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Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

OMIJ EA 3177


Axes & Thèmes de recherche

Mutations du droit français sous l’influence des droits de l’homme

Administration des systèmes judiciaires en Europe, mieux administrer pour mieux juger

Renforcement des garanties procédurales
Contribution de la CEDH à la garantie de l’effectivité des droits fondamentaux
Limites de la réponse juridictionnelle traditionnelles: la gestion des conflits
Approche anthropologique et modes alternatifs de résolution des conflits

Justice, activités d’intérêt général et protection des droits sociaux

Administration de la justice et évaluation des systèmes judiciaires en Europe
Performance économique des systèmes judiciaires en Europe

Protection des populations face à la diversification des risques

Mutation des activités d’intérêt général, facteur d’évolution des droits sociaux
Protection des droits des agents face à l’évolution des missions d’intérêt général

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Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

5 Rue Félix Eboué
87031 Limoges

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Articles

Lyn François, « Incrimination de la diffusion d'images des forces de l'ordre : chronique d'une mort annoncée », Légipresse, N° 388, 2021, p. 659

Jean Mouly, « Cessation fautive d'activité et salariés protégés : la perte de l'emploi réparée par le juge judiciaire », Droit Social, N° 2, 2021, p. 182

Rudy Laher, « Société anonyme radiée, mandataire ad hoc et successions : quelques précisions procédurales », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 102

Jean Mouly, « Clauses de non-concurrence : vers une exigence de proportionnalité de la contrepartie financière ? », Droit Social, N° 1, 2021, p. 75

Julien Raynaud, « Le conflit entre le droit à un tribunal et le droit à la sécurité juridique », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1138, 2020, p. NC

Lyn François, « QPC et droit de la preuve de la diffamation : dix ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel », Légipresse, N° 387, 2020, p. 600

Lyn François, « Covid-19 : la liberté d'information en Europe face à la crise sanitaire », Légipresse, N° 384, 2020, p. 447

Lyn François, « Exhibition sexuelle des Femen : mode d'expression politique », Légipresse, N° 381, 2020, p. 233

Jean Mouly, « Concomitance du licenciement et de l'action en justice du salarié : pas de présomption de rétorsion », Droit Social, N° 12, 2020, p. 1046

Rudy Laher, « Déclaration d'insaisissabilité et transaction : un cas d'école », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 682

Baptiste Nicaud, « CJUE : Un équilibre - trop ? - rigoureux entre droit au respect de la vie privée et conservation des données », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2020, p. 531

Jean Mouly, « Licenciement et vie privée : la réactivation de la notion de rattachement à la vie professionnelle ? », Droit Social, N° 11, 2020, p. 961

Jean Mouly, « En cas de transfert d'entreprise, le cédant n'est pas tenu des dettes nées postérieurement à ce transfert », Droit Social, N° 10, 2020, p. 873

Jean Mouly, « La validation d'un PSE par la Direccte ne prive pas le juge judiciaire de sa compétence pour vérifier l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail », Droit Social, N° 10, 2020, p. 875

Jean Mouly, « La prise d'acte n'est pas applicable à la rupture du CDD », Droit Social, N° 9, 2020, p. 760

Jean-Louis Clergerie, « Vin de paille : le Conseil d'Etat valide l'AOC Corrèze », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2020, p. 530

Jean Mouly, « Inaptitude du salarié : le salaire reste dû même lorsque le travailleur a retrouvé un nouvel emploi », Droit Social, N° 6, 2020, p. 567

Jean Mouly, « Protection de la salariée enceinte versus accord de mobilité interne », Droit Social, N° 6, 2020, p. 565

Jean Mouly, « Une nouvelle condamnation du plafonnement des indemnités prud'homales par le CEDS », Droit Social, N° 6, 2020, p. 533

Damien Roets, « Du recel de fichiers téléchargés faisant l'apologie d'actes de terrorisme : Cour de cassation versus Conseil constitutionnel ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 312

Jean Mouly, « Un imam peut-il être salarié ? », Droit Social, N° 5, 2020, p. 470

Jean Mouly, « L'indemnité due en cas de réintégration consécutive à un licenciement nul. La question de la déductibilité des revenus de remplacement », Droit Social, N° 4, 2020, p. 376

Jean Mouly, « Charte du football professionnel : la rupture du contrat pour inaptitude physique du footballeur ne nécessite pas la saisine de la commission juridique », Droit Social, N° 3, 2020, p. 278

Baptiste Nicaud, « Conformité au droit de l'Union de l'émission des mandats d'arrêt européens émis par le parquet français », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 125

Damien Roets, « L'appel au boycott : une modalité d'expression d'opinions protestataires (enfin) protégée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 753

Damien Roets, « La Cour de Strasbourg consultée à propos de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme : beaucoup d'ombres, peu de lumières », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 742

Damien Roets, « Le délit de dénonciation calomnieuse partiellement dynamité par le droit à la liberté d'expression », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 748

Rudy Laher, « Préemption et agrément : laisser faire, laisser passer », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 172

Jean Mouly, « Les CDD successifs des sportifs professionnels », Droit Social, N° 2, 2020, p. 189

Damien Roets, « Les Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté à la lumière de la théorie européenne des obligations positives », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 231

Jean Mouly, « Les garanties conventionnelles d'emploi en cas de maladie du salarié », Droit Social, N° 2, 2020, p. 187

Pascal Texier, « 1018 — 2018. Célébrer le millénaire de l’abbatiale romane », Bulletin Monumental, N° 1, 2020, pp. 5-6

Damien Roets, « L'article 7 de la Convention européenne des droits de l'Homme et la question du transfèrement en France d'une personne condamnée à l'étranger : « Circulez, il n'y a rien à juger ! » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 151

Damien Roets, « L'obligation positive de punir les violences commises par des agents de l'administration pénitentiaire sur un détenu : l'absence d'instruction effective stigmatisée par la Cour européenne des droits de l'Homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 143

Hélène Pauliat, « Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives : des précisions limitées », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Nicolas Gabayet, « Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de septembre à décembre 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Concertation sur la répartition des compétences et leur exercice par les collectivités : un discours de la méthode », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Conditions de détention en état d’urgence : pas de carence de l’Etat (note sous CE, 8 avril 2020) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Dispositions relatives aux juridictions administratives et mesures relatives à la procédure contentieuse administrative », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Baptiste Nicaud, « Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Etat d’urgence sanitaire : les juridictions administratives s’organisent », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Etude d’impact et exposé des motifs d’un projet de loi : un partenaire privé peut participer à la rédaction (CC, 20 déc. 2019, n° 2019-794 DC) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Faut-il inscrire le terme féminicide dans le Code pénal ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « La crise des Gilets jaunes, reflet du mal être des territoires : une analyse du Conseil d’analyse économique », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « Loi Engagement et proximité : la réinstauration du maire comme acteur public de proximité », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. NC

Hélène Pauliat, « L’étendue de l’obligation d’information du maire en cas d’interdiction de baignade (CE, 22 nov. 2019) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Xavier Perrot, « Rapports homme/animal. Retour sur une césure juridico-morale », in Lucille Boisseau-Sowinski, Delphine Tharaud (dir.), Les liens entre droit et éthique. L’exemple de la question animale, Paris, L'Harmattan, 2020, p. NC

Nicolas Gabayet, « Retour sur un prodige juridique : la consécration de la liberté d’expression politique des personnes morales en droit américain », L’application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d’expression en droit comparé, 2020, p. NC

Pascal Texier, « « Résistance, contournement ou instrumentalisation ? Usage de la justice dans la France du bas Moyen Âge » », in CHARAGEAT (Martine), SOULA (Mathieu), VIVAS (Mathieu), RIBÉMONT (Bernard) (dir.), Résister à la justice. XIIe-XVIIIe siècles, Paris, Classique Garnier, 2020, pp. 139-152

Julien Raynaud, « À propos du fait justificatif fondé sur la liberté d'expression », Revue générale du droit, N° 49516, 2019, p. NC

Julien Raynaud, « Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille : un ouvrage de droit des libertés », Revue générale du droit, N° 44223, 2019, p. NC

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.