Jean Mouly

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.

Ouvrages

Jean Mouly, Droit du travail, Bréal, 2018, 8e éd., Lexifac, 293 p.

Jean Mouly (dir.), Les droits sociaux constitutionnels et la charte sociale européenne, PULIM, 2015, 310 p.

Jean Mouly, Droit du travail, Bréal, 2014, 7e éd., Lexifac, 294 p.

Jean Mouly, Droit du travail, Bréal, 2012, 6e éd., Lexifac, 286 p.

Jean Mouly, Droit du travail, Bréal, 2010, 5e éd., Lexifac, 288 p.

Jean Mouly, Droit du travail, Bréal, 2008, 4e éd., Lexifac, 286 p.

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Jean Mouly, Droit du travail, Bréal, 2006, 3e éd., Lexifac, 286 p.

Jean Mouly, Droit du travail, Bréal, 2004, 2e éd., Lexifac, 255 p.

Jean Mouly, Droit du travail, Bréal, 2002, Lexifac, 255 p.

Jean Mouly, L'évolution de la législation du travail applicable à la petite entreprise, Centre de recherches sur les PME, 1990, 37 p.

Jean Mouly, La fraude à la loi en droit du travail : contribution à l'étude genérale de la fraude, [s.n.], 1979, 528 p.

Jean Mouly, L'article 83 de la loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire et la liquidation des biens, Faculté de droit et des sciences économiques, 1973, 117 p.


Articles

Jean Mouly, « En l'absence de demande de réintégration, l'annulation de l'autorisation de licencier un salarié protégé ne prive pas le licenciement de ses effets », Droit Social, N° 1, 2022, p. 84

Jean Mouly, « La contrepartie financière d'une clause de non-concurrence ne constitue pas une clause pénale révisable par le juge », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1036

Jean Mouly, « Résiliation judiciaire, accident du travail et inaptitude : l'indemnité spéciale est due quelle que soit la cause de la résiliation », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1040

Jean Mouly, « Détermination de la date de transfert d'une entité économique autonome », Droit Social, N° 11, 2021, p. 952

Jean Mouly, « Le principe d'égalité de traitement n'est pas applicable à l'indemnité transactionnelle », Droit Social, N° 10, 2021, p. 848

Jean Mouly, « Licenciement et refus de prêter serment pour motif religieux : la mise à l'écart du droit des discriminations », Droit Social, N° 10, 2021, p. 813

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Jean Mouly, « Calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle : retour du principe de faveur ? », Droit Social, N° 9, 2021, p. 748

Jean Mouly, « L'acceptation par le salarié d'une rétrogradation disciplinaire ne le prive pas du droit de la contester en justice », Droit Social, N° 9, 2021, p. 757

Jean Mouly, « La rétrogradation disciplinaire des salariés à statut : coup d'arrêt à la généralisation de la jurisprudence Hôtel Le Berry », Droit Social, N° 9, 2021, p. 753

Jean Mouly, « Refus d'une mutation disciplinaire : précisions sur le point de départ du délai de prescription prévu par l'article L. 1332-4 du code du travail », Droit Social, N° 9, 2021, p. 755

Jean Mouly, « Harcèlement moral : l'enquête réalisée par un organisme extérieur à l'entreprise, même à l'insu du salarié, est licite », Droit Social, N° 7, 2021, p. 657

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, N° 6, 2021, p. 503

Jean Mouly, « L'incompatibilité d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et d'une demande de réintégration : quel fondement juridique ? », Droit Social, N° 6, 2021, p. 559

Jean Mouly, « La transaction rédigée en termes généraux emporte renonciation du salarié à la contrepartie financière de la clause de non-concurrence », Droit Social, N° 4, 2021, p. 371

Jean Mouly, « Le port de la barbe par un travailleur peut-il être une manifestation de ses convictions religieuses ou politiques ? », Droit Social, N° 3, 2021, p. 232

Jean Mouly, « Le salarié peut obtenir une indemnité pour licenciement vexatoire même en cas de faute grave », Droit Social, N° 3, 2021, p. 272

Jean Mouly, « Nullité du licenciement : en cas de demande de réintégration abusivement tardive, les dommages-intérêts ne sont dus qu'à compter de cette demande », Droit Social, N° 3, 2021, p. 274

Jean Mouly, « Cessation fautive d'activité et salariés protégés : la perte de l'emploi réparée par le juge judiciaire », Droit Social, N° 2, 2021, p. 182

Jean Mouly, « Clauses de non-concurrence : vers une exigence de proportionnalité de la contrepartie financière ? », Droit Social, N° 1, 2021, p. 75

Jean Mouly, « Concomitance du licenciement et de l'action en justice du salarié : pas de présomption de rétorsion », Droit Social, N° 12, 2020, p. 1046

Jean Mouly, « Licenciement et vie privée : la réactivation de la notion de rattachement à la vie professionnelle ? », Droit Social, N° 11, 2020, p. 961

Jean Mouly, « En cas de transfert d'entreprise, le cédant n'est pas tenu des dettes nées postérieurement à ce transfert », Droit Social, N° 10, 2020, p. 873

Jean Mouly, « La validation d'un PSE par la Direccte ne prive pas le juge judiciaire de sa compétence pour vérifier l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail », Droit Social, N° 10, 2020, p. 875

Jean Mouly, « La prise d'acte n'est pas applicable à la rupture du CDD », Droit Social, N° 9, 2020, p. 760

Jean Mouly, « Inaptitude du salarié : le salaire reste dû même lorsque le travailleur a retrouvé un nouvel emploi », Droit Social, N° 6, 2020, p. 567

Jean Mouly, « Protection de la salariée enceinte versus accord de mobilité interne », Droit Social, N° 6, 2020, p. 565

Jean Mouly, « Une nouvelle condamnation du plafonnement des indemnités prud'homales par le CEDS », Droit Social, N° 6, 2020, p. 533

Jean Mouly, « Un imam peut-il être salarié ? », Droit Social, N° 5, 2020, p. 470

Jean Mouly, « L'indemnité due en cas de réintégration consécutive à un licenciement nul. La question de la déductibilité des revenus de remplacement », Droit Social, N° 4, 2020, p. 376

Jean Mouly, « Charte du football professionnel : la rupture du contrat pour inaptitude physique du footballeur ne nécessite pas la saisine de la commission juridique », Droit Social, N° 3, 2020, p. 278

Jean Mouly, « Les CDD successifs des sportifs professionnels », Droit Social, N° 2, 2020, p. 189

Jean Mouly, « Les garanties conventionnelles d'emploi en cas de maladie du salarié », Droit Social, N° 2, 2020, p. 187

Jean Mouly, « L'employeur n'a pas à notifier par écrit au salarié l'échéance d'un CDD à terme incertain », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1091

Jean Mouly, « La procédure accélérée de l'article L. 1451-1 du code du travail s'applique également à l'action en requalification d'une démission en prise d'acte », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1093

Jean Mouly, « Le périmètre de la transaction relative à l'exécution du contrat : une solution faussement prometteuse », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1089

Jean Mouly, « L'incidence de la faute grave commise pendant le préavis sur l'indemnité de licenciement », Droit Social, N° 11, 2019, p. 981

Jean Mouly, « La formalité du double exemplaire, talon d'Achille de la rupture conventionnelle ? », Droit Social, N° 11, 2019, p. 984

Jean Mouly, « Prime et indemnités de congés payés : ne pas confondre périodicité et mode de calcul de la prime », Droit Social, N° 11, 2019, p. 986

Jean Mouly, « Alcool « tolérance zéro » : le règlement intérieur peut fixer la liste des postes concernés sans avoir à comporter lui-même de justification », Droit Social, N° 10, 2019, p. 887

Jean Mouly, « Qui a peur du Comité européen des droits sociaux ? », Droit Social, N° 10, 2019, p. 814

Jean Mouly, « Une clause de non-concurrence étendue à plusieurs continents n'est pas nécessairement illicite », Droit Social, N° 10, 2019, p. 885

Jean Mouly, « Salariés protégés : l'autorisation administrative de licenciement ne fait pas obstacle à une demande fondée sur une discrimination dans le déroulement de carrière », Droit Social, N° 9, 2019, p. 784

Jean Mouly, « Salariés protégés et CDD non renouvelable : application du statut, mais exclusion de l'indemnité de requalification », Droit Social, N° 9, 2019, p. 786

Jean Mouly, « Contrat de chantier : ne pas confondre fin du chantier et résiliation du contrat conclu par l'employeur avec son client », Droit Social, N° 7, 2019, p. 663

Jean Mouly, « Le licenciement consécutif au refus du salarié d'accepter une modification de son lieu de travail lié à un transfert d'entreprise : retour à l'orthodoxie juridique », Droit Social, N° 7, 2019, p. 657

Jean Mouly, « Le salarié étranger non pourvu d'un titre de travail ne peut bénéficier des dispositions sur le transfert du contrat en cas de changement d'employeur », Droit Social, N° 7, 2019, p. 660

Jean Mouly, « La contrepartie financière versée au salarié au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles n'a pas la nature juridique de salaire », Droit Social, N° 6, 2019, p. 571

Jean Mouly, « L'obligation de loyauté du sportif professionnel pendant la suspension du contrat pour accident du travail », Droit Social, N° 4, 2019, p. 363

Jean Mouly, « Sur la clause imposant au salarié de disposer d'un véhicule pour exercer son activité professionnelle », Droit Social, N° 4, 2019, p. 360

Jean Mouly, « Violation du statut protecteur : incidence du départ à la retraite sur l'indemnisation d'un salarié ayant demandé sa réintégration », Droit Social, N° 4, 2019, p. 365

Jean Mouly, « Harcèlement moral et maladie du salarié : « neutralisation » de la cause objective de licenciement liée aux perturbations de l'entreprise », Droit Social, N° 3, 2019, p. 265

Jean Mouly, « L'inconventionnalité du barème : une question de proportionnalité ? », Droit Social, N° 3, 2019, p. 234

Jean Mouly, « Refus par le salarié du renouvellement de son CDD et droit aux allocations chômage », Droit Social, N° 3, 2019, p. 271

Jean Mouly, « Résiliation conventionnelle, harcèlement moral et vice de violence : l'exclusivisme du droit commun », Droit Social, N° 3, 2019, p. 268

Jean Mouly, « La barémisation des indemnités prud'homales : un premier pas vers l'inconventionnalité ? », Droit Social, N° 2, 2019, p. 122

Jean Mouly, « Résiliation judiciaire et protection des salariées en état de grossesse : nécessité d'une information de l'employeur au jour de la demande », Droit Social, N° 2, 2019, p. 182

Jean Mouly, « Convention OIT n° 106 et dérogations permanentes au repos dominical : une invocabilité à géométrie variable », Droit Social, N° 1, 2019, p. 69

Jean Mouly, « L'indemnisation des salariés protégés en cas de demande tardive de réintégration : même partiellement excusable, un retard peut être abusif », Droit Social, N° 1, 2019, p. 85

Jean Mouly, « Le règlement intérieur n'est pas transmissible au repreneur de l'entreprise », Droit Social, N° 1, 2019, p. 90

Jean Mouly, « Licenciements économiques irréguliers : le retour discret de la théorie du préjudice nécessaire ? », Droit Social, N° 1, 2019, p. 88

Jean Mouly, « L'affaire Baby Loup devant le Comité onusien des droits de l'homme : vers une révision déchirante de la jurisprudence interne ? », Recueil Dalloz, N° 38, 2018, p. 2097

Jean Mouly, « La rupture discriminatoire de la période d'essai ne donne pas droit au préavis », Droit Social, N° 12, 2018, p. 1066

Jean Mouly, « Pas de report de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe du salarié », Droit Social, N° 12, 2018, p. 1061

Jean Mouly, « Discriminations fondées sur la religion, entreprises de tendance et droit de l'Union », Droit Social, N° 11, 2018, p. 915

Jean Mouly, « Le droit des discriminations au secours des salariées ayant recours à une fécondation », Droit Social, N° 11, 2018, p. 953

Jean Mouly, « Participation des salariés aux résultats de l'entreprise », Droit Social, N° 11, 2018, p. 933

Jean Mouly, « Témoignages anonymes et droits de la défense du salarié licencié », Droit Social, N° 11, 2018, p. 951

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail », Droit Social, N° 10, 2018, p. 796

Jean Mouly, « La réactivation de la théorie du licenciement abusif », Droit Social, N° 10, 2018, p. 824

Jean Mouly, « La convention de rupture « modifiée » faisant suite à un refus d'homologation impose le respect d'un nouveau délai de rétractation », Droit Social, N° 9, 2018, p. 759

Jean Mouly, « La prescription de l'action en requalification d'un CDD en CDI : de nouvelles précisions », Droit Social, N° 9, 2018, p. 765

Jean Mouly, « Les dispositions relatives à la contestation des accords collectifs à l'épreuve des exigences constitutionnelles », Droit Social, N° 9, 2018, p. 702

Jean Mouly, « Les effets de l'annulation d'une rupture conventionnelle », Droit Social, N° 9, 2018, p. 756

Jean Mouly, « Reprise d'un service public administratif par une personne publique et refus du contrat de droit public par un salarié protégé : applicabilité du statut protecteur et office de l'inspecteur du travail », Droit Social, N° 9, 2018, p. 752

Jean Mouly, « Salariés protégés et annulation de l'autorisation administrative de licenciement : précisions sur la notion de légalité externe et les pouvoirs du juge judiciaire pour apprécier la cause réelle et sérieuse », Droit Social, N° 9, 2018, p. 762

Jean Mouly, « Requalification du CDD d'un salarié protégé en CDI : incompétence du juge judiciaire en cas d'autorisation administrative de non-renouvellement du CDD », Droit Social, N° 7, 2018, p. 674

Jean Mouly, « Coût prévisionnel de l'expertise du CHSCT : où l'on voit la Cour de cassation mobiliser la Convention EDH pour « résister » au Conseil constitutionnel », Droit Social, N° 6, 2018, p. 574

Jean Mouly, « De nouvelles précisions sur le reçu pour solde de tout compte », Droit Social, N° 5, 2018, p. 481

Jean Mouly, « Pouvoir disciplinaire et détention arbitraire : la portée des mesures d'enquête interne de l'employeur », Droit Social, N° 5, 2018, p. 484

Jean Mouly, « Clause de non-concurrence : la contrepartie financière prévue pour les autres modes de rupture s'applique également à la rupture conventionnelle », Droit Social, N° 4, 2018, p. 396

Jean Mouly, « L'exigence de neutralité, entre discrimination directe et indirecte », Droit Social, N° 4, 2018, p. 330

Jean Mouly, « Le voile dans l'entreprise et les clauses de neutralité : les enseignements de la CJUE « traduits » en droit interne par la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 4, 2018, p. 218

Jean Mouly, « Les suites de CDD de remplacement : simple européen ou recul de la protection des salariés ? », Droit Social, N° 4, 2018, p. 364

Jean Mouly, « La prescription de l'action en contestation d'une résiliation conventionnelle court à compter de l'homologation, même lorsque celle-ci est implicite », Droit Social, N° 3, 2018, p. 302

Jean Mouly, « Le droit à la présomption d'innocence ne fait pas obstacle à l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur », Droit Social, N° 3, 2018, p. 299

Jean Mouly, « La prescription de l'action en requalification d'un CDD en CDI : des aménagements contractuels ? », Droit Social, N° 2, 2018, p. 209

Jean Mouly, « Les indemnisations en matière de licenciement », Droit Social, N° 1, 2018, p. 10

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « L'ouverture des fichiers personnels du salarié par l'employeur : vers une exception française ? », Recueil Dalloz, 2018, pp. n°23, age(s) 1291-1294

Jean Mouly, « L'abandon de la théorie du dommage nécessaire : l'« exception » du licenciement sans cause réelle et sérieuse », Droit Social, N° 12, 2017, p. 1074

Jean Mouly, « La requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat », Droit Social, N° 12, 2017, p. 1079

Jean Mouly, « Mentions obligatoires dans les CDD d'usage : mansuétude de la Cour de cassation pour l'employeur », Droit Social, N° 12, 2017, p. 1077

Jean Mouly, « Pas de résiliation judiciaire pour le salarié protégé dont l'autorisation administrative de licenciement a été annulée », Droit Social, N° 12, 2017, p. 1082

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2016) », Droit Social, N° 11, 2017, p. 955

Jean Mouly, « Encore l'expertise du CHSCT et le droit à un recours effectif : la question du coût prévisionnel », Droit Social, N° 11, 2017, p. 988

Jean Mouly, « Mandats extérieurs à l'entreprise, statut protecteur et contrats temporaires : une résurrection de l'exception de fraude bien malencontreuse », Droit Social, N° 11, 2017, p. 984

Jean Mouly, « L'action en revendication du transfert d'un contrat de travail en application de l'article L. 1224-1, exclusivement attachée à la personne du salarié, ne peut être exercée par un syndicat », Droit Social, N° 10, 2017, p. 879

Jean Mouly, « La faute grave du salarié ne suppose pas nécessairement l'existence d'un préjudice de l'employeur », Droit Social, N° 10, 2017, p. 882

Jean Mouly, « Quel domaine pour l'obligation de protection juridique due par l'employeur au salarié ? », Droit Social, N° 10, 2017, p. 874

Jean Mouly, « Requalification d'un CDD en CDI et transfert de l'entreprise : de la répartition des dettes ? », Droit Social, N° 10, 2017, p. 877

Jean Mouly, « Une clause d'indivisibilité ne saurait déroger à l'article L. 1243-1 du code du travail sur les causes de rupture anticipée des CDD », Droit Social, N° 10, 2017, p. 885

Jean Mouly, « L'article L. 1451-1 du code du travail imposant un délai d'un mois au conseil de prud'hommes pour statuer sur une prise d'acte est conforme à la Constitution », Droit Social, N° 9, 2017, p. 782

Jean Mouly, « Le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié devant le Comité européen des droits sociaux », Droit Social, N° 9, 2017, p. 745

Jean Mouly, « Prise en charge des frais d'une expertise décidée illégalement par le CHSCT : une fausse mise en balance du droit à l'exécution des décisions de justice et du droit à la santé et à la sécurité des salariés ? », Droit Social, N° 9, 2017, p. 784

Jean Mouly, « La rétrogradation disciplinaire des salariés à statut : vers une généralisation de la jurisprudence ? », Droit Social, N° 7, 2017, p. 665

Jean Mouly, « Rupture conventionnelle : validité du retrait d'un refus d'homologation par la Direccte », Droit Social, N° 7, 2017, p. 680

Jean Mouly, « Rupture du CDD pour faute grave du salarié : la question de l'indemnisation de l'employeur », Droit Social, N° 7, 2017, p. 682

Jean Mouly, « Dans les entreprises d'au moins vingt salariés, l'absence de règlement intérieur prive l'employeur de son pouvoir disciplinaire hors la rupture du contrat », Droit Social, N° 6, 2017, p. 573

Jean Mouly, « Non-renouvellement d'un titre de travail : droit des étrangers protection des salariées enceintes », Droit Social, N° 6, 2017, p. 566

Jean Mouly, « Validité des conditions suspensives dans les contrats de travail à durée déterminée », Droit Social, N° 6, 2017, p. 568

Jean Mouly, « Élaboration du règlement intérieur : nécessité de consulter les institutions représentatives d'un établissement distinct », Droit Social, N° 6, 2017, p. 571

Jean Mouly, « La découverte d'une clause pénale par la Cour de cassation dans un accord collectif « donnant-donnant » », Droit Social, N° 5, 2017, p. 477

Jean Mouly, « Où l'on voit la Cour de cassation définir la faute lourde du salarié au visa d'une disposition qui ne la mentionne plus », Droit Social, N° 4, 2017, p. 378

Jean Mouly, « Reprise d'un service public administratif par une personne publique : précisions sur la rupture de plein droit en cas de refus du salarié du nouveau contrat », Droit Social, N° 4, 2017, p. 375

Jean Mouly, « Le dépistage des produits stupéfiants par l'employeur : le triomphe de la tentation sécuritaire ? », Droit Social, N° 3, 2017, p. 244

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « De l'accès des salariés à Internet à la rationalisation de l'influence de la Cour EDH sur les relations individuelles du travail », La semaine juridique - édition générale, 2017, pp. n°44, age(s) 1992-1996

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « La protection européenne des salariés lanceurs d'alerte par la Cour de cassation : un troublant exemple d'improvisation », Recueil Dalloz, N° 29, 2016, pp. 1740-1744

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2015) », Droit Social, 2016, p. NC

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2014) », Droit Social, 2015, pp. n°9, age(s) 719-725

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Les syndicats dans l'armée : une entrée au pas de charge ? », La semaine juridique - édition générale, 2014, pp. age(s) 2153-2157

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Délogement et relogement des Roms : la France dans le collimateur de la CEDH », Recueil Dalloz, 2013, pp. age(s) 2678-2681

Jean Mouly, « Clause de non-concurrence et obligation de loyauté du salarié », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2010, p. 127

Jean Mouly, « Clause de non-concurrence et renonciation : problèmes de délai et de notification », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2010, p. 119

Jean Mouly, « Des rapports entre la fraude à la loi et l'adage Nemo auditur. », La semaine juridique - édition générale, 2010, p. 168

Jean Mouly, « La confidentialité de l'affiliation syndicale ou l'avènement, en droit interne, de la " vie privée professionnelle », Recueil Dalloz, 2010, p. 282

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « La jurisprudence sociale de la Cour européenne des droits de l'Homme : bilan et perspectives », Recueil Dalloz, 2010, p. 883

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « La liberté d'expression syndicale, parent pauvre de la démocratie », Recueil Dalloz, 2010, p. 1456

Jean Mouly, « Autonomie personnelle et liberté du consentement. Introduction à un quadrilogue sur le même thème », Revue Droits, 2009, p. n° 49

Jean Mouly, « Clauses de garantie d'emploi et indemnités de rupture : quel cumul ? », Recueil Dalloz, 2009, p. 548

Jean Mouly, « Du caractère déraisonnable de l'essai conventionnel au regard de la Convention OIT n° 158 », La semaine juridique - édition générale, 2009, p. n° 138

Jean Mouly, « Du pouvoir de l'employeur de réglementer l'usage de son domicile par le salarié : un nouvel exemple de l'interférence entre vie professionnelle et vie privée », Recueil Dalloz, 2009, p. 1316

Jean Mouly, « L'applicabilité directe de l'article 6.1 du PIDESC sur le droit de gagner sa vie par le travail », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2009, p. 236

Jean Mouly, « L'autonomie, dans les clauses de non-concurrence, du droit du salarié à la contrepartie financière au regard des conditions de la rupture », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2009, p. 365

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « L'avènement d'une cour européenne des droits sociaux », Recueil Dalloz, 2009, p. 739

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « L'avènement de la Cour européenne des droits sociaux. », Recueil Dalloz, 2009, p. 739

Jean Mouly, « L'immunité du préposé conducteur en matière d'accidents de la circulation », La semaine juridique - édition générale, 2009, p. n° 95

Jean Mouly, « L'omission, par l'employeur, d'un dispositif de sécurité purement facultatif peut-il caractériser une faute inexcusable ? », La Semaine Juridique. Social, 2009, p. 1245

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour EDH à la conquête du droit de grève », Revue de Droit du Travail, 2009, p. 499

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « La chambre Sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la CEDH en France », La Semaine Juridique. Social, 2009, p. 1001

Jean Mouly, « La clause de non-concurrence n'ouvre pas de droit à une contrepartie financière en cas de décès du salarié », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2009, p. 367

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « La vie privée du salarié sadomasochiste », Recueil Dalloz, 2009, p. 1861

Jean Mouly, « Le point de départ du délai de renonciation à une clause de non-concurrence par l'employeur », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2009, p. 868

Jean Mouly, « Les conditions de renouvellement de l'essai », La Semaine Juridique. Social, 2009, p. 1158

Jean Mouly, « Prise d'acte de la rupture et protection des salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles », La semaine juridique - édition générale, 2009, p. 10051

Jean Mouly, « Quelle indemnisation pour les salariés protégés irrégulièrement licenciés ? », Droit social, 2009, p. 1204

Jean Mouly, « Refus d'une rétrogradation et faute grave du salarié : la poursuite de l'imbroglio juridique », Recueil Dalloz, 2009, p. 1738

Jean Mouly, « Sur le caractère impératif des règles de preuve en droit du travail », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2009, p. 740

Jean Mouly, « Un abus de droit...abusif : la rupture de l'essai pour un motif sans rapport avec les qualités professionnelles du salarié », Recueil Dalloz, 2009, p. 1062

Jean Mouly, « A propos de la nature de l'indemnité de licenciement », Recueil Dalloz, 2008, p. 582

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Convention européenne des Droits de l'Homme et droit du travail », Les Petites Affiches, 2008, p. 4

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « La Convention européenne des droits de l'Homme et le droit du travail », Les Petites Affiches, 2008, p. 4

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « La chambre Sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la CEDH en France », La semaine juridique - édition générale, 2008, p. 221

Jean Mouly, « La clause de garantie d'emploi n'est pas, en soi, une clause pénale », La semaine juridique - édition générale, 2008, p. 10095

Jean Mouly, « La contrepartie financière de la clause de non-concurrence est due même en cas de faute grave du salarié, indépendamment des dispositions de la convention collective applicable », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2008, p. 1147

Jean Mouly, « La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié en cas de mise à pied conservatoire injustifiée : comportement justifié ou à risques ? », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2008, p. 1127

Jean Mouly, « La responsabilité civile des groupements sportifs du fait d'autrui », Lamy droit du sport, 2008, p. Rubrique

Jean Mouly, « La rupture de l'essai pour un motif non inhérent à la personne du salarié : fraude à la loi, abus de droit, ou absence de cause réelle et sérieuse ? », Recueil Dalloz, 2008, p. 196

Jean Mouly, « La réticence du salarié sur un empêchement à l'exécution du contrat », Recueil Dalloz, 2008, p. 1594

Jean Mouly, « Le casse-tête des nouvelles périodes d'essai », Semaine sociale Lamy, 2008, p. 6

Jean Mouly, « Le contrat de travail de couple peut-il faire naître une obligation de licencier à la charge de l'employeur ? », La Semaine Juridique. Social, 2008, p. 1492

Jean Mouly, « Le recours du commettant contre son préposé : où l'on voit que la compétence juridictionnelle peut entamer le fond du droit », Recueil Dalloz, 2008, p. 1248

Jean Mouly, « Les associations de chasse ne sont pas responsables sur le fondement de l'article 1384 al. 1er c. civ. des dommages causés par leurs adhérents », La semaine juridique - édition générale, 2008, p. 10184

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Les incursions de la Cour EDH en droit du travail : une œuvre encore en demi-teinte », Revue de Droit du Travail, 2008, p. 11

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Les incursions de la Cour européenne des droits de l'Homme en droit du travail : une œuvre encore en demi-teinte », Revue de Droit du Travail, 2008, p. 16

Jean Mouly, « Les suites de la jurisprudence Hôtel Le Berry. », Droit social, 2008, p. 537

Jean Mouly, « Peut-il exister une véritable responsabilité civile du fait d'autrui ? », Responsabilité civile et assurance, 2008, p. 7

Jean Mouly, « Sur la nature salariale de la contrepartie financière des clauses de non-concurrence », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2008, p. 250

Jean Mouly, « Une innovation ambiguë : la réglementation de la période d'essai dans l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 », Droit social, 2008, p. 288

Jean Mouly, « A propos du caractère général de l'exigence d'une contrepartie financière dans les clauses de non-concurrence », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2007, p. 372

Jean Mouly, « Jusqu'où l'appartenance à une communauté religieuse peut-elle exclure le salariat ? », Droit social, 2007, p. 742

Jean Mouly, « L'arbitre sportif, travailleur indépendant mais préposé au sens de l'article 1384 al. 5 c. civ. », Recueil Dalloz, 2007, p. 2004

Jean Mouly, « L'employeur dispose, pour renoncer à une clause de non-concurrence, d'un délai raisonnable », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2007, p. 1052

Jean Mouly, « L'émergence, en droit du travail, d'un droit au rapprochement familial ? », La semaine juridique - édition générale, 2007, p. 10110

Jean Mouly, « La contrepartie financière d'une clause de non-concurrence ne peut pas être incluse dans la rémunération mensuelle du salarié », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2007, p. 657

Jean Mouly, « La contrepartie financière d'une clause de non-concurrence ne peut être réduite par le juge », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2007, p. 775

Jean Mouly, « La contrepartie financière de la clause de non-concurrence ne doit pas être dérisoire », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2007, p. 241

Jean Mouly, « La prise d'acte de la rupture d'un CDD par le salarié après une mise à pied conservatoire : une opération à risque ? », La Semaine Juridique. Social, 2007, p. 1171

Jean Mouly, « La prise d'acte à l'initiative d'un représentant du personnel et l'application du statut », Recueil Dalloz, 2007, p. 54

Jean Mouly, « La responsabilité des associations sportives du fait de leurs membres : l'exigence confirmée de la faute de l'auteur du dommage. », Les Petites Affiches, 2007, p. 3

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit à la négociation collective, partie inséparable de la liberté syndicale », La semaine juridique - édition générale, 2007, p. 10038

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit à négociation collective " partie inséparable " de la liberté syndicale », La semaine juridique - édition générale, 2007, p. 10038

Jean Mouly, « Le principe d'unicité de l'instance n'est pas applicable lorsque la première décision est une décision d'irrecevabilité n'ayant pas donné lieu à un jugement sur le fond », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2007, p. 121

Jean Mouly, « Les licenciements antérieurs au transfert de l'entreprise (suite et fin ?). Pour dissiper quelques malentendus », Droit social, 2007, p. 534

Jean Mouly, « Les syndicats ne sont pas responsables sur le fondement de l'article 1384 al. 1er des dommages causés par leurs adhérents lors d'une manifestation », La semaine juridique - édition générale, 2007, p. 10004

Jean Mouly, « Prise d'acte de la rupture et contrat à durée déterminée : nécessité d'une faute grave de l'employeur », Recueil Dalloz, 2007, p. 1640

Jean Mouly, « Trouble caractérisé dans l'entreprise : les suites d'un revirement », La semaine juridique - édition générale, 2007, p. 10148

Jean Mouly, « Trouble caractérisé dans l'entreprise et vie privée du salarié : le rejet du tout disciplinaire », Recueil Dalloz, 2007, p. 2137

Jean Mouly, « Un nouvel exemple de rupture du contrat de travail produisant les effets d'une démission : le refus du salarié de passer au service du repreneur », Recueil Dalloz, 2007, p. 472

Jean Mouly, « Une nouvelle création prétorienne à la charge de l'employeur : la protection juridique du salarié », Recueil Dalloz, 2007, p. 695

Jean Mouly, « A propos de la clause de non-sollicitation », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2006, p. 1188

Jean Mouly, « Calcul des indemnités de rupture et diminution discriminatoire du salaire par l'employeur », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2006, p. 688

Jean Mouly, « Exigence d'une contrepartie financière et étendue de la nullité de la clause de non-concurrence », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2006, p. 927

Jean Mouly, « Faute inexcusable de l'employeur et indemnisation d'un salarié victime d'une maladie professionnelle pour la perte de son emploi : la faute inexcusable de l'employeur est-elle équipollente au dol ? », La semaine juridique - édition générale, 2006, p. 10153

Jean Mouly, « Indivisibilité entre contrats de travail et protection des droits fondamentaux du salariés: une application malencontreuse de l'article L. 120.2 c. tr. », Recueil Dalloz, 2006, p. 344

Jean Mouly, « L'affaire du badge détérioré. Exécution forcée du contrat ou responsabilité du salarié pour faute lourde ? », Recueil Dalloz, 2006, p. 1346

Jean Mouly, « L'exécution par le salarié d'une clause de non-concurrence nulle : une nouvelle présomption prétorienne de préjudice au bénéfice du salarié », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2006, p. 465

Jean Mouly, « L'inapplicabilité de la loi du 5 juillet 1985 aux concurrents de courses automobiles en circuit fermé ou de la relativité de la notion d'accident de la circulation », Recueil Dalloz, 2006, p. 2443

Jean Mouly, « La contrepartie pécuniaire d'une clause de non-concurrence est due même si le salarié, ayant adhéré à une convention FNE, a renoncé à exercer une activité professionnelle », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2006, p. 104

Jean Mouly, « La nullité des clauses de non-concurrence sans contrepartie financière : nullité absolue ou nullité relative ? », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2006, p. 463

Jean Mouly, « La responsabilité civile du salarié délégataire. De la faute intentionnelle à la faute qualifiée aux sens de l'article 121.3 c. p. », La semaine juridique - édition générale, 2006, p. 10188

Jean Mouly, « La spécificité de la responsabilité civile en matière sportive. Légitime résistance ou inéluctable déclin ? », Revue Lamy Droit civil, 2006, p. 61

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit de gagner sa vie par le travail devant la Cour EDH », Recueil Dalloz, 2006, p. 477

Jean Mouly, « Le licenciement du salarié pour des faits relevant de sa vie personnelle. Le retour discret de la perte de confiance », Droit social, 2006, p. 839

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Le modèle syndical danois terrassé par le droit d'association négatif », Droit social, 2006, p. 1022

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Le modèle syndical danois terrassé par le droit d'association négatif. », Droit social, 2006, p. 1022

Jean Mouly, « Le paiement des contraventions du salarié par l'employeur. Un nouvel exemple de compensation prohibée en droit du travail », Recueil Dalloz, 2006, p. 2013

Jean Mouly, « Le principe d'interprétation stricte des clauses de non-concurrence est maintenu », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2006, p. 563

Jean Mouly, « Les dispositions protégeant certains salariés en raison de leurs mandats ou de leurs fonctions sont applicables à la rupture de l'essai par l'employeur », Recueil Dalloz, 2006, p. 106

Jean Mouly, « Mutation géographique et respect des droits fondamentaux du salarié », La semaine juridique - édition générale, 2006, p. 10209

Jean Mouly, « Quelle faute pour la responsabilité civile du salarié ? », Recueil Dalloz, 2006, p. 2756

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  • « Permanence et transformations du contrat de travail »
    Bordeaux, le 08 mars 2019

  • « Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ? »
    Saint Martin d’Hères, le 01 février 2019

  • « Renonciations et novations consenties par le salarié »
    Poitiers, le 16 novembre 2018

  • « Ordonnances Macron et normes supra-légales »
    Pierrefitte-sur-Seine, le 12 décembre 2017

  • « Autour du principe de neutralité en entreprise »
    Nancy, le 29 septembre 2017

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  • « Droits de regard sur l’abattage des animaux d’élevage »
    Brive-la-Gaillarde, le 07 avril 2017

  • « Crise économique et droits sociaux : un standard de protection affaibli ? »
    Paris, le 13 octobre 2016



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