Pascal Texier, « Pèlerinage imposés et perception de l'espace. La France centrale des XIVe et XVe siècles », Pèlerinage, échanges, culture. Actes du 74 Congrès de la Fédération des Sociétés savantes du Centre de la France, p. 113-18, 2019
Pascal Texier, « Pèlerinages imposés et perception de l'espace La France centrale des XIVe et XVe siècles », Pèlerinages, échanges, cultures. Actes du 74e Congrès de la Fédération des Sociétés savants du Centre de la France, sl. [Saint-Léonard], sd. [2019], p. 113-128, 2019
Marie-Christine Steckel-Assouère, « Des transpositions déséquilibrées entre le droit des finances publiques des États membres et celui de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 623, 2018, p. 628
Pascal Texier, « La fraternité au fil des âges, plasticité et constances », in Institut universitaire Varenne (dir.), La Fraternité, Lextenso/LGDJ, N° 54, 2018, p. 21-34
Jean Mouly, « L'affaire Baby Loup devant le Comité onusien des droits de l'homme : vers une révision déchirante de la jurisprudence interne ? », Recueil Dalloz, N° 38, 2018, p. 2097
Lyn François, « Interdiction de promotion en faveur du tabac : articulation avec la liberté d'expression », Recueil Dalloz, N° 29, 2018, p. 1632
Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « L'ouverture des fichiers personnels du salarié par l'employeur : vers une exception française ? », Recueil Dalloz, N° 23, 2018, p. 1291
Lyn François, « Liberté d'expression : l'exhibitionnisme des Femen aux prises avec la fermeté de la chambre criminelle », Recueil Dalloz, N° 19, 2018, p. 1061
Jean-Louis Clergerie, « Élection de 15 % de députés à la proportionnelle : quels enjeux ? », Recueil Dalloz, N° 18, 2018, p. 1000
Jean Mouly, « La rupture discriminatoire de la période d'essai ne donne pas droit au préavis », Droit Social, N° 12, 2018, p. 1066
Lyn François, « La réception du critère européen de « débat d'intérêt général » en droit français de la diffamation », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 636
Jean Mouly, « Pas de report de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe du salarié », Droit Social, N° 12, 2018, p. 1061
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Jean Mouly, « Discriminations fondées sur la religion, entreprises de tendance et droit de l'Union », Droit Social, N° 11, 2018, p. 915
Jean Mouly, « Le droit des discriminations au secours des salariées ayant recours à une fécondation », Droit Social, N° 11, 2018, p. 953
Jean Mouly, « Participation des salariés aux résultats de l'entreprise », Droit Social, N° 11, 2018, p. 933
Jean Mouly, « Témoignages anonymes et droits de la défense du salarié licencié », Droit Social, N° 11, 2018, p. 951
Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail », Droit Social, N° 10, 2018, p. 796
Baptiste Nicaud, « Exécution du mandat d'arrêt européen contre risque de violation du procès équitable », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2018, p. 475
Jean Mouly, « La réactivation de la théorie du licenciement abusif », Droit Social, N° 10, 2018, p. 824
Lyn François, « Le droit à l'oubli numérique à l'épreuve de la liberté d'information », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2018, p. 462
Jean Mouly, « La convention de rupture « modifiée » faisant suite à un refus d'homologation impose le respect d'un nouveau délai de rétractation », Droit Social, N° 9, 2018, p. 759
Jean Mouly, « La prescription de l'action en requalification d'un CDD en CDI : de nouvelles précisions », Droit Social, N° 9, 2018, p. 765
Jean Mouly, « Les dispositions relatives à la contestation des accords collectifs à l'épreuve des exigences constitutionnelles », Droit Social, N° 9, 2018, p. 702
Jean Mouly, « Les effets de l'annulation d'une rupture conventionnelle », Droit Social, N° 9, 2018, p. 756
Jean Mouly, « Reprise d'un service public administratif par une personne publique et refus du contrat de droit public par un salarié protégé : applicabilité du statut protecteur et office de l'inspecteur du travail », Droit Social, N° 9, 2018, p. 752
Jean Mouly, « Salariés protégés et annulation de l'autorisation administrative de licenciement : précisions sur la notion de légalité externe et les pouvoirs du juge judiciaire pour apprécier la cause réelle et sérieuse », Droit Social, N° 9, 2018, p. 762
Baptiste Nicaud, « L'inconséquence (provisoire) du Brexit sur l'exécution du mandat d'arrêt européen », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2018, p. 374
Jean Mouly, « Requalification du CDD d'un salarié protégé en CDI : incompétence du juge judiciaire en cas d'autorisation administrative de non-renouvellement du CDD », Droit Social, N° 7, 2018, p. 674
Jean Mouly, « Coût prévisionnel de l'expertise du CHSCT : où l'on voit la Cour de cassation mobiliser la Convention EDH pour « résister » au Conseil constitutionnel », Droit Social, N° 6, 2018, p. 574
Baptiste Nicaud, « Affaire Krombach devant la CEDH : pas de garantie transnationale de Ne bis in idem », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2018, p. 262
Jean Mouly, « De nouvelles précisions sur le reçu pour solde de tout compte », Droit Social, N° 5, 2018, p. 481
Jean Mouly, « Pouvoir disciplinaire et détention arbitraire : la portée des mesures d'enquête interne de l'employeur », Droit Social, N° 5, 2018, p. 484
Jean Mouly, « Clause de non-concurrence : la contrepartie financière prévue pour les autres modes de rupture s'applique également à la rupture conventionnelle », Droit Social, N° 4, 2018, p. 396
Nathalie Goedert, « Dame justice au cinéma », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2018, p. 675
Jean Mouly, « L'exigence de neutralité, entre discrimination directe et indirecte », Droit Social, N° 4, 2018, p. 330
Jean Mouly, « Le voile dans l'entreprise et les clauses de neutralité : les enseignements de la CJUE « traduits » en droit interne par la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 4, 2018, p. 218
Jean Mouly, « Les suites de CDD de remplacement : simple européen ou recul de la protection des salariés ? », Droit Social, N° 4, 2018, p. 364
Hélène Pauliat, « L'évolution de la pensée du juge administratif en matière de laïcité », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2018, p. 455
Jean Mouly, « La prescription de l'action en contestation d'une résiliation conventionnelle court à compter de l'homologation, même lorsque celle-ci est implicite », Droit Social, N° 3, 2018, p. 302
Jean Mouly, « Le droit à la présomption d'innocence ne fait pas obstacle à l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur », Droit Social, N° 3, 2018, p. 299
Jean Mouly, « La prescription de l'action en requalification d'un CDD en CDI : des aménagements contractuels ? », Droit Social, N° 2, 2018, p. 209
Pascal Texier, « Entre oubli et mémoire : le silence de négociation », Histoire de la justice, N° 1, 2018
Jean Mouly, « Les indemnisations en matière de licenciement », Droit Social, N° 1, 2018, p. 10
Jessica Makowiak et Isabelle Michallet, « Droit de la protection de la nature », Revue Juridique de l'Environnement, 2018, p. 367-387
Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « L'ouverture des fichiers personnels du salarié par l'employeur : vers une exception française ? », Recueil Dalloz, 2018, p. n°23, age(s) 1291-1294
Marie Prokopiak, « La qualité de la législation de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 608, 2017, p. 271
Xavier Perrot et Jean-Pierre Marguénaud, « Le droit animalier, de l'anecdotique au fondamental », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 996
Xavier Perrot et Jean-Pierre Marguenaud, « Le droit animalier, de l'anecdotique et fondamental", Rec. Dalloz, Chr., 18 mai 2017, n° 18, 7731, p. 996-1003. », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 996-1003
Jean Mouly, « La CJUE et le voile dans l'entreprise privée : le recul de la protection contre les discriminations », Recueil Dalloz, N° 17, 2017, p. 947
Damien Roets, « La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'épreuve du « racisme anti-français » », Recueil Dalloz, N° 16, 2017, p. 904
