Romain Tinière

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit de Grenoble

Centre de Recherches Juridiques
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme
Spécialités :
Droit des libertés ; Droit européen.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • co-directeur de la RDLF (www.revuedlf.com)
Responsable de la formation :

Thèse

L'office du juge communautaire des droits fondamentaux. Thèse soutenue en 2006 à Montpellier 1, sous la direction de Frédéric Sudre.


Ouvrages

Romain Tinière et Claire Vial, Droit de l'Union européenne des droits fondamentaux, Bruylant, 2023, Collection Droit de l'Union européenne, 733 p.

Romain Tinière et Claire Vial (dir.), Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan et perspectives, Bruylant, 2020, Droit de l'Union européenne, 446 p.

Romain Tinière et Constance Chevallier-Govers (dir.), De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières [colloque international du CESICE et CRJ, 22-23 mars 2018, Grenoble], Bruylant, 2019, Collection Droit de l'Union européenne, 298 p.

Romain Tinière (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme : entre autonomie et convergence, Anthemis et de Nemesis, 2017, Droit & justice, 212 p.

Romain Tinière et Claire Vial (dir.), La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence [colloque annuel de la CEDECE, Faculté de droit de Montpellier], Bruylant, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, 414 p.

Romain Tinière, Jordane Arlettaz et Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Fragmentation en droit - fragmentation du droit : colloque de Grenoble, 17 mai 2013, Ed. l'Epitoge, 2014, Collection L'Unité du droit, 166 p.

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Romain Tinière et Frédéric Sudre (dir.), Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil d'arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Nemesis et de Anthemis, 2012, 3e éd., Droit et justice, 339 p.

Romain Tinière, Cécile Rapoport et Marie-Françoise Labouz, Les sanctions ciblées au carrefour des droits international et européen : table ronde franco-russe avec l'Université d'Etat Lobatchevski de Nijni-Novgorod Grenoble, 10 mai 2011, Université Pierre-Mendès-France, 2011, Les conférences publiques du centre d'excellence Jean Monnet de Grenoble, 56 p.

Romain Tinière, L'office du juge communautaire des droits fondamentaux, Bruylant, 2008, Collection Droit de l'Union européenne, 708 p.

Romain Tinière et Frédéric Sudre (dir.), Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil de décisions de la Cour de Justice des Communautés européennes, Nemesis et de Bruylant, 2007, 2e éd., Droit et justice, 337 p.

Romain Tinière, L'office du juge communautaire des droits fondamentaux, 2006, 708 p.


Articles

Romain Tinière, « Charte des droits fondamentaux de l'UE et droits à congé payé du salarié en arrêt de maladie », Recueil Dalloz, N° 37, 2023, p. 1936 

Romain Tinière, « Commentaire des arrêts 17-33 », in Xavier Dupré de Boulois (dir.), Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Paris, Dalloz, 2023, p. NC

Romain Tinière, « L'article 12 de la DDH et l'identité constitutionnelle de la France », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2022, p. 1147 

Romain Tinière, « Droit de la concurrence, droit des libertés fondamentales et régulation des pouvoirs numériques (perspective européenne) », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, p. chron n°25

Romain Tinière, « Règlement 2019/1896 et le renforcement des compétences de Frontex », Journal de Droit Européen, N° 275, 2021, p. 10

Romain Tinière, « L’Europe de la santé à l’épreuve du tourisme médical motivé par les convictions religieuses », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 4, 2021, pp. 957-962

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Romain Tinière, « Interactions entre la Charte et la Convention européenne des droits de l'homme », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2021, pp. 408-419

Romain Tinière, « La complémentarité des contrôles juridictionnels et non-juridictionnels pour le respect effectif du principe de l’État de droit en Europe », in Mihaela Anca Ailincai, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian-Kanaa (dir.), Les Europes : de l’intérieur, vers l’extérieur : mélanges en l'honneur du professeur Catherine Schneider, Paris, mare & martin, 2021, pp. 809-819

Romain Tinière, « Les valeurs et l’autonomie », in Antoine Bailleux, Elsa Bernard, Sophie Jacquot, Quentin Landenne (dir.), Les récits judiciaires de l'Europe : dynamiques et conflits, Bruxelles, Bruylant, 2021, pp. 209-220

Romain Tinière, « L’influence croissante de la Charte des droits fondamentaux sur la politique extérieure de l’Union européenne », in Marco Balboni, Carmelo Danisi (dir.), Human rights as a horizontal issue in EU external policy, Napoli, Editoriale scientifica, 2021, pp. 97-114

Romain Tinière, « L’initiative citoyenne européenne à l’épreuve de la régulation du marché », in Eric Carpano, Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2021, pp. 119-130

Romain Tinière, « Précisions sur les conditions d'application de la Charte des droits fondamentaux », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2021, pp. 405-408

Romain Tinière, « Quelle autorité pour le juge européen des droits de l'homme face à la concurrence du juge de l'Union européenne ? », in Katarzyna Blay-Grabarczyk et Laure Milano (dir.), Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme : enjeux et perspectives, Paris, Editions A. Pedone, 2021, pp. 83-100

Romain Tinière, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano-Laganier et Carole Nivard, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 123, 2020, pp. 683-728

Romain Tinière, « Le contenu essentiel des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne », Cahiers de droit européen, N° 2, 2020, pp. 417-439

Romain Tinière, « La directive (UE) 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, pp. 463-465

Romain Tinière, « Les discontinuités territoriales et l'Union européenne », in Nicolas Kada (dir.), Les discontinuités territoriales et le droit public, Paris ; Grenoble, Dalloz|UGA, Université Grenoble Alpes, 2020, pp. 237-243 

Romain Tinière, « Mandat d'arrêt européen et coopération judiciaire pénale », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, pp. 449-451

Romain Tinière, « Propos introductifs », in Romain Tinière, Claire Vial (dir.), Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan et perspectives, Bruylant, 2020, pp. 11-26

Romain Tinière, « Retour sur les modalités d'application de la Charte, la clarification au prix de l'effectivité des principes ? », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, pp. 420-425

Romain Tinière et Claire Vial, « État des relations avec le droit de la Convention européenne des droits de l'homme », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, pp. 433-439

Romain Tinière, « Évolutions des conditions d'invocabilité de la Charte devant les juridictions nationales », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, pp. 427-432

Romain Tinière, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano et Carole Nivard, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 119, 2019, pp. 619-653

Romain Tinière, « La délicate question de la détermination des sanctions pour violation de l'État de droit », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 293 

Romain Tinière, « Article 8 – Le droit à la protection des données à caractère personnel », in Fabrice Picod, Cécilia Rizcallah, Sébastien Van Drooghenbroeck (dir.), Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Commentaire article par article, Bruylant, 2019, pp. 185-204

Romain Tinière, « Bibliographie - Abdelwahab BIAD et Valérie PARISOT (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Bilan d'application », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, p. VIII 

Romain Tinière, « Droits fondamentaux et entreprises », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2019, pp. 518-524

Romain Tinière, « Droits fondamentaux et exception en droit de l’UE », in Eric Carpano, Gaëlle Marti (dir.), L'exception en droit de l'Union européenne, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2019, pp. 337-346

Romain Tinière, « Laurence Burgogue-Larsen (dir.), La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe, Paris, Pedone, 2017, coll. "Cahiers européens", 715 p., ISBN : 978-2-233-00824-4 », in Claude Blumann, Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas, 2019, pp. 1130-1131

Romain Tinière, « Propos introductifs », in Constance Chevallier-Govers, Romain Tinière (dir.), De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières : [colloque international du CESICE et CRJ, 22-23 mars 2018, Grenoble], Bruxelles, Bruylant, 2019, pp. 13-24

Romain Tinière, « État de droit et valeurs de l’Union européenne », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, p. chron n°57

Romain Tinière, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec et Laure Milano, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 115, 2018, pp. 651-684

Romain Tinière, « La Charte des droits fondamentaux et l’entreprise », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 2, 2018, pp. 221-224

Romain Tinière, « L'apport de la Charte des droits fondamentaux à la protection des données personnelles dans l’Union européenne », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 1, 2018, pp. 29-34

Romain Tinière, « Cour de justice, gde ch., 26 juillet 2017, Avis rendu en vertu de l'article 218, paragraphe 11, avis 1/15, ECLI:EU:C:2017:592 », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2017 : décisions et commentaires, Bruylant, 2018, pp. 89-122

Romain Tinière, Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire, Laure Milano et Hélène Surrel, « La Cour de justice de l'Union européenne et la globalisation des sources de protection des droits fondamentaux », Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, pp. 781-789

Romain Tinière, « L’influence croissante de la Charte des droits fondamentaux sur la politique extérieure de l’Union européenne », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018, p. chron n°02

Romain Tinière, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec et Laure Milano, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 111, 2017, pp. 527-555

Romain Tinière, « Article 8 - Protection des données à caractère personnel », in Fabrice Picod, Sébastien Van Drooghenbroeck (dir.), Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant, 2017, pp. 185-204

Romain Tinière, « Bibliographie - De Vries (Sybe), Bernitz (Ulf), Weatherill (Stephen) (eds). - The EU Charter of Fundamental Rights as a Binding Instrument », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, p. NC

Romain Tinière, « Bibliographie - Palmisano (Giuseppe). - Making the Charter of Fundamental Rights a Living Instrument », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, p. NC

Romain Tinière, « Cour de justice, gde ch., 21 décembre 2016, Tele2 Sverige AB e.a., aff. jtes C-203/15 et C-698/15, ECLI:EU:C:2016:970 », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, Bruxelles, Bruylant, 2017, pp. 121-138

Romain Tinière, « Introduction », in Romain Tinière (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme : entre autonomie et convergence, Limal ; Bruxelles : Nemesis, Anthemis|Nemesis, 2017, pp. 7-20

Romain Tinière, « La protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne en 2016 », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017, pp. 527-530

Romain Tinière, « Le contrôle non juridictionnel des droits fondamentaux dans l'Union », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2017, pp. 530-534

Romain Tinière, « Le pluralisme désordonné de la protection des droits fondamentaux en Europe », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017, p. chron n°17

Romain Tinière et Arnaud Martinon, « Niveau de protection (art. 53) - confiance mutuelle », in Xavier Dupré de Boulois (dir.), Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Paris, Dalloz, 2017, pp. 169-178

Romain Tinière, « Le rôle de la Charte dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne depuis l'avis 2/13 », Revue de l'Union européenne, N° 600, 2016, pp. 400-405

Romain Tinière, Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk et Laure Milano, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 107, 2016, pp. 683-711

Romain Tinière, « Dzehtsiarou (Kanstantsin), Konstantinides (Theodore), Lock (Tobias), O’Meara (Noreen) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, p. NC

Romain Tinière, « L'utilisation contentieuse de la Charte des droits fondamentaux », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, pp. 428-432

Romain Tinière, « Le contrôle non juridictionnel des droits fondamentaux dans l'Union », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, pp. 449-451


Autres

Romain Tinière et Francesca Ippolito, Dossier, in Romain Tinière, Francesca Ippolito (dir.), Paris, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, N° 2, p. 253

Romain Tinière, La Charte des droits fondamentaux et l’entreprise, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Larcier|Bruylant / Larcier (en ligne), N° 2, pp. 221-288

Romain Tinière, Anastasia Iliopoulou-Penot et Lamprini Xenou (dir.), La Charte des droits fondamentaux, source de renouveau constitutionnel européen ?, Bruxelles, Bruylant, coll. "Droit de l'Union européenne", série "Colloques", 2020, 309 p., ISBN : 978-2-8027-6564-6, in Claude Blumann, Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas, pp. 1334-1337

Romain Tinière, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], LexisNexis, p. Fasc 160

Romain Tinière et Constance Chevallier-Govers, De Frontex à Frontex, in Constance Chevallier-Govers, Romain Tinière (dir.), Bruxelles, Bruylant, p. 298

Romain Tinière, Droits fondamentaux, in Claude Blumann, Fabrice Picod (dir.), Paris, Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas, pp. 427-459

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Romain Tinière, Xavier Dupré de Boulois et Sébastien Milleville, Le droit des libertés en question(s), in Xavier Dupré de Boulois, Sébastien Milleville, Romain Tinière (dir.), Revue des droits et libertés fondamentaux, p. NC

Romain Tinière, Lorenza Violini et Antonia Baraggia (eds), The fragmented landscape of fundamental rights protection in Europe - The role of judicial and non-judicial actors, Edward Elgar Publishing, 2018, 240 p., ISBN : 978-1-78643-604-7, in Claude Blumann, Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas, pp. 1197-1199

Romain Tinière, Protéger les droits fondamentaux à l’ère numérique – Rapport annuel de la Commission européenne sur l’application de la Charte des droits fondamentaux, p. NC

Romain Tinière, Édouard Dubout (dir.), Directive 2000/78 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant, coll. "Droit de l'Union européenne", série "Textes et commentaires", 2020, 481 p., ISBN : 978-2-8027-6492-2, in Claude Blumann, Fabrice Picod (dir.), Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas, pp. 1265-1266

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