Sébastien Cacioppo, « Cession de créance à un fonds commun de titrisation et information du débiteur cédé », Dalloz Actualité, 2026 

Sébastien Cacioppo, « Responsabilité civile de l'hébergeur : défaut de notification et promptitude de l'intervention », L'essentiel Droit du numérique, 2026 

Romain Rambaud, « Report des élections provinciales de Nouvelle-Calédonie : last but not least ? », Actualité juridique Droit administratif, 2026, n°09, p. 480     

Sébastien Cacioppo, « Prestataire de services de paiement et fonds d'origine frauduleuse : le HCJP a rendu son rapport », Dalloz Actualité, 2026 

Hafida Belrhali, « Covid : un sans-faute de l'État ? », Revue française de droit administratif, 2026, n°01, p. 138     

Sébastien Cacioppo, « Autopsie du devoir conjugal », Revue juridique Personnes & Famille, 2026, n°309, pp. 4-10 

Ingrid Maria, « Nouvelle QPC sur la garde à vue du majeur protégé », Droit de la famille, 2026, n°3, p. 38 

Ingrid Maria, « De la délivrance d’un jugement supplétif d’acte de naissance pour un mineur », Droit de la famille, 2026, n°3, p. 41 

Ingrid Maria, « L’importance de l’information du curateur », Droit de la famille, 2026, n°3, p. 40 

Ingrid Maria, « Responsabilité du banquier pour des anomalies dans l’administration légale du mineur », Droit de la famille, 2026, n°3, p. 39 

Ingrid Maria, « L’assistance éducative : un pis-aller pour protéger les mineurs handicapés »: note sous Cass. 1re civ., 14 janv. 2026, n° 24-22.926, Droit de la famille, 2026, n°3, p. 36 

Jean-Michel Bruguière, « L'action en contrefaçon intentée dans le cadre d'une œuvre de collaboration et la mise en cause des coauteurs. À l'impossible, nul n'est tenu ! », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2026, n°444, p. 95     

Maxime Barba, « Fin de partie pour la contribution pour la justice économique ? », Recueil Dalloz, 2026, n°08, p. 337     

Philippe Yolka, « Cession de dépendances du domaine public entre personnes publiques », Actualité juridique Droit administratif, 2026, n°07, p. 386     

Claire Cuvelier, « Droit de vote des personnes détenues », Actualité juridique Droit administratif, 2026, n°07, p. 362     

Jean-Michel Bruguière, Jean-Daniel Bouhénic, « Que reste-t-il de la concurrence déloyale et du parasitisme économique après l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 mai 2025 ? », Recueil Dalloz, 2026, n°07, p. 327     

Sébastien Cacioppo, « Opposition au paiement par chèque et pouvoir d'appréciation du juge des référés », Dalloz Actualité, 2026 

Frédérique Cohet, « Affaire Apollonia et responsabilité des établissements financiers du fait de leurs mandataires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2026, n°02, p. 123     

Frédérique Cohet, « Sanction en cas d'inscription d'hypothèque postérieurement au jugement d'ouverture », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2026, n°02, p. 125     

Frédérique Cohet, « Caméra et trouble manifestement illicite », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2026, n°02, p. 143     

Cécile Castaing, Mathias Couturier, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Ingrid Maria, « Santé mentale (Chronique de l'année 2025) », La Semaine juridique. Édition générale, 2026, n°6208 

Julie Arroyo, « Normes vestimentaires et discrimination ethnoraciale », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2026, n°2, pp. ----- 

Sébastien Bernard, « Universités et collectivités : histoires parallèles », Actualité juridique Droit administratif, 2026, n°05, p. 245     

Philippe Yolka, « Syndicat d'exploitation d'un domaine skiable : pas de réduction Fillon », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, n°02, p. 92     

Sébastien Cacioppo, « Airbnb n'est pas un hébergeur au sens de l'article 6, I, 2 de la LCEN », L'essentiel Droit du numérique, 2026 

Sébastien Cacioppo, « Des caractères indivisible et personnel du droit de réponse, précisions de la Cour de cassation », Revue juridique Personnes & Famille, 2026, n°308, pp. 21-23 

Sébastien Cacioppo, « Refus d'enregistrement de la déclaration de nationalité française d'une mineure ayant fait l'objet d'une adoption simple », Revue juridique Personnes & Famille, 2026, n°308, pp. 17-19 

Ingrid Maria, « Constitutionnalité de l’article L. 3211-9 du Code de la santé publique », Droit de la famille, 2026, n°2, p. 23 

Ingrid Maria, « Santé mentale des enfants : il faut agir ! », Droit de la famille, 2026, n°2, p. 22 

Jean-Michel Bruguière, « Dénigrement et concurrence déloyale : ne pas vendre la condamnation de contrefaçon avant de l'avoir obtenue », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2026, n°443, p. 36     

Sébastien Cacioppo, « Contrats hors établissement : une location financière n'est pas un service financier », Dalloz Actualité, 2026 

Amélie Favreau, Florian Martin-Bariteau, « Enjeux en sciences humaines et sociales du développement des technologies quantiques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2026, n°01, p. 9     

Amélie Favreau, « Souveraineté technologique dans le domaine quantique : contexte, enjeux et propositions », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2026, n°01, p. 15     

Aïda Bennini, « De la réalité de l’information extra-financière à la simplification réglementaire », Revue Lamy Droit des affaires, 2026, n°2215, pp. 31-36 

Sébastien Cacioppo, « Cession de créance : force obligatoire des effets du contrat et exception inhérente à la dette », Dalloz Actualité, 2026 

Maxime Barba, « Poésie infrapaginale », Recueil Dalloz, 2026, n°01, p. 1     

Sébastien Cacioppo, « Déclaration de nationalité française : l'article 21-12 du Code civil est d'interprétation stricte », Revue juridique Personnes & Famille, 2026, n°307 

Sébastien Cacioppo, « De la liberté d'expression au pays du droit de la concurrence », Revue juridique Personnes & Famille, 2026, n°307 

Sébastien Cacioppo, « L'exploitant d'une place de marché en ligne est responsable du traitement des données personnelles », L'essentiel Droit du numérique, 2026, n°4 

Olivier Leclerc, Etienne Vergès, « Preuves scientifiques et technologiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2026, n°21 

Serge Slama, Nicolas Klausser, Vincent Louis, Lula Michallet, « Les MICAS pendant les JOP, ou l’usage extraordinaire d’outils routiniers », La Revue des droits de l'Homme, 2026 

Philippe Yolka, « Nemo plus juris, censetur ignorare legem, et coetera (obs. sous Cass. civ. 3, 18 déc. 2025, Mme D. c./ Dpt de l'Hérault, n° 24-20.480) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2026, p. 8 

Philippe Yolka, « L’économie du ski dans la concurrence [déloyale ?] », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2026, n°3, p. 2 

Philippe Yolka, « Un port de plaisance n’est pas un hôtel (obs. sous CE, 23 déc. 2025, n° 503613, Assoc. Cap Nautique La Rochelle et a.) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2026, p. 5