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Jean Mouly

Faculté de Droit et des Sciences Economiques
5 rue Félix Eboué BP 3127
87031 Limoges Cedex 1

Jean Mouly

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Permanence et transformations du contrat de travail

vendredi 8 mars 2019

Une leçon de darwinisme juridique ?

Colloque annuel de l’Institut du travail, Université de Bordeaux

Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ?

vendredi 1 février 2019

Organisé par Groupe droit social, contrat GIP Barémisation

Renonciations et novations consenties par le salarié

vendredi 16 novembre 2018

Organisé par l'ERDP, ce colloque clôt le programme de conférences organisées sur ce thème tout au long de l’année universitaire 2017/2018

Ordonnances Macron et normes supra-légales

mardi 12 décembre 2017

Réflexions relatives à la conformité des ordonnances du 22/9/17 aux normes « supérieures »

Organisé sous la direction scientifique de Dirk Baugard, Professeur à l’Université Paris 8

Autour du principe de neutralité en entreprise

vendredi 29 septembre 2017

Le droit français à l'épreuve des arrêts de la Cour de justice du 14 mars 2017

Organisé par Alexia Gardin, Professeur de droit privé, Université de Lorraine et Jean-Philippe Lhernould, Professeur de droit privé, Université de Poitiers

Crise économique et droits sociaux : un standard de protection affaibli ?

jeudi 13 octobre 2016

Le colloque proposé aura pour problématique générale la question des effets de la crise sur le standard de protection des droits sociaux.



Publications

Ouvrages

Jean Mouly, Droit du travail, 2018, 8e éd., Lexifac, 293 p.

Jean Mouly, Droit du travail, Bréal, 2014, 7e éd., Lexifac, 294 p.

Jean Mouly, Droit du travail, Bréal, 2012, 6e éd., Lexifac, 286 p.

Jean Mouly, Droit du travail, Bréal, 2010, 5e éd., Lexifac, 288 p.

Jean Mouly, Droit du travail, Bréal, 2008, 4e éd., Lexifac, 286 p.

Jean Mouly, Droit du travail, Bréal, 2006, 3e éd., Lexifac, 286 p.

Jean Mouly, Droit du travail, Bréal, 2004, 2e éd., Lexifac, 255 p.

Jean Mouly, Droit du travail, Bréal, 2002, Lexifac, 255 p.

Jean Mouly, La fraude à la loi en droit du travail : contribution à la théorie générale de la fraude, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1994, Lille-thèses

Jean Mouly, L'évolution de la législation du travail applicable à la petite entreprise, Centre de recherches sur les PME, 1990, 37 p.

Jean Mouly, La fraude à la loi en droit du travail : contribution à l'étude genérale de la fraude, [s.n.], 1979, 528 p.

Jean Mouly, L'article 83 de la loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire et la liquidation des biens, Faculté de droit et des sciences économiques, 1973, 117 p.

Articles

Jean Mouly, « Les CDD successifs des sportifs professionnels », Droit Social, N° 2, 2020, p. 189

Jean Mouly, « Les garanties conventionnelles d'emploi en cas de maladie du salarié », Droit Social, N° 2, 2020, p. 187

Jean Mouly, « L'employeur n'a pas à notifier par écrit au salarié l'échéance d'un CDD à terme incertain », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1091

Jean Mouly, « La procédure accélérée de l'article L. 1451-1 du code du travail s'applique également à l'action en requalification d'une démission en prise d'acte », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1093

Jean Mouly, « Le périmètre de la transaction relative à l'exécution du contrat : une solution faussement prometteuse », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1089

Jean Mouly, « L'incidence de la faute grave commise pendant le préavis sur l'indemnité de licenciement », Droit Social, N° 11, 2019, p. 981

Jean Mouly, « La formalité du double exemplaire, talon d'Achille de la rupture conventionnelle ? », Droit Social, N° 11, 2019, p. 984

Jean Mouly, « Prime et indemnités de congés payés : ne pas confondre périodicité et mode de calcul de la prime », Droit Social, N° 11, 2019, p. 986

Jean Mouly, « Alcool « tolérance zéro » : le règlement intérieur peut fixer la liste des postes concernés sans avoir à comporter lui-même de justification », Droit Social, N° 10, 2019, p. 887

Jean Mouly, « Qui a peur du Comité européen des droits sociaux ? », Droit Social, N° 10, 2019, p. 814

Jean Mouly, « Une clause de non-concurrence étendue à plusieurs continents n'est pas nécessairement illicite », Droit Social, N° 10, 2019, p. 885

Jean Mouly, « Salariés protégés : l'autorisation administrative de licenciement ne fait pas obstacle à une demande fondée sur une discrimination dans le déroulement de carrière », Droit Social, N° 9, 2019, p. 784

Jean Mouly, « Salariés protégés et CDD non renouvelable : application du statut, mais exclusion de l'indemnité de requalification », Droit Social, N° 9, 2019, p. 786

Jean Mouly, « Contrat de chantier : ne pas confondre fin du chantier et résiliation du contrat conclu par l'employeur avec son client », Droit Social, N° 7, 2019, p. 663

Jean Mouly, « Le licenciement consécutif au refus du salarié d'accepter une modification de son lieu de travail lié à un transfert d'entreprise : retour à l'orthodoxie juridique », Droit Social, N° 7, 2019, p. 657

Jean Mouly, « Le salarié étranger non pourvu d'un titre de travail ne peut bénéficier des dispositions sur le transfert du contrat en cas de changement d'employeur », Droit Social, N° 7, 2019, p. 660

Jean Mouly, « La contrepartie financière versée au salarié au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles n'a pas la nature juridique de salaire », Droit Social, N° 6, 2019, p. 571

Jean Mouly, « L'obligation de loyauté du sportif professionnel pendant la suspension du contrat pour accident du travail », Droit Social, N° 4, 2019, p. 363

Jean Mouly, « Sur la clause imposant au salarié de disposer d'un véhicule pour exercer son activité professionnelle », Droit Social, N° 4, 2019, p. 360

Jean Mouly, « Violation du statut protecteur : incidence du départ à la retraite sur l'indemnisation d'un salarié ayant demandé sa réintégration », Droit Social, N° 4, 2019, p. 365

Jean Mouly, « Harcèlement moral et maladie du salarié : « neutralisation » de la cause objective de licenciement liée aux perturbations de l'entreprise », Droit Social, N° 3, 2019, p. 265

Jean Mouly, « L'inconventionnalité du barème : une question de proportionnalité ? », Droit Social, N° 3, 2019, p. 234

Jean Mouly, « Refus par le salarié du renouvellement de son CDD et droit aux allocations chômage », Droit Social, N° 3, 2019, p. 271

Jean Mouly, « Résiliation conventionnelle, harcèlement moral et vice de violence : l'exclusivisme du droit commun », Droit Social, N° 3, 2019, p. 268

Jean Mouly, « La barémisation des indemnités prud'homales : un premier pas vers l'inconventionnalité ? », Droit Social, N° 2, 2019, p. 122

Jean Mouly, « Résiliation judiciaire et protection des salariées en état de grossesse : nécessité d'une information de l'employeur au jour de la demande », Droit Social, N° 2, 2019, p. 182

Jean Mouly, « Convention OIT n° 106 et dérogations permanentes au repos dominical : une invocabilité à géométrie variable », Droit Social, N° 1, 2019, p. 69

Jean Mouly, « L'indemnisation des salariés protégés en cas de demande tardive de réintégration : même partiellement excusable, un retard peut être abusif », Droit Social, N° 1, 2019, p. 85

Jean Mouly, « Le règlement intérieur n'est pas transmissible au repreneur de l'entreprise », Droit Social, N° 1, 2019, p. 90

Jean Mouly, « Licenciements économiques irréguliers : le retour discret de la théorie du préjudice nécessaire ? », Droit Social, N° 1, 2019, p. 88

Jean Mouly, « L'affaire Baby Loup devant le Comité onusien des droits de l'homme : vers une révision déchirante de la jurisprudence interne ? », Recueil Dalloz, N° 38, 2018, p. 2097

Jean Mouly, « La rupture discriminatoire de la période d'essai ne donne pas droit au préavis », Droit Social, N° 12, 2018, p. 1066

Jean Mouly, « Pas de report de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe du salarié », Droit Social, N° 12, 2018, p. 1061

Jean Mouly, « Discriminations fondées sur la religion, entreprises de tendance et droit de l'Union », Droit Social, N° 11, 2018, p. 915

Jean Mouly, « Le droit des discriminations au secours des salariées ayant recours à une fécondation », Droit Social, N° 11, 2018, p. 953

Jean Mouly, « Participation des salariés aux résultats de l'entreprise », Droit Social, N° 11, 2018, p. 933

Jean Mouly, « Témoignages anonymes et droits de la défense du salarié licencié », Droit Social, N° 11, 2018, p. 951

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail », Droit Social, N° 10, 2018, p. 796

Jean Mouly, « La réactivation de la théorie du licenciement abusif », Droit Social, N° 10, 2018, p. 824

Jean Mouly, « La convention de rupture « modifiée » faisant suite à un refus d'homologation impose le respect d'un nouveau délai de rétractation », Droit Social, N° 9, 2018, p. 759

Jean Mouly, « La prescription de l'action en requalification d'un CDD en CDI : de nouvelles précisions », Droit Social, N° 9, 2018, p. 765

Jean Mouly, « Les dispositions relatives à la contestation des accords collectifs à l'épreuve des exigences constitutionnelles », Droit Social, N° 9, 2018, p. 702

Jean Mouly, « Les effets de l'annulation d'une rupture conventionnelle », Droit Social, N° 9, 2018, p. 756

Jean Mouly, « Reprise d'un service public administratif par une personne publique et refus du contrat de droit public par un salarié protégé : applicabilité du statut protecteur et office de l'inspecteur du travail », Droit Social, N° 9, 2018, p. 752

Jean Mouly, « Salariés protégés et annulation de l'autorisation administrative de licenciement : précisions sur la notion de légalité externe et les pouvoirs du juge judiciaire pour apprécier la cause réelle et sérieuse », Droit Social, N° 9, 2018, p. 762

Jean Mouly, « Requalification du CDD d'un salarié protégé en CDI : incompétence du juge judiciaire en cas d'autorisation administrative de non-renouvellement du CDD », Droit Social, N° 7, 2018, p. 674

Jean Mouly, « Coût prévisionnel de l'expertise du CHSCT : où l'on voit la Cour de cassation mobiliser la Convention EDH pour « résister » au Conseil constitutionnel », Droit Social, N° 6, 2018, p. 574

Jean Mouly, « De nouvelles précisions sur le reçu pour solde de tout compte », Droit Social, N° 5, 2018, p. 481

Jean Mouly, « Pouvoir disciplinaire et détention arbitraire : la portée des mesures d'enquête interne de l'employeur », Droit Social, N° 5, 2018, p. 484

Jean Mouly, « L'exigence de neutralité, entre discrimination directe et indirecte », Droit Social, N° 4, 2018, p. 330

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « L'ouverture des fichiers personnels du salarié par l'employeur : vers une exception française ? », Recueil Dalloz, 2018, p. n°23, age(s) 1291-1294

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2016) », Droit social, 2017, p. n°11, age(s) 955-959

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « De l'accès des salariés à Internet à la rationalisation de l'influence de la Cour EDH sur les relations individuelles du travail », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. n°44, age(s) 1992-1996

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « La protection européenne des salariés lanceurs d'alerte par la Cour de cassation : un troublant exemple d'improvisation », Recueil Dalloz, N° 29, 2016, p. 1740-1744

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2015) », Droit Social, 2016

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2014) », Droit social, 2015, p. n°9, age(s) 719-725

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Les syndicats dans l'armée : une entrée au pas de charge ? », La semaine juridique - édition générale, 2014, p. age(s) 2153-2157

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Délogement et relogement des Roms : la France dans le collimateur de la CEDH », Recueil Dalloz, 2013, p. age(s) 2678-2681

Jean Mouly, « Clause de non-concurrence et obligation de loyauté du salarié », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2010, p. 127

Jean Mouly, « Clause de non-concurrence et renonciation : problèmes de délai et de notification », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2010, p. 119

Jean Mouly, « Des rapports entre la fraude à la loi et l'adage Nemo auditur. », La semaine juridique - édition générale, 2010, p. 168

Jean Mouly, « La confidentialité de l'affiliation syndicale ou l'avènement, en droit interne, de la " vie privée professionnelle », Recueil Dalloz, 2010, p. 282

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguenaud, « La jurisprudence sociale de la Cour européenne des droits de l'Homme : bilan et perspectives », Recueil Dalloz, 2010, p. 883

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguenaud, « La liberté d'expression syndicale, parent pauvre de la démocratie », Recueil Dalloz, 2010, p. 1456

Jean Mouly, « Autonomie personnelle et liberté du consentement. Introduction à un quadrilogue sur le même thème », Revue Droits, 2009, p. n° 49

Jean Mouly, « Clauses de garantie d'emploi et indemnités de rupture : quel cumul ? », Recueil Dalloz, 2009, p. 548

Jean Mouly, « Du caractère déraisonnable de l'essai conventionnel au regard de la Convention OIT n° 158 », La semaine juridique - édition générale, 2009, p. n° 138

Jean Mouly, « Du pouvoir de l'employeur de réglementer l'usage de son domicile par le salarié : un nouvel exemple de l'interférence entre vie professionnelle et vie privée », Recueil Dalloz, 2009, p. 1316

Jean Mouly, « L'applicabilité directe de l'article 6.1 du PIDESC sur le droit de gagner sa vie par le travail », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2009, p. 236

Jean Mouly, « L'autonomie, dans les clauses de non-concurrence, du droit du salarié à la contrepartie financière au regard des conditions de la rupture », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2009, p. 365

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguenaud, « L'avènement d'une cour européenne des droits sociaux », Recueil Dalloz, 2009, p. 739

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguenaud, « L'avènement de la Cour européenne des droits sociaux. », Recueil Dalloz, 2009, p. 739

Jean Mouly, « L'immunité du préposé conducteur en matière d'accidents de la circulation », La semaine juridique - édition générale, 2009, p. n° 95

Jean Mouly, « L'omission, par l'employeur, d'un dispositif de sécurité purement facultatif peut-il caractériser une faute inexcusable ? », La Semaine Juridique. Social, 2009, p. 1245

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguenaud, « La Cour EDH à la conquête du droit de grève », Revue de Droit du Travail, 2009, p. 499

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguenaud, « La chambre Sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la CEDH en France », La Semaine Juridique. Social, 2009, p. 1001

Jean Mouly, « La clause de non-concurrence n'ouvre pas de droit à une contrepartie financière en cas de décès du salarié », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2009, p. 367

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguenaud, « La vie privée du salarié sadomasochiste », Recueil Dalloz, 2009, p. 1861

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguenaud, « La vie privée du salarié sadomasochiste », Recueil Dalloz, 2009, p. 1861

Jean Mouly, « Le point de départ du délai de renonciation à une clause de non-concurrence par l'employeur », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2009, p. 868

Jean Mouly, « Les conditions de renouvellement de l'essai », La Semaine Juridique. Social, 2009, p. 1158

Jean Mouly, « Prise d'acte de la rupture et protection des salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles », La semaine juridique - édition générale, 2009, p. 10051

Jean Mouly, « Quelle indemnisation pour les salariés protégés irrégulièrement licenciés ? », Droit social, 2009, p. 1204

Jean Mouly, « Refus d'une rétrogradation et faute grave du salarié : la poursuite de l'imbroglio juridique », Recueil Dalloz, 2009, p. 1738

Jean Mouly, « Sur le caractère impératif des règles de preuve en droit du travail », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2009, p. 740

Jean Mouly, « Un abus de droit...abusif : la rupture de l'essai pour un motif sans rapport avec les qualités professionnelles du salarié », Recueil Dalloz, 2009, p. 1062

Jean Mouly, « A propos de la nature de l'indemnité de licenciement », Recueil Dalloz, 2008, p. 582

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguenaud, « Convention européenne des Droits de l'Homme et droit du travail », Les Petites Affiches, 2008, p. 4

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguenaud, « La Convention européenne des droits de l'Homme et le droit du travail », Les Petites Affiches, 2008, p. 4

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguenaud, « La chambre Sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la CEDH en France », La semaine juridique - édition générale, 2008, p. 221

Jean Mouly, « La responsabilité civile des groupements sportifs du fait d'autrui », Lamy droit du sport, 2008, p. Rubrique

Jean Mouly, « La rupture de l'essai pour un motif non inhérent à la personne du salarié : fraude à la loi, abus de droit, ou absence de cause réelle et sérieuse ? », Recueil Dalloz, 2008, p. 196

Jean Mouly, « Le casse-tête des nouvelles périodes d'essai », Semaine sociale Lamy, 2008, p. 6

Jean Mouly, « Le contrat de travail de couple peut-il faire naître une obligation de licencier à la charge de l'employeur ? », La Semaine Juridique. Social, 2008, p. 1492

Jean Mouly, « Le recours du commettant contre son préposé : où l'on voit que la compétence juridictionnelle peut entamer le fond du droit », Recueil Dalloz, 2008, p. 1248

Jean Mouly, « Les associations de chasse ne sont pas responsables sur le fondement de l'article 1384 al. 1er c. civ. des dommages causés par leurs adhérents », La semaine juridique - édition générale, 2008, p. 10184

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguenaud, « Les incursions de la Cour EDH en droit du travail : une œuvre encore en demi-teinte », Revue de Droit du Travail, 2008, p. 11

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguenaud, « Les incursions de la Cour européenne des droits de l'Homme en droit du travail : une œuvre encore en demi-teinte », Revue de Droit du Travail, 2008, p. 16

Jean Mouly, « Les suites de la jurisprudence Hôtel Le Berry. », Droit social, 2008, p. 537

Jean Mouly, « Peut-il exister une véritable responsabilité civile du fait d'autrui ? », Responsabilité civile et assurance, 2008, p. 7

Jean Mouly, « Une innovation ambiguë : la réglementation de la période d'essai dans l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 », Droit social, 2008, p. 288




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