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Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

OMIJ EA 3177


Axes & Thèmes de recherche

Mutations du droit français sous l’influence des droits de l’homme

Administration des systèmes judiciaires en Europe, mieux administrer pour mieux juger

Renforcement des garanties procédurales
Contribution de la CEDH à la garantie de l’effectivité des droits fondamentaux
Limites de la réponse juridictionnelle traditionnelles: la gestion des conflits
Approche anthropologique et modes alternatifs de résolution des conflits

Justice, activités d’intérêt général et protection des droits sociaux

Administration de la justice et évaluation des systèmes judiciaires en Europe
Performance économique des systèmes judiciaires en Europe

Protection des populations face à la diversification des risques

Mutation des activités d’intérêt général, facteur d’évolution des droits sociaux
Protection des droits des agents face à l’évolution des missions d’intérêt général

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Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

5 Rue Félix Eboué
87031 Limoges

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Dernières publications

Articles

Julien Raynaud, « Le conflit entre le droit à un tribunal et le droit à la sécurité juridique », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1138, 2020, p. NC

Lyn François, « Exhibition sexuelle des Femen : mode d'expression politique », Légipresse, N° 381, 2020, p. 233

Jean-Louis Clergerie, « Vin de paille : le Conseil d'Etat valide l'AOC Corrèze », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2020, p. 530

Jean Mouly, « Inaptitude du salarié : le salaire reste dû même lorsque le travailleur a retrouvé un nouvel emploi », Droit Social, N° 6, 2020, p. 567

Jean Mouly, « Protection de la salariée enceinte versus accord de mobilité interne », Droit Social, N° 6, 2020, p. 565

Jean Mouly, « Une nouvelle condamnation du plafonnement des indemnités prud'homales par le CEDS », Droit Social, N° 6, 2020, p. 533

Damien Roets, « Du recel de fichiers téléchargés faisant l'apologie d'actes de terrorisme : Cour de cassation versus Conseil constitutionnel ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 312

Jean Mouly, « Un imam peut-il être salarié ? », Droit Social, N° 5, 2020, p. 470

Jean Mouly, « L'indemnité due en cas de réintégration consécutive à un licenciement nul. La question de la déductibilité des revenus de remplacement », Droit Social, N° 4, 2020, p. 376

Jean Mouly, « Charte du football professionnel : la rupture du contrat pour inaptitude physique du footballeur ne nécessite pas la saisine de la commission juridique », Droit Social, N° 3, 2020, p. 278

Baptiste Nicaud, « Conformité au droit de l'Union de l'émission des mandats d'arrêt européens émis par le parquet français », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 125

Rudy Laher, « Préemption et agrément : laisser faire, laisser passer », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 172

Jean Mouly, « Les CDD successifs des sportifs professionnels », Droit Social, N° 2, 2020, p. 189

Jean Mouly, « Les garanties conventionnelles d'emploi en cas de maladie du salarié », Droit Social, N° 2, 2020, p. 187

Damien Roets, « L'article 7 de la Convention européenne des droits de l'Homme et la question du transfèrement en France d'une personne condamnée à l'étranger : « Circulez, il n'y a rien à juger ! » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 151

Damien Roets, « L'obligation positive de punir les violences commises par des agents de l'administration pénitentiaire sur un détenu : l'absence d'instruction effective stigmatisée par la Cour européenne des droits de l'Homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 143

Hélène Pauliat, « Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives : des précisions limitées », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Concertation sur la répartition des compétences et leur exercice par les collectivités : un discours de la méthode », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Conditions de détention en état d’urgence : pas de carence de l’Etat (note sous CE, 8 avril 2020) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Dispositions relatives aux juridictions administratives et mesures relatives à la procédure contentieuse administrative », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Etat d’urgence sanitaire : les juridictions administratives s’organisent », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Etude d’impact et exposé des motifs d’un projet de loi : un partenaire privé peut participer à la rédaction (CC, 20 déc. 2019, n° 2019-794 DC) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Faut-il inscrire le terme féminicide dans le Code pénal ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « La crise des Gilets jaunes, reflet du mal être des territoires : une analyse du Conseil d’analyse économique », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Loi Engagement et proximité : la réinstauration du maire comme acteur public de proximité », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « L’étendue de l’obligation d’information du maire en cas d’interdiction de baignade (CE, 22 nov. 2019) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Xavier Perrot, « Rapports homme/animal. Retour sur une césure juridico-morale », in Paris (dir.), Les liens entre droit et éthique. L’exemple de la question animale, Paris, L'Harmattan, 2020, p. NC

Pascal Texier, « « Résistance, contournement ou instrumentalisation ? Usage de la justice dans la France du bas Moyen Âge » », in Paris (dir.), Résister à la justice. XIIe-XVIIIe siècles, Paris, Classique Garnier, 2020, pp. 139-152

Julien Raynaud, « À propos du fait justificatif fondé sur la liberté d'expression », Revue générale du droit, N° 49516, 2019, p. NC

Julien Raynaud, « Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille : un ouvrage de droit des libertés », Revue générale du droit, N° 44223, 2019, p. NC

Damien Roets, « Du vol d'un portrait officiel du président de la République comme moyen de lutter contre le réchauffement climatique : quelle « justification » ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2019, p. 1973

Jean Mouly, « L'employeur n'a pas à notifier par écrit au salarié l'échéance d'un CDD à terme incertain », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1091

Jean Mouly, « La procédure accélérée de l'article L. 1451-1 du code du travail s'applique également à l'action en requalification d'une démission en prise d'acte », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1093

Jean Mouly, « Le périmètre de la transaction relative à l'exécution du contrat : une solution faussement prometteuse », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1089

Jean Mouly, « L'incidence de la faute grave commise pendant le préavis sur l'indemnité de licenciement », Droit Social, N° 11, 2019, p. 981

Jean Mouly, « La formalité du double exemplaire, talon d'Achille de la rupture conventionnelle ? », Droit Social, N° 11, 2019, p. 984

Jean Mouly, « Prime et indemnités de congés payés : ne pas confondre périodicité et mode de calcul de la prime », Droit Social, N° 11, 2019, p. 986

Jean Mouly, « Alcool « tolérance zéro » : le règlement intérieur peut fixer la liste des postes concernés sans avoir à comporter lui-même de justification », Droit Social, N° 10, 2019, p. 887

Baptiste Nicaud, « Précision sur les conditions d'existence légale des décisions en matière d'extradition », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2019, p. 506

Jean Mouly, « Qui a peur du Comité européen des droits sociaux ? », Droit Social, N° 10, 2019, p. 814

Jean Mouly, « Une clause de non-concurrence étendue à plusieurs continents n'est pas nécessairement illicite », Droit Social, N° 10, 2019, p. 885

Jean Mouly, « Salariés protégés : l'autorisation administrative de licenciement ne fait pas obstacle à une demande fondée sur une discrimination dans le déroulement de carrière », Droit Social, N° 9, 2019, p. 784

Jean Mouly, « Salariés protégés et CDD non renouvelable : application du statut, mais exclusion de l'indemnité de requalification », Droit Social, N° 9, 2019, p. 786

Jean Mouly, « Contrat de chantier : ne pas confondre fin du chantier et résiliation du contrat conclu par l'employeur avec son client », Droit Social, N° 7, 2019, p. 663

Jean Mouly, « Le licenciement consécutif au refus du salarié d'accepter une modification de son lieu de travail lié à un transfert d'entreprise : retour à l'orthodoxie juridique », Droit Social, N° 7, 2019, p. 657

Jean Mouly, « Le salarié étranger non pourvu d'un titre de travail ne peut bénéficier des dispositions sur le transfert du contrat en cas de changement d'employeur », Droit Social, N° 7, 2019, p. 660

Jean Mouly, « La contrepartie financière versée au salarié au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles n'a pas la nature juridique de salaire », Droit Social, N° 6, 2019, p. 571

Baptiste Nicaud, « La reconnaissance mutuelle jusqu'où ? », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 299

Rudy Laher, « La vente forcée sur saisie de droits sociaux : propositions de réforme des procédures d'agrément, de préemption et de substitution », Revue des Sociétés, N° 5, 2019, p. 299

Emilie Chevalier, « Bibliographie - Nikos Vogiatzis, The European Ombudsman and Good Administration in the European Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. I

Jean Mouly, « L'obligation de loyauté du sportif professionnel pendant la suspension du contrat pour accident du travail », Droit Social, N° 4, 2019, p. 363


Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.