Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

OMIJ EA 3177

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    Présentation

    L’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) existe depuis 1994. Basé au sein de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges (site du Forum B et de Turgot), l’OMIJ compte 47 enseignants-chercheurs, 70 doctorants et accueille deux équipes thématiques depuis le 1er janvier 2018:

    – le Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l’Environnement de l’Aménagement et de l’Urbanisme (CRIDEAU),

    – le Centre de Droit et d’Economie du Sport (CDES).

    La Chaire d’Excellence « Gestion du conflit et de l’après conflit » (créée en 2013), s’appuie également sur le laboratoire. L’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO) – centre de recherches, de documentation et d’expertise sur le post-conflit – est issu de la Chaire d’excellence Gestion du Conflit et de l’Après Conflit.

    Les doctorants de l’OMIJ ont créé en 2009 le Réseau européen de recherche en droits de l’homme (R.E.R.D.H.). Il organise tous les ans des colloques pluridisciplinaires et internationaux qui sont tous suivis de publication. 


    La recherche* au sein de l’OMIJ s’organise autour d’un programme unique “justice et protection des droits fondamentaux”, qui se décline en 3 axes spécifiques :

    1- Mutations juridiques sous l’influence du droit européen,

    2- Justice en mutation,

    3- Mutations des catégories juridiques, des objets et sujets de droit.

    *L’activité de recherche menée au sein de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges est structurée au sein de trois laboratoires de recherche spécialisés en droit (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques – OMIJ), économie (Laboratoire d’Analyse et de Prospective Economiques, LAPE) et gestion (Centre de recherches sur l’Entreprise les Organisations et le Patrimoine – CREOP). L’Institut de recherche « Gouvernance des Institutions et des Organisations » – GIO regroupe ses trois unités de recherche dont l’OMIJ.

    Axes & Thèmes de recherche

    Mutations du droit français sous l’influence des droits de l’homme

    Administration des systèmes judiciaires en Europe, mieux administrer pour mieux juger

    Renforcement des garanties procédurales
    Contribution de la CEDH à la garantie de l’effectivité des droits fondamentaux
    Limites de la réponse juridictionnelle traditionnelles: la gestion des conflits
    Approche anthropologique et modes alternatifs de résolution des conflits

    Justice, activités d’intérêt général et protection des droits sociaux

    Administration de la justice et évaluation des systèmes judiciaires en Europe
    Performance économique des systèmes judiciaires en Europe

    Protection des populations face à la diversification des risques

    Mutation des activités d’intérêt général, facteur d’évolution des droits sociaux
    Protection des droits des agents face à l’évolution des missions d’intérêt général

    Coordonnées

    5 Rue Félix Eboué, 87031 Limoges.
    omij-direction@unilim.fr

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Olivier Dubos, Jean-Bernard Auby, Emilie Chevalier, Yseult Marique, « Parlez-vous le droit administratif transnational ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°42, p. 2173     

    Geoffroy Herzog, « Les dysfonctionnements de la présidence collégiale en Bosnie-Herzégovine », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2025, n°42, pp. 34-43 

    Baptiste Nicaud, « L'interdiction des photographies d'audience ou comment rendre compte d'un débat d'intérêt général », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°441, p. 609     

    Margot Musson, Ludovic Pailler, « Disputatio sur l’application du nouvel article 1254 du code civil en suite d’une violation de données à caractère personnel », Recueil Dalloz, 2025, n°39, p. 1890     

    Margot Musson, « La présomption de dommage tiré de la violation du RGPD », Communication - Commerce électronique, 2025 

    Rym Fassi-Fihri, « Le constitutionnalisme numérique : nouvel horizon du droit constitutionnel ? », Revue française de droit constitutionnel, 2025, n°3 

    Margot Musson, « Administration légale sous contrôle judiciaire (Nouvelle-Calédonie) : l’autorisation de l’acte par le juge des tutelles n’exclut pas sa nullité pour dol »: obs. sous Cass. com., 9 juillet 2025, n° 24-15.633, Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025 

    Alexis Le Quinio, « Le contrôle politique des grands évènements sportifs internationaux », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, n°267, p. 30     

    Charles Dudognon, « GESI et personnes publiques : une relation plurielle et parfois ambivalente », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, n°267, p. 20     

    Jean Mouly, « Le droit de se faire battre pour gagner sa vie ? », Droit Social, 2025, n°10, p. 769     

    Delphine Tharaud, « Quand le dépit amoureux se transforme en faute professionnelle », Revue de droit du travail, 2025, n°09, p. 552     

    Jérôme Verlhac, « Contestation interne et effectivité du droit associatif dans les fédérations sportives : vers une reconnaissance contentieuse de la désobéissance associative ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, n°266, p. 37     

    Margot Musson, « Rappel sur la préférence de la tutelle familiale »: obs. sous Cass. civ. 1re, 2 juill. 2025, n° 23-17.524, Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025 

    Margot Musson, « Contestation d’un acte de notoriété constatant une possession d’état contredisant une filiation établie »: obs. sous Cass. civ. 1re, 2 juill. 2025, n° 24-11.220, Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025 

    Hélène Pauliat, « Les 150 ans de l'arrêt Prince Napoléon: quelle justification à l'absence de contrôle des décisions politiques? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°36, p. 2239 

    David Charbonnel, « Le droit au silence dans la fonction publique », Gestions hospitalières : la revue du management hospitalier, 2025, n°648 

    Quentin Ricordel, « L'expédition des affaires courantes et l'extradition », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°28, p. 1447     

    Jean Mouly, « Le changement des conditions de travail des salariés protégés », Droit Social, 2025, n°07, p. 616     

    Pascal Texier, « Dire le conflit pour le prévenir. La coutume d'Aardenburg et la condition impossible », Conflictualité, 2025, n°3         

    Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en droit social », Droit Social, 2025, n°06, p. 516     

    Quentin Ricordel, « La responsabilité des clubs sportifs du fait de leurs supporters », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, n°263, p. 33     

    Jean Morange, « La liberté d'aller et venir en EHPAD », Revue française de droit administratif, 2025, n°02, p. 315     

    Jean-Pierre Marguénaud, Séverine Nadaud, « L'arrêt Cannavacciuolo et autres c/ Italie : le premier arrêt pilote environnemental », Recueil Dalloz, 2025, n°16, p. 740     

    Damien Roets, « Article 6 § 2 - Droit au respect de la présomption d'innocence – Le second volet de l'article 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme : une garantie désormais théorique et illusoire ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 153     

    Séverine Nadaud, « L'article 13 de la loi d'orientation agricole », Recueil Dalloz, 2025, n°13, p. 624     

    Baptiste Nicaud, « Responsabilité à raison de commentaires de tiers sur les réseaux sociaux : la réponse mi-figue mi-raisin de la CEDH », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°434, p. 165     

    Jean Mouly, « La remise en cause de l'immunité civile du salarié par la chambre criminelle de la Cour de cassation », Droit Social, 2025, n°03, p. 265     

    Julien Raynaud, « Défendre les libertés publiques avec Roseline Letteron »: Recension de l'ouvrage Comment défendre les libertés publiques, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, n°22     

    Hélène Pauliat, « L'intelligence artificielle et les risques de rupture d'égalité dans l'accès aux droits et aux services publics », Revue française de droit administratif, 2025, n°01, p. 45     

    Geoffroy Herzog, « L'influence de la question prioritaire de constitutionnalité sur le droit de la fonction publique », Revue française de droit constitutionnel, 2025, n°141 

    David Charbonnel, « Quand la complication va de pair avec le progrès », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°06, p. 304     

    Jean Mouly, « La mise à pied disciplinaire au prisme de la jurisprudence Hôtel Le Berry et du statut de salarié protégé », Droit Social, 2025, n°02, p. 157     

    Jean Mouly, « Reclassement du salarié déclaré inapte : la Cour de cassation impose un devoir de célérité à l'employeur », Droit Social, 2025, n°02, p. 189     

    Jean-Pierre Marguénaud, Séverine Nadaud, « La Cour européenne des droits de l'homme, laboratoire de la justice climatique », Recueil Dalloz, 2025, n°05, p. 198     

    Camille Dolmaire, « Tabaa, sécurité et neutralité : des démarcations plus ou moins claires », JurisClasseur Administratif , 2025, n°3, p. 2022 

    Jean Mouly, « Convention de transfert de salarié et cession conventionnelle de contrat. Quelle autonomie ? », Droit Social, 2025, n°01, p. 52     

    Rym Fassi-Fihri, « Les pratiques numériques autoritaires devant la Cour européenne des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2025, n°1 

    Quentin Ricordel, « La cassation, l'inexistence et ses conséquences », Droit administratif, 2025 

    Quentin Ricordel, « Le droit et le devoir de se taire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 

    Quentin Ricordel, « La répartition des compétences en matière de valorisation du domaine privé », Complément territorial - Le Moniteur, 2025, n°7416 

    David Charbonnel, « Méconnaissance des garanties relatives au temps de travail », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°38, p. 2073     

    Damien Roets, « Article 6, § 2 – Présomption d'innocence – Un acquitté n'est pas forcément un innocent : l'étrécissement du second aspect de l'article 6, § 2 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 677     

    Damien Roets, « Article - 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale / Article 14 – Interdiction des discriminations – De l'obligation positive pour la justice pénale d'intégrer la dimension discriminatoire (et notamment raciste) des faits infractionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 681     

    Jean Mouly, « Confirmation de jurisprudence à propos d'un imam : l'exclusion du contrat de travail suppose l'appartenance à une association cultuelle », Droit Social, 2024, n°10, p. 832     




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