Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

IDEDH EA 3976

Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Elaboration prétorienne d’un droit européen des droits de l’homme

    Dialogue des juges dans l’espace normatif européen

    Principe de subsidiarité et expansion de l’office de la Cour EDH
    La vulnérabilité en droit de la Convention

    Structuration du droit de l’Union européenne des droits fondamentaux

    La contribution des juridictions européennes à l’émergence d’un droit fondamental à la sécurité
    Convergence des standards constitutionnel et européen(s) de protection des droits fondamentaux

    Coordonnées

    39, rue de l'Université, 34060 Montpellier.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'homme, laboratoire de la justice climatique », Recueil Dalloz, 2025, n°05, p. 198 

    Claire Vial, « Limitation de la chasse à l’enclos : les animaux sauvages restent perdants (à propos de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 et de la décision n° 2024-1109 QPC du 18 octobre 2024) », Revue semestrielle de droit animalier, 2024, n°2         

    Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit de ne pas recevoir, même en cas d'urgence, de transfusions sanguines contre sa volonté exprimée dans des directives anticipées », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 845     

    Jean-Pierre Marguénaud, « La formulation des prétentions de caractère civil dans le cadre d'une procédure pénale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 849     

    Jean-Pierre Marguénaud, « Nouvel ajournement du droit à l'aide médicale à mourir », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 851 

    Mustapha Afroukh, « André Cocatre-Zilgien, De quelques effets actuels et éventuels de la ratification de la Convention européenne des droits de l’Homme sur la politique et le droit français », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, pp. 54-62 

    Aurélia Schahmaneche, « Législation russe sur les agents étrangers : et ça continue encore et encore…, (obs. sous CEDH, 22 oct. 2024, n° 39446/16, Kobaliya et a. c/ Russie), », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°45, p. 1326 

    Jean-Pierre Marguénaud, « Article 3 – Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale / Article 14 – Interdiction des discriminations – L'obligation de poursuivre les crimes de haine homophobe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 673     

    Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez, « La confiscation à l'étranger d'une œuvre d'art appartenant au patrimoine culturel et artistique national », Recueil Dalloz, 2024, n°34, p. 1703     

    Jean-Pierre Marguénaud, Mustapha Afroukh, « La jurisprudence européenne relative à la Covid‑19 : le troublant triomphe de l’irrecevabilité (obs. sous CEDH, Gde ch., CGAS c/ Suisse, 27 novembre 2023 », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2024 

    Christophe Roux, Laure Milano, « Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 753 

    Aurélia Schahmaneche, « Extension nouvelle du champ de protection des lanceurs d’alerte, (obs. sous CEDH, 27 août 2024, n° 15028/16, Hrachya Harutyunyan c/ Arménie », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°35, p. 585 

    Jean-Pierre Marguénaud, « Maître de conférences à Sciences Po quelque part », Recueil Dalloz, 2024, n°31, p. 1521 

    Jean-Pierre Marguénaud, « Le § 412 », Recueil Dalloz, 2024, n°29, p. 1417 

    Jean-Pierre Marguénaud, « Les aspects civils du grand arrêt climatique du 9 avril 2024 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 354 

    Jean-Pierre Marguénaud, « Entre droit international privé et droit transitoire, les tribulations du droit de prélèvement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 357 

    Jean-Pierre Marguénaud, « Retour sur l'accouchement sous X à la française », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 359     

    Claire Vial, « Des cultures, plutôt qu'une culture, taurines », Revue semestrielle de droit animalier, 2024, n°1         

    Aurélia Schahmaneche, « Discrimination fondée sur l’âge, (obs. sous CEDH, 20 juin 2024, Spisak c/ Rép. Tchèque) », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°27, p. 895 

    Frédéric Sudre, Aurélia Schahmaneche, Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l'homme », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°26, p. 858 

    Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez, « Le dépouillement européen des héritiers réservataires français », Recueil Dalloz, 2024, n°21, p. 1064     

    Mustapha Afroukh, « Le transhumanisme dans la jurisprudence contemporaine », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024 

    Jean-Pierre Marguénaud, « Article 10 – Droit à la liberté d'expression – Le renforcement de la protection des personnes dénonçant des faits de harcèlement moral ou sexuel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 167 

    Jean-Pierre Marguénaud, « L'abattage rituel avec étourdissement préalable réversible : une conquête du droit animalier européen », Recueil Dalloz, 2024, n°14, p. 711 

    Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, 2024, n°04, p. 311     

    Aurélia Schahmaneche, « Contrôle au faciès (obs. sous CEDH, 20 févr. 2024, n° 43868/18, Wa Baile c/ Suisse) », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°10, p. 306 

    Jean-Pierre Marguénaud, « Anatomie d'une supercherie », Recueil Dalloz, 2024, n°09, p. 417     

    Aurélia Schahmaneche, « Dénonciation de faits de harcèlement moral et sexuel au travail (obs. sous CEDH, 18 janv. 2024, n° 20725/20, Allée c/ France) », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°5, p. 166 

    Mustapha Afroukh, Eric Sales, « Religions et espace public (dir.) », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024, pp. ---- 

    Alexandre Viala, Mustapha Afroukh, « Emmanuel Macron a affaibli les défenses immunitaires de la démocratie », Analyse Opinion Critique, 2024 

    Frédéric Sudre, « Cour européenne des droits de l'homme et santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 49 

    Claire Vial, « 2023 : les animaux déterrés toujours privés de leur individualité », Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n°2         

    Jean-Pierre Marguénaud, « Terminus pour le délai de viduité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 836 

    Jean-Pierre Marguénaud, « Sauvetage des dispositions transitoires de la loi du 2 août 2021 relatives á l'anonymat des tiers donneurs de gamètes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 839 

    Jean-Pierre Marguénaud, « L'interdiction de la procréation post mortem entre sursaut et sursis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 841     

    Mustapha Afroukh, « Quelle place pour la liberté de religion dans la hiérarchie des droits ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023 

    Mustapha Afroukh, « Plaidoyer pour une objectivisation du contrôle assumée », Civitas Europa, 2023, pp. 55-69 

    Aurélia Schahmaneche, « Délégation de service public et biens retours : France 1 – Requérant 0, (obs. sous CEDH, 5 oct. 2023, n° 24300/20, SARL Couttolenc Frères c/ France) », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°42, p. 1206 

    Jean-Pierre Marguénaud, « Article 8 – Droit au respect de la vie privée – Les garanties européennes relatives à l'utilisation sécuritaire de la technologie de la reconnaissance faciale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 629 

    Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation pour un journal d'anonymiser l'identité d'un condamné réhabilité ou le refoulement du casier judiciaire virtuel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 647 

    Claire Vial, « No hay billetes, et pour cause : no hay corrida (à propos de la suspension de l’exécution des décisions autorisant la tenue d’une novillada piquée dans les arènes de Pérols) », Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n°1, p. 145         



    Recrutements

    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université de Montpellier : Candidature du 04/03/2025  au 04/04/2025 ODYSSÉE