Jean Mouly, « Rupture conventionnelle et harcèlement moral », Droit Social, 2024, n°06, p. 553
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, 2024, n°04, p. 311
Jean Mouly, « La perte de chance de conserver son emploi », Droit Social, 2024, n°04, p. 335
Jean Mouly, « Le surendettement de l'employeur ou le sacrifice du salarié », Droit Social, 2024, n°03, p. 201
Jean Mouly, « Le revirement relatif au droit à congé payé », Droit Social, 2024, n°02, p. 174
Jean Mouly, « Sport professionnel, relégation du club et diminution de salaire : pas de cause autonome de rupture », Droit Social, 2024, n°02, p. 191
Jean Mouly, « Violation du secret médical et fait justificatif tiré des droits de la défense : la non-anonymisation des documents produits en justice doit être indispensable », Droit Social, 2024, n°02, p. 195
Jean Mouly, « Harcèlement moral institutionnel : coaction ou complicité ? », Droit Social, 2023, n°12, p. 937
Jean Mouly, « La curieuse imprescriptibilité de l'action en résiliation judiciaire du contrat de travail », Droit Social, 2023, n°12, p. 1029
Jean Mouly, « La preuve de la faute du salarié par la méthode du client mystère à l'aune du principe de loyauté », Recueil Dalloz, 2023, n°38, p. 1990
Jean Mouly, « Transfert d'entreprise : une entité économique autonome peut résulter de deux parties d'entreprises distinctes d'un même groupe », Droit Social, 2023, n°09, p. 730
Jean Mouly, « La licéité des primes de fidélité remboursables à l'aune de la liberté du travail », Droit Social, 2023, n°07, p. 654
Jean Mouly, « Inaptitude physique à l'emploi : les indemnités journalières ne sont pas déductibles du salaire versé au titre de l'article L. 1226-4 du code du travail », Droit Social, 2023, n°06, p. 556
Jean Mouly, « Nullité du licenciement, réintégration et déductibilité des revenus de remplacement : le cas du salarié élu local ou l'entêtement de la Cour de cassation », Droit Social, 2023, n°05, p. 458
Jean Mouly, « Nullité du licenciement, réintégration et indemnité d'éviction : l'indemnité de congés payés est due, non la créance d'intéressement et de participation », Droit Social, 2023, n°05, p. 462
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, 2023, n°04, p. 330
Jean Mouly, « La rupture pour faute grave du contrat de travail d'un salarié étranger en situation irrégulière », Droit Social, 2023, n°03, p. 276
Jean Mouly, « Une innovation déroutante : la démission sans volonté de démissionner », Droit Social, 2023, n°02, p. 158
Jean Mouly, « Les dommages résultant de la mort accidentelle d'un animal de compagnie : de simples dommages aux biens ? », Recueil Dalloz, 2023, n°04, p. 226
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Le barème Macron dans les griffes du droit européen des droits de l'homme », Droit Social, 2023, n°01, p. 14
Jean Mouly, « Preuve du motif de licenciement et office du juge : simple rappel à la discipline ? », Droit Social, 2023, n°01, p. 91
Jean Mouly, « Autorité absolue de la chose jugée au pénal versus loyauté de la preuve au civil », Droit Social, 2022, n°12, p. 1052
Jean Mouly, « Incidence du départ à la retraite sur l'indemnisation d'un salarié protégé irrégulièrement licencié », Droit Social, 2022, n°10, p. 842
Jean Mouly, « L'inaptitude du salarié protégé consécutive à un harcèlement patronal : de la responsabilité civile de l'employeur à la nullité du licenciement », Droit Social, 2022, n°10, p. 844
Jean Mouly, « Le barème Macron inopportunément renforcé par la chambre sociale de la Cour de cassation », Droit Social, 2022, n°09, p. 733
Jean Mouly, « Réintégration et rappel de salaire : la majoration d'impôts sur le revenu n'est pas un préjudice réparable », Droit Social, 2022, n°0708, p. 661
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « À propos de l'arrêt Tex : l'humour de Pierre Desproges est mort. Étonnant non ? », Recueil Dalloz, 2022, n°23, p. 1191
Jean Mouly, « La violation d'une procédure disciplinaire conventionnelle, même constitutive d'une garantie de fond, n'est pas une cause de nullité du licenciement », Droit Social, 2022, n°06, p. 556
Jean Mouly, « La réduction du délai de prescription de cinq à deux ans des actions relatives à l'exécution ou la rupture du contrat de travail n'est pas contraire à l'article 6 § 1 de la Convention EDH », Droit Social, 2022, n°06, p. 559
Jean Mouly, « Le transfert de salariés n'emporte pas de plein droit transmission des obligations de l'ancien au nouvel employeur », Droit Social, 2022, n°05, p. 467
Jean Mouly, « Le refus d'une rétrogradation disciplinaire par le salarié n'empêche pas l'employeur de prononcer un licenciement pour insuffisance professionnelle », Droit Social, 2022, n°05, p. 470
Jean Mouly, « Concours d'une résiliation judiciaire et d'un licenciement : la régularisation des manquements de l'employeur doit intervenir avant la cessation du contrat », Droit Social, 2022, n°04, p. 362
Jean Mouly, « Violation de la durée maximale hebdomadaire de travail : la théorie du préjudice nécessaire fait de la résistance », Droit Social, 2022, n°04, p. 369
Jean Mouly, « Le médecin du travail bénéficie de l'immunité accordée aux préposés », Droit Social, 2022, n°04, p. 372
Jean Mouly, « Force obligatoire du contrat et convictions religieuses du salarié à l'épreuve des discriminations », Recueil Dalloz, 2022, n°09, p. 492
Jean Mouly, « Droit aux congés payés des salariés réintégrés après un licenciement nul : de l'influence inavouée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », Droit Social, 2022, n°2, p. 166
Jean Mouly, « Le salarié malade licencié à tort pour nécessité de remplacement définitif a droit à l'indemnité compensatrice de préavis », Droit Social, 2022, n°2, p. 172
Jean Mouly, « Football professionnel : les préparateurs physiques sont des entraîneurs comme les autres », Droit Social, 2022, n°2, p. 176
Jean Mouly, « En l'absence de demande de réintégration, l'annulation de l'autorisation de licencier un salarié protégé ne prive pas le licenciement de ses effets », Droit Social, 2022, n°01, p. 84
Jean Mouly, « La contrepartie financière d'une clause de non-concurrence ne constitue pas une clause pénale révisable par le juge », Droit Social, 2021, n°12, p. 1036
Jean Mouly, « Résiliation judiciaire, accident du travail et inaptitude : l'indemnité spéciale est due quelle que soit la cause de la résiliation », Droit Social, 2021, n°12, p. 1040
Jean Mouly, « Détermination de la date de transfert d'une entité économique autonome », Droit Social, 2021, n°11, p. 952
Jean Mouly, « Licenciement et refus de prêter serment pour motif religieux : la mise à l'écart du droit des discriminations », Droit Social, 2021, n°10, p. 813
Jean Mouly, « Le principe d'égalité de traitement n'est pas applicable à l'indemnité transactionnelle », Droit Social, 2021, n°10, p. 848
Jean Mouly, « Calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle : retour du principe de faveur ? », Droit Social, 2021, n°09, p. 748
Jean Mouly, « La rétrogradation disciplinaire des salariés à statut : coup d'arrêt à la généralisation de la jurisprudence Hôtel Le Berry », Droit Social, 2021, n°09, p. 753
Jean Mouly, « Refus d'une mutation disciplinaire : précisions sur le point de départ du délai de prescription prévu par l'article L. 1332-4 du code du travail », Droit Social, 2021, n°09, p. 755
Jean Mouly, « L'acceptation par le salarié d'une rétrogradation disciplinaire ne le prive pas du droit de la contester en justice », Droit Social, 2021, n°09, p. 757
Jean Mouly, « Harcèlement moral : l'enquête réalisée par un organisme extérieur à l'entreprise, même à l'insu du salarié, est licite », Droit Social, 2021, n°0708, p. 657
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, 2021, n°06, p. 503
Jean Mouly, « L'incompatibilité d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et d'une demande de réintégration : quel fondement juridique ? », Droit Social, 2021, n°06, p. 559
Jean Mouly, « La transaction rédigée en termes généraux emporte renonciation du salarié à la contrepartie financière de la clause de non-concurrence », Droit Social, 2021, n°04, p. 371
Jean Mouly, « Le port de la barbe par un travailleur peut-il être une manifestation de ses convictions religieuses ou politiques ? », Droit Social, 2021, n°03, p. 232
Jean Mouly, « Le salarié peut obtenir une indemnité pour licenciement vexatoire même en cas de faute grave », Droit Social, 2021, n°03, p. 272
Jean Mouly, « Nullité du licenciement : en cas de demande de réintégration abusivement tardive, les dommages-intérêts ne sont dus qu'à compter de cette demande », Droit Social, 2021, n°03, p. 274
Jean Mouly, « Cessation fautive d'activité et salariés protégés : la perte de l'emploi réparée par le juge judiciaire », Droit Social, 2021, n°02, p. 182
Jean Mouly, « Clauses de non-concurrence : vers une exigence de proportionnalité de la contrepartie financière ? », Droit Social, 2021, n°01, p. 75
Jean Mouly, « Concomitance du licenciement et de l'action en justice du salarié : pas de présomption de rétorsion », Droit Social, 2020, n°12, p. 1046
Jean Mouly, « Licenciement et vie privée : la réactivation de la notion de rattachement à la vie professionnelle ? », Droit Social, 2020, n°11, p. 961
Jean Mouly, « En cas de transfert d'entreprise, le cédant n'est pas tenu des dettes nées postérieurement à ce transfert », Droit Social, 2020, n°10, p. 873
Jean Mouly, « La validation d'un PSE par la Direccte ne prive pas le juge judiciaire de sa compétence pour vérifier l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail », Droit Social, 2020, n°10, p. 875
Jean Mouly, « La prise d'acte n'est pas applicable à la rupture du CDD », Droit Social, 2020, n°09, p. 760
Jean Mouly, « Une nouvelle condamnation du plafonnement des indemnités prud'homales par le CEDS », Droit Social, 2020, n°06, p. 533
Jean Mouly, « Protection de la salariée enceinte versus accord de mobilité interne », Droit Social, 2020, n°06, p. 565
Jean Mouly, « Inaptitude du salarié : le salaire reste dû même lorsque le travailleur a retrouvé un nouvel emploi », Droit Social, 2020, n°06, p. 567
Jean Mouly, « Un imam peut-il être salarié ? », Droit Social, 2020, n°05, p. 470
Jean Mouly, « L'indemnité due en cas de réintégration consécutive à un licenciement nul. La question de la déductibilité des revenus de remplacement », Droit Social, 2020, n°04, p. 376
Jean Mouly, « Charte du football professionnel : la rupture du contrat pour inaptitude physique du footballeur ne nécessite pas la saisine de la commission juridique », Droit Social, 2020, n°03, p. 278
Jean Mouly, « Les garanties conventionnelles d'emploi en cas de maladie du salarié », Droit Social, 2020, n°02, p. 187
Jean Mouly, « Les CDD successifs des sportifs professionnels », Droit Social, 2020, n°02, p. 189
Jean Mouly, « Le périmètre de la transaction relative à l'exécution du contrat : une solution faussement prometteuse », Droit Social, 2019, n°12, p. 1089
Jean Mouly, « L'employeur n'a pas à notifier par écrit au salarié l'échéance d'un CDD à terme incertain », Droit Social, 2019, n°12, p. 1091
Jean Mouly, « La procédure accélérée de l'article L. 1451-1 du code du travail s'applique également à l'action en requalification d'une démission en prise d'acte », Droit Social, 2019, n°12, p. 1093
Jean Mouly, « L'incidence de la faute grave commise pendant le préavis sur l'indemnité de licenciement », Droit Social, 2019, n°11, p. 981
Jean Mouly, « La formalité du double exemplaire, talon d'Achille de la rupture conventionnelle ? », Droit Social, 2019, n°11, p. 984
Jean Mouly, « Prime et indemnités de congés payés : ne pas confondre périodicité et mode de calcul de la prime », Droit Social, 2019, n°11, p. 986
Jean Mouly, « Qui a peur du Comité européen des droits sociaux ? », Droit Social, 2019, n°10, p. 814
Jean Mouly, « Une clause de non-concurrence étendue à plusieurs continents n'est pas nécessairement illicite », Droit Social, 2019, n°10, p. 885
Jean Mouly, « Alcool tolérance zéro : le règlement intérieur peut fixer la liste des postes concernés sans avoir à comporter lui-même de justification », Droit Social, 2019, n°10, p. 887
Jean Mouly, « Salariés protégés : l'autorisation administrative de licenciement ne fait pas obstacle à une demande fondée sur une discrimination dans le déroulement de carrière », Droit Social, 2019, n°09, p. 784
Jean Mouly, « Salariés protégés et CDD non renouvelable : application du statut, mais exclusion de l'indemnité de requalification », Droit Social, 2019, n°09, p. 786
Jean Mouly, « Le licenciement consécutif au refus du salarié d'accepter une modification de son lieu de travail lié à un transfert d'entreprise : retour à l'orthodoxie juridique », Droit Social, 2019, n°07, p. 657
Jean Mouly, « Le salarié étranger non pourvu d'un titre de travail ne peut bénéficier des dispositions sur le transfert du contrat en cas de changement d'employeur », Droit Social, 2019, n°07, p. 660
Jean Mouly, « Contrat de chantier : ne pas confondre fin du chantier et résiliation du contrat conclu par l'employeur avec son client », Droit Social, 2019, n°07, p. 663
Jean Mouly, « La contrepartie financière versée au salarié au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles n'a pas la nature juridique de salaire », Droit Social, 2019, n°06, p. 571
Jean Mouly, « Sur la clause imposant au salarié de disposer d'un véhicule pour exercer son activité professionnelle », Droit Social, 2019, n°04, p. 360
Jean Mouly, « L'obligation de loyauté du sportif professionnel pendant la suspension du contrat pour accident du travail », Droit Social, 2019, n°04, p. 363
Jean Mouly, « Violation du statut protecteur : incidence du départ à la retraite sur l'indemnisation d'un salarié ayant demandé sa réintégration », Droit Social, 2019, n°04, p. 365
Jean Mouly, « L'inconventionnalité du barème : une question de proportionnalité ? », Droit Social, 2019, n°03, p. 234
Jean Mouly, « Harcèlement moral et maladie du salarié : neutralisation de la cause objective de licenciement liée aux perturbations de l'entreprise », Droit Social, 2019, n°03, p. 265
Jean Mouly, « Résiliation conventionnelle, harcèlement moral et vice de violence : l'exclusivisme du droit commun », Droit Social, 2019, n°03, p. 268
Jean Mouly, « Refus par le salarié du renouvellement de son CDD et droit aux allocations chômage », Droit Social, 2019, n°03, p. 271
Jean Mouly, « La barémisation des indemnités prud'homales : un premier pas vers l'inconventionnalité ? », Droit Social, 2019, n°02, p. 122
Jean Mouly, « Résiliation judiciaire et protection des salariées en état de grossesse : nécessité d'une information de l'employeur au jour de la demande », Droit Social, 2019, n°02, p. 182
Jean Mouly, « Convention OIT n° 106 et dérogations permanentes au repos dominical : une invocabilité à géométrie variable », Droit Social, 2019, n°01, p. 69
Jean Mouly, « L'indemnisation des salariés protégés en cas de demande tardive de réintégration : même partiellement excusable, un retard peut être abusif », Droit Social, 2019, n°01, p. 85
Jean Mouly, « Licenciements économiques irréguliers : le retour discret de la théorie du préjudice nécessaire ? », Droit Social, 2019, n°01, p. 88
Jean Mouly, « Le règlement intérieur n'est pas transmissible au repreneur de l'entreprise », Droit Social, 2019, n°01, p. 90
Jean Mouly, « Pas de report de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe du salarié », Droit Social, 2018, n°12, p. 1061
Jean Mouly, « La rupture discriminatoire de la période d'essai ne donne pas droit au préavis », Droit Social, 2018, n°12, p. 1066
Jean Mouly, « Discriminations fondées sur la religion, entreprises de tendance et droit de l'Union », Droit Social, 2018, n°11, p. 915
Jean Mouly, « Participation des salariés aux résultats de l'entreprise », Droit Social, 2018, n°11, p. 933
Jean Mouly, « Témoignages anonymes et droits de la défense du salarié licencié », Droit Social, 2018, n°11, p. 951
Jean Mouly, « Le droit des discriminations au secours des salariées ayant recours à une fécondation », Droit Social, 2018, n°11, p. 953
Jean Mouly, « L'affaire Baby Loup devant le Comité onusien des droits de l'homme : vers une révision déchirante de la jurisprudence interne ? », Recueil Dalloz, 2018, n°38, p. 2097
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail », Droit Social, 2018, n°10, p. 796
Jean Mouly, « La réactivation de la théorie du licenciement abusif », Droit Social, 2018, n°10, p. 824
Jean Mouly, « Les dispositions relatives à la contestation des accords collectifs à l'épreuve des exigences constitutionnelles », Droit Social, 2018, n°09, p. 702
Jean Mouly, « Reprise d'un service public administratif par une personne publique et refus du contrat de droit public par un salarié protégé : applicabilité du statut protecteur et office de l'inspecteur du travail », Droit Social, 2018, n°09, p. 752
Jean Mouly, « Les effets de l'annulation d'une rupture conventionnelle », Droit Social, 2018, n°09, p. 756
Jean Mouly, « La convention de rupture modifiée faisant suite à un refus d'homologation impose le respect d'un nouveau délai de rétractation », Droit Social, 2018, n°09, p. 759
Jean Mouly, « Salariés protégés et annulation de l'autorisation administrative de licenciement : précisions sur la notion de légalité externe et les pouvoirs du juge judiciaire pour apprécier la cause réelle et sérieuse », Droit Social, 2018, n°09, p. 762
Jean Mouly, « La prescription de l'action en requalification d'un CDD en CDI : de nouvelles précisions », Droit Social, 2018, n°09, p. 765
Jean Mouly, « Requalification du CDD d'un salarié protégé en CDI : incompétence du juge judiciaire en cas d'autorisation administrative de non-renouvellement du CDD », Droit Social, 2018, n°0708, p. 674
Jean Mouly, « Coût prévisionnel de l'expertise du CHSCT : où l'on voit la Cour de cassation mobiliser la Convention EDH pour résister au Conseil constitutionnel », Droit Social, 2018, n°06, p. 574
Jean Mouly, « De nouvelles précisions sur le reçu pour solde de tout compte », Droit Social, 2018, n°05, p. 481
Jean Mouly, « Pouvoir disciplinaire et détention arbitraire : la portée des mesures d'enquête interne de l'employeur », Droit Social, 2018, n°05, p. 484
Jean Mouly, « L'exigence de neutralité, entre discrimination directe et indirecte », Droit Social, 2018, n°04, p. 330
Jean Mouly, « Les suites de CDD de remplacement : simple européen ou recul de la protection des salariés ? », Droit Social, 2018, n°04, p. 364
Jean Mouly, « Clause de non-concurrence : la contrepartie financière prévue pour les autres modes de rupture s'applique également à la rupture conventionnelle », Droit Social, 2018, n°04, p. 396
Jean Mouly, « Le droit à la présomption d'innocence ne fait pas obstacle à l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur », Droit Social, 2018, n°03, p. 299
Jean Mouly, « La prescription de l'action en contestation d'une résiliation conventionnelle court à compter de l'homologation, même lorsque celle-ci est implicite », Droit Social, 2018, n°03, p. 302
Jean Mouly, « La prescription de l'action en requalification d'un CDD en CDI : des aménagements contractuels ? », Droit Social, 2018, n°02, p. 209
Jean Mouly, « Le voile dans l'entreprise et les clauses de neutralité : les enseignements de la CJUE traduits en droit interne par la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2018, n°04, p. 218
Jean Mouly, « Les indemnisations en matière de licenciement », Droit Social, 2018, n°01, p. 10
Jean Mouly, « L'abandon de la théorie du dommage nécessaire : l' exception du licenciement sans cause réelle et sérieuse », Droit Social, 2017, n°12, p. 1074
Jean Mouly, « Mentions obligatoires dans les CDD d'usage : mansuétude de la Cour de cassation pour l'employeur », Droit Social, 2017, n°12, p. 1077
Jean Mouly, « La requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat », Droit Social, 2017, n°12, p. 1079
Jean Mouly, « Pas de résiliation judiciaire pour le salarié protégé dont l'autorisation administrative de licenciement a été annulée », Droit Social, 2017, n°12, p. 1082
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2016) », Droit Social, 2017, n°11, pp. 955-959
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « De l'accès des salariés à Internet à la rationalisation de l'influence de la Cour EDH sur les relations individuelles du travail », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, pp. 1992-1996
Jean Mouly, « Mandats extérieurs à l'entreprise, statut protecteur et contrats temporaires : une résurrection de l'exception de fraude bien malencontreuse », Droit Social, 2017, n°11, p. 984
Jean Mouly, « Encore l'expertise du CHSCT et le droit à un recours effectif : la question du coût prévisionnel », Droit Social, 2017, n°11, p. 988
Jean Mouly, « Quel domaine pour l'obligation de protection juridique due par l'employeur au salarié ? », Droit Social, 2017, n°10, p. 874
Jean Mouly, « Requalification d'un CDD en CDI et transfert de l'entreprise : de la répartition des dettes ? », Droit Social, 2017, n°10, p. 877
Jean Mouly, « L'action en revendication du transfert d'un contrat de travail en application de l'article L. 1224-1, exclusivement attachée à la personne du salarié, ne peut être exercée par un syndicat », Droit Social, 2017, n°10, p. 879
Jean Mouly, « La faute grave du salarié ne suppose pas nécessairement l'existence d'un préjudice de l'employeur », Droit Social, 2017, n°10, p. 882
Jean Mouly, « Une clause d'indivisibilité ne saurait déroger à l'article L. 1243-1 du code du travail sur les causes de rupture anticipée des CDD », Droit Social, 2017, n°10, p. 885
Jean Mouly, « Le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié devant le Comité européen des droits sociaux », Droit Social, 2017, n°09, p. 745
Jean Mouly, « L'article L. 1451-1 du code du travail imposant un délai d'un mois au conseil de prud'hommes pour statuer sur une prise d'acte est conforme à la Constitution », Droit Social, 2017, n°09, p. 782
Jean Mouly, « Prise en charge des frais d'une expertise décidée illégalement par le CHSCT : une fausse mise en balance du droit à l'exécution des décisions de justice et du droit à la santé et à la sécurité des salariés ? », Droit Social, 2017, n°09, p. 784
Jean Mouly, « La rétrogradation disciplinaire des salariés à statut : vers une généralisation de la jurisprudence ? », Droit Social, 2017, n°0708, p. 665
Jean Mouly, « Rupture conventionnelle : validité du retrait d'un refus d'homologation par la Direccte », Droit Social, 2017, n°0708, p. 680
Jean Mouly, « Rupture du CDD pour faute grave du salarié : la question de l'indemnisation de l'employeur », Droit Social, 2017, n°0708, p. 682
Jean Mouly, « Non-renouvellement d'un titre de travail : droit des étrangers protection des salariées enceintes », Droit Social, 2017, n°06, p. 566
Jean Mouly, « Validité des conditions suspensives dans les contrats de travail à durée déterminée », Droit Social, 2017, n°06, p. 568
Jean Mouly, « Élaboration du règlement intérieur : nécessité de consulter les institutions représentatives d'un établissement distinct », Droit Social, 2017, n°06, p. 571
Jean Mouly, « Dans les entreprises d'au moins vingt salariés, l'absence de règlement intérieur prive l'employeur de son pouvoir disciplinaire hors la rupture du contrat », Droit Social, 2017, n°06, p. 573
Jean Mouly, « La découverte d'une clause pénale par la Cour de cassation dans un accord collectif donnant-donnant », Droit Social, 2017, n°05, p. 477
Jean Mouly, « Reprise d'un service public administratif par une personne publique : précisions sur la rupture de plein droit en cas de refus du salarié du nouveau contrat », Droit Social, 2017, n°04, p. 375
Jean Mouly, « Où l'on voit la Cour de cassation définir la faute lourde du salarié au visa d'une disposition qui ne la mentionne plus », Droit Social, 2017, n°04, p. 378
Jean Mouly, « Le dépistage des produits stupéfiants par l'employeur : le triomphe de la tentation sécuritaire ? », Droit Social, 2017, n°03, p. 244
Jean Mouly, « Une limite à l'effet fixateur de la lettre de licenciement : la faute lourde engageant la responsabilité pécuniaire du salarié », Droit Social, 2017, n°03, p. 269
Jean Mouly, « Où l'on voit que l'indemnité forfaitaire de rupture anticipée d'un CDD n'est pas une peine et que le droit du travail demeure un droit de protection du salarié », Droit Social, 2017, n°03, p. 272
Jean Mouly, « Portée de la présomption de licenciement économique des salariés d'avoués : le remplacement d'un salarié par un avocat libéral collaborateur constitue une suppression d'emploi », Droit Social, 2017, n°02, p. 177
Jean Mouly, « Le refus des discriminations en raison des origines, composante du respect des valeurs républicaines », Droit Social, 2017, n°02, p. 180
Jean Mouly, « La prise d'acte saisie par le nouvel article 1226 du code civil ? », Droit Social, 2017, n°01, p. 1
Jean Mouly, « Transfert à une personne publique d'un service public administratif employant des salariés : le défaut de notification de la rupture de plein droit du contrat des salariés ayant refusé les propositions du repreneur constitue une simple irrégularité donnant lieu à des dommages-intérêts égaux au préjudice subi », Droit Social, 2017, n°01, p. 79
Jean Mouly, « Le défaut d'entretien préalable à la rupture conventionnelle : une nullité bien illusoire », Droit Social, 2017, n°01, p. 82
Jean Mouly, « L'ouverture d'une enquête préliminaire n'interrompt pas la prescription de la faute disciplinaire », Droit Social, 2017, n°01, p. 85
Jean Mouly, « La production en justice de la photographie de documents consultés sur le fondement de l'article L. 3171-2, alinéa 2, du code du travail : vie privée droit à la preuve », Droit Social, 2017, n°01, p. 89
Jean Mouly, « Un nouvel exemple de licenciement discriminatoire : le refus de prestation de serment pour motif religieux », Recueil Dalloz, 2017, n°10, p. 550
Jean Mouly, « La CJUE et le voile dans l'entreprise privée : le recul de la protection contre les discriminations », Recueil Dalloz, 2017, n°17, p. 947
Jean Mouly, « L'indemnité de procédure irrégulière de licenciement n'est pas applicable à la prise d'acte », Droit Social, 2016, n°12, p. 1060
Jean Mouly, « La résiliation judiciaire du contrat de travail ne produit les effets d'un licenciement nul que si le salarié bénéficie du statut protecteur au moment de la demande », Droit Social, 2016, n°12, p. 1062
Jean Mouly, « Le plancher d'indemnisation des licenciements injustifiés peut varier selon les effectifs de l'entreprise », Droit Social, 2016, n°12, p. 1065
Jean Mouly, « CDD, inaptitude d'origine non professionnelle et obligation de reprendre le paiement des salaires : l'instrumentalisation du principe d'égalité de traitement par la Cour de cassation », Droit Social, 2016, n°11, p. 963
Jean Mouly, « Le respect des valeurs républicaines par un syndicat nationaliste corse : l'action syndicale plutôt que les statuts », Droit Social, 2016, n°11, p. 966
Jean Mouly, « Quand l'auto-entreprise sert de masque au salariat », Droit Social, 2016, n°10, p. 859
Jean Mouly, « Annulation de l'autorisation administrative de licenciement d'un salarié protégé en raison des liens avec les fonctions représentatives : le principe de séparation des pouvoirs s'oppose au contrôle de la cause réelle et sérieuse par le juge judiciaire », Droit Social, 2016, n°10, p. 862
Jean Mouly, « La constitutionnalité du plancher de six mois de salaires de l'article L. 1235-3, alinéa 2, du code du travail à l'épreuve du principe d'égalité », Droit Social, 2016, n°10, p. 864
Jean Mouly, « Le formalisme du CDD ne s'applique pas à la promesse d'embauche : encore la distinction de la promesse et du contrat de travail », Droit Social, 2016, n°10, p. 867
Jean Mouly, « Du caractère substantiel des dispositions garantissant le principe d'impartialité dans la procédure disciplinaire », Droit Social, 2016, n°10, p. 869
Jean Mouly, « Le principe de neutralité dans l'entreprise », Recueil Dalloz, 2016, n°33, p. 1992
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2015) », Droit Social, 2016, n°9697702, p. 697
Jean Mouly, « Une disposition oubliée de la loi travail : l'article 94 sur les licenciements économiques antérieurs au transfert de l'entreprise », Droit Social, 2016, n°09, p. 738
Jean Mouly, « L'abandon de la théorie du dommage nécessaire en matière de clauses de non-concurrence », Droit Social, 2016, n°09, p. 773
Jean Mouly, « La modification du contrat de travail consécutive au transfert d'entreprise : quelle cause de licenciement en cas de refus du salarié ? », Droit Social, 2016, n°09, p. 775
Jean Mouly, « L'inapplicabilité des dispositions sur la résiliation conventionnelle au transfert du salarié entre deux sociétés d'un groupe », Droit Social, 2016, n°09, p. 779
Jean Mouly, « L'effet direct oblique de l'article 7 de la directive CE/2003/88 relatif aux congés payés », Droit Social, 2016, n°09, p. 782
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « La protection européenne des salariés lanceurs d'alerte par la Cour de cassation : un troublant exemple d'improvisation », Recueil Dalloz, 2016, n°29, pp. 1740-1744
Jean Mouly, « Le refus d'un changement des conditions de travail prive le salarié du droit au préavis », Droit Social, 2016, n°06, p. 572
Jean Mouly, « La portée des clauses conventionnelles de réemploi dans les contrats de travail saisonniers : une simple garantie de procédure », Droit Social, 2016, n°06, p. 574
Jean Mouly, « Une exception originale à l'effet relatif de l'interruption de prescription : l'identité de relation contractuelle », Droit Social, 2016, n°06, p. 576
Jean Mouly, « Le sort des contrats de travail des sportifs professionnels en cas de relégation du club en division inférieure. L' ordre juridique sportif à l'épreuve du droit du travail », Droit Social, 2016, n°05, p. 446
Jean Mouly, « L'indemnité de licenciement stipulée par le contrat de travail demeure une clause pénale réductible même si son montant est fixé selon les modalités prévues par un accord collectif », Droit Social, 2016, n°05, p. 470
Jean Mouly, « Pas d'engagement unilatéral contraire à la force obligatoire du contrat de travail », Droit Social, 2016, n°05, p. 473
Jean Mouly, « Invalidation par le Conseil constitutionnel des dispositions subordonnant le droit à l'indemnité compensatrice de congés payés à l'absence de faute lourde du salarié », Droit Social, 2016, n°05, p. 475
Jean Mouly, « Prise en charge des frais d'une expertise décidée illégalement par le CHSCT : un respect trop absolu de la décision du Conseil constitutionnel ? », Droit Social, 2016, n°05, p. 478
Jean Mouly, « Licenciement pour maladie sans remplacement définitif du salarié : pas de discrimination automatique », Droit Social, 2016, n°04, p. 384
Jean Mouly, « Promesse d'embauche et contrat de travail : quelle frontière ? », Droit Social, 2016, n°03, p. 288
Jean Mouly, « Refus d'homologation d'une rupture conventionnelle : le juge judiciaire ne peut se substituer à l'autorité administrative », Droit Social, 2016, n°03, p. 291
Jean Mouly, « Les licenciements prononcés à l'issue de la période de protection : le juge judiciaire ne peut prendre en considération un refus d'autorisation tardif », Droit Social, 2016, n°03, p. 294
Jean Mouly, « Le législateur au secours du CDD dans le sport professionnel », Droit Social, 2016, n°02, p. 161
Jean Mouly, « Nullité totale de la clause de non-concurrence prévoyant au bénéfice de l'employeur une faculté de renonciation à tout moment », Droit Social, 2016, n°02, p. 187
Jean Mouly, « De la relativité de la notion de sportif professionnel : le footballeur salarié amateur », Droit Social, 2016, n°02, p. 189
Jean Mouly, « Vers une résurrection de la jurisprudence ? », Droit Social, 2016, n°01, p. 27
Jean Mouly, « Articulation de la prise d'acte et du licenciement : l'hypothèse du salarié protégé », Droit Social, 2016, n°01, p. 89
Jean Mouly, « L'absence de mention sur le reçu pour solde de tout compte du délai de rétractation ne le prive pas d'effet libératoire », Droit Social, 2016, n°01, p. 91
Jean Mouly, « Reprise d'un service public administratif par une personne publique : incompétence du juge judiciaire pour enjoindre à l'administration de proposer un contrat de droit public », Droit Social, 2015, n°12, p. 1025
Jean Mouly, « Requalification d'une suite de CDD en CDI : le licenciement n'est pas nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse », Droit Social, 2015, n°12, p. 1028
Jean Mouly, « Quel motif pour le licenciement postérieur à l'expiration du statut protecteur après un refus d'autorisation administrative ? », Droit Social, 2015, n°12, p. 1031
Jean Mouly, « Rupture conventionnelle : destinataire de la rétractation et articulation avec la prise d'acte », Droit Social, 2015, n°12, p. 1033
Jean Mouly, « L'insuffisance de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle n'entraîne pas la nullité de la convention, mais seulement le versement d'un complément d'indemnité », Droit Social, 2015, n°12, p. 1036
Jean Mouly, « Le salarié conseiller prud'hommes doit informer l'employeur du renouvellement de son mandat pour bénéficier du statut protecteur », Droit Social, 2015, n°12, p. 1038
Jean Mouly, « L'avocat salarié : un salarié par détermination de la loi », Droit Social, 2015, n°11, p. 937
Jean Mouly, « Licenciement consécutif à un refus de rétrogradation : la sanction du défaut d'entretien préalable », Droit Social, 2015, n°11, p. 939
Jean Mouly, « Une exception à la règle de l'unicité de la sanction disciplinaire pour l'ensemble des faits connus de l'employeur », Droit Social, 2015, n°11, p. 943
Jean Mouly, « Quelle place pour l'estoppel dans la procédure prud'homale ? », Droit Social, 2015, n°11, p. 945
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2014) », Droit Social, 2015, n°09, pp. 719-725
Jean Mouly, « Les suites de contrats temporaires : une jurisprudence contrastée », Droit Social, 2015, n°09, p. 726
Jean Mouly, « L'exception à l'usage obligatoire de la langue française dans les documents de travail destinés aux étrangers », Droit Social, 2015, n°09, p. 743
Jean Mouly, « L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle : les journalistes au régime du droit commun », Droit Social, 2015, n°09, p. 746
Jean Mouly, « La distinction entre les sanctions disciplinaires et les mesures d'instruction : à propos de la procédure de demande d'explications écrites », Droit Social, 2015, n°07, p. 652
Jean Mouly, « Les clauses de garantie d'emploi s'appliquent-elles en cas d'inaptitude physique du salarié ? », Droit Social, 2015, n°06, p. 559
Jean Mouly, « En cas de modification dans la situation juridique de l'employeur, le salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise doit informer le repreneur de l'existence de celui-ci », Droit Social, 2015, n°06, p. 561
Jean Mouly, « Le voile dans l'entreprise : nouveaux rebondissements sous l'angle de la discrimination », Recueil Dalloz, 2015, n°19, p. 1132
Jean Mouly, « La nouvelle jurisprudence sur la prise d'acte à l'épreuve du harcèlement moral ou sexuel », Droit Social, 2015, n°05, p. 384
Jean Mouly, « La rupture conventionnelle la protection des salariés victimes de risques professionnels ou en état de grossesse », Droit Social, 2015, n°05, p. 399
Jean Mouly, « La renonciation à une clause de non-concurrence en cours de contrat », Droit Social, 2015, n°05, p. 465
Jean Mouly, « L'information des délégués du personnel, instituée par une convention collective et préalable au licenciement disciplinaire, constitue une garantie de fond », Droit Social, 2015, n°05, p. 467
Jean Mouly, « À propos du contrôle d'alcoolémie : articulation d'un règlement intérieur et d'une charte d'entreprise », Droit Social, 2015, n°05, p. 469
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « La quête d'effectivité européenne du droit au logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°02, p. 207
Jean Mouly, « La survie de la clause de non-concurrence en dépit de la disparition de l'entreprise », Droit Social, 2015, n°04, p. 374
Jean Mouly, « La neutralité de la rupture conventionnelle à l'égard du pouvoir disciplinaire de l'employeur », Droit Social, 2015, n°04, p. 376
Jean Mouly, « L'indemnisation du médecin du travail licencié sans autorisation administrative », Droit Social, 2015, n°03, p. 227
Jean Mouly, « Le salarié peut demander le paiement de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle indépendamment de l'annulation de la convention », Droit Social, 2015, n°03, p. 282
Jean Mouly, « L'article 5 de la convention OIT n° 135 au secours du représentant syndical au comité d'entreprise ne pouvant retrouver son mandat après réintégration », Droit Social, 2015, n°03, p. 286
Jean Mouly, « La poursuite du contrat de travail au-delà du terme de l'essai du fait du délai de prévenance donne naissance à un nouveau contrat définitif », Droit Social, 2015, n°02, p. 181
Jean Mouly, « CDD et sport professionnel : l'étau européen se resserre », Droit Social, 2015, n°02, p. 185
Jean Mouly, « Conditions du droit de retrait et impartialité du juge », Droit Social, 2015, n°02, p. 189
Jean Mouly, « Faut-il dénoncer la convention OIT n° 158 sur le licenciement ? », Droit Social, 2015, n°01, p. 1
Jean Mouly, « Procédure disciplinaire conventionnelle et droits de la défense : les limites de la substantialisation », Droit Social, 2015, n°01, p. 86
Jean Mouly, « Charte du football professionnel : pas de rupture anticipée du contrat de travail pour le joueur absent aux entraînements », Droit Social, 2015, n°01, p. 88
Jean Mouly, « Du caractère relatif du non-cumul des allocations chômage et de l'indemnité due au salarié protégé irrégulièrement licencié et réintégré », Droit Social, 2015, n°01, p. 93
Jean Mouly, « Il y a vacances et vacances : le rattachement à la vie professionnelle d'un séjour d'agrément organisé par l'entreprise », Droit Social, 2014, n°12, p. 1064
Jean Mouly, « La résiliation conventionnelle, voie exclusive de la rupture négociée du contrat de travail à durée indéterminée », Droit Social, 2014, n°12, p. 1066
Jean Mouly, « La mutation temporaire du salarié, alternative à la mise à pied conservatoire », Droit Social, 2014, n°12, p. 1068
Jean Mouly, « La délocalisation procréative : fraude à la loi ou habileté permise ? », Recueil Dalloz, 2014, n°42, p. 2419
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Les syndicats dans l'armée : une entrée au pas de charge ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2014, n°48, pp. 2153-2157
Jean Mouly, « L'obligation de loyauté impose au salarié d'informer l'employeur de tout fait de nature à affecter l'exercice de ses activités professionnelles », Droit Social, 2014, n°11, p. 957
Jean Mouly, « Qualification professionnelle et fonctions réellement exercées : quelques précisions », Droit Social, 2014, n°11, p. 959
Jean Mouly, « L'affaire Baby-Loup devant l'Assemblée plénière : quelques accommodements avec les principes », Droit Social, 2014, n°10, p. 811
Jean Mouly, « La prise d'acte : un mode de rupture à préserver », Droit Social, 2014, n°10, p. 821
Jean Mouly, « Pacs et avantages accordés en cas de mariage par la convention collective : la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle reconnue », Droit Social, 2014, n°10, p. 854
Jean Mouly, « Validité d'une clause de mobilité géographique prévue pour la France entière », Droit Social, 2014, n°10, p. 857
Jean Mouly, « Salarié à temps partiel empêché d'accepter l'offre de travail à plein temps de son employeur par la faute d'un tiers : préjudice certain ou perte de chance ? », Droit Social, 2014, n°10, p. 859
Jean Mouly, « L'indemnisation des salariés protégés irrégulièrement licenciés », Droit Social, 2014, n°09, p. 729
Jean Mouly, « Promesse d'embauche et stipulation d'une période d'essai », Droit Social, 2014, n°09, p. 773
Jean Mouly, « Impartialité du juge et motivation des décisions de justice », Droit Social, 2014, n°09, p. 778
Jean Mouly, « Les effets de l'amnistie neutralisés par la lutte contre les discriminations », Recueil Dalloz, 2014, n°29, p. 1677
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail », Droit Social, 2014, n°0708, p. 641
Jean Mouly, « Résiliation judiciaire du contrat de travail à l'initiative du salarié et démission : une articulation problématique ? », Droit Social, 2014, n°0708, p. 675
Jean Mouly, « Déplacements entrant dans le cadre habituel de l'activité du salarié et affectations occasionnelles hors du secteur géographique : une frontière incertaine », Droit Social, 2014, n°0708, p. 677
Jean Mouly, « La portée, à l'égard du juge judiciaire, du refus de l'administration d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé », Droit Social, 2014, n°0708, p. 679
Jean Mouly, « L'indemnité de fin de contrat à l'épreuve du principe d'égalité », Droit Social, 2014, n°0708, p. 682
Jean Mouly, « Le changement d'horaire de travail d'un salarié élu local », Droit Social, 2014, n°06, p. 572
Jean Mouly, « Même dans le domaine des contrats à durée déterminée par nature, l'exclusion conventionnelle du contrat à durée indéterminée est illicite », Droit Social, 2014, n°06, p. 576
Jean Mouly, « Conventionnalité de la jurisprudence requalifiant le contrat intermittent en contrat à temps complet en l'absence d'accord collectif », Droit Social, 2014, n°06, p. 578
Jean Mouly, « L'article 24 de la Charte sociale européenne sur le droit des salariés à ne pas être licencié sans motif valable est d'effet direct », Droit Social, 2014, n°05, p. 474
Jean Mouly, « La clause d'exécution alternative du contrat de travail au domicile du salarié ou dans l'entreprise : pouvoir de direction de l'employeur ou modification du contrat ? », Droit Social, 2014, n°05, p. 477
Jean Mouly, « La clause prévoyant la rupture du contrat de travail en cas de retrait du permis de conduire du salarié ne peut justifier un licenciement », Droit Social, 2014, n°05, p. 479
Jean Mouly, « L'indemnité contractuelle de licenciement : révision plutôt qu'annulation », Droit Social, 2014, n°05, p. 481
Jean Mouly, « De la relativité de la distinction entre la faute disciplinaire et l'insuffisance professionnelle », Droit Social, 2014, n°04, p. 381
Jean Mouly, « Résiliation conventionnelle et point de départ du délai de renonciation à une clause de non-concurrence », Droit Social, 2014, n°04, p. 383
Jean Mouly, « Exercice du pouvoir disciplinaire et égalité de traitement », Droit Social, 2014, n°04, p. 385
Jean Mouly, « Une nouvelle question préjudicielle : la légalité de l'article R. 242-65 du code rural relatif aux clauses de non-concurrence imposées aux vétérinaires sans contrepartie financière », Droit Social, 2014, n°03, p. 286
Jean Mouly, « Du nouveau sur la nature juridique de la contrepartie financière des clauses de non-concurrence ? », Droit Social, 2014, n°03, p. 288
Jean Mouly, « Un nouvel exemple de rupture contraire à l'article 6 §1 de la Convention EDH : le licenciement prononcé en violation d'un jugement exécutoire frappé d'appel », Droit Social, 2014, n°03, p. 290
Jean Mouly, « Le licenciement d'un salarié protégé fondé sur une inaptitude physique consécutive à un harcèlement - Une cause à revoir », Droit Social, 2014, n°02, p. 129
Jean Mouly, « La contrepartie financière de la clause de non-concurrence de l'associé-salarié : une conciliation a minima avec la jurisprudence de la chambre sociale », Droit Social, 2014, n°02, p. 174
Jean Mouly, « Le reçu pour solde de tout compte, même rédigé en termes généraux, ne vaut que pour les sommes qui y sont mentionnées », Droit Social, 2014, n°02, p. 176
Jean Mouly, « L'inapplicabilité de la procédure de licenciement à la rupture anticipée du CDD pour faute grave : où l'on voit la Cour de cassation déduire d'une affirmation exacte une solution erronée », Droit Social, 2014, n°02, p. 178
Jean Mouly, « L'affaire Baby Loup devant la cour de renvoi : la revanche de la laïcité ? », Recueil Dalloz, 2014, n°01, p. 65
Jean Mouly, « La non-rétroactivité de la loi Warsmann sur la modulation du temps de travail », Droit Social, 2014, n°01, p. 71
Jean Mouly, « La liberté du salarié de témoigner contre son employeur s'applique au contenu de sa déposition, sauf mauvaise foi », Droit Social, 2014, n°01, p. 81
Jean Mouly, « Sauf à l'employeur à justifier d'un motif, l'engagement des poursuites disciplinaires doit être concomitant au prononcé de la mise à pied conservatoire », Droit Social, 2014, n°01, p. 83
Jean Mouly, « Du nouveau sur la validité des clauses incluant l'indemnité de congés payés dans le salaire : exigence de transparence et d'intelligibilité », Droit Social, 2014, n°01, p. 94
Jean Mouly, « La soumission du pouvoir disciplinaire au principe de l'égalité des armes en cas de litige entre l'employeur et le salarié », Droit Social, 2013, n°12, p. 1055
Jean Mouly, « La fixation des motifs par la lettre de licenciement : contours de la règle et pouvoirs du juge », Droit Social, 2013, n°12, p. 1057
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Délogement et relogement des Roms : la France dans le collimateur de la CEDH », Recueil Dalloz, 2013, n°40, pp. 2678-2681
Jean Mouly, « La confirmation de la conception extensive du non-cumul des sanctions disciplinaires », Droit Social, 2013, n°11, p. 955
Jean Mouly, « Les limites du pouvoir de gestion : l'accomplissement d'heures supplémentaires par le salarié contre la volonté de l'employeur », Droit Social, 2013, n°11, p. 957
Jean Mouly, « La contrepartie financière d'une clause de non-concurrence peut résulter du prix de cession de ses actions par le salarié », Droit Social, 2013, n°10, p. 856
Jean Mouly, « La renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence produit ses effets même en l'absence d'information du salarié », Droit Social, 2013, n°10, p. 857
Jean Mouly, « La seule tentative de violation d'une clause de non-concurrence n'engage pas la responsabilité du salarié », Droit Social, 2013, n°10, p. 859
Jean Mouly, « Les clauses d'indivisibilité entre contrats de travail : une licéité en trompe-l'il », Recueil Dalloz, 2013, n°33, p. 2233
Jean Mouly, « Le contrôle judiciaire de la faute du salarié : pas de requalification », Droit Social, 2013, n°09, p. 757
Jean Mouly, « Nullité d'une résiliation conventionnelle pour vice du consentement de l'employeur », Droit Social, 2013, n°09, p. 759
Jean Mouly, « L'indemnisation d'un salarié protégé titulaire d'un CDD non renouvelé en méconnaissance du statut : l'indifférence de la durée maximale du contrat », Droit Social, 2013, n°09, p. 762
Jean Mouly, « QPC et QCC en droit du travail : concurrence ou complémentarité ? », Droit Social, 2013, n°0708, p. 573
Jean Mouly, « La prise d'acte produisant les effets d'un licenciement nul n'autorise pas la réintégration du salarié dans son emploi », Droit Social, 2013, n°0708, p. 647
Jean Mouly, « Compétence du tribunal de commerce pour statuer sur un litige entre employeurs relatif à une clause de non-concurrence stipulée dans un contrat de travail », Droit Social, 2013, n°0708, p. 649
Jean Mouly, « La renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence dans la lettre de licenciement est licite, nonobstant les dispositions de la convention collective », Droit Social, 2013, n°06, p. 550
Jean Mouly, « Validité des clauses imputant la rupture du contrat de travail à l'employeur en cas de changement de direction », Droit Social, 2013, n°06, p. 551
Jean Mouly, « Validité d'une disposition conventionnelle prévoyant une durée d'essai de neuf mois pour le personnel d'encadrement et reprise d'essai après révocation d'un mandat social », Droit Social, 2013, n°06, p. 556
Jean Mouly, « Une avancée spectaculaire du droit du salarié d'agir en justice contre l'employeur : la nullité de principe des mesures de rétorsion », Droit Social, 2013, n°05, p. 415
Jean Mouly, « Illicéité des stipulations permettant à l'employeur de renoncer à une clause de non-concurrence après le départ effectif du salarié », Droit Social, 2013, n°05, p. 455
Jean Mouly, « La règle selon laquelle est déraisonnable au regard de l'article 2 de la convention OIT n° 158 une période d'essai dont la durée atteint une année constitue une disposition impérative au sens de la Convention de Rome du 19 juin 1980 », Droit Social, 2013, n°05, p. 457
Jean Mouly, « La liberté d'expression religieuse dans l'entreprise : le raidissement de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2013, n°14, p. 963
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Le Comité européen des droits sociaux face au principe de non-régression en temps de crise économique », Droit Social, 2013, n°04, p. 339
Jean Mouly, « La sanction de la violation du délai de prévenance par l'employeur en période d'essai », Droit Social, 2013, n°03, p. 275
Jean Mouly, « Le refus d'une rétrogradation disciplinaire par le salarié : de nouvelles causes d'interruption de la prescription », Droit Social, 2013, n°03, p. 277
Jean Mouly, « La règle réputant non écrites les stipulations illicites d'une clause de non-concurrence est une règle jurisprudentielle non éligible à la QPC », Droit Social, 2013, n°02, p. 173
Jean Mouly, « La mise à pied conservatoire prononcée à l'occasion de poursuites pénales est-elle une mise à pied comme les autres ? », Droit Social, 2013, n°02, p. 181
Jean Mouly, « L'impossibilité pour l'employeur de poursuivre le contrat de professionnalisation d'un salarié exclu du centre de formation n'est pas constitutive de force majeure », Droit Social, 2013, n°01, p. 67
Jean Mouly, « Conformité à la Convention EDH de l'article L. 2323-2 du code du travail exigeant des élus au CE pour désigner un représentant syndical », Droit Social, 2013, n°01, p. 78
Jean Mouly, « À quelles conditions la violation d'un accord collectif peut-elle constituer le délit d'entrave ? », Droit Social, 2012, n°1112, p. 1067
Jean Mouly, « Des sanctions disciplinaires pécuniaires pour des sportifs salariés ? », Droit Social, 2012, n°10, p. 940
Jean Mouly, « Salariés protégés : prise d'acte et décision antérieure rendue par l'inspecteur du travail », Droit Social, 2012, n°10, p. 949
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Le discours de Grenoble à l'épreuve de la Charte sociale européenne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°04, p. 669
Jean Mouly, « L'application de la loi de 1985 aux accidents de cascades automobiles : nouveaux dérapages de la Cour de cassation ? », Recueil Dalloz, 2012, n°29, p. 1922
Jean Mouly, « Contrat de travail. Période d'essai. Renouvellement. Convention collective applicable. Mention dans le contrat de travail. Erreur de l'employeur », Droit Social, 2012, n°0708, p. 742
Jean Mouly, « Contrat de travail. Rupture. Force majeure. Événement extérieur, imprévisible et irrésistible. Décision émanant de l'autorité gouvernementale. Licenciement (oui) », Droit Social, 2012, n°0708, p. 744
Jean Mouly, « Une règle de nature à induire en erreur : la réticence dolosive rend toujours excusable l'erreur provoquée », Recueil Dalloz, 2012, n°21, p. 1346
Jean Mouly, « Contrat de travail. Période d'essai. Rupture abusive. Prise d'acte. Préjudice. Indemnisation. Inexécution par l'employeur de ses obligations », Droit Social, 2012, n°05, p. 524
Jean Mouly, « Contrat de travail. Licenciement. Vie personnelle. Usage de drogue. Escale. Commercial naviguant appartenant au personnel critique pour la sécurité . Faute grave », Droit Social, 2012, n°05, p. 525
Jean Mouly, « Le nouvel article L. 321-3-1 du code du sport : une rupture inutile avec le droit commun », Recueil Dalloz, 2012, n°17, p. 1070
Jean Mouly, « Contrat de travail. Retrait de délégation. Modification du contrat. Sanction disciplinaire. Résiliation judiciaire. Faute suffisamment grave », Droit Social, 2012, n°03, p. 303
Jean Mouly, « Contrat de travail. Cadre. Période d'essai. Durée de six mois renouvelable une fois. Convention OIT n° 158. Dérogation. Durée raisonnable », Droit Social, 2012, n°03, p. 321
Jean Mouly, « Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Secteur géographique. Étendue. Convention collective. Nullité de la clause. Objet de la demande », Droit Social, 2012, n°02, p. 198
Jean Mouly, « Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Validité. Appréciation. Moment. Convention collective postérieure. Effet sur la validité », Droit Social, 2012, n°01, p. 92
Jean Mouly, « Le changement dans les conditions de travail des salariés protégés à l'aune des jurisprudences judiciaire et administrative », Droit Social, 2011, n°11, p. 1083
Jean Mouly, « Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Contrepartie financière. Caractère dérisoire. Appréciation. Prise en compte des seuls versements postérieurs à la rupture », Droit Social, 2011, n°11, p. 1120
Jean Mouly, « Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Licenciement. Dispense de préavis. Point de départ de l'obligation de non-concurrence. Date d'exigibilité de la contrepartie financière. Départ effectif du salarié », Droit Social, 2011, n°11, p. 1122
Jean Mouly, « Contrat de travail. Clause de non-sollicitation. Atteinte à la liberté du travail. Préjudice. Indemnisation par l'employeur », Droit Social, 2011, n°0708, p. 860
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Les droits de l'Homme salarié de l'entreprise identitaire », Recueil Dalloz, 2011, n°24, p. 1637
Jean Mouly, « Contrat de travail. Salarié actionnaire ou associé. Clause de non-concurrence insérée dans un pacte d'actionnaires. Validité. Conditions. Contrepartie financière », Droit Social, 2011, n°06, p. 717
Jean Mouly, « Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Nullité. Indemnisation. Stipulation causant nécessairement un préjudice au salarié », Droit Social, 2011, n°04, p. 468
Jean Mouly, « Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Contrepartie financière. Paiement pendant l'exécution du contrat de travail. Illicéité. Restitution des sommes versées par l'employeur (non). Indemnisation du salarié (oui) », Droit Social, 2011, n°03, p. 335
Jean Mouly, « L'abandon de la théorie de l'acceptation des risques en matière de responsabilité civile du fait des choses. Enjeux et perspectives », Recueil Dalloz, 2011, n°10, p. 690
Jean Mouly, « Clause de non-concurrence. Contrepartie financière. Nature juridique. Indemnité compensatrice de salaire. Droit à l'indemnité de congés payés », Droit Social, 2010, n°12, p. 1254
Jean Mouly, « L' exception religieuse au contrat de travail : un coup d'arrêt aux risques de dérive sectaire ? », Droit Social, 2010, n°11, p. 1070
Jean Mouly, « Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Renonciation. Moment. Stipulation permettant à l'employeur de renoncer à la clause pendant son exécution. Clause réputée non écrite », Droit Social, 2010, n°11, p. 1118
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « La jurisprudence sociale de la Cour EDH : bilan et perspectives », Droit Social, 2010, n°0910, p. 883
Jean Mouly, « Procédure. Équité. Intervention de la HALDE à l'instance. Égalité des armes. Principe du contradictoire. Conformité à l'article 6 § 1 Convention EDH », Droit Social, 2010, n°0910, p. 992
Jean Mouly, « Le rejet de la réintégration du salarié injustement licencié à l'épreuve du droit à l'emploi », Droit Social, 2010, n°0708, p. 815
Jean Mouly, « Le contrat de travail à durée déterminée dans le sport professionnel : vers de nouveaux rebondissements ? », Recueil Dalloz, 2010, n°26, p. 1692
Jean Mouly, « Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Contrepartie financière. Minoration en cas de faute. Nullité. Étendue. Dispositions illicites réputées non écrites », Droit Social, 2010, n°06, p. 718
Jean Mouly, « Portage salarial : une validation en trompe l'il », Recueil Dalloz, 2010, n°13, p. 799
Jean Mouly, « La confidentialité de l'affiliation syndicale ou l'avènement, en droit interne, de la vie privée professionnelle », Recueil Dalloz, 2010, n°05, p. 282
Jean Mouly, « Contrat de travail. Clauses de non-concurrence. Définition. Clause de clientèle. Obligation de loyauté. Contrepartie financière », Droit Social, 2010, n°01, p. 120
Jean Mouly, « Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Renonciation de l'employeur à la clause. Contrepartie financière. Moment de la renonciation. Date de la rupture du contrat. Plan de sauvegarde de l'emploi. Notification individuelle », Droit Social, 2010, n°01, p. 122
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « La liberté d'expression syndicale, parent pauvre de la démocratie », Recueil Dalloz, 2010, p. 1456
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « La jurisprudence sociale de la Cour européenne des droits de l'Homme : bilan et perspectives », Recueil Dalloz, 2010, p. 883
Jean Mouly, « Des rapports entre la fraude à la loi et l'adage Nemo auditur. »: La place de l'exception d'indignité en droit du travail, La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n°4, p. 168
Jean Mouly, « Quelle indemnisation pour les salariés protégés irrégulièrement licenciés ? », Droit Social, 2009, n°12, p. 1204
Jean Mouly, « Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Renonciation par l'employeur. Point de départ du délai. Résolution judiciaire aux torts de l'employeur », Droit Social, 2009, n°0708, p. 868
Jean Mouly, « Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Violation. Charge de la preuve. Convention. Caractère supplétif ou impératif des règles de preuve. Clause inopérante », Droit Social, 2009, n°06, p. 740
Jean Mouly, « Du pouvoir de l'employeur de réglementer l'usage par le salarié de son domicile », Recueil Dalloz, 2009, n°19, p. 1316
Jean Mouly, « Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Départ volontaire du salarié à la retraite. Contrepartie financière. Possibilité pour le salarié de reprendre ou non une activité concurrentielle », Droit Social, 2009, n°03, p. 365
Jean Mouly, « Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Droit à la contrepartie financière. Décès du salarié », Droit Social, 2009, n°03, p. 367
Jean Mouly, « Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Contrepartie financière. Faute grave. Article 6.1 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966. Droit de gagner sa vie par le travail », Droit Social, 2009, n°02, p. 236
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « L'avènement d'une cour européenne des droits sociaux », Recueil Dalloz, 2009, p. 739
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Jean Mouly, « Quelle indemnisation pour les salariés protégés irrégulièrement licenciés ? »: Propos hétérodoxes sur la jurisprudence relative aux salariés protégés, Droit Social, 2009, p. 1204
Jean Mouly, « Contrat de travail à durée déterminée. Rupture. Prise d'acte par le salarié. Mise à pied conservatoire. Faute grave de l'employeur. Preuve. Entraîneur sportif », Droit Social, 2008, n°11, p. 1126
Jean Mouly, « Clause de non-concurrence. Licenciement. Faute grave du salarié. Contrepartie financière. Exclusion par la convention collective. Dérogation illicite », Droit Social, 2008, n°11, p. 1147
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Convention européenne des Droits de l'Homme et droit du travail », Les Petites Affiches, 2008, p. 4
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « La Convention européenne des droits de l'Homme et le droit du travail »: conférence donnée à l'AFDT le 21 mars 2008, Les Petites Affiches, 2008, p. 4
Jean Mouly, « Les suites de la jurisprudence », Droit Social, 2008, n°05, p. 537
Jean Mouly, « Une innovation ambiguë : la Réglementation de la période d'essai », Droit Social, 2008, n°03, p. 288
Jean Mouly, « A propos de la nature juridique de l'indemnité de licenciement », Recueil Dalloz, 2008, n°09, p. 582
Jean Mouly, « Clause de non-concurrence. Contrepartie financière. Nature juridique. Indemnité compensatrice de salaire. Droit à l'indemnité de congés payés », Droit Social, 2008, n°02, p. 250
Jean Mouly, « La rupture de l'essai pour motif non inhérent à la personne du salarié : fraude, abus de droit ou absence de cause réelle et sérieuse ? », Recueil Dalloz, 2008, n°03, p. 196
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Les incursions de la Cour européenne des droits de l'Homme en droit du travail : une œuvre encore en demi-teinte », Revue de droit du travail, 2008, p. 16
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Les incursions de la Cour EDH en droit du travail : une œuvre encore en demi-teinte », Revue de droit du travail, 2008, p. 11
Jean Mouly, « A propos de la nature de l'indemnité de licenciement », Recueil Dalloz, 2008, p. 582
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « La chambre Sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la CEDH en France », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, p. 221
Jean Mouly, « Secret des correspondances, trouble objectif dans l'entreprise et vie personnelle du salarié : le rejet du tout disciplinaire », Recueil Dalloz, 2007, n°30, p. 2137
Jean Mouly, « Clause de non-concurrence. Renonciation par l'employeur. Moment de la renonciation. Délai raisonnable. Point de départ. Connaissance par l'employeur de la prise d'acte », Droit Social, 2007, n°0910, p. 1052
Jean Mouly, « Jusqu'où l'appartenance à une communauté religieuse peut-elle exclure le salariat ? », Droit Social, 2007, n°06, p. 742
Jean Mouly, « Clause de non-concurrence. Article 17 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975. Réduction de la contrepartie financière. Pouvoir modérateur du juge (non) », Droit Social, 2007, n°06, p. 775
Jean Mouly, « Les licenciements antérieurs au transfert de l'entreprise », Droit Social, 2007, n°05, p. 534
Jean Mouly, « Clause de non-concurrence. Contrepartie financière. Possibilité d'inclure son montant dans la rémunération du salarié versée en cours de contrat (non) », Droit Social, 2007, n°05, p. 657
Jean Mouly, « Clause de non-concurrence. Clause interdisant au salarié de se substituer à l'employeur dans l'activité exercée. Exigence d'une contrepartie financière (oui). Appréciation souveraine des juges du fond », Droit Social, 2007, n°03, p. 372
Jean Mouly, « Une nouvelle rupture du contrat de travail produisant les effets d'une démission : le refus du salarié de passer au service du repreneur », Recueil Dalloz, 2007, n°07, p. 472
Jean Mouly, « Clause de non-concurrence. Caractère dérisoire de la contrepartie pécuniaire. Équivalence d'une absence de contrepartie (oui) », Droit Social, 2007, n°02, p. 241
Jean Mouly, « Procédure prud'homale. Principe de l'unicité de l'instance. Définition. Portée. Irrecevabilité d'une première instance tenant a l'irrégularité des conditions de son introduction. Recevabilité de la seconde instance (oui) », Droit Social, 2007, n°01, p. 121
Jean Mouly, « Prise d'acte de la rupture du contrat de travail par un représentant du personnel et violation du statut protecteur », Recueil Dalloz, 2007, n°01, p. 54
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit à négociation collective partie inséparable de la liberté syndicale », La Semaine juridique. Édition générale, 2007, p. 10038
Jean Mouly, « Les licenciements antérieurs au transfert de l'entreprise (suite et fin ?). Pour dissiper quelques malentendus », Droit Social, 2007, p. 534
Jean Mouly, « Contrat de travail. Clause de non-sollicitation. Nature juridique. Variante des clauses de non-concurrence (non). Liberté du travail », Droit Social, 2006, n°12, p. 1188
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Le modèle syndical danois terrassé par le droit d'association négatif », Droit Social, 2006, n°11, p. 1022
Jean Mouly, « Les accidents de courses automobiles en circuit fermé ou de la relativité de la notion d'accident de la circulation », Recueil Dalloz, 2006, n°35, p. 2443
Jean Mouly, « Le licenciement du salarié pour des faits relevant de sa vie personnelle : le retour discret de la perte de confiance », Droit Social, 2006, n°0910, p. 839
Jean Mouly, « Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Contrepartie pécuniaire stipulée pour le seul cas de rupture du contrat par l'employeur. Nullité totale de la clause (oui) », Droit Social, 2006, n°0910, p. 927
Jean Mouly, « Contrat de travail. Modification de la rémunération. Exécution d'une clause de non-concurrence nulle pour défaut de contrepartie financière. Évaluation des dommages-intérêts. Pouvoir souverain des juges du fond. Calcul des indemnités de rupture », Droit Social, 2006, n°06, p. 688
Jean Mouly, « Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Étendue. Principe d'interprétation stricte. Actes préparatoires à une concurrence ultérieure. Violation de la clause (non) », Droit Social, 2006, n°05, p. 563
Jean Mouly, « Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Absence de contrepartie financière. Nullité relative. Interdiction pour l'employeur de se prévaloir de la nullité de la clause », Droit Social, 2006, n°04, p. 463
Jean Mouly, « Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Défaut de contrepartie pécuniaire. Exécution de la clause par le salarié. Indemnisation. Illicéité causant nécessairement un préjudice. Pouvoir du juge », Droit Social, 2006, n°04, p. 465
Jean Mouly, « Contrat de travail. Contrôle et surveillance du personnel durant le temps de travail. Utilisation des services de détectives privés par l'employeur. Nécessité d'une information préalable du salarié », Droit Social, 2006, n°02, p. 227
Jean Mouly, « Les clauses d'indivisibilité entre contrats de travail : une application malencontreuse de l'article L. 120-2 du code du travail », Recueil Dalloz, 2006, n°05, p. 344
Jean Mouly, « Le statut des salariés protégés est applicable à la période d'essai », Recueil Dalloz, 2006, n°02, p. 115
Jean Mouly, « Clause de non-concurrence. Contrepartie financière. Licenciement économique. Adhésion du salarié à une convention FNE. Absence de préjudice. Cumul avec l'allocation FNE », Droit Social, 2006, n°01, p. 104
Jean Mouly, « Les dispositions protégeant certains salariés en raison de leurs mandats ou de leurs fonctions sont applicables à la rupture de l'essai par l'employeur », Recueil Dalloz, 2006, p. 106
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit de gagner sa vie par le travail devant la Cour EDH », Recueil Dalloz, 2006, p. 477
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Le modèle syndical danois terrassé par le droit d'association négatif. »: A propos d'un arrêt Grande chambre de la Cour EDH du 11 janvier 2006, Droit Social, 2006, p. 1022
Jean Mouly, « Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Absence de contrepartie financière. Référé. Trouble manifestement illicite. Inopposabilité au salarié », Droit Social, 2005, n°11, p. 1061
Jean Mouly, « Licenciement, par un époux en instance de divorce, de son employée de maison et solidarité ménagère », Recueil Dalloz, 2005, n°36, p. 2509
Jean Mouly, « Coup de vent sur le statut des salariés protégés », Droit Social, 2005, n°0910, p. 861
Jean Mouly, « Contrat de travail. Période d'essai. Stage. Faculté de résiliation réciproque. Date de la rupture. Manifestation de volonté. Jour d'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception », Droit Social, 2005, n°0910, p. 920
Jean Mouly, « Contrat de travail. Rupture. Imputabilité. Entreprise en liquidation. Recherche d'un emploi par le salarié avant le licenciement par le liquidateur. Absence de volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner », Droit Social, 2005, n°0910, p. 931
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « L'impartialité des juridictions du travail devant la Cour européenne des droits de l'Homme », Droit Social, 2005, n°0708, p. 803
Jean Mouly, « Essai. Contrat de travail. Avenant. Changement de fonctions. Contrats successifs. Impossibilité de stipuler un essai. Simple période probatoire. Retour du salarié à ses fonctions antérieures. Licenciement sans cause réelle et sérieuse », Droit Social, 2005, n°0708, p. 810
Jean Mouly, « VRP. Indemnité de clientèle. Rupture du contrat pour inaptitude physique à l'emploi. Inaptitude au seul poste de VRP », Droit Social, 2005, n°0708, p. 822
Jean Mouly, « L'action en résiliation judiciaire intentée par le salarié protégé : une résurrection de l'article 1184 du code civil ? », Recueil Dalloz, 2005, n°24, p. 1613
Jean Mouly, « La résiliation de l'essai fondée sur un motif étranger à ses résultats », Droit Social, 2005, n°06, p. 614
Jean Mouly, « Contrat de travail. Clause de mobilité. Refus du changement du lieu de travail par le salarié. Licenciement. Absence de cause réelle et sérieuse. Intérêt de l'entreprise. Bonne foi contractuelle. Précipitation de l'employeur. Ancienneté du salarié », Droit Social, 2005, n°05, p. 576
Jean Mouly, « VRP. Ressource minimale forfaitaire. Clause de quota. Travail à temps partiel. Retenue de salaire. Sanction pécuniaire illicite. Lissage des rémunérations par trimestre », Droit Social, 2005, n°04, p. 470
Jean Mouly, « Du prétendu homicide de l'enfant à naître », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°01, p. 47
Jean Mouly, « Journaliste. Contrat de travail. Clause de conscience. Cession de l'entreprise. Absence de délai raisonnable pour invoquer la clause », Droit Social, 2005, n°03, p. 335
Jean Mouly, « Contrat de travail. Modification. Clause de mobilité. Rémunération. Fixe et pourcentage sur le chiffre d'affaires du magasin. Mise en oeuvre de la clause. Réduction de la rémunération. Nécessité de l'accord du salarié (oui) », Droit Social, 2005, n°03, p. 337
Jean Mouly, « Licenciement. Responsabilité pénale. Diffamation non publique. Lettre de licenciement. Obligation de motiver. Ordre de la loi. Fait justificatif », Droit Social, 2005, n°03, p. 341
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Vie privée des salariés handicapés et information du comité d'entreprise : contresens sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, 2005, n°07, p. 469
Jean Mouly, « Contrat de travail. VRP. Clause de résultat. Salaire minimum. Retenue. Sanction pécuniaire illicite. Licenciement. Cause réelle et sérieuse », Droit Social, 2005, n°01, p. 104
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « L'alcool et la drogue dans les éprouvettes de la CEDH : vie privée du salarié et principe de proportionnalité », Recueil Dalloz, 2005, n°01, p. 36
Jean Mouly, « Modification du contrat. Refus de la modification. Refus de l'employeur de rétablir le salarié dans son ancien emploi. Violation de l'obligation de loyauté. Licenciement disciplinaire pour faute lourde. Impossibilité de l'employeur de se prévaloir du comportement fautif du salarié postérieur à son refus », Droit Social, 2004, n°11, p. 1038
Jean Mouly, « Prud'hommes. Droits de la défense. Photocopie de documents de l'entreprise par le salarié. Production à titre de preuve. Nécessité », Droit Social, 2004, n°11, p. 1042
Jean Mouly, « Clause de non-concurrence. Contrepartie pécuniaire. Violation de la clause par le salarié. Obligation pour l'employeur de payer la contrepartie (non) », Droit Social, 2004, n°0910, p. 912
Jean Mouly, « Les salariés doivent-ils répondre de leurs déficits de caisse même en l'absence de faute lourde ? », Droit Social, 2004, n°0708, p. 740
Jean Mouly, « Durée du travail. Réduction du temps de travail. Passage aux 35 heures. Réduction proportionnelle de la rémunération. Décision unilatérale de l'employeur. Refus du salarié. Modification du contrat de travail (oui) », Droit Social, 2004, n°0708, p. 791
Jean Mouly, « La résiliation judiciaire du contrat de travail à durée déterminée à la demande du salarié », Recueil Dalloz, 2004, n°21, p. 1473
Jean Mouly, « VRP. Clause de non-concurrence. Contrat de travail faisant référence à un accord collectif prévoyant une contrepartie financière. Application de l'accord (oui) », Droit Social, 2004, n°05, p. 563
Jean Mouly, « IRP. Fermeture définitive du site. Absence de rapport avec les mandats de représentants du personnel et syndicaux. Refus par le salarié de la proposition de reclassement. Rejet par l'inspection du travail de l'autorisation de licenciement. Maintien du contrat et versement du salaire par l'employeur. Impossibilité de maintenir les fonctions. Entrave à l'exercice des mandats (non) », Droit Social, 2004, n°03, p. 326
Jean Mouly, « Une nouvelle version du malade imaginaire : le salarié en congé maladie, mais en vacances au sport d'hiver », Recueil Dalloz, 2004, n°08, p. 517
Jean Mouly, « IRP. Statut protecteur. Licenciement. Autorisation administrative. Motivation de la lettre de licenciement par référence à cette autorisation. Office du juge », Droit Social, 2004, n°02, p. 219
Jean Mouly, « Démission ou licenciement : une alternative très convenable », Droit Social, 2004, n°01, p. 90
Jean Mouly, « Transfert d'entreprise. Art. L. 122.12 al 2. Commercialisation des produits d'une marque. Reprise de la clientèle qui y est attachée. Entité économique autonome conservant son identité (oui) », Droit Social, 2003, n°12, p. 1130
Jean Mouly, « Transfert d'entreprise. Absorption. Article L. 122.12 al. 2 C. tr. Proposition d'un nouveau contrat par le repreneur après transmission du contrat initial. Accord du salarié. Novation du contrat. Fraude », Droit Social, 2003, n°12, p. 1132
Jean Mouly, « Temps de travail. Heures d'équivalences. Validation législative. Convention européenne des droits de l'Homme. Droit à un procès équitable. Violation (non) », Droit Social, 2003, n°11, p. 1017
Jean Mouly, « IRP. Délégué syndical. Représentant syndical au comité d'entreprise. Désignation. Fraude (non). Pouvoir souverain des juges du fond (oui). Salarié disposant d'une délégation particulière d'autorité établie par écrit (non) », Droit Social, 2003, n°11, p. 1027
Jean Mouly, « Des rapports entre la réticence dolosive et l'erreur inexcusable », Recueil Dalloz, 2003, n°30, p. 2023
Jean Mouly, « IRP. Statut protecteur. Contrat à durée déterminée. Non-renouvellement. Fraude du salarié. Candidature moins d'un mois avant l'arrivée du terme. Autorisation administrative (non). Cessation automatique du lien contractuel (oui) », Droit Social, 2003, n°0910, p. 899
Jean Mouly, « IRP. Salarié membre d'un comité d'entreprise. Résiliation judiciaire du contrat de travail à la demande du salarié. Action recevable (oui). Effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (oui) », Droit Social, 2003, n°06, p. 671
Jean Mouly, « Pouvoir disciplinaire. Prescription des faits fautifs. Poursuites pénales. Interruption », Droit Social, 2003, n°05, p. 540
Jean Mouly, « Disciplinaire, donc non contractuel », Droit Social, 2003, n°04, p. 395
Jean Mouly, « Rupture du contrat de travail. Transaction antérieure au licenciement. Nullité relative. Prescription quinquennale de l'action en annulation », Droit Social, 2003, n°04, p. 441
Jean Mouly, « IRP. Délégué du personnel. Statut protecteur. Licenciement. Inexécution par l'employeur de ses obligations contractuelles. Initiative de la rupture par le salarié. Fraude du salarié (non) », Droit Social, 2003, n°04, p. 449
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Vers la protection du droit de grève par la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, 2003, n°14, p. 939
Jean Mouly, « VRP. Application du statut. Conditions effectives d'exercice de l'activité (non). Référence au statut dans le contrat (oui). Opposabilité du statut au salarié (non) », Droit Social, 2003, n°03, p. 334
Jean Mouly, « Statut de VRP. Indemnité de clientèle. Convention de cession de la valeur de la clientèle apportée, créée ou développée pour l'entreprise par le représentant à son successeur. Licéité (oui). Autorisation nécessaire de l'employeur (oui) », Droit Social, 2003, n°03, p. 335
Jean Mouly, « Licenciement pour motif économique. Association. Dissolution. Maintien de ses activités par ses membres. Obligation de reclassement (oui) », Droit Social, 2003, n°01, p. 141
Jean Mouly, « Contrat de travail. Changement des horaires de travail ayant une incidence significative sur la vie privée du salarié. Modification du contrat », Droit Social, 2002, n°12, p. 1152
Jean Mouly, « Une remise en cause indirecte de la jurisprudence : l'utilisation des clauses de mobilité à titre disciplinaire », Droit Social, 2002, n°11, p. 955
Jean Mouly, « L'irrecevabilité de la résiliation judiciaire du contrat de travail à durée déterminée à la demande de l'employeur : suite... et fin ? », Recueil Dalloz, 2002, n°30, p. 2361
Jean Mouly, « Les droits sociaux à l'épreuve des droits de l'Homme », Droit Social, 2002, n°0910, p. 799
Jean Mouly, « IRP. Salariés protégés. Licenciement. Absence d'autorisation administrative. Nullité du licenciement. Effet. Licenciement illicite. Indemnisation du salarié », Droit Social, 2002, n°0910, p. 917
Jean Mouly, « Licenciement. Procédure. Entretien préalable. Notification. Interdiction de la représentation de l'employeur par une personne étrangère à l'entreprise », Droit Social, 2002, n°0708, p. 784
Jean Mouly, « Salariés protégés. Autorisation administrative. Accord de réduction de la durée du travail. Refus du salarié. Application de l'article L. 212-3 du Code du travail. Existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement (oui). Caractère discriminatoire du licenciement (non) », Droit Social, 2002, n°06, p. 673
Jean Mouly, « Contrat de travail. Congé parental d'éducation. Demande du salarié. Information de l'employeur. Lettre recommandée avec avis de réception. Condition de validité du bénéfice au congé (non). Moyen de preuve de l'information de l'employeur (oui) », Droit Social, 2002, n°05, p. 558
Jean Mouly, « Licenciement économique. Obligation de reclassement. Modification du contrat de travail. Application de l'article L. 321-1-2 C. tr. (non) », Droit Social, 2002, n°02, p. 221
Jean Mouly, « CDD. Sport professionnel. Contrat d'usage. Secteur d'activité. Requalification. AGS. Liquidation judiciaire. Effets. Rupture du contrat de travail (non) », Droit Social, 2001, n°11, p. 994
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Le respect d'un délai raisonnable : une exigence renforcée par la Cour européenne des droits de l'homme dans les litiges du travail », Recueil Dalloz, 2001, n°34, p. 2787
Jean Mouly, « Transaction. Nullité. Confirmation. Renonciation à l'action. Exécution de la transaction. Encaissement de chèques par le salarié. Volonté claire et non équivoque de renoncer (non) », Droit Social, 2001, n°0910, p. 892
Jean Mouly, « La clause de non-concurrence imposée par une convention collective après l'embauche du salarié : les embarras de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2001, n°26, p. 2061
Jean Mouly, « Travail temporaire. Défaut de garantie financière de l'ETT. Nullité du contrat de mise à disposition. Impossibilité de demander une rémunération », Droit Social, 2001, n°0708, p. 757
Jean Mouly, « Licenciement économique. Accord d'entreprise. Engagement de maintien de l'emploi. Réorganisation de l'entreprise incompatible avec l'engagement. Maintien de l'accord collectif (oui) », Droit Social, 2001, n°0708, p. 772
Jean Mouly, « Société coopérative ouvrière de production. Démission d'un associé. Double qualité d'associé et de salarié. Effet sur le contrat de travail. Clause contraire à l'article 10 de la loi du 19 juillet 1978 », Droit Social, 2001, n°06, p. 677
Jean Mouly, « Licenciement économique. Suppression d'emploi. Entreprise. Niveau d'appréciation. Remplacement d'un salarié par un autre salarié du groupe », Droit Social, 2001, n°05, p. 559
Jean Mouly, « Contrat de travail. Salaire. Frais professionnels. Remboursement par l'employeur. Forfait contractuel. Respect de la réglementation sur le salaire minimum », Droit Social, 2001, n°04, p. 441
Jean Mouly, « Licenciement disciplinaire. Faute grave. Fixation du motif. Modification du contrat. Refus non fautif du salarié. Licenciement sans cause réelle et sérieuse », Droit Social, 2001, n°04, p. 446
Jean Mouly, « Licenciement. Association. Administrateur provisoire. Directeur. Application des statuts (non). Effets sur le contrat de travail », Droit Social, 2001, n°03, p. 322
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Licenciement, droit à la liberté d'expression du salarié et principe européen de proportionnalité », Recueil Dalloz, 2001, n°07, p. 574
Jean Mouly, « Stage de formation professionnelle en entreprise. Accomplissement de tâches professionnelles. Application de la convention de stage. Requalification du stage en contrat de travail (non) », Droit Social, 2001, n°02, p. 192
Jean Mouly, « Prime de fidélité remboursable et salaire conditionnel », Recueil Dalloz, 2001, n°03, p. 263
Jean Mouly, « La résolution judiciaire du contrat de travail à durée déterminée des salariés victimes d'une inaptitude physique à l'emploi : une résolution judiciaire en trompe-l'oeil », Droit Social, 2000, n°12, p. 1068
Jean Mouly, « Liberté du travail. Clauses d'exclusivité. Conditions de validité. Contrat de travail à temps partiel. Illicéité. VRP. Rémunération minimale », Droit Social, 2000, n°12, p. 1141
Jean Mouly, « Questions des lecteurs - Assurances sportives - Licence-assurance - Fédération - Information - Accident survenu à un licencié - Activité non couverte par l'assurance », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2000, n°58, p. 119
Jean Mouly, « En l'absence de démission, il est impossible d'imputer au salarié la responsabilité de la rupture du contrat de travail », Recueil Dalloz, 2000, n°39, p. 805
Jean Mouly, « Appartenance syndicale. Mesures discriminatoires. Diplôme équivalent et même ancienneté. Délit constitué même si la discrimination n'est pas le motif exclusif des mesures prise », Droit Social, 2000, n°11, p. 1035
Jean Mouly, « Accord collectif dérogatoire. Heures supplémentaires. Non rétroactivité. Impossibilité de priver un salarié de droits qu'il tient de la loi pour la période antérieure à la signature de l'accord », Droit Social, 2000, n°11, p. 1042
Jean Mouly, « Désignation, comme délégué syndical, d'un délégué du personnel et constitution d'une section syndicale dans les petites entreprises », Recueil Dalloz, 2000, n°34, p. 707
Jean Mouly, « Contrat de travail. Appartenance syndicale. Mesure discriminatoire. Carrière. Atteinte à l'égalité de traitement. Preuve du caractère justifié de la discrimination. Critères objectifs de compétence professionnelle », Droit Social, 2000, n°0910, p. 919
Jean Mouly, « Questions des lecteurs - Statut des éducateurs de football - Article 40 - Droit à l'indemnité d'ancienneté - non-renouvellement du contrat - Conditions nouvelles de rémunération », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2000, n°56, p. 98
Jean Mouly, « Le recours au contrat de travail à durée déterminée pour pourvoir les emplois des sportifs professionnels », Recueil Dalloz, 2000, n°29, p. 617
Jean Mouly, « Cumul d'un contrat de travail et d'un mandat de dirigeant social. Société anonyme. Salarié devenu administrateur, puis président du conseil d'administration. Suspension du contrat de travail en l'absence de novation », Droit Social, 2000, n°0708, p. 771
Jean Mouly, « Licenciement économique. Transaction. Demande de paiement de comptes compensateurs d'actions. Créances salariales non comprises dans l'objet de la transaction. Recevabilité (oui) », Droit Social, 2000, n°0708, p. 795
Jean Mouly, « Infraction de mise en danger délibérée d'autrui », Recueil Dalloz, 2000, n°22, p. 227
Jean Mouly, « Responsabilité des professeurs d'éducation physique », Recueil Dalloz, 2000, n°22, p. 229
Jean Mouly, « Contrat de travail. Cadre. Mission ponctuelle à l'étranger. Clause de mobilité limitée à la province. Modification du contrat (non) », Droit Social, 2000, n°06, p. 651
Jean Mouly, « Salariés protégés. Conseillers prud'hommes. Licenciement sans autorisation administrative. Demande d'indemnisation. Plafonnement des dommages-intérêts à la durée de la protection des représentants du personnel », Droit Social, 2000, n°06, p. 658
Jean Mouly, « La modification du contrat de travail à durée déterminée lors de son renouvellement », Recueil Dalloz, 2000, n°21, p. 466
Jean Mouly, « Sur le recours au contrat de travail à durée déterminée dans le sport professionnel », Droit Social, 2000, n°05, p. 507
Jean Mouly, « Contrat de retour à l'emploi. Durée déterminée. Distinction de la période d'essai et du test professionnel », Droit Social, 2000, n°05, p. 550
Jean Mouly, « Contrats de travail successifs. Maintien abusif d'une clause d'essai », Droit Social, 2000, n°05, p. 552
Jean Mouly, « Contrat de travail. Maladie. Reclassement. Refus du salarié. Action de l'employeur tendant à faire prononcer la rupture. Requalification en licenciement », Droit Social, 2000, n°04, p. 441
Jean Mouly, « La responsabilité des organisateurs d'activités sportives : obligation particulière de prudence ou obligation implicite de résultat ? », Recueil Dalloz, 2000, n°13, p. 287
Jean Mouly, « Sanction disciplinaire. Rétrogradation. Prescription des faits fautifs. Trouble manifestement illicite. Référé. Réintégration dans l'emploi occupé antérieurement. Contestation sérieuse », Droit Social, 2000, n°03, p. 348
Jean Mouly, « Contrat de travail. Période d'essai. Usages. Illicéité de l'essai institué par un usage professionnel », Droit Social, 2000, n°02, p. 204
Jean Mouly, « Licenciement économique. Réorganisation de l'entreprise. Mutations technologiques. Sauvegarde de la compétitivité. Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et dommages-intérêts pour inobservation de l'ordre des licenciements. Cumul (non) », Droit Social, 2000, n°01, p. 121
Jean Mouly, « Le renouvellement de la période d'essai dans les contrats de travail : nécessité d'une stipulation expresse », Recueil Dalloz, 2000, n°01, p. 5
Jean Mouly, « La nomination en qualité de délégué syndical, dans une petite entreprise, d'un délégué du personnel élu en candidat libre », Droit Social, 1999, n°12, p. 1052
Jean Mouly, « Transaction. Portée. Versement d'une indemnité globale et forfaitaire. Demande d'une indemnité compensatrice de non concurrence. Recevabilité (oui) », Droit Social, 1999, n°12, p. 1108
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Les clauses relatives au domicile du salarié dans le contrat de travail : du bon usage du principe européen de proportionnalité », Recueil Dalloz, 1999, n°41, p. 645
Jean Mouly, « Les modifications disciplinaires du contrat de travail », Recueil Dalloz, 1999, n°34, p. 359
Jean Mouly, « La rupture du contrat de couple. A propos de l'indivisibilité et des clauses résolutoires dans les contrats de travail à durée indéterminée », Recueil Dalloz, 1999, n°31, p. 443
Jean Mouly, « Redressement ou liquidation judiciaires d'un club sportif - Assurance garantie des salaires - Plafond », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1999, n°51, p. 113
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit des travailleurs étrangers à l'allocation du Fonds national de solidarité : la Chambre sociale de la Cour de cassation prend exemple sur la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, 1999, n°22, p. 334
Jean Mouly, « La notion d'accident de la circulation. A propos des accidents liés à une partie du véhicule étrangère à la circulation », Recueil Dalloz, 1999, n°18, p. 256
Jean Mouly, « Professeur d'éducation physique et sportive - Etablissement scolaire - Responsabilité - Cours de gymnastique - Chute d'une élève - Notation. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1999, n°50, p. 115
Jean Mouly, « Centre équestre - Accident - Responsabilité - Van - Application de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1999, n°50, p. 116
Jean Mouly, « Les clauses de garantie d'emploi : l'irrésistible attraction du contrat de travail à durée déterminée », Recueil Dalloz, 1999, n°13, p. 186
Jean Mouly, « Réparation du préjudice subi par un salarié à l'occasion d'une compétition sportive organisée par le comité d'entreprise, celui-ci n'ayant pas pris soin d'informer les participants de l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance individuelle », Recueil Dalloz, 1999, n°10, p. 87
Jean Mouly, « La responsabilité civile d'un concurrent à l'occasion d'une course de chevaux ne peut être engagée qu'en cas de geste volontaire ne constituant pas un risque normal de l'épreuve », Recueil Dalloz, 1999, n°10, p. 88
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Protection sociale, égalité des sexes et discriminations positives : l'allocation de congé parental devant la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, 1999, n°10, p. 141
Jean Mouly, « L'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur à l'encontre d'un sportif salarié convaincu de dopage », Droit Social, 1998, n°12, p. 1003
Jean Mouly, « La responsabilité des exploitants de télésièges ou les errements de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 1998, n°36, p. 505
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Protection sociale et nationalité : un nouvel exemple de l'influence de la Convention EDH sur le droit social », Recueil Dalloz, 1998, n°32, p. 438
Jean Mouly, « Assurances de personnes - Obligation d'information des pratiquants par les clubs sportifs - Mode de preuve », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1998, n°48, p. 66
Jean Mouly, « Le sportif salarié non professionnel ou des inconvénients d'une excessive autonomie de l'ordre juridique sportif », Recueil Dalloz, 1998, n°27, p. 365
Jean Mouly, « Assurance de personnes - Obligation d'information - Comité d'entreprise », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1998, n°47, p. 67
Jean Mouly, « Loto sportif et PMU - Responsabilité éventuelle des sportifs », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1998, n°47, p. 69
Jean Mouly, « La résiliation judiciaire du contrat de travail en cas de modification imposée par l'employeur », Recueil Dalloz, 1998, n°14, p. 183
Jean Mouly, « Durée du contrat de travail d'un sportif professionnel », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1998, n°46, p. 57
Jean Mouly, « La limite de dix-huit mois prévue par l'article L. 122-1-2 du code du travail n'est pas applicable aux contrats de travail à durée déterminée d'usage », Recueil Dalloz, 1998, n°10, p. 126
Jean Mouly, « L'article 1384, alinéa 1er du code civil doit recevoir application sans qu'il y ait lieu de retenir l'acceptation par la victime des risques résultant de la pratique du sport cycliste dès lors que l'accident survenu à des cyclistes s'est produit à l'occasion d'une sortie dominicale organisée entre amateurs animés du seul souci de s'entraîner », Recueil Dalloz, 1998, n°04, p. 43
Jean Mouly, « Les chaînes de contrats de travail à durée déterminée conclus pour le remplacement de salariés absents : le coup d'arrêt de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 1997, n°35, p. 460
Jean Mouly, « La condamnation, par la Cour de cassation, des périodes d'essai en cours de contrat de travail », Recueil Dalloz, 1997, n°33, p. 426
Jean Mouly, « Hockey sur Glace - Joueur professionnel - Conditions dans lesquelles est exercée l'activité -Subordination juridique - Contrat de travail (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1997, n°44, p. 33
Jean Mouly, « Compétition automobile - Spectateurs - Compétiteurs - Loi du 5 juillet 1985 - Faute inexcusable - Conditions. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1997, n°44, p. 54
Jean Mouly, « Transaction - Remise en cause - Conditions. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1997, n°44, p. 56
Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Droit d'association négatif et négociation collective de travail », Recueil Dalloz, 1997, n°29, p. 363
Jean Mouly, « Un exploitant de remontées mécaniques ne s'exonère de sa responsabilité qu'en cas de faute de l'usager », Recueil Dalloz, 1997, n°24, p. 190
Jean Mouly, « Il appartient à un club sportif de vérifier que tous les joueurs titulaires d'une licence, amateurs et professionnels, sont bien assurés », Recueil Dalloz, 1997, n°23, p. 181
Jean Mouly, « Le contrat d'abonnement passé par les clubs sportifs concernant la garde des affaires personnelles est un contrat de dépôt impliquant pour le dépositaire une obligation de résultat », Recueil Dalloz, 1997, n°23, p. 183
Jean Mouly, « Contrat de travail : Transaction. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1997, n°43, p. 57
Jean Mouly, « Ski - Comportement des usagers des pistes - Répression pénale - Conditions. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1997, n°43, p. 59
Jean Mouly, « Loi du 5 juillet 1985 - Indemnisation des victimes d'accidents automobiles - Compétition sportive - Application aux spectateurs (oui) - Application aux concurrents - Conditions. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1997, n°43, p. 60
Jean Mouly, « Transaction, reçu pour solde de tout compte et résiliation amiable du contrat de travail. Brèves réflexions à partir du cas particulier des contrats à durée déterminée », Recueil Dalloz, 1997, n°16, p. 193
Jean Mouly, « L'exclusion des concurrents d'une compétition automobile du bénéfice de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation », Recueil Dalloz, 1996, n°31, p. 438
Jean Mouly, « Responsabilité civile - Assurance individuelle accidents - Sports - Rugby - Joueur blessé à l'occasion d'un match - Responsabilité du club sportif pour défaut d'assurance. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1996, n°40, p. 45
Jean Mouly, « Contrat de travail à durée déterminée - Basket - Joueur professionnel - Clause de dénonciation unilatérale à échéance fixe - Nullité. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1996, n°40, p. 51
Jean Mouly, « Gymnastique - Salle de sport - Vestiaire - Dépôt - Vol des effets d'un abonné - Clause exonératoire de responsabilité - Validité (non) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1996, n°39, p. 85
Jean Mouly, « Les clauses de dénonciation anticipée des contrats de travail à durée déterminée (dans le sport professionnel) », Recueil Dalloz, 1996, n°20, p. 280
Jean Mouly, « Responsabilité civile des exploitants de télésiège - Obligation de sécurité - Embarquement - Faute de la victime (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1996, n°38, p. 67
Jean Mouly, « Le fait pour un club de football de retirer à son entraîneur la préparation de l'équipe première et de lui confier des tâches subalternes de coordination et de conseil constitue une modification substantielle de son contrat de travail », Recueil Dalloz, 1996, n°03, p. 23
Jean Mouly, « L'indemnisation du promeneur victime d'un accident alors qu'il a emprunté irrégulièrement un télésiège », Recueil Dalloz, 1996, n°03, p. 28
Jean Mouly, « Contrat de travail à durée déterminée ; Entraîneur ; Club de football ; Modification substantielle (oui) ; Rupture anticipée. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1995, n°36, p. 39
Jean Mouly, « Le refus de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail ne peut constituer une faute du salarié », Recueil Dalloz, 1995, n°29, p. 413
Jean Mouly, « Ski - Télésiège - Opération de débarquement - Chute d'un passager - Exploitant - Obligation de moyens (oui) - Preuve d'une faute (non) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1995, n°35, p. 79
Jean Mouly, « Responsabilité civile - Exploitant d'un télésiège - Utilisation irrégulière par un promeneur - Faute de l'exploitant (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1995, n°35, p. 83
Jean Mouly, « Accident de la circulation - Cyclisme - Stage organisé par une association sportive - Implication d'un véhicule terrestre à moteur - Application de la loi du 5 juillet 1985 (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1995, n°35, p. 86
Jean Mouly, « Responsabilité civile ; moniteur de ski ; obligation de vigilance ; obligation de moyens ; ski hors piste ; faute du moniteur (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1995, n°34, p. 55
Jean Mouly, « La responsabilité civile d'un joueur de golf qui, au cours d'une partie, blesse avec son club un autre participant en tentant de frapper une balle », Recueil Dalloz, 1995, n°08, p. 62
Jean Mouly, « L'exploitant d'une piste de bob-luge est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de ses clients », Recueil Dalloz, 1995, n°08, p. 66
Jean Mouly, « Troubles anormaux de voisinage et servitude par destination du père de famille en matière de projections de poussières provenant de courts de tennis », Recueil Dalloz, 1995, n°08, p. 67
Jean Mouly, « La preuve du contrat de travail existant entre un entraîneur et un club sportif », Recueil Dalloz, 1995, n°08, p. 68
Jean Mouly, « Responsabilité pénale, sportifs ; nouveau code pénal », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1994, n°33, p. 67
Jean Mouly, « Le refus du salarié d'accomplir des heures supplémentaires », Droit Social, 1994, n°11, p. 856
Jean Mouly, « Le sort du contrat de travail à durée déterminée d'un footballeur professionnel en cas d'inaptitude physique liée aux fonctions », Recueil Dalloz, 1994, n°31, p. 439
Jean Mouly, « Responsabilité contractuelle. Exploitant d'une piste de bob-luge, Sécurité des clients, Obligations de résultat. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1994, n°32, p. 85
Jean Mouly, « Tennis, Courts en terre battue - Quartier résidentiel - Trouble anormal de voisinage - Pollution (oui) - Servitude du père de famille (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1994, n°32, p. 90
Jean Mouly, « Contrat de travail ; blessure ; inaptitude physique. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1994, n°32, p. 101
Jean Mouly, « Licéité d'une clause d'exigibilité stipulée dans un prêt personnel consenti par un employeur en cas de départ du salarié », Recueil Dalloz, 1994, n°20, p. 284
Jean Mouly, « Golf, responsabilité civile, choses inanimées, garde, joueurs, risques, acceptation (non), compétition (non) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1994, n°30, p. 67
Jean Mouly, « Education physique, sport, responsabilité civile, fait d'autrui, instituteurs, enseignement du sport à l'école, tennis, football, faute, nécessité », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1994, n°30, p. 72
Jean Mouly, « La mutation géographique d'un salarié à la suite d'une rétrogradation prononcée par l'employeur ne peut se voir accompagnée d'une nouvelle période d'essai (licenciement sans cause réelle et sérieuse) », Recueil Dalloz, 1993, n°44, p. 618
Jean Mouly, « Plafonnement de la garantie de l'AGS : contrat de travail à durée déterminée de footballeurs professionnels », Recueil Dalloz, 1993, n°40, p. 344
Jean Mouly, « Absence de cause réelle et sérieuse du licenciement du salarié, adepte de culturisme, auquel sont imputés un usage et un trafic illicites d'anabolisants », Recueil Dalloz, 1993, n°40, p. 346
Jean Mouly, « Responsabilité civile des dirigeants d'un club de rugby pour les agissements d'un joueur qui n'a pu être identifié », Recueil Dalloz, 1993, n°39, p. 333
Jean Mouly, « La responsabilité d'un professeur d'éducation physique dans le cadre de l'enseignement du sport à l'école », Recueil Dalloz, 1993, n°39, p. 335
Jean Mouly, « La garde en commun dans le domaine du sport (participant à une partie de pétanque blessé par la boule d'un adversaire) », Recueil Dalloz, 1993, n°39, p. 336
Jean Mouly, « La condamnation d'un joueur de football, qui a blessé un adversaire lors d'un match, pour coups et blessures volontaires », Recueil Dalloz, 1993, n°39, p. 337
Jean Mouly, « La déclaration de responsabilité d'une fédération sportive du fait de son arbitre ou de ses délégués au titre de l'art. 1384, al. 5, c. civ. », Recueil Dalloz, 1993, n°39, p. 337
Jean Mouly, « Redressement et liquidation judiciaires ; Garanti des salaires, A.G.S., Obligations étendue, Plafonnement, Club de football, Contrat à durée déterminée, Rupture, Indemnité de l'article L. 122-3-8 du Code du travail. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1993, n°26, p. 91
Jean Mouly, « Contrat de travail ; Prud'hommes ; Compétence ; Entraîneur sportif ; Lien de subordination ; Rémunération ; Cumul avec un mandat de dirigeant. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1993, n°26, p. 97
Jean Mouly, « Culturisme ; Salarié ; Licenciement ; Cause réelle et sérieuse (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1993, n°26, p. 102
Jean Mouly, « Des contrats successifs de travail à durée déterminée entre le même salarié et le même employeur ne peuvent créer une relation de travail à durée indéterminée lorsqu'ils sont tous conclus en remplacement de salariés absents et pour l'exécution de tâches précises et temporaires », Recueil Dalloz, 1993, n°30, p. 431
Jean Mouly, « Rugby ; Responsabilité du club du fait de ses joueurs ; Joueur fautif non identifié. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1993, n°25, p. 98
Jean Mouly, « Responsabilité civile ; sport ; jeu de boules ; pétanque ; garde ; application de l'article 138 al. 1 (oui) ; garde en commun (non) ; acceptation des risques (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, n°22, p. 62
Jean Mouly, « Education physique et sports ; professeur ; responsabilité ; initiation au football ; enfant blessé ; faute de surveillance (non surveillance) ; preuve nécessaire (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, n°22, p. 67
Jean Mouly, « Le passage, en cours de mandat, du conseiller prud'homme d'une branche d'activité à une autre n'entraîne pas la perte de qualité pour siéger dans la section d'origine », Recueil Dalloz, 1992, n°25, p. 326
Jean Mouly, « Rugby, Fédération, Responsabilité civile, Fait d'autrui, Commettant, Défaut de vigilance de l'arbitre (oui), Joueur blessé, Auteur du dommage non identifié, Responsabilité de la Fédération (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, n°21, p. 93
Jean Mouly, « Football ; Joueur ; blessures volontaires, violence (oui), méconnaissance des règles du jeu, responsabilité pénale (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, n°21, p. 98
Jean Mouly, « Dommage causé à un panneau publicitaire ; responsabilité. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, n°21, p. 127
Jean Mouly, « Les syndicats représentatifs peuvent désigner dans les entreprises de moins de cinquante salariés, comme délégué syndical, un délégué du personnel pour la durée de son mandat, sans avoir à justifier de la constitution d'une section syndicale », Recueil Dalloz, 1992, n°07, p. 78
Jean Mouly, « Durée déterminée du contrat de travail d'un enseignant sportif à mi-temps, employé pour une tâche déterminée et temporaire », Recueil Dalloz, 1991, n°43, p. 391
Jean Mouly, « Responsabilité du fabricant d'un téléski nautique dont le câble d'entraînement casse », Recueil Dalloz, 1991, n°43, p. 397
Jean Mouly, « Durée du contrat d'un sportif professionnel », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1991, n°19, p. 129
Jean Mouly, « Stipulation d'une clause d'indivisibilité dans un contrat de travail de couple : la rupture du contrat à l'égard de l'un des conjoints entraîne la rupture à l'égard de l'autre », Recueil Dalloz, 1991, n°41, p. 596
Jean Mouly, « Un salarié n'a pas l'obligation de faire mention d'antécédents judiciaires », Recueil Dalloz, 1991, n°35, p. 507
Jean Mouly, « La résolution judiciaire du contrat de travail à durée déterminée d'un joueur professionnel de football », Recueil Dalloz, 1991, n°32, p. 278
Jean Mouly, « Hockey sur gazon, responsabilité civile, Choses inanimées, Garde, match, spectateur, balle, joueurs, garde commune (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1991, n°18, p. 65
Jean Mouly, « Téleski nautique ; vice de fabrication ; responsabilité du constructeur (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1991, n°17, p. 59
Jean Mouly, « Résolution judiciaire du contrat de travail à durée déterminée : les parties n'ont pas la possibilité de se placer hors du cadre strict de l'art. L. 122-3-9 c. trav. : exigence de la faute grave ou de la force majeure », Recueil Dalloz, 1991, n°11, p. 143
Jean Mouly, « Football ; contrat de travail à durée déterminée ; résolution judiciaire (oui) ; exigence d'une faute grave (oui). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1991, n°16, p. 58
Jean Mouly, « Stipulation d'une période d'essai et novation des rapports contractuels de travail », Recueil Dalloz, 1990, n°20, p. 297
Jean Mouly, « Contrat de travail ; Durée déterminée ; Résiliation anticipée ; Salaire ; Football ; Blessures ; Force majeure (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1990, n°12, p. 69
