Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

OMIJ EA 3177

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Actualités




    Présentation

    L’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) existe depuis 1994. Basé au sein de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges (site du Forum B et de Turgot), l’OMIJ compte 47 enseignants-chercheurs, 70 doctorants et accueille deux équipes thématiques depuis le 1er janvier 2018:

    – le Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l’Environnement de l’Aménagement et de l’Urbanisme (CRIDEAU),

    – le Centre de Droit et d’Economie du Sport (CDES).

    La Chaire d’Excellence « Gestion du conflit et de l’après conflit » (créée en 2013), s’appuie également sur le laboratoire. L’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO) – centre de recherches, de documentation et d’expertise sur le post-conflit – est issu de la Chaire d’excellence Gestion du Conflit et de l’Après Conflit.

    Les doctorants de l’OMIJ ont créé en 2009 le Réseau européen de recherche en droits de l’homme (R.E.R.D.H.). Il organise tous les ans des colloques pluridisciplinaires et internationaux qui sont tous suivis de publication. 


    La recherche* au sein de l’OMIJ s’organise autour d’un programme unique “justice et protection des droits fondamentaux”, qui se décline en 3 axes spécifiques :

    1- Mutations juridiques sous l’influence du droit européen,

    2- Justice en mutation,

    3- Mutations des catégories juridiques, des objets et sujets de droit.

    *L’activité de recherche menée au sein de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges est structurée au sein de trois laboratoires de recherche spécialisés en droit (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques – OMIJ), économie (Laboratoire d’Analyse et de Prospective Economiques, LAPE) et gestion (Centre de recherches sur l’Entreprise les Organisations et le Patrimoine – CREOP). L’Institut de recherche « Gouvernance des Institutions et des Organisations » – GIO regroupe ses trois unités de recherche dont l’OMIJ.

    Axes & Thèmes de recherche

    Mutations du droit français sous l’influence des droits de l’homme

    Administration des systèmes judiciaires en Europe, mieux administrer pour mieux juger

    Renforcement des garanties procédurales
    Contribution de la CEDH à la garantie de l’effectivité des droits fondamentaux
    Limites de la réponse juridictionnelle traditionnelles: la gestion des conflits
    Approche anthropologique et modes alternatifs de résolution des conflits

    Justice, activités d’intérêt général et protection des droits sociaux

    Administration de la justice et évaluation des systèmes judiciaires en Europe
    Performance économique des systèmes judiciaires en Europe

    Protection des populations face à la diversification des risques

    Mutation des activités d’intérêt général, facteur d’évolution des droits sociaux
    Protection des droits des agents face à l’évolution des missions d’intérêt général

    Coordonnées

    5 Rue Félix Eboué, 87031 Limoges.
    omij-direction@unilim.fr

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Jean Mouly, « La remise en cause de l'immunité civile du salarié par la chambre criminelle de la Cour de cassation », Droit Social, 2025, n°03, p. 265 

    Julien Raynaud, « Défendre les libertés publiques avec Roseline Letteron »: Recension de l'ouvrage Comment défendre les libertés publiques, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, n°22 

    Hélène Pauliat, « L'intelligence artificielle et les risques de rupture d'égalité dans l'accès aux droits et aux services publics », Revue française de droit administratif, 2025, n°01, p. 45     

    David Charbonnel, « Quand la complication va de pair avec le progrès », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°06, p. 304 

    Jean Mouly, « La mise à pied disciplinaire au prisme de la jurisprudence Hôtel Le Berry et du statut de salarié protégé », Droit Social, 2025, n°02, p. 157     

    Jean Mouly, « Reclassement du salarié déclaré inapte : la Cour de cassation impose un devoir de célérité à l'employeur », Droit Social, 2025, n°02, p. 189     

    Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'homme, laboratoire de la justice climatique », Recueil Dalloz, 2025, n°05, p. 198 

    Camille Dolmaire, « Tabaa, sécurité et neutralité : des démarcations plus ou moins claires », JurisClasseur Administratif , 2025, n°3, p. 2022 

    Jean Mouly, « Convention de transfert de salarié et cession conventionnelle de contrat. Quelle autonomie ? », Droit Social, 2025, n°01, p. 52 

    David Charbonnel, « Méconnaissance des garanties relatives au temps de travail », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°38, p. 2073 

    Damien Roets, « Article 6, § 2 – Présomption d'innocence – Un acquitté n'est pas forcément un innocent : l'étrécissement du second aspect de l'article 6, § 2 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 677 

    Damien Roets, « Article - 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale / Article 14 – Interdiction des discriminations – De l'obligation positive pour la justice pénale d'intégrer la dimension discriminatoire (et notamment raciste) des faits infractionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 681 

    Jean Mouly, « Confirmation de jurisprudence à propos d'un imam : l'exclusion du contrat de travail suppose l'appartenance à une association cultuelle », Droit Social, 2024, n°10, p. 832 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Finances publiques locales : les conclusions alarmantes de la Cour des comptes », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°09, p. 458     

    Jean Mouly, « Courriels privés à contenu raciste sur la messagerie de l'entreprise », Droit Social, 2024, n°09, p. 713 

    Hélène Pauliat, « L'hippopotame et la légalité augmentée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°36, p. 2243 

    Quentin Ricordel, « Présomption d'urgence et protection temporaire des étrangers », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°28, p. 1547 

    Delphine Tharaud, « L'angle anti-discriminatoire de la directive sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 161 

    David Charbonnel, « La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels : les conditions d'un vivre-ensemble équilibré ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°29, p. 39 

    David Charbonnel, « De l'incommunicabilité des demandes de protection fonctionnelle aux tiers… aux fins de libération de la parole », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°26, p. 1459 

    Hélène Pauliat, « Protection fonctionnelle: un champ élargi par le Conseil constitutionnel (CC, 4 juillet 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°28, p. 391 

    Hélène Pauliat, Pierrick Raude, Nicolas Auché, « Mise en jeu de la responsabilité du gestionnaire public: une protection fonctionnelle accordée sur le fondement d'un PGD (TA Paris, mars ) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°28, p. 2208 

    Camille Dolmaire, « Service public du sport et extériorisation des convictions religieuses », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°254, p. 32     

    Hélène Pauliat, « L'identification du service public du sport », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°254, p. 16 

    Charles Dudognon, « Le service public du sport et ses acteurs », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°254, p. 25 

    Hélène Pauliat, « Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative: des mesures suffisantes (Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°24, p. 2175 

    Jean Mouly, « Rupture conventionnelle et harcèlement moral », Droit Social, 2024, n°06, p. 553 

    Hélène Pauliat, « Comment relancer la décentralisation? A propos du rapport d'Eric Woerth », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°23, p. 308 

    Loïc Tanty, « Les grandes orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement », Veille juridique, 2024, n°124, p. 54 

    Coralie Richaud, « Libre arbitre et intelligence artificielle : le spectre de la justice prédictive ? », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024 

    Hélène Pauliat, « Une conciliation byzantine entre exigence de motivation et respect du secret médical (CE, 16 février 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°1819, p. 2133 

    Loïc Tanty, « La nécessaire recomposition du droit pénal de l'environnement », Actualité juridique Pénal, 2024 

    Hélène Pauliat, « Quel nouvel acte de décentralisation? Les positions des groupes politiques de l'Assemblée nationale (AN, rapport du 10 avril 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°17, p. 239 

    Damien Roets, « Article 7 - Principe de la légalité des délits et des peines – La question des présomptions de fait en droit pénal dissoute dans l'article 7 de la Convention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 161 

    Loïc Tanty, « Les présomptions de fautes en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou après l’usage de produits stupéfiants sur la voie routière », Lexbase Pénal, 2024, n°70 

    Hélène Pauliat, « Projet de loi pour l'efficacité de la fonction publique: filtrer le moustique mais refuser de regarder le chameau? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°16, p. 218 

    David Charbonnel, « De la possibilité de prolonger l'activité d'un fonctionnaire ayant atteint la limite d'âge », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°14, p. 794 

    Hélène Pauliat, « Comment évaluer le préjudice financier subi par un agent irrégulièrement révoqué? (CE, 13 février 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°15, p. 2107 

    Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, 2024, n°04, p. 311     

    Jean Mouly, « La perte de chance de conserver son emploi », Droit Social, 2024, n°04, p. 335     

    Hélène Pauliat, « Substitution d'une communauté d'agglomération à un syndicat intercommunal: un transfert sans restriction de l'ensemble des personnels (CE, 20 décembre 2023) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°13, p. 2090 

    Camille Dolmaire, « Le préfet, les manifestations pour la paix au Proche-Orient et l’ordre public immatériel », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2024, n°696 

    Loïc Tanty, « La pénalisation constante du droit de l’environnement », Veille juridique, 2024, n°122, p. 53 

    Hélène Pauliat, « CJUE : légalité d’une interdiction communale de porter des signes religieux (CJUE, 28 nov. 2023) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°1011, p. 2076 

    Jean Mouly, « Le surendettement de l'employeur ou le sacrifice du salarié », Droit Social, 2024, n°03, p. 201 

    Hélène Pauliat, « Intérêt à agir des personnes morales en matière d’urbanisme et d’environnement : une approche libérale pour les personnes privées, restrictive pour les personnes publiques (CE, 1er déc. 2023) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°9, p. 2067 

    Camille Dolmaire, « Le critère alternatif de nouveauté du moyen soulevé à l’appui d’une QPC », Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°137 

    Rym Fassi-Fihri, « Nouvelles techniques d'enquête et risque d'atteinte aux droits et libertés fondamentaux », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°2, p. 68 



    Recrutements

    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Limoges : Candidature du 03/03/2025  au 03/04/2025 ODYSSÉE
    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université de Limoges : Candidature du 03/03/2025  au 03/04/2025 ODYSSÉE
    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Histoire du droit, Université de Limoges : Candidature du 03/03/2025  au 03/04/2025 ODYSSÉE
    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Limoges : Candidature du 03/03/2025  au 03/04/2025 ODYSSÉE



    Dernières parutions