Centre de Recherches Juridiques

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    Droit privé et sciences criminelles


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    Eddy Accarion

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    Nathalie Baruchel

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    Anne-Sophie Brun-Wauthier

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    Sébastien Cacioppo

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    Patrick Canin

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    Alexandre Delmotte

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    Frédérique Fiechter-Boulvard

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    Yannick Joseph-Ratineau

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    Floriane Maisonnasse

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    Pascale Renaud

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    Anne-Gaëlle Robert

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    Gaëlle Ruffieux

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    Carole Souweine

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    Géraldine Vial

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    Serge Vicente

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    Stéphane Zinty

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    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Maîtres de conférences

    Publications

    Sébastien Cacioppo, « Contrats hors établissement : une location financière n'est pas un service financier », Dalloz Actualité, 2026 

    Sébastien Cacioppo, « Cession de créance : force obligatoire des effets du contrat et exception inhérente à la dette », Dalloz Actualité, 2026 

    Maxime Barba, « Poésie infrapaginale », Recueil Dalloz, 2026, n°01, p. 1     

    Sébastien Cacioppo, « Déclaration de nationalité française : l'article 21-12 du Code civil est d'interprétation stricte », Revue juridique Personnes & Famille, 2026, n°307 

    Olivier Leclerc, Etienne Vergès, « Preuves scientifiques et technologiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2026, n°21 

    Sébastien Cacioppo, « De la liberté d'expression au pays du droit de la concurrence », Revue juridique Personnes & Famille, 2026, n°307 

    Sébastien Cacioppo, « L'exploitant d'une place de marché en ligne est responsable du traitement des données personnelles », L'essentiel Droit du numérique, 2026, n°4 

    Philippe Yolka, « Nemo plus juris, censetur ignorare legem, et coetera (obs. sous Cass. civ. 3, 18 déc. 2025, Mme D. c./ Dpt de l'Hérault, n° 24-20.480) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2026, p. 8 

    Philippe Yolka, « L’économie du ski dans la concurrence [déloyale ?] », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2026, n°3, p. 2 

    Philippe Yolka, « Un port de plaisance n’est pas un hôtel (obs. sous CE, 23 déc. 2025, n° 503613, Assoc. Cap Nautique La Rochelle et a.) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2026, p. 5 

    Philippe Yolka, « Domaine public global : une ferme sans fermage (obs. sous CAA Versailles, 6 nov. 2025, n° 23VE02793, A. c./ Domaine national de Chambord) », Revue de droit rural, 2026, p. 39 

    Philippe Yolka, « Les affaires (domaniales) ne sont pas - tout à fait - les affaires », Droit de la Voirie, 2026, p. 1 

    Philippe Yolka, « Domaine public : partager les meubles ? », Droit de la Voirie, 2026, p. 5 

    Philippe Yolka, « Contentieux des redevances plaisance : quand le juge du fond dérive (obs. sous TJ Nice, 30 oct. 2025, SA SPL des ports de Menton, n° 23/04752) », Droit de la Voirie, 2026, p. 11 

    Philippe Yolka, « Caractère administratif du contrat conclu en application de l’article L. 3112-1 du CGPPP (obs. sous T. confl., 8 déc. 2025, Cne de Saint-Sever, n° 4362) », Droit de la Voirie, 2026, p. 12 

    Philippe Yolka, « Les OPH privés de domaine public (note sous CA Amiens, 18 septembre 2025, n° 24/01047, SELARL Evolution, liquidateur de la SAC c./ OPH Aisne) », Droit de la Voirie, 2026, p. 13 

    Benjamin Blaquière, « L'exception prudentielle administrative : le droit pour l'administration de désobéir à la loi, au nom de la prudence », Revue française de droit administratif, 2025, n°06, p. 993     

    Serge Slama, « Le contentieux administratif des étrangers dans un contexte de violences conjugales »: chronique Actualités choisies - Violences, répressions, préventions (juillet 2024 – juin 2025) par Nina BONHOMME-JANOTTO, Hélène DUFFULER-VIALLE, Anne JENNEQUIN, Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, 2025, n°4     

    Frédérique Cohet, « Nouvelle précision quant au champ d'application de la servitude par destination du père de famille », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°12, p. 881     

    Frédérique Cohet, « Droit d'accession : l'indivisaire ne peut être contraint de devenir propriétaire des ouvrages accomplis sans son consentement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°12, p. 883     

    Loïc Allier, « Comme un embarras ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°43, p. 2229     

    Sébastien Cacioppo, « Délégation en sous-traitance : comment contourner l'inopposabilité des exceptions ? », Dalloz Actualité, 2025 

    Romain Rambaud, « Déchéance des députés européens : la guerre des étoiles n'aura pas lieu », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°42, p. 2223     

    Serge Slama, Théo Lamballe, Ulysse Lévy-Bruhl, « Mettre fin à la publication tardive des arrêtés de police », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°41, p. 2121             

    Philippe Yolka, « Juge du fond et ski de fond : le dameur sur une mauvaise piste ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°41, p. 2158     

    Sébastien Cacioppo, « La prescription de la créance du prix de vente n'éteint pas la réserve de propriété », Dalloz Actualité, 2025 

    Sébastien Cacioppo, « De l'ordre public de direction de l'article L. 312-25 du Code de la consommation », Dalloz Actualité, 2025 

    Maxime Barba, « À propos du projet de décret Rivage », Recueil Dalloz, 2025, n°40, p. 1921     

    Sébastien Cacioppo, « Rétractation d'un crédit affecté : de l'étendue de l'harmonisation opérée par la directive 2008/48/CE », Dalloz Actualité, 2025 

    Sébastien Cacioppo, « Piratage d'une messagerie électronique : le fournisseur engage sa responsabilité sur le fondement de l'article 15 de la LCEN », L'essentiel Droit du numérique, 2025, n°3 

    Sébastien Cacioppo, « Déclaration de nationalité française par possession d'état : la fiabilité de l'état civil peut être démontrée postérieurement à la déclaration », Revue juridique Personnes & Famille, 2025, n°305, pp. 18-19 

    Sébastien Cacioppo, « Divulgation de conversations privées et révélation de l'identité de la fille d'un responsable politique impliqué dans une affaire judiciaire : la CEDH privilégie la liberté d'expression journalistique », Revue juridique Personnes & Famille, 2025, n°305, pp. 21-24 

    Maxime Barba, « Motion to dismiss à la française », Recueil Dalloz, 2025, n°38, p. 1833     

    Romain Rambaud, « Municipales 2026 : électorat des champs et électorat des villes », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°37, p. 1907     

    Maxime Barba, « Prescription quinquennale de l'action en sanction de recel successoral (ou quand la logique du droit de la prescription prévaut sur celle du droit des successions) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 649     

    Maxime Barba, « L'éparpillement des prescriptions en matière sociale et ses coûts cachés pour l'ordre juridique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 651     

    Maxime Barba, « L'équité en droit de la prescription (à propos de la prescription de l'action de in rem verso) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 653     

    Maxime Barba, « Le point de départ de la prescription de l'action récursoire en garantie des vices cachés faisant suite à une procédure d'indemnisation amiable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 655     

    Maxime Barba, « Computation des délais de prescription : dies a quo et dies ad quem », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 659     

    Maxime Barba, « Prescription et droit transitoire au pays de la responsabilité du fait des produits défectueux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 661     

    Maxime Barba, « De l'interprétation stricte de l'article 2225 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 664     

    Sébastien Cacioppo, « Investissements atypiques : anomalies apparentes et liste noire de l'AMF », Dalloz Actualité, 2025 

    Maxime Barba, « Le possible exequatur d'un jugement étranger exécutoire mais non irrévocable dans l'État d'origine », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°03, p. 680     

    Sébastien Cacioppo, « Application effective du Data Act : de nouvelles exigences en matière contractuelle », L'essentiel Droit du numérique, 2025, n°1 

    Alexandre Quiquerez, Nicolas Binctin, Alexandre Delmotte, « Un an de droit de la recherche », Propriété industrielle, 2025, n°1010, p. 37     

    Sébastien Cacioppo, « Déclaration de nationalité française : l'exigence de minorité au jour de la déclaration peut être démontrée après la majorité du déclarant », Revue juridique Personnes & Famille, 2025, n°304 

    Sébastien Cacioppo, « Vérification de l'âge des utilisateurs de sites pornographiques : absence d'atteintes à la liberté d'expression et à la vie privée », Revue juridique Personnes & Famille, 2025, n°304