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Jean Mouly, « Cessation fautive d'activité et salariés protégés : la perte de l'emploi réparée par le juge judiciaire », Droit Social, N° 2, 2021, p. 182
Rudy Laher, « Société anonyme radiée, mandataire ad hoc et successions : quelques précisions procédurales », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 102
Jean Mouly, « Clauses de non-concurrence : vers une exigence de proportionnalité de la contrepartie financière ? », Droit Social, N° 1, 2021, p. 75
Julien Raynaud, « Le conflit entre le droit à un tribunal et le droit à la sécurité juridique », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1138, 2020, p. NC
Lyn François, « QPC et droit de la preuve de la diffamation : dix ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel », Légipresse, N° 387, 2020, p. 600
Lyn François, « Covid-19 : la liberté d'information en Europe face à la crise sanitaire », Légipresse, N° 384, 2020, p. 447
Lyn François, « Exhibition sexuelle des Femen : mode d'expression politique », Légipresse, N° 381, 2020, p. 233
Jean Mouly, « Concomitance du licenciement et de l'action en justice du salarié : pas de présomption de rétorsion », Droit Social, N° 12, 2020, p. 1046
Rudy Laher, « Déclaration d'insaisissabilité et transaction : un cas d'école », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 682
Baptiste Nicaud, « CJUE : Un équilibre - trop ? - rigoureux entre droit au respect de la vie privée et conservation des données », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2020, p. 531
Jean Mouly, « Licenciement et vie privée : la réactivation de la notion de rattachement à la vie professionnelle ? », Droit Social, N° 11, 2020, p. 961
Jean Mouly, « En cas de transfert d'entreprise, le cédant n'est pas tenu des dettes nées postérieurement à ce transfert », Droit Social, N° 10, 2020, p. 873
Jean Mouly, « La validation d'un PSE par la Direccte ne prive pas le juge judiciaire de sa compétence pour vérifier l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail », Droit Social, N° 10, 2020, p. 875
Jean Mouly, « La prise d'acte n'est pas applicable à la rupture du CDD », Droit Social, N° 9, 2020, p. 760
Jean-Louis Clergerie, « Vin de paille : le Conseil d'Etat valide l'AOC Corrèze », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2020, p. 530
Jean Mouly, « Inaptitude du salarié : le salaire reste dû même lorsque le travailleur a retrouvé un nouvel emploi », Droit Social, N° 6, 2020, p. 567
Jean Mouly, « Protection de la salariée enceinte versus accord de mobilité interne », Droit Social, N° 6, 2020, p. 565
Jean Mouly, « Une nouvelle condamnation du plafonnement des indemnités prud'homales par le CEDS », Droit Social, N° 6, 2020, p. 533
Damien Roets, « Du recel de fichiers téléchargés faisant l'apologie d'actes de terrorisme : Cour de cassation versus Conseil constitutionnel ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 312
Jean Mouly, « Un imam peut-il être salarié ? », Droit Social, N° 5, 2020, p. 470
Jean Mouly, « L'indemnité due en cas de réintégration consécutive à un licenciement nul. La question de la déductibilité des revenus de remplacement », Droit Social, N° 4, 2020, p. 376
Jean Mouly, « Charte du football professionnel : la rupture du contrat pour inaptitude physique du footballeur ne nécessite pas la saisine de la commission juridique », Droit Social, N° 3, 2020, p. 278
Baptiste Nicaud, « Conformité au droit de l'Union de l'émission des mandats d'arrêt européens émis par le parquet français », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 125
Damien Roets, « L'appel au boycott : une modalité d'expression d'opinions protestataires (enfin) protégée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 753
Damien Roets, « La Cour de Strasbourg consultée à propos de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme : beaucoup d'ombres, peu de lumières », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 742
Damien Roets, « Le délit de dénonciation calomnieuse partiellement dynamité par le droit à la liberté d'expression », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 748
Rudy Laher, « Préemption et agrément : laisser faire, laisser passer », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 172
Jean Mouly, « Les CDD successifs des sportifs professionnels », Droit Social, N° 2, 2020, p. 189
Damien Roets, « Les Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté à la lumière de la théorie européenne des obligations positives », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 231
Jean Mouly, « Les garanties conventionnelles d'emploi en cas de maladie du salarié », Droit Social, N° 2, 2020, p. 187
Pascal Texier, « 1018 — 2018. Célébrer le millénaire de l’abbatiale romane », Bulletin Monumental, N° 1, 2020, pp. 5-6
Damien Roets, « L'article 7 de la Convention européenne des droits de l'Homme et la question du transfèrement en France d'une personne condamnée à l'étranger : « Circulez, il n'y a rien à juger ! » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 151
Damien Roets, « L'obligation positive de punir les violences commises par des agents de l'administration pénitentiaire sur un détenu : l'absence d'instruction effective stigmatisée par la Cour européenne des droits de l'Homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 143
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Nicolas Gabayet, « Chronique semestrielle de droit des contrats publics – Décisions de septembre à décembre 2019 – 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Concertation sur la répartition des compétences et leur exercice par les collectivités : un discours de la méthode », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Conditions de détention en état d’urgence : pas de carence de l’Etat (note sous CE, 8 avril 2020) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
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Hélène Pauliat, « Faut-il inscrire le terme féminicide dans le Code pénal ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
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Hélène Pauliat, « Loi Engagement et proximité : la réinstauration du maire comme acteur public de proximité », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. NC
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Nicolas Gabayet, « Retour sur un prodige juridique : la consécration de la liberté d’expression politique des personnes morales en droit américain », L’application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d’expression en droit comparé, 2020, p. NC
Pascal Texier, « « Résistance, contournement ou instrumentalisation ? Usage de la justice dans la France du bas Moyen Âge » », in CHARAGEAT (Martine), SOULA (Mathieu), VIVAS (Mathieu), RIBÉMONT (Bernard) (dir.), Résister à la justice. XIIe-XVIIIe siècles, Paris, Classique Garnier, 2020, pp. 139-152
Julien Raynaud, « À propos du fait justificatif fondé sur la liberté d'expression », Revue générale du droit, N° 49516, 2019, p. NC
Julien Raynaud, « Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille : un ouvrage de droit des libertés », Revue générale du droit, N° 44223, 2019, p. NC
