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Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

OMIJ EA 3177

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    Axes & Thèmes de recherche

    Mutations du droit français sous l’influence des droits de l’homme

    Administration des systèmes judiciaires en Europe, mieux administrer pour mieux juger

    Renforcement des garanties procédurales
    Contribution de la CEDH à la garantie de l’effectivité des droits fondamentaux
    Limites de la réponse juridictionnelle traditionnelles: la gestion des conflits
    Approche anthropologique et modes alternatifs de résolution des conflits

    Justice, activités d’intérêt général et protection des droits sociaux

    Administration de la justice et évaluation des systèmes judiciaires en Europe
    Performance économique des systèmes judiciaires en Europe

    Protection des populations face à la diversification des risques

    Mutation des activités d’intérêt général, facteur d’évolution des droits sociaux
    Protection des droits des agents face à l’évolution des missions d’intérêt général

    Coordonnées

    Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

    5 Rue Félix Eboué
    87031 Limoges

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    Liaisons

    Articles

    Baptiste Nicaud, « Le collage satirique en tant que critique politique protégé par la liberté d'expression », Légipresse, N° 391, 2021, p. 157

    Lyn François, « Incrimination de la diffusion d'images des forces de l'ordre : chronique d'une mort annoncée », Légipresse, N° 388, 2021, p. 659

    Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, N° 6, 2021, p. 503

    Jean Mouly, « L'incompatibilité d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et d'une demande de réintégration : quel fondement juridique ? », Droit Social, N° 6, 2021, p. 559

    Rudy Laher, « Mesure conservatoire sur les biens d'une société non débitrice : le juge de l'exécution peut constater la fictivité », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 314

    Jean Mouly, « La transaction rédigée en termes généraux emporte renonciation du salarié à la contrepartie financière de la clause de non-concurrence », Droit Social, N° 4, 2021, p. 371

    Voir plus

    Baptiste Nicaud, « CJUE : Limites à la confiscation pénale des biens de tiers de bonne foi et voies de recours », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 165

    Jean Mouly, « Le port de la barbe par un travailleur peut-il être une manifestation de ses convictions religieuses ou politiques ? », Droit Social, N° 3, 2021, p. 232

    Jean Mouly, « Le salarié peut obtenir une indemnité pour licenciement vexatoire même en cas de faute grave », Droit Social, N° 3, 2021, p. 272

    Jean Mouly, « Nullité du licenciement : en cas de demande de réintégration abusivement tardive, les dommages-intérêts ne sont dus qu'à compter de cette demande », Droit Social, N° 3, 2021, p. 274

    Jean Mouly, « Cessation fautive d'activité et salariés protégés : la perte de l'emploi réparée par le juge judiciaire », Droit Social, N° 2, 2021, p. 182

    Rudy Laher, « Société anonyme radiée, mandataire ad hoc et successions : quelques précisions procédurales », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 102

    Jean Mouly, « Clauses de non-concurrence : vers une exigence de proportionnalité de la contrepartie financière ? », Droit Social, N° 1, 2021, p. 75

    Damien Roets, « Indemnisation de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine : le juge administratif stigmatisé pour sa pingrerie », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 173

    Damien Roets, « Le délit de recel de violation du secret de l'instruction à l'intersection des articles 10 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 168

    Damien Roets, « Précisions sur les volets substantiel et procédural de l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 158

    Hélène Pauliat, « Autorisation des menus de substitution dans les cantines scolaires au nom de la laïcité (CE, 11 déc. 2020, Commune de Chalon-sur-Saône) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC

    Hélène Pauliat, « Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple (CE, 23 déc. 2020) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC

    Hélène Pauliat, « Loi ASAP: Supprimer, Regrouper, Déconcentrer pour accélérer la prise de décsions », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC

    Hélène Pauliat, « Ordonnances de l'article 38: un régime juridique complexifié », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC

    Hélène Pauliat, « Projet de loi 4D: quels enjeux pour quelle politique? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC

    Nicolas Gabayet, « Retour sur un prodige juridique : la consécration de la liberté d’expression politique des personnes morales en droit américain », in G.J. Guglielmi (dir.), Les mutations de la liberté d’expression en droit français et étranger, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2021, p. 227

    Hélène Pauliat, « TEOM indûment perçue: les précisions du tribunal administratif de Lyon sur l'action en reconnaissance de droit », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC

    Delphine Tharaud, Diane Roman, Carine Laurent-Boutot et Yannick Lécuyer, « V° « Personnes âgées » et « Vulnérabilité », », Dictionnaire thématique de la CEDH, Paris, Pedone, 2021, p. NC

    Julien Raynaud, « Le conflit entre le droit à un tribunal et le droit à la sécurité juridique », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1138, 2020, p. NC

    Lyn François, « QPC et droit de la preuve de la diffamation : dix ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel », Légipresse, N° 387, 2020, p. 600

    Lyn François, « Covid-19 : la liberté d'information en Europe face à la crise sanitaire », Légipresse, N° 384, 2020, p. 447

    Lyn François, « Exhibition sexuelle des Femen : mode d'expression politique », Légipresse, N° 381, 2020, p. 233

    Jean Mouly, « Concomitance du licenciement et de l'action en justice du salarié : pas de présomption de rétorsion », Droit Social, N° 12, 2020, p. 1046

    Rudy Laher, « Déclaration d'insaisissabilité et transaction : un cas d'école », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 682

    Baptiste Nicaud, « CJUE : Un équilibre - trop ? - rigoureux entre droit au respect de la vie privée et conservation des données », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2020, p. 531

    Jean Mouly, « Licenciement et vie privée : la réactivation de la notion de rattachement à la vie professionnelle ? », Droit Social, N° 11, 2020, p. 961

    Jean Mouly, « En cas de transfert d'entreprise, le cédant n'est pas tenu des dettes nées postérieurement à ce transfert », Droit Social, N° 10, 2020, p. 873

    Jean Mouly, « La validation d'un PSE par la Direccte ne prive pas le juge judiciaire de sa compétence pour vérifier l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail », Droit Social, N° 10, 2020, p. 875

    Jean Mouly, « La prise d'acte n'est pas applicable à la rupture du CDD », Droit Social, N° 9, 2020, p. 760

    Jean-Louis Clergerie et Amandine Douniès, « Vin de paille : le Conseil d'Etat valide l'AOC Corrèze », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2020, p. 530

    Jean Mouly, « Inaptitude du salarié : le salaire reste dû même lorsque le travailleur a retrouvé un nouvel emploi », Droit Social, N° 6, 2020, p. 567

    Jean Mouly, « Protection de la salariée enceinte versus accord de mobilité interne », Droit Social, N° 6, 2020, p. 565

    Jean Mouly, « Une nouvelle condamnation du plafonnement des indemnités prud'homales par le CEDS », Droit Social, N° 6, 2020, p. 533

    Damien Roets, « Du recel de fichiers téléchargés faisant l'apologie d'actes de terrorisme : Cour de cassation versus Conseil constitutionnel ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 312

    Jean Mouly, « Un imam peut-il être salarié ? », Droit Social, N° 5, 2020, p. 470

    Jean Mouly, « L'indemnité due en cas de réintégration consécutive à un licenciement nul. La question de la déductibilité des revenus de remplacement », Droit Social, N° 4, 2020, p. 376

    Jean Mouly, « Charte du football professionnel : la rupture du contrat pour inaptitude physique du footballeur ne nécessite pas la saisine de la commission juridique », Droit Social, N° 3, 2020, p. 278

    Baptiste Nicaud, « Conformité au droit de l'Union de l'émission des mandats d'arrêt européens émis par le parquet français », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 125

    Damien Roets, « L'appel au boycott : une modalité d'expression d'opinions protestataires (enfin) protégée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 753

    Damien Roets, « La Cour de Strasbourg consultée à propos de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme : beaucoup d'ombres, peu de lumières », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 742

    Damien Roets, « Le délit de dénonciation calomnieuse partiellement dynamité par le droit à la liberté d'expression », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 748

    Rudy Laher, « Préemption et agrément : laisser faire, laisser passer », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 172

    Jean Mouly, « Les CDD successifs des sportifs professionnels », Droit Social, N° 2, 2020, p. 189

    Damien Roets, « Les Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté à la lumière de la théorie européenne des obligations positives », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 231

    Jean Mouly, « Les garanties conventionnelles d'emploi en cas de maladie du salarié », Droit Social, N° 2, 2020, p. 187

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.