Dalloz, N° 6, 2022, p. 325

    Jean-Christophe Videlin, « La disponibilité des anciens militaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2022, p. 353

    Hafida Belrhali, « Fenêtre sur cours », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2022, p. 249

    Romain Rambaud, « L'émergence prétorienne d'un nouveau référé pré-électoral », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2022, p. 233

    Sébastien Brameret, « Sociétés à capital public locales », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2, 2022, p. act 172

    Jean-Christophe Videlin, « Le statut des militaires français et les juges européens », Revue française de droit administratif, N° 1, 2022, p. 107

    Mihaela Anca Ailincai, « Article 46 », in Mouloud Boumghar (dir.), Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Pedone, 2022, p. NC

    Philippe Yolka, « Contrat illégalement signé par le gestionnaire d’un port de plaisance : une faute sans responsabilité (note sous CAA Bordeaux, 17 février 2022, Sté Géminga et autres, n° 19BX02811) », Le Droit Maritime Français, 2022, p. 357

    Philippe Yolka, « Domaine public et concurrence déloyale (observations sous Cass. com., 16 mars 2022, n° 20-22.022, Sté MJA, Sté Le café Jules) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. 10

    Philippe Yolka, « Encadrement des loisirs aériens en montagne », Droit de l'environnement, 2022, p. 85

    Philippe Yolka, « Feue l’interdiction d’échanger les chemins ruraux », Droit de la voirie et du domaine public, 2022, p. 51

    Romain Rambaud, « Holding or Postponing Elections During a COVID-19 Outbreak », in International IDEA (Institute of democracy and electoral assistance) (dir.), Global overview of COVID-19: Impact on elections, 2022, p. NC

    Philippe Yolka, « La SOVAFIM est morte, vive l’AGILE ! », Droit de la voirie et du domaine public, 2022, p. 41

    Philippe Yolka, « Le droit des biens publics en crise d’identité ? », Droit de la voirie et du domaine public, 2022, p. 1

    Serge Slama, « Le droit des étrangers : réacteur ou incubateur de la loi « séparatisme » ? », Revue du droit des religions, 2022, pp. 153-170

    Romain Rambaud, « Le droit électoral au chevet de la démocratie », Horizons publics, 2022, p. 48

    Claire Courtecuisse, « Les citoyens et les outils juridiques au niveau communal en milieu périurbain. Un engagement citoyen particulier face aux changements climatiques globaux », in Nicolas Kada (dir.), Droit et climat : interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, Paris, Dalloz, 2022, pp. 215-228

    Romain Rambaud, « Les défis du droit administratif des élections politiques », in Jean Marie PONTIER, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (dir.), Le droit administratif aux défis du XXIème siècle, IFJD, 2022, p. 245

    Philippe Yolka, « Les espaces publics. Libres propos au temps du covid », Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2022, p. Chron 01

    Serge Slama, « Les pass (sanitaire et vaccinal) passent sans encombre les portes du Palais Royal », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, pp. 477 - 496

    Philippe Yolka, « Les servitudes conventionnelles sur le domaine public sont des « droits réels administratifs » (note sous CE, 31 mars 2022, n° 453904, Dpt du Val-d’Oise) », Droit de la voirie et du domaine public, 2022, p. 100

    Serge Slama, Diane Roman et Stéphanie Hennette-Vauchez, « Pourquoi et comment constitutionnaliser le droit à l’avortement », La Revue des Droits de l'Homme, 2022, p. NC

    Hafida Belrhali et Anne Jacquemet-Gauché, « Self-control », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2022, p. 601

    Philippe Yolka, « Sortie(s) du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, 2022, p. 83

    Philippe Yolka, « Sur l’aménagement domanial : questions subsidiaires », Droit de la voirie et du domaine public, 2022, p. 52

    Philippe Yolka, « Une propriété pas très orthodoxe ? », Droit de la voirie et du domaine public, 2022, p. 73

    Philippe Yolka, « Vols touristiques en montagne : gare aux turbulences juridiques ! », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. 2

    Stéphane Gerry-Vernières, « Considérer le droit par ses acteurs à l’aide d’une démarche empirique », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 2020, 2021, pp. 1599-1618

    Philippe Yolka, « La responsabilité contractuelle du concessionnaire de port de plaisance à l’égard de ses actionnaires : une règle [de navigation] rigide, une pratique [indemnitaire] flottante », Le Droit Maritime Français, N° 834, 2021, pp. 365-374

    Philippe Yolka, « Sur la formation du bail rural « administratif » », Revue de Droit Rural, N° 494, 2021, p. comm 166

    Romain Tinière, « Règlement 2019/1896 et le renforcement des compétences de Frontex », Journal de Droit Européen, N° 275, 2021, p. 10

    Philippe Yolka, « Aisances de voirie et PLU », Droit de la voirie et du domaine public, N° 222, 2021, p. 208

    Philippe Yolka, « Courses à Compiègne : la dernière haie ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 222, 2021, p. 207

    Philippe Yolka, « Externalisation des missions de surveillance, gestion domaniale et police administrative », Droit de la voirie et du domaine public, N° 222, 2021, pp. 206-207

    Philippe Yolka, « Les pouvoirs d’injonction et d’astreinte du juge administratif au service de la protection du domaine public routier », Droit de la voirie et du domaine public, N° 222, 2021, p. 207

    Philippe Yolka, « Pas de domaine public pour les SPL », Droit de la voirie et du domaine public, N° 222, 2021, p. 206

    Philippe Yolka, « Servitude domaniale et compétence judiciaire », Droit de la voirie et du domaine public, N° 222, 2021, pp. 207-208

    Philippe Yolka, « Vert(s) domaine(s) ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 222, 2021, p. 185

    Philippe Yolka, « Acquisition d’immeuble en VEFA par une personne publique : la partie ou le tout ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 221, 2021, pp. 180-181

    Philippe Yolka, « BEA sur le domaine public : une hypothèque « administrée », mais non « administrative » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 221, 2021, p. 177

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.