Publications
Maxime Barba, « Motion to dismiss à la française », Recueil Dalloz, 2025, n°38, p. 1833
Romain Rambaud, « Municipales 2026 : électorat des champs et électorat des villes », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°37, p. 1907
Maxime Barba, « Prescription quinquennale de l'action en sanction de recel successoral (ou quand la logique du droit de la prescription prévaut sur celle du droit des successions) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 649
Maxime Barba, « L'éparpillement des prescriptions en matière sociale et ses coûts cachés pour l'ordre juridique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 651
Maxime Barba, « L'équité en droit de la prescription (à propos de la prescription de l'action de in rem verso) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 653
Maxime Barba, « Le point de départ de la prescription de l'action récursoire en garantie des vices cachés faisant suite à une procédure d'indemnisation amiable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 655
Maxime Barba, « Computation des délais de prescription : dies a quo et dies ad quem », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 659
Maxime Barba, « Prescription et droit transitoire au pays de la responsabilité du fait des produits défectueux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 661
Maxime Barba, « De l'interprétation stricte de l'article 2225 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 664
Alexandre Quiquerez, Nicolas Binctin, Alexandre Delmotte, « Un an de droit de la recherche », Propriété industrielle, 2025, n°10, p. 37
Philippe Yolka, « Recrutements dans l'ESR : Ma préférence à moi ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°09, p. 393
Maxime Barba, « Réforme estivale de procédure civile : nouvel arrêt pour le Magicobus », Recueil Dalloz, 2025, n°32, p. 1526
Emmanuel Putman, Sébastien Cacioppo, « Le HCPJ a rendu son rapport sur les liens entre IA et secteur bancaire », Dalloz Actualité, 2025
Frédérique Cohet, « Vice caché et éviction : deux fondements juridiques à ne pas confondre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°09, p. 652
Ingrid Maria, « Portée de l'obligation d'entretien individuel avec l'enfant en matière d'assistance éducative »: note sous Cass. 1re civ., 12 juin 2025, n° 22-23.646, Droit de la famille, 2025, n°9, p. 131
Ingrid Maria, « Pas de remplacement des MJPM en cas d'indisponibilité temporaire », Droit de la famille, 2025, n°9, p. 133
Ingrid Maria, « Réaffirmation de la distinction maintien à domicile/placement en matière d’assistance éducative »: Note sous Cass. 1re civ., 12 juin 2025, n° 24-18.562, Droit de la famille, 2025, n°9, p. 132
Nolwenn Duclos, Mohesh Balnath, « Propos introductifs - Les rites doctrinaux », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°28, p. 1408
Philippe Yolka, « Echec en maths ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°27, p. 1345
Carole Teman, « Indemnité pour travail dissimulé et transfert conventionnel : une rupture sans rupture », Revue de droit du travail, 2025, n°0708, p. 457
Frédérique Cohet, « Créance de restitution et mauvaise foi du vendeur : rejet de l'exception d'indignité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°07, p. 565
Maxime Barba, « Indice d'insécurité juridique », Recueil Dalloz, 2025, n°25, p. 1201
Maxime Barba, « Les impératifs de concentration en matière d'exequatur des jugements », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°02, p. 293
Maxime Barba, « La langue du testament international élaboré en France », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°02, p. 447
Mihaela Anca Ailincai, « Le Conseil de l'Europe face aux conflits armés entre ses Etats membres. Analyse en marge des affaires interétatiques présentées à la Cour européenne des droits de l'homme », Revue générale de droit international public, 2025, n°2
Philippe Yolka, « Hypertrophie pathologique du domaine public concessif », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°25, p. 1268
Philippe Yolka, « Contentieux post-arbitral du domaine public : l’art de tirer la couverture », Contrats et marchés publics , 2025, p. 14
Alexandre Delmotte, Isabelle Chery, « Propriété intellectuelle et valorisation des résultats de la recherche publique : analyse critique des incidences de la loi PACTE et de la LPR », Propriété industrielle, 2025, n°78, p. 27
Colinette Ruzel, « Le régime juridique des pactes de préférence : enjeux et solutions », Revue Lamy Droit civil, 2025, n°238, pp. 36-41
Marie-Laure Basilien-Gainche, Ségolène Barbou Des Places, Antoine Pécoud, Serge Slama, « Le droit des étrangers, entre tensions et ambiguïtés », Mondes & migrations, 2025, pp. 17-22
Central dans la vie des étrangers et essentiel à la compréhension du phénomène migratoire, le droit des étrangers reste pourtant un objet méconnu. Débattu par une poignée de spécialistes, il fait l’objet de nombreuses incompréhensions – alors même qu’il soulève un ensemble de questions fondamentales, qu’il s’agisse de comprendre les stratégies des États en matière de politique migratoire, les fondements éthiques et philosophiques du statut et de l’accueil des étrangers, les parcours des migra...
Eleonora Bottini, Claire Cuvelier, Jeanne de Gliniasty, « Le référendum d’initiative partagée : l’avenir d’une illusion ? Étude sur l’office du juge constitutionnel des initiatives référendaires », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2025, n°2, pp. 88-99
Etienne Vergès, Étienne Vergès, Géraldine Vial, « L'intelligence artificielle et les raisonnements des magistrats », Les Cahiers de la justice, 2025, n°2, p. 205
Maxime Barba, « Le Hcéres à l'index », Recueil Dalloz, 2025, n°23, p. 1113
Sébastien Bernard, « Secteur public national », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°25, pp. 22-25
Philippe Yolka, « Collectivités : No logo[s] ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°23, p. 1153
Ingrid Maria, « Contrat hors d’établissement entre deux professionnels : obligation d’annexer un formulaire de rétractation », BACAGe, 2025, n°04
Ingrid Maria, « Responsabilité du notaire et faute du client : pour une bonne répartition de la charge de la dette de réparation », BACAGe, 2025, n°04
Ingrid Maria, « Prescription de l’action en nullité pour insanité d’esprit et preuve du trouble mental », BACAGe, 2025, n°04
Frédérique Cohet, « Cession de rang et livre foncier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°06, p. 474
Frédérique Cohet, « Précisions quant à l'existence de la servitude par destination du père de famille », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°06, p. 485
Frédérique Cohet, « Promesse unilatérale et conditions de formation de la vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°06, p. 490
Eddy Accarion, Guillaume Beaussonie, « En droit pénal aussi, la dissolution d'une filiale à 100 % est une fusion »: note sous TJ Marseille, 6e chambre B correctionelle, 10 mars 2025, n° 2025/2094, Actualité juridique Pénal, 2025, n°5, p. 240
Ingrid Maria, « L’obtention conditionnée de la mainlevée d’une hospitalisation contrainte »: note sous Cass. 1re civ., 19 mars 2025, n° 24-10.643 et 23-23.255, Droit de la famille, 2025, n°6, p. 95
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}