Programme

I - L'évolution du devoir de vigilance des entreprises, retour sur quelques aspects fluctuants

A - Des sources conceptuelles mouvantes

Présidence : Claire Vial, Professeur de Droit public, Université de Montpellier

Is there a due diligence principle In Law ?
Aurélie Bres, Maître de conférences Droit privé, Université de Montpellier

Des contenus divers : normes environnementales, sociales, relatives aux droits de l'homme
Katia Martin-Chenut, Directrice de recherches CNRS, université Panthéon Sorbonne

Des débiteurs variables
Catherine Fabregoule, Maîtresse de conférences HDR Droit privé, Université Sorbonne Paris Nord

B - Des sources normatives multiples

Présidence : Laurence Dubin, Professeure de Droit public, université Panthéon Sorbonne

Les principes directeurs des NU et de l'OCDE
Fabrizio Marrella, Professeur de Droit international et européen, Arbitre international, Université Ca'Foscari de Venise

La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises : évolution ou révolution ?
Christophe Maubernard, Maître de conférences HDR Droit public, Université de Montpellier

Loi de 2017 sur le devoir de vigilance : des appuis normatifs multiples au service de son interprétation
Pauline Barraud de Lagerie, Maîtresse de conférences, IRISSO (UMR INRAE-CNRS)

II - Les obligations de vigilance et de protection : quelle responsabilité ? Pour qui ? Jusqu'où ?

A - Les conditions de l'engagement de la responsabilité

Présidence : Claude Ferry, Professeur de Droit privé, Université de Montpellier

Les conditions de l'engagement de la responsabilité civile
Anne Danis-Fatôme. Professeur de Droit Privé, Université Paris Nanterre

Vers une responsabilité pénale ?
Juliette Lelieur, Professeur de droit privé, Université de Strasbourg

La loi applicable aux actions en responsabilité
Olivera B0skovic, Professeur de Droit privé, Université Paris Cité

La réparation du préjudice
Marie-Pierre Camproux-Dufrenne, Professeur de Droit privé, Université de Strasbourg

B - Les ambitions et les limites du devoir de vigilance

Présidence : Katia Martin-Chenut. CNRS. Université Panthéon Sorbonne

Le regard des entreprises
M. Guermonprez, Directeur des offres et contrats, Airbus

Le regard des ONG
BRICE Laniyan, Notre affaire à tous

Le regard de l'avocat
Me Romain Rard, Cabinet Gide Loyrette Nouel (Bruxelles)

Conclusions
Marie-Anne Frison-Roche, Professeur, Science Po Paris

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