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-84287-805-4


Parution : 09/2020
Editeur : Presses Universitaires de Limoges
ISBN : 978-2-8428-7805-4
Site de l'éditeur

Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly

Voyage au bout de la logique juridique


Présentation de l'éditeur

Par ces mélanges, les collègues et amis du Professeur Jean Mouly ont souhaité lui rendre hommage au moment où il vient de cesser ses activités d’enseignement.

Cet ouvrage est le reflet fidèle de l’œuvre doctrinale du dédicataire, principalement consacrée au droit du travail et marquée plus récemment par l’empreinte des droits fondamentaux. Spécialiste reconnu de sa discipline, le professeur Jean Mouly a également publié de nombreux écrits en droit civil, et notamment en droit civil des obligations où la rigueur de son raisonnement et son souci de la cohérence juridique ont été particulièrement appréciés. Ces qualités justifient amplement le titre retenu pour cet hommage.

 

Sommaire

- Travaux et publications du professeur Jean Mouly

- Préface

- Liste des contributeurs

A propos de la distinction de la faute et de l’insuffisance professionnelle du salarié. Vingt ans plus tard -- Patrice Adam

La « société démocratique européenne » au sens  de la Charte sociale européenne : cet autre versant de la fonction collective  des droits sociaux -- Jean-François AKANDJI-KOMBÉ

D’une « exigence de cohérence »  opposable à l’employeur -- Dirk Baugard

Questions désordonnées sur le droit contemporain  des accords collectifs de travail --Florence Bergeron-Canut, Arnaud Martinon

L’apparence physique au travail -- Bernard Bossu, Caroline Boyer-Capelle

Du préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à l’amiante et des préjudices d’angoisse en général : brèves remarques sur un chef de préjudice injustement décrié -- Philippe Brun

Le droit à une procédure de licenciement équitable -- Alain CARILLON, Jean-Pierre MARGUÉNAUD, Françoise TULKENS

La Cour de justice de l’Union européenne  et les droits sociaux : appréciation à l’aune  de la Charte sociale européenne -- Émilie CHEVALIER

L’exercice du droit de retrait : préservation de la santé individuelle ou protection de la sécurité collective ? -- Clotilde Deffigier, Hélène Pauliat

Droit européen du travail : du juge à la ratio legis -- Alexia Gardin, Jean-Philippe Lhernould

Le juge et l’accord collectif de travail :  le droit continue de s’écrire -- Frédéric GÉA

Liberté de religion et travail. La Cour européenne des droits de l'homme  débordée par la Cour de Justice de l'UE ? -- Gérard Gonzalez

Les synergies sociales entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne : double vision rétrospective et prospective à l’aune des travaux préparatoires de la Charte sociale européenne -- Luis JIMENA QUESADA

Le fondement du pouvoir disciplinaire  dans les associations en droit privé -- Daniel Kuri

Le rôle de la CJUE dans la réalisation des droits  de l’homme au travail -- Sylvaine Laulom

L’épilogue de l’affaire Baby Loup :  la circulation normative chaotique  de la liberté religieuse -- Carine Laurent-Boutot

La place du droit pénal dans le droit du travail -- Jacques Leroy

L’influence de la doctrine sur l’évolution  de la jurisprudence en droit des obligations -- Denis Mazeaud

L’effet additif des droits fondamentaux  en matière contractuelle -- Marie-Christine MEYZEAUD-GARAUD, Éric GARAUD

La difficulté de faire valoir les obligations familiales impérieuses face aux besoins de l’entreprise -- Nicolas Moizard

L’invocabilité des sources internationales  et européennes du travail devant le juge interne -- Carole Nivard

La représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du comité social et économique -- Franck Petit

Des préjudices subis par le salarié licencié  sans cause réelle et sérieuse -- Christophe RADÉ

Le pouvoir normateur privé à l’épreuve des codes  et des chartes d’entreprise -- Tatiana Sachs

De l’irréductible dualité de la conception européenne des droits sociaux -- Mélanie Schmitt

Le droit de la non-discrimination à travers le prisme des travaux de Jean Mouly -- Delphine Tharaud

Présomption(s) de non-salariat -- Sébastien Tournaux

Réflexions actuelles sur les relations entre  droit des obligations et droit du travail -- Marc Vericel

Chausser les souliers de plomb de l’expérience. La question du contrat de travail chez Paul Bureau (1865-1923) -- Pierre-Yves Verkindt

Régimes spéciaux de retraite : un projet de réforme, entre progrès et catastrophe -- Christophe Willmann

Le droit de l’immigration de travail.  Principes et mécanismes-- Cyril Wolmark

Pluralisme des modes de conjugalité et droit du travail : une cohabitation apaisée ? -- Gulsen Yildirim

443 pages.  25€

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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