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Yves Petit

13 place Carnot - C.O. 700 26 -
54035 Nancy Cedex

Yves Petit

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

La réforme de la PAC

vendredi 24 janvier 2020

Organisé par l’IEJUCJ, l’IRDEIC, Univ’agro (association des étudiants du Master 2 Droit et gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires) et l’association des étudiants du Master 2 Juriste européen.

Les organisations internationales face aux tentations hégémoniques, déloyales et isolationnistes

jeudi 26 septembre 2019

Organisé par le laboratoire IRENEE, Université de Lorraine sous la direction de Mélanie Dubuy, MCF HDR de droit public et Jochen Sohnle, Professeur de droit public IRENEE / UL

Les élections européennes

jeudi 6 juin 2019

De la campagne électorale à la refondation de l'Union Européenne

Le portage du foncier en agriculture

vendredi 1 décembre 2017

Organisé par le CREDESPO, l’Association Française du Droit Rural et l’Université Bourgogne Franche Comté

Phénomène sportif et droit public

vendredi 17 novembre 2017

Organisée par l'IRENEE sous la direction de Flora Atcho et de Jérémy Brzenczek


Parutions

La Politique agricole commune (PAC) au coeur de la construction européenne

La Documentation française, 2017

Cet ouvrage offre une vision à la fois complète et renouvelée de cette politique, mise en perspective de ses origines à nos jours et dont les fondements juridiques et le fonctionnement sont exposés ici avec rigueur et clarté.



Publications

Ouvrages

Yves Petit, La politique agricole commune (PAC) au coeur de la construction européenne, La documentation française, 2016, Réflexe europe, 182 p.

Yves Petit (dir.), Les finances de l'Union européenne, la Documentation française, 2012, Documents d'études, 80 p.

Yves Petit (dir.), Droit de l'environnement, La Documentation française, 2011, Documents d'études, 80 p.

Yves Petit (dir.), Droit et politiques de l'environnement, la Documentation française, 2009, Les notices, 199 p.

Yves Petit, L'économie verte : un défi pour l'Europe, France-Info, 2009, L' actu facile, 102 p.

Yves Petit et Jacques Loyat, La politique agricole commune (PAC) : une politique en mutation, la Documentation française, 2008, 3e éd., Réflexe Europe, 206 p.

Yves Petit et Jacques Loyat, La politique agricole commune (PAC) : une politique en mutation, la Documentation française, 2008, 3e éd., Réflexe Europe, 206 p.

Yves Petit et Jacques Loyat, La politique agricole commune (PAC) : un enjeu de société, la Documentation française, 2002, 2e éd., Réflexe Europe, 190 p.

Yves Petit (dir.), Le Protocole de Kyoto : [colloque], 25 et 26 janvier 2001, Strasbourg, Université Robert Schuman, Presses universitaires de Strasbourg, 2002, Collections de l'Université Robert Schuman, 247 p.

Yves Petit, Droit international du maintien de la paix, LGDJ, 2000, Systèmes, 216 p.

Yves Petit et Jacques Loyat, La politique agricole commune : PAC, la Documentation française, 1999, Réflexe Europe, 191 p.

Yves Petit, Politiques régionales de la Communauté économique européenne et développement des régions : analyse des intéractions, [s.n.], 1991, 2 vol. , 812 p.

Articles

Yves Petit, « Politique agricole commune : que reste-t-il de la première grande politique européenne ? », Revue de l'Union Européenne, N° 618, 2018, p. 254

Yves Petit, « L’(extrême) urgence agricole », Revue de Droit Rural, N° 441, 2016, p. NC

Yves Petit, « Les enjeux insoupçonnés des sols agricoles », Revue de Droit Rural, N° 440, 2016, p. NC

Yves Petit, « Nouvelles dispositions relatives à la mise en culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) », Revue de Droit Rural, N° 440, 2016, p. NC

Yves Petit, « Quels contrôles sur les aides accordées au titre des indemnisations compensatoires des handicaps naturels (ICHN) ? », Revue de Droit Rural, N° 440, 2016, p. NC

Yves Petit, « « Lemberg » et « Lembergerland » », Revue de Droit Rural, N° 440, 2016, p. NC

Yves Petit, « Défaillances dans le système d'identification des parcelles agricoles et le système d'information géographique (SIPA-SIG) », Revue de Droit Rural, N° 439, 2016, pp. 42-43

Yves Petit, « Frais de stockage du sucre et protection des intérêts financiers de l'Union européenne », Revue de Droit Rural, N° 439, 2016, p. NC

Yves Petit, « Pâturages permanents : une couche de couverture d'une décharge constitue-t-elle une « surface agricole » ? », Revue de Droit Rural, N° 439, 2016, p. NC

Yves Petit, « Quotas sucriers, frais de stockage du sucre et libre circulation des marchandises », Revue de Droit Rural, N° 439, 2016, p. NC

Yves Petit, « Les signes de qualité dans le secteur vitivinicole : une réglementation à double visage », Revue polonaise de jurisprudence européenne, N° 2, 2016, pp. 16-22

Yves Petit, « L'arrêt Costa c/ Enel, grand arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes », Revue de l'Union Européenne, N° 592, 2015, p. 554

Yves Petit, « L’arrêt Costa c/ENEL, grand arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes », Revue de l'Union Européenne, N° 592, 2015, pp. 554-561

Yves Petit et Daniel Gadbin, « Droit de l'Organisation mondiale du commerce et ordre juridique de l'Union européenne », Revue de Droit Rural, N° 435, 2015, p. 67

Yves Petit, « Annulation de la décision 2012/19/UE du Conseil pour défaut de bases juridique et procédurale adéquates: Commentaire des arrêts de la CJUE du 26 novembre 2014 (gde ch., aff. C-103/12 et C- 165/12), du 1er novembre 2014 (aff. C-335/13) », Revue de Droit Rural, 2015, p. NC

Yves Petit, « Des contrôles lacunaires et insuffisamment efficaces entraînent le rejet du recours de l'Italie contre la décision de la Commission écartant du financement communautaire certaines dépenses du FEOGA Garantie : Commentaire de l’arrêt du Tribunal UE du 15 juillet 2014 (aff. T-463/07) », Revue de Droit Rural, 2015, p. NC

Yves Petit, « Droits d'accise sur la bière: Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 4 juin 2015 (aff. C-285/14) », Revue de Droit Rural, 2015, p. NC

Yves Petit, « Importantes précisions sur les relations entre l'Union européenne, ses États membres et l'OIV : Commentaire des arrêts de la CJUE du 7 octobre 2014 (gde ch., aff. C-399/12) », Revue de Droit Rural, 2015, p. NC

Yves Petit, « Irrégularité intentionnelle et privation de la totalité des aides auxquelles un exploitant peut prétendre : Commentaire des arrêts de la CJUE du 2 octobre 2014 (aff. C-525/13) », Revue de Droit Rural, 2015, p. NC

Yves Petit, « Le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) entre l’Union européenne et les Etats-Unis », in Bruxelles (dir.), L'identité du droit de l'Union européenne : mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 737-752

Yves Petit, « Le retrait des terres agricoles à long terme ne peut bénéficier qu'à des personnes disposant auparavant d'une production agricole: Commentaire des arrêts de la CJUE du 5 février 2015 (aff. C-498/13) », Revue de Droit Rural, 2015, p. NC

Yves Petit, « Rapport introductif : Pluralité conceptuelle et renouvellement du débat sur la nature juridique de l’Union européenne », in Bruxelles (dir.), L’Union européenne, une Fédération plurinationale en devenir ?, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. NC

Yves Petit et Gaëlle Marti, « Table ronde sur les 50 ans de l’arrêt Costa : de la primauté absolue au dialogue des juges ? », Revue de l'Union Européenne, 2015, p. 553

Yves Petit, « Vins issus de cépages à double fin et distillation obligatoire : Commentaire de l’arrêt du Tribunal du 18 mars 2015 (aff. T-195/11, T-458/11, T-448/12 et T-41/13) », Revue de Droit Rural, 2015, p. NC

Yves Petit, « Demande d'annulation de mesures exceptionnelles de mise sur le marché hors quota de sucre et d'isoglucose », Revue de Droit Rural, N° 438, 2014, p. NC

Yves Petit, « Ne pas confondre « beurre » et « beurre à tartiner » ! », Revue de Droit Rural, N° 438, 2014, p. NC

Yves Petit, « OGM : d'une incertitude juridique à l'autre ! », Revue de Droit Rural, N° 438, 2014, p. NC

Yves Petit, « Protection des animaux pendant un voyage de longue durée d'un État membre vers un État tiers », Revue de Droit Rural, N° 438, 2014, p. NC

Yves Petit, « Prépondérance du caractère oléagineux dans le classement douanier des graines brutes de courge », Revue de Droit Rural, N° 438, 2014, p. NC

Yves Petit, « Annulation d'une correction financière de 5 % », Revue de Droit Rural, N° 434, 2014, p. NC

Yves Petit, « Calcul des droits au paiement », Revue de Droit Rural, N° 434, 2014, p. NC

Yves Petit, « Méthodes de détection des toxines chez les mollusques bivalves », Revue de Droit Rural, N° 434, 2014, p. NC

Yves Petit, « Protection animale », Revue de Droit Rural, N° 434, 2014, p. NC

Yves Petit, « Tests de l'ESB et violation de l'article 107-1 TFUE », Revue de Droit Rural, N° 434, 2014, p. NC

Yves Petit, « Comptes et mécomptes des refus d'apurement des dépenses agricoles : un milliard d'euros ! », Revue de Droit Rural, N° 433, 2014, pp. 14- 20

Yves Petit, « L'attribution des noms de domaine « .vin » et « .wine » sur Internet : une vente à l'encan des indications géographiques européennes ? », Revue de Droit Rural, N° 433, 2014, p. 3

Yves Petit, « La suppression des quotas laitiers : un pis-aller ? », Revue de Droit Rural, N° 431, 2014, p. NC

Yves Petit, « Conditions de modernisation des capacités existantes de meuneries et principe d'égalité de traitement », Revue de Droit Rural, N° 428, 2014, p. NC

Yves Petit, « La Cour de justice condamne l'Italie en manquement pour élevage de poules pondeuses dans des cages non aménagées », Revue de Droit Rural, N° 428, 2014, p. NC

Yves Petit, « Mesures de lutte contre l'influenza aviaire et compétences respectives de l'Union européenne et des États membres », Revue de Droit Rural, N° 428, 2014, p. NC

Yves Petit, « L'agriculture européenne face à l'embargo russe », Revue de Droit Rural, N° 427, 2014, p. 3

Yves Petit, « Mise à jour du système d'identification des parcelles agricoles et pouvoir d'appréciation de l'autorité compétente », Revue de Droit Rural, N° 426, 2014, pp. 62-63

Yves Petit, « Précisions importantes sur la notion de « non-conformité intentionnelle » et la violation des obligations relatives à la conditionnalité », Revue de Droit Rural, N° 426, 2014, pp. 57-58

Yves Petit, « L'accord de libre-échange transatlantique : enjeux agricoles et agroalimentaires », Revue de Droit Rural, N° 425, 2014, p. 3

Yves Petit, « L'appellation d'origine protégée « Vinohradnícka oblast' Tokaj » peut être inscrite dans la base de données E-Bacchus », Revue de Droit Rural, N° 425, 2014, pp. 112-113

Yves Petit, « Le règlement horizontal relatif au financement, à la gestion et au suivi de la Politique agricole commune », Revue de Droit Rural, N° 424, 2014, pp. 14-20

Yves Petit, « 18 novembre 2010 – 20 décembre 2013 : l’itinéraire au long cours de la réforme de la politique agricole commune (PAC) 2014-2020 », Revue de Droit Rural, N° 423, 2014, pp. 11-16

Yves Petit, « Le système d'identification et d'enregistrement des ovins et des caprins est valide », Revue de Droit Rural, N° 422, 2014, pp. 65-67

Yves Petit, « L'Organisation mondiale du commerce, l'accord de Bali et l'agriculture », Revue de Droit Rural, N° 421, 2014, pp. 23-26

Yves Petit, « Le scrutin européen des 22-25 mai 2014 : une logique inédite de politisation des élections ? », Civitas Europa, N° 32, 2014, pp. 163 - 179

Yves Petit, « Réforme de la PAC 2014-2020 : un accord politique incomplet », Revue de Droit Rural, N° 415, 2013, p. 3

Yves Petit, « Le droit de l’environnement de l’Union européenne face au principe de territorialité », in Paris (dir.), La constitution, l'Europe et le droit : liber amicorum discipulorumque : mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet, Paris, Publications de la Sorbonne, 2013, pp. 833-855

Yves Petit, « Le ‘nouvel horizon’ des casques bleus et des OMP de l’ONU : quelques réflexions sur l’évolution et l’avenir du maintien de la paix », in Bruxelles (dir.), L'homme dans la société internationale : mélanges en hommage au professeur Paul Tavernier, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 295-313

Yves Petit, « Plaidoyer pour une taxe sur les transactions financières », in Nancy (dir.), La crise financière et budgétaire en Europe: un moment de vérité pour la construction européenne ?, Nancy, Presses universitaires de Nancy-éd. universitaires de Lorraine, 2013, pp. 59-78

Yves Petit, « Quelques réflexions sur la capacité d'intégration de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 506, 2007, p. 153

Yves Petit, « De la dernière à la prochaine réforme de la PAC : l'évolutionnisme permanent de la PAC », Revue de l'Union Européenne, N° 503, 2006, p. 680

Yves Petit, « A la recherche de la politique européenne de l'énergie », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2006, p. 593

Yves Petit, « L'agriculture, pomme de discorde entre l'Union européenne et les Etats-Unis », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2004, p. 599

Yves Petit, « La Cour de justice des Communautés européennes et les rapports droit international/ droit communautaire », Recueil Dalloz, N° 17, 1999, p. 184

Yves Petit, « La révision du système agrimonétaire : bis repetita placent », Revue de l'Union Européenne, N° 391, 1995, p. 510

Yves Petit, « La notion de médicament en droit communautaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 1992, p. 571

Communications

Yves Petit, « La jeunesse dans les traités européens : une compétence singulière », Bruylant, p. 2015, La Justice pénale internationale de Nuremberg à La Haye : perspectives juridiques et géopolitiques, Dijon, 15 octobre 2015

Yves Petit, « La reconnaissance de la diversité en droit de l’Union européenne », Bruylant, pp. 19-39, La réception du concept de diversité dans l’Union européenne, Dijon, 06 novembre 2014

Yves Petit, « Le rôle de l’Union européenne dans la crise malienne », N° 31, pp. 181 - 209, La crise Malienne au regard du Droit International, Nancy, 14 juin 2013

Yves Petit, « Pluralité conceptuelle et renouvellement du débat sur la nature juridique de l’Union européenne Rapport introductif général », Bruylant, p. 9, Jean-Christophe Barbato, L'Union européenne, Fédération plurinationale en devenir ? - L'avenir de l'Union européenne, la voie fédérative ?, Nancy - Nantes, 12 novembre 2013

Yves Petit, « Solidarité entre Etats membres et Fédération monétaire, bancaire et budgétaire », Bruylant, p. NC, Jean-Christophe Barbato, L'Union européenne, Fédération plurinationale en devenir ? - L'avenir de l'Union européenne, la voie fédérative ?, Nancy - Nantes, 12 novembre 2013

Yves Petit, « La capacité d’intégration de l’Union européenne », Bruylant, N° 978, pp. 215-247, Journées organisées par le Centre de droit européen de l'Université Paris 2, Paris, 24 février 2012

Yves Petit, « La politique agricole commune 2014-2020 face aux enjeux économiques du 21e siècle », Peter Lang, N° 978, pp. 151-170, Troisièmes journées d'étude de la Maison de Robert Schuman, Scy-Chazelles, 15 novembre 2012

Yves Petit, « Les oppositions entre États membres et institutions de l’Union européenne », N° 125, pp. 3-13, Le cadre financier de l’Union européenne 2014-2020, Dijon, 25 octobre 2012

Yves Petit, « Les risques environnementaux globaux et les transformations de la souveraineté », Éd. Pedone, pp. 177-208, Colloque SFDI, Nancy, 01 janvier 2012

Yves Petit, « Libye : la position de l’Union européenne », Les Points sur les i éditions, pp. 137-164, La démocratisation du monde arabe : alternance pour quelle alternative ?, Université Paris Descartes – Institut du Monde arabe, Paris, 15 décembre 2012




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