La Documentation française

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Retrouvez ci-dessous les parutions de ces 3 dernières années, présentées sur univ-droit.
Consultez la liste complète des parutions en cliquant sur ce lien.

17 parutions répertoriées.

Histoire d'une juridictionnalisation

Conseil d'État

En 2023, les tribunaux administratifs fêtent leur soixante-dixième anniversaire. Avec cette réforme débute la constitution d'un...

La Documentation française
07 / 2025

Michel Mangenot, Fabrice Larat

À l'heure où les démocraties libérales et la construction européenne font face à des défis majeurs, le parcours de Jacques Delors,...

La Documentation française
04 / 2025

Un colloque organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d'État le 24 mars 2023

Conseil d'État

Aujourd'hui, la figure traditionnelle de "l'usager" des services sanitaires et sociaux est marquée par de profondes évolutions.

La Documentation française
12 / 2024

Georges Capdeboscq

En 1900, la Cour des comptes avait soutenu la réforme qui dota l'Algérie de l'autonomie financière. C'est cette histoire que conte...

La Documentation française
12 / 2024

Basile Ader, Claude Gauvard, Denis Salas

Cet ouvrage explore la mise en place de l'exclusion sociale, le rôle des juges et de la justice, ainsi que le défi de concilier la...

La Documentation française
12 / 2024

Roseline Letteron

Les libertés sont l’affaire de tous. Leur protection ne consiste pas seulement à proclamer des droits, mais aussi et surtout à assurer leur garantie. 

La Documentation française
11 / 2024

Genèse et développements d'une loi sur l'archéologie

Vincent Négri, Nathan Schlanger

Cet ouvrage propose une analyse de la genèse et des évolutions du droit de l'archéologie en France.

La Documentation française
10 / 2024

Institut national du service public

Comprendre la réforme de 2022 qui unifie le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : ses effets sur les...

La Documentation française
09 / 2024

Paul Le Calvé

Cet ouvrage propose, en quelque 90 questions/réponses, une présentation pédagogique du droit des libertés fondamentales.

La Documentation française
07 / 2024

Franck Waserman

Les finances locales et leurs enjeux en questions-réponses.

La Documentation française
01 / 2024

Catherine Hirsch

La Documentation française
10 / 2023

L'usager du premier au dernier kilomètre de l'action publique : un enjeu d'efficacité et une exigence démocratique

Conseil d'Etat

Cet ouvrage dresse le portrait, éclairé par le droit, de l'action publique au service du citoyen.

La Documentation française
08 / 2023

De Cesare Beccaria à Robert Badinter

Basile Ader, Sylvie Humbert, Hervé Leuwers, Denis Salas

Cet ouvrage collectif rappelle que les termes du débat sur la peine de mort ont évolué au gré des enjeux politiques, des transformations,...

La Documentation française
03 / 2023

Comité d'histoire du Conseil d'État

Histoire de la loi 1872 pilier de la justice administrative.

La Documentation française
12 / 2022

Romain Pasquier

La démocratie territoriale, qui consiste entre autres en la participation des habitants à la vie locale, est au cœur du système...

La Documentation française
11 / 2022

Regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation. Un colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d’État le 21 mai 2021

Conseil d'État

Issu du colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d’État du 21 mai 2021, cet ouvrage porte un nouveau regard sur...

La Documentation française
10 / 2022

Conseil d'Etat

Cet ouvrage enrichi de notes et d’annexes offre une vision concrète et documentée des transformations et des enjeux actuels auxquels...

La Documentation française
08 / 2022