Jean-Louis Clergerie et Amandine Douniès, « Vin de paille : le Conseil d'Etat valide l'AOC Corrèze », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2020, p. 530
Rudy Laher, « Préemption et agrément : laisser faire, laisser passer », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 172
Jean Mouly, « Les CDD successifs des sportifs professionnels », Droit Social, N° 2, 2020, p. 189
Jean Mouly, « Les garanties conventionnelles d'emploi en cas de maladie du salarié », Droit Social, N° 2, 2020, p. 187
Pascal Texier, « « Résistance, contournement ou instrumentalisation ? Usage de la justice dans la France du bas Moyen Âge » », in Paris (dir.), Résister à la justice. XIIe-XVIIIe siècles, Paris, Classique Garnier, 2020, p. 139-152
Julien Raynaud, « À propos du fait justificatif fondé sur la liberté d'expression », Revue générale du droit, N° 49516, 2019
Julien Raynaud, « Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille : un ouvrage de droit des libertés », Revue générale du droit, N° 44223, 2019
Jean Mouly, « L'employeur n'a pas à notifier par écrit au salarié l'échéance d'un CDD à terme incertain », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1091
Jean Mouly, « La procédure accélérée de l'article L. 1451-1 du code du travail s'applique également à l'action en requalification d'une démission en prise d'acte », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1093
Jean Mouly, « Le périmètre de la transaction relative à l'exécution du contrat : une solution faussement prometteuse », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1089
Jean Mouly, « L'incidence de la faute grave commise pendant le préavis sur l'indemnité de licenciement », Droit Social, N° 11, 2019, p. 981
Jean Mouly, « La formalité du double exemplaire, talon d'Achille de la rupture conventionnelle ? », Droit Social, N° 11, 2019, p. 984
Jean Mouly, « Prime et indemnités de congés payés : ne pas confondre périodicité et mode de calcul de la prime », Droit Social, N° 11, 2019, p. 986
Jean Mouly, « Alcool « tolérance zéro » : le règlement intérieur peut fixer la liste des postes concernés sans avoir à comporter lui-même de justification », Droit Social, N° 10, 2019, p. 887
Baptiste Nicaud, « Précision sur les conditions d'existence légale des décisions en matière d'extradition », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2019, p. 506
Jean Mouly, « Qui a peur du Comité européen des droits sociaux ? », Droit Social, N° 10, 2019, p. 814
Jean Mouly, « Une clause de non-concurrence étendue à plusieurs continents n'est pas nécessairement illicite », Droit Social, N° 10, 2019, p. 885
Jean Mouly, « Salariés protégés : l'autorisation administrative de licenciement ne fait pas obstacle à une demande fondée sur une discrimination dans le déroulement de carrière », Droit Social, N° 9, 2019, p. 784
Jean Mouly, « Salariés protégés et CDD non renouvelable : application du statut, mais exclusion de l'indemnité de requalification », Droit Social, N° 9, 2019, p. 786
Jean Mouly, « Contrat de chantier : ne pas confondre fin du chantier et résiliation du contrat conclu par l'employeur avec son client », Droit Social, N° 7, 2019, p. 663
Jean Mouly, « Le licenciement consécutif au refus du salarié d'accepter une modification de son lieu de travail lié à un transfert d'entreprise : retour à l'orthodoxie juridique », Droit Social, N° 7, 2019, p. 657
Jean Mouly, « Le salarié étranger non pourvu d'un titre de travail ne peut bénéficier des dispositions sur le transfert du contrat en cas de changement d'employeur », Droit Social, N° 7, 2019, p. 660
Jean Mouly, « La contrepartie financière versée au salarié au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles n'a pas la nature juridique de salaire », Droit Social, N° 6, 2019, p. 571
Baptiste Nicaud, « La reconnaissance mutuelle jusqu'où ? », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 299
Rudy Laher, « La vente forcée sur saisie de droits sociaux : propositions de réforme des procédures d'agrément, de préemption et de substitution », Revue des Sociétés, N° 5, 2019, p. 299
Jean Mouly, « L'obligation de loyauté du sportif professionnel pendant la suspension du contrat pour accident du travail », Droit Social, N° 4, 2019, p. 363
Rudy Laher, « Mesure conservatoire et cession d'actions : mieux vaut trop que trop peu », Revue des Sociétés, N° 4, 2019, p. 252
Jean Mouly, « Sur la clause imposant au salarié de disposer d'un véhicule pour exercer son activité professionnelle », Droit Social, N° 4, 2019, p. 360
Jean Mouly, « Violation du statut protecteur : incidence du départ à la retraite sur l'indemnisation d'un salarié ayant demandé sa réintégration », Droit Social, N° 4, 2019, p. 365
Jean Mouly, « Harcèlement moral et maladie du salarié : « neutralisation » de la cause objective de licenciement liée aux perturbations de l'entreprise », Droit Social, N° 3, 2019, p. 265
Jean Mouly, « L'inconventionnalité du barème : une question de proportionnalité ? », Droit Social, N° 3, 2019, p. 234
Jean Mouly, « Refus par le salarié du renouvellement de son CDD et droit aux allocations chômage », Droit Social, N° 3, 2019, p. 271
Jean Mouly, « Résiliation conventionnelle, harcèlement moral et vice de violence : l'exclusivisme du droit commun », Droit Social, N° 3, 2019, p. 268
Coralie Richaud, « Sites internet et revues électroniques », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 433
Jean Mouly, « La barémisation des indemnités prud'homales : un premier pas vers l'inconventionnalité ? », Droit Social, N° 2, 2019, p. 122
Jean Mouly, « Résiliation judiciaire et protection des salariées en état de grossesse : nécessité d'une information de l'employeur au jour de la demande », Droit Social, N° 2, 2019, p. 182
Coralie Richaud, « Sites internet et revues électroniques », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2019, p. 297
Jean Mouly, « Convention OIT n° 106 et dérogations permanentes au repos dominical : une invocabilité à géométrie variable », Droit Social, N° 1, 2019, p. 69
Jean Mouly, « L'indemnisation des salariés protégés en cas de demande tardive de réintégration : même partiellement excusable, un retard peut être abusif », Droit Social, N° 1, 2019, p. 85
Jean Morange, « La procréation médicalement assistée et la cohérence du droit », Revue française de droit administratif, N° 1, 2019, p. 111
Jean Mouly, « Le règlement intérieur n'est pas transmissible au repreneur de l'entreprise », Droit Social, N° 1, 2019, p. 90
Jean Mouly, « Licenciements économiques irréguliers : le retour discret de la théorie du préjudice nécessaire ? », Droit Social, N° 1, 2019, p. 88
Julien Raynaud, « Exhibition sexuelle d’une Femen dans une église : la juste conciliation des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme », Revue générale du droit, 2019
Julien Raynaud, « L'impact des droits fondamentaux sur le contrat...dans les manuels de droit des obligations », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, p. chronique n° 01
Pascal Texier, « Pèlerinage imposés et perception de l'espace. La France centrale des XIVe et XVe siècles », Pèlerinage, échanges, culture. Actes du 74 Congrès de la Fédération des Sociétés savantes du Centre de la France, p. 113-18, 2019
Pascal Texier, « Pèlerinages imposés et perception de l'espace La France centrale des XIVe et XVe siècles », Pèlerinages, échanges, cultures. Actes du 74e Congrès de la Fédération des Sociétés savants du Centre de la France, sl. [Saint-Léonard], sd. [2019], p. 113-128, 2019
Delphine Tharaud et Mélanie Jaoul, « Tatouages et modifications corporelles : d’un phénomène sociologique à un objet juridique », Dalloz actualité, 2019
Marie-Christine Steckel-Assouère, « Des transpositions déséquilibrées entre le droit des finances publiques des États membres et celui de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 623, 2018, p. 628
Pascal Texier, « La fraternité au fil des âges, plasticité et constances », La Fraternité, Lextenso/LGDJ, N° 54, 2018, p. 21-34
Jean Mouly, « L'affaire Baby Loup devant le Comité onusien des droits de l'homme : vers une révision déchirante de la jurisprudence interne ? », Recueil Dalloz, N° 38, 2018, p. 2097
Lyn François, « Interdiction de promotion en faveur du tabac : articulation avec la liberté d'expression », Recueil Dalloz, N° 29, 2018, p. 1632
