Responsables scientifiques :

Lucille Boisseau-Sowinski, Maître de conférences à l'Université de Limoges
Jean-Pierre Marguénaud, Professeur à l'Université de Limoges

Colloque organisé avec le soutien de la région Nouvelle Aquitaine

7 avril 2017 - Les droits de regard au sein des abattoirs

9h : Allocution d'ouverture
Mme Marie-Christine Meyzeaud-Garaud; Assesseur du Doyen sur le campus de Brive la Gaillarde, Maitre de conférences HDR en Droit privé, Université de Limoges

9h10 : Propos introductifs
M. Xavier Perrot, Directeur de l'OMIJ, Maitre de conférences HDR en Histoire du droit, Université de Limoges

A/. Le droit de regard des différents acteurs sur le traitement des animaux en abattoirs

9h30-10h15 Table ronde

Coordinateur : M. Sébastien Péjou, Animateur radio, juriste et agriculteur
M. Sébastien Arsac, Co-fondateur de l'association L214
Mme Lucilie Peget, Coordinatrice du Collectif Animai Politique
M. Mauricio Garcia-Pereira, lanceur d'alerte et ancien salarié de l'abattoir de Limoges
M. Mathieu Pecqueur, Représentant du syndicat Culture Viande
M. Philippe Plazanet, Eleveur bovin à Magnac-Bourg
Représentant d'une association de consommateurs

10h15-10h35 Pause

B/. L'encadrement juridique des droits de regard au sein des abattoirs

Sous la Présidence de Mme Anne-Blandine Caire, Professeur en Droit privé, Université d'Auvergne

10h35 Le contrôle par les services vétérinaires des établissements d'abattage
M. Alain Grépinet, Docteur vétérinaire, expert près la cour d'appel de Montpellier

10h55 L'utilisation de vidéos non consenties dans le débat d'intérêt général
M. Jean-Pierre Marguénaud, Professeur en Droit Privé, Université de Limoges

11h15 L'utilisation de vidéos non consenties dans la poursuite des infractions
Mme Caroline Lacroix, Maître de conférences HDR en Droit privé, Univ. de Haute Alsace

11h35 Le statut des lanceurs d'alerte
Mme Marie-Christine Sordino, Professeur en Droit privé, Université de Montpellier

12h00-12h30 Débat avec le public

12h30-14h Pause déjeuner

C/. Les évolutions envisageables : le renforcement des droits de regard des différents acteurs

Sous la présidence de Mme Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, Assesseur du Doyen sur le campus de Brive la Gaillarde, Maitre de conférences HDR en Droit privé ; Université de Limoges

14h La marge de manoeuvre des pouvoirs publics face aux compétences de l'Union européenne
Mme Claire Vial, Professeur de Droit public, Université de Montpellier

14h20 Etiquetage alimentaire et informations quant aux modes d'élevage et d'abattage
Mme Julia Butault, Avocate au barreau de Nantes, Docteur en droit

14h40 La création d'un label bien-être animal
Mme Ghislaine Jeannot-Pagès, Maitre de conférences HDR en Droit privé, Univ. de Limoges

15h-15h20 Pause

15h20 La généralisation de la vidéo-surveillance en abattoir
M. Jean Mouly, Professeur émérite en Droit privé, Université de Limoges

15h40 L'instauration d'un droit de regard des éleveurs
Mme Lucille Boisseau-Sowinski, Maitre de conférences en Droit privé, Univ. de Limoges

16h00-16h30 Débat avec le public et clôture du colloque

17h Cérémonie de remise des diplômes du DU Droit animalier - Promotion Suzanne Antoine
Cérémonie de remise du Prix Michelet - session septembre 2016

8 septembre 2017 - Les droits de regard sur l'abattage à la ferme

13h30 : Allocution d'ouverture

13h40 : Propos introductifs
Lucille Boisseau-Sowinski, Maître de conférences en Droit privé, Université de Limoges

A/. L'abattage à la ferme : l'opportunité d'une généralisation ?

14h-14h45 Table ronde
Coordinateur : M. Sébastien Péjou, Journaliste radio, juriste et agriculteur
- M. Stéphane Dinard, éleveur, membre du collectif Quand l'abattoir vient à la ferme
- M. le représentant de ARDEAR Limousin-agriculture paysanne
- M. Cédric Mancois, représentant de l'Association GRAAL
- Aurore Lenoir, Présidente de l'association L-PEA
- M. Alain Grépinet, Docteur vétérinaire, expert près la cour d'appel de Montpellier

B/. L'encadrement juridique de l'abattage à la ferme

Sous la présidence de Mme Caroline Boyer-Capelle, Maître de conférences en Droit public, Université de Limoges

14h45 - L'abattage : une mission de service public?
Joseph Reeves, Doctorant en droit public, Université d'Angers

15h05 - Les établissements d'abattage non agréés: tueries et abattage des animaux de fourrure
Séverine Nadaud, Maître de conférences en Droit public, Université de Limoges

15h25 - 15h45 Pause

15h45 - L'abattage à la ferme autorisé : l'exception concernant les animaux destinés à la consommation familiale et l'abattage d'urgence
Emilie Chevalier, Maître de conférences en Droit public, Univ. de Limoges

16h05 - La vidéosurveillance à la ferme et le respect de la vie privée et du domicile
Baptiste Nicaud, Maître de conférences en Droit privé, Université de Limoges

16h25-17h00 Débat avec le public

17h00 Conclusion générale du colloque
Fabien Marchadier, Professeur en Droit privé, Université de Poitiers

17h30 Cérémonie de remise des diplômes du DU Droit animalier
Promotion Jean-Marie Coulon
Remise du Prix Michelet - session janvier 2017
Vin d'honneur