Présentation

La construction européenne se structure autour d'un marché unique, de politiques communes et de valeurs partagées, moteurs pour une intégration au service de la paix. Les valeurs qui ont fondé le projet des Pères de l'Europe, celles de la démocratie libérale et du respect des droits et libertés, n'ont pourtant trouvé qu'une consécration discrète dans les premiers traités communautaires.

C'est d'abord la jurisprudence, puis à partir du Traité de Maastricht, et des évènements tels que le conflit en Ex-Yougoslavie ou encore la montée des populismes, que la question des valeurs européennes est entrée au cœur des débats. L'impératif de recentrer le projet européen autour de ses valeurs matricielles s'impose aujourd'hui au regard des nombreuses remises en cause dont celles-ci sont l'objet.

C'est notamment l'article 2 TUE (2007) qui rappelle ces valeurs européennes : valeurs de « respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité et d'Etat de Droit, ainsi que le respect des Droits de l'Homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ». Sur la base de cet article et de l'article 7 TUE, les mécanismes pour la garantie des droits fondamentaux au sein de l'UE se sont développés : en 2007, l'Agence des Droits fondamentaux de l'UE (FRA) voit le jour et en 2013 un « mécanisme pour l'Etat de Droit » est instauré. Par ailleurs, tous les Etats membres de l'UE appartiennent au Conseil de l'Europe et sont justiciables de la Cour EDH.

La réflexion que ce colloque propose de mener porte sur la matérialité et la mise en œuvre de ces valeurs : existe-t-il un espace européen des libertés commun aux Etats membres de l'UE ? Quels fondements ? Comment le circonscrire ? Quelle réalité pour cet espace européen des libertés ?

Programme

La détermination d'un espace européen des libertés

Sous la Présidence de Michel Cannarsa, Directeur de la Faculté de Droit de l'UCly

9h30 : Ouverture du colloque

9h45 : Présentation historique de l'espace européen des libertés
Emmanuel de Vaujany, Maître de conférences, UCLy

10h05 : Les fondements de l'espace européen des libertés : vers une unicité des sources ?
Loïc Robert, Maître de conférences, Université Lyon III, EDIEC

10h35 : Des droits aux valeurs et des valeurs au droits - histoire d'un aller-retour
Romain Tinière, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, chaire Jean Monnet

11h05 : Espace européen des libertés et sources internationales : quelle(s) interaction(s) normative(s) ?
Florence Wady, Chargée d'enseignement, UCLy

11h25 : Débats

12h00 : Pause déjeuner libre

L'efficience de l'espace européen des libertés

Sous la Présidence de Pascale Boucaud, Doyen du Pôle Facultaire Sciences juridiques, politiques et sociales de l'UCLy

14h00 : Les fragilités de l'espace européen des libertés : des maux pour un bien
Sandrine Cursoux-Bruyère, Maître de conférences, UCLy

Un espace européen des libertés mis en œuvre par les juges

14h20 : Le juge de l'Union européenne
Zoltan Csehi, Juge au tribunal de l'Union européenne

Le juge de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Le juge judiciaire, (domaine du droit pénal)
Nathalie Descot, Vice-procureure de la République et Eliette Ruby-Cavagna, Maitre de conférences- HDR, Université Jean Monnet de Saint-Etienne

15h30 : Une protection renforcée de l'individu, illustration en matière de droit des étrangers
Maître Pierrick Gardien

15h50 : Débats

16h15 : Conclusion
Alexandra Matcharashvili et Claude Tchakounte, étudiantes du Master 2 de l'Institut des Droit de l'Homme de Lyon
Pascal Jean-Baptiste, Doctorant Lyon III

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