Rym Fassi-Fihri

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et des Sciences Economiques

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
  • THESE

    Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d’élaboration : étude comparée en droits français et américain, soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pauline Gervier, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.), Henri Oberdorff (Rapp.), André Roux 

  • Rym Fassi-Fihri, Les droits et libertés du numérique, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 546 p.  

    La révolution numérique transforme-t-elle les droits et libertés fondamentaux au point d’en faire émerger une nouvelle catégorie ? On peut de prime abord en douter dès lors qu’il est possible de se livrer à une interprétation évolutive d’un droit fondamental. Traditionnellement donc, les droits fondamentaux existants suffisent à résoudre des difficultés inédites liées à la numérisation de la société. Et pourtant... l’étude révèle que de nouveaux droits fondamentaux, exclusivement dédiés à la sphère numérique, sont consacrés en France et aux États-Unis. Ces droits et libertés du numérique présentent plusieurs spécificités, et ce en dépit de leur arrimage au droit au respect de la vie privée ou à la liberté d’expression. D’une part, ils bénéficient d’une logique conceptuelle distincte de celle des droits classiques. D’autre part, ils répondent à un régime juridique original qui implique de les analyser comme des droits fondamentaux différents. Ainsi, le défaut apparent d’autonomie des droits et libertés du numérique ne saurait conduire à sous-estimer leur intérêt juridique, d’autant que leur rattachement aux droits classiques nuit à la protection de leurs titulaires. En effet, le raisonnement par analogie privilégié par les institutions juridiques françaises et américaines donne souvent lieu à des solutions inadaptées. Ce travail comparatif consiste à rechercher, dans deux espaces juridiques a priori opposés sur la question, ce qui pourrait fonder l’autonomie des droits et libertés du numérique.

  • Rym Fassi-Fihri, « Nouvelles techniques d'enquête et risque d'atteinte aux droits et libertés fondamentaux », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°2, p. 68   

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