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Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

IDEDH EA 3976


Axes & Thèmes de recherche

Elaboration prétorienne d’un droit européen des droits de l’homme

Dialogue des juges dans l’espace normatif européen

Principe de subsidiarité et expansion de l’office de la Cour EDH
La vulnérabilité en droit de la Convention

Structuration du droit de l’Union européenne des droits fondamentaux

La contribution des juridictions européennes à l’émergence d’un droit fondamental à la sécurité
Convergence des standards constitutionnel et européen(s) de protection des droits fondamentaux

Coordonnées

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

39, rue de l'Université
34060 Montpellier


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Droit public

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Maîtres de conférences

Articles

Mustapha Afroukh, « Évacuation des camps de migrants : quand la liberté de presse au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative n'est qu'un tigre de papier », Légipresse, N° 392, 2021, p. 217

Mustapha Afroukh, « La proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : une avancée en trompe-l'œil ? », Recueil Dalloz, N° 13, 2021, p. 736

Jean-Pierre Marguénaud, « Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2021, p. 432

Jean-Pierre Marguénaud, « La lutte contre la maltraitance animale », Recueil Dalloz, N° 8, 2021, p. 464

Jérôme Roux, « Conditions indignes de détention (provisoire) : le Conseil constitutionnel est-il devenu europhobe ? », Recueil Dalloz, N° 1, 2021, p. 57

Hélène Surrel, « Chronique « Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2020 à décembre 2020) » », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021

Voir plus

Béatrice Pastre-Belda, « Chronique « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » », La semaine juridique - édition générale, 2021, p. NC

Hélène Surrel, « « La motivation en pratique : l’exemple de la protection de la vie privée – Étude de décisions de la Cour EDH », in », in Valérie Goesel-Le Bihan et Jeremy Heymann (dir.) (dir.), Les Transversales de Lyon 2 – 2019. Comment sont motivées les décisions de justice ?, Lyon, Les Transversales de Lyon 2, Actes en ligne, 2021

Christophe Maubernard, « Les incidences de la Charte des droits fondamentaux sur l'action extérieure de l'Union : bien, mais peut mieux faire », Revue de l'Union Européenne, N° 642, 2020, p. 559

Christophe Maubernard, « Le règlement des différends entre l'Union européenne et le Royaume-Uni après son retrait : un voyage vers l'inconnu », Revue de l'Union Européenne, N° 640, 2020, p. 417

Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2019) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 123, 2020, p. 683

Gérard Gonzalez, « La liberté européenne de religion à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 122, 2020, pp. 103-120

Jean-Pierre Marguénaud, « Les 70 ans de la Convention européenne des droits de l'homme : le passé d'un avenir », Recueil Dalloz, N° 38, 2020, p. 2129

Gérard Gonzalez, « Coronavirus - Covid19 : le Conseil d'État au chevet de la liberté de culte - Aperçu rapide par Gérard Gonzalez », La semaine juridique - édition générale, N° 24, 2020, p. 717

Jérôme Roux, « Report du second tour des élections municipales », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 816

Jérôme Roux, « La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution : « un produit de luxe » », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 746

Jérôme Roux, « Élections européennes et Constitution : nouveaux développements », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 316

Jean-Pierre Marguénaud, « 1. Premier arrêt rendu dans une procédure en manquement fondée sur l'article 46 § 4 de la Convention dans l'affaire Ilgar Mammadov c/ Azerbaïdjan », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 810

Laure Milano, « 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 742

Jean-Pierre Marguénaud, « 2. La protection des malades mentaux hospitalisés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 812

Jean-Pierre Marguénaud, « 3. De la détermination des articles de la Convention européenne des droits de l'homme applicables en cas d'accident de la route ayant provoqué de graves blessures », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 813

Jean-Pierre Marguénaud, « 4. La neutralisation de l'intérêt prépondérant de l'enfant dans le processus décisionnel de déchéance de l'autorité parentale », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 814

Jean-Pierre Marguénaud, « 5. La surveillance par des caméras cachées de caissières soupçonnées de fraude », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 815

Jean-Pierre Marguénaud, « 6- L'avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme au visa de l'ultime arrêt Mennesson », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 817

Jean-Pierre Marguénaud, « 7- Le combat entre la dignité de la personne humaine et le contrôle de proportionnalité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 819

Jean-Pierre Marguénaud, « De la qualité de victime des actionnaires au regard de l'article 34 de la Convention EDH », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 834

Frédéric Sudre, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 732

Jean-Pierre Marguénaud, « Les obligations procédurales imposées aux États pour lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 836

Jean-Pierre Marguénaud, « Satisfaction équitable, charia et successions », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 829

Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation positive de lutter contre la cyberviolence conjugale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 739

Jean-Pierre Marguénaud, « La dignité reléguée en deuxième division », Recueil Dalloz, N° 3, 2020, p. 195

Jean-Pierre Marguénaud, « La représentation devant la Cour européenne des droits de l'homme des enfants battus à mort », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 734

Jean-Pierre Marguénaud, « Les violences policières commises par les GIPN », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 731

Jean-Pierre Marguénaud, « L'application d'une norme juridique pour la première fois », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 327

Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance par la voie de l'adoption de l'enfant du conjoint du lien de filiation entre l'enfant né á l'étranger d'une GPA et la mère d'intention », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 333

Jean-Pierre Marguénaud, « Le refoulement du droit de devenir grands-parents post mortem », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 332

Jean-Pierre Marguénaud, « Regards décalés sur le confinement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 329

Jean-Pierre Marguénaud, « La personnalité animale », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 28

Hélène Surrel, « Chronique « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » (avec Frédéric Sudre, Laure Milano, Béatrice Pastre-Belda) », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « Chronique « Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2019 à fin décembre 2019) » », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « Droit de propriété – Indemnisation d’une expropriation de fait (Note sous Cour EDH, 17 décembre 2019, n° 25601/12) », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression – Absence de mise en balance entre droit à la liberté d’expression et droit au respect de la vie privée (Cour EDH, 26 mars 2020, Tête c/ France, n° 59636/16) », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression – Blocage global de l’accès à des sites web. Note sous Cour EDH, 23 juin 2020, OOO Flavus e.a. c/ Russie, n° 12468/15 e.a. », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression – Muselage des médias en Hongrie. Note sous Cour EDH, 28 avril 2020, ATV Zrt c/ Hongrie, n° 61178/14 », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « Droit à la liberté d’expression – Un appel au boycott des produits originaires d’Israël relève du droit à la liberté d’expression. Note sous Cour EDH, 11 juin 2020, Baldassi e.a. c/ France, n° 15271/16 », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Christophe Maubernard, « Droits fondamentaux - 2019 », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, p. 419

Gérard Gonzalez, « Globalisation des sources et liberté de religion dans la jurisprudence CJUE », in Claire Vial, Romain Trinière (dir.), Les 10 ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Bilan et perspectives, Bruylant, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « Interdiction des discriminations - Discours de haine homophobes sur Facebook. Note sous Cour EDH, 14 janvier 2020, Beizaras et Levickas c/ Lituanie, n° 41288/15 », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « Interdiction des discriminations – Restriction discriminatoire du droit de visite d’un père – Note sous Cour EDH, 18 février 2020, Cînța c/ Roumanie, n° 3891/19 », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Jérôme Roux, « La jurisprudence du Conseil constitutionnel - mise en perspective avec la CEDH - sur les validations législatives et les autres lois rétroactives », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

Hélène Surrel, « La sanction des discriminations par la Cour européenne des droits de l’homme », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.