Maxime Barba, « Rétroactivité et divination », Recueil Dalloz, 2025, n°01, p. 1 

Serge Slama, « Les actions contentieuses militantes font-elles nécessairement progresser le(s) droit(s) des étrangers ? », Les Cahiers de la justice, 2024, n°4   

Julie Arroyo, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Tenue correcte exigée »: Normes de genre et restrictions à la liberté religieuse dans les règlements intérieurs des établissements scolaires, Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, 2024, n°2, pp. 1-49   

Serge Slama, « Les différences de traitements juridiquement admises entre Français et étrangers », Regards protection sociale, 2024, n°64, pp. 77-84   

Serge Slama, Véronique Champeil-Desplats, « L'administration numérique des étrangers ne répond plus »: des vies en suspens, Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°42, p. 2241   

Léo Vanier, « La souveraineté, un bien comptable ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°4 

Gaëlle Ruffieux, Adeline Gouttenoire, Michel Farge, Yann Favier, Marie Lamarche, « Droit de la famille », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°46, p. 1360 

Romain Rambaud, « Le contentieux conséquentialiste des décrets de la sixième dissolution de la Ve République », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°39, p. 2122   

Ingrid Maria, « Nullité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé »: note sous Cass. com., 18 sept. 2024, n° 22-24.646, Droit de la famille, 2024, n°11, p. 147 

Ingrid Maria, « Rappel de l’incompatibilité du placement à l’aide sociale à l’enfance et de l’hébergement parental à temps complet »: note sous Cass. 1re civ., 2 oct. 2024, n° 21-25.974, Droit de la famille, 2024, n°11, p. 146 

Claire-Anne Michel, « Privation du droit de vote de l’associé menacé d’exclusion : la quête de l’équilibre »: note sous Cass. com., 29 mai 2024, n° 22-13.158, Gazette du Palais, 2024, n°35, p. 59 

Hafida Belrhali, « Introduction », Revue française de droit administratif, 2024, n°05, p. 817 

Hafida Belrhali, « D'un arrêt Tamazount à l'autre »: les enjeux juridiques d'un processus indemnitaire, Revue française de droit administratif, 2024, n°05, p. 845 

Hafida Belrhali, Anne Dulphy, « Alexandre Parodi et le Comité national pour les musulmans français », Revue française de droit administratif, 2024, n°05, p. 858 

Serge Slama, « Calculer le nombre de réformes de l’immigration depuis 1980 »: Non la loi « Retailleau » ne sera pas la « 30ème réforme de l’immigration depuis 1980 » ni le « 118ème texte majeur depuis 1945, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, n°72     

Claire-Anne Michel, « Offre, acceptation et qualité de partie au contrat : le rappel »: note sous Cass. com., 4 septembre 2024, n° 22-24.640, F-D, Le Quotidien Lexbase, 2024, p. 06353 

Serge Slama, « Note de lecture Sébastien-Yves LAURENT, État secret, État clandestin. Essai sur la transparence démocratique », Études françaises de renseignement et de cyber, 2024, n°3   

Jean-Michel Bruguière, Vincent Fauchoux, Frédéric Dumont, « Parasitisme économique : le recadrage salutaire de la chambre commerciale de la Cour de cassation », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°429, p. 557 

Claire-Anne Michel, « Effet à l’égard des tiers d’une clause attributive de compétence incluse dans une stipulation pour autrui : question préjudicielle »: note sous Cass. civ. 1, 9 octobre 2024, n° 22-22.015, FS-B, Le Quotidien Lexbase, 2024, p. 06783 

Claire-Anne Michel, « Articulation entre modification judiciaire de la clause pénale et exécution partielle »: note sous Cass. com., 4 septembre 2024, n° 23-14.369, F-D, Lexbase Droit privé, 2024, n°999 

Serge Slama, « Le statut constitutionnel des étrangers pris dans le chaos d’un problème à trois corps »: (Commentaire de décisions no 2023-863 DC du 25 janvier 2024 et n°2024-6 RIP du 11 avril 2024)in Chronique Jurisprudence du Conseil constitutionnel coordonnée par Aurélie Duffy-Meunier et Laurence Gay, Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°139   

Maxime Barba, « La Cour de cassation et le droit international privé », Recueil Dalloz, 2024, n°35, p. 1713 

Claire-Anne Michel, « Application combinée de l’obligation pré-contractuelle d’information du Code du tourisme et de celle du Code civil »: note sous Cass. civ. 1, 25 septembre 2024, n° 23-10.560, FS-B, Le Quotidien Lexbase, 2024, p. 05133 

Claire-Anne Michel, « Pacte de préférence dépourvu de délai et perpétuité des engagements : pas de surprise »: note sous Cass. civ. 1, 25 septembre 2024, n° 23-14.777, F-B, Lexbase Droit privé, 2024, n°997, p. 05103 

Serge Slama, « Une remise en cause de l’Etat de droit désormais assumée (entretien) », Droits & Libertés, 2024, pp. 42-44   

Ingrid Maria, « Encore une modification du Code de procédure pénale à venir pour les tutelles et curatelles »: note sous Cons. const., 10 juill. 2024, n° 2024-1100 QPC, Droit de la famille, 2024, n°10, p. 134 

Ingrid Maria, « Rappel du caractère personnel du recours en matière de soins sans consentement »: note sous Cass. 1re civ., 26 juin 2024, n° 23-16.272, Droit de la famille, 2024, n°10, p. 136 

Ingrid Maria, « Contrôle des comptes de tutelle : les textes d’application sont enfin là ! »: note sous D. n° 2024-659, 2 juill. 2024 ; A. 4 juill. 2024, Droit de la famille, 2024, n°10, p. 135 

Maxime Barba, « D'un système d'exequatur à l'autre »: note sous Civ. 1re, 4 avr. 2024, n° 22-23.881, Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°03, p. 516 

Claire-Anne Michel, « Contrat conclu hors établissement : l’exigence, à peine de nullité, de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation »: note sous Cass. civ. 1, 18 septembre 2024, n° 22-19.583, F-B, Le Quotidien Lexbase, 2024, p. 04363 

Claire-Anne Michel, « Application de la limitation du droit à indemnisation de la victime : le rappel »: note sous Cass. civ. 2, 19 septembre 2024, n° 23-12.917, F-B, Lexbase Droit privé, 2024, n°996, p. 04353 

Frédérique Cohet, « Codification du droit de la publicité foncière par ordonnance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°09, p. 589 

Amélie Favreau, « Tiers de confiance et blockchain », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°9, p. 442 

Stéphane Gerry-Vernières, « Responsabilité du contractant à l’égard des tiers : opposabilité des conditions et limites de responsabilité figurant dans le contrat »: note sous Cass. com., 3 juillet 2024, Gazette du Palais, 2024, p. 1 

Stéphane Gerry-Vernières, « Résolution du contrat aux torts partagés : pas d’obstacle aux restitutions »: note sous Cass. com., 15 mai 2024, Gazette du Palais, 2024, p. 3 

Stéphane Gerry-Vernières, « Premières décisions de la chambre 5-12 de la cour d’appel de Paris sur le devoir de vigilance »: note sous Paris, 18 juin 2024, Gazette du Palais, 2024, p. 1 

Maxime Barba, « Réforme estivale de procédure civile : le Magicobus est arrivé »: À propos du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées, dit Magicobus I, Recueil Dalloz, 2024, n°31, p. 1533 

Ingrid Maria, « L'habilitation familiale dans la pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°36, p. 1175   

Alexandre Delmotte, « Valorisation des résultats de la recherche : quand le chercheur veut le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la crémière »: note sous CA Paris, pôle 5, ch. 1, 27 mars 2024, n° 22/02151, Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) et Établissement national à caractère scientifique culturel professionnel (université) c/ Enseignant-chercheur : JurisData n° 2024-006670, Propriété industrielle, 2024, n°9, p. 55 

Etienne Vergès, « Enquêteurs privés ou justiciers ? L’enquête pénale menée par des citoyens », Droit pénal, 2024, n°9, p. 4   

Claire-Anne Michel, « Obligation pré-contractuelle d’information du vendeur de voyages : rappel »: note sous Cass. civ. 1, 26 juin 2024, n° 23-10.427, F-D, Lexbase Droit privé, 2024, n°993, p. 01393 

Claire-Anne Michel, « Réparation du préjudice futur virtuel : le rappel »: note sous Cass. civ. 1, 26 juin 2024, n° 23-11.617, F-D, Lexbase Droit privé, 2024, n°993, p. 01413 

Romain Rambaud, « Trente-huitième liste aux élections européennes »: Quand le Conseil d’État sanctionne les pratiques administratives en marge du droit électoral - Note sous Conseil d’État, 20 mai 2024, n° 494355, Liberté démocratique française, Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°27, p. 1489 

Frédérique Cohet, « Sort de l'astreinte tendant à la libération d'un bien occupé en suite de sa vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°07, p. 556