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Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

OMIJ EA 3177


Axes & Thèmes de recherche

Mutations du droit français sous l’influence des droits de l’homme

Administration des systèmes judiciaires en Europe, mieux administrer pour mieux juger

Renforcement des garanties procédurales
Contribution de la CEDH à la garantie de l’effectivité des droits fondamentaux
Limites de la réponse juridictionnelle traditionnelles: la gestion des conflits
Approche anthropologique et modes alternatifs de résolution des conflits

Justice, activités d’intérêt général et protection des droits sociaux

Administration de la justice et évaluation des systèmes judiciaires en Europe
Performance économique des systèmes judiciaires en Europe

Protection des populations face à la diversification des risques

Mutation des activités d’intérêt général, facteur d’évolution des droits sociaux
Protection des droits des agents face à l’évolution des missions d’intérêt général

Coordonnées

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

5 Rue Félix Eboué
87031 Limoges

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Pascal Texier, « Pèlerinage imposés et perception de l'espace. La France centrale des XIVe et XVe siècles », Pèlerinage, échanges, culture. Actes du 74 Congrès de la Fédération des Sociétés savantes du Centre de la France, p. 113-18, 2019

Pascal Texier, « Pèlerinages imposés et perception de l'espace La France centrale des XIVe et XVe siècles », Pèlerinages, échanges, cultures. Actes du 74e Congrès de la Fédération des Sociétés savants du Centre de la France, sl. [Saint-Léonard], sd. [2019], p. 113-128, 2019

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Des transpositions déséquilibrées entre le droit des finances publiques des États membres et celui de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 623, 2018, p. 628

Pascal Texier, « La fraternité au fil des âges, plasticité et constances », in Institut universitaire Varenne (dir.), La Fraternité, Lextenso/LGDJ, N° 54, 2018, p. 21-34

Jean Mouly, « L'affaire Baby Loup devant le Comité onusien des droits de l'homme : vers une révision déchirante de la jurisprudence interne ? », Recueil Dalloz, N° 38, 2018, p. 2097

Lyn François, « Interdiction de promotion en faveur du tabac : articulation avec la liberté d'expression », Recueil Dalloz, N° 29, 2018, p. 1632

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « L'ouverture des fichiers personnels du salarié par l'employeur : vers une exception française ? », Recueil Dalloz, N° 23, 2018, p. 1291

Lyn François, « Liberté d'expression : l'exhibitionnisme des Femen aux prises avec la fermeté de la chambre criminelle », Recueil Dalloz, N° 19, 2018, p. 1061

Jean-Louis Clergerie, « Élection de 15 % de députés à la proportionnelle : quels enjeux ? », Recueil Dalloz, N° 18, 2018, p. 1000

Jean Mouly, « La rupture discriminatoire de la période d'essai ne donne pas droit au préavis », Droit Social, N° 12, 2018, p. 1066

Lyn François, « La réception du critère européen de « débat d'intérêt général » en droit français de la diffamation », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 636

Jean Mouly, « Pas de report de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe du salarié », Droit Social, N° 12, 2018, p. 1061

Baptiste Nicaud, « Proportionnalité de l'accès aux données personnelles en matière pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2018, p. 584

Jean Mouly, « Discriminations fondées sur la religion, entreprises de tendance et droit de l'Union », Droit Social, N° 11, 2018, p. 915

Jean Mouly, « Le droit des discriminations au secours des salariées ayant recours à une fécondation », Droit Social, N° 11, 2018, p. 953

Jean Mouly, « Participation des salariés aux résultats de l'entreprise », Droit Social, N° 11, 2018, p. 933

Jean Mouly, « Témoignages anonymes et droits de la défense du salarié licencié », Droit Social, N° 11, 2018, p. 951

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail », Droit Social, N° 10, 2018, p. 796

Baptiste Nicaud, « Exécution du mandat d'arrêt européen contre risque de violation du procès équitable », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2018, p. 475

Jean Mouly, « La réactivation de la théorie du licenciement abusif », Droit Social, N° 10, 2018, p. 824

Lyn François, « Le droit à l'oubli numérique à l'épreuve de la liberté d'information », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2018, p. 462

Jean Mouly, « La convention de rupture « modifiée » faisant suite à un refus d'homologation impose le respect d'un nouveau délai de rétractation », Droit Social, N° 9, 2018, p. 759

Jean Mouly, « La prescription de l'action en requalification d'un CDD en CDI : de nouvelles précisions », Droit Social, N° 9, 2018, p. 765

Jean Mouly, « Les dispositions relatives à la contestation des accords collectifs à l'épreuve des exigences constitutionnelles », Droit Social, N° 9, 2018, p. 702

Jean Mouly, « Les effets de l'annulation d'une rupture conventionnelle », Droit Social, N° 9, 2018, p. 756

Jean Mouly, « Reprise d'un service public administratif par une personne publique et refus du contrat de droit public par un salarié protégé : applicabilité du statut protecteur et office de l'inspecteur du travail », Droit Social, N° 9, 2018, p. 752

Jean Mouly, « Salariés protégés et annulation de l'autorisation administrative de licenciement : précisions sur la notion de légalité externe et les pouvoirs du juge judiciaire pour apprécier la cause réelle et sérieuse », Droit Social, N° 9, 2018, p. 762

Baptiste Nicaud, « L'inconséquence (provisoire) du Brexit sur l'exécution du mandat d'arrêt européen », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2018, p. 374

Jean Mouly, « Requalification du CDD d'un salarié protégé en CDI : incompétence du juge judiciaire en cas d'autorisation administrative de non-renouvellement du CDD », Droit Social, N° 7, 2018, p. 674

Jean Mouly, « Coût prévisionnel de l'expertise du CHSCT : où l'on voit la Cour de cassation mobiliser la Convention EDH pour « résister » au Conseil constitutionnel », Droit Social, N° 6, 2018, p. 574

Baptiste Nicaud, « Affaire Krombach devant la CEDH : pas de garantie transnationale de Ne bis in idem », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2018, p. 262

Jean Mouly, « De nouvelles précisions sur le reçu pour solde de tout compte », Droit Social, N° 5, 2018, p. 481

Jean Mouly, « Pouvoir disciplinaire et détention arbitraire : la portée des mesures d'enquête interne de l'employeur », Droit Social, N° 5, 2018, p. 484

Jean Mouly, « Clause de non-concurrence : la contrepartie financière prévue pour les autres modes de rupture s'applique également à la rupture conventionnelle », Droit Social, N° 4, 2018, p. 396

Nathalie Goedert, « Dame justice au cinéma », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2018, p. 675

Jean Mouly, « L'exigence de neutralité, entre discrimination directe et indirecte », Droit Social, N° 4, 2018, p. 330

Jean Mouly, « Le voile dans l'entreprise et les clauses de neutralité : les enseignements de la CJUE « traduits » en droit interne par la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 4, 2018, p. 218

Jean Mouly, « Les suites de CDD de remplacement : simple européen ou recul de la protection des salariés ? », Droit Social, N° 4, 2018, p. 364

Hélène Pauliat, « L'évolution de la pensée du juge administratif en matière de laïcité », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2018, p. 455

Jean Mouly, « La prescription de l'action en contestation d'une résiliation conventionnelle court à compter de l'homologation, même lorsque celle-ci est implicite », Droit Social, N° 3, 2018, p. 302

Jean Mouly, « Le droit à la présomption d'innocence ne fait pas obstacle à l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur », Droit Social, N° 3, 2018, p. 299

Jean Mouly, « La prescription de l'action en requalification d'un CDD en CDI : des aménagements contractuels ? », Droit Social, N° 2, 2018, p. 209

Pascal Texier, « Entre oubli et mémoire : le silence de négociation », Histoire de la justice, N° 1, 2018

Jean Mouly, « Les indemnisations en matière de licenciement », Droit Social, N° 1, 2018, p. 10

Jessica Makowiak et Isabelle Michallet, « Droit de la protection de la nature », Revue Juridique de l'Environnement, 2018, p. 367-387

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « L'ouverture des fichiers personnels du salarié par l'employeur : vers une exception française ? », Recueil Dalloz, 2018, p. n°23, age(s) 1291-1294

Marie Prokopiak, « La qualité de la législation de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 608, 2017, p. 271

Xavier Perrot et Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit animalier, de l'anecdotique au fondamental », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 996

Xavier Perrot et Jean-Pierre Marguenaud, « Le droit animalier, de l'anecdotique et fondamental", Rec. Dalloz, Chr., 18 mai 2017, n° 18, 7731, p. 996-1003. », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 996-1003

Jean Mouly, « La CJUE et le voile dans l'entreprise privée : le recul de la protection contre les discriminations », Recueil Dalloz, N° 17, 2017, p. 947

Damien Roets, « La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'épreuve du « racisme anti-français » », Recueil Dalloz, N° 16, 2017, p. 904