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Elaboration prétorienne d’un droit européen des droits de l’homme

Dialogue des juges dans l’espace normatif européen

Principe de subsidiarité et expansion de l’office de la Cour EDH
La vulnérabilité en droit de la Convention

Structuration du droit de l’Union européenne des droits fondamentaux

La contribution des juridictions européennes à l’émergence d’un droit fondamental à la sécurité
Convergence des standards constitutionnel et européen(s) de protection des droits fondamentaux

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Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

39, rue de l'Université
34060 Montpellier


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Articles

Jean-Pierre Marguénaud, « 1. Premier arrêt rendu dans une procédure en manquement fondée sur l'article 46 § 4 de la Convention dans l'affaire Ilgar Mammadov c/ Azerbaïdjan », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 810

Jean-Pierre Marguénaud, « 2. La protection des malades mentaux hospitalisés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 812

Jean-Pierre Marguénaud, « 3. De la détermination des articles de la Convention européenne des droits de l'homme applicables en cas d'accident de la route ayant provoqué de graves blessures », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 813

Jean-Pierre Marguénaud, « 4. La neutralisation de l'intérêt prépondérant de l'enfant dans le processus décisionnel de déchéance de l'autorité parentale », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 814

Jean-Pierre Marguénaud, « 5. La surveillance par des caméras cachées de caissières soupçonnées de fraude », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 815

Jean-Pierre Marguénaud, « 6- L'avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme au visa de l'ultime arrêt Mennesson », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 817

Jean-Pierre Marguénaud, « 7- Le combat entre la dignité de la personne humaine et le contrôle de proportionnalité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 819

Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat et Jacques Leroy, « La personnalité animale », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 28

Hélène Surrel, « A paraître », L’environnementalisation du droit. Études en l’honneur de Sylvie Caudal / dir. Christophe Roux, Paris, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020

Hélène Surrel, « Chronique « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » (avec Frédéric Sudre, Laure Milano, Béatrice Pastre-Belda) », La semaine juridique - édition générale, 2020

Hélène Surrel, « Droit de propriété – Indemnisation d’une expropriation de fait (Note sous Cour EDH, 17 décembre 2019, n° 25601/12) », La semaine juridique - édition générale, 2020

Hélène Surrel, « Interdiction des discriminations - Discours de haine homophobes sur Facebook. Note sous Cour EDH, 14 janvier 2020, Beizaras et Levickas c/ Lituanie, n° 41288/15 », La semaine juridique - édition générale, 2020

Christophe Maubernard, « L'avis 1/17 ou les contours de l'autonomie procédurale et substantielle de l'ordre juridique de l'Union », Revue de l'Union Européenne, N° 632, 2019, p. 573

Laure Milano, « Techniques préjudicielles et exigences du procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de l'Union Européenne, N° 631, 2019, p. 470

Christophe Maubernard, Sylvie Torcol et Qazbir Hanan, « Le fédéralisme (quel fédéralisme) pour sauver l'Europe ? », Revue de l'Union Européenne, N° 627, 2019, p. 256

Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard et Romain Tinière, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 119, 2019, p. 619-653

Jérôme Roux, « Affaire Vincent Lambert : la Cour de cassation aurait pu retenir la voie de fait », Recueil Dalloz, N° 25, 2019, p. 1400

Jérôme Roux, « Référendum d'initiative partagée sur ADP : une boîte de Pandore ? », Recueil Dalloz, N° 22, 2019, p. 1259

Jean-Pierre Marguénaud et Séverine Nadaud, « La consécration européenne du droit à la dépollution », Recueil Dalloz, N° 12, 2019, p. 674

Jean-Pierre Marguénaud, « Le barème d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sauvé dans la confusion des sources européennes du droit social », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2019, p. 693

Jérôme Roux, « Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : premier non-usage, justifié, du Protocole n° 16 », Recueil Dalloz, N° 8, 2019, p. 439

Frédéric Sudre, Henri Labayle et Aurélia Schahmaneche, « 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 731

Laure Milano et Xavier Dupré de Boulois, « 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 740

Jean-Pierre Marguénaud, « L'usage d'un ordinateur et l'accès à internet au soutien du droit à l'instruction des détenus », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 717

Jean-Pierre Marguénaud, « La présence des détenus aux funérailles de leurs proches », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 713

Jean-Pierre Marguénaud, « L'inconventionnalité de l'application de la charia dans les affaires de succession », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 281

Jean-Pierre Marguénaud, « Le renforcement de l'interaction entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation française en matière de filiation de l'enfant né d'une GPA », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 286

Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'homme arme le piège de la garde à vue préventive contre tous les hooligans et certains gilets jaunes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 169

Jean-Pierre Marguénaud, « Prolongement de l'affaire Kaboglu et Oran : victoire du droit à la protection de la réputation des universitaires sur le droit à la liberté de la presse partisane », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 190

Jérôme Roux, « Affaire Vincent Lambert : La Cour de cassation aurait pu retenir la voie de fait, Recueil Dalloz, 11 juillet 2019, n° 25, p.1400 », Recueil Dalloz, 2019

Hélène Surrel, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019

Hélène Surrel, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme (avec F. Sudre, L. Milano, B. Pastre-Belda) », La semaine juridique - édition générale, 2019

Hélène Surrel, « Chronique de jurisprudence Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019

Frédéric Sudre, Aurélia Schahmaneche et Henri Labayle, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – année 2018 », Revue française de droit administratif, 2019

Hélène Surrel, « Commentaire de l’arrêt n° 61 – La liberté d’expression dans la fonction publique », in PUF (dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme / dir. F. Sudre, 9e éd., Paris, PUF, 2019, p. 976

Jérôme Roux, « Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : premier non-usage, justifié, du Protocole n° 16, Recueil Dalloz, 7 mars 2019 n° 8, p.439 », Recueil Dalloz, 2019

Hélène Surrel, « Droit au respect de la vie privée – L’État doit protéger les journalistes contre des agressions (Cour EDH, 10 janvier 2019, Khadija Ismayilova c/ Azerbaïdjan, n° 65286/13 et 57270/14) », La semaine juridique - édition générale, 2019

Hélène Surrel, « Droit de propriété – Application d’une loi rétroactive privant une marque de protection », La semaine juridique - édition générale, 2019

Hélène Surrel, « Interdiction de discrimination – Les droits de l’homme l’emportent sur les droits collectifs (Cour EDH, Gde Ch., 19 déc. 2018, Molla Sali c/ Grèce, n° 20452/14) », La semaine juridique - édition générale, 2019

Hélène Surrel, « Interdiction de la discrimination – Discrimination à l’encontre des enfants adultérins : suite et fin ? (Cour EDH, 14 mars 2019, Quilichini c/ France, n° 38299/15) », La semaine juridique - édition générale, 2019

Hélène Surrel, « Interdiction de la discrimination. La violence domestique doit être réprimée (Cour EDH, 9 juill. 2019, Volodina c/ Russie, n° 41261/17 », La semaine juridique - édition générale, 2019

Frédéric Sudre, Henri Labayle et Aurélia Schahmaneche, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, 2019, p. 731-739

Hélène Surrel, « La protection des données à caractère personnel, domaine emblématique des interactions jurisprudentielles entre cours européennes et Conseil constitutionnel », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019

Hélène Surrel, « La protection des droits des membres des minorités : entre avancées et considération des particularismes nationaux. Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, L. MILANO et H. SURREL (dir.) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, p. 884-891

Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Le contrôle des fichiers de police par la Cour européenne des droits de l’homme », Les fichiers de police, E. Debaets, A. Duranthon et M. Sztulman (dir.), Institut universitaire de Varenne, 2019

Hélène Surrel, « Liberté d’expression – Condamnation des propos négationnistes d’un parlementaire (Note sous Cour EDH, 3 octobre 2019, Pastörs c/ Allemagne, req. n° 55225/14) », La semaine juridique - édition générale, 2019

Jérôme Roux, « Référendum d’initiative partagée sur ADP : Une boite de Pandore ? Recueil Dalloz, 20 juin 2019 n° 22, p.1259 à 1265 », Recueil Dalloz, 2019

Jérôme Roux, « Une relation concurrencée? Communication au colloque de Montpellier du 16 mars 2018 », M.C Sordino (dir.): « Cour européenne des droits de l’homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ? »,Presses de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, novembre 2019, p. 35 à 65, 2019

Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec, Laure Milano et Romain Tinière, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 115, 2018, p. 651-684

Jérôme Roux, « Fraternité : nouveau principe à valeur constitutionnelle », Recueil Dalloz, N° 33, 2018, p. 1856

Hélène Surrel, « Comm ss Cour EDH, 7 juin 2018, O’Sullivan McCarthy Mussel Development Ltd c/ Irlande, n° 44460/16 », La semaine juridique - édition générale, N° 26, 2018