Programme
15 Juin 2022
Ateliers des Pôles
(au laboratoire de droit comparé)
9h00 : Justice civile
animé par Zoé Jacquemin, Université Toulouse 1 Capitole
et Vincent Egéa, Université Aix- Marseille
10h30 : Droits fondamentaux et droit de la famille
dir. Vincent Egéa, Université Aix- Marseille
et Estelle Gallant, Université Toulouse 1 Capitole
(en salle Lévy-Ullman)
9h00 : Droit de la responsabilité civile
dir. Jonas Knetsch, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
10h30 : Droit des étrangers : « Accueil des protégés ukrainiens : l'UE enfin au rendez-vous ? »
dir. Serge Slama, Université Grenoble- Alpes
avec Romain Tinière, Université Grenoble-Alpes
(en salle Berthold Goldman)
9h00 : Droit des sociétés : « Quel avenir pour le droit européen des sociétés face à l'extraterritorialité de la loi ? »
dir. Véronique Magnier, Université Paris Saclay
10h30 : Fiscalité et comptabilité : « Fiscalité des actifs numériques : enjeux et perspectives »
dir. Florence Deboissy, Université de Bordeaux
avec A. Soumagne, Bredin Prat et Thibaud Guillebon, Université de Bordeaux
12h00 : Pause médiane
13h45 : Mots d'accueil
Stéphane Braconnier, Président de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Marie Goré, Directrice de l'Institut de Droit Comparé de Paris
Maud Laroche, Secrétaire générale de TEE
14h00 : Propos introductifs - La conférence pour l'avenir de l'Europe : une boite à outils pour co-constuire le droit européen ?
Alain Lamassoure, ancien Ministre, ancien Député européen
Qu'est-ce que la co-construction du droit européen ?
Présidence : Bénédicte Fauvarque-Cosson et Judit Rochfeld, co-fondatrices et anciennes Présidentes de TEE
14h30 : Co-construire le droit européen : une mission pour les universitaires ?
Zoé Jacquemin, Présidente de TEE
Quelle influence pour les think tanks français à Bruxelles ?
M. Derdevet, Président du think tank Confrontations Europe, Vice-Président de la Maison de l'Europe à Paris
Le rôle des réseaux académiques dans la construction du droit privé de l'UE
D. Staudenmayer, Chef d'unité à la DG justice et consommateurs de la Commission européenne
16h00 : Pause-café
Quels modes d'action pour les associations, Think Tanks et Réseaux académiques ?
Présidence : Fabienne Jault-Seseke et Sophie Robin-Olivier, anciennes présidentes TEE
16h30 : Fédérer l'expertise française sur l'UE : de la CEDECE à l'AFEE
Loïc Grard, Président de l'AFEE
La FIDE : un réseau et des congrès
Stéphane de La Rosa, Président de l'association FIDE France
La FEJA : l'expertise des juges nationaux au service du droit européen
C. Vinet, Point de contact national de la Fédération Européenne des Juges Administratifs (FEJA)
European Law Institute (ELI) : aspirations et stratégies
Pascal Pichonnaz. Président de l'institut Européen pour le Droit (ELI)
EAPIL : construire un réseau européen dans un domaine de prédilection
Marion Ho-Dac, Membre de l'association EAPIL
Les propositions académiques de réforme : l'exemple du Code Européen des Affaires
Philippe Dupichot, Président de l'Association Henri Capitant
18h00 : Echanges avec la salle, questions, discussions
18h30 : Cocktail dans les jardins de l'IDC
Jeudi 16 Juin
Ateliers des Pôles
(au Laboratoire de droit comparé)
9h00 : Droit social
dir. Sophie Robin-Olivier, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
10h30 : Droit agro-alimentaire et rural
dir. Marine Friant-Perrot, Université de Nantes
et P.-E. Bouillot, AgroParisTech
(en Salle Lévy-Ullman)
9h00 : Droit international privé
dir. Fabienne Jault-Seseke, Université Paris Saclay
10h30 : Marché et Services publics / Libertés de circulation
dir. Stéphane de la Rosa, Université Paris Est-Créteil
(en Salle Berthold Goldman)
9h00 : Droit des discriminations
dir. Marie Mercat-Bruns, CNAM
10h30 : Droit de la concurrence
dir. Rafael Amaro, Université de Caen Normandie
12h00 : Pause déjeuner
12h30 : Assemblée générale
L'ordre du jour sera communiqué séparément
Seuls peuvent assister les membres de l'association et seuls pourront voter ceux à jour de leur cotisation
(en Salle A)
14h30 : Droit des contrats, de la consommation et du commerce électronique / Droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Dir. Juliette Sénéchal, Université de Lille
et Célia Zolynski, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
16h00 : Clôture
Inscription souhaitée avant le 1er juin par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Merci d'indiquer le ou les ateliers auxquels vous souhaitez participer et votre présence à l'assemblée générale
Entrée libre pour les universitaires, étudiants et membres cotisants de TEE
Séance plénière validée au titre de la formation des avocats avec frais d'inscription : 120€ (sous réserve)
Forum organisé avec le soutien de l'Institut de droit comparé (Paris Panthéon Assas), de l'IRJS (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) de l'IDP (Toulouse Capitole), de l'ICREJ (Caen Normandie) et de l'IRDAP (Bordeaux).