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Elaboration prétorienne d’un droit européen des droits de l’homme

Dialogue des juges dans l’espace normatif européen

Principe de subsidiarité et expansion de l’office de la Cour EDH
La vulnérabilité en droit de la Convention

Structuration du droit de l’Union européenne des droits fondamentaux

La contribution des juridictions européennes à l’émergence d’un droit fondamental à la sécurité
Convergence des standards constitutionnel et européen(s) de protection des droits fondamentaux

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Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

39, rue de l'Université
34060 Montpellier


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Articles

Hélène Surrel, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme (avec F. Sudre, L. Milano, B. Pastre-Belda) », La semaine juridique - édition générale, 2019

Hélène Surrel, « Chronique de jurisprudence Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Titre VII, 2019

Frédéric Sudre, Aurélia Schahmaneche et Labayle Henri, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – année 2018 », Revue française de droit administratif, 2019

Hélène Surrel, « Commentaire de l’arrêt n° 2 – La théorie des obligations positives », in PUF (dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre, 9e éd., Paris, PUF, 2019, p. 976

Hélène Surrel, « Droit au respect de la vie privée – L’État doit protéger les journalistes contre des agressions (Cour EDH, 10 janvier 2019, Khad », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. act 112

Hélène Surrel, « Droit de propriété – Application d’une loi rétroactive privant une marque de protection », La semaine juridique - édition générale, 2019

Christophe Maubernard, Romain Tinière, Caroline Boiteux-Picheral et Claire Vial, « Droits fondamentaux (année 2017) », Annuaire du droit de l’Union européenne, 2019, p. 497-529

Hélène Surrel, « Interdiction de discrimination – Les droits de l’homme l’emportent sur les droits collectifs (Cour EDH, Gde Ch., 19 déc. 2018, M », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. act 49

Hélène Surrel, « Interdiction de la discrimination – Discrimination à l’encontre des enfants adultérins : suite et fin ? (Cour EDH, 14 mars 2019, Quilichini c/ France, n° 38299/15) », La semaine juridique - édition générale, 2019

Hélène Surrel, « Interdiction de la discrimination. La violence domestique doit être réprimée (Cour EDH, 9 juill. 2019, Volodina c/ Russie, n° 41261/17 », La semaine juridique - édition générale, 2019

Hélène Surrel, « La protection des données à caractère personnel, domaine emblématique des interactions jurisprudentielles entre cours européennes et Conseil constitutionnel », Titre VII, 2019

Hélène Surrel, « La protection des droits des membres des minorités : entre avancées et considération des particularismes nationaux. Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, L. MILANO et H. SURREL (dir.) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, p. 884-891

Hélène Surrel, « Violation du droit à la liberté d’expression d’un avocat (Note ss Cour EDH, 12 févr. 2019, Pais Pires de Lima c/ Portugal, n° 70 », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. Act 252

Hélène Surrel, « Droit à l’effacement et liberté de la presse. Note sous Cour EDH, 28 juin 2018, n° 60798/10 et 65599/10, M. L. et W. W. c/ Allem », La semaine juridique - édition générale, N° 3035, 2018, p. 869

Hélène Surrel, « Comm ss Cour EDH, 19 avril 2018, Ottan c/ France, n° 41841/12 », La semaine juridique - édition générale, N° 1920, 2018, p. 549

Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec, Laure Milano et Romain Tinière, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 115, 2018, p. 651-684

Jérôme Roux, « Fraternité : nouveau principe à valeur constitutionnelle », Recueil Dalloz, N° 33, 2018, p. 1856

Jérôme Roux, « Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2018, p. 1781

Hélène Surrel, « Comm ss Cour EDH, 7 juin 2018, O’Sullivan McCarthy Mussel Development Ltd c/ Irlande, n° 44460/16 », La semaine juridique - édition générale, N° 26, 2018, p. 745

Hélène Surrel, « Comm ss Cour EDH, 22 mai 2018, Zelenchuk et Tsytsyura c/ Ukraine, n° 846/16 et 1075/16 », La semaine juridique - édition générale, N° 24, 2018, p. 682

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « L'ouverture des fichiers personnels du salarié par l'employeur : vers une exception française ? », Recueil Dalloz, N° 23, 2018, p. 1291

Hélène Surrel, « Comm ss Cour EDH, 21 mars 2018, Aleksandr Aleksandrov c/ Russie, n° 14431/06 », La semaine juridique - édition générale, N° 15, 2018, p. 432

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail », Droit Social, N° 10, 2018, p. 796

Jérôme Roux, « Le parquet au milieu du gué », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2018, p. 509

Frédéric Sudre, « La Cour européenne des droits de l'homme et le principe de précaution », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1039

Jean-Pierre Marguénaud, « Rapport final », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1084

Frédéric Sudre et Labayle Henri, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, p. 697

Jean-Pierre Marguénaud, « L'affaire Mennesson à l'origine de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme par la Cour de cassation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 847

Jean-Pierre Marguénaud, « La « lex sportiva » rattrapée par la patrouille européenne ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 850

Hélène Surrel, « Bibliographie - Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2018, p. IX

Hélène Surrel, « Bibliographie - Romain Tinière (dir), Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme. Entre autonomie et convergence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2018, p. VII

Jean-Pierre Marguénaud, « De l'extrême relativité du droit du condamné à ne plus être confronté à son crime par des archives numériques », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 735

Mustapha Afroukh, « L'amélioration du sort des étrangers malades : ou quand le dialogue des juges prend une forme inversée », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2018, p. 463

Jean-Pierre Marguénaud, « Le refus de la procréation médicalement assistée à un couple d'homosexuelles mariées ou la subsidiarité otage de la proportionnalité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 349

Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Titre VII, N° 1, 2018

Jean-Pierre Marguénaud, « Une nouvelle approche européenne en demi-teinte du détournement de pouvoir », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 183

Hélène Surrel, « Brûler la photographie d’un couple royal relève de la liberté d’expression. Note sous Cour EDH, 13 mars 2018, Stern Taulats et R », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. Act n° 361

Hélène Surrel, « Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, p. 147-156

Hélène Surrel, « Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, p. 133-144

Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression – Interdiction de publication et diffusion d’ouvrages « extrémistes ». – Note ss Cour EDH, 28 ao », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. Act 991 (n° 39)

Hélène Surrel, « Encadrement du recours à une caméra cachée. Note sous Cour EDH, 22 févr. 2018, Alpha Doryforiki Tileorasi Anonymi Etairia c/ Grè », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. Act n° 291

Jérôme Roux, « Fraternité : nouveau principe à valeur constitutionnelle Recueil Dalloz, 27 septembre 2018 n° 33 p.1856 », Recueil Dalloz, 2018

Hélène Surrel, « Il est possible d’utiliser des symboles religieux dans des publicités. Note sous Cour EDH, 30 janv. 2018, Sekmadienis Ltd c/ Lit », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. Act n° 222

Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « L'ouverture des fichiers personnels du salarié par l'employeur : vers une exception française ? », Recueil Dalloz, 2018, p. n°23, age(s) 1291-1294

Hélène Surrel, « La Grande chambre joue-t-elle son rôle régulateur dans la détermination des limites de la liberté d’expression ? », Les droits de l’homme à la croisée des droits. Mélanges en l’honneur du professeur Frédéric Sudre, Paris, LexisNexis, 2018, p. XLI-XLIV

Hélène Surrel, « La contribution de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme à l’effectivité de la protection des don », Revue du Droit Public, 2018, p. 879-889

Jérôme Roux, « Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain : Noblesse et limites du principe constitutionnel de fraternité (note sous CC n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, Herrou). Actualité juridique-Droit administratif, 24 septembre 2018 n° 31, p. 1781 à 1786 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018

Hélène Surrel, « Le Conseil constitutionnel français face à la répression de la négation de crimes de génocide : une jurisprudence dans l’impasse », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, p. 365

Hélène Surrel, « Le juge de l’Union et le droit au respect de la vie privée », Vie privée : quelle protection par quel juge ? / V. Goesel-Le Bihan (dir.), 2018

Jérôme Roux, « Le parquet au milieu du gué (note sous CC n° 2017-680-QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats) Actualité juridique-Droit administratif, 12 mars 2018 n° 9 p 509 à 514 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018

Jean-Pierre Marguénaud, « Le refus de la procréation médicalement assistée à un couple d'homosexuelles mariées ou la subsidiarité otage de la proportionnalité. », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2018, p. 349-353