Présentation de l'éditeur

Associés depuis toujours à la survie économique de l'Homme, devenus en quelques décennies indispensables à son équilibre affectif, placés au cœur des crises sanitaires les plus aiguës et des défis écologiques les plus graves, les animaux renvoient à des questions cruciales.

Aussi suscitent-ils des débats particulièrement vifs et passionnés auxquels le droit ne reste pas indifférent. Depuis 2009 la Revue Semestrielle de Droit Animalier s'attache à en rendre compte.

Après dix ans de publication, nous avons souhaité marquer symboliquement cet anniversaire par l'édition d'un ouvrage spécial, convaincus que le droit animalier doit tenir sa place dans la cité. L'ouvrage rassemble dans une première partie une anthologie des contributions produites par des chercheurs, juristes mais aussi philosophes, historiens, économistes, anthropologues, etc. publiées sur la décade.

Dans une deuxième partie, dix personnalités sont invitées à livrer leur perception de l'évolution des questions animales depuis 2009 mais aussi leurs projections sur ce que promet le droit animalier à l'avenir.

Enfin, parce que l'ouvrage se veut résolument tourné vers la société civile, il a été demandé à des artistes contemporains ayant choisi les rues  du monde comme terrain d'exposition, de participer à son illustration.

Le droit, c'est la régulation des rapports sociaux ; les animaux y participent pleinement. Ad Bestias leur rend hommage à sa manière.

Sommaire

Préface - Jean-Pierre Marguénaud

1. Produire

- La viande in vitro : « rêve du végétarien », « cauchemar du carnivore » ? - Florence BURGAT, Jean-François NORDMANN

- Le contentieux de la protection des poules pondeuses s'intensifie - Olivier Clerc

- Les biotechnologies face à l'animal d'élevage - Thomas HEAMS

- La campagne mondiale « Qui sont les poissons ? » - Yves BONNARDEL

2. Divertir

- La corrida et l'enfant. À propos des observations finales du Comité des droits de l'enfant concernant la France (et le Portugal, la Colombie, le Mexique, le Pérou) - Claire Vial

- Morts dans l'après-midi. La corrida du côté des animaux - Eric BARATAY

- « Et derrière ces milliers de barreaux aucun monde » - Françoise ARMENGAUD

- L'application à la corrida du taux normal de TVA - Sylvie Schmitt

- Le contrat de valorisation, le cavalier professionnel et le fils de celui-ci - Christine Hugon

- L'interdiction du Jallikattu en Inde. Le bien-être animalier à l'épreuve des traditions - Allison Fiorentino

3. Chasser

- Passions cynégétiques. Anthropologie historique du droit de la chasse au grand gibier en France - Xavier PERROT

- Obsolescence d'une star. Le braconnier n'est plus ce qu'il était - Sergio DALLA BERNARDINA

4. Abattre

- L'abattage rituel ou l'obsession de Abraham - Ghilaine JEANNOT-PAGÈS

- La souffrance animale dans l'abattage rituel : entre science et droit - Philippe DEVIENNE

5.Repousser

- La traduction juridique du conflit entre l'homme et l'animal nuisible dans les Consilia de Barthélémy de Chasseneuz (XVIe siècle) - Ninon MAILLARD

- Piéger les nuisibles - Élisabeth HARDOUIN FUGIER

- Tir autorisé de loups - Maryse Deguergue

- « One health ! Une seule santé ! » : Slogan pour temps de crise ou nouvel horizon de la santé publique ? - Sonia Desmoulin-Canselier

- Cohabiter avec le rat à Paris : les enjeux économiques - Jean-Jacques GOUGUET

- L'affaire Cannelle devant la Chambre criminelle. Cass. crim., 1er juin 2010, pourvoi n° 09-87159, à paraître au bulletin - Damien Roets

- Justice pour Thémis : le Conseil d'État contrôle la proportionnalité des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre la rage - Hervé de GAUDEMAR

- Responsabilité partagée entre l'Union et les États membres dans la gestion de la crise de la grippe aviaire - Émilie CHEVALIER

6. Expérimenter

- Interdiction par circulaire des dissections en cours de S.V.T: à la recherche du fondement juridique pertinent - Caroline Boyer-Capelle

- Le Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (JORF n°32 du 7 février 2013, texte n° 24) - Lucille Boisseau-Sowinski

- Liberté d'expression et expérimentation animale : la fin ne justifie pas (tous) les moyens ! Du nécessaire respect des « règles de la bataille intellectuelle des idées » - David Szymczak

7. Conserver

- L'intelligence du crapaud selon la juridiction administrative - Olivier Dubos

- Le Hérisson d'Europe et sa prédation par les tsiganes. Biodiversité, patrimoine culturel et conservation des espèces animales - Jean UNTERMAIER

- La protection de la nature et les animaux - Raphaël LARRERE

- Le difficile développement des compétences de l'Union européenne dans le domaine du bien-être des animaux - Vincent Bouhier

- Les transferts visant à sauvegarder certaines espèces face à l'évolution du climat: quel cadre international pour les migrations animales assistées ? - Séverine NADAUD

- L'émergence d'une communauté des vues quant au statut juridique protecteur de l'animal : les pistes de réflexion sur sa possible prise en compte par la Cour EDH - Katarzyna Blay-Grabarczyk

- Déclassement d'un site Natura 2000 ou le constat de la régression - Hubert Delzangles

8.Aimer

- L'atteinte aux sentiments d'affection envers l'animal - Fabien Marchadier

- L'attachement du maître à son chien rend impossible son remplacement au titre de la garantie de conformité - Kiteri Garcia

- Se faire enterrer avec son chien - Xavier LABBEE

9.Ranger

- Edouard-Philippe ENGELHARDT ou « le droit de l'animalité» comme « discipline nouvelle » - Pierre-Jérôme DELAGE

- L'animal et le droit des biens - Grégoire LOISEAU

- La place de l'animal dans l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile - Jean Mouly

- Les selfies du singe Naruto, entre loi et contrat - Alexandre Zollinger

- Droit animalier : Quelle place pour le bien-être animal ? - Muriel Falaise

- Zoopolis ou le projet de sociétés interspécifiques - Philippe REIGNÉ

10. Personnifier ?

- Le chien guide d'aveugle, une « prothèse vivante certifiée »? - Pascal Combeau

- Des droits fondamentaux pour les animaux : une idée saugrenue ? - Olivier Le Bot

- L'intérêt bien compris de l'animal - Jacques Leroy

- L'entrée en vigueur de « l'amendement Glavany » : un grand pas de plus vers la personnalité juridique des animaux - Jean-Pierre MARGUÉNAUD

Un autre regard ...

- Pour que l'arche du vivant ne prenne plus l'eau ... - Allain BOUGRAIN DUBOURG

- Sur quelques évolutions du droit animalier - Pierre Brunet

- Remarques ingénues d'un partisan des droits de l'homme - Jean-Paul COSTA

- L'animal : acteur ou objet du droit ? - Jacques-Charles FOMBONNE

- Pour les animaux, plus rien ne sera jamais comme avant - Reha HUTIN

- Existe-t-il un pré-droit animal ? - Philippe JESTAZ

- Les humains dénaturés. La nouvelle controverse de Valladolid - François OST

- 2050. Extinction H. - François-Xavier ROUX-DEMARE

- Le droit souple au service du progrès du droit des animaux - Louis SCHWEITZER

- Étendre notre bienveillance, notre éthique et la jouissance de droits aux « autres » êtres sensibles - Matthieu RICARD