Publications
Jean-Pierre Marguénaud, « Article 3 – Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale / Article 14 – Interdiction des discriminations – L'obligation de poursuivre les crimes de haine homophobe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 673
Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez, « La confiscation à l'étranger d'une œuvre d'art appartenant au patrimoine culturel et artistique national », Recueil Dalloz, 2024, n°34, p. 1703
Laure Milano, Christophe Roux, « Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 753
Jean-Pierre Marguénaud, « Maître de conférences à Sciences Po quelque part », Recueil Dalloz, 2024, n°31, p. 1521
Jean-Pierre Marguénaud, « Les aspects civils du grand arrêt climatique du 9 avril 2024 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 354
Jean-Pierre Marguénaud, « Entre droit international privé et droit transitoire, les tribulations du droit de prélèvement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 357
Jean-Pierre Marguénaud, « Retour sur l'accouchement sous X à la française », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 359
Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez, « Le dépouillement européen des héritiers réservataires français », Recueil Dalloz, 2024, n°21, p. 1064
Jean-Pierre Marguénaud, « Article 10 – Droit à la liberté d'expression – Le renforcement de la protection des personnes dénonçant des faits de harcèlement moral ou sexuel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 167
Jean-Pierre Marguénaud, « L'abattage rituel avec étourdissement préalable réversible : une conquête du droit animalier européen », Recueil Dalloz, 2024, n°14, p. 711
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, 2024, n°04, p. 311
Frédéric Sudre, « Cour européenne des droits de l'homme et santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 49
Jean-Pierre Marguénaud, « Terminus pour le délai de viduité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 836
Jean-Pierre Marguénaud, « Sauvetage des dispositions transitoires de la loi du 2 août 2021 relatives á l'anonymat des tiers donneurs de gamètes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 839
Jean-Pierre Marguénaud, « L'interdiction de la procréation post mortem entre sursaut et sursis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 841
Jean-Pierre Marguénaud, « Article 8 – Droit au respect de la vie privée – Les garanties européennes relatives à l'utilisation sécuritaire de la technologie de la reconnaissance faciale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 629
Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation pour un journal d'anonymiser l'identité d'un condamné réhabilité ou le refoulement du casier judiciaire virtuel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 647
Jean-Pierre Marguénaud, « La réception européenne des personnages LGBTI dans les contes pour enfants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°02, p. 328
Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation de reconnaissance et de protection juridiques des couples de personnes de même sexe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°02, p. 330
Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance du sexe neutre : un choix de société relevant d'abord du décideur national », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°02, p. 332
Jean-Pierre Marguénaud, « De la contribution de la Cour européenne des droits de l'homme à la conservation des particules nobiliaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°02, p. 335
Christophe Maubernard, Romain Tinière, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux. Chronique de jurisprudence (2022) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2023
Jérôme Roux, « RIP : Requiescat In Pace ? », Recueil Dalloz, 2023, n°22, p. 1154
Jérôme Roux, « La réforme des retraites devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°20, p. 1061
Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de la haine ordinaire aux heures de grande écoute », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 190
Jean-Pierre Marguénaud, « Les principes de conciliation du respect effectif de la Convention et des exigences de la lutte contre le terrorisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 193
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, 2023, n°04, p. 330
Christophe Maubernard, « Le professeur, avocat de sa propre université devant les juridictions de l'Union : le professeur est-il un avocat comme les autres ? », Revue de l'Union européenne, 2023, n°666, p. 162
Jean-Pierre Marguénaud, « L'ajournement du droit au rapatriement, entre pouvoir discrétionnaire de l'État et intérêt supérieur de l'enfant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 852
Jean-Pierre Marguénaud, « L'atomisation du concept du mari pourvoyeur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 855
Jean-Pierre Marguénaud, « La réactualisation de l'influence contractuelle de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 857
Jean-Pierre Marguénaud, « Nouvelle désillusion européenne pour les opposants à la vaccination contre la covid-19 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 860
Jean-Pierre Marguénaud, « Le débat suscité par la récente proposition de loi de La France insoumise visant à abolir la corrida demeure après le retrait du texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, 2023, n°01, p. 64
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Le barème Macron dans les griffes du droit européen des droits de l'homme », Droit Social, 2023, n°01, p. 14
Jérôme Roux, « RIP : la taxation additionnelle des superprofits ne constitue pas une réforme relative à la politique économique de la Nation », Recueil Dalloz, 2022, n°41, p. 2152
Jean-Pierre Marguénaud, « L'extension à la personne librement auditionnée des droits de l'accusé en matière pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 683
Jean-Pierre Marguénaud, « Vers une interdiction de sanctionner les abus de la liberté d'expression par une peine privative de liberté ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 689
Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation de réparer les dégradations subies par le bien saisi au cours d'une instruction pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°03, p. 691
Béatrice Pastre-Belda, « L'amélioration des conditions de détention grâce au juge administratif », Recueil Dalloz, 2022, n°34, p. 1744
Laure Milano, Xavier Dupre de Boulois, « 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2022, n°04, p. 707
Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit de la mère biologique au maintien de certains liens avec les racines culturelles et religieuses de l'enfant adopté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, n°02, p. 344
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