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Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

OMIJ EA 3177

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    Axes & Thèmes de recherche

    Mutations du droit français sous l’influence des droits de l’homme

    Administration des systèmes judiciaires en Europe, mieux administrer pour mieux juger

    Renforcement des garanties procédurales
    Contribution de la CEDH à la garantie de l’effectivité des droits fondamentaux
    Limites de la réponse juridictionnelle traditionnelles: la gestion des conflits
    Approche anthropologique et modes alternatifs de résolution des conflits

    Justice, activités d’intérêt général et protection des droits sociaux

    Administration de la justice et évaluation des systèmes judiciaires en Europe
    Performance économique des systèmes judiciaires en Europe

    Protection des populations face à la diversification des risques

    Mutation des activités d’intérêt général, facteur d’évolution des droits sociaux
    Protection des droits des agents face à l’évolution des missions d’intérêt général

    Coordonnées

    5 Rue Félix Eboué, 87031 Limoges.
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    Publications

    Articles

    Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « À propos de l'arrêt Tex : l'humour de Pierre Desproges est mort. Étonnant non ? », Recueil Dalloz, N° 23, 2022, p. 1191

    Jean Mouly, « Force obligatoire du contrat et convictions religieuses du salarié à l'épreuve des discriminations », Recueil Dalloz, N° 9, 2022, p. 492

    Jean Mouly, « Le barème Macron inopportunément renforcé par la chambre sociale de la Cour de cassation », Droit Social, N° 9, 2022, p. 733

    Jean Mouly, « Réintégration et rappel de salaire : la majoration d'impôts sur le revenu n'est pas un préjudice réparable », Droit Social, N° 7, 2022, p. 661

    Rudy Laher, « De l'équilibre dans la motivation des requêtes de mesures d'instruction in futurum en matière de concurrence déloyale entre sociétés », Revue des Sociétés, N° 6, 2022, p. 356

    Jean Mouly, « La réduction du délai de prescription de cinq à deux ans des actions relatives à l'exécution ou la rupture du contrat de travail n'est pas contraire à l'article 6 § 1 de la Convention EDH », Droit Social, N° 6, 2022, p. 559

    Voir plus

    Jean Mouly, « La violation d'une procédure disciplinaire conventionnelle, même constitutive d'une garantie de fond, n'est pas une cause de nullité du licenciement », Droit Social, N° 6, 2022, p. 556

    Jean Mouly, « Le refus d'une rétrogradation disciplinaire par le salarié n'empêche pas l'employeur de prononcer un licenciement pour insuffisance professionnelle », Droit Social, N° 5, 2022, p. 470

    Jean Mouly, « Le transfert de salariés n'emporte pas de plein droit transmission des obligations de l'ancien au nouvel employeur », Droit Social, N° 5, 2022, p. 467

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Loi 3DS : le retour de l'État départemental ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2022, p. 248

    Jean Mouly, « Concours d'une résiliation judiciaire et d'un licenciement : la régularisation des manquements de l'employeur doit intervenir avant la cessation du contrat », Droit Social, N° 4, 2022, p. 362

    Jean Mouly, « Le médecin du travail bénéficie de l'immunité accordée aux préposés », Droit Social, N° 4, 2022, p. 372

    Jean Mouly, « Violation de la durée maximale hebdomadaire de travail : la théorie du préjudice nécessaire fait de la résistance », Droit Social, N° 4, 2022, p. 369

    Jean Mouly, « Droit aux congés payés des salariés réintégrés après un licenciement nul : de l'influence inavouée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », Droit Social, N° 2, 2022, p. 166

    Jean Mouly, « Football professionnel : les préparateurs physiques sont des entraîneurs comme les autres », Droit Social, N° 2, 2022, p. 176

    Jean Mouly, « Le salarié malade licencié à tort pour nécessité de remplacement définitif a droit à l'indemnité compensatrice de préavis », Droit Social, N° 2, 2022, p. 172

    Rudy Laher, « Dissolution n'est pas décès ou les limites procédurales de l'anthropomorphisme », Revue des Sociétés, N° 1, 2022, p. 44

    Jean Mouly, « En l'absence de demande de réintégration, l'annulation de l'autorisation de licencier un salarié protégé ne prive pas le licenciement de ses effets », Droit Social, N° 1, 2022, p. 84

    Emilie Chevalier, « L'exercice du droit au recours à l'épreuve de la complexité de l'espace administratif européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 67

    Damien Roets, « Les limites du droit à l'humour mobilisé comme fait justificatif des infractions d'expression », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 113

    Julien Raynaud, « Libre expression sur des sujets de santé publique : le dénigrement résiste », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2022, p. n° 1094

    Julien Raynaud, « Des militants anti-glyphosate épargnés en première instance », Revue générale du droit, N° 56587, 2021, p. NC

    Baptiste Nicaud, « Le collage satirique en tant que critique politique protégé par la liberté d'expression », Légipresse, N° 391, 2021, p. 157

    Lyn François, « Incrimination de la diffusion d'images des forces de l'ordre : chronique d'une mort annoncée », Légipresse, N° 388, 2021, p. 659

    Jean Mouly, « La contrepartie financière d'une clause de non-concurrence ne constitue pas une clause pénale révisable par le juge », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1036

    Jean Mouly, « Résiliation judiciaire, accident du travail et inaptitude : l'indemnité spéciale est due quelle que soit la cause de la résiliation », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1040

    Jean Mouly, « Détermination de la date de transfert d'une entité économique autonome », Droit Social, N° 11, 2021, p. 952

    Jean Mouly, « Le principe d'égalité de traitement n'est pas applicable à l'indemnité transactionnelle », Droit Social, N° 10, 2021, p. 848

    Jean Mouly, « Licenciement et refus de prêter serment pour motif religieux : la mise à l'écart du droit des discriminations », Droit Social, N° 10, 2021, p. 813

    Jean Mouly, « Calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle : retour du principe de faveur ? », Droit Social, N° 9, 2021, p. 748

    Jean Mouly, « L'acceptation par le salarié d'une rétrogradation disciplinaire ne le prive pas du droit de la contester en justice », Droit Social, N° 9, 2021, p. 757

    Jean Mouly, « La rétrogradation disciplinaire des salariés à statut : coup d'arrêt à la généralisation de la jurisprudence Hôtel Le Berry », Droit Social, N° 9, 2021, p. 753

    Jean Mouly, « Refus d'une mutation disciplinaire : précisions sur le point de départ du délai de prescription prévu par l'article L. 1332-4 du code du travail », Droit Social, N° 9, 2021, p. 755

    Jean Mouly, « Harcèlement moral : l'enquête réalisée par un organisme extérieur à l'entreprise, même à l'insu du salarié, est licite », Droit Social, N° 7, 2021, p. 657

    Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, N° 6, 2021, p. 503

    Jean Mouly, « L'incompatibilité d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et d'une demande de réintégration : quel fondement juridique ? », Droit Social, N° 6, 2021, p. 559

    Hélène Pauliat et Clotilde Deffigier, « Le service public », Revue française de droit administratif, N° 5, 2021, p. 816

    Jean Morange, « Les associations », Revue française de droit administratif, N° 5, 2021, p. 824

    Rudy Laher, « Mesure conservatoire sur les biens d'une société non débitrice : le juge de l'exécution peut constater la fictivité », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 314

    Jean Mouly, « La transaction rédigée en termes généraux emporte renonciation du salarié à la contrepartie financière de la clause de non-concurrence », Droit Social, N° 4, 2021, p. 371

    Baptiste Nicaud, « CJUE : Limites à la confiscation pénale des biens de tiers de bonne foi et voies de recours », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 165

    Damien Roets, « De l'obligation positive d'exécuter les peines infligées aux violeurs », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 707

    Jean Mouly, « Le port de la barbe par un travailleur peut-il être une manifestation de ses convictions religieuses ou politiques ? », Droit Social, N° 3, 2021, p. 232

    Jean Mouly, « Le salarié peut obtenir une indemnité pour licenciement vexatoire même en cas de faute grave », Droit Social, N° 3, 2021, p. 272

    Damien Roets, « Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux : la présomption de protection équivalente mise en échec par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 699

    Jean Mouly, « Nullité du licenciement : en cas de demande de réintégration abusivement tardive, les dommages-intérêts ne sont dus qu'à compter de cette demande », Droit Social, N° 3, 2021, p. 274

    Jean Mouly, « Cessation fautive d'activité et salariés protégés : la perte de l'emploi réparée par le juge judiciaire », Droit Social, N° 2, 2021, p. 182

    Rudy Laher, « Société anonyme radiée, mandataire ad hoc et successions : quelques précisions procédurales », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 102

    Jean Mouly, « Clauses de non-concurrence : vers une exigence de proportionnalité de la contrepartie financière ? », Droit Social, N° 1, 2021, p. 75

    Damien Roets, « Indemnisation de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine : le juge administratif stigmatisé pour sa pingrerie », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 173

    Damien Roets, « Le délit de recel de violation du secret de l'instruction à l'intersection des articles 10 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 168

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.