Publications
Articles
Jean-Pierre Marguénaud, « L'abattage rituel avec étourdissement préalable réversible : une conquête du droit animalier européen », Recueil Dalloz, N° 14, 2024, p. 711
Jean-Pierre Marguénaud, « Anatomie d'une supercherie », Recueil Dalloz, N° 9, 2024, p. 417
Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, N° 4, 2024, p. 311
Christophe Maubernard, « Le professeur, avocat de sa propre université devant les juridictions de l'Union : le professeur est-il un avocat comme les autres ? », Revue de l'Union européenne, N° 666, 2023, p. 162
Jérôme Roux, « RIP : Requiescat In Pace ? », Recueil Dalloz, N° 22, 2023, p. 1154
Jérôme Roux, « La réforme des retraites devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2023, p. 1061
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Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, N° 4, 2023, p. 330
Laure Milano et Christophe Roux, « Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 4, 2023, p. 734
Jean-Pierre Marguénaud, « L'ajournement du droit au rapatriement, entre pouvoir discrétionnaire de l'État et intérêt supérieur de l'enfant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 852
Jean-Pierre Marguénaud, « L'atomisation du concept du « mari pourvoyeur » », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 855
Jean-Pierre Marguénaud, « L'interdiction de la procréation post mortem entre sursaut et sursis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 841
Jean-Pierre Marguénaud, « La réactualisation de l'influence contractuelle de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 857
Jean-Pierre Marguénaud, « Nouvelle désillusion européenne pour les opposants à la vaccination contre la covid-19 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 860
Jean-Pierre Marguénaud, « Sauvetage des dispositions transitoires de la loi du 2 août 2021 relatives á l'anonymat des tiers donneurs de gamètes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 839
Jean-Pierre Marguénaud, « Terminus pour le délai de viduité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2023, p. 836
Jean-Pierre Marguénaud, « Article 8 – Droit au respect de la vie privée – Les garanties européennes relatives à l'utilisation sécuritaire de la technologie de la reconnaissance faciale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 629
Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation pour un journal d'anonymiser l'identité d'un condamné réhabilité ou le refoulement du « casier judiciaire virtuel » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 647
Jean-Pierre Marguénaud, « De la contribution de la Cour européenne des droits de l'homme à la conservation des particules nobiliaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 335
Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation de reconnaissance et de protection juridiques des couples de personnes de même sexe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 330
Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance du sexe neutre : un choix de société relevant d'abord du décideur national », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 332
Jean-Pierre Marguénaud, « La réception européenne des personnages LGBTI dans les contes pour enfants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 328
Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de la haine ordinaire aux heures de grande écoute », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 190
Laure Milano, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda et Aurélia Schahmaneche, « Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, N° 1, 2023, p. 37
Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « Le barème Macron dans les griffes du droit européen des droits de l'homme », Droit Social, N° 1, 2023, p. 14
Jean-Pierre Marguénaud, « Le débat suscité par la récente proposition de loi de La France insoumise visant à abolir la corrida demeure après le retrait du texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, N° 1, 2023, p. 64
Jean-Pierre Marguénaud, « Les principes de conciliation du respect effectif de la Convention et des exigences de la lutte contre le terrorisme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 193
Frédéric Sudre, « Cour européenne des droits de l'homme et santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 49
Jérôme Roux, « RIP : la taxation additionnelle des superprofits ne constitue pas « une réforme relative à la politique économique de la Nation » », Recueil Dalloz, N° 41, 2022, p. 2152
Laure Milano, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda et Aurélia Schahmaneche, « Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, N° 39, 2022, p. NC
Jérôme Roux, « Élections législatives : quelles conséquences constitutionnelles ? », Recueil Dalloz, N° 26, 2022, p. 1352
Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, « À propos de l'arrêt Tex : l'humour de Pierre Desproges est mort. Étonnant non ? », Recueil Dalloz, N° 23, 2022, p. 1191
Mustapha Afroukh et Jean-Pierre Marguénaud, « La jurisprudence européenne relative à la Covid-19 dans la phase des essais cliniques », Recueil Dalloz, N° 22, 2022, p. 1130
Jérôme Roux, « Règlement de procédure sur le contrôle a priori de constitutionnalité », Recueil Dalloz, N° 15, 2022, p. 784
Laure Milano et Xavier Dupre de Boulois, « 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 4, 2022, p. 707
Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Laganier Milano, Hélène Surrel et Fabien Marchadier, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2021) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 3, 2022, pp. 889, Id : RDP2022-3-008
Jean-Pierre Marguénaud, « L'extension à la personne librement auditionnée des droits de l'accusé en matière pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 683
Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation de réparer les dégradations subies par le bien saisi au cours d'une instruction pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 691
Jean-Pierre Marguénaud, « Vers une interdiction de sanctionner les abus de la liberté d'expression par une peine privative de liberté ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2022, p. 689
Jean-Pierre Marguénaud, « L'ajournement du droit de n'avoir pas été », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2022, p. 347
Jean-Pierre Marguénaud, « La femme et l'enfant de son ex-compagne ou conjointe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2022, p. 349
Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit de la mère biologique au maintien de certains liens avec les racines culturelles et religieuses de l'enfant adopté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2022, p. 344
Jérôme Roux, « Euro-compatibilité de l'abrogation différée de dispositions législatives contraires à la Constitution et au droit de l'Union », Actualité juridique Droit administratif, N° 1, 2022, p. 39
Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit à la liberté d'expression des détenus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2022, p. 118
Jérôme Roux, « Les principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France existent ! », Recueil Dalloz, N° 1, 2022, p. 50
Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Laganier Milano, Hélène Surrel et Fabien Marchadier, « Chronique de jurisprudence de la CEDH (2021) », RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, p. 889 et suiv
Mustapha Afroukh et Julien Bonnet, « La Cour de cassation et les droits et libertés : la revanche », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, p. chron n°46
Laure Milano, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda et Aurélia Schahmaneche, « Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, N° 697, 2021, p. NC
Claire Vial, « La protection du bien-être animal par la Cour de justice de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, N° 651, 2021, p. 461
Christophe Maubernard, « La démocratie au sein de l'Union européenne : une démocratie rawlsienne « concrète et procédurale » », Revue de l'Union européenne, N° 650, 2021, p. 397
Mustapha Afroukh, « Évacuation des camps de migrants : quand la liberté de presse au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative n'est qu'un tigre de papier », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 392, 2021, p. 217
Gérard Gonzalez et Françoise Curtit, « La Cour de justice, l’animal assommé et les hommes pieux, acte 2 (obs. sous C.J.U.E., Gde Ch., Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a., 17 décembre 2020, C-336/19) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 127, 2021, pp. 693-716
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