Hanan Qazbir, « L’hypothèse fédérale à l’aune du Brexit : reconfiguration d’un avenir institutionnel », Revue de l'Union Européenne, N° 627, 2019, p. 263-267
Philippe Yolka, « Mise en concurrence des « baux ruraux administratifs » : la chèvre et le chou ? (obs. sous Rép. min à QE n° 12868) », Revue de Droit Rural, N° 473, 2019, p. 37
Alexis Boisson, « De la gratuité, du professionnel et de l’auteur-consommateur : quelques observations à propos du jugement du Tribunal de Grande », Revue Lamy Droit civil, N° 166, 2019, p. 36-38
Stéphane Gerry-Vernières, Mihaela Anca Ailincai, Julie Arroyo, Marie-Laure Basilien-Gainche, Sabine Lavorel, Delphine Mardon, Charlotte Philippe-Piveteau et Sandrine Turgis, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux. Chronique (octobre 2017-octobre 2018) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 118, 2019, p. 401-445
Stéphane Gerry-Vernières, « Assistance familiale bénévole dans le cadre de l'activité professionnelle », Gazette du Palais, N° 32, 2019, p. 23
Stéphane Gerry-Vernières, « Conditions de l'indemnisation par l'ONIAM : imputabilité du dommage à un acte de soin et anormalité du dommage », Gazette du Palais, N° 32, 2019, p. 27
Philippe Yolka, « Remontées mécaniques en régie directe : pas de chômage partiel avant la loi « Montagne 2 » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 27, 2019, p. 2204
Sébastien Bernard, « La réforme des mécanismes de protection des entreprises stratégiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2019, p. 1285
Philippe Yolka, « Nature juridique de l'Institut de France : le sexe des anges », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 22, 2019, p. 2166
Stéphane Zinty, « Le sort des créances contestées lors du plan d'apurement du passif », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 20, 2019, p. 1242
Sébastien Bernard, « Secteur public national », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 18, 2019, p. 2127
Jean-Christophe Videlin, « Valorisation des propriétés publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 18, 2019, p. 2127
Philippe Yolka, « Conventionnement des sites naturels d'escalade : la fin des « Trente Glorieuses » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 16, 2019, p. 2120
Philippe Yolka, « Fonds de commerce sur le domaine public : vers une application de la loi « Pinel » aux titres antérieurs ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 16, 2019, p. 2112
Stéphane Gerry-Vernières, « Absence d'autonomie du préjudice exceptionnel d'avilissement », Gazette du Palais, N° 15, 2019, p. 27
Stéphane Gerry-Vernières, « La responsabilité du fait des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage ne peut être étendue au cas de communication d’un incendie entre immeubles voisins lequel est régi par les dispositions de l’article 1242, alinéa 2, du Code civil (C. civ., art. 1384, al. 2, anc.). », Gazette du Palais, N° 15, 2019, p. 26
Stéphane Gerry-Vernières, « Responsabilité du fait des animaux : en l'absence de contact, la responsabilité résulte du caractère anormal du comportement des animaux », Gazette du Palais, N° 15, 2019, p. 25
Philippe Yolka et François Viangalli, « Accès à l'immobilier et résidence en Corse », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2019, p. 761-764
Philippe Yolka, « Libres propos sur le free floating », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2019, p. 742-743
Christophe Vernières, « L'application littérale de la doctrine administrative peut-elle être constitutive d'un abus de droit ? », Defrénois. La revue du notariat, N° 12, 2019, p. 33
Christophe Vernières, « L'usufruitier de parts d'une société de personnes peut déduire le déficit social de ses revenus », Defrénois. La revue du notariat, N° 12, 2019, p. 33
Sébastien Brameret, « La Fédération contre-attaque », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2019, p. 657
Sébastien Bernard, « Vers des universités à la carte ? La dérégulation du droit encadrant les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2019, p. 632-639
Christophe Vernières, Rédaction Lextenso, Daniel Gutmann et Emmanuelle Féna-Lagueny, « L'IFI en 10 questions », Defrénois. La revue du notariat, N° 10, 2019, p. 13
Philippe Yolka, « « Gilets jaunes » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 10, 2019, p. act 161
Philippe Yolka, « Annulation de l'acte détachable du contrat de vente immobilière : un « tigre de papier » ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 9, 2019, p. 2063
Philippe Yolka, « Collectivités territoriales et ventes immobilières « complexes » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 9, 2019, p. 2062
Ingrid Maria, « Caractérisation de l'opposition d'intérêts justifiant la nomination d'un administrateur ad hoc », Droit de la famille, N° 7, 2019, p. comm 158
Ingrid Maria, « Incontournable exigence du constat de l'altération des facultés pour ouvrir une mesure de protection », Droit de la famille, N° 7, 2019, p. comm 159
Ingrid Maria, « Autonomie du majeur protégé et déjudiciarisation de la protection juridique : les juges suivront-ils ? », Droit de la famille, N° 6, 2019, p. comm 134
Philippe Yolka, « Baux commerciaux administratifs et mise en concurrence : concilier l’inconciliable ? », Loyers et copropriété, N° 6, 2019, p. 3
Hafida Belrhali, « Les chibanis, des cheminots pas comme les autres ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2019, p. 352
Ingrid Maria, « Conditions de placement sous curatelle renforcée », Droit de la famille, N° 5, 2019, p. comm 113
Ingrid Maria, « Des pouvoirs limités du juge et du curateur dans la vente du logement du curatélaire », Droit de la famille, N° 5, 2019, p. comm 114
Philippe Yolka, « L'herbe et la neige (remix) », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2019, p. 249
Philippe Yolka, « Les transferts de biens entre domaines publics : naissance d'un contentieux », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 5, 2019, p. 2039
Ingrid Maria, « Preuve de l'insanité d'esprit : difficile mais pas impossible ! », Droit de la famille, N° 5, 2019, p. comm 117
Ingrid Maria, « Rappel de l'exigence de preuve de l'insanité d'esprit au moment où l'acte est passé », Droit de la famille, N° 5, 2019, p. comm 116
Ingrid Maria, « Une mesure caduque ne peut être renouvelée ! », Droit de la famille, N° 5, 2019, p. comm 115
Philippe Yolka, « Contravention de grande voirie « environnementale » : qui est vu est – parfois – pris », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 2031
Sébastien Brameret, « Le concurrent seulement potentiel d'une société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour contester la légalité de sa c », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 2022
Nathalie Baruchel, Edwige Faïn, Sabrina Mraouahi, Marielle Picq, Christelle Varin, Carole Teman et Anne Talpain, « Les pratiques juridictionnelles d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse », Droit Social, N° 4, 2019, p. 300
Ingrid Maria, « Personnes protégées - . - Protection juridique des majeurs », Droit de la famille, N° 4, 2019, p. dossier 15
Philippe Yolka, « « Noli me tangere » (sur l'irréductible intangibilité de l'ouvrage public mal planté) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 2030
Ingrid Maria, « Le majeur en curatelle capable d'exercer le commerce ! », Droit de la famille, N° 3, 2019, p. comm 64
Sébastien Bernard, « Les mutations de l'actionnariat public », Revue française de droit administratif, N° 3, 2019, p. 478-489
Ingrid Maria, « Pas d'indices susceptibles d'alerter les autorités de poursuite pénale de l'existence d'une curatelle », Droit de la famille, N° 3, 2019, p. comm 66
Ingrid Maria, « Rappel des exigences du contradictoire en assistance éducative », Droit de la famille, N° 3, 2019, p. comm 65
Ingrid Maria, « Reconnaissance de la responsabilité d'un MJPM pour plusieurs préjudices », Droit de la famille, N° 3, 2019, p. comm 67
Ingrid Maria, « Saisine du juge impérative pour ouvrir un compte bancaire même en curatelle », Droit de la famille, N° 3, 2019, p. comm 63
Jean-Christophe Videlin, « Transmissibilité du titre d'occupation privative et mise en concurrence », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2019, p. 137-139
