Sébastien Brameret, « La SEML, candidate ordinaire de la commande publique ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2020, p. 640
Jean-Christophe Videlin, « L'impossible judiciarisation du champ de bataille validée par le Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2020, p. 171
Philippe Yolka, « * L’APIE au tapis [requiem pour l’agence du patrimoine immatériel de l’Etat] », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 3
Philippe Yolka, « Bureaux administratifs et associations foncières urbaines : une jurisprudence sous hypothèque (note sous CE, 23 janv. 2020, Sté JV Immobilier et autres c./ Cne de Bussy-Saint-Georges, n°430192 et n°430359) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 27
Philippe Yolka, « Crève hivernale », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 1
Philippe Yolka, « Domaine nordique = domaine privé (note sous CAA Lyon, 10 oct. 2019, Assoc. Vent du Haut Forez, n° 17LY02627 et n° 19LY00270) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 35
Philippe Yolka, « Imprescriptibilité du terrain d’assiette d’une fosse d’aisances : un arrêt qui laisse s(c)eptique (note sous Cass. civ. 3, 28 nov. 2019, M. et Mme P.) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 39
Walid Chaiehloudj, « Innovation et préparation du marché à l’entrée de concurrents », in Pascale Tréfigny (dir.), L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence, Paris, Dalloz, 2020, p. 75-100
Philippe Yolka, « L’inaliénabilité du domaine public à l’épreuve de la théorie de l’inexistence juridique (note sous CAA Lyon, 14 nov. 2019, B. c./ Cne de Lyon, n° 18LY02795) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 39
Philippe Yolka, « Militaires emportés par une avalanche et proportionnalité de la sanction infligée au sous-officier responsable (note sous CAA Marseille, 6 déc. 2019, n° 18MA04157) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 7
Philippe Yolka, « Primauté du droit de propriété sur le droit au logement : du droit des biens privés au droit des biens publics, une transposition sans nuance (note sous Cass. civ. 3, 28 nov. 2019, Cne d’Aix-en-Provence, n° 17-22810) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 34
Philippe Yolka, « Sous des présomptions contraires [à propos du statut des ouvrages de soutènement de la voirie routière] », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 9
Philippe Yolka, « « Nous entrerons dans la carrière… » : présence des juridictions administratives dans le contentieux des activités extractives en forêt communale (note sous TA Toulouse, 22 nov. 2019, Sté Dragages Garonnais, n° 1705230) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 46
Philippe Yolka, « « Sur la plage, abandonnés, coquillages et référé » [précontractuel]… (note sous TA Nice, ord. 27 nov. 2019, J. c./ Métropole Nice-Côte d’Azur, n° 05097) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 37
Hanan Qazbir, « L'hypothèse fédérale à l'aune du Brexit », Revue de l'Union Européenne, N° 627, 2019, p. 263-267
Philippe Yolka, « Mise en concurrence des « baux ruraux administratifs » : la chèvre et le chou ? (obs. sous Rép. min à QE n° 12868) », Revue de Droit Rural, N° 473, 2019, p. 37
Philippe Yolka, « #balancetonport », Droit de la voirie et du domaine public, N° 211, 2019, p. 233
Philippe Yolka, « Externalisation des « contrôles radar » : circulez, y’a rien à voir… », Droit de la voirie et du domaine public, N° 211, 2019, p. 250-252
Philippe Yolka, « La responsabilité sans faute de l’État en cas d’abstention de recourir à la force publique pour mettre fin au blocage d’un port », Droit de la voirie et du domaine public, N° 211, 2019, p. 244-246
Philippe Yolka, « L’incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la répartition des biens à l’intérieur du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, N° 211, 2019, p. 257
Philippe Yolka, « Sur les cessions immobilières au rabais entre personnes publiques », Droit de la voirie et du domaine public, N° 211, 2019, p. 259
Philippe Yolka, « Action contre l’État copropriétaire, action devant le juge judiciaire… », Droit de la voirie et du domaine public, N° 210, 2019, p. 210-211
Philippe Yolka, « Compteurs Linky : entre propriété publique et compétence administrative, le courant passe ! », Droit de la voirie et du domaine public, N° 210, 2019, p. 225
Philippe Yolka, « Des routes déroutantes (à propos des voies communales non classées) », Droit de la voirie et du domaine public, N° 210, 2019, p. 197
Philippe Yolka, « Expulsion d’un « logement relai(s) » du domaine privé : quand le juge administratif s'empare du témoin », Droit de la voirie et du domaine public, N° 210, 2019, p. 220
Philippe Yolka, « Pas de fonds de commerce pour les occupants « historiques » du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, N° 210, 2019, p. 223
Philippe Yolka, « « (Mé)comptes de la folie ordinaire ». Sur l’aliénation des biens des hôpitaux psychiatriques », Droit de la voirie et du domaine public, N° 210, 2019, p. 212-213
Philippe Yolka, « L'aménagement spécifique du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, N° 209, 2019, p. 148-149
Philippe Yolka, « Le principe de proportionnalité : variations domaniales », Droit de la voirie et du domaine public, N° 209, 2019, p. 162-163
Philippe Yolka, « Requiem pour un pont ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 209, 2019, p. 133-134
Philippe Yolka, « Le domaine public dans la tenaille du marché », Droit de la voirie et du domaine public, N° 208, 2019, p. 89
Philippe Yolka, « Propriétés publiques et location-gérance », Droit de la voirie et du domaine public, N° 208, 2019, p. 105-108
Romain Tinière, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano et Carole Nivard, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 119, 2019, p. 619-653
Sébastien Brameret, « Chiens de traineau, (absence de) neige et concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, N° 83, 2019, p. 33-37
Sébastien Brameret, « Aides d’État : l’avenir des EPIC en clair-obscur », Revue Lamy de la Concurrence, N° 79, 2019, p. 36-38
Stéphane Gerry-Vernières, « Assistance familiale bénévole dans le cadre de l'activité professionnelle », Gazette du Palais, N° 32, 2019, p. 23
Stéphane Gerry-Vernières, « Conditions de l'indemnisation par l'ONIAM : imputabilité du dommage à un acte de soin et anormalité du dommage », Gazette du Palais, N° 32, 2019, p. 27
Sébastien Brameret, « Actionnariat partagé d'une société à capital public locale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2019, p. 1690-1696
Philippe Yolka, « Remontées mécaniques en régie directe : pas de chômage partiel avant la loi « Montagne 2 » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 27, 2019, p. 2204
Sébastien Bernard, « La réforme des mécanismes de protection des entreprises stratégiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2019, p. 1285
Philippe Yolka, « Nature juridique de l'Institut de France : le sexe des anges », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 22, 2019, p. 2166
Sébastien Brameret, « Vers un Acte III de l'économie mixte locale ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 22, 2019, p. act 369
Stéphane Zinty, « Le sort des créances contestées lors du plan d'apurement du passif », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 20, 2019, p. 1242
Sébastien Bernard, « Secteur public national », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 18, 2019, p. 2127
Sébastien Brameret, « Société à capital public locale », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 18, 2019, p. 2127
Jean-Christophe Videlin, « Valorisation des propriétés publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 18, 2019, p. 2127
Philippe Yolka, « Conventionnement des sites naturels d'escalade : la fin des « Trente Glorieuses » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 16, 2019, p. 2120
Philippe Yolka, « Fonds de commerce sur le domaine public : vers une application de la loi « Pinel » aux titres antérieurs ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 16, 2019, p. 2112
Stéphane Gerry-Vernières, « Absence d'autonomie du préjudice exceptionnel d'avilissement », Gazette du Palais, N° 15, 2019, p. 27
Stéphane Gerry-Vernières, « La responsabilité du fait des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage ne peut être étendue au cas de communication d’un incendie entre immeubles voisins lequel est régi par les dispositions de l’article 1242, alinéa 2, du Code civil (C. civ., art. 1384, al. 2, anc.). », Gazette du Palais, N° 15, 2019, p. 26
Stéphane Gerry-Vernières, « Responsabilité du fait des animaux : en l'absence de contact, la responsabilité résulte du caractère anormal du comportement des animaux », Gazette du Palais, N° 15, 2019, p. 25
