Jean Mouly, « La curieuse imprescriptibilité de l'action en résiliation judiciaire du contrat de travail », Droit Social, N° 12, 2023, p. 1029 
Jean Mouly, « Transfert d'entreprise : une entité économique autonome peut résulter de deux parties d'entreprises distinctes d'un même groupe », Droit Social, N° 9, 2023, p. 730
Jean Mouly, « La licéité des primes de fidélité remboursables à l'aune de la liberté du travail », Droit Social, N° 7, 2023, p. 654
Jean Mouly, « Inaptitude physique à l'emploi : les indemnités journalières ne sont pas déductibles du salaire versé au titre de l'article L. 1226-4 du code du travail », Droit Social, N° 6, 2023, p. 556
Jean Mouly, « Nullité du licenciement, réintégration et déductibilité des revenus de remplacement : le cas du salarié élu local ou l'entêtement de la Cour de cassation », Droit Social, N° 5, 2023, p. 458
Jean Mouly, « Nullité du licenciement, réintégration et indemnité d'éviction : l'indemnité de congés payés est due, non la créance d'intéressement et de participation », Droit Social, N° 5, 2023, p. 462
Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, N° 4, 2023, p. 330
Jean Mouly, « Les dommages résultant de la mort accidentelle d'un animal de compagnie : de simples « dommages aux biens » ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2023, p. 226
Jean Mouly, « La rupture pour faute grave du contrat de travail d'un salarié étranger en situation irrégulière », Droit Social, N° 3, 2023, p. 276
Jean Mouly, « Une innovation déroutante : la démission sans volonté de démissionner », Droit Social, N° 2, 2023, p. 158
Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Le barème Macron dans les griffes du droit européen des droits de l'homme », Droit Social, N° 1, 2023, p. 14
Jean Mouly, « Preuve du motif de licenciement et office du juge : simple rappel à la discipline ? », Droit Social, N° 1, 2023, p. 91
Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « À propos de l'arrêt Tex : l'humour de Pierre Desproges est mort. Étonnant non ? », Recueil Dalloz, N° 23, 2022, p. 1191
Jean Mouly, « Autorité absolue de la chose jugée au pénal versus loyauté de la preuve au civil », Droit Social, N° 12, 2022, p. 1052
Jean Mouly, « Incidence du départ à la retraite sur l'indemnisation d'un salarié protégé irrégulièrement licencié », Droit Social, N° 10, 2022, p. 842
Jean Mouly, « L'inaptitude du salarié protégé consécutive à un harcèlement patronal : de la responsabilité civile de l'employeur à la nullité du licenciement », Droit Social, N° 10, 2022, p. 844
Jean Mouly, « Force obligatoire du contrat et convictions religieuses du salarié à l'épreuve des discriminations », Recueil Dalloz, N° 9, 2022, p. 492
Jean Mouly, « Le barème Macron inopportunément renforcé par la chambre sociale de la Cour de cassation », Droit Social, N° 9, 2022, p. 733
Jean Mouly, « Réintégration et rappel de salaire : la majoration d'impôts sur le revenu n'est pas un préjudice réparable », Droit Social, N° 7, 2022, p. 661
Jean Mouly, « La réduction du délai de prescription de cinq à deux ans des actions relatives à l'exécution ou la rupture du contrat de travail n'est pas contraire à l'article 6 § 1 de la Convention EDH », Droit Social, N° 6, 2022, p. 559
Jean Mouly, « La violation d'une procédure disciplinaire conventionnelle, même constitutive d'une garantie de fond, n'est pas une cause de nullité du licenciement », Droit Social, N° 6, 2022, p. 556
Jean Mouly, « Le refus d'une rétrogradation disciplinaire par le salarié n'empêche pas l'employeur de prononcer un licenciement pour insuffisance professionnelle », Droit Social, N° 5, 2022, p. 470
Jean Mouly, « Le transfert de salariés n'emporte pas de plein droit transmission des obligations de l'ancien au nouvel employeur », Droit Social, N° 5, 2022, p. 467
Jean Mouly, « Concours d'une résiliation judiciaire et d'un licenciement : la régularisation des manquements de l'employeur doit intervenir avant la cessation du contrat », Droit Social, N° 4, 2022, p. 362
Jean Mouly, « Le médecin du travail bénéficie de l'immunité accordée aux préposés », Droit Social, N° 4, 2022, p. 372
Jean Mouly, « Violation de la durée maximale hebdomadaire de travail : la théorie du préjudice nécessaire fait de la résistance », Droit Social, N° 4, 2022, p. 369
Jean Mouly, « Droit aux congés payés des salariés réintégrés après un licenciement nul : de l'influence inavouée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », Droit Social, N° 2, 2022, p. 166
Jean Mouly, « Football professionnel : les préparateurs physiques sont des entraîneurs comme les autres », Droit Social, N° 2, 2022, p. 176
Jean Mouly, « Le salarié malade licencié à tort pour nécessité de remplacement définitif a droit à l'indemnité compensatrice de préavis », Droit Social, N° 2, 2022, p. 172
Jean Mouly, « En l'absence de demande de réintégration, l'annulation de l'autorisation de licencier un salarié protégé ne prive pas le licenciement de ses effets », Droit Social, N° 1, 2022, p. 84
Jean Mouly, « La contrepartie financière d'une clause de non-concurrence ne constitue pas une clause pénale révisable par le juge », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1036
Jean Mouly, « Résiliation judiciaire, accident du travail et inaptitude : l'indemnité spéciale est due quelle que soit la cause de la résiliation », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1040
Jean Mouly, « Détermination de la date de transfert d'une entité économique autonome », Droit Social, N° 11, 2021, p. 952
Jean Mouly, « Le principe d'égalité de traitement n'est pas applicable à l'indemnité transactionnelle », Droit Social, N° 10, 2021, p. 848
Jean Mouly, « Licenciement et refus de prêter serment pour motif religieux : la mise à l'écart du droit des discriminations », Droit Social, N° 10, 2021, p. 813
Jean Mouly, « Calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle : retour du principe de faveur ? », Droit Social, N° 9, 2021, p. 748
Jean Mouly, « L'acceptation par le salarié d'une rétrogradation disciplinaire ne le prive pas du droit de la contester en justice », Droit Social, N° 9, 2021, p. 757
Jean Mouly, « La rétrogradation disciplinaire des salariés à statut : coup d'arrêt à la généralisation de la jurisprudence Hôtel Le Berry », Droit Social, N° 9, 2021, p. 753
Jean Mouly, « Refus d'une mutation disciplinaire : précisions sur le point de départ du délai de prescription prévu par l'article L. 1332-4 du code du travail », Droit Social, N° 9, 2021, p. 755
Jean Mouly, « Harcèlement moral : l'enquête réalisée par un organisme extérieur à l'entreprise, même à l'insu du salarié, est licite », Droit Social, N° 7, 2021, p. 657
Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, N° 6, 2021, p. 503
Jean Mouly, « L'incompatibilité d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et d'une demande de réintégration : quel fondement juridique ? », Droit Social, N° 6, 2021, p. 559
Jean Mouly, « La transaction rédigée en termes généraux emporte renonciation du salarié à la contrepartie financière de la clause de non-concurrence », Droit Social, N° 4, 2021, p. 371
Jean Mouly, « Le port de la barbe par un travailleur peut-il être une manifestation de ses convictions religieuses ou politiques ? », Droit Social, N° 3, 2021, p. 232
Jean Mouly, « Le salarié peut obtenir une indemnité pour licenciement vexatoire même en cas de faute grave », Droit Social, N° 3, 2021, p. 272
Jean Mouly, « Nullité du licenciement : en cas de demande de réintégration abusivement tardive, les dommages-intérêts ne sont dus qu'à compter de cette demande », Droit Social, N° 3, 2021, p. 274
Jean Mouly, « Cessation fautive d'activité et salariés protégés : la perte de l'emploi réparée par le juge judiciaire », Droit Social, N° 2, 2021, p. 182
Jean Mouly, « Clauses de non-concurrence : vers une exigence de proportionnalité de la contrepartie financière ? », Droit Social, N° 1, 2021, p. 75
Jean Mouly, « Concomitance du licenciement et de l'action en justice du salarié : pas de présomption de rétorsion », Droit Social, N° 12, 2020, p. 1046
Jean Mouly, « Licenciement et vie privée : la réactivation de la notion de rattachement à la vie professionnelle ? », Droit Social, N° 11, 2020, p. 961
Jean Mouly, « En cas de transfert d'entreprise, le cédant n'est pas tenu des dettes nées postérieurement à ce transfert », Droit Social, N° 10, 2020, p. 873
Jean Mouly, « La validation d'un PSE par la Direccte ne prive pas le juge judiciaire de sa compétence pour vérifier l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail », Droit Social, N° 10, 2020, p. 875
Jean Mouly, « La prise d'acte n'est pas applicable à la rupture du CDD », Droit Social, N° 9, 2020, p. 760
Jean Mouly, « Inaptitude du salarié : le salaire reste dû même lorsque le travailleur a retrouvé un nouvel emploi », Droit Social, N° 6, 2020, p. 567
Jean Mouly, « Protection de la salariée enceinte versus accord de mobilité interne », Droit Social, N° 6, 2020, p. 565
Jean Mouly, « Une nouvelle condamnation du plafonnement des indemnités prud'homales par le CEDS », Droit Social, N° 6, 2020, p. 533
Jean Mouly, « Un imam peut-il être salarié ? », Droit Social, N° 5, 2020, p. 470
Jean Mouly, « L'indemnité due en cas de réintégration consécutive à un licenciement nul. La question de la déductibilité des revenus de remplacement », Droit Social, N° 4, 2020, p. 376
Jean Mouly, « Charte du football professionnel : la rupture du contrat pour inaptitude physique du footballeur ne nécessite pas la saisine de la commission juridique », Droit Social, N° 3, 2020, p. 278
Jean Mouly, « Les CDD successifs des sportifs professionnels », Droit Social, N° 2, 2020, p. 189
Jean Mouly, « Les garanties conventionnelles d'emploi en cas de maladie du salarié », Droit Social, N° 2, 2020, p. 187
Jean Mouly, « L'employeur n'a pas à notifier par écrit au salarié l'échéance d'un CDD à terme incertain », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1091
Jean Mouly, « La procédure accélérée de l'article L. 1451-1 du code du travail s'applique également à l'action en requalification d'une démission en prise d'acte », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1093
Jean Mouly, « Le périmètre de la transaction relative à l'exécution du contrat : une solution faussement prometteuse », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1089
Jean Mouly, « L'incidence de la faute grave commise pendant le préavis sur l'indemnité de licenciement », Droit Social, N° 11, 2019, p. 981
Jean Mouly, « La formalité du double exemplaire, talon d'Achille de la rupture conventionnelle ? », Droit Social, N° 11, 2019, p. 984
Jean Mouly, « Prime et indemnités de congés payés : ne pas confondre périodicité et mode de calcul de la prime », Droit Social, N° 11, 2019, p. 986
Jean Mouly, « Alcool « tolérance zéro » : le règlement intérieur peut fixer la liste des postes concernés sans avoir à comporter lui-même de justification », Droit Social, N° 10, 2019, p. 887
Jean Mouly, « Qui a peur du Comité européen des droits sociaux ? », Droit Social, N° 10, 2019, p. 814
Jean Mouly, « Une clause de non-concurrence étendue à plusieurs continents n'est pas nécessairement illicite », Droit Social, N° 10, 2019, p. 885
Jean Mouly, « Salariés protégés : l'autorisation administrative de licenciement ne fait pas obstacle à une demande fondée sur une discrimination dans le déroulement de carrière », Droit Social, N° 9, 2019, p. 784
Jean Mouly, « Salariés protégés et CDD non renouvelable : application du statut, mais exclusion de l'indemnité de requalification », Droit Social, N° 9, 2019, p. 786
Jean Mouly, « Contrat de chantier : ne pas confondre fin du chantier et résiliation du contrat conclu par l'employeur avec son client », Droit Social, N° 7, 2019, p. 663
Jean Mouly, « Le licenciement consécutif au refus du salarié d'accepter une modification de son lieu de travail lié à un transfert d'entreprise : retour à l'orthodoxie juridique », Droit Social, N° 7, 2019, p. 657
Jean Mouly, « Le salarié étranger non pourvu d'un titre de travail ne peut bénéficier des dispositions sur le transfert du contrat en cas de changement d'employeur », Droit Social, N° 7, 2019, p. 660
Jean Mouly, « La contrepartie financière versée au salarié au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles n'a pas la nature juridique de salaire », Droit Social, N° 6, 2019, p. 571
Jean Mouly, « L'obligation de loyauté du sportif professionnel pendant la suspension du contrat pour accident du travail », Droit Social, N° 4, 2019, p. 363
Jean Mouly, « Sur la clause imposant au salarié de disposer d'un véhicule pour exercer son activité professionnelle », Droit Social, N° 4, 2019, p. 360
Jean Mouly, « Violation du statut protecteur : incidence du départ à la retraite sur l'indemnisation d'un salarié ayant demandé sa réintégration », Droit Social, N° 4, 2019, p. 365
Jean Mouly, « Harcèlement moral et maladie du salarié : « neutralisation » de la cause objective de licenciement liée aux perturbations de l'entreprise », Droit Social, N° 3, 2019, p. 265
Jean Mouly, « L'inconventionnalité du barème : une question de proportionnalité ? », Droit Social, N° 3, 2019, p. 234
Jean Mouly, « Refus par le salarié du renouvellement de son CDD et droit aux allocations chômage », Droit Social, N° 3, 2019, p. 271
Jean Mouly, « Résiliation conventionnelle, harcèlement moral et vice de violence : l'exclusivisme du droit commun », Droit Social, N° 3, 2019, p. 268
Jean Mouly, « La barémisation des indemnités prud'homales : un premier pas vers l'inconventionnalité ? », Droit Social, N° 2, 2019, p. 122
Jean Mouly, « Résiliation judiciaire et protection des salariées en état de grossesse : nécessité d'une information de l'employeur au jour de la demande », Droit Social, N° 2, 2019, p. 182
Jean Mouly, « Convention OIT n° 106 et dérogations permanentes au repos dominical : une invocabilité à géométrie variable », Droit Social, N° 1, 2019, p. 69
Jean Mouly, « L'indemnisation des salariés protégés en cas de demande tardive de réintégration : même partiellement excusable, un retard peut être abusif », Droit Social, N° 1, 2019, p. 85
Jean Mouly, « Le règlement intérieur n'est pas transmissible au repreneur de l'entreprise », Droit Social, N° 1, 2019, p. 90
Jean Mouly, « Licenciements économiques irréguliers : le retour discret de la théorie du préjudice nécessaire ? », Droit Social, N° 1, 2019, p. 88
Jean Mouly, « L'affaire Baby Loup devant le Comité onusien des droits de l'homme : vers une révision déchirante de la jurisprudence interne ? », Recueil Dalloz, N° 38, 2018, p. 2097
Jean Mouly, « La rupture discriminatoire de la période d'essai ne donne pas droit au préavis », Droit Social, N° 12, 2018, p. 1066
Jean Mouly, « Pas de report de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe du salarié », Droit Social, N° 12, 2018, p. 1061
Jean Mouly, « Discriminations fondées sur la religion, entreprises de tendance et droit de l'Union », Droit Social, N° 11, 2018, p. 915
Jean Mouly, « Le droit des discriminations au secours des salariées ayant recours à une fécondation », Droit Social, N° 11, 2018, p. 953
Jean Mouly, « Participation des salariés aux résultats de l'entreprise », Droit Social, N° 11, 2018, p. 933
Jean Mouly, « Témoignages anonymes et droits de la défense du salarié licencié », Droit Social, N° 11, 2018, p. 951
Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail », Droit Social, N° 10, 2018, p. 796
Jean Mouly, « La réactivation de la théorie du licenciement abusif », Droit Social, N° 10, 2018, p. 824
Jean Mouly, « La convention de rupture « modifiée » faisant suite à un refus d'homologation impose le respect d'un nouveau délai de rétractation », Droit Social, N° 9, 2018, p. 759
Jean Mouly, « La prescription de l'action en requalification d'un CDD en CDI : de nouvelles précisions », Droit Social, N° 9, 2018, p. 765
Jean Mouly, « Les dispositions relatives à la contestation des accords collectifs à l'épreuve des exigences constitutionnelles », Droit Social, N° 9, 2018, p. 702
Jean Mouly, « Les effets de l'annulation d'une rupture conventionnelle », Droit Social, N° 9, 2018, p. 756
Jean Mouly, « Reprise d'un service public administratif par une personne publique et refus du contrat de droit public par un salarié protégé : applicabilité du statut protecteur et office de l'inspecteur du travail », Droit Social, N° 9, 2018, p. 752
Jean Mouly, « Salariés protégés et annulation de l'autorisation administrative de licenciement : précisions sur la notion de légalité externe et les pouvoirs du juge judiciaire pour apprécier la cause réelle et sérieuse », Droit Social, N° 9, 2018, p. 762
Jean Mouly, « Requalification du CDD d'un salarié protégé en CDI : incompétence du juge judiciaire en cas d'autorisation administrative de non-renouvellement du CDD », Droit Social, N° 7, 2018, p. 674
Jean Mouly, « Coût prévisionnel de l'expertise du CHSCT : où l'on voit la Cour de cassation mobiliser la Convention EDH pour « résister » au Conseil constitutionnel », Droit Social, N° 6, 2018, p. 574
