Nathalie Pierre

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit de Grenoble

Centre de Recherches Juridiques
Responsable de la formation :
  • Nathalie Pierre, Sâmi Hazoug, Sylvie Pierre-Maurice, Procédures civiles d'exécution, 13e éd., Bruylant, 2024, Paradigme ( Manuels ), 590 p. 

  • Nathalie Pierre, « François Gény et la responsabilité civile : le droit-science et le sens de l’Histoire », in Olivier Cachard, François-Xavier Licari, François Lormant (dir.), La pensée de François Geny, Dalloz, 2013 

  • Nathalie Pierre, Sylvie Pierre-Maurice, « L'envoi en possession par ordonnance sur requête : 1804-2017 : retour vers le futur procédural ? », Actualité juridique Famille, 2017, n°12, p. 639   

    Nathalie Pierre, Sylvie Pierre-Maurice, « Compétence du JAF pour ordonner le partage de l'indivision entre époux hors divorce : précision apportée par la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2017, n°34, p. 2012   

    Nathalie Pierre, Sylvie Pierre-Maurice, « La déjudiciarisation de l’envoi en possession du légataire », Répertoire du notariat Defrénois, 2016, n°1253, p. 1327 

    Nathalie Pierre, « Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur bénéficie de l'immunité du préposé », Recueil Dalloz, 2009, n°39, p. 2667   

    Nathalie Pierre, « Appréciation et pouvoirs du comité d'entreprise lors du déclenchement et de la poursuite de la procédure d'alerte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°04, p. 733   

    Nathalie Pierre, « Offre de vente à un prix dissuasif, décision insincère de vendre et fraude à la loi », Recueil Dalloz, 2004, n°12, p. 840   

    Nathalie Pierre, « La mutation du preneur, seule condition du délai de préavis réduit », Recueil Dalloz, 2004, n°12, p. 842   

    Nathalie Pierre, « Domaine d'application de la notification au préfet », Recueil Dalloz, 2004, n°12, p. 843   

    Nathalie Pierre, « Période annuelle de location à prendre en considération pour la condition de durée suffisante d'occupation », Recueil Dalloz, 2004, n°12, p. 846   

    Nathalie Pierre, « Application de la règle pas de nullité sans grief à un acte de cautionnement irrégulier en la forme », Recueil Dalloz, 2003, n°12, p. 801   

    Nathalie Pierre, « Détermination des charges récupérables », Recueil Dalloz, 2003, n°12, p. 801   

    Nathalie Pierre, « Nullité d'un bail consenti par un seul indivisaire », Recueil Dalloz, 2003, n°11, p. 730   

    Nathalie Pierre, « Erreur du locataire sur la surface réelle du logement », Recueil Dalloz, 2003, n°11, p. 733   

  • Nathalie Pierre, « Deux ans d’application du statut de l’entrepreneur individuel à deux patrimoines : ce qui a changé et ce qui doit changer », le 15 mai 2024  

    Colloque organisé par le CRJA, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Nathalie Pierre

    Nathalie Pierre, « J21, Modernisation de la justice du XXIe siècle », le 08 décembre 2016 

    Nathalie Pierre, « La Faculté de Droit de Nancy : L'héritage et la promesse », le 25 novembre 2014 

    Nathalie Pierre, « La pensée de François Gény », le 20 octobre 2011 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Yeliz Erdogdu Akkas, La réserve héréditaire française à l'épreuve de l'européanisation du droit international privé des successions, thèse soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Michel Farge, membres du jury : Cyril Nourissat (Rapp.), Jean Sagot-Duvauroux (Rapp.)  

    La réserve héréditaire française est « éprouvée » par l’européanisation du droit international privé des successions, c’est-à-dire, par les dispositions du règlement UE n° 650/2012 du 4 juillet 2012, entré en application le 17 août 2015. Les successions internationales correspondent aujourd’hui à une réalité incontestable qui s’est traduite, juridiquement, par la création d’un droit international privé européen des successions, entendu comme l’ensemble des règles de conflit de juridictions et de conflit de lois prévues par l’Union européenne pour s’appliquer aux successions internationales. Devant la nouveauté de la matière, les incertitudes demeurent, ce qui rend nécessaire de procéder à l’analyse des conséquences du droit international privé européen des successions sur l’un des principes impératifs du droit successoral français : la réserve héréditaire. L’étude de ces conséquences révèle une amplification et une accélération de l’érosion de la réserve héréditaire française. La fragilisation interne de la réserve est effectivement renforcée et les techniques de contournement de la réserve sont multipliées et facilitées. Les mécanismes prévus par le texte européen ne permettent pas d’assurer une protection efficace et suffisante de la réserve héréditaire française, ni en amont ni en aval. Partant, la thèse soutenue permet de lier les évolutions actuelles observables en droit des successions et en droit international privé comme l’européanisation ou l’essor du libéralisme contractuel, tout en offrant une meilleure compréhension des transformations affectant la réserve héréditaire. Plus largement, elle participe à l’analyse de l’influence du droit international privé européen et de ses répercussions sur la réserve héréditaire française, considérée comme l’un des piliers de l’ordre public successoral français.

    Hélène Hiriart, La répartition des responsabilités dans les chaînes translatives de propriété, thèse soutenue en 2018 à Université de Lorraine sous la direction de Xavier Henry, membres du jury : Olivier Gout (Rapp.), Paul Grosser (Rapp.), François Jacquot    

    L’objectif de la thèse est de réévaluer de façon globale la pertinence et la cohérence de la construction légale et jurisprudentielle actuelle organisant les recours dans les chaînes translatives de propriété. En dépit de contributions doctrinales nombreuses, les solutions se sont accumulées sans que leur articulation soit précisément examinée. L’enjeu de cet examen est d’autant plus important que le contexte général a changé (responsabilité du fait des produits, remise en cause des actions contractuelles, projets de réforme du droit de la responsabilité). L’étude est organisée autour de deux types de dommages : le dommage strictement contractuel et le dommage non strictement contractuel. La première partie évalue le droit positif et ses incertitudes (fondement de l’action directe, opposabilité des clauses de responsabilité au sous-acquéreur, recours en contribution etc.), au regard du manquement strictement contractuel (atteinte à l’utilité du contrat). La seconde partie permet de mettre en lumière les difficultés d’articulation des diverses actions désignées pour réparer le dommage non strictement contractuel, ces difficultés nous conduisant à nous interroger sur la nature de la responsabilité qui doit présider, dans les chaînes translatives de propriété, à la réparation des atteintes au contractant. L’ensemble de ces questions permet enfin d’identifier les grands critères et les logiques communes de répartition des responsabilités dans les chaînes translatives de propriété.