Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

#OMIJ EA 3177
Université de Limoges Gouvernance des Institutions et des Organisations
Unité de recherche Limoges (87) omij-direction@unilim.fr ScanR IdRef Site web

L’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) existe depuis 1994. Basé au sein de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges (site du Forum B et de Turgot), l’OMIJ compte 47 enseignants-chercheurs, 70 doctorants et accueille deux équipes thématiques depuis le 1er janvier 2018:

– le Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l’Environnement de l’Aménagement et de l’Urbanisme (CRIDEAU),

– le Centre de Droit et d’Economie du Sport (CDES).

La Chaire d’Excellence « Gestion du conflit et de l’après conflit » (créée en 2013), s’appuie également sur le laboratoire. L’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO) – centre de recherches, de documentation et d’expertise sur le post-conflit – est issu de la Chaire d’excellence Gestion du Conflit et de l’Après Conflit.

Les doctorants de l’OMIJ ont créé en 2009 le Réseau européen de recherche en droits de l’homme (R.E.R.D.H.). Il organise tous les ans des colloques pluridisciplinaires et internationaux qui sont tous suivis de publication. 


La recherche* au sein de l’OMIJ s’organise autour d’un programme unique “justice et protection des droits fondamentaux”, qui se décline en 3 axes spécifiques :

1- Mutations juridiques sous l’influence du droit européen,

2- Justice en mutation,

3- Mutations des catégories juridiques, des objets et sujets de droit.

*L’activité de recherche menée au sein de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges est structurée au sein de trois laboratoires de recherche spécialisés en droit (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques – OMIJ), économie (Laboratoire d’Analyse et de Prospective Economiques, LAPE) et gestion (Centre de recherches sur l’Entreprise les Organisations et le Patrimoine – CREOP). L’Institut de recherche « Gouvernance des Institutions et des Organisations » – GIO regroupe ses trois unités de recherche dont l’OMIJ.

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Axes de recherche

  • Mutations du droit français sous l’influence des droits de l’homme
  • Administration des systèmes judiciaires en Europe, mieux administrer pour mieux juger
      Renforcement des garanties procédurales
      Contribution de la CEDH à la garantie de l’effectivité des droits fondamentaux
      Limites de la réponse juridictionnelle traditionnelles: la gestion des conflits
      Approche anthropologique et modes alternatifs de résolution des conflits
  • Justice, activités d’intérêt général et protection des droits sociaux
      Administration de la justice et évaluation des systèmes judiciaires en Europe
      Performance économique des systèmes judiciaires en Europe
  • Protection des populations face à la diversification des risques
      Mutation des activités d’intérêt général, facteur d’évolution des droits sociaux
      Protection des droits des agents face à l’évolution des missions d’intérêt général

Direction

Dernières parutions

    Localisation

    5 Rue Félix Eboué
    87031 Limoges

    Équipes internes

    Enseignants-chercheurs

    Publications

    • Articles

      Damien Roets, « Feu le droit de correction éducative », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°08, p. 371  

      Kenza Jebrane, « Le poids de la tradition ou la délicate preuve d'un mode de vie : précisions sur le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage »: Commentaire sous CE, 6 juin 2025, n°486577, A., Lebon T., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°2, p. 2015 

      Delphine Tharaud, « L'obligation d'aménagements raisonnables bénéficie aux salariés parents d'enfants handicapés », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°01, p. 29  

      Emilie Chevalier, Jean-Bernard Auby, Olivier Dubos, Yseult Marique, « Parlez-vous le droit administratif transnational ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°42, p. 2173  

      Alexis Le Quinio, « Le contrôle politique des grands évènements sportifs internationaux », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2025, n°267, p. 30  

      Charles Dudognon, « GESI et personnes publiques : une relation plurielle et parfois ambivalente », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2025, n°267, p. 20  

      Delphine Tharaud, « Quand le dépit amoureux se transforme en faute professionnelle », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°09, p. 552  

      Hélène Pauliat, « Les 150 ans de l'arrêt Prince Napoléon: quelle justification à l'absence de contrôle des décisions politiques? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°36, p. 2239 

      Jean Morange, « La liberté d'aller et venir en EHPAD », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 315  

      Damien Roets, « Article 6 § 2 - Droit au respect de la présomption d'innocence – Le second volet de l'article 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme : une garantie désormais théorique et illusoire ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 153  

      Julien Raynaud, « Défendre les libertés publiques avec Roseline Letteron »: Recension de l'ouvrage Comment défendre les libertés publiques, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025, n°22  

      Hélène Pauliat, « L'intelligence artificielle et les risques de rupture d'égalité dans l'accès aux droits et aux services publics », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 45  

      Damien Roets, « Article 6, § 2 – Présomption d'innocence – Un acquitté n'est pas forcément un innocent : l'étrécissement du second aspect de l'article 6, § 2 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 677  

      Damien Roets, « Article - 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale / Article 14 – Interdiction des discriminations – De l'obligation positive pour la justice pénale d'intégrer la dimension discriminatoire (et notamment raciste) des faits infractionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 681  

      Marie-Christine Steckel-Assouère, « Finances publiques locales : les conclusions alarmantes de la Cour des comptes », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°09, p. 458  

      Hélène Pauliat, « L'hippopotame et la légalité augmentée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°36, p. 2243 

      Delphine Tharaud, « L'angle anti-discriminatoire de la directive sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°02, p. 161  

      Hélène Pauliat, « Protection fonctionnelle: un champ élargi par le Conseil constitutionnel (CC, 4 juillet 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°28, p. 391 

      Hélène Pauliat, Pierrick Raude, Nicolas Auché, « Mise en jeu de la responsabilité du gestionnaire public: une protection fonctionnelle accordée sur le fondement d'un PGD (TA Paris, mars ) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°28, p. 2208 

      Hélène Pauliat, « L'identification du service public du sport », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°254, p. 16  

      Charles Dudognon, « Le service public du sport et ses acteurs », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°254, p. 25  

      Hélène Pauliat, « Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative: des mesures suffisantes (Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°24, p. 2175 

      Loïc Tanty, « Les grandes orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement », Veille juridique, Centre de recherche de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale, 2024, n°124, p. 54 

      Hélène Pauliat, « Une conciliation byzantine entre exigence de motivation et respect du secret médical (CE, 16 février 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1819, p. 2133 

      Loïc Tanty, « La nécessaire recomposition du droit pénal de l'environnement », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024 

      Damien Roets, « Article 7 - Principe de la légalité des délits et des peines – La question des présomptions de fait en droit pénal dissoute dans l'article 7 de la Convention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 161  

      Loïc Tanty, « Les présomptions de fautes en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou après l’usage de produits stupéfiants sur la voie routière », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°70 

      Hélène Pauliat, « Projet de loi pour l'efficacité de la fonction publique: filtrer le moustique mais refuser de regarder le chameau? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°16, p. 218 

      Hélène Pauliat, « Comment évaluer le préjudice financier subi par un agent irrégulièrement révoqué? (CE, 13 février 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°15, p. 2107 

    • Ouvrages

      Julien Raynaud, Introduction aux droits fondamentaux pour les L1, Notions et jurisprudence clés: notions et jurisprudence clés, éditions Ellipses, 2025, 207 p.  

      Cet ouvrage s'adresse en priorité aux étudiants de première année de licence de droit, pour les aider à se familiariser et à maîtriser les notions clés relatives aux droits et libertés, afin d'en mesurer les applications importantes dans les différentes matières étudiées au cours de cette première année (droit des personnes, droit de la famille, introduction générale au droit, notamment). Cet ouvrage propose ainsi une présentation synthétique de la matière, au plus près des besoins d'étudiants de L1, sans prétendre compiler toutes les connaissances existantes, ni présenter toutes les subtilités qui relèvent d'un cours de L3, voire de M2. Au fil du texte, figurent les principaux extraits des décisions jurisprudentielles jugées les plus significatives ou pédagogiques pour illustrer le propos

      Frantz Mynard, Luisa Antoniolli, Monica Cardillo, Fulvio Cortese, Louis de Carbonnières, Cinzia Piciocchi (dir.), Numérique & Environnement, Università di Trento Facoltà di Giurisprudenza, 2024, 411 p.