Centre de Recherches Juridiques

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    Droit privé et sciences criminelles


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    Frédérique Cohet

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    Frédérique Fiechter-Boulvard

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    Yannick Joseph-Ratineau

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    Floriane Maisonnasse

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    Delphine Sassolas

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    Emilie Terrier

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    Christelle Varin

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    Géraldine Vial

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    Stéphane Zinty

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    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Maîtres de conférences

    Publications

    Maxime Barba, « Ô Toulouse », Recueil Dalloz, 2025, n°13, p. 577 

    Romain Rambaud, « Le tir au pigeon est-il l'ennemi de la démocratie ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°12, p. 577 

    Etienne Vergès, Géraldine Vial, « Les raisonnements probabilistes des juges », Recueil Dalloz, 2025, n°12, p. 542 

    Jean-Christophe Videlin, « La loi du 24 mars 2005 portant statut des militaires : une loi toujours fondatrice », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°03, p. 118 

    Romain Rambaud, « Dissolution des partis politiques : c'est bien légal, mais est-ce constitutionnel ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°10, p. 512 

    Philippe Yolka, « Forfaits de ski : la préférence locale épinglée (de nouveau) par le juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°10, p. 518 

    Frédérique Cohet, « Détermination de la propriété des éléments découverts par fouilles archéologiques dans un fonds privé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°03, p. 230 

    Frédérique Cohet, « Preuve de la propriété immobilière : portée de l'acte notarié de notoriété acquisitive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°03, p. 231     

    Frédérique Cohet, « Les règles d'urbanisme conditionnent la détermination de l'assiette de la servitude de passage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°03, p. 234 

    Serge Slama, « Plaidoyer pour le droit du sol : ode aux imbéciles heureux nés quelque part (édito) », La Revue des droits de l'Homme, 2025         

    Maxime Barba, « Imprescriptible », Recueil Dalloz, 2025, n°10, p. 441 

    Philippe Yolka, « Rillette », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°07, p. 313     

    Serge Slama, « Dénoncer l'accord franco-algérien de 2013 sur les visas diplomatiques peut-il bien se passer ? », Recueil Dalloz, 2025, n°07, p. 344         

    Maxime Barba, « Jurisprudence ancienne et loi nouvelle », Recueil Dalloz, 2025, n°07, p. 297 

    Romain Rambaud, « Le droit électoral en dystopie », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°06, p. 249 

    Frédérique Cohet, « La qualification des eaux précisée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°02, p. 147 

    Frédérique Cohet, « La perpétuité du pacte de préférence n'engendre point sa nullité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°02, p. 153 

    Jean-Jacques LEMOULAND, Gilles Raoul-Cormeil, Mathias Couturier, Laurence Mauger-Vielpeau, Marie Lamarche, « Chronique 2024] Santé publique - Santé mentale », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6202 

    Etienne Vergès, « L'intelligence artificielle comme outil de compréhension du phénomène juridictionnel », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6 

    Etienne Vergès, Maximin Coavoux, Olivia Vaudaux, Caroline Bazzoli, « Le traitement automatique des langues naturelles comme outil de prédiction des jugements . - Un pas à franchir entre le rêve et la réalité », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6 

    Etienne Vergès, Caroline Bazzoli, Maximin Coavoux, Olivia Vaudaux, « Intelligence artificielle contre intelligence humaine - Comment l'esprit humain prédit les décisions des juges », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6 

    Etienne Vergès, Caroline Bazzoli, Géraldine Vial, « La modélisation des décisions de justice à partir des faits - Comment l'IA imite les raisonnements des juges à partir d'une grille de critères », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6 

    Philippe Yolka, « Responsabilité sans faute de l'Etat législateur : une avancée à pas de loup », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°04, p. 205     

    Sébastien Ferrari, François Barque, « La protection des générations futures contre les dettes publiques excessives : Une garantie constitutionnelle qui nous manque ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°04, p. 161 

    Maxime Barba, « Foi de cumulard », Recueil Dalloz, 2025, n°04, p. 145 

    Alexandra Mendoza-Caminade, Nicolas Binctin, Amélie Favreau, Christian Le Stanc, « Droit du numérique [Chronique] », Recueil Dalloz, 2025, n°4 

    Jean-Michel Bruguière, « Intelligence artificielle générative : transparence partout, justification nulle part ! », Recueil Dalloz, 2025, n°03, p. 120     

    Maxime Barba, « Le conseiller de la mise en état face à la recevabilité des interventions en cause d'appel », Recueil Dalloz, 2025, n°03, p. 114 

    Philippe Yolka, « Panne de motoneiges à Chamrousse », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°02, p. 109 

    Frédérique Cohet, « Promesse de vente sous condition suspensive et délai d'action en restitution de l'indemnité d'immobilisation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 76 

    Maxime Barba, « Rétroactivité et divination », Recueil Dalloz, 2025, n°01, p. 1 

    Philippe Yolka, « Trêve hivernale : une extension domaniale (obs. sous TJ Paris, 12 févr. 2025, Ville de Paris, n° 24/57083) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°11, p. 10 

    Philippe Yolka, « Dans le labyrinthe des règles de reconduction des contrats domaniaux (obs. sous TJ Evry, 27 janv. 2025, SARL Minos, n° 23/06637) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°9, p. 8 

    Romain Rambaud, Caroline Bligny, Alya Hafsaoui, Stéphane Cottin, « Justice algorithmique des élections (jade) : une nouvelle base de données du contentieux des élections parlementairesdevant le Conseil constitutionnel », Jurimétrie - Revue de la mesure des phénomènes juridiques , 2025, n°3, p. 138         

    Philippe Yolka, « Contentieux de la grande voirie : en son domaine, le Roi ne peut mal faire (obs. sous CE, 29 nov. 2024, n° 489545, Sté SNCF Réseau) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°7, p. 45 

    Philippe Yolka, « Du DALO (droit au logement opposable) au DALI (droit au logement indécent) », Droit de la Voirie, 2025, n°242, p. 1 

    Philippe Yolka, « Protection contre les crues dans le Nord-Pas-de-Calais : la compétence judiciaire prend l’eau (note sous CAA Douai, 10 oct. 2024, Office national des forêts, n° 22DA02562) », Droit de la Voirie, 2025, n°242, p. 14 

    Ingrid Maria, « Le patient majeur protégé », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025 

    Emilie Terrier, Émilie Terrier, « Quels droits d’auteur pour les commissaires d’exposition ? »: Réflexions à partir de l’arrêt de la CA de Lyon du 4 juillet 2024, Propriétés intellectuelles, 2025, n°94, p. 6     

    Emilie Terrier, « Quels droits d'auteur pour les commissaires d'exposition? »: Réflexions à partir d'un arrêt de la CA de Lyon du 4 juillet 2024, Propriétés intellectuelles, 2025, n°94, p. 6 

    Agnès Lucas-Schloetter, André Lucas, Jean-Michel Bruguière, « Droit d'auteur et droits voisins [Chronique] », Propriétés intellectuelles, 2025, n°94, pp. 58-65     

    Serge Slama, « Les actions contentieuses militantes font-elles nécessairement progresser le(s) droit(s) des étrangers ? », Les Cahiers de la justice, 2024, n°4