Yves Petit

Professeur, Droit public.

Thèse

Politiques régionales de la Communauté économique européenne et développement des régions : analyse des intéractions. Thèse soutenue en 1991 à Université Nancy 2, sous la direction de Gérard Druesne.


Ouvrages

Yves Petit, Flora Atcho et Jérémy Brzenczek (dir.), Phénomène sportif et droit public, Presses universitaires de Nancy-Éditions universitaires de Lorraine, 2021, Collection, droit, politique, société, 288 p.

Yves Petit, La politique agricole commune (PAC) au coeur de la construction européenne, La documentation française, 2016, Réflexe europe, 182 p.

Yves Petit et Jean-Christophe Barbato (dir.), L'Union européenne, une Fédération plurinationale en devenir ?, Bruylant, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, 442 p.

Yves Petit, Robert Hertzog et Christian Mestre (dir.), La crise financière et budgétaire en Europe : un moment de vérité pour la construction européenne ?, Presses universitaires de Nancy - Éditions universitaires de Lorraine, 2013, Cap Europe, 257 p.

Yves Petit (dir.), Les finances de l'Union européenne, la Documentation française, 2012, Documents d'études, 80 p.

Yves Petit (dir.), Droit de l'environnement, la Documentation française, 2011, Documents d'études, 80 p.

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Yves Petit (dir.), Droit et politiques de l'environnement, la Documentation française, 2009, Les notices, 199 p.

Yves Petit, L'économie verte : un défi pour l'Europe, France-Info, 2009, L' actu facile, 102 p.

Yves Petit et Jacques Loyat, La politique agricole commune (PAC) : une politique en mutation, La Documentation française, 2008, 3e éd., Réflexe Europe, 206 p.

Yves Petit et Syméon Karagiannis (dir.), Le médiateur européen : bilan et perspectives, Bruylant, 2007, Rencontres européennes, 181 p.

Yves Petit et Jacques Loyat, La politique agricole commune (PAC) : un enjeu de société, la Documentation française, 2002, 2e éd., Réflexe Europe, 190 p.

Yves Petit (dir.), Le Protocole de Kyoto : mise en oeuvre et implications [colloque], 25 et 26 janvier 2001, Strasbourg, Université Robert Schuman, Presses universitaires de Strasbourg, 2002, Collections de l'Université Robert Schuman, 247 p.

Yves Petit, Droit international du maintien de la paix, LGDJ, 2000, Systèmes, 216 p.

Yves Petit et Jacques Loyat, La politique agricole commune : PAC, la Documentation française, 1999, Réflexe Europe, 191 p.

Yves Petit, L' organisation des pouvoirs publics, 1985, 33 p.


Articles

Yves Petit, « Pacte vert, PAC et biodiversité : la nécessité d’une entente plus cordiale. », Revue de Droit Rural, N° 486, 2020, pp. 23-27

Yves Petit, « Focus, « De la Covid-19 au Green Deal : quel avenir pour la PAC ? » », Revue de Droit Rural, N° 485, 2020, p. 3

Yves Petit, « L’Union européenne face à la déstabilisation de l’agriculture par la pandémie de Covid-19. », Revue de Droit Rural, N° 484, 2020, pp. 19-24

Yves Petit, « Focus, « Covid-19 : l’Union européenne en quête d’un soutien approprié pour le secteur agroalimentaire » », Revue de Droit Rural, N° 483, 2020, p. 3

Yves Petit, « L’architecture écologique de la future PAC. », Revue de Droit Rural, N° 482, 2020, pp. 21-27

Yves Petit, « Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire de l’arrêt C-616/17) », Revue de Droit Rural, N° 481, 2020, pp. 46-48

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Yves Petit, « Focus, « L’opacité du processus décisionnel européen : requiem pour les pollinisateurs ? » », Revue de Droit Rural, N° 479, 2020, p. 3

Yves Petit, « Le complément européen de la loi Egalim : la directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaine d’approvisionnement alimentaire », Revue de Droit Rural, N° 479, 2020, pp. 33-36

Yves Petit, « L’Union européenne et la lutte contre le changement climatique : une diplomatie au service d’un leadership ? », Civitas Europa, N° 45, 2020, pp. 353-372

Yves Petit, « L’initiative citoyenne européenne (ICE) renforce-t-elle la citoyenneté de l’Union ? », Liber Amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton. Transformations et résilience de l’Etat : Entre mondialisation et intégration, Editions A. Pedone, 2020, pp. 477-492

Yves Petit, « Union européenne et Mercosur : l’accord agricole de trop pour l’agriculture européenne », Revue de Droit Rural, N° 478, 2019, pp. 21-25

Yves Petit, « Focus, « Agriculture et bioéconomie : un duo gagnant ?» », Revue de Droit Rural, N° 474, 2019, p. 3

Yves Petit, « Focus, « Des divergences sur la dangerosité du glyphosate à la commission PEST du Parlement européen » », Revue de Droit Rural, N° 473, 2019, p. 3

Yves Petit, « Focus, « un plan européen pour le développement des protéines végétales : mission impossible ? » », Revue de Droit Rural, N° 471, 2019, p. 3

Yves Petit, « Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire de l’arrêt T-584/13). », Revue de Droit Rural, N° 470, 2019, pp. 53-55

Yves Petit, « Passeports et visas « dorés » : des programmes de citoyenneté aux risques multiples pour l’Union européenne », Rivistaoidu, N° 5, 2019, pp. 872-885

Yves Petit, « Politique agricole commune : que reste-t-il de la première grande politique européenne ? », Revue de l'Union Européenne, N° 618, 2018, pp. 254-260

Yves Petit, « Focus, « PAC 2021-2027 : une vache n’y retrouverait pas son veau ! » », Revue de Droit Rural, N° 465, 2018, p. 2

Yves Petit, « Le règlement omnibus : simplification des règles agricoles ou préfiguration de la PAC post-2020 », Revue de Droit Rural, N° 464, 2018, pp. 19-22

Yves Petit, « La préservation du foncier agricole et le droit de l’Union européenne », Revue de Droit Rural, N° 463, 2018, pp. 41-48

Yves Petit, « Focus, « La souveraineté alimentaire dans le discours du Président Emmanuel Macron » », Revue de Droit Rural, N° 462, 2018, p. 3

Yves Petit, « Chronique Droit de l’Union européenne (commentaire des arrêts T-117/15 ; T-501/15 ; T-442/12 ; C-293/16 ; C-279/16) », Revue de Droit Rural, N° 459, 2018, pp. 59-60

Yves Petit, « Focus, « La PAC des années 2020 : évolution ou révolution ? » », Revue de Droit Rural, N° 459, 2018, p. 3

Yves Petit, « Brexit : l’urgence d’un « deal » entre l’Union européenne et le Royaume-Uni », Civitas Europa, N° 41, 2018, pp. 187-200

Yves Petit, « Commission européenne, Hongrie, Pologne : le combat de l’Etat de droit », Civitas Europa, N° 40, 2018, pp. 145-161

Yves Petit, « Entrée « Médiateur » », in Dir. V. Charlety, F. Lafarge, M. Mangenot, C. Mestre et S. Schirmann) (dir.), Encyclopédie de la gouvernance européenne, Bruylant,, 2018, pp. 249-252

Yves Petit, Christian Guinchard et Simon Calla, « Quand la photographie fait émerger la valeur morale du travail hors de l’in/vu », in Joyce Sebag, Jean-Pierre Durand, Christine Louveau, Luca Queirolo Palmas, Luisa Stagi (dir.), Sociologie visuelle et filmique. Le point de vue dans la vie quotidienne, Gênes, Genova University Press, 2018, p. NC

Yves Petit, « Focus, « Abolition des quotas sucriers : exit les mesures de maîtrise de la production ! » », Revue de Droit Rural, N° 457, 2017, p. 3

Yves Petit, « Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des arrêts C-105/16 P ; T 145/15 ; C-584/15 ; Perspectives agricoles conjointes de l’OCDE et de la FAO ; PAC : modification de la législation secondaire de 2014 en matière de verdissement ; acquisition de Monsanto par Bayer : la Commission européenne ouvre une enquête approfondie ; initiatives en vue de l’amélioration du fonctionnement de la chaine d’approvisionnement alimentaire). », Revue de Droit Rural, N° 456, 2017, p. 3

Yves Petit, « Focus, « Budget de la PAC post-2020 : avis de gros temps ! » », Revue de Droit Rural, N° 456, 2017, pp. 57-63

Yves Petit, « Focus, « Accaparement des terres et foncier agricole : que peut le droit de l’Union européenne ? » », Revue de Droit Rural, N° 455, 2017, p. 3

Yves Petit, « Focus, « Surface d’intérêt écologique : une PAC toujours plus verte ? » », Revue de Droit Rural, N° 453, 2017, p. 3

Yves Petit, « Focus, « Agriculture : le Brexit vaut son pesant d’euros ! » », Revue de Droit Rural, N° 451, 2017, pp. 3-4

Yves Petit, « Focus, « PAC post-2020 : vers un nouvel horizon agricole ? » », Revue de Droit Rural, N° 450, 2017, p. 3

Yves Petit, Simon Calla et Christian Guinchard, « In/vu à Besançon ?! Exercice de sociologie visuelle », Revue française des méthodes visuelles, N° 1, 2017, p. NC

Yves Petit, « Brexit et désintégration de l’Union européenne », Annuaire français de relations internationales (AFRI), 2017, pp. 461-474

Yves Petit, « Entrée « Vin ». », Abécédaire de droit de l’Union européenne, en l’honneur du Professeur Catherine Flaesch-Mougin (Université de Rennes 1)., Presses universitaires de Rennes, 2017, pp. 461-474

Yves Petit, « Essence et existence d’une Europe en polycrise », in Faculté de Droit de Belgrade et Centre européen universitaire de Nancy, Réseau régional francophone de recherche (dir.), L’idée d’Union européenne de 1929 à 2016 : du projet d’Aristide Briand au retrait du Royaume-Uni,, Faculté de Droit de Belgrade et Centre européen universitaire de Nancy, Réseau régional francophone de recherche,, 2017, pp. 77-80

Yves Petit, « La dixième conférence ministérielle de l’OMC à Nairobi : quelles avancées en matière agricole ? », Revue de Droit Rural, N° 445, 2016, pp. 34-38

Yves Petit, « Focus, « Bilan et perspectives agricoles à l’aube du référendum sur le Brexit » », Revue de Droit Rural, N° 444, 2016, p. 3

Yves Petit, « Focus, « L’(extrême) urgence agricole » », Revue de Droit Rural, N° 441, 2016, p. 3

Yves Petit, « L’(extrême) urgence agricole », Revue de Droit Rural, N° 441, 2016, p. NC

Yves Petit, « Focus, « Les enjeux insoupçonnés des sols agricoles » », Revue du Comité européen de droit rural, N° 440, 2016, p. 3

Yves Petit, « Les enjeux insoupçonnés des sols agricoles », Revue de Droit Rural, N° 440, 2016, p. NC

Yves Petit, « Nouvelles dispositions relatives à la mise en culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) », Revue de Droit Rural, N° 440, 2016, p. NC

Yves Petit, « Quels contrôles sur les aides accordées au titre des indemnisations compensatoires des handicaps naturels (ICHN) ? », Revue de Droit Rural, N° 440, 2016, p. NC

Yves Petit, « « Lemberg » et « Lembergerland » », Revue de Droit Rural, N° 440, 2016, p. NC

Yves Petit, « Chronique Droit de l’Union européenne (commentaire des arrêts dans les affaires T-3/11, C-422/13, C-51/14 et C-52/14). », Revue du Comité européen de droit rural, N° 439, 2016, p. NC

Yves Petit, « Défaillances dans le système d'identification des parcelles agricoles et le système d'information géographique (SIPA-SIG) », Revue de Droit Rural, N° 439, 2016, pp. 42-43

Yves Petit, « Frais de stockage du sucre et protection des intérêts financiers de l'Union européenne », Revue de Droit Rural, N° 439, 2016, p. NC

Yves Petit, « Pâturages permanents : une couche de couverture d'une décharge constitue-t-elle une « surface agricole » ? », Revue de Droit Rural, N° 439, 2016, p. NC

Yves Petit, « Quotas sucriers, frais de stockage du sucre et libre circulation des marchandises », Revue de Droit Rural, N° 439, 2016, p. NC

Yves Petit, « Les signes de qualité dans le secteur viti-vinicole : une réglementation à « double visage » (en polonais). », Revue polonaise de jurisprudence européenne, N° 2, 2016, pp. 16-22

Yves Petit, « Les signes de qualité dans le secteur vitivinicole : une réglementation à double visage », Revue polonaise de jurisprudence européenne, N° 2, 2016, pp. 16-22

Yves Petit, « L'arrêt Costa c/ Enel, grand arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes », Revue de l'Union Européenne, N° 592, 2015, p. 554

Yves Petit et Daniel Gadbin, « Droit de l'Organisation mondiale du commerce et ordre juridique de l'Union européenne », Revue de Droit Rural, N° 435, 2015, p. 67

Yves Petit, « Annulation de la décision 2012/19/UE du Conseil pour défaut de bases juridique et procédurale adéquates: Commentaire des arrêts de la CJUE du 26 novembre 2014 (gde ch., aff. C-103/12 et C- 165/12), du 1er novembre 2014 (aff. C-335/13) », Revue de Droit Rural, 2015, p. NC

Yves Petit, « Droits d'accise sur la bière: Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 4 juin 2015 (aff. C-285/14) », Revue de Droit Rural, 2015, p. NC

Yves Petit, « Irrégularité intentionnelle et privation de la totalité des aides auxquelles un exploitant peut prétendre : Commentaire des arrêts de la CJUE du 2 octobre 2014 (aff. C-525/13) », Revue de Droit Rural, 2015, p. NC

Yves Petit, « Le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) entre l’Union européenne et les Etats-Unis », in Brunessen Bertrand, Fabrice Picod, Sébastien Roland (dir.), L'identité du droit de l'Union européenne : mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 737-752

Yves Petit, « Rapport introductif : Pluralité conceptuelle et renouvellement du débat sur la nature juridique de l’Union européenne », in Bruylant (dir.), L’Union européenne, une Fédération plurinationale en devenir ?, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. NC

Yves Petit, « Demande d'annulation de mesures exceptionnelles de mise sur le marché hors quota de sucre et d'isoglucose », Revue de Droit Rural, N° 438, 2014, p. NC

Yves Petit, « Ne pas confondre « beurre » et « beurre à tartiner » ! », Revue de Droit Rural, N° 438, 2014, p. NC

Yves Petit, « OGM : d'une incertitude juridique à l'autre ! », Revue de Droit Rural, N° 438, 2014, p. NC

Yves Petit, « Protection des animaux pendant un voyage de longue durée d'un État membre vers un État tiers », Revue de Droit Rural, N° 438, 2014, p. NC

Yves Petit, « Prépondérance du caractère oléagineux dans le classement douanier des graines brutes de courge », Revue de Droit Rural, N° 438, 2014, p. NC

Yves Petit, « Annulation d'une correction financière de 5 % », Revue de Droit Rural, N° 434, 2014, p. NC

Yves Petit, « Calcul des droits au paiement », Revue de Droit Rural, N° 434, 2014, p. NC

Yves Petit, « Méthodes de détection des toxines chez les mollusques bivalves », Revue de Droit Rural, N° 434, 2014, p. NC

Yves Petit, « Protection animale », Revue de Droit Rural, N° 434, 2014, p. NC

Yves Petit, « Tests de l'ESB et violation de l'article 107-1 TFUE », Revue de Droit Rural, N° 434, 2014, p. NC

Yves Petit, « Comptes et mécomptes des refus d'apurement des dépenses agricoles : un milliard d'euros ! », Revue de Droit Rural, N° 433, 2014, pp. 14- 20

Yves Petit, « L'attribution des noms de domaine « .vin » et « .wine » sur Internet : une vente à l'encan des indications géographiques européennes ? », Revue de Droit Rural, N° 433, 2014, p. 3

Yves Petit, « La suppression des quotas laitiers : un pis-aller ? », Revue de Droit Rural, N° 431, 2014, p. NC

Yves Petit, « Conditions de modernisation des capacités existantes de meuneries et principe d'égalité de traitement », Revue de Droit Rural, N° 428, 2014, p. NC

Yves Petit, « La Cour de justice condamne l'Italie en manquement pour élevage de poules pondeuses dans des cages non aménagées », Revue de Droit Rural, N° 428, 2014, p. NC

Yves Petit, « Mesures de lutte contre l'influenza aviaire et compétences respectives de l'Union européenne et des États membres », Revue de Droit Rural, N° 428, 2014, p. NC

Yves Petit, « L'agriculture européenne face à l'embargo russe », Revue de Droit Rural, N° 427, 2014, p. 3

Yves Petit, « Mise à jour du système d'identification des parcelles agricoles et pouvoir d'appréciation de l'autorité compétente », Revue de Droit Rural, N° 426, 2014, pp. 62-63

Yves Petit, « Précisions importantes sur la notion de « non-conformité intentionnelle » et la violation des obligations relatives à la conditionnalité », Revue de Droit Rural, N° 426, 2014, pp. 57-58

Yves Petit, « L'accord de libre-échange transatlantique : enjeux agricoles et agroalimentaires », Revue de Droit Rural, N° 425, 2014, p. 3

Yves Petit, « L'appellation d'origine protégée « Vinohradnícka oblast' Tokaj » peut être inscrite dans la base de données E-Bacchus », Revue de Droit Rural, N° 425, 2014, pp. 112-113

Yves Petit, « Le règlement horizontal relatif au financement, à la gestion et au suivi de la Politique agricole commune », Revue de Droit Rural, N° 424, 2014, pp. 14-20

Yves Petit, « 18 novembre 2010 – 20 décembre 2013 : l’itinéraire au long cours de la réforme de la politique agricole commune (PAC) 2014-2020 », Revue de Droit Rural, N° 423, 2014, pp. 11-16

Yves Petit, « Le système d'identification et d'enregistrement des ovins et des caprins est valide », Revue de Droit Rural, N° 422, 2014, pp. 65-67

Yves Petit, « L'Organisation mondiale du commerce, l'accord de Bali et l'agriculture », Revue de Droit Rural, N° 421, 2014, pp. 23-26

Yves Petit, « Le scrutin européen des 22-25 mai 2014 : une logique inédite de politisation des élections ? », Civitas Europa, N° 32, 2014, pp. 163 - 179

Yves Petit, « Réforme de la PAC 2014-2020 : un accord politique incomplet », Revue de Droit Rural, N° 415, 2013, p. 3

Yves Petit, « Le droit de l’environnement de l’Union européenne face au principe de territorialité », in Chahira Boutayeb (dir.), La constitution, l'Europe et le droit : liber amicorum discipulorumque : mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet, Paris, Publications de la Sorbonne, 2013, pp. 833-855

Yves Petit, « Le ‘nouvel horizon’ des casques bleus et des OMP de l’ONU : quelques réflexions sur l’évolution et l’avenir du maintien de la paix », in Jean-François Akandji-Kombé (dir.), L'homme dans la société internationale : mélanges en hommage au professeur Paul Tavernier, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 295-313

Yves Petit, « Plaidoyer pour une taxe sur les transactions financières », in Robert Hertzog, Christian Mestre, Yves Petit (dir.), La crise financière et budgétaire en Europe: un moment de vérité pour la construction européenne ?, Nancy, Presses universitaires de Nancy-éd. universitaires de Lorraine, 2013, pp. 59-78

Yves Petit, « Quelques réflexions sur la capacité d'intégration de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 506, 2007, p. 153

Yves Petit, « De la dernière à la prochaine réforme de la PAC : l'évolutionnisme permanent de la PAC », Revue de l'Union Européenne, N° 503, 2006, p. 680

Yves Petit, « A la recherche de la politique européenne de l'énergie », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2006, p. 593

Yves Petit, « L'agriculture, pomme de discorde entre l'Union européenne et les Etats-Unis », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2004, p. 599

Yves Petit, « La Cour de justice des Communautés européennes et les rapports droit international/ droit communautaire », Recueil Dalloz, N° 17, 1999, p. 184

Yves Petit, « La révision du système agrimonétaire : bis repetita placent », Revue de l'Union Européenne, N° 391, 1995, p. 510

Yves Petit et Christian Mestre, « La cohésion économique et sociale après le Traité sur l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 1995, p. 207

Yves Petit, « La notion de médicament en droit communautaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 1992, p. 571


Autres

Yves Petit, Brexit : le moment de vérité approche !, The Conversation, p. NC

Yves Petit, Brexit : shocking, isn’t it, p. NC

Yves Petit, Brexit : une tragédie shakespearienne, The Conversation, p. NC

Yves Petit, Droit international de l’environnement, Jean-Maurice ARBOUR, Sophie LAVALLÉE, Jochen SOHNLE, Hélène TRUDEAU, éd.Yvon Blais, 3e éd., 2016, Civitas Europa, pp. 249-256

Yves Petit, Essence et existence d’une Europe en « polycrise », The Conversation, p. NC

Yves Petit, Le nouveau parlement européen et l'avenir de l'union européenne, p. NC

Voir plus

Yves Petit, Le ‘Bruxit’ de David Cameron, p. NC

Yves Petit, L’(extrême) urgence agricole, The Conversation, p. NC

Yves Petit, RGPD : l’Union européenne entre de plain-pied dans l’ère du numérique, The Conversation, p. NC

Yves Petit, Roundup : quelles chances de réussite pour l’initiative citoyenne « Stop Glyphosate » ?, The Conversation France, p. NC

Yves Petit, Un an après : « Brexit », un séisme politique qui lève les tabous européens, p. NC

Yves Petit, Union européenne, Brexit and what else en 2017 ?, The Conversation, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Nouvelle PAC : entre continuités et évolutions »
    en visio-conférence, le 03 juin 2021

  • « La réforme de la PAC »
    Toulouse, le 24 janvier 2020

  • « L’Union européenne et la lutte contre le changement climatique : une diplomatie au service d’un leadership ? », Les organisations internationales face aux tentations hégémoniques, déloyales et isolationnistes
    Nancy, le 26 septembre 2019

  • « Les élections européennes »
    Nancy, le 06 juin 2019

  • Voir plus

  • « Le portage du foncier en agriculture »
    Mâcon, le 01 décembre 2017

  • « Phénomène sportif et droit public »
    Nancy, le 17 novembre 2017

  • « Le conséquences du Brexit : Les conséquences pour l'Union européenne »
    Nancy, le 20 octobre 2017

  • « Rapport introductif, "La lutte contre le réchauffement climatique après l’accord de Paris : quelles perspectives ? »
    Nancy, le 16 mai 2016

  • « L’intégration de l’Union européenne, facteur de fragmentation nationale ? »
    Nancy, le 22 octobre 2015

  • « La jeunesse dans les traités européens : une compétence singulière »
    Dijon, le 15 octobre 2015

  • « La jeunesse dans les traités européens : une compétence singulière. »
    Dijon, le 15 octobre 2015

  • « La reconnaissance de la diversité en droit de l’Union européenne »
    Dijon, le 06 novembre 2014

  • « Pluralité conceptuelle et renouvellement du débat sur la nature juridique de l’Union européenne Rapport introductif général »
    Nancy - Nantes, le 12 novembre 2013

  • « Solidarité entre Etats membres et Fédération monétaire, bancaire et budgétaire »
    Nancy - Nantes, le 12 novembre 2013

  • « Libye : la position de l’Union européenne »
    Université Paris Descartes – Institut du Monde arabe, Paris, le 15 décembre 2012

  • « La politique agricole commune 2014-2020 face aux enjeux économiques du 21e siècle »
    Scy-Chazelles, le 15 novembre 2012

  • « La capacité d’intégration de l’Union européenne »
    Paris, le 24 février 2012

  • « Les risques environnementaux globaux et les transformations de la souveraineté »
    Nancy, le 01 janvier 2012





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