Julien Raynaud, « Le conflit entre le droit à un tribunal et le droit à la sécurité juridique », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1138, 2020, p. NC
Lyn François, « Exhibition sexuelle des Femen : mode d'expression politique », Légipresse, N° 381, 2020, p. 233
Jean-Louis Clergerie, « Vin de paille : le Conseil d'Etat valide l'AOC Corrèze », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2020, p. 530
Jean Mouly, « Inaptitude du salarié : le salaire reste dû même lorsque le travailleur a retrouvé un nouvel emploi », Droit Social, N° 6, 2020, p. 567
Jean Mouly, « Protection de la salariée enceinte versus accord de mobilité interne », Droit Social, N° 6, 2020, p. 565
Jean Mouly, « Une nouvelle condamnation du plafonnement des indemnités prud'homales par le CEDS », Droit Social, N° 6, 2020, p. 533
Damien Roets, « Du recel de fichiers téléchargés faisant l'apologie d'actes de terrorisme : Cour de cassation versus Conseil constitutionnel ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 312
Jean Mouly, « Un imam peut-il être salarié ? », Droit Social, N° 5, 2020, p. 470
Jean Mouly, « L'indemnité due en cas de réintégration consécutive à un licenciement nul. La question de la déductibilité des revenus de remplacement », Droit Social, N° 4, 2020, p. 376
Jean Mouly, « Charte du football professionnel : la rupture du contrat pour inaptitude physique du footballeur ne nécessite pas la saisine de la commission juridique », Droit Social, N° 3, 2020, p. 278
Baptiste Nicaud, « Conformité au droit de l'Union de l'émission des mandats d'arrêt européens émis par le parquet français », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 125
Rudy Laher, « Préemption et agrément : laisser faire, laisser passer », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 172
Jean Mouly, « Les CDD successifs des sportifs professionnels », Droit Social, N° 2, 2020, p. 189
Jean Mouly, « Les garanties conventionnelles d'emploi en cas de maladie du salarié », Droit Social, N° 2, 2020, p. 187
Damien Roets, « L'article 7 de la Convention européenne des droits de l'Homme et la question du transfèrement en France d'une personne condamnée à l'étranger : « Circulez, il n'y a rien à juger ! » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 151
Damien Roets, « L'obligation positive de punir les violences commises par des agents de l'administration pénitentiaire sur un détenu : l'absence d'instruction effective stigmatisée par la Cour européenne des droits de l'Homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 143
Hélène Pauliat, « Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives : des précisions limitées », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Concertation sur la répartition des compétences et leur exercice par les collectivités : un discours de la méthode », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Conditions de détention en état d’urgence : pas de carence de l’Etat (note sous CE, 8 avril 2020) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Dispositions relatives aux juridictions administratives et mesures relatives à la procédure contentieuse administrative », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Etat d’urgence sanitaire : les juridictions administratives s’organisent », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Etude d’impact et exposé des motifs d’un projet de loi : un partenaire privé peut participer à la rédaction (CC, 20 déc. 2019, n° 2019-794 DC) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Faut-il inscrire le terme féminicide dans le Code pénal ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « La crise des Gilets jaunes, reflet du mal être des territoires : une analyse du Conseil d’analyse économique », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « Loi Engagement et proximité : la réinstauration du maire comme acteur public de proximité », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. NC
Hélène Pauliat, « L’étendue de l’obligation d’information du maire en cas d’interdiction de baignade (CE, 22 nov. 2019) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Xavier Perrot, « Rapports homme/animal. Retour sur une césure juridico-morale », in Paris (dir.), Les liens entre droit et éthique. L’exemple de la question animale, Paris, L'Harmattan, 2020, p. NC
Pascal Texier, « « Résistance, contournement ou instrumentalisation ? Usage de la justice dans la France du bas Moyen Âge » », in Paris (dir.), Résister à la justice. XIIe-XVIIIe siècles, Paris, Classique Garnier, 2020, pp. 139-152
Julien Raynaud, « À propos du fait justificatif fondé sur la liberté d'expression », Revue générale du droit, N° 49516, 2019, p. NC
Julien Raynaud, « Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille : un ouvrage de droit des libertés », Revue générale du droit, N° 44223, 2019, p. NC
Damien Roets, « Du vol d'un portrait officiel du président de la République comme moyen de lutter contre le réchauffement climatique : quelle « justification » ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2019, p. 1973
Jean Mouly, « L'employeur n'a pas à notifier par écrit au salarié l'échéance d'un CDD à terme incertain », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1091
Jean Mouly, « La procédure accélérée de l'article L. 1451-1 du code du travail s'applique également à l'action en requalification d'une démission en prise d'acte », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1093
Jean Mouly, « Le périmètre de la transaction relative à l'exécution du contrat : une solution faussement prometteuse », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1089
Jean Mouly, « L'incidence de la faute grave commise pendant le préavis sur l'indemnité de licenciement », Droit Social, N° 11, 2019, p. 981
Jean Mouly, « La formalité du double exemplaire, talon d'Achille de la rupture conventionnelle ? », Droit Social, N° 11, 2019, p. 984
Jean Mouly, « Prime et indemnités de congés payés : ne pas confondre périodicité et mode de calcul de la prime », Droit Social, N° 11, 2019, p. 986
Jean Mouly, « Alcool « tolérance zéro » : le règlement intérieur peut fixer la liste des postes concernés sans avoir à comporter lui-même de justification », Droit Social, N° 10, 2019, p. 887
Baptiste Nicaud, « Précision sur les conditions d'existence légale des décisions en matière d'extradition », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2019, p. 506
Jean Mouly, « Qui a peur du Comité européen des droits sociaux ? », Droit Social, N° 10, 2019, p. 814
Jean Mouly, « Une clause de non-concurrence étendue à plusieurs continents n'est pas nécessairement illicite », Droit Social, N° 10, 2019, p. 885
Jean Mouly, « Salariés protégés : l'autorisation administrative de licenciement ne fait pas obstacle à une demande fondée sur une discrimination dans le déroulement de carrière », Droit Social, N° 9, 2019, p. 784
Jean Mouly, « Salariés protégés et CDD non renouvelable : application du statut, mais exclusion de l'indemnité de requalification », Droit Social, N° 9, 2019, p. 786
Jean Mouly, « Contrat de chantier : ne pas confondre fin du chantier et résiliation du contrat conclu par l'employeur avec son client », Droit Social, N° 7, 2019, p. 663
Jean Mouly, « Le licenciement consécutif au refus du salarié d'accepter une modification de son lieu de travail lié à un transfert d'entreprise : retour à l'orthodoxie juridique », Droit Social, N° 7, 2019, p. 657
Jean Mouly, « Le salarié étranger non pourvu d'un titre de travail ne peut bénéficier des dispositions sur le transfert du contrat en cas de changement d'employeur », Droit Social, N° 7, 2019, p. 660
Jean Mouly, « La contrepartie financière versée au salarié au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles n'a pas la nature juridique de salaire », Droit Social, N° 6, 2019, p. 571
Baptiste Nicaud, « La reconnaissance mutuelle jusqu'où ? », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 299
Rudy Laher, « La vente forcée sur saisie de droits sociaux : propositions de réforme des procédures d'agrément, de préemption et de substitution », Revue des Sociétés, N° 5, 2019, p. 299
Emilie Chevalier, « Bibliographie - Nikos Vogiatzis, The European Ombudsman and Good Administration in the European Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. I
Jean Mouly, « L'obligation de loyauté du sportif professionnel pendant la suspension du contrat pour accident du travail », Droit Social, N° 4, 2019, p. 363
