Publications
Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'homme, laboratoire de la justice climatique », Recueil Dalloz, 2025, n°05, p. 198
Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit de ne pas recevoir, même en cas d'urgence, de transfusions sanguines contre sa volonté exprimée dans des directives anticipées », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 845
Jean-Pierre Marguénaud, « La formulation des prétentions de caractère civil dans le cadre d'une procédure pénale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 849
Jean-Pierre Marguénaud, « Nouvel ajournement du droit à l'aide médicale à mourir », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 851
Mustapha Afroukh, « André Cocatre-Zilgien, De quelques effets actuels et éventuels de la ratification de la Convention européenne des droits de l’Homme sur la politique et le droit français », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, pp. 54-62
Aurélia Schahmaneche, « Législation russe sur les agents étrangers : et ça continue encore et encore…, (obs. sous CEDH, 22 oct. 2024, n° 39446/16, Kobaliya et a. c/ Russie), », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°45, p. 1326
Jean-Pierre Marguénaud, « Article 3 – Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale / Article 14 – Interdiction des discriminations – L'obligation de poursuivre les crimes de haine homophobe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 673
Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez, « La confiscation à l'étranger d'une œuvre d'art appartenant au patrimoine culturel et artistique national », Recueil Dalloz, 2024, n°34, p. 1703
Jean-Pierre Marguénaud, Mustapha Afroukh, « La jurisprudence européenne relative à la Covid‑19 : le troublant triomphe de l’irrecevabilité (obs. sous CEDH, Gde ch., CGAS c/ Suisse, 27 novembre 2023 », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2024
Laure Milano, Christophe Roux, « Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 753
Aurélia Schahmaneche, « Extension nouvelle du champ de protection des lanceurs d’alerte, (obs. sous CEDH, 27 août 2024, n° 15028/16, Hrachya Harutyunyan c/ Arménie », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°35, p. 585
Jean-Pierre Marguénaud, « Maître de conférences à Sciences Po quelque part », Recueil Dalloz, 2024, n°31, p. 1521
Jean-Pierre Marguénaud, « Les aspects civils du grand arrêt climatique du 9 avril 2024 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 354
Jean-Pierre Marguénaud, « Entre droit international privé et droit transitoire, les tribulations du droit de prélèvement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 357
Jean-Pierre Marguénaud, « Retour sur l'accouchement sous X à la française », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°02, p. 359
Aurélia Schahmaneche, « Discrimination fondée sur l’âge, (obs. sous CEDH, 20 juin 2024, Spisak c/ Rép. Tchèque) », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°27, p. 895
Laure Milano, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l'homme », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°26, p. 858
Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez, « Le dépouillement européen des héritiers réservataires français », Recueil Dalloz, 2024, n°21, p. 1064
Mustapha Afroukh, « Le transhumanisme dans la jurisprudence contemporaine », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024
Jean-Pierre Marguénaud, « Article 10 – Droit à la liberté d'expression – Le renforcement de la protection des personnes dénonçant des faits de harcèlement moral ou sexuel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 167
Jean-Pierre Marguénaud, « L'abattage rituel avec étourdissement préalable réversible : une conquête du droit animalier européen », Recueil Dalloz, 2024, n°14, p. 711
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, 2024, n°04, p. 311
Aurélia Schahmaneche, « Contrôle au faciès (obs. sous CEDH, 20 févr. 2024, n° 43868/18, Wa Baile c/ Suisse) », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°10, p. 306
Aurélia Schahmaneche, « Dénonciation de faits de harcèlement moral et sexuel au travail (obs. sous CEDH, 18 janv. 2024, n° 20725/20, Allée c/ France) », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°5, p. 166
Mustapha Afroukh, Eric Sales, « Religions et espace public (dir.) », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024, pp. ----
Frédéric Sudre, « Cour européenne des droits de l'homme et santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 49
Jean-Pierre Marguénaud, « Terminus pour le délai de viduité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 836
Jean-Pierre Marguénaud, « Sauvetage des dispositions transitoires de la loi du 2 août 2021 relatives á l'anonymat des tiers donneurs de gamètes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 839
Jean-Pierre Marguénaud, « L'interdiction de la procréation post mortem entre sursaut et sursis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°04, p. 841
Mustapha Afroukh, « Quelle place pour la liberté de religion dans la hiérarchie des droits ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023
Mustapha Afroukh, « Plaidoyer pour une objectivisation du contrôle assumée », Civitas Europa, 2023, pp. 55-69
Aurélia Schahmaneche, « Délégation de service public et biens retours : France 1 – Requérant 0, (obs. sous CEDH, 5 oct. 2023, n° 24300/20, SARL Couttolenc Frères c/ France) », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°42, p. 1206
Jean-Pierre Marguénaud, « Article 8 – Droit au respect de la vie privée – Les garanties européennes relatives à l'utilisation sécuritaire de la technologie de la reconnaissance faciale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 629
Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation pour un journal d'anonymiser l'identité d'un condamné réhabilité ou le refoulement du casier judiciaire virtuel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°03, p. 647
Jean-Pierre Marguénaud, « La réception européenne des personnages LGBTI dans les contes pour enfants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°02, p. 328
Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation de reconnaissance et de protection juridiques des couples de personnes de même sexe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°02, p. 330
Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance du sexe neutre : un choix de société relevant d'abord du décideur national », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°02, p. 332
Jean-Pierre Marguénaud, « De la contribution de la Cour européenne des droits de l'homme à la conservation des particules nobiliaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°02, p. 335
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