Rym Fassi-Fihri

THESE
Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d’élaboration : étude comparée en droits français et américain, soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pauline Gervier
Rym Fassi-Fihri, Les droits et libertés du numérique, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 546 p.
La révolution numérique transforme-t-elle les droits et libertés fondamentaux au point d’en faire émerger une nouvelle catégorie ? On peut de prime abord en douter dès lors qu’il est possible de se livrer à une interprétation évolutive d’un droit fondamental. Traditionnellement donc, les droits fondamentaux existants suffisent à résoudre des difficultés inédites liées à la numérisation de la société. Et pourtant... l’étude révèle que de nouveaux droits fondamentaux, exclusivement dédiés à la sphère numérique, sont consacrés en France et aux États-Unis. Ces droits et libertés du numérique présentent plusieurs spécificités, et ce en dépit de leur arrimage au droit au respect de la vie privée ou à la liberté d’expression. D’une part, ils bénéficient d’une logique conceptuelle distincte de celle des droits classiques. D’autre part, ils répondent à un régime juridique original qui implique de les analyser comme des droits fondamentaux différents. Ainsi, le défaut apparent d’autonomie des droits et libertés du numérique ne saurait conduire à sous-estimer leur intérêt juridique, d’autant que leur rattachement aux droits classiques nuit à la protection de leurs titulaires. En effet, le raisonnement par analogie privilégié par les institutions juridiques françaises et américaines donne souvent lieu à des solutions inadaptées. Ce travail comparatif consiste à rechercher, dans deux espaces juridiques a priori opposés sur la question, ce qui pourrait fonder l’autonomie des droits et libertés du numérique.
Rym Fassi-Fihri, « Nouvelles techniques d'enquête et risque d'atteinte aux droits et libertés fondamentaux », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°2, p. 68
Rym Fassi-Fihri, « Rencontre Franco-Italienne : Les grandes transitions, vulnérabilités et rôle du droit », le 04 juillet 2024
Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi
Rym Fassi-Fihri, « Liberté, Égalité, Fraternité », le 11 avril 2024
Colloque organisé par l'Institut Léon Duguit et le CERCCLE (DETS, Université de Bordeaux), en partenariat avec l'Ordre des avocats au barreau de Bordeaux, sous la responsabilité scientifique de Ludovic Garrido, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, ILD.
Rym Fassi-Fihri, « Plateformes numériques et souveraineté », le 07 mars 2024
Colloque annuel 2024 de la Chaire RPNS organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maximilien Lanna, Titulaire de la Chaire Plateformes numériques et souveraineté, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine/IRENEE
Rym Fassi-Fihri, « Fixité et mutation(s) de la Ve République », le 28 février 2024
Colloque organisé par La Rochelle Université sous la direction scientifique de Geoffroy Herzog, MCF Limoges et Aboubacry Kebe, ECC La Rochelle avec le soutien des laboratoires Lithoral et OMIJ ainsi que celui de l'AFDC et l’Institut LUDI
Rym Fassi-Fihri, « Penser constitutionnellement le progrès technique », le 30 novembre 2023
Journée décentralisée de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle organisée par la Faculté de droit et de science politique, Université Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Célia Tedjini, Doctorante, Université Côte d'Azur, CERDACFF et Tao Hoeffner, Doctorant, Université Côte d'Azur, CERDACFF
Rym Fassi-Fihri, « Droit du numérique, administration de la preuve et renseignement », le 21 septembre 2023
1er séminaire de recherche - Chaire Régulation des Plateformes Numériques et Souveraineté (RPNS) organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maximilien Lanna, Professeur Junior de droit public IRENEE / UL, Titulaire de la Chaire RPNS
Rym Fassi-Fihri, « Genre et Justice : perspectives croisées », le 06 septembre 2023
Journées d’étude organisées par l'Université de Bordeaux sous la direction de Maureen Bal, Doctorante en science politique, IRM - Ophélie Colomb, Docteure en histoire du droit, IRM - Raphaël Demias-Morisset, Doctorant en science politique, IRM et Rym Fassi-Fihri, Docteure en droit public, CERCCLE
Rym Fassi-Fihri, « Les partis politiques : des acteurs de la vie démocratique en déclin ? », le 01 juin 2023
Organisé par le CREDESPO au nom de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle (CJRC) de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC), sous l'égide de Eva Darnay, doctorante, et Marie Suzel Tabard, docteure en Droit public
Rym Fassi-Fihri, « Le patrimoine constitutionnel européen entre progression et régression », le 04 mai 2023
Colloque organisé par l'Université de Strasbourg - Institut Carré de Malberg et Centre des Etudes Européennes et Internationales et la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme avec la participation de la Commission de Venise
Rym Fassi-Fihri, « L'actualité des thèses en droit public comparé et étranger », le 26 avril 2022
Organisée par le Centre de recherches juridiques droit et territoire (CRDT) de l'Université Reims Champagne Ardenne sous la direction scientifique de Denis Jouve, Mariana Almeida Kato et Audrey-Pierre So’o
Rym Fassi-Fihri, « Les droits et libertés face aux transformations technologiques », le 08 décembre 2021
Organisé par l'Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Matteo Bartolucci, MCF, ILD Yoann Nabat, Doctorant, ISCJ et Kieran Van den Bergh, Doctorant, COMPTRASEC
Rym Fassi-Fihri, « 7ème Journée de la Jeune Recherche en Droit constitutionnel », le 23 mars 2018
Organisée par Cindy Berlot-Degboe et Benjamin Pouchoux
Rym Fassi-Fihri, « L'homme sous contrôle », le 30 mars 2017

ActualitésPublications

Rym Fassi-Fihri, Les droits et libertés du numérique, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pauline Gervier, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.), Henri Oberdorff (Rapp.), André Roux

La révolution numérique transforme les catégories et paradigmes juridiques, en particulier ceux des droits et libertés fondamentaux. Le discours juridique voit apparaître en France et aux États-Unis des droits et libertés du numérique, illustrant ce phénomène de transformation. Le droit à la protection des données personnelles, le droit à l’oubli, le droit à l’autodétermination informationnelle et le droit d’accès au numérique ont été consacrés dans le droit positif et présentent la particularité d’être exclusivement dédiés à la sphère numérique. En comparaison, les autres droits fondamentaux bénéficient d’une sphère d’application indéterminée. De cette originalité des droits et libertés du numérique, découle la problématique de leur degré d’autonomie par rapport aux droits classiques. En effet, ces droits émergents sont des prolongements de droits existants, et ne constituent par conséquent pas des droits autonomes. Néanmoins, le défaut apparent d’autonomie des droits et libertés du numérique ne saurait conduire trop hâtivement à sous-estimer leur intérêt juridique. En dépit de l’absence de leur autonomie formelle, il est permis d’envisager leur autonomie conceptuelle. Celle-ci mérite d’être étudiée en raison de l’originalité, sous-estimée, de leur régime juridique. Par ailleurs, l’absence d’autonomie formelle de ces droits paraît préjudiciable à la protection des individus. Ce travail comparatif consiste ainsi à rechercher ce qui pourrait fonder l’autonomie des droits et libertés du numérique qui tendent progressivement à devenir une catégorie de droits fondamentaux à part entière dans les espaces juridiques français et américain.