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Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

IDEDH EA 3976


Axes & Thèmes de recherche

Elaboration prétorienne d’un droit européen des droits de l’homme

Dialogue des juges dans l’espace normatif européen

Principe de subsidiarité et expansion de l’office de la Cour EDH
La vulnérabilité en droit de la Convention

Structuration du droit de l’Union européenne des droits fondamentaux

La contribution des juridictions européennes à l’émergence d’un droit fondamental à la sécurité
Convergence des standards constitutionnel et européen(s) de protection des droits fondamentaux

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Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

39, rue de l'Université
34060 Montpellier


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Dernières publications

Articles

Christophe Maubernard, « Le règlement des différends entre l'Union européenne et le Royaume-Uni après son retrait : un voyage vers l'inconnu », Revue de l'Union Européenne, N° 640, 2020, p. 417

Jérôme Roux, « Report du second tour des élections municipales », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 816

Jérôme Roux, « La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution : « un produit de luxe » », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 746

Jérôme Roux, « Élections européennes et Constitution : nouveaux développements », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 316

Jean-Pierre Marguénaud, « 1. Premier arrêt rendu dans une procédure en manquement fondée sur l'article 46 § 4 de la Convention dans l'affaire Ilgar Mammadov c/ Azerbaïdjan », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 810

Laure Milano, « 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 742

Jean-Pierre Marguénaud, « 2. La protection des malades mentaux hospitalisés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 812

Jean-Pierre Marguénaud, « 3. De la détermination des articles de la Convention européenne des droits de l'homme applicables en cas d'accident de la route ayant provoqué de graves blessures », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 813

Jean-Pierre Marguénaud, « 4. La neutralisation de l'intérêt prépondérant de l'enfant dans le processus décisionnel de déchéance de l'autorité parentale », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 814

Jean-Pierre Marguénaud, « 5. La surveillance par des caméras cachées de caissières soupçonnées de fraude », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 815

Jean-Pierre Marguénaud, « 6- L'avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme au visa de l'ultime arrêt Mennesson », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 817

Jean-Pierre Marguénaud, « 7- Le combat entre la dignité de la personne humaine et le contrôle de proportionnalité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 819

Frédéric Sudre, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 732

Mustapha Afroukh, « La dignité reléguée en deuxième division », Recueil Dalloz, N° 3, 2020, p. 195

Jean-Pierre Marguénaud, « L'application d'une norme juridique pour la première fois », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 327

Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance par la voie de l'adoption de l'enfant du conjoint du lien de filiation entre l'enfant né á l'étranger d'une GPA et la mère d'intention », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 333

Jean-Pierre Marguénaud, « Le refoulement du droit de devenir grands-parents post mortem », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 332

Jean-Pierre Marguénaud, « Regards décalés sur le confinement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 329

Jean-Pierre Marguénaud, « La personnalité animale », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 28

Hélène Surrel, « Chronique « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » (avec Frédéric Sudre, Laure Milano, Béatrice Pastre-Belda) », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « Chronique « Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2019 à fin décembre 2019) » », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « Droit de propriété – Indemnisation d’une expropriation de fait (Note sous Cour EDH, 17 décembre 2019, n° 25601/12) », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression – Absence de mise en balance entre droit à la liberté d’expression et droit au respect de la vie privée (Cour EDH, 26 mars 2020, Tête c/ France, n° 59636/16) », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression – Blocage global de l’accès à des sites web. Note sous Cour EDH, 23 juin 2020, OOO Flavus e.a. c/ Russie, n° 12468/15 e.a. », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression – Muselage des médias en Hongrie. Note sous Cour EDH, 28 avril 2020, ATV Zrt c/ Hongrie, n° 61178/14 », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression – Un appel au boycott des produits originaires d’Israël relève du droit à la liberté d’expression. Note sous Cour EDH, 11 juin 2020, Baldassi e.a. c/ France, n° 15271/16 », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « Interdiction des discriminations - Discours de haine homophobes sur Facebook. Note sous Cour EDH, 14 janvier 2020, Beizaras et Levickas c/ Lituanie, n° 41288/15 », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « Interdiction des discriminations – Restriction discriminatoire du droit de visite d’un père – Note sous Cour EDH, 18 février 2020, Cînța c/ Roumanie, n° 3891/19 », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « La sanction des discriminations par la Cour européenne des droits de l’homme », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » (avec Frédéric Sudre, Laure Milano et Béatrice Pastre-Belda) », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « « La composition de la Cour européenne : la recherche d’un équilibre entre différentes exigences », p. 45-66 in Loïc Robert et Hélène Surrel (dir.) », Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?, Limal, Anthemis, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « « Les acteurs de l’environnementalisation : la Cour européenne des droits de l’homme », p. 179-194 », L’environnementalisation du droit. Études en l’honneur de Sylvie Caudal / dir. Christophe Roux, Paris, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, p. NC

Christophe Maubernard, « L'avis 1/17 ou les contours de l'autonomie procédurale et substantielle de l'ordre juridique de l'Union », Revue de l'Union Européenne, N° 632, 2019, p. 573

Mustapha Afroukh, « Le renvoi préjudiciel à l'heure de l'entrée en vigueur du protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de l'Union Européenne, N° 631, 2019, p. 468

Laure Milano, « Techniques préjudicielles et exigences du procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de l'Union Européenne, N° 631, 2019, p. 470

Christophe Maubernard, « Le fédéralisme (quel fédéralisme) pour sauver l'Europe ? », Revue de l'Union Européenne, N° 627, 2019, p. 256

Laure Milano, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 119, 2019, pp. 619-653

Jérôme Roux, « Affaire Vincent Lambert : La Cour de cassation aurait pu retenir la voie de fait, Recueil Dalloz, 11 juillet 2019, n° 25, p.1400 », Recueil Dalloz, N° 25, 2019, p. 1400

Jérôme Roux, « Référendum d’initiative partagée sur ADP : Une boite de Pandore ? Recueil Dalloz, 20 juin 2019 n° 22, p.1259 à 1265 », Recueil Dalloz, N° 22, 2019, p. 1259

Jean-Pierre Marguénaud, « La consécration européenne du droit à la dépollution », Recueil Dalloz, N° 12, 2019, p. 674

Jean-Pierre Marguénaud, « Le barème d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sauvé dans la confusion des sources européennes du droit social », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2019, p. 693

Jérôme Roux, « Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : premier non-usage, justifié, du Protocole n° 16, Recueil Dalloz, 7 mars 2019 n° 8, p.439 », Recueil Dalloz, N° 8, 2019, p. 439

Frédéric Sudre, « 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 731

Laure Milano, « 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 740

Jean-Pierre Marguénaud, « L'usage d'un ordinateur et l'accès à internet au soutien du droit à l'instruction des détenus », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 717

Jean-Pierre Marguénaud, « La présence des détenus aux funérailles de leurs proches », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 713

Jean-Pierre Marguénaud, « L'inconventionnalité de l'application de la charia dans les affaires de succession », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 281

Jean-Pierre Marguénaud, « Le renforcement de l'interaction entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation française en matière de filiation de l'enfant né d'une GPA », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 286

Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'homme arme le piège de la garde à vue préventive contre tous les hooligans et certains gilets jaunes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 169

Jean-Pierre Marguénaud, « Prolongement de l'affaire Kaboglu et Oran : victoire du droit à la protection de la réputation des universitaires sur le droit à la liberté de la presse partisane », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 190

Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, p. NC

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