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Parution : 04/2021
Editeurs : Editions universitaires de Lorraine
Presses Universitaires de Nancy
ISBN : 978-2-8143-0572-4

Phénomène sportif et droit public

Sous la direction de Yves Petit, Flora Atcho,  Jérémy Brzenczek

Présentation de l'éditeur

Partant du constat que le sport est devenu un fait de société majeur, dont les enjeux appellent un renouvellement continu de l'action publique confrontée sans cesse à de nouveaux défis, les différentes autorités publiques essayent de plus en plus de le réglementer.

Longtemps considéré comme un domaine a-juridique, le sport est désormais un objet d'étude privilégié des différentes branches de droit public. L'intérêt de plus en plus croissant de ce dernier pour le sport se concrétise par l’émergence d’un droit public du sport. Mettre ainsi en lumière les liens entre le phénomène sportif et le droit public et prendre la mesure de ces liens revêtent un intérêt certain à la fois pratique et théorique. Ce sont les tâches auxquelles se sont attelés les auteurs de cet ouvrage. Juristes publicistes spécialisés en droit international, en droit de l’Union, en droit européen, en droit administratif et en droit constitutionnel, tous ces auteurs ont tenté d’analyser les interactions qui existent entre les acteurs sportifs, leurs actions et les règles de droit public, afin de démontrer la place et le rôle de l’État dans le phénomène sportif.

Proposant une réflexion approfondie sur la matière sportive et la façon dont le droit public s’en saisit, cet ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens qu’aux théoriciens souhaitant comprendre les enjeux actuels du sport et la singularité du lien qui l’unit au droit public.

Contributions des doctorants de l'IRENEE - Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation Et de l'État.

 

Sommaire

Préface

Gérald Simon – Propos introductifs. Les liens entre sport et droit public

I. La place de l'État dans le phénomène sportif

A. États, acteurs internationaux et le phénomène sportif

Flora Atcho  – La reconnaissance des associations sportives rattachées aux entités politiques non reconnues comme États par les organisations sportives internationales

Bessou Donald Kouassi – Action en matière de lutte contre le dopage dans le sport : manifestation de l'omniprésence de l'État ou retour à l'action des organisations sportives ?

Nourrou-Dine Migan – Les ambiguïtés de la (non) appréhension par le droit international public de la question des Jeux Olympiques

B. Libertés publiques et le phénomène sportif

Claire Mathieu – Les effets du Brexit sur la libre circulation des sportifs européens : l'exemple du football professionnel

Romain Ciswicki – Lutte antidopage et respect de la vie privée : le cas de la géolocalisation des sportifs

Carlos Odjaga – La nécessité d'un contentieux constitutionnel du sport

II. La place du phénomène sportif dans l'État

A. Encadrement du déroulement des activités sportives

Kossi Biova Placide Lasmothey –  La réalisation des enceintes sportives à l'aune de la commande publique

Héritage Bita Heyeghe – Activités sportives et sécurité

B. Régulation des activités économiques liées au sport

Jérémy Brzenczek – Le régime juridique de la diffusion audiovisuelle des évènements sportifs d'importance majeure

Olivier Renaudie – Les compétitions de jeux vidéo : sport ou loterie ?

Franck Latty  – Phénomène sportif et droit public : Propos conclusifs

Droit, politique, société , 288 pages.  20,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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