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Centre de Recherches Juridiques

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Romain Tinière, « Règlement 2019/1896 et renforcement des compétences de Frontex », Journal de Droit Européen, N° 275, 2021, p. 10

Sébastien Brameret, « La pandémie et le filtrage des investissements directs étrangers : une nouvelle étape dans la (re)découverte du protectionnisme économique », Revue Lamy de la Concurrence, N° 103, 2021, pp. 41-43

Sébastien Brameret, « État, crise et concurrence : lire l’état d’urgence sanitaire dans son contexte historique et culturel », Revue Lamy de la Concurrence, N° 103, 2021, p. NC

Hafida Belrhali, « Le juge colibri », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2021, p. 705

Philippe Yolka, « Recours en rectification d’erreur matérielle et principe d’impartialité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2021, p. 622

Romain Rambaud, « Droit électoral et covid-19 : l'occasion manquée du vote par correspondance », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2021, p. 486

Hafida Belrhali, « Victime de la dualité de juridiction », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2021, p. 522

Jean-Christophe Videlin, « Renouvellement de concession de service : égalité entre les candidats et biens de retour, une combinaison gagnante pour la concurrence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2021, p. 341

Serge Slama, « « Conseil constitutionnel et éloignement des étrangers : un tonneau des Danaïdes constitutionnel » », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 6, 2021, p. NC

Philippe Yolka, « La politique de protection des espaces naturels sensibles, nouvelle victime de l'insécurité juridique ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2021, p. 254

Mihaela Anca Ailincai, « L'arrêt Ilgar Mammadov c/ Azerbaidjan de la Cour européenne des droits de l'homme a-t-il été exécuté ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2021, p. 188

Serge Slama, « La saga de l'invocabilité de la circulaire « Valls » de 2012 (suite et pas fin) », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2021, p. 49

Philippe Yolka, « Contentieux de l'usage des ports de plaisance : les plaisirs du dualisme juridictionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2021, p. 38

Sébastien Brameret, « Aller à l'essentiel », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC

Philippe Yolka, « Back to bac [d’Eloka] », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, p. 49

Philippe Yolka, « Bonne auberge [domaniale] et mauvaises relations [contractuelles] (obs. sous CAA Marseille, 5 mars 2021, SARL Marlain c./ Cne de Caussols, n° 18MA04994 et n° 18MA05006) », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, p. 78

Philippe Yolka, « Contentieux de l’occupation sans titre du domaine privé : le fond suit la compétence (note sous CAA Paris, 12 nov. 2020, D. c./ Centre d'action sociale de la ville de Paris, n° 19PA03016) », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, p. 15

Serge Slama, « Dispositifs d’hébergement : la grande centrifugeuse étatique des demandeurs d’asile », Revue Europeenne des Migrations Internationales, 2021, pp. 255-267

Philippe Yolka, « Gens de justice et redevances domaniales : « Au suivant » (obs. sous CE, 12 mars 2021, Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, n° 442284) », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, p. 76

Philippe Yolka, « Implantation d’une gare de télécabine sur l’emprise d’une voie publique : le « référé liberté » au secours du droit d’accès des riverains (note sous CE, ord. 2 déc. 2020, Dumay c./ Cne de Samoëns et Sté SA Grand Massif Domaine Skiable, n° 446403) », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, p. 18

Philippe Yolka, « Interdiction(s) de skier dans les stations de ski », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 4

Philippe Yolka, « La responsabilité contractuelle du concessionnaire de port de plaisance à l’égard de ses actionnaires : une règle [de navigation] rigide, une pratique [indemnitaire] flottante (note sous CAA Marseille, 5 février 2021, SCI Edward’s, n° 19MA00495) », Le Droit Maritime Français, 2021, p. 365

Philippe Yolka, « La responsabilité contractuelle en trompe-l’œil du concessionnaire d’un port de plaisance (obs. sous CAA Marseille, 5 février 2021, SCI Edward’s, n° 19MA00495) », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, p. 75

Philippe Yolka, « Les collectivités territoriales et le viager », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 34

Philippe Yolka, « Les « téléportés » au secours des stations de ski ? Des lits et des bennes… (obs. sous CAA Lyon, 16 mars 2021, B. c./ Cne d'Allemont et cne d'Oz-en-Oisans, n° 19LY03596) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC

Philippe Yolka, « L’étang et l’estran : être ou ne pas être [dans le domaine public maritime]…(note sous CAA Bordeaux, 22 oct. 2020, G. c./ Cne de Soorts-Hossegor, n° 18BX01379) », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, p. 24

Sébastien Brameret, « Marketing ou mercatique territorial(e) ? That is the question », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC

Philippe Yolka, « Mise à disposition de locaux communaux aux syndicats : « Il était une fois, dans la ville de Foix… » (note sous Cass. civ. 1, 20 janv. 2021, Union locale CGT c./ Commune de Foix, n° 19-24296) », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, p. 61

Philippe Yolka, « Petites remarques sur les marques : à propos du décret n° 2021-264 du 10 mars 2021 », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, p. 52

Philippe Yolka, « Recevabilité du référé « mesures utiles » formé par la Polynésie française afin d’obtenir le retrait d’épaves de navires de pêche : une solution de bon t[h]on ! (note sous CE, 19 nov. 2020, Sté Shenzhen Shengang Overseas Industrial Co. Ltd. et Lung Soon Ocean Group, n° 440644,, Sté Tuanui et a., n° 439912) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 28

Philippe Yolka, « Réforme de la responsabilité des gestionnaires de sites sportifs de nature : bientôt la relance ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2

Philippe Yolka, « Sui generis : des personnes publiques spéciales aux « biens publics spéciaux » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC

Philippe Yolka, « Sur la « transaction de grande voirie » (note sous CAA Marseille, 5 févr. 2021, Société civile immobilière Cap Azur, n° 18MA02999) », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, p. 69

Philippe Yolka, « Une figure juridique équivoque : l’usager actionnaire du service public industriel et commercial », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, p. 724

Philippe Yolka, « Vente de parcelles du domaine privé pour l’installation d’une centrale à béton : toupie, or not toupie [perfect] ? That is the question (obs. sous CE, 26 janv. 2021, Sté Pigeon Entreprises, n° 433817) », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, p. 75

Philippe Yolka, « Vente de terrains communaux et prise illégale d’intérêts : « Une affaire de famille » (obs. sous Cass. crim., 20 janv. 2021, n° 19-86702) », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, p. 77

Philippe Yolka, « « Auprès de mon arbre, je vivais heureux »… ou pas (obs. sous CAA Douai, 28 janv. 2021, Ministre de la transition écologique et solidaire, n° 18DA00683) », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, p. 77

Philippe Yolka, « « Le p[l]âtre des montagnes ». A propos du marché des accidents de ski (obs. sous CAA Lyon, 4 févr. 2021, B. et Selarl « Centre médical des montagnes de l'Arc », n° 19LY00119) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 12

Philippe Yolka, « « Là-haut sur la montagne/ L’était un vieux chalet ». A propos du statut domanial des bâtiments d’accueil touristique en milieu naturel (note sous CAA Nancy, 22 déc. 2020, Commune de Lamoura, n° 18NC01803) », Droit de la voirie et du domaine public, 2021, p. 21

Philippe Yolka, « « Privatisation » du statut des infrastructures sportives : à quel(s) stade(s) ? (note sous CAA Douai, 30 déc. 2020, Sté VM Stade 59, n° 19DA01545) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 31

Ingrid Maria, « Fallait-il uniformiser l’administration légale ? », Revue Droit et Patrimoine, N° 300, 2020, pp. 22-27

Bérengère Gleize, « Reconnaissance faciale et protection de la personne : pitié pour la vie privée ! », Revue Lamy Droit civil, N° 181, 2020, pp. 32-37

Serge Slama, « La protection fonctionnelle au service des tarjuman », Plein Droit, N° 124, 2020, pp. 53-60

Romain Tinière, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2019) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 123, 2020, p. 683

Sébastien Brameret, « L’État face à la crise sanitaire : le retour des nationalisations ? », Revue Lamy de la Concurrence, N° 96, 2020, p. NC

Sébastien Brameret, « Quand la panique précède la crise sanitaire : le retour des blocages administratifs des prix », Revue Lamy de la Concurrence, N° 96, 2020, p. NC

Sébastien Brameret, « Liberté d’entreprendre vs. protection de l’environnement et de la santé ? », Revue Lamy de la Concurrence, N° 94, 2020, p. NC

Stéphane Zinty, « Application de la nouvelle sanction civile du TEG irrégulier aux contrats de crédit en cours », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 41, 2020, p. note 1370

Sébastien Bernard, « Les établissements publics expérimentaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2020, pp. 2306-2313

Romain Rambaud, « Report des élections de mars 2021 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2020, p. 2113

Sébastien Bernard, « Quand les promesses n'engagent pas seulement ceux qui les reçoivent... », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2020, p. 2049

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