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Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

IDEDH EA 3976

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Elaboration prétorienne d’un droit européen des droits de l’homme

    Dialogue des juges dans l’espace normatif européen

    Principe de subsidiarité et expansion de l’office de la Cour EDH
    La vulnérabilité en droit de la Convention

    Structuration du droit de l’Union européenne des droits fondamentaux

    La contribution des juridictions européennes à l’émergence d’un droit fondamental à la sécurité
    Convergence des standards constitutionnel et européen(s) de protection des droits fondamentaux

    Coordonnées

    39, rue de l'Université, 34060 Montpellier.

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Jérôme Roux, « Règlement de procédure sur le contrôle a priori de constitutionnalité », Recueil Dalloz, N° 15, 2022, p. 784

    Jérôme Roux, « Euro-compatibilité de l'abrogation différée de dispositions législatives contraires à la Constitution et au droit de l'Union », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2022, p. 39

    Jérôme Roux, « Les principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France existent ! », Recueil Dalloz, N° 1, 2022, p. 50

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Laganier Milano, Hélène Surrel et Fabien Marchadier, « Chronique de jurisprudence de la CEDH (2021) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, p. , 889 et suiv

    Christophe Maubernard, « La démocratie au sein de l'Union européenne : une démocratie rawlsienne « concrète et procédurale » », Revue de l'Union Européenne, N° 650, 2021, p. 397

    Mustapha Afroukh, « Évacuation des camps de migrants : quand la liberté de presse au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative n'est qu'un tigre de papier », Légipresse, N° 392, 2021, p. 217

    Voir plus

    Mustapha Afroukh et Anne Ponseille, « La persistance de l'indignité des conditions d'accueil dans les locaux de garde à vue », Recueil Dalloz, N° 36, 2021, p. 1912

    Jérôme Roux, « La lucidité d'une fermeté ajustée », Recueil Dalloz, N° 23, 2021, p. 1247

    Mustapha Afroukh et Anne Ponseille, « La proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : une avancée en trompe-l'il ? », Recueil Dalloz, N° 13, 2021, p. 736

    Mustapha Afroukh et Jean-Pierre Marguénaud, « Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2021, p. 432

    Jean-Pierre Marguénaud, « La lutte contre la maltraitance animale », Recueil Dalloz, N° 8, 2021, p. 464

    Laure Milano et Xavier Dupré de Boulois, « 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 4, 2021, p. 739

    Jérôme Roux, « Conditions indignes de détention (provisoire) : le Conseil constitutionnel est-il devenu europhobe ? », Recueil Dalloz, N° 1, 2021, p. 57

    Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, Hélène Surrel et Gérard Gonzalez, « Chronique de jurisprudence de la CEDH (2020) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, p. 857 et suiv

    Béatrice Pastre-Belda, Hélène Surrel, Frédéric Sudre et Laure Milano, « Chronique « Droit de la Convention européenne des droits de l’homme » », La Semaine juridique - édition générale, 2021, p. NC

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « La Pologne confrontée à la covid-19 », in sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau (dir.), Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle, Bordeaux, LEH Edition - Collection A la croisée des regards, 2021, pp. 603-612

    Jean-Pierre Marguénaud et Corine Dauchez, « Le droit d'accès au cyber-notaire », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. NC

    Christophe Maubernard, « Les incidences de la Charte des droits fondamentaux sur l'action extérieure de l'Union : bien, mais peut mieux faire », Revue de l'Union Européenne, N° 642, 2020, p. 559

    Christophe Maubernard, « Le règlement des différends entre l'Union européenne et le Royaume-Uni après son retrait : un voyage vers l'inconnu », Revue de l'Union Européenne, N° 640, 2020, p. 417

    Christophe Maubernard, Romain Tinière, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano-Laganier et Carole Nivard, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2019) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 123, 2020, p. 683

    Gérard Gonzalez, « La liberté européenne de religion à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 122, 2020, pp. 103-120

    Jean-Pierre Marguénaud, « Les 70 ans de la Convention européenne des droits de l'homme : le passé d'un avenir », Recueil Dalloz, N° 38, 2020, p. 2129

    Gérard Gonzalez, « Coronavirus - Covid19 : le Conseil d'État au chevet de la liberté de culte - Aperçu rapide par Gérard Gonzalez », La Semaine juridique - édition générale, N° 24, 2020, p. 717

    Jérôme Roux, « Report du second tour des élections municipales », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 816

    Jérôme Roux, « La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution : « un produit de luxe » », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 746

    Jérôme Roux, « Élections européennes et Constitution : nouveaux développements », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 316

    Jean-Pierre Marguénaud, « 1. Premier arrêt rendu dans une procédure en manquement fondée sur l'article 46 § 4 de la Convention dans l'affaire Ilgar Mammadov c/ Azerbaïdjan », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 810

    Laure Milano et Xavier Dupré de Boulois, « 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 742

    Jean-Pierre Marguénaud, « 2. La protection des malades mentaux hospitalisés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 812

    Jean-Pierre Marguénaud, « 3. De la détermination des articles de la Convention européenne des droits de l'homme applicables en cas d'accident de la route ayant provoqué de graves blessures », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 813

    Jean-Pierre Marguénaud, « 4. La neutralisation de l'intérêt prépondérant de l'enfant dans le processus décisionnel de déchéance de l'autorité parentale », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 814

    Jean-Pierre Marguénaud, « 5. La surveillance par des caméras cachées de caissières soupçonnées de fraude », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 815

    Jean-Pierre Marguénaud, « 6- L'avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme au visa de l'ultime arrêt Mennesson », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 817

    Jean-Pierre Marguénaud, « 7- Le combat entre la dignité de la personne humaine et le contrôle de proportionnalité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 819

    Jean-Pierre Marguénaud, « De la qualité de victime des actionnaires au regard de l'article 34 de la Convention EDH », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 834

    Frédéric Sudre, Henri Labayle et Aurélia Schahmaneche, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 732

    Jean-Pierre Marguénaud, « Les obligations procédurales imposées aux États pour lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 836

    Jean-Pierre Marguénaud, « Satisfaction équitable, charia et successions », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 829

    Jean-Pierre Marguénaud, « L'obligation positive de lutter contre la cyberviolence conjugale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 739

    Mustapha Afroukh et Jean-Pierre Marguénaud, « La dignité reléguée en deuxième division », Recueil Dalloz, N° 3, 2020, p. 195

    Jean-Pierre Marguénaud, « La représentation devant la Cour européenne des droits de l'homme des enfants battus à mort », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 734

    Jean-Pierre Marguénaud, « Les violences policières commises par les GIPN », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 731

    Jean-Pierre Marguénaud, « L'application d'une norme juridique pour la première fois », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 327

    Jean-Pierre Marguénaud, « La reconnaissance par la voie de l'adoption de l'enfant du conjoint du lien de filiation entre l'enfant né á l'étranger d'une GPA et la mère d'intention », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 333

    Jean-Pierre Marguénaud, « Le refoulement du droit de devenir grands-parents post mortem », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 332

    Jean-Pierre Marguénaud, « Regards décalés sur le confinement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 329

    Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat et Jacques Leroy, « La personnalité animale », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 28

    Christophe Maubernard, Romain Tinière, Caroline Boiteux-Picheral et Claire Vial, « Droits fondamentaux - 2019 », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, p. 419

    Gérard Gonzalez, « Globalisation des sources et liberté de religion dans la jurisprudence CJUE », in Claire Vial, Romain Trinière (dir.), Les 10 ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Bilan et perspectives, Bruylant, 2020, p. NC

    Jérôme Roux, « La jurisprudence du Conseil constitutionnel - mise en perspective avec la CEDH - sur les validations législatives et les autres lois rétroactives », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

    Gérard Gonzalez, « Liberté de religion et travail. La Cour européenne des droits de l'homme débordée par la Cour de Justice de l'UE ? », in Jean-Pierre Marguénaud, Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, Xavier Perrot, Christophe Radé (dir.), Voyage au bout de la logique juridique - Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly, Presses Universitaires de Limoges, 2020, pp. 163-172

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.