Équipes internes
Dernières parutions
Publications
Articles
Camille Dolmaire, « Le préfet, les manifestations pour la paix au Proche-Orient et l’ordre public « immatériel » », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 696, 2024, p. NC
Camille Dolmaire, « Le critère alternatif de nouveauté du moyen soulevé à l’appui d’une QPC », Revue française de droit constitutionnel, N° 137, 2024, p. NC
Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, N° 4, 2024, p. 311
Jean Mouly, « La perte de chance de conserver son emploi », Droit Social, N° 4, 2024, p. 335
Jean Mouly, « Le surendettement de l'employeur ou le sacrifice du salarié », Droit Social, N° 3, 2024, p. 201
Jean Mouly, « Le revirement relatif au droit à congé payé », Droit Social, N° 2, 2024, p. 174
Rym Fassi-Fihri, « Nouvelles techniques d'enquête et risque d'atteinte aux droits et libertés fondamentaux », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 2, 2024, p. 68
Jean Mouly, « Sport professionnel, relégation du club et diminution de salaire : pas de cause autonome de rupture », Droit Social, N° 2, 2024, p. 191
Jean Mouly, « Violation du secret médical et fait justificatif tiré des droits de la défense : la non-anonymisation des documents produits en justice doit être indispensable », Droit Social, N° 2, 2024, p. 195
Damien Roets, « Article 7 - Principe de la légalité des délits et des peines – La question des présomptions de fait en droit pénal dissoute dans l'article 7 de la Convention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2024, p. 161
Julien Raynaud, « Affaire Rachida Dati c/Lamia El Aaraje : tous les tweets ne sont pas permis ! », Actu-Juridique.fr, 2024
David Charbonnel et Sylvestre Aujol, « Brèves remarques sur le cadre procédural et l’office du juge en matière de contentieux stratégique », in É. Chevalier et C. Boyer-Capelle (dir.), Contentieux stratégiques - Quelle place du juge dans la cité ?, LexisNexis, 2024, pp. 95-99
Marie Prokopiak et Quentin Ricordel, « Discussion », Contentieux stratégiques : quelle place du juge dans la cité ?, LexisNexis, 2024, p. 39
Camille Dolmaire et Agnès Sauviat, « Discussion : L’adéquation de la réponse judiciaire : acceptation ou résistance », in lexisnexis (dir.), Les contentieux stratégiques : quelle place du juge dans la Cité ?, 2024, p. NC
Monica Cardillo, « Etat civil et identité dans le contexte colonial français (XIXe-XXe siècles) : quelques réflexions générales sur le rôle du droit », in LEH éditions (dir.), Identité et état civil : évolutions contemporaines, Bordeaux, 2024, pp. 35-53
Quentin Ricordel, « La politique migratoire de l’Union européenne dans le cinéma », Considérant : Revue du droit imaginé, 2024, p. 49
Quentin Ricordel, « La simplification des contentieux des étrangers dans la loi du 26 janvier 2024 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, p. NC
Quentin Ricordel, « Le contrôle juridictionnel des nomination au Conseil supérieur de la magistrature », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, p. NC
Rudy Laher, « Le juge judiciaire et le contentieux stratégique », in Caroline Boyer-Capelle et Emilie Chevalier (dir.), Contentieux stratégiques, Quelle place du juge dans la cité ?, LexisNexis, 2024, p. 47
Alexis Le Quinio, « Les contentieux stratégiques, la séparation des pouvoirs et le juge Atlas », in C. Boyer-Capelle, E. chevalier (dir.), Contentieux stratégiques : quelle place du juge dans la cité ?, Paris, lexis-nexis, 2024, pp. 113-121
Quentin Ricordel, « Les ports de plaisance et la distinction entre les redevances d'occupation domaniale et pour service rendu », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, p. NC
David Charbonnel, « Quels enjeux pour la dématérialisation de l’accès aux services publics ? », La lettre juridique [Lexbase], N° 929, 2023, p. NC
Séverine Nadaud, « L'action internationale de l'Union en faveur de la préservation de la biodiversité », Revue de l'Union européenne, N° 667, 2023, p. 208
Lyn François, « Expression polémique et délit de la diffamation : difficiles frontières », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 417, 2023, p. 489
Baptiste Nicaud, « Responsabilité du titulaire d'un compte Facebook : quand la fin justifie les moyens », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 416, 2023, p. 406
Lyn François, « Propos assimilant les demandes et moyens d'une partie au procès à une escroquerie : absence de diffamation », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 415, 2023, p. 352
Lyn François, « Droit à la présomption d'innocence et liberté d'expression : « radiographie » de la mise en balance réalisée par le juge », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 414, 2023, p. 285
Lyn François, « La vie privée du sportif professionnel et la Convention européenne des droits de l'homme », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 412, 2023, p. 150
Camille Dolmaire, « Le ballon-rond au Palais-Royal ou réflexions naïves du rapporteur public sur le port du voile ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, N° 246, 2023, p. 33
Jean Mouly, « La preuve de la faute du salarié par la méthode du « client mystère » à l'aune du principe de loyauté », Recueil Dalloz, N° 38, 2023, p. 1990
Jean Mouly, « Harcèlement moral institutionnel : coaction ou complicité ? », Droit Social, N° 12, 2023, p. 937
Jean Mouly, « La curieuse imprescriptibilité de l'action en résiliation judiciaire du contrat de travail », Droit Social, N° 12, 2023, p. 1029
Jean Mouly, « Transfert d'entreprise : une entité économique autonome peut résulter de deux parties d'entreprises distinctes d'un même groupe », Droit Social, N° 9, 2023, p. 730
Jean Mouly, « La licéité des primes de fidélité remboursables à l'aune de la liberté du travail », Droit Social, N° 7, 2023, p. 654
Jean Mouly, « Inaptitude physique à l'emploi : les indemnités journalières ne sont pas déductibles du salaire versé au titre de l'article L. 1226-4 du code du travail », Droit Social, N° 6, 2023, p. 556
Jean Mouly, « Nullité du licenciement, réintégration et déductibilité des revenus de remplacement : le cas du salarié élu local ou l'entêtement de la Cour de cassation », Droit Social, N° 5, 2023, p. 458
Jean Mouly, « Nullité du licenciement, réintégration et indemnité d'éviction : l'indemnité de congés payés est due, non la créance d'intéressement et de participation », Droit Social, N° 5, 2023, p. 462
Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, N° 4, 2023, p. 330
Jean Mouly, « Les dommages résultant de la mort accidentelle d'un animal de compagnie : de simples « dommages aux biens » ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2023, p. 226
Damien Roets, « Article 10 – Droit à la liberté d'expression – L'affinement de la protection (justification) conventionnelle accordée aux lanceurs d'alerte confrontés au « risque pénal » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 632
Jean Mouly, « La rupture pour faute grave du contrat de travail d'un salarié étranger en situation irrégulière », Droit Social, N° 3, 2023, p. 276
Jean Morange, « Les obstacles juridiques à la légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie », Revue française de droit administratif, N° 3, 2023, p. 493
Quentin Ricordel, « Le régime des délais de recours devant la Commission nationale de l’aménagement commercial », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, N° 2, 2023, p. NC
Jean Morange, « Principe de laïcité et droit de préemption pour un édifice cultuel », Revue française de droit administratif, N° 2, 2023, p. 345
Delphine Tharaud et Vincent-Arnaud Chappe, « Quelle(s) preuve(s) pour la discrimination systémique ? », Revue de droit du travail, N° 2, 2023, p. 85
Jean Mouly, « Une innovation déroutante : la démission sans volonté de démissionner », Droit Social, N° 2, 2023, p. 158
Jessica Makowiak et Isabelle Michallet, « Chronique "Droit de protection de la nature », Revue juridique de l'environnement, N° 1, 2023, pp. 182-201
Coralie Richaud, « Et si la prochaine élection présidentielle avait lieu dans le métaverse ? », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, N° 1, 2023, p. NC
Damien Roets, « Extradition et réclusion à perpétuité : la protection par ricochet de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme érodée par l'obligation de coopérer en matière pénale internationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 179
Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Le barème Macron dans les griffes du droit européen des droits de l'homme », Droit Social, N° 1, 2023, p. 14
Damien Roets, « Les Femen à l'épreuve du délit d'exhibition sexuelle : l'effet simplement atténuateur de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 185