Publications
Olivier Dubos, Jean-Bernard Auby, Emilie Chevalier, Yseult Marique, « Parlez-vous le droit administratif transnational ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°42, p. 2173
Geoffroy Herzog, « Les dysfonctionnements de la présidence collégiale en Bosnie-Herzégovine », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2025, n°42, pp. 34-43
Baptiste Nicaud, « L'interdiction des photographies d'audience ou comment rendre compte d'un débat d'intérêt général », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°441, p. 609
Margot Musson, Ludovic Pailler, « Disputatio sur l’application du nouvel article 1254 du code civil en suite d’une violation de données à caractère personnel », Recueil Dalloz, 2025, n°39, p. 1890
Margot Musson, « La présomption de dommage tiré de la violation du RGPD », Communication - Commerce électronique, 2025
Rym Fassi-Fihri, « Le constitutionnalisme numérique : nouvel horizon du droit constitutionnel ? », Revue française de droit constitutionnel, 2025, n°3
Margot Musson, « Administration légale sous contrôle judiciaire (Nouvelle-Calédonie) : l’autorisation de l’acte par le juge des tutelles n’exclut pas sa nullité pour dol »: obs. sous Cass. com., 9 juillet 2025, n° 24-15.633, Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025
Alexis Le Quinio, « Le contrôle politique des grands évènements sportifs internationaux », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, n°267, p. 30
Charles Dudognon, « GESI et personnes publiques : une relation plurielle et parfois ambivalente », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, n°267, p. 20
Jean Mouly, « Le droit de se faire battre pour gagner sa vie ? », Droit Social, 2025, n°10, p. 769
Delphine Tharaud, « Quand le dépit amoureux se transforme en faute professionnelle », Revue de droit du travail, 2025, n°09, p. 552
Jérôme Verlhac, « Contestation interne et effectivité du droit associatif dans les fédérations sportives : vers une reconnaissance contentieuse de la désobéissance associative ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, n°266, p. 37
Margot Musson, « Rappel sur la préférence de la tutelle familiale »: obs. sous Cass. civ. 1re, 2 juill. 2025, n° 23-17.524, Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025
Margot Musson, « Contestation d’un acte de notoriété constatant une possession d’état contredisant une filiation établie »: obs. sous Cass. civ. 1re, 2 juill. 2025, n° 24-11.220, Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025
Hélène Pauliat, « Les 150 ans de l'arrêt Prince Napoléon: quelle justification à l'absence de contrôle des décisions politiques? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°36, p. 2239
David Charbonnel, « Le droit au silence dans la fonction publique », Gestions hospitalières : la revue du management hospitalier, 2025, n°648
Quentin Ricordel, « L'expédition des affaires courantes et l'extradition », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°28, p. 1447
Jean Mouly, « Le changement des conditions de travail des salariés protégés », Droit Social, 2025, n°07, p. 616
Pascal Texier, « Dire le conflit pour le prévenir. La coutume d'Aardenburg et la condition impossible », Conflictualité, 2025, n°3
Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en droit social », Droit Social, 2025, n°06, p. 516
Quentin Ricordel, « La responsabilité des clubs sportifs du fait de leurs supporters », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, n°263, p. 33
Jean Morange, « La liberté d'aller et venir en EHPAD », Revue française de droit administratif, 2025, n°02, p. 315
Jean-Pierre Marguénaud, Séverine Nadaud, « L'arrêt Cannavacciuolo et autres c/ Italie : le premier arrêt pilote environnemental », Recueil Dalloz, 2025, n°16, p. 740
Damien Roets, « Article 6 § 2 - Droit au respect de la présomption d'innocence – Le second volet de l'article 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme : une garantie désormais théorique et illusoire ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 153
Séverine Nadaud, « L'article 13 de la loi d'orientation agricole », Recueil Dalloz, 2025, n°13, p. 624
Baptiste Nicaud, « Responsabilité à raison de commentaires de tiers sur les réseaux sociaux : la réponse mi-figue mi-raisin de la CEDH », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°434, p. 165
Jean Mouly, « La remise en cause de l'immunité civile du salarié par la chambre criminelle de la Cour de cassation », Droit Social, 2025, n°03, p. 265
Julien Raynaud, « Défendre les libertés publiques avec Roseline Letteron »: Recension de l'ouvrage Comment défendre les libertés publiques, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, n°22
Hélène Pauliat, « L'intelligence artificielle et les risques de rupture d'égalité dans l'accès aux droits et aux services publics », Revue française de droit administratif, 2025, n°01, p. 45
Geoffroy Herzog, « L'influence de la question prioritaire de constitutionnalité sur le droit de la fonction publique », Revue française de droit constitutionnel, 2025, n°141
David Charbonnel, « Quand la complication va de pair avec le progrès », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°06, p. 304
Jean Mouly, « La mise à pied disciplinaire au prisme de la jurisprudence Hôtel Le Berry et du statut de salarié protégé », Droit Social, 2025, n°02, p. 157
Jean Mouly, « Reclassement du salarié déclaré inapte : la Cour de cassation impose un devoir de célérité à l'employeur », Droit Social, 2025, n°02, p. 189
Jean-Pierre Marguénaud, Séverine Nadaud, « La Cour européenne des droits de l'homme, laboratoire de la justice climatique », Recueil Dalloz, 2025, n°05, p. 198
Camille Dolmaire, « Tabaa, sécurité et neutralité : des démarcations plus ou moins claires », JurisClasseur Administratif , 2025, n°3, p. 2022
Jean Mouly, « Convention de transfert de salarié et cession conventionnelle de contrat. Quelle autonomie ? », Droit Social, 2025, n°01, p. 52
Rym Fassi-Fihri, « Les pratiques numériques autoritaires devant la Cour européenne des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2025, n°1
Quentin Ricordel, « La cassation, l'inexistence et ses conséquences », Droit administratif, 2025
Quentin Ricordel, « Le droit et le devoir de se taire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025
Quentin Ricordel, « La répartition des compétences en matière de valorisation du domaine privé », Complément territorial - Le Moniteur, 2025, n°7416
David Charbonnel, « Méconnaissance des garanties relatives au temps de travail », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°38, p. 2073
Damien Roets, « Article 6, § 2 – Présomption d'innocence – Un acquitté n'est pas forcément un innocent : l'étrécissement du second aspect de l'article 6, § 2 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 677
Damien Roets, « Article - 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale / Article 14 – Interdiction des discriminations – De l'obligation positive pour la justice pénale d'intégrer la dimension discriminatoire (et notamment raciste) des faits infractionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 681
Jean Mouly, « Confirmation de jurisprudence à propos d'un imam : l'exclusion du contrat de travail suppose l'appartenance à une association cultuelle », Droit Social, 2024, n°10, p. 832