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Nathalie Pierre

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Grenoble Alpes · Faculté de Droit de Grenoble Centre de Recherches Juridiques — CRJ
Université Grenoble AlpesFaculté de Droit de GrenobleCentre de Recherches Juridiques
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Conférence
J21, Modernisation de la justice du XXIe siècle
8 déc. 2016 · Nancy
Parution
La pensée de François Gény
2 nov. 2013
Colloque
La pensée de François Gény
20 oct. 2011

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Nathalie Pierre, Sâmi Hazoug, Sylvie Pierre-Maurice, Procédures civiles d'exécution, Bruylant, 2025, Paradigme (Manuels), 610 p. 

    Clair et précis, ce manuel est à jour de la réforme de la saisie des rémunérations (décret n° 2025-125 du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations, pris en application de ta loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice n° 2023-2027 du 20 novembre 20231. Il intègre également dans ses développements sur la compétence du juge de l'exécution en saisies mobilières la décision d'abrogation partielle rendue par le Conseil constitutionnel le 17 novembre 2023 (Cons. const., 17 novembre 2023, n° 2023-1068 GPC1, effective depuis le 1er décembre 2024, mais aussi la circulaire DASC du 28 novembre 2024 (n° CIV/06/24) ainsi que l'avis de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2025 (Civ. (2e ch.), avis, 13 mars 2025, FS-B, nos 25-70.003, 25-70.004, 25-70.005 et 25-70.006). L'ouvrage porte d'abord sur le droit commun des voies d'exécution, dont la compréhension est indispensable à une maîtrise de la matière. Ce sont ensuite les mesures d'exécution forcée qui sont traitées de façon détaillée, avant que ne le soient les mesures conservatoires. Les encadrés proposés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page sont riches de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherche et vérification. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à L'examen professionnel de commissaire de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de La matière ou d'éléments de réflexion sur des questions discutées.

    Nathalie Pierre, Sylvie Pierre-Maurice, Sâmi Hazoug (dir.), La civilisation de l'exécution forcée: universalité ou variabilité?, mare & martin, 2025, Droit privé & sciences criminelles, 224 p. 

    Nathalie Pierre, Sâmi Hazoug, Sylvie Pierre-Maurice, Procédures civiles d'exécution, Bruylant, 2024, Paradigme (Manuels), 590 p. 

    Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : - loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle et ses décrets d’application ; - entrée en vigueur, le 1er juin 2023, de l’Accord relatif à une Juridiction unifiée du brevet, signé le 19 février 2013 et de l’ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet ; - décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire ; - loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, instituant notamment une saisie des rémunérations déjudiciarisée et dématérialisée, réforme applicable à compter d’une date qui sera fixée par décret et, au plus tard, au 1er juillet 2025 ; - décret no 2023-1391 du 29 décembre 2023, portant simplification de la procédure d’appel en matière civile, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2024 et affectera l’appel des décisions du juge de l’exécution ; - loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement. L’ouvrage porte d’abord sur le droit commun des voies d’exécution, dont la compréhension est indispensable à une maîtrise de la matière. Ce sont ensuite les mesures d’exécution forcée qui sont traitées de façon détaillée, avant que ne le soient les mesures conservatoires. Les encadrés proposés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page sont riches de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherche et vérification. L’ouvrage s’adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu’aux candidats à l’examen professionnel de commissaire de justice, à l’examen d’entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l’École nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d’une approche synthétique de la matière ou d’éléments de réflexion sur des questions discutées.

    Nathalie Pierre, Gilles Goubeaux, Les indivisions complexes, 2003, 481 p. 

    Nathalie Pierre, Philippe Bihr, Le bénéfice de l'âge en droit civil, 1997, 61 p. 

  • Communications

    Nathalie Pierre, « La simplification de la vie des entreprises : bilan et perspectives », le 20 novembre 2025 

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Professeur agrégé des facultés de droit, directeur du master droit de l’entreprise, juristes-conseils d’affaires, Université Grenoble Alpes

    Nathalie Pierre, « La civilisation des procédures civiles d’exécution : universalité ou variabilité ? », le 03 décembre 2024 

    Colloque organisé à la Faculté de droit de Strasbourg, sous la direction de Sâmi Hazoug, Nathalie Pierre et Sylvie Pierre-Maurice.

    Nathalie Pierre, « Deux ans d’application du statut de l’entrepreneur individuel à deux patrimoines : ce qui a changé et ce qui doit changer », le 15 mai 2024 

    Colloque organisé par le CRJA, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Nathalie Pierre

    Nathalie Pierre, « J21, Modernisation de la justice du XXIe siècle », le 08 décembre 2016 

    Nathalie Pierre, « La Faculté de Droit de Nancy : L'héritage et la promesse », le 25 novembre 2014 

    Nathalie Pierre, « La pensée de François Gény », le 20 octobre 2011 

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Yeliz Erdogdu Akkas, La réserve héréditaire française à l'épreuve de l'européanisation du droit international privé des successions, soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Michel Farge présidée par Sara Godechot, membres du jury : Cyril Nourissat (Rapp.), Jean Sagot-Duvauroux (Rapp.)   

    La réserve héréditaire française est « éprouvée » par l’européanisation du droit international privé des successions, c’est-à-dire, par les dispositions du règlement UE n° 650/2012 du 4 juillet 2012, entré en application le 17 août 2015. Les successions internationales correspondent aujourd’hui à une réalité incontestable qui s’est traduite, juridiquement, par la création d’un droit international privé européen des successions, entendu comme l’ensemble des règles de conflit de juridictions et de conflit de lois prévues par l’Union européenne pour s’appliquer aux successions internationales. Devant la nouveauté de la matière, les incertitudes demeurent, ce qui rend nécessaire de procéder à l’analyse des conséquences du droit international privé européen des successions sur l’un des principes impératifs du droit successoral français : la réserve héréditaire. L’étude de ces conséquences révèle une amplification et une accélération de l’érosion de la réserve héréditaire française. La fragilisation interne de la réserve est effectivement renforcée et les techniques de contournement de la réserve sont multipliées et facilitées. Les mécanismes prévus par le texte européen ne permettent pas d’assurer une protection efficace et suffisante de la réserve héréditaire française, ni en amont ni en aval. Partant, la thèse soutenue permet de lier les évolutions actuelles observables en droit des successions et en droit international privé comme l’européanisation ou l’essor du libéralisme contractuel, tout en offrant une meilleure compréhension des transformations affectant la réserve héréditaire. Plus largement, elle participe à l’analyse de l’influence du droit international privé européen et de ses répercussions sur la réserve héréditaire française, considérée comme l’un des piliers de l’ordre public successoral français.

    Hélène Hiriart, La répartition des responsabilités dans les chaînes translatives de propriété, soutenue en 2018 à Université de Lorraine sous la direction de Xavier Henry présidée par Pascal Ancel, membres du jury : Olivier Gout (Rapp.), Paul Grosser (Rapp.), François Jacquot   

    L’objectif de la thèse est de réévaluer de façon globale la pertinence et la cohérence de la construction légale et jurisprudentielle actuelle organisant les recours dans les chaînes translatives de propriété. En dépit de contributions doctrinales nombreuses, les solutions se sont accumulées sans que leur articulation soit précisément examinée. L’enjeu de cet examen est d’autant plus important que le contexte général a changé (responsabilité du fait des produits, remise en cause des actions contractuelles, projets de réforme du droit de la responsabilité). L’étude est organisée autour de deux types de dommages : le dommage strictement contractuel et le dommage non strictement contractuel. La première partie évalue le droit positif et ses incertitudes (fondement de l’action directe, opposabilité des clauses de responsabilité au sous-acquéreur, recours en contribution etc.), au regard du manquement strictement contractuel (atteinte à l’utilité du contrat). La seconde partie permet de mettre en lumière les difficultés d’articulation des diverses actions désignées pour réparer le dommage non strictement contractuel, ces difficultés nous conduisant à nous interroger sur la nature de la responsabilité qui doit présider, dans les chaînes translatives de propriété, à la réparation des atteintes au contractant. L’ensemble de ces questions permet enfin d’identifier les grands critères et les logiques communes de répartition des responsabilités dans les chaînes translatives de propriété.