Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

OMIJ EA 3177

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Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Mutations du droit français sous l’influence des droits de l’homme

    Administration des systèmes judiciaires en Europe, mieux administrer pour mieux juger

    Renforcement des garanties procédurales
    Contribution de la CEDH à la garantie de l’effectivité des droits fondamentaux
    Limites de la réponse juridictionnelle traditionnelles: la gestion des conflits
    Approche anthropologique et modes alternatifs de résolution des conflits

    Justice, activités d’intérêt général et protection des droits sociaux

    Administration de la justice et évaluation des systèmes judiciaires en Europe
    Performance économique des systèmes judiciaires en Europe

    Protection des populations face à la diversification des risques

    Mutation des activités d’intérêt général, facteur d’évolution des droits sociaux
    Protection des droits des agents face à l’évolution des missions d’intérêt général

    Coordonnées

    5 Rue Félix Eboué, 87031 Limoges.
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    Histoire du droit et des institutions

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    Recrutements

    • Maître de conférences (bénéficiaires de l'obligation d'emploi) Droit privé, Université de Limoges : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE
    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université de Limoges : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE
    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public ou Droit privé, Université de Limoges : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE

    Dernières parutions

    Publications

    Articles

    Jean Mouly, « Le revirement relatif au droit à congé payé », Droit Social, N° 2, 2024, p. 174 

    Rym Fassi-Fihri, « Nouvelles techniques d'enquête et risque d'atteinte aux droits et libertés fondamentaux », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 2, 2024, p. 68 

    Jean Mouly, « Sport professionnel, relégation du club et diminution de salaire : pas de cause autonome de rupture », Droit Social, N° 2, 2024, p. 191 

    Jean Mouly, « Violation du secret médical et fait justificatif tiré des droits de la défense : la non-anonymisation des documents produits en justice doit être indispensable », Droit Social, N° 2, 2024, p. 195 

    Séverine Nadaud, « L'action internationale de l'Union en faveur de la préservation de la biodiversité », Revue de l'Union européenne, N° 667, 2023, p. 208 

    Lyn François, « Expression polémique et délit de la diffamation : difficiles frontières », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 417, 2023, p. 489 

    Voir plus

    Baptiste Nicaud, « Responsabilité du titulaire d'un compte Facebook : quand la fin justifie les moyens », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 416, 2023, p. 406 

    Lyn François, « Propos assimilant les demandes et moyens d'une partie au procès à une escroquerie : absence de diffamation », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 415, 2023, p. 352 

    Lyn François, « Droit à la présomption d'innocence et liberté d'expression : « radiographie » de la mise en balance réalisée par le juge », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 414, 2023, p. 285 

    Lyn François, « La vie privée du sportif professionnel et la Convention européenne des droits de l'homme », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 412, 2023, p. 150 

    Jean Mouly, « La preuve de la faute du salarié par la méthode du « client mystère » à l'aune du principe de loyauté », Recueil Dalloz, N° 38, 2023, p. 1990 

    Jean Mouly, « Harcèlement moral institutionnel : coaction ou complicité ? », Droit Social, N° 12, 2023, p. 937 

    Jean Mouly, « La curieuse imprescriptibilité de l'action en résiliation judiciaire du contrat de travail », Droit Social, N° 12, 2023, p. 1029 

    Jean Mouly, « Transfert d'entreprise : une entité économique autonome peut résulter de deux parties d'entreprises distinctes d'un même groupe », Droit Social, N° 9, 2023, p. 730 

    Jean Mouly, « La licéité des primes de fidélité remboursables à l'aune de la liberté du travail », Droit Social, N° 7, 2023, p. 654 

    Jean Mouly, « Inaptitude physique à l'emploi : les indemnités journalières ne sont pas déductibles du salaire versé au titre de l'article L. 1226-4 du code du travail », Droit Social, N° 6, 2023, p. 556 

    Jean Mouly, « Nullité du licenciement, réintégration et déductibilité des revenus de remplacement : le cas du salarié élu local ou l'entêtement de la Cour de cassation », Droit Social, N° 5, 2023, p. 458 

    Jean Mouly, « Nullité du licenciement, réintégration et indemnité d'éviction : l'indemnité de congés payés est due, non la créance d'intéressement et de participation », Droit Social, N° 5, 2023, p. 462 

    Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, N° 4, 2023, p. 330 

    Jean Mouly, « Les dommages résultant de la mort accidentelle d'un animal de compagnie : de simples « dommages aux biens » ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2023, p. 226 

    Damien Roets, « Article 10 – Droit à la liberté d'expression – L'affinement de la protection (justification) conventionnelle accordée aux lanceurs d'alerte confrontés au « risque pénal » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 632 

    Jean Mouly, « La rupture pour faute grave du contrat de travail d'un salarié étranger en situation irrégulière », Droit Social, N° 3, 2023, p. 276 

    Jean Morange, « Les obstacles juridiques à la légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie », Revue française de droit administratif, N° 3, 2023, p. 493 

    Jean Morange, « Principe de laïcité et droit de préemption pour un édifice cultuel », Revue française de droit administratif, N° 2, 2023, p. 345 

    Delphine Tharaud et Vincent-Arnaud Chappe, « Quelle(s) preuve(s) pour la discrimination systémique ? », Revue de droit du travail, N° 2, 2023, p. 85 

    Jean Mouly, « Une innovation déroutante : la démission sans volonté de démissionner », Droit Social, N° 2, 2023, p. 158 

    Jessica Makowiak et Isabelle Michallet, « Chronique "Droit de protection de la nature », Revue juridique de l'environnement, N° 1, 2023, pp. 182-201 

    Coralie Richaud, « Et si la prochaine élection présidentielle avait lieu dans le métaverse ? », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, N° 1, 2023, p. NC

    Damien Roets, « Extradition et réclusion à perpétuité : la protection par ricochet de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme érodée par l'obligation de coopérer en matière pénale internationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 179 

    Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Le barème Macron dans les griffes du droit européen des droits de l'homme », Droit Social, N° 1, 2023, p. 14 

    Damien Roets, « Les Femen à l'épreuve du délit d'exhibition sexuelle : l'effet simplement atténuateur de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 185 

    Jean Mouly, « Preuve du motif de licenciement et office du juge : simple rappel à la discipline ? », Droit Social, N° 1, 2023, p. 91 

    Coralie Richaud, « Précédent jurisprudentiel et longévité constitutionnelle », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, N° 1, 2023, p. NC

    Pascal Texier, « Ademar de Chabannes et la communauté juive de Limoges », Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, 2023, pp. 57-70 

    Coralie Richaud, « Dignité humaine et garde à vue : la conformité sous réserve du Conseil constitutionnel », Gazette du Palais, 2023, p. 6

    Pascal Texier, « Histoire de la SAHL. Le comte Georges d’Alexéieff (1834-1914), chambellan du tsar et membre de la SAHL », Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, 2023, pp. 185-206 

    Coralie Richaud, « Les données de santé versus les applications santé », Les données et leurs usages dans les technologies du numérique », N. Nevejans (dir.), 2023, p. NC

    Pascal Texier, « Notes bibliographiques 2017 (archéologie, histoire et histoire de l’art) », Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, 2023, pp. 225-247 

    Pascal Texier, « Oh ! Le bon mari vraiment ! » À propos d’un charivari urbain à Limoges en 1820 », Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, 2023, pp. 133-170 

    Coralie Richaud, « Quand Wish exauce le vœu de Bercy : du déréférencement au re-référencement épilogue d'une saga politico-judiciaire presque passée inaperçue », Gazette du Palais, 2023, p. 10

    Baptiste Nicaud, « De la nécessité de contextualiser la satire politique », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 407, 2022, p. 553 

    Laurent Berthier, « Des apports mesurés dans le champ du sport-santé », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, N° 236, 2022, p. 38 

    Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « À propos de l'arrêt Tex : l'humour de Pierre Desproges est mort. Étonnant non ? », Recueil Dalloz, N° 23, 2022, p. 1191 

    Jean Mouly, « Autorité absolue de la chose jugée au pénal versus loyauté de la preuve au civil », Droit Social, N° 12, 2022, p. 1052 

    Jean Mouly, « Incidence du départ à la retraite sur l'indemnisation d'un salarié protégé irrégulièrement licencié », Droit Social, N° 10, 2022, p. 842 

    Jean Mouly, « L'inaptitude du salarié protégé consécutive à un harcèlement patronal : de la responsabilité civile de l'employeur à la nullité du licenciement », Droit Social, N° 10, 2022, p. 844 

    Jean Mouly, « Force obligatoire du contrat et convictions religieuses du salarié à l'épreuve des discriminations », Recueil Dalloz, N° 9, 2022, p. 492 

    Jean Mouly, « Le barème Macron inopportunément renforcé par la chambre sociale de la Cour de cassation », Droit Social, N° 9, 2022, p. 733 

    Jean Mouly, « Réintégration et rappel de salaire : la majoration d'impôts sur le revenu n'est pas un préjudice réparable », Droit Social, N° 7, 2022, p. 661 

    Rudy Laher, « De l'équilibre dans la motivation des requêtes de mesures d'instruction in futurum en matière de concurrence déloyale entre sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2022, p. 356 

    Jean Mouly, « La réduction du délai de prescription de cinq à deux ans des actions relatives à l'exécution ou la rupture du contrat de travail n'est pas contraire à l'article 6 § 1 de la Convention EDH », Droit Social, N° 6, 2022, p. 559