Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

#IDEDH EA 3976
Université de Montpellier Ecole Doctorale Droit et Science Politique
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Séminaire
Les droits de l’espèce humaine
5 fév. 2026 · Montpellier
Journée d'étude
La France et la Cour européenne des droits de l'homme
9 juin 2023 · Paris
Colloque
L'argument scientifique en droit public
20 mai 2022 · Montpellier

Axes de recherche

  • Elaboration prétorienne d’un droit européen des droits de l’homme
  • Dialogue des juges dans l’espace normatif européen
      Principe de subsidiarité et expansion de l’office de la Cour EDH
      La vulnérabilité en droit de la Convention
  • Structuration du droit de l’Union européenne des droits fondamentaux
      La contribution des juridictions européennes à l’émergence d’un droit fondamental à la sécurité
      Convergence des standards constitutionnel et européen(s) de protection des droits fondamentaux

Direction

Dernières parutions

    Localisation

    39, rue de l'Université
    34060 Montpellier

    Enseignants-chercheurs

    Publications

    • Articles

      Jean-Pierre Marguénaud, Séverine Nadaud, « La Cour européenne des droits de l'homme prudente praticienne de la justice climatique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°05, p. 235  

      Christophe Maubernard, « Judith Schönsteiner and Markus Krajewski (eds.), Human Rights and Environmental Sustainability State-Owned Enterprises, Routledge, 2025 », Business and Human Rights Journal, , 2025, pp. 1-4  

      Mustapha Afroukh, « Les rapports ambivalents avec les cours européennes », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°05, p. 858  

      Jean-Pierre Marguénaud, « Article 3 – Interdiction des traitements inhumains ou dégradants – Sur les dents », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 669  

      Jean-Pierre Marguénaud, « Article 10 – Droit à la liberté d'expression – Les décrochages du portrait du président de la République », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 671  

      Céline Ruet, « Approche européenne du consentement à l’acte sexuel, mariage ‟arrangé ” et traite des êtres humains », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025, n°62  

      Mustapha Afroukh, « État de droit et démocratie : le point de vue du droit européen des droits de l'homme », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2025, n°3, p. 383  

      Jean-Pierre Marguénaud, « De la légitimité démocratique du sénateur Duplomb », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°31, p. 1473  

      Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit au respect de la correspondance des personnes morales de droit privé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 285  

      Jean-Pierre Marguénaud, « Le démantèlement européen du devoir conjugal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 288  

      Christophe Maubernard, « Les aléas de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises : la recherche d'un level playing field plus politique qu'économique ? », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2025, n°690, p. 414  

      Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en droit social », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°06, p. 516  

      Jean-Pierre Marguénaud, « Du coup, au final… », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°17, p. 777  

      Jean-Pierre Marguénaud, Séverine Nadaud, « L'arrêt Cannavacciuolo et autres c/ Italie : le premier arrêt pilote environnemental », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°16, p. 740  

      Jean-Pierre Marguénaud, « Article 11 - Droit à la liberté de réunion pacifique – La condamnation des entraves méchantes à la circulation routière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 158  

      Jean-Pierre Marguénaud, « Article 2 du protocole no 4 - Droit à la liberté de circulation – Les notes blanches », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 161  

      Jean-Pierre Marguénaud, Séverine Nadaud, « La Cour européenne des droits de l'homme, laboratoire de la justice climatique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°05, p. 198  

      Caroline Picheral, Romain Tinière, Caroline Boiteux-Picheral, Christophe Maubernard, Claire Vial, « Droits fondamentaux (chronique de l'année 2024) », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2025   

      Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit de ne pas recevoir, même en cas d'urgence, de transfusions sanguines contre sa volonté exprimée dans des directives anticipées », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 845  

      Jean-Pierre Marguénaud, « La formulation des prétentions de caractère civil dans le cadre d'une procédure pénale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 849  

      Jean-Pierre Marguénaud, « Nouvel ajournement du droit à l'aide médicale à mourir », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 851  

      Claire Vial, « Limitation de la chasse à l’enclos : les animaux sauvages restent perdants (à propos de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 et de la décision n° 2024-1109 QPC du 18 octobre 2024) », Revue semestrielle de droit animalier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH), 2024, n°2   

      Mustapha Afroukh, « André Cocatre-Zilgien, De quelques effets actuels et éventuels de la ratification de la Convention européenne des droits de l’Homme sur la politique et le droit français », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2024, pp. 54-62 

      Jean-Pierre Marguénaud, « Article 3 – Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale / Article 14 – Interdiction des discriminations – L'obligation de poursuivre les crimes de haine homophobe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 673  

      Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez, « La confiscation à l'étranger d'une œuvre d'art appartenant au patrimoine culturel et artistique national », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°34, p. 1703  

      Jean-Pierre Marguénaud, Mustapha Afroukh, « La jurisprudence européenne relative à la Covid‑19 : le troublant triomphe de l’irrecevabilité (obs. sous CEDH, Gde ch., CGAS c/ Suisse, 27 novembre 2023 », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2024 

      Jean-Pierre Marguénaud, « Maître de conférences à Sciences Po quelque part », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°31, p. 1521  

      Jean-Pierre Marguénaud, « Le § 412 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°29, p. 1417  

      Jean-Pierre Marguénaud, « Les aspects civils du grand arrêt climatique du 9 avril 2024 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 354  

      Jean-Pierre Marguénaud, « Entre droit international privé et droit transitoire, les tribulations du droit de prélèvement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 357  

      Jean-Pierre Marguénaud, « Retour sur l'accouchement sous X à la française », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 359  

      Claire Vial, « Des cultures, plutôt qu'une culture, taurines », Revue semestrielle de droit animalier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH), 2024, n°1   

      Frédéric Sudre, Aurélia Schahmaneche, Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l'homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°26, p. 858 

      Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez, « Le dépouillement européen des héritiers réservataires français », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°21, p. 1064  

      Mustapha Afroukh, « Le transhumanisme dans la jurisprudence contemporaine », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, Questions constitutionnelles, 2024 

      Jean-Pierre Marguénaud, « Article 10 – Droit à la liberté d'expression – Le renforcement de la protection des personnes dénonçant des faits de harcèlement moral ou sexuel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 167  

    • Ouvrages

      Christophe Maubernard, Romain Tinière, Sébastien Platon (dir.), Les mutations de la liberté d'expression dans l'Union européenne, Bruylant, 2025, Collection droit de l'Union européenne (Colloques), 371 p.  

      Le droit à la liberté d’expression fait partie de ces droits qui jouent un rôle particulier dans le bon fonctionnement des sociétés démocratiques occidentales. En permettant la libre expression des oppositions politiques, des médias, des lanceurs d’alerte mais aussi des simples citoyens, ce droit fondamental est consubstantiel à la notion de société démocratique telle qu’elle a été conçue par la Cour européenne des droits de l’homme et reprise au sein de l’Union européenne, notamment dans la proclamation à l’article 2 TUE des valeurs qui la fondent. Elle est pourtant longtemps restée étrangère à la Communauté européenne dont le centre de gravité essentiellement économique expliquait qu’elle ne soit appréhendée qu’au seul prisme des libertés de circulation au sein du marché intérieur.Le point de départ du présent ouvrage est que les temps ont bien changé et que l’Union européenne ne peut plus ignorer et de fait n’ignore plus la liberté d’expression et sa contribution à la vitalité de la société démocratique en Europe. Réunissant les contributions de juristes universitaires d’horizons divers, cet ouvrage s’emploie au travers d’approches transversales et d’approches plus thématiques à montrer la manière dont l’Union et son droit se sont saisis de la protection et de la réglementation de cette liberté.

      François Vialla, Céline Ruet, Anne Caron-Déglise, Valérie Depadt, Anaëlle Cappellari, Vulnérabilités et approche relationnelle de l'autonomie, Institut Francophone pour la Justice et la démocratie, 2025, 270 p.  

      Frédéric Sudre, Aurélia Schahmaneche, Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, Droit européen et international des droits de l'homme, PUF, 2025, Droit fondamental (Classiques), 1049 p. 

      Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d’un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.

      Jean-Pierre Marguénaud, Mustapha Afroukh, Michel Levinet (dir.), Les beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Lexisnexis, 2025, 263 p. 

      Cette oeuvre unique célèbre les décisions les plus remarquables de la Cour européenne des droits de l'homme. Sous la direction scientifique de Jean-Pierre Marguénaud, Michel Levinet et Mustapha Afroukh, cet ouvrage rassemble les contributions de spécialistes éminents du droit européen : professeurs et maîtres de conférences de droit, juges à la Cour européenne des droits de l'homme, conseillers à la Cour de cassation, au Conseil d'Etat, avocats. Il offre une perspective indédite sur l'apport de la Cour. Chacun des arrêts choisis, par leur énoncé sacré, pour leur perfection esthétique ou leur courage éclatant, réhabilitent une jurisprudence souvent méconnue. A travers des thématiques contemporaines telles que la liberté d'expression, le droit et la religion, ou encore les violences faites aux femmes, cet ouvrage met en lumièrele rôle crucial de la Cour dans la défense des droits fondamentaux.

      Christophe Maubernard, Aurélie Brès (dir.), Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité?: l'âge de la maturité ?, Bruylant, 2024, Droit & Economie, 257 p.