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Jean Mouly

Faculté de Droit et des Sciences Economiques
5 rue Félix Eboué BP 3127
87031 Limoges Cedex 1

Jean Mouly

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Permanence et transformations du contrat de travail

vendredi 8 mars 2019

Une leçon de darwinisme juridique ?

Colloque annuel de l’Institut du travail, Université de Bordeaux

Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ?

vendredi 1 février 2019

Organisé par Groupe droit social, contrat GIP Barémisation

Renonciations et novations consenties par le salarié

vendredi 16 novembre 2018

Organisé par l'ERDP, ce colloque clôt le programme de conférences organisées sur ce thème tout au long de l’année universitaire 2017/2018

Ordonnances Macron et normes supra-légales

mardi 12 décembre 2017

Réflexions relatives à la conformité des ordonnances du 22/9/17 aux normes « supérieures »

Organisé sous la direction scientifique de Dirk Baugard, Professeur à l’Université Paris 8

Autour du principe de neutralité en entreprise

vendredi 29 septembre 2017

Le droit français à l'épreuve des arrêts de la Cour de justice du 14 mars 2017

Organisé par Alexia Gardin, Professeur de droit privé, Université de Lorraine et Jean-Philippe Lhernould, Professeur de droit privé, Université de Poitiers

Crise économique et droits sociaux : un standard de protection affaibli ?

jeudi 13 octobre 2016

Le colloque proposé aura pour problématique générale la question des effets de la crise sur le standard de protection des droits sociaux.



Publications

Ouvrages

Jean Mouly, Droit du travail, Bréal, 2014, 7e éd., Lexifac, 294 p.

Jean Mouly, Droit du travail, Bréal, 2012, 6e éd., Lexifac, 286 p.

Jean Mouly, Droit du travail, Bréal, 2010, 5e éd., Lexifac, 288 p.

Jean Mouly, Droit du travail, Bréal, 2008, 4e éd., Lexifac, 286 p.

Jean Mouly, Droit du travail, Bréal, 2006, 3e éd., Lexifac, 286 p.

Jean Mouly, Droit du travail, Bréal, 2004, 2e éd., Lexifac, 255 p.

Jean Mouly, Droit du travail, Bréal, 2002, Lexifac, 255 p.

Jean Mouly, La fraude à la loi en droit du travail : contribution à la théorie générale de la fraude, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1994, Lille-thèses

Jean Mouly, L'évolution de la législation du travail applicable à la petite entreprise, Centre de recherches sur les PME, 1990, 37 p.

Jean Mouly, La fraude à la loi en droit du travail : contribution à l'étude genérale de la fraude, [s.n.], 1979, 528 p.

Jean Mouly, Droit du travail, 1973, 8e éd., Lexifac, 293 p.

Jean Mouly, L'article 83 de la loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire et la liquidation des biens, Faculté de droit et des sciences économiques, 1973, 117 p.

Articles

Jean Mouly, « L'affaire Baby Loup devant le Comité onusien des droits de l'homme : vers une révision déchirante de la jurisprudence interne ? », Recueil Dalloz, N° 38, 2018, p. 2097

Jean Mouly, « La rupture discriminatoire de la période d'essai ne donne pas droit au préavis », Droit Social, N° 12, 2018, p. 1066

Jean Mouly, « Pas de report de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe du salarié », Droit Social, N° 12, 2018, p. 1061

Jean Mouly, « Discriminations fondées sur la religion, entreprises de tendance et droit de l'Union », Droit Social, N° 11, 2018, p. 915

Jean Mouly, « Le droit des discriminations au secours des salariées ayant recours à une fécondation », Droit Social, N° 11, 2018, p. 953

Jean Mouly, « Participation des salariés aux résultats de l'entreprise », Droit Social, N° 11, 2018, p. 933

Jean Mouly, « Témoignages anonymes et droits de la défense du salarié licencié », Droit Social, N° 11, 2018, p. 951

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail », Droit Social, N° 10, 2018, p. 796

Jean Mouly, « La réactivation de la théorie du licenciement abusif », Droit Social, N° 10, 2018, p. 824

Jean Mouly, « La convention de rupture « modifiée » faisant suite à un refus d'homologation impose le respect d'un nouveau délai de rétractation », Droit Social, N° 9, 2018, p. 759

Jean Mouly, « La prescription de l'action en requalification d'un CDD en CDI : de nouvelles précisions », Droit Social, N° 9, 2018, p. 765

Jean Mouly, « Les dispositions relatives à la contestation des accords collectifs à l'épreuve des exigences constitutionnelles », Droit Social, N° 9, 2018, p. 702

Jean Mouly, « Les effets de l'annulation d'une rupture conventionnelle », Droit Social, N° 9, 2018, p. 756

Jean Mouly, « Reprise d'un service public administratif par une personne publique et refus du contrat de droit public par un salarié protégé : applicabilité du statut protecteur et office de l'inspecteur du travail », Droit Social, N° 9, 2018, p. 752

Jean Mouly, « Salariés protégés et annulation de l'autorisation administrative de licenciement : précisions sur la notion de légalité externe et les pouvoirs du juge judiciaire pour apprécier la cause réelle et sérieuse », Droit Social, N° 9, 2018, p. 762

Jean Mouly, « Requalification du CDD d'un salarié protégé en CDI : incompétence du juge judiciaire en cas d'autorisation administrative de non-renouvellement du CDD », Droit Social, N° 7, 2018, p. 674

Jean Mouly, « Coût prévisionnel de l'expertise du CHSCT : où l'on voit la Cour de cassation mobiliser la Convention EDH pour « résister » au Conseil constitutionnel », Droit Social, N° 6, 2018, p. 574

Jean Mouly, « De nouvelles précisions sur le reçu pour solde de tout compte », Droit Social, N° 5, 2018, p. 481

Jean Mouly, « Pouvoir disciplinaire et détention arbitraire : la portée des mesures d'enquête interne de l'employeur », Droit Social, N° 5, 2018, p. 484

Jean Mouly, « Clause de non-concurrence : la contrepartie financière prévue pour les autres modes de rupture s'applique également à la rupture conventionnelle », Droit Social, N° 4, 2018, p. 396

Jean Mouly, « L'exigence de neutralité, entre discrimination directe et indirecte », Droit Social, N° 4, 2018, p. 330

Jean Mouly, « Le voile dans l'entreprise et les clauses de neutralité : les enseignements de la CJUE « traduits » en droit interne par la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 4, 2018, p. 218

Jean Mouly, « Les suites de CDD de remplacement : simple européen ou recul de la protection des salariés ? », Droit Social, N° 4, 2018, p. 364

Jean Mouly, « La prescription de l'action en contestation d'une résiliation conventionnelle court à compter de l'homologation, même lorsque celle-ci est implicite », Droit Social, N° 3, 2018, p. 302

Jean Mouly, « Le droit à la présomption d'innocence ne fait pas obstacle à l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur », Droit Social, N° 3, 2018, p. 299

Jean Mouly, « La prescription de l'action en requalification d'un CDD en CDI : des aménagements contractuels ? », Droit Social, N° 2, 2018, p. 209

Jean Mouly, « Les indemnisations en matière de licenciement », Droit Social, N° 1, 2018, p. 10

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « L'ouverture des fichiers personnels du salarié par l'employeur : vers une exception française ? », Recueil Dalloz, 2018, p. n°23, age(s) 1291-1294

Jean Mouly, « L'abandon de la théorie du dommage nécessaire : l'« exception » du licenciement sans cause réelle et sérieuse », Droit Social, N° 12, 2017, p. 1074

Jean Mouly, « La requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat », Droit Social, N° 12, 2017, p. 1079

Jean Mouly, « Mentions obligatoires dans les CDD d'usage : mansuétude de la Cour de cassation pour l'employeur », Droit Social, N° 12, 2017, p. 1077

Jean Mouly, « Pas de résiliation judiciaire pour le salarié protégé dont l'autorisation administrative de licenciement a été annulée », Droit Social, N° 12, 2017, p. 1082

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2016) », Droit Social, N° 11, 2017, p. 955

Jean Mouly, « Encore l'expertise du CHSCT et le droit à un recours effectif : la question du coût prévisionnel », Droit Social, N° 11, 2017, p. 988

Jean Mouly, « Mandats extérieurs à l'entreprise, statut protecteur et contrats temporaires : une résurrection de l'exception de fraude bien malencontreuse », Droit Social, N° 11, 2017, p. 984

Jean Mouly, « L'action en revendication du transfert d'un contrat de travail en application de l'article L. 1224-1, exclusivement attachée à la personne du salarié, ne peut être exercée par un syndicat », Droit Social, N° 10, 2017, p. 879

Jean Mouly, « La faute grave du salarié ne suppose pas nécessairement l'existence d'un préjudice de l'employeur », Droit Social, N° 10, 2017, p. 882

Jean Mouly, « Quel domaine pour l'obligation de protection juridique due par l'employeur au salarié ? », Droit Social, N° 10, 2017, p. 874

Jean Mouly, « Requalification d'un CDD en CDI et transfert de l'entreprise : de la répartition des dettes ? », Droit Social, N° 10, 2017, p. 877

Jean Mouly, « Une clause d'indivisibilité ne saurait déroger à l'article L. 1243-1 du code du travail sur les causes de rupture anticipée des CDD », Droit Social, N° 10, 2017, p. 885

Jean Mouly, « L'article L. 1451-1 du code du travail imposant un délai d'un mois au conseil de prud'hommes pour statuer sur une prise d'acte est conforme à la Constitution », Droit Social, N° 9, 2017, p. 782

Jean Mouly, « Le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié devant le Comité européen des droits sociaux », Droit Social, N° 9, 2017, p. 745

Jean Mouly, « Prise en charge des frais d'une expertise décidée illégalement par le CHSCT : une fausse mise en balance du droit à l'exécution des décisions de justice et du droit à la santé et à la sécurité des salariés ? », Droit Social, N° 9, 2017, p. 784

Jean Mouly, « La rétrogradation disciplinaire des salariés à statut : vers une généralisation de la jurisprudence ? », Droit Social, N° 7, 2017, p. 665

Jean Mouly, « Rupture conventionnelle : validité du retrait d'un refus d'homologation par la Direccte », Droit Social, N° 7, 2017, p. 680

Jean Mouly, « Rupture du CDD pour faute grave du salarié : la question de l'indemnisation de l'employeur », Droit Social, N° 7, 2017, p. 682

Jean Mouly, « Dans les entreprises d'au moins vingt salariés, l'absence de règlement intérieur prive l'employeur de son pouvoir disciplinaire hors la rupture du contrat », Droit Social, N° 6, 2017, p. 573

Jean Mouly, « Non-renouvellement d'un titre de travail : droit des étrangers protection des salariées enceintes », Droit Social, N° 6, 2017, p. 566

Jean Mouly, « Validité des conditions suspensives dans les contrats de travail à durée déterminée », Droit Social, N° 6, 2017, p. 568

Jean Mouly, « Élaboration du règlement intérieur : nécessité de consulter les institutions représentatives d'un établissement distinct », Droit Social, N° 6, 2017, p. 571

Jean Mouly, « La découverte d'une clause pénale par la Cour de cassation dans un accord collectif « donnant-donnant » », Droit Social, N° 5, 2017, p. 477

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2016) », Droit social, 2017, p. n°11, age(s) 955-959

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « De l'accès des salariés à Internet à la rationalisation de l'influence de la Cour EDH sur les relations individuelles du travail », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. n°44, age(s) 1992-1996

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « La protection européenne des salariés lanceurs d'alerte par la Cour de cassation : un troublant exemple d'improvisation », Recueil Dalloz, N° 29, 2016, p. 1740-1744

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2015) », Droit Social, 2016

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2014) », Droit social, 2015, p. n°9, age(s) 719-725

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Les syndicats dans l'armée : une entrée au pas de charge ? », La semaine juridique - édition générale, 2014, p. age(s) 2153-2157

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Délogement et relogement des Roms : la France dans le collimateur de la CEDH », Recueil Dalloz, 2013, p. age(s) 2678-2681

Jean Mouly, « Clause de non-concurrence et obligation de loyauté du salarié », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2010, p. 127

Jean Mouly, « Clause de non-concurrence et renonciation : problèmes de délai et de notification », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2010, p. 119

Jean Mouly, « Des rapports entre la fraude à la loi et l'adage Nemo auditur. », La semaine juridique - édition générale, 2010, p. 168

Jean Mouly, « La confidentialité de l'affiliation syndicale ou l'avènement, en droit interne, de la " vie privée professionnelle », Recueil Dalloz, 2010, p. 282

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguenaud, « La jurisprudence sociale de la Cour européenne des droits de l'Homme : bilan et perspectives », Recueil Dalloz, 2010, p. 883

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguenaud, « La liberté d'expression syndicale, parent pauvre de la démocratie », Recueil Dalloz, 2010, p. 1456

Jean Mouly, « Autonomie personnelle et liberté du consentement. Introduction à un quadrilogue sur le même thème », Revue Droits, 2009, p. n° 49

Jean Mouly, « Clauses de garantie d'emploi et indemnités de rupture : quel cumul ? », Recueil Dalloz, 2009, p. 548

Jean Mouly, « Du caractère déraisonnable de l'essai conventionnel au regard de la Convention OIT n° 158 », La semaine juridique - édition générale, 2009, p. n° 138

Jean Mouly, « Du pouvoir de l'employeur de réglementer l'usage de son domicile par le salarié : un nouvel exemple de l'interférence entre vie professionnelle et vie privée », Recueil Dalloz, 2009, p. 1316

Jean Mouly, « L'applicabilité directe de l'article 6.1 du PIDESC sur le droit de gagner sa vie par le travail », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2009, p. 236

Jean Mouly, « L'autonomie, dans les clauses de non-concurrence, du droit du salarié à la contrepartie financière au regard des conditions de la rupture », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2009, p. 365

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguenaud, « L'avènement d'une cour européenne des droits sociaux », Recueil Dalloz, 2009, p. 739

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguenaud, « L'avènement de la Cour européenne des droits sociaux. », Recueil Dalloz, 2009, p. 739

Jean Mouly, « L'immunité du préposé conducteur en matière d'accidents de la circulation », La semaine juridique - édition générale, 2009, p. n° 95

Jean Mouly, « L'omission, par l'employeur, d'un dispositif de sécurité purement facultatif peut-il caractériser une faute inexcusable ? », La Semaine Juridique. Social, 2009, p. 1245

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguenaud, « La Cour EDH à la conquête du droit de grève », Revue de Droit du Travail, 2009, p. 499

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguenaud, « La chambre Sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la CEDH en France », La Semaine Juridique. Social, 2009, p. 1001

Jean Mouly, « La clause de non-concurrence n'ouvre pas de droit à une contrepartie financière en cas de décès du salarié », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2009, p. 367

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguenaud, « La vie privée du salarié sadomasochiste », Recueil Dalloz, 2009, p. 1861

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguenaud, « La vie privée du salarié sadomasochiste », Recueil Dalloz, 2009, p. 1861

Jean Mouly, « Le point de départ du délai de renonciation à une clause de non-concurrence par l'employeur », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2009, p. 868

Jean Mouly, « Les conditions de renouvellement de l'essai », La Semaine Juridique. Social, 2009, p. 1158

Jean Mouly, « Prise d'acte de la rupture et protection des salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles », La semaine juridique - édition générale, 2009, p. 10051

Jean Mouly, « Quelle indemnisation pour les salariés protégés irrégulièrement licenciés ? », Droit social, 2009, p. 1204

Jean Mouly, « Refus d'une rétrogradation et faute grave du salarié : la poursuite de l'imbroglio juridique », Recueil Dalloz, 2009, p. 1738

Jean Mouly, « Sur le caractère impératif des règles de preuve en droit du travail », Chronique d'actualité jurisprudentielle - Droit social, 2009, p. 740

Jean Mouly, « Un abus de droit...abusif : la rupture de l'essai pour un motif sans rapport avec les qualités professionnelles du salarié », Recueil Dalloz, 2009, p. 1062

Jean Mouly, « A propos de la nature de l'indemnité de licenciement », Recueil Dalloz, 2008, p. 582

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguenaud, « Convention européenne des Droits de l'Homme et droit du travail », Les Petites Affiches, 2008, p. 4

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguenaud, « La Convention européenne des droits de l'Homme et le droit du travail », Les Petites Affiches, 2008, p. 4

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguenaud, « La chambre Sociale de la Cour de cassation, pionnière de la diffusion de la CEDH en France », La semaine juridique - édition générale, 2008, p. 221

Jean Mouly, « La responsabilité civile des groupements sportifs du fait d'autrui », Lamy droit du sport, 2008, p. Rubrique

Jean Mouly, « La rupture de l'essai pour un motif non inhérent à la personne du salarié : fraude à la loi, abus de droit, ou absence de cause réelle et sérieuse ? », Recueil Dalloz, 2008, p. 196

Jean Mouly, « Le casse-tête des nouvelles périodes d'essai », Semaine sociale Lamy, 2008, p. 6

Jean Mouly, « Le contrat de travail de couple peut-il faire naître une obligation de licencier à la charge de l'employeur ? », La Semaine Juridique. Social, 2008, p. 1492

Jean Mouly, « Le recours du commettant contre son préposé : où l'on voit que la compétence juridictionnelle peut entamer le fond du droit », Recueil Dalloz, 2008, p. 1248

Jean Mouly, « Les associations de chasse ne sont pas responsables sur le fondement de l'article 1384 al. 1er c. civ. des dommages causés par leurs adhérents », La semaine juridique - édition générale, 2008, p. 10184

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguenaud, « Les incursions de la Cour EDH en droit du travail : une œuvre encore en demi-teinte », Revue de Droit du Travail, 2008, p. 11

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguenaud, « Les incursions de la Cour européenne des droits de l'Homme en droit du travail : une œuvre encore en demi-teinte », Revue de Droit du Travail, 2008, p. 16

Jean Mouly, « Les suites de la jurisprudence Hôtel Le Berry. », Droit social, 2008, p. 537

Jean Mouly, « Peut-il exister une véritable responsabilité civile du fait d'autrui ? », Responsabilité civile et assurance, 2008, p. 7

Jean Mouly, « Une innovation ambiguë : la réglementation de la période d'essai dans l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 », Droit social, 2008, p. 288




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