Jean Mouly, « La violation d'une procédure disciplinaire conventionnelle, même constitutive d'une garantie de fond, n'est pas une cause de nullité du licenciement », Droit Social, N° 6, 2022, p. 556
Jean Mouly, « Le refus d'une rétrogradation disciplinaire par le salarié n'empêche pas l'employeur de prononcer un licenciement pour insuffisance professionnelle », Droit Social, N° 5, 2022, p. 470
Jean Mouly, « Le transfert de salariés n'emporte pas de plein droit transmission des obligations de l'ancien au nouvel employeur », Droit Social, N° 5, 2022, p. 467
Marie-Christine Steckel-Assouère, « Loi 3DS : le retour de l'État départemental ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2022, p. 248
Jean Mouly, « Concours d'une résiliation judiciaire et d'un licenciement : la régularisation des manquements de l'employeur doit intervenir avant la cessation du contrat », Droit Social, N° 4, 2022, p. 362
Jean Mouly, « Le médecin du travail bénéficie de l'immunité accordée aux préposés », Droit Social, N° 4, 2022, p. 372
Jean Mouly, « Violation de la durée maximale hebdomadaire de travail : la théorie du préjudice nécessaire fait de la résistance », Droit Social, N° 4, 2022, p. 369
Jean Mouly, « Droit aux congés payés des salariés réintégrés après un licenciement nul : de l'influence inavouée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », Droit Social, N° 2, 2022, p. 166
Jean Mouly, « Football professionnel : les préparateurs physiques sont des entraîneurs comme les autres », Droit Social, N° 2, 2022, p. 176
Jean Mouly, « Le salarié malade licencié à tort pour nécessité de remplacement définitif a droit à l'indemnité compensatrice de préavis », Droit Social, N° 2, 2022, p. 172
Rudy Laher, « Dissolution n'est pas décès ou les limites procédurales de l'anthropomorphisme », Revue des Sociétés, N° 1, 2022, p. 44
Jean Mouly, « En l'absence de demande de réintégration, l'annulation de l'autorisation de licencier un salarié protégé ne prive pas le licenciement de ses effets », Droit Social, N° 1, 2022, p. 84
Emilie Chevalier, « L'exercice du droit au recours à l'épreuve de la complexité de l'espace administratif européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 67
Damien Roets, « Les limites du droit à l'humour mobilisé comme fait justificatif des infractions d'expression », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 113
Julien Raynaud, « Libre expression sur des sujets de santé publique : le dénigrement résiste », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2022, p. n° 1094
Julien Raynaud, « Des militants anti-glyphosate épargnés en première instance », Revue générale du droit, N° 56587, 2021, p. NC
Baptiste Nicaud, « Le collage satirique en tant que critique politique protégé par la liberté d'expression », Légipresse, N° 391, 2021, p. 157
Lyn François, « Incrimination de la diffusion d'images des forces de l'ordre : chronique d'une mort annoncée », Légipresse, N° 388, 2021, p. 659
Jean Mouly, « La contrepartie financière d'une clause de non-concurrence ne constitue pas une clause pénale révisable par le juge », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1036
Jean Mouly, « Résiliation judiciaire, accident du travail et inaptitude : l'indemnité spéciale est due quelle que soit la cause de la résiliation », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1040
Jean Mouly, « Détermination de la date de transfert d'une entité économique autonome », Droit Social, N° 11, 2021, p. 952
Jean Mouly, « Le principe d'égalité de traitement n'est pas applicable à l'indemnité transactionnelle », Droit Social, N° 10, 2021, p. 848
Jean Mouly, « Licenciement et refus de prêter serment pour motif religieux : la mise à l'écart du droit des discriminations », Droit Social, N° 10, 2021, p. 813
Jean Mouly, « Calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle : retour du principe de faveur ? », Droit Social, N° 9, 2021, p. 748
Jean Mouly, « L'acceptation par le salarié d'une rétrogradation disciplinaire ne le prive pas du droit de la contester en justice », Droit Social, N° 9, 2021, p. 757
Jean Mouly, « La rétrogradation disciplinaire des salariés à statut : coup d'arrêt à la généralisation de la jurisprudence Hôtel Le Berry », Droit Social, N° 9, 2021, p. 753
Jean Mouly, « Refus d'une mutation disciplinaire : précisions sur le point de départ du délai de prescription prévu par l'article L. 1332-4 du code du travail », Droit Social, N° 9, 2021, p. 755
Jean Mouly, « Harcèlement moral : l'enquête réalisée par un organisme extérieur à l'entreprise, même à l'insu du salarié, est licite », Droit Social, N° 7, 2021, p. 657
Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, N° 6, 2021, p. 503
Jean Mouly, « L'incompatibilité d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et d'une demande de réintégration : quel fondement juridique ? », Droit Social, N° 6, 2021, p. 559
Hélène Pauliat et Clotilde Deffigier, « Le service public », Revue française de droit administratif, N° 5, 2021, p. 816
Jean Morange, « Les associations », Revue française de droit administratif, N° 5, 2021, p. 824
Rudy Laher, « Mesure conservatoire sur les biens d'une société non débitrice : le juge de l'exécution peut constater la fictivité », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 314
Jean Mouly, « La transaction rédigée en termes généraux emporte renonciation du salarié à la contrepartie financière de la clause de non-concurrence », Droit Social, N° 4, 2021, p. 371
Baptiste Nicaud, « CJUE : Limites à la confiscation pénale des biens de tiers de bonne foi et voies de recours », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 165
Damien Roets, « De l'obligation positive d'exécuter les peines infligées aux violeurs », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 707
Jean Mouly, « Le port de la barbe par un travailleur peut-il être une manifestation de ses convictions religieuses ou politiques ? », Droit Social, N° 3, 2021, p. 232
Jean Mouly, « Le salarié peut obtenir une indemnité pour licenciement vexatoire même en cas de faute grave », Droit Social, N° 3, 2021, p. 272
Damien Roets, « Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux : la présomption de protection équivalente mise en échec par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 699
Jean Mouly, « Nullité du licenciement : en cas de demande de réintégration abusivement tardive, les dommages-intérêts ne sont dus qu'à compter de cette demande », Droit Social, N° 3, 2021, p. 274
Jean Mouly, « Cessation fautive d'activité et salariés protégés : la perte de l'emploi réparée par le juge judiciaire », Droit Social, N° 2, 2021, p. 182
Rudy Laher, « Société anonyme radiée, mandataire ad hoc et successions : quelques précisions procédurales », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 102
Jean Mouly, « Clauses de non-concurrence : vers une exigence de proportionnalité de la contrepartie financière ? », Droit Social, N° 1, 2021, p. 75
Damien Roets, « Indemnisation de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine : le juge administratif stigmatisé pour sa pingrerie », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 173
Damien Roets, « Le délit de recel de violation du secret de l'instruction à l'intersection des articles 10 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 168
