David Charbonnel, « Quand la complication va de pair avec le progrès », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°06, p. 304 

Jean Mouly, « La mise à pied disciplinaire au prisme de la jurisprudence Hôtel Le Berry et du statut de salarié protégé », Droit Social, 2025, n°02, p. 157   

Jean Mouly, « Reclassement du salarié déclaré inapte : la Cour de cassation impose un devoir de célérité à l'employeur », Droit Social, 2025, n°02, p. 189   

Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud, « La Cour européenne des droits de l'homme, laboratoire de la justice climatique », Recueil Dalloz, 2025, n°05, p. 198   

Jean Mouly, « Convention de transfert de salarié et cession conventionnelle de contrat. Quelle autonomie ? », Droit Social, 2025, n°01, p. 52   

David Charbonnel, « Méconnaissance des garanties relatives au temps de travail », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°38, p. 2073 

Damien Roets, « Article 6, § 2 – Présomption d'innocence – Un acquitté n'est pas forcément un innocent : l'étrécissement du second aspect de l'article 6, § 2 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 677 

Damien Roets, « Article - 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale / Article 14 – Interdiction des discriminations – De l'obligation positive pour la justice pénale d'intégrer la dimension discriminatoire (et notamment raciste) des faits infractionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 681 

Jean Mouly, « Confirmation de jurisprudence à propos d'un imam : l'exclusion du contrat de travail suppose l'appartenance à une association cultuelle », Droit Social, 2024, n°10, p. 832   

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Finances publiques locales : les conclusions alarmantes de la Cour des comptes », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°09, p. 458     

Jean Mouly, « Courriels privés à contenu raciste sur la messagerie de l'entreprise », Droit Social, 2024, n°09, p. 713   

Hélène Pauliat, « L'hippopotame et la légalité augmentée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°36, p. 2243 

Quentin Ricordel, « Présomption d'urgence et protection temporaire des étrangers », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°28, p. 1547   

Delphine Tharaud, « L'angle anti-discriminatoire de la directive sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°02, p. 161 

David Charbonnel, « La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels : les conditions d'un vivre-ensemble équilibré ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°29, p. 39 

Hélène Pauliat, « Protection fonctionnelle: un champ élargi par le Conseil constitutionnel (CC, 4 juillet 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°28, p. 391 

Hélène Pauliat, Pierrick Raude, Nicolas Auché, « Mise en jeu de la responsabilité du gestionnaire public: une protection fonctionnelle accordée sur le fondement d'un PGD (TA Paris, mars ) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°28, p. 2208 

David Charbonnel, « De l'incommunicabilité des demandes de protection fonctionnelle aux tiers… aux fins de libération de la parole », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°26, p. 1459 

Camille Dolmaire, « Service public du sport et extériorisation des convictions religieuses », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°254, p. 32   

Hélène Pauliat, « L'identification du service public du sport », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°254, p. 16 

Charles Dudognon, « Le service public du sport et ses acteurs », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°254, p. 25 

Hélène Pauliat, « Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative: des mesures suffisantes (Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°24, p. 2175 

Jean Mouly, « Rupture conventionnelle et harcèlement moral », Droit Social, 2024, n°06, p. 553   

Hélène Pauliat, « Comment relancer la décentralisation? A propos du rapport d'Eric Woerth », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°23, p. 308 

Loïc Tanty, « Les grandes orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement », Veille juridique, 2024, n°124, p. 54 

Coralie Richaud, « Libre arbitre et intelligence artificielle : le spectre de la justice prédictive ? », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024 

Hélène Pauliat, « Une conciliation byzantine entre exigence de motivation et respect du secret médical (CE, 16 février 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°1819, p. 2133 

Loïc Tanty, « La nécessaire recomposition du droit pénal de l'environnement », Actualité juridique Pénal, 2024 

Hélène Pauliat, « Quel nouvel acte de décentralisation? Les positions des groupes politiques de l'Assemblée nationale (AN, rapport du 10 avril 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°17, p. 239 

Damien Roets, « Article 7 - Principe de la légalité des délits et des peines – La question des présomptions de fait en droit pénal dissoute dans l'article 7 de la Convention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 161 

Loïc Tanty, « Les présomptions de fautes en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou après l’usage de produits stupéfiants sur la voie routière », Lexbase Pénal, 2024, n°70 

Hélène Pauliat, « Projet de loi pour l'efficacité de la fonction publique: filtrer le moustique mais refuser de regarder le chameau? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°16, p. 218 

David Charbonnel, « De la possibilité de prolonger l'activité d'un fonctionnaire ayant atteint la limite d'âge », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°14, p. 794 

Hélène Pauliat, « Comment évaluer le préjudice financier subi par un agent irrégulièrement révoqué? (CE, 13 février 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°15, p. 2107 

Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, 2024, n°04, p. 311   

Jean Mouly, « La perte de chance de conserver son emploi », Droit Social, 2024, n°04, p. 335   

Hélène Pauliat, « Substitution d'une communauté d'agglomération à un syndicat intercommunal: un transfert sans restriction de l'ensemble des personnels (CE, 20 décembre 2023) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°13, p. 2090