Coll. Réflexe Europe - Institutions & Politiques, 184 pages

Présentation de l'éditeur

La politique agricole commune (PAC), doyenne des politiques communes de l’Union européenne, a connu depuis sa création, en 1962, des mutations de grande ampleur. Adoptée à la fin de l’année 2013, sa dernière réforme s’applique à la période 2014-2020. Elle lui confère, cette fois, une nouvelle dimension axée sur les enjeux fondamentaux que sont l’environnement et le climat.

Cet ouvrage offre une vision à la fois complète et renouvelée de cette politique, mise en perspective de ses origines à nos jours et dont les fondements juridiques et le fonctionnement sont exposés ici avec rigueur et clarté. L’auteur démontre ainsi que la PAC est devenue une politique présentant de nombreuses interférences avec les autres politiques de l’Union européenne ; son champ d’intervention s’est considérablement élargi, au point d’en faire une véritable « politique carrefour ».

Enfin, l’ouvrage aborde également la dimension externe de cette politique qui doit trouver une juste place dans les relations internationales de l’Union européenne, l’agriculture demeurant plus que jamais un sujet majeur sur le plan mondial.

Yves Petit est maître de conférences à l'Institut des hautes études européennes, directeur du Centre du droit de l'environnement de l'Université Robert Schuman (Strasbourg).

Sommaire

Introduction

Partie I - Les fondements juridiques de la PAC

Chapitre 1. La spécificité de l’agriculture dans les traités européens

Section 1. Le dispositif institutionnel issu du traité de Lisbonne

§ 1. La nature de la compétence agricole : une compétence partagée Union-États membres
. La compétence agricole avant le traité de Lisbonne
. La compétence agricole après le traité de Lisbonne
. Les compétences agricoles des États membres

§ 2. Les rôles respectifs des institutions et organes de l’Union européenne
. Le dispositif institutionnel de l’UE et la PAC
. La procédure législative et la base juridique agricoles
. Les actes délégués et les actes d’exécution en matière agricole

Section 2. L’agriculture un marché intérieur agricole

§ 1. Les libertés fondamentales dans le domaine agricole
. La libre circulation des produits agricoles et agro-alimentaires
. La libre circulation des personnes

§ 2. La libre concurrence en matière agricole

§ 3. La gestion des risques sanitaires et la sécurité alimentaire
. La politique européenne de sécurité alimentaire
. Le cadre juridique applicable aux OGM
. Le bien-être animal

§ 4. Les dispositifs de qualité des produits agricoles
. Les signes de qualité des produits agricoles
. L’agriculture biologique

Section 3. L’agriculture : une politique commune de l’Union européenne

§ 1. Les objectifs de la PAC
. Le contenu des objectifs
. La portée des objectifs

§ 2. Les principes fondamentaux d’orientation de la PAC
. Le principe d’unicité du marché
. Le principe de préférence communautaire
. Le principe de solidarité financière

§ 3. La PAC et le respect des droits fondamentaux

Chapitre 2. Une politique rythmée par les réformes

Section 1. La PAC du début des années 1960 à la fin des années 1980

§ 1. Des débuts difficiles
§ 2. Le Plan Mansholt, premier mémorandum pour une réforme de la PAC
§ 3. L’adhésion du Royaume-Uni et les attaques incessantes contre la PAC
§ 4. Les aménagements des années 1980

Section 2. Le tournant de 1992 : la réforme Mac Sharry

§ 1. Contenu et bilan de la réforme Mac Sharry
§ 2. Le cycle de l’Uruguay et la réforme Mac sharry

Section 3. L’approfondissement de la réforme de 1992 : le triptyque 1999-2003-2008

§ 1. L’Agenda 2000
§ 2. La réforme à mi-parcours de 2003
§ 3. Le bilan de santé de 2008 et la réforme de 2009

Section 4. La réforme pour 2014-2020

§ 1. Un itinéraire au long cours
§2. Les grandes lignes de la réforme pour les années 2014-2020

Partie II. Une politique simplifiée privilégiant le principe de subsidiarité

Chapitre 1. L’OCM unique

Section 1. Le volet interne de l’OCM unique : le marché intérieur

§ 1. Les contours du filet de sécurité sur le marché intérieur
. L’intervention publique (articles 11 à 16)
. L’aide au stockage privé (articles 17 et 18)

§ 2. La libéralisation des productions
. La suppression des quotas laitiers
. Le régime transitoire des quotas sucriers (articles 124 à 144)
. Le régime d’autorisation de plantations dans le secteur viticole (articles 61 à 72)

§ 3. L’organisation économique des professions
. Les normes de commercialisation et d’étiquetage
. Le rééquilibrage des forces au sein des filières (articles 152 à 175)

Section 2. Le volet externe de l’OCM unique : les échanges avec les pays tiers

§ 1. Le régime des échanges avec les pays tiers
§ 2. La fin des subventions aux exportations de produits agricoles

Chapitre 2. Les deux piliers de la PAC

Section 1. Paiements directs et régimes de soutien (Premier pilier)

§ 1. Les paiements obligatoires
. Le régime de paiement de base
. Le paiement vert (ou paiement écologique
. Le paiement en faveur des jeunes agriculteurs)
. L’aide spécifique au coton

§ 2. Les paiements facultatifs
. Le paiement redistributif
. Le paiement pour les zones soumises à des contraintes naturelles
. Les soutiens couplés
. Le paiement pour les petits agriculteurs

§ 3. Le soutien aux exploitations agricoles en France au titre du premier pilier
. Les paiements obligatoires
. Les paiements facultatifs

Section 2. Le développement rural (le second pilier)

§ 1. Le cadre d’intervention du soutien au développement rural
. Le cadre stratégique du soutien au développement rural
. Le cadre spécifique du soutien

§ 2. Les instruments au service du développement rural

§ 3. La mise en œuvre des programmes de développement rural
. La mise en œuvre en France
. Aperçu de la mise en œuvre dans les autres États membres

Chapitre 3. Le règlement horizontal : financement, gestion et suivi de la PAC

Section 1. Les fonds de financement des dépenses agricoles

§ 1. Le FEAGA
§ 2. Le Feader

Section 2. Le respect des règles de la PAC et les sanctions

§ 1. les procédures de respect des règles
§ 2. Les sanctions administratives en cas de non-respect

Section 3. Le contrôle des dépenses agricoles et la transparence financière

§ 1. Le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC)
§ 2. La procédure d’apurement des comptes
§ 3. La publication du nom des bénéficiaires des fonds agricoles

Partie III. Politique agricole commune et mondialisation

Chapitre 1. Les relations extérieures agricoles

Section 1. Les relations avec les organisations internationales

§ 1. L’Union européenne et les règles de l’OMC
. Les trois volets de l’accord sur l’agriculture
. L’élimination des entraves au commerce des produits agricoles
. La PAC et le système de règlement des différends (SRD)
. Le cycle de Doha et l’agriculture

§ 2 : L’Union européenne et les organisations ou accords compétents en matière agricole
. L’UE et les accords de produits de base
. L’UE et l’organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
. L’UE et les autres organisations et institutions internationales

Section 2. Les relations avec les Etats tiers

§ 1. Les relations avec les Etats candidats à l’adhésion à l’UE
. Les conditions de l’adhésion et l’agriculture
. La capacité d’intégration de l’UE et l’agriculture
. L’aide de préadhésion en faveur de l’agriculture et du développement rural

§ 2. L’agriculture dans les accords externes conclus par l’UE
. L’agriculture dans les accords bilatéraux
. L’agriculture dans les accords de libre-échange
. L’agriculture dans les relations avec les pays en développement (Système de préférences généralisées notamment, plus accord de Cotonou)

Chapitre 2. Les défis de la future Politique agricole commune

Section 1. Une agriculture plus durable

§ 1. Agriculture et changement climatique
. La relation agriculture et changement climatique
. Le plan énergie-climat 2030 et l’agriculture
. Une agriculture davantage respectueuse du climat

§ 2. Agriculture et préservation de la biodiversité
. L’agriculture, fournisseur de « biens publics » (de la multifonctionnalité aux « biens publics »)
. La contribution des deux piliers de la PAC à la préservation de la biodiversité
. L’agriculture dans la nouvelle stratégie de l’UE pour la biodiversité (2011)

Section 2. L’agriculture européenne [en capacité de faire] face aux crises

§ 1. Quel cap pour la PAC post-2020 ?
. La position des ministres européens de l’agriculture (Chambord 2 septembre 2016 ; Conseil informel Bratislava 12-13 septembre 2016)
. La proposition française : « une agriculture compétitive, durable et résiliente » (Document du 25 mai 2016)
. Le Livre blanc de Momagri : « un nouveau cap stratégique pour la PAC » (dernière publication sur le sujet : 31 août 2016)

§ 2. La PAC et la sécurité alimentaire mondiale (l’agriculture européenne répond à une exigence mondiale ; Nourrir 9 milliards d’êtres humains en 2050, droit à l’alimentation, travaux de la FAO)

Conclusion. 1962 – 2016 : d’une politique sectorielle à une politique carrefour