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Les usages de l'eau font l'objet de débats de société de plus en plus vifs à mesure que le scénario du réchauffement climatique se concrétise. Les enjeux posés par la ressource hydraulique sont aujourd'hui colossaux :

- quelle conciliation des usages privés de l'eau avec son statut de patrimoine commun ?- L'accès à la ressource en eau dépend-il de...

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La gestion et l'occupation de la terre font l'objet de débats permanents et passionnés. La concurrence entre les différents usages de l'espace rural n'a jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations futures. Au regard d'un droit ancien et dépassé par ces nouveaux enjeux, la nécessité...

Coll. Droit & Professionnels, Droit rural, 158 pages Présentation de l'éditeur

Le droit de préemption de la SAFER est un mécanisme fondamental du droit de l'espace rural. Il plane au-dessus des mutations relatives à des biens ruraux, des terres, des exploitations agricoles ou forestières. Redoutable autant que redouté, l'instrument n'a cessé d'étendre son empire et de se...

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La filière vitivinicole est aujourd’hui devenue un secteur d’activité qui nécessite un encadrement juridique de plus en plus conséquent. La protection des productions viticoles ne repose plus exclusivement sur les droits de propriété intellectuelle tels que le « Droit des indications géographiques » et le « Droit des marques ». Même s’ils constituent...

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Sans paysans, pas de pays.

C’est dire l’importance du droit rural.

Sa technicité en rebute plus d’un. Ses enjeux en font pourtant une matière dont la richesse ne saurait être totalement abandonnée aux spécialistes. Le droit rural touche à l’essence de nos rapports aux êtres et aux choses.

Ce manuel n’a donc pas d’autre but que...

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Juriste, haut fonctionnaire, enseignant, grand voyageur et fin diplomate, Robert Tinlot (1931-2017) fit une carrière unique dans le monde du vin. Sur les traces des grands axes de ce parcours, les présents Mélanges présentent des aspects techniques du droit du vin utiles aux professionnels du secteur ou aux universitaires spécialistes de la matière. Cet hommage...

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Le noyau dur de la législation rurale, pensé dans la seconde moitié du XXe siècle, repose sur un modèle alimentaire de type agro-industriel : des filières longues pour abonder des marchés lointains. La proximité spatiale et organisationnelle entre agriculture et alimentation est largement ignorée. Pourtant, la demande de relocalisation alimentaire est désormais...

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Qu’est-ce donc que ces Communs dont tout le monde parle ? Leur origine est extérieure au monde juridique.

Grâce au prix Nobel d’Elinor Ostrom, certains économistes ont, au début du XXIe siècle, remis au goût du jour la théorie des communs que le biologiste Garrett Hardin, à travers sa fameuse « tragédie des communs » (1968), avait paru un temps...

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La gestion et l'occupation de la terre font l'objet de débats permanents et passionnés. La concurrence entre les différents usages de l'espace rural n'a jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations futures. Au regard d'un droit ancien et dépassé par ces nouveaux enjeux, la nécessité...