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Jean Mouly, « Football professionnel : les préparateurs physiques sont des entraîneurs comme les autres », Droit Social, N° 2, 2022, p. 176

Jean Mouly, « Le salarié malade licencié à tort pour nécessité de remplacement définitif a droit à l'indemnité compensatrice de préavis », Droit Social, N° 2, 2022, p. 172

Rudy Laher, « Dissolution n'est pas décès ou les limites procédurales de l'anthropomorphisme », Revue des Sociétés, N° 1, 2022, p. 44

Jean Mouly, « En l'absence de demande de réintégration, l'annulation de l'autorisation de licencier un salarié protégé ne prive pas le licenciement de ses effets », Droit Social, N° 1, 2022, p. 84

Emilie Chevalier, « L'exercice du droit au recours à l'épreuve de la complexité de l'espace administratif européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 67

Damien Roets, « Les limites du droit à l'humour mobilisé comme fait justificatif des infractions d'expression », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 113

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Baptiste Nicaud, « Le collage satirique en tant que critique politique protégé par la liberté d'expression », Légipresse, N° 391, 2021, p. 157

Lyn François, « Incrimination de la diffusion d'images des forces de l'ordre : chronique d'une mort annoncée », Légipresse, N° 388, 2021, p. 659

Jean Mouly, « La contrepartie financière d'une clause de non-concurrence ne constitue pas une clause pénale révisable par le juge », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1036

Jean Mouly, « Résiliation judiciaire, accident du travail et inaptitude : l'indemnité spéciale est due quelle que soit la cause de la résiliation », Droit Social, N° 12, 2021, p. 1040

Jean Mouly, « Détermination de la date de transfert d'une entité économique autonome », Droit Social, N° 11, 2021, p. 952

Jean Mouly, « Le principe d'égalité de traitement n'est pas applicable à l'indemnité transactionnelle », Droit Social, N° 10, 2021, p. 848

Jean Mouly, « Licenciement et refus de prêter serment pour motif religieux : la mise à l'écart du droit des discriminations », Droit Social, N° 10, 2021, p. 813

Jean Mouly, « Calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle : retour du principe de faveur ? », Droit Social, N° 9, 2021, p. 748

Jean Mouly, « L'acceptation par le salarié d'une rétrogradation disciplinaire ne le prive pas du droit de la contester en justice », Droit Social, N° 9, 2021, p. 757

Jean Mouly, « La rétrogradation disciplinaire des salariés à statut : coup d'arrêt à la généralisation de la jurisprudence Hôtel Le Berry », Droit Social, N° 9, 2021, p. 753

Jean Mouly, « Refus d'une mutation disciplinaire : précisions sur le point de départ du délai de prescription prévu par l'article L. 1332-4 du code du travail », Droit Social, N° 9, 2021, p. 755

Jean Mouly, « Harcèlement moral : l'enquête réalisée par un organisme extérieur à l'entreprise, même à l'insu du salarié, est licite », Droit Social, N° 7, 2021, p. 657

Jean Mouly et Jean-Pierre Marguénaud, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Droit Social, N° 6, 2021, p. 503

Jean Mouly, « L'incompatibilité d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et d'une demande de réintégration : quel fondement juridique ? », Droit Social, N° 6, 2021, p. 559

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Jean Mouly, « Le port de la barbe par un travailleur peut-il être une manifestation de ses convictions religieuses ou politiques ? », Droit Social, N° 3, 2021, p. 232

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Damien Roets, « Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux : la présomption de protection équivalente mise en échec par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 699

Jean Mouly, « Nullité du licenciement : en cas de demande de réintégration abusivement tardive, les dommages-intérêts ne sont dus qu'à compter de cette demande », Droit Social, N° 3, 2021, p. 274

Jean Mouly, « Cessation fautive d'activité et salariés protégés : la perte de l'emploi réparée par le juge judiciaire », Droit Social, N° 2, 2021, p. 182

Rudy Laher, « Société anonyme radiée, mandataire ad hoc et successions : quelques précisions procédurales », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 102

Jean Mouly, « Clauses de non-concurrence : vers une exigence de proportionnalité de la contrepartie financière ? », Droit Social, N° 1, 2021, p. 75

Damien Roets, « Indemnisation de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine : le juge administratif stigmatisé pour sa pingrerie », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 173

Damien Roets, « Le délit de recel de violation du secret de l'instruction à l'intersection des articles 10 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 168

Damien Roets, « Précisions sur les volets substantiel et procédural de l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 158

Hélène Pauliat, « Autorisation des menus de substitution dans les cantines scolaires au nom de la laïcité (CE, 11 déc. 2020, Commune de Chalon-sur-Saône) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC
Alexis Le Quinio, « La démocratie participative en Amérique latine », in Aurélie Duffy (dir.), Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Paris, Mare et Martin, 2021, pp. 63-77
Hélène Pauliat, « Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple (CE, 23 déc. 2020) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC
Hélène Pauliat, « Loi ASAP: Supprimer, Regrouper, Déconcentrer pour accélérer la prise de décsions », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC
Alexis Le Quinio, « L’encadrement de la liberté d’expression commerciale par les juges constitutionnels », in Gilles J. Guglielmi (dir.), Les mutations de la liberté d’expression en droit français et étranger, Paris, Editions Panthéon-Assas, 2021, pp. 211-223
Hélène Pauliat, « Ordonnances de l'article 38: un régime juridique complexifié », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC