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Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

OMIJ EA 3177


Axes & Thèmes de recherche

Mutations du droit français sous l’influence des droits de l’homme

Administration des systèmes judiciaires en Europe, mieux administrer pour mieux juger

Renforcement des garanties procédurales
Contribution de la CEDH à la garantie de l’effectivité des droits fondamentaux
Limites de la réponse juridictionnelle traditionnelles: la gestion des conflits
Approche anthropologique et modes alternatifs de résolution des conflits

Justice, activités d’intérêt général et protection des droits sociaux

Administration de la justice et évaluation des systèmes judiciaires en Europe
Performance économique des systèmes judiciaires en Europe

Protection des populations face à la diversification des risques

Mutation des activités d’intérêt général, facteur d’évolution des droits sociaux
Protection des droits des agents face à l’évolution des missions d’intérêt général

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Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

5 Rue Félix Eboué
87031 Limoges

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Articles

Jean-Louis Clergerie et Amandine Douniès, « Vin de paille : le Conseil d'Etat valide l'AOC Corrèze », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2020, p. 530

Rudy Laher, « Préemption et agrément : laisser faire, laisser passer », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 172

Jean Mouly, « Les CDD successifs des sportifs professionnels », Droit Social, N° 2, 2020, p. 189

Jean Mouly, « Les garanties conventionnelles d'emploi en cas de maladie du salarié », Droit Social, N° 2, 2020, p. 187

Pascal Texier, « « Résistance, contournement ou instrumentalisation ? Usage de la justice dans la France du bas Moyen Âge » », in Paris (dir.), Résister à la justice. XIIe-XVIIIe siècles, Paris, Classique Garnier, 2020, p. 139-152

Julien Raynaud, « À propos du fait justificatif fondé sur la liberté d'expression », Revue générale du droit, N° 49516, 2019

Julien Raynaud, « Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille : un ouvrage de droit des libertés », Revue générale du droit, N° 44223, 2019

Jean Mouly, « L'employeur n'a pas à notifier par écrit au salarié l'échéance d'un CDD à terme incertain », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1091

Jean Mouly, « La procédure accélérée de l'article L. 1451-1 du code du travail s'applique également à l'action en requalification d'une démission en prise d'acte », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1093

Jean Mouly, « Le périmètre de la transaction relative à l'exécution du contrat : une solution faussement prometteuse », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1089

Jean Mouly, « L'incidence de la faute grave commise pendant le préavis sur l'indemnité de licenciement », Droit Social, N° 11, 2019, p. 981

Jean Mouly, « La formalité du double exemplaire, talon d'Achille de la rupture conventionnelle ? », Droit Social, N° 11, 2019, p. 984

Jean Mouly, « Prime et indemnités de congés payés : ne pas confondre périodicité et mode de calcul de la prime », Droit Social, N° 11, 2019, p. 986

Jean Mouly, « Alcool « tolérance zéro » : le règlement intérieur peut fixer la liste des postes concernés sans avoir à comporter lui-même de justification », Droit Social, N° 10, 2019, p. 887

Baptiste Nicaud, « Précision sur les conditions d'existence légale des décisions en matière d'extradition », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2019, p. 506

Jean Mouly, « Qui a peur du Comité européen des droits sociaux ? », Droit Social, N° 10, 2019, p. 814

Jean Mouly, « Une clause de non-concurrence étendue à plusieurs continents n'est pas nécessairement illicite », Droit Social, N° 10, 2019, p. 885

Jean Mouly, « Salariés protégés : l'autorisation administrative de licenciement ne fait pas obstacle à une demande fondée sur une discrimination dans le déroulement de carrière », Droit Social, N° 9, 2019, p. 784

Jean Mouly, « Salariés protégés et CDD non renouvelable : application du statut, mais exclusion de l'indemnité de requalification », Droit Social, N° 9, 2019, p. 786

Jean Mouly, « Contrat de chantier : ne pas confondre fin du chantier et résiliation du contrat conclu par l'employeur avec son client », Droit Social, N° 7, 2019, p. 663

Jean Mouly, « Le licenciement consécutif au refus du salarié d'accepter une modification de son lieu de travail lié à un transfert d'entreprise : retour à l'orthodoxie juridique », Droit Social, N° 7, 2019, p. 657

Jean Mouly, « Le salarié étranger non pourvu d'un titre de travail ne peut bénéficier des dispositions sur le transfert du contrat en cas de changement d'employeur », Droit Social, N° 7, 2019, p. 660

Jean Mouly, « La contrepartie financière versée au salarié au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles n'a pas la nature juridique de salaire », Droit Social, N° 6, 2019, p. 571

Baptiste Nicaud, « La reconnaissance mutuelle jusqu'où ? », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 299

Rudy Laher, « La vente forcée sur saisie de droits sociaux : propositions de réforme des procédures d'agrément, de préemption et de substitution », Revue des Sociétés, N° 5, 2019, p. 299

Jean Mouly, « L'obligation de loyauté du sportif professionnel pendant la suspension du contrat pour accident du travail », Droit Social, N° 4, 2019, p. 363

Rudy Laher, « Mesure conservatoire et cession d'actions : mieux vaut trop que trop peu », Revue des Sociétés, N° 4, 2019, p. 252

Jean Mouly, « Sur la clause imposant au salarié de disposer d'un véhicule pour exercer son activité professionnelle », Droit Social, N° 4, 2019, p. 360

Jean Mouly, « Violation du statut protecteur : incidence du départ à la retraite sur l'indemnisation d'un salarié ayant demandé sa réintégration », Droit Social, N° 4, 2019, p. 365

Jean Mouly, « Harcèlement moral et maladie du salarié : « neutralisation » de la cause objective de licenciement liée aux perturbations de l'entreprise », Droit Social, N° 3, 2019, p. 265

Jean Mouly, « L'inconventionnalité du barème : une question de proportionnalité ? », Droit Social, N° 3, 2019, p. 234

Jean Mouly, « Refus par le salarié du renouvellement de son CDD et droit aux allocations chômage », Droit Social, N° 3, 2019, p. 271

Jean Mouly, « Résiliation conventionnelle, harcèlement moral et vice de violence : l'exclusivisme du droit commun », Droit Social, N° 3, 2019, p. 268

Coralie Richaud, « Sites internet et revues électroniques », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2019, p. 433

Jean Mouly, « La barémisation des indemnités prud'homales : un premier pas vers l'inconventionnalité ? », Droit Social, N° 2, 2019, p. 122

Jean Mouly, « Résiliation judiciaire et protection des salariées en état de grossesse : nécessité d'une information de l'employeur au jour de la demande », Droit Social, N° 2, 2019, p. 182

Coralie Richaud, « Sites internet et revues électroniques », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2019, p. 297

Jean Mouly, « Convention OIT n° 106 et dérogations permanentes au repos dominical : une invocabilité à géométrie variable », Droit Social, N° 1, 2019, p. 69

Jean Mouly, « L'indemnisation des salariés protégés en cas de demande tardive de réintégration : même partiellement excusable, un retard peut être abusif », Droit Social, N° 1, 2019, p. 85

Jean Morange, « La procréation médicalement assistée et la cohérence du droit », Revue française de droit administratif, N° 1, 2019, p. 111

Jean Mouly, « Le règlement intérieur n'est pas transmissible au repreneur de l'entreprise », Droit Social, N° 1, 2019, p. 90

Jean Mouly, « Licenciements économiques irréguliers : le retour discret de la théorie du préjudice nécessaire ? », Droit Social, N° 1, 2019, p. 88

Julien Raynaud, « Exhibition sexuelle d’une Femen dans une église : la juste conciliation des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme », Revue générale du droit, 2019

Julien Raynaud, « L'impact des droits fondamentaux sur le contrat...dans les manuels de droit des obligations », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, p. chronique n° 01

Pascal Texier, « Pèlerinage imposés et perception de l'espace. La France centrale des XIVe et XVe siècles », Pèlerinage, échanges, culture. Actes du 74 Congrès de la Fédération des Sociétés savantes du Centre de la France, p. 113-18, 2019

Pascal Texier, « Pèlerinages imposés et perception de l'espace La France centrale des XIVe et XVe siècles », Pèlerinages, échanges, cultures. Actes du 74e Congrès de la Fédération des Sociétés savants du Centre de la France, sl. [Saint-Léonard], sd. [2019], p. 113-128, 2019

Delphine Tharaud et Mélanie Jaoul, « Tatouages et modifications corporelles : d’un phénomène sociologique à un objet juridique », Dalloz actualité, 2019

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Des transpositions déséquilibrées entre le droit des finances publiques des États membres et celui de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 623, 2018, p. 628

Pascal Texier, « La fraternité au fil des âges, plasticité et constances », La Fraternité, Lextenso/LGDJ, N° 54, 2018, p. 21-34

Jean Mouly, « L'affaire Baby Loup devant le Comité onusien des droits de l'homme : vers une révision déchirante de la jurisprudence interne ? », Recueil Dalloz, N° 38, 2018, p. 2097

Lyn François, « Interdiction de promotion en faveur du tabac : articulation avec la liberté d'expression », Recueil Dalloz, N° 29, 2018, p. 1632