Les politiques sectorielles de l’Union européenne sont au cœur de la concrétisation et la réalisation d’un projet européen commun^[1]. Celles relevant des domaines agricole et industriel, particulièrement, sont centrales et reçoivent en première ligne les retentissements mondiaux et les bouleversements internes. Leurs définitions et modulations, les mouvements de (dé)sectorisation^[2] ou de (re)nationalisation^[3] sont ainsi autant de phénomènes qui invitent à questionner et penser la construction européenne.

Les politiques agricoles et industrielles de l’Union européenne connaissent aujourd’hui une mise à l’agenda commune, guidée par une ambition « d’autonomie stratégique^[4] », concept décliné de la notion de « souveraineté européenne ». La succession de crises récentes – pandémie de Covid-19, guerre en Ukraine, tensions géopolitiques et commerciales – a effectivement révélé la vulnérabilité des chaînes d’approvisionnement européennes (intrants agricoles, produits énergétiques ou de technologies critiques). Initialement pensée dans le champ de la défense, l’autonomie stratégique s’étend désormais aux secteurs industriel et agricole, visant à réduire la dépendance extérieure tout en renforçant la capacité de l’Union à peser sur les marchés et dans la recomposition géopolitique mondiale. Elle s’illustre en matière industrielle dans des domaines jugés stratégiques (tels que «  les ‘matériaux’ et ‘technologies critiques’, les ‘produits alimentaires’, les ‘infrastructures’, et la ‘sécurité’ »^[5]) ainsi qu’en matière agricole, notamment à travers le retour du concept de «  souveraineté alimentaire ». Le contexte de rivalités commerciales entre grandes puissances, de compétition sur le plan de l’innovation à l’échelle internationale face à la crainte d’un déclin industriel ou agricole, déteint effectivement sur l’orientation des actions de l’Union, particulièrement en matière agricole et industrielle. Depuis 2020, les stratégies des institutions européennes s’enchaînent, en réponse aux défis de la concurrence internationale et du changement climatique : la boussole pour la compétitivité européenne^[6], le pacte vert, le pacte pour une industrie propre^[7], les mesures de simplification des réglementations européennes dites “Omnibus”^[8], etc. Ces différentes mesures re-dessinent les contours des politiques sectorielles de l’Union européenne, au risque d’en altérer l’équilibre interne et d’en menacer la continuité.

En juillet 2025, la Commission européenne a proposé au sein du futur cadre financier pluriannuel (2028-2034), une restructuration budgétaire de l’Union articulée autour de trois axes : la cohésion économique, sociale et territoriale ; la compétitivité, prospérité et sécurité ainsi que l’Europe dans le monde^[9]. Cette nouvelle architecture traduit un mouvement plus profond de reconfiguration des politiques européennes, invitant à repenser tant leur articulation que leur degré de (dé)sectorisation^[10] et de (re)territorialisation^[11]/nationalisation. Avec cette proposition, la politique agricole commune (PAC) pourrait suivre son mouvement de re-nationalisation^[12] – progressif depuis plusieurs années – et risquer de se fondre dans l’axe politique de cohésion territoriale^[13]. À l’inverse, la politique industrielle pourrait se communautariser, en se subdivisant autour de domaines identifiés comme la défense, le numérique ou encore la transition propre. Ces perspectives encore hypothétiques seront à discuter.

Fondamentalement, les deux politiques à l’étude subissent un traitement européen différencié qui reflète les fondements juridiques contrastés des deux domaines. L’agriculture a donné lieu, dès 1962, à la construction d’une véritable politique commune, qui demeure l’un des piliers de l’intégration européenne et relève aujourd’hui d’une compétence partagée entre l’Union et ses États membres (article 4 TFUE). En revanche, l’industrie relève d’une compétence d’appui (articles 6 et 173 TFUE). L’action de l’Union y est par nature limitée. Elle demeure essentiellement horizontale et est disséminée au sein d’autres politiques (marché intérieur, concurrence, recherche, environnement, commerce). La reconnaissance même d’une « politique industrielle européenne » conserve ainsi un caractère incertain, tant son périmètre reste éclaté et ses instruments dispersés. Cette divergence ne saurait toutefois masquer l’existence de convergences matérielles. La PAC comme les (ou la) politiques industrielles sont confrontées à des enjeux systémiques communs : si leurs assises juridiques et institutionnelles diffèrent, leurs finalités tendent à se rapprocher, notamment autour de la consolidation des filières productives et de la défense des intérêts vitaux de l’Union. Aussi, un parallèle entre les stratégies et politiques agricoles et industrielles de l’Union européenne apparaît pertinent, afin notamment de penser l’organisation structurelle des politiques de l’Union.

Alors que le nouveau mandat de la Commission européenne s’ouvre dans un contexte de recomposition géopolitique et commerciale, pour réaliser un exercice de comparaison, ou de lecture croisée de ces deux politiques, deux angles d’études sont proposés.

1. Le premier angle concerne la définition et l’évolution des politiques agricole et industrielle(s) de l’Union européenne.

Le traitement des matières agricoles et industrielles par l’Union européenne amène, tout d’abord, sur le terrain conceptuel des politiques européennes. D’un côté, il est fait référence à une politique historique de l’Union européenne en proie à un mouvement de re-nationalisation et reterritorialisation partielle. De l’autre, l’appréhension en tant que politique européenne est moins évidente, tant la matière est plus dispersée. Aussi, d’un côté, comme de l’autre, la définition en tant que politique européenne commune des actions de l’UE concernées, interroge. Pourtant, si les politiques agricole et industrielle(s) de l’UE s’ancrent dans des histoires propres et incarnent des approches différentes, elles considèrent des éléments contextuels communs. Les deux matières partagent le fait d’être confrontées et de devoir s’adapter à certains défis caractéristiques de l’échelon européen, notamment les changements de paradigmes mondiaux.

En découlent plusieurs axes d’interrogation sur lesquels les contributions pourront porter : 

La reconnaissance et la définition des politiques agricole et industrielle(s) en tant que politiques communes de l’Union européenne :  

• La clarification et la portée du caractère « commun » de ces politiques ;
• L’analyse de leur champ d’application, de leurs objectifs respectifs et de leurs instruments de mise en œuvre…

Les évolutions passées des politiques agricole et industrielle(s) :

• Les processus de consolidation des politiques agricole et industrielle(s) en tant que politiques autonomes : objectifs, instruments, et modes de gouvernance ;
• Les adaptations de ces politiques face à la concurrence mondiale et aux transformations des orientations européennes ;
• Les réponses apportées par les politiques agricole et industrielle(s) aux crises mondiales…

Les évolutions futures des politiques agricole et industrielle(s) :

• L’hybridation ou la redéfinition des politiques agricole et industrielle(s) face aux défis des transitions numériques et écologiques (approche transsectorielle, désectorisation…) ;
• Les formes de traduction juridique de la résurgence des enjeux de souveraineté (alimentaire, technologique, énergétique) ;
• Les éventuels points de convergence et de coordination entre politiques agricole et industrielle(s) dans la réponse aux défis communs de durabilité, de compétitivité et de résilience…

2. Le second angle invite à considérer la dimension multiscalaire de ces politiques, en analysant leurs ancrages territoriaux, nationaux, européens et mondiaux, et les interactions entre ces différents niveaux.

Ensuite, il s’agira d’orienter les réflexions autour d’un angle scalaire, en s’inspirant du mouvement de re-territorialisation/nationalisation de la politique agricole commune. Les politiques agricole et industrielle(s) s’incarnent de l’échelle territoriale à celle mondiale, pourtant elles n’entretiennent a priori pas exactement les mêmes relations aux différentes échelles. La PAC tendrait à renforcer un ancrage territorial^[14] dans le respect du cadre national tout en intégrant des influences mondiales^[15], tandis que la (ou les) politique industrielle s’affirmerait avant tout comme une réponse européenne à la concurrence internationale^[16]. L’analyse comparée de ces ancrages multi-échelles pourrait dès lors contribuer à éclairer un « nœud scalaire », symptomatique des actions européennes, auxquelles sont confrontées les matières agricoles et industrielles de l’UE. Elle pourrait mener à deux niveaux d’interrogation :

Les « phénomènes scalaires » actuels et à venir des politiques :

• Les rapports interne/externe des politiques : sont-elles plutôt orientées vers l’extérieur (marchés mondiaux, partenariats internationaux, compétitivité) ou vers l’intérieur (cohésion territoriale, sécurité et souveraineté européennes) ? ;
• Dans une démarche prospective et/ou comparée, l’exploration des processus, impacts et degrés de reterritorialisation/nationalisation des politiques agricole et industrielle(s)…

Les méthodes de mise en œuvre d’un ancrage multiscalaire :

• L’analyse des ancrages territoriaux des politiques agricoles et industrielle(s) de l’Union européenne à différentes échelles (locale, nationale, régionale et mondiale) ;
• L’examen des méthodes et outils permettant de saisir l’ancrage multiscalaire de ces politiques : articulation, hiérarchisation, priorisation des échelles d’action, etc. ;
• L’analyse des interactions inter-échelles – les liens, chevauchements et jeux entre les différents niveaux d’action – dans les approches comparées des politiques agricole et industrielle(s) européennes…

L’ambition de ce cycle est double :

• Proposer une lecture croisée et comparée des politiques agricole et industrielle(s) de l’Union européenne, en tenant compte de leurs histoires propres mais aussi des défis communs auxquels elles sont confrontées ;
• Nourrir une réflexion prospective sur les recompositions institutionnelles et juridiques que suscitent à la fois l’affirmation de la souveraineté européenne et les processus de (dé)sectorisation et de (re)territorialisation des politiques de l’Union.

Les communications pourront porter sur l’étude de l’une ou l’autre des politiques, sur leur étude parallèle ou comparée (des deux politiques entre elles ou d’une des deux politiques à une autre politique non-mentionnée dans l’AAC), ou encore sur une proposition plus conceptuelle et théorique de réflexion sur l’Union européenne.

Le séminaire de la Jeune Recherche est ouvert à l’ensemble des jeunes chercheurs, c’est-à-dire aux doctorants, docteurs non titulaires et titulaires.

Les propositions de contribution (maximum 1000 mots) sont à envoyer à l’adresse suivante accompagnées d’un CV : jeunerecherche.cedece@gmail.com

Les propositions de contribution devront faire apparaître explicitement la thématique dans laquelle elles s’inscrivent. Elles seront soumises à un comité de sélection scientifique.

Calendrier et méthode de travail 

La date limite de dépôt de candidature est fixée au 9 janvier 2026. Les jeunes chercheurs ayant répondu à l’appel seront informés de la suite donnée à leurs propositions au plus tard le 19 janvier 2026. Le séminaire de la jeune recherche aura lieu en format hybride selon les modalités suivantes.

Dans un premier temps, les travaux s’effectueront en ligne. Une conférence introductive avec des enseignants chercheurs et des professionnels sera organisée pour chaque thème à laquelle fera suite un atelier de travail qui permettra aux doctorants d’échanger librement à partir de leurs contributions respectives en vue d’enrichir mutuellement leurs travaux, selon le calendrier suivant

:

Thématique 1 : Les fondements et transformations des politiques agricole et industrielle(s) de l’UE : la semaine du 9 mars 2026 ;

Thématique 2 :  La dimension multiscalaire des politiques agricole et industrielle(s) et les interactions entre les différents niveaux d’action : la semaine du 7 avril 2026.

Dans un second temps, une restitution des travaux est prévue en présentiel entre les mois de mai et juin 2026. Un calendrier plus précis sera fixé ultérieurement. 

Les contributions retenues feront l’objet d’une publication ultérieure dont les modalités seront communiquées aux participants.

Comité scientifique  

Lise ETIENNE, Centre de Documentation et de Recherches Européennes (Université de Pau et des Pays de l'Adour)

Emma GILIBERT, Institut d'études de droit public (Université Paris Saclay)

Andréa SIMONNET, Laboratoire Droit et Changement Social (Nantes Université)

Clara ZAMOUR, Laboratoire Droit et Changement Social (Nantes Université)

[1] Voir : Philippe DELIVET, Les politiques de l'Union européenne, 2e édition, La Documentation française, 2024.

[2]  Pour Charlotte HELPERN et Sophie JACQUOT : « La « dé-sectorisation » des politiques est souvent mise en avant, notamment dans les discours experts sur la « nouvelle gouvernance » (Salamon, 2002), comme une solution à la crise de la sectorisation. Elle peut prendre plusieurs formes, comme l’intersectorialité de certains programmes (la mobilisation de plusieurs secteurs en coordination pour traiter un même problème dans toutes ses dimensions), ou la transsectorialité (la prise en compte d’un même problème par chacun des secteurs). Elle résulte d’une volonté d’encadrement de l’autonomie de sous-ensembles intégrés, que ce soit pour accélérer la diffusion d’enjeux transversaux (environnement, égalité entre les hommes et les femmes, etc.) ou pour procéder à la réorganisation des ressources ». Voir : « Chapitre 2 / Aux frontières de l’action publique : L’instrumentation comme logique de (dé)sectorisation », in Laurie Boussaguet et al. (dir.), Une French touch dans l'analyse des politiques publiques ?, Presses de Sciences Po, 2015, p.57-84.

[3] Selon Marc Blanquet, « le débat autour de la « nationalisation » port[e] sur l’équilibre entre les rôles respectifs de l’Union et des États membres », il renverrait à la répartition des compétences et des responsabilités entre l’Union et ses États membres, tant dans la définition que la mise en œuvre des politiques communes. Voir : « La Politique agricole commune (PAC) : la renationalisation de la politique agricole est-elle en marche ? », Revue du droit de l’Union européenne, 2022, N°1, p. 63.

[4] Conseil d'État, Étude annuelle 2024. La Souveraineté, La Documentation française, Les Rapports du Conseil d’Etat, Paris 2024, notamment p. 35.

[5] Communication de la Commission, Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe, COM(2020) 102 final, 10 mars 2020, p.13, cité par Conseil d’État, Étude annuelle 2024. La Souveraineté, op.cit., p.195.

[6] Communication de la Commission, Une boussole pour la compétitivité de l'UE, COM(2025) 30 final, 29 janvier 2025.

[7] Communication de la Commission, Le pacte pour une industrie propre : une feuille de route commune pour la compétitivité et la décarbonation, COM(2025) 85 final, 26 février 2025.

[8] Pour un résumé : Conseil de l’Union européenne, « Simplification », 29 septembre 2025, https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/simplification/#:~:text=Le%2520sixi%25C3%25A8me%2520train%2520de%2520mesures,un%2520niveau%2520%25C3%25A9lev%25C3%25A9%2520de%2520protection 

[9] Communication de la Commission, Un budget de l’UE dynamique au service des priorités de l’avenir – Le cadre financier pluriannuel 2028-2034, COM(2025) 570 final, 16 juillet 2025.

[10] Voir notamment sur les enjeux de sectorisation agricole : Gilles ALLAIRE, Martino NIEDDU et Pierre LABARTHE, « Régulations agricoles et formes de mobilisation sociale », Introduction au dossier, Revue de la régulation, N° 20, 2e semestre 2016.

[11] Comme le décrivent Alain Faure et Emmanuel Négrier, la territorialisation des politiques publiques peut s’entendre  comme « la transformation de l’action publique par le haut (avec les politiques régionalisées de l’Union européenne), par le bas (avec les politiques de développement territorial et la profusion des dispositifs participatifs), par la transversalité (avec la généralisation d’injonctions localisées à la durabilité ou à la citoyenneté) et par les métropoles (avec l'intercommunalité et les transferts de compétences) ». Finalement, elle désigne la prise en compte juridique du territoire comme entité socio-géographique et composante de l'action publique locale. Elle implique un ancrage « transversal » dans les territoires institutionnels de l'action publique, c'est à dire au-delà d'une approche sectorielle. Voir : « Territoire », in Laurie BOUSSAGUET et al. (dir.), Dictionnaire des politiques publiques 5édition entièrement revue et corrigée, Presses de Sciences Po, 2019, p.635-643.

[12] Voir : Marc BLANQUET, « La Politique agricole commune (PAC) : la renationalisation de la politique agricole est-elle en marche ? », op.cit.

Yves Petit, « 2028-2034 : la PAC sera-t-elle encore une priorité européenne ? », Droit rural, N°10, Octobre 2025, p.74.

[13] Voir : Agnès Gautier-Audebert, « La politique régionale européenne, d’un instrument de solidarité vers un instrument d’investissement », Gestion & Finances Publiques, 2017, N°4, p.36-40.

[14] Michelle BERRIET-SOLLIEC et Aurélie TROUVÉ, « Chapitre 13 / La politique agricole commune est-elle territoriale ? », in Bertrand HERVIEU et al. (dir.), Les mondes agricoles en politique, Presses de la fondation nationale des sciences politiques, 2010, p.397.

[15] Alexandra Langlais, « La PAC, une réponse encore pertinente aux changements globaux ? », Revue de l’Union européenne, 2025, p. 237.

[16] Nadine LEVRATTO, « Refonder la politique industrielle face à la concurrence internationale », L'Économie politique, N°101, Février-mars-avril 2024, p. 41-51.