David Charbonnel

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et des Sciences Economiques

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
  • THESE

    Une relecture des lois du service public, soutenue en 2019 à Limoges, sous la direction de Hélène Pauliat et Gilles Dumont, membres du jury : Hélène Pauliat, Gilles Dumont, Clément Chauvet, Sébastien Saunier, Lucie Cluzel-Métayer, Jacques Chevallier et Clément Chauvet       

  • David Charbonnel, La continuité du service public des transports terrestres réguliers de voyageurs en cas de grève: étude de la loi n°2007-1224 du 21 août 2007,, 2010, 115 p. 

  • David Charbonnel, Sylvestre Aujol, « Brèves remarques sur le cadre procédural et l’office du juge en matière de contentieux stratégique », in É. Chevalier et C. Boyer-Capelle (dir.), Contentieux stratégiques - Quelle place du juge dans la cité ?, LexisNexis, 2024, pp. 95-99 

    David Charbonnel, « André Demichel, le dépérissement de l’État et l’évolution du droit administratif - Prémisses et prémices d’une question conclusive du Droit administratif », in L. Vanier (dir.), Le Droit administratif d’André Demichel, La Mémoire du Droit, 2023, pp. 173-188 

    David Charbonnel, « La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Le statut en débat(s) », in H. Bouillon, R. Bueb et B. Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare & Martin, 2023, pp. 185-200 

    David Charbonnel, « L’influence du paradigme de la croissance sur le régime de service public », in M. Chambon, V. Coq et H. Devillers (dir.), Le paradigme de la croissance en droit public, LexisNexis, 2022, pp. 77-85 

    David Charbonnel, « Continuité du service public et numérique, configuration d’un paradoxe à résoudre », in L. Cluzel-Métayer, C. Prébissy et A. Sée (dir.), La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?, Mare & Martin, 2022, pp. 191-203 

    David Charbonnel, Caroline Boyer-Capelle, « Contentieux stratégique et accès aux droits sociaux », in É. Chevalier et C. Boyer-Capelle (dir.), Contentieux stratégiques - Approches sectorielles, LexisNexis, 2021, pp. 77-87 

    David Charbonnel, Caroline Boyer-Capelle, « La continuité du service public à l’épreuve de la crise sanitaire », in H. Pauliat et S. Nadaud (dir.), La crise de la Covid-19 : Comment maintenir l’action publique ?, LexisNexis, 2020, pp. 111-125 

    David Charbonnel, « L’agent public face à l’ordre illégal : une désobéissance théorique ? », in RERDH (dir.), Héroïsme et Droit, Dalloz, 2014, pp. 183-196 

  • David Charbonnel, « De la possibilité de prolonger l'activité d'un fonctionnaire ayant atteint la limite d'âge », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°14, p. 794   

    David Charbonnel, « Quels enjeux pour la dématérialisation de l’accès aux services publics ? », La lettre juridique , 2023, n°929 

    David Charbonnel, « La dématérialisation contre l'accessibilité spatiale des services publics », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°5, p. 789   

    David Charbonnel, « Quand un principe simplificateur en chasse un autre… À propos de l’identification fonctionnelle des agents publics contractuels d’un ÉPIC par détermination de la loi », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°14, pp. 819-824 

    David Charbonnel, « Le tréfonds de la répression disciplinaire des agents publics : la sanction déguisée », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, n°3, pp. 641-673 

    David Charbonnel, « La loi sur le patrimoine sensoriel des campagnes françaises : du bruit pour rien ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°6 

    David Charbonnel, « Et revoilà le service minimum dans les transports publics de voyageurs… », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°7 

    David Charbonnel, « Pour le Sénat, qui persiste, les collectivités territoriales ont aussi le droit à l’erreur », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°7 

    David Charbonnel, « Polices municipales et sécurité privée : quelques pas supplémentaires vers une sécurité globale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°6, pp. 3-5 

    David Charbonnel, « Légiférer pour (essayer de) répondre à la crise du logement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°47, pp. 2-3 

    David Charbonnel, « Préfiguration alsacienne du principe de différenciation des compétences des collectivités territoriales : la loi est promulguée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°35 

    David Charbonnel, « Plus de souplesse pour les communes nouvelles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°35 

    David Charbonnel, « Promulgation de la loi (approfondissant le mouvement) de transformation de la fonction publique », LexisActu, 2019 

    David Charbonnel, « Pour une gestion plus active de l’affectation et de la mobilité des fonctionnaires de l’État », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°29 

    David Charbonnel, « Premier bilan (partiel) d’une stratégie de contournement du problème d’inflation normative : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°28 

    David Charbonnel, « Les services publics face au(x) phénomène(s) de radicalisation : état des lieux et propositions », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°27 

    David Charbonnel, « Un cadre juridique pour les médiateurs territoriaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°25 

    David Charbonnel, « La fin des sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°20 

    David Charbonnel, « Aperçu de quelques annonces présidentielles à l'issue du grand débat national : démocratie et territoires », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°18, pp. 2-4 

  • David Charbonnel, « Brèves remarques sur les services publics essentiels en droit français », La régulation du service public : entre droit constitutionnel et droit administratif, Limoges, le 18 novembre 2022 

    David Charbonnel, Caroline Boyer-Capelle, « Les figures de l’usager du service public », Les conférences de l'OMIJ, Limoges, le 19 mars 2019 

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