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Centre de Recherches Juridiques

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Ingrid Maria, « Fallait-il uniformiser l’administration légale ? », Revue Droit et Patrimoine, N° 300, 2020, pp. 22-27

Sébastien Brameret, « L’État face à la crise sanitaire : le retour des nationalisations ? », Revue Lamy de la Concurrence, N° 96, 2020, p. NC

Sébastien Brameret, « Quand la panique précède la crise sanitaire : le retour des blocages administratifs des prix », Revue Lamy de la Concurrence, N° 96, 2020, p. NC

Sébastien Brameret, « Liberté d’entreprendre vs. protection de l’environnement et de la santé ? », Revue Lamy de la Concurrence, N° 94, 2020, p. NC

Romain Rambaud, « Elections municipales : le Conseil constitutionnel valide la loi du 23 mars 2020 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2020, p. 1673

Romain Rambaud, « Contentieux des élections municipales : les « lois » de l'écart de voix », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2020, p. 1596

Philippe Yolka, « Provence toujours », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2020, p. 1505

Sébastien Bernard, « Secteur public national - Chronique de droit public économique sous la direction de J-C. Videlin », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 24, 2020, p. 2167

Romain Rambaud, « Élections municipales 2020 : retour sur le scrutin et perspectives contentieuses », Recueil Dalloz, N° 24, 2020, p. 1400

Philippe Yolka, « Sûretés, filles de prudence ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2020, p. 1025

Romain Rambaud, « Circulaire Castaner : nuance(s) », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 1006

Pierre Murat, « Timeless couples G-quadruplex detection with processing by DDX11 helicase during DNA replication », EMBO Journal, N° 18, 2020, p. NC

Romain Rambaud, « Covid-19 et suspension du contentieux électoral », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2020, p. 945

Romain Rambaud, « Droit électoral et circonstances exceptionnelles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2020, p. 824

Walid Chaiehloudj, « Entre assouplissement et intensification: le droit de la concurrence à l'épreuve des vents contraires du coronavirus », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 15, 2020, pp. 31-38

Philippe Yolka, « L'après-ski », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2020, p. 697

Sébastien Brameret, « La SEML, candidate ordinaire de la commande publique ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2020, p. 640

Ingrid Maria, « Possibilité pour l'héritier d'un majeur protégé de poursuivre l'action engagée par ce dernier pour contester l'aggravation de sa mesure », Droit de la famille, N° 9, 2020, p. NC

Walid Chaiehloudj, « Affaire Orange Caraïbe c/ Digicel : enfin l'épilogue ? », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2020, p. 389

Stéphane Gerry-Vernières, « La barémisation de la justice : analyse de contentieux familial », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2020, p. 372

Romain Rambaud, « La clarification du droit électoral », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2020, p. 346

Ingrid Maria, « Annulation pour insanité d'esprit possible malgré le respect des formalités », Droit de la famille, N° 3, 2020, p. 27

Ingrid Maria, « Comptes du majeur protégé décédé », Droit de la famille, N° 3, 2020, p. 27

Ingrid Maria, « Fixation des modalités du droit de visite des parents d’un enfant confié à un tiers », Droit de la famille, N° 3, 2020, p. 27

Ingrid Maria, « Informations à transmettre pour l’ouverture d’une mesure de protection », Droit de la famille, N° 3, 2020, p. 27

Jean-Christophe Videlin, « L'impossible judiciarisation du champ de bataille validée par le Conseil constitutionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2020, p. 171

Ingrid Maria, « Mainlevée de la tutelle d’un majeur bien entouré dans son village », Droit de la famille, N° 3, 2020, p. 27

Ingrid Maria, « Mandat de protection future pour autrui », Droit de la famille, N° 3, 2020, p. 27

Ingrid Maria, « Nouveau texte pour simplifier le quotidien des personnes handicapées », Droit de la famille, N° 3, 2020, p. 27

Walid Chaiehloudj, « Quels outils efficaces pour les autorités de concurrence dans l'économie numérique? », Contrats, concurrence, consommation, N° 3, 2020, pp. 4-15

Ingrid Maria, « Apports du décret réformant la procédure civile sur la protection juridique des majeurs », Droit de la famille, N° 2, 2020, pp. 31-33

Ingrid Maria, « Droit de critique du MJPM à l’encontre du juge des tutelles et oralité de la procédure tutélaire », Droit de la famille, N° 2, 2020, pp. 31-33

Walid Chaiehloudj, « Faut-il repenser le droit européen des concentrations après l'affaire Alstom/Siemens? », Cahiers de droit européen- CDE, N° 2, 2020, pp. 549-611

Ingrid Maria, « Prise en charge du coût du certificat médical circonstancié », Droit de la famille, N° 2, 2020, pp. 31-33

Romain Rambaud, « Élections européennes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2020, p. 124

Romain Rambaud, « Elections municipales 2020 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2020, p. 25

Ingrid Maria, « Gérant de société en tutelle et promesse unilatérale de vente », Droit de la famille, N° 1, 2020, p. 52

Ingrid Maria, « Seul le majeur protégé assisté de son curateur peut se prévaloir du défaut d'assistance », Droit de la famille, N° 1, 2020, p. 52

Philippe Yolka, « * L’APIE au tapis [requiem pour l’agence du patrimoine immatériel de l’Etat] », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 3

Ingrid Maria, « Analyse des 10 ans de jurisprudence en droit des majeurs protégés », Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés, LexisNexis, 2020, p. NC

Stéphane Zinty, « Application de la nouvelle sanction civile du TEG irrégulier », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Article L. 3112-1 du CGPPP : la délibération autorisant, décidant ou approuvant le transfert de propriété constitue un acte créateur de droits (note sous CE, 29 juill. 2020, SIVOM de la région de Chevreuse, n° 427738) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 190

Philippe Yolka, « Autour de la « nouvelle stratégie de marque de l’Etat » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Baux d’habitation et propriétés publiques », Jurisclasseur Loyers et copropriété, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Brèves remarques sur l’environnementalisation du droit domanial », in Institut francophone pour la justice et la démocratie/ Lextenso (dir.), L’environnementalisation du droit. Etudes en l’honneur de Sylvie Caudal (dir. C. Roux), 2020, p. 263

Philippe Yolka, « Bureaux administratifs et associations foncières urbaines : une jurisprudence sous hypothèque (note sous CE, 23 janv. 2020, Sté JV Immobilier et autres c./ Cne de Bussy-Saint-Georges, n°430192 et n°430359) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 27

Philippe Yolka, « Cap d’Agde : les risques de l’échange (note sous TA Montpellier, ord. 21 févr. 2020, SCI Kawai et a., n° 2000370) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Crève hivernale », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 1

Philippe Yolka, « Céder n’est pas gérer (note sous CAA Marseille, 6 déc. 2019, SARL Rom, n° 17MA01881) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Domaine nordique = domaine privé (note sous CAA Lyon, 10 oct. 2019, Assoc. Vent du Haut Forez, n° 17LY02627 et n° 19LY00270) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 35

Philippe Yolka, « Domanialité publique Vs. droit au logement », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. NC

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.