Programme
I - L'évolution du devoir de vigilance des entreprises, retour sur quelques aspects fluctuants
A - Des sources conceptuelles mouvantes
Présidence : Claire Vial, Professeur de Droit public, Université de Montpellier
Is there a due diligence principle In Law ?
Aurélie Bres, Maître de conférences Droit privé, Université de Montpellier
Des contenus divers : normes environnementales, sociales, relatives aux droits de l'homme
Katia Martin-Chenut, Directrice de recherches CNRS, université Panthéon Sorbonne
Des débiteurs variables
Catherine Fabregoule, Maîtresse de conférences HDR Droit privé, Université Sorbonne Paris Nord
B - Des sources normatives multiples
Présidence : Laurence Dubin, Professeure de Droit public, université Panthéon Sorbonne
Les principes directeurs des NU et de l'OCDE
Fabrizio Marrella, Professeur de Droit international et européen, Arbitre international, Université Ca'Foscari de Venise
La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises : évolution ou révolution ?
Christophe Maubernard, Maître de conférences HDR Droit public, Université de Montpellier
Loi de 2017 sur le devoir de vigilance : des appuis normatifs multiples au service de son interprétation
Pauline Barraud de Lagerie, Maîtresse de conférences, IRISSO (UMR INRAE-CNRS)
II - Les obligations de vigilance et de protection : quelle responsabilité ? Pour qui ? Jusqu'où ?
A - Les conditions de l'engagement de la responsabilité
Présidence : Claude Ferry, Professeur de Droit privé, Université de Montpellier
Les conditions de l'engagement de la responsabilité civile
Anne Danis-Fatôme. Professeur de Droit Privé, Université Paris Nanterre
Vers une responsabilité pénale ?
Juliette Lelieur, Professeur de droit privé, Université de Strasbourg
La loi applicable aux actions en responsabilité
Olivera B0skovic, Professeur de Droit privé, Université Paris Cité
La réparation du préjudice
Marie-Pierre Camproux-Dufrenne, Professeur de Droit privé, Université de Strasbourg
B - Les ambitions et les limites du devoir de vigilance
Présidence : Katia Martin-Chenut. CNRS. Université Panthéon Sorbonne
Le regard des entreprises
M. Guermonprez, Directeur des offres et contrats, Airbus
Le regard des ONG
BRICE Laniyan, Notre affaire à tous
Le regard de l'avocat
Me Romain Rard, Cabinet Gide Loyrette Nouel (Bruxelles)
Conclusions
Marie-Anne Frison-Roche, Professeur, Science Po Paris
Contact et inscription : stella.leclaire@umontpellier.fr
Colloque organisé par le CDE, MUSE, l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Aurélie Brès, Maître de conférences en Droit privé, Université de Montpellier et Christophe Maubernard, Maître de conférences HDR en Droit public, Université de Montpellier