Programme

9h00 : Accueil des participants
Monsieur Hubert Bosse-Platière, Professeur à l'Université de Bourgogne

Le foncier en agriculture-Un passé à recomposer ou la légalisation de nouvelles conventions de terres porteuses

I – Les outils de l'investissement foncier en agriculture

Présidence : Monsieur Jean-Baptiste Millard, Responsable gestion des entreprises et territoires, saf agr'iDées, Secrétaire Général de l'AFDR

9h45 : Quelles sociétés pour quel portage ?
Me Benjamin Travely, Notaire à Marcigny

10h30 : Quel bail pour quel portage ?
Monsieur Didier Krajeski, Professeur à l'Université de Toulouse Capitole

11h15 : L'investissement coopératif
Me Samuel CREVEL, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Racine

12h00 : Le rôle des SAFER dans le portage du foncier
Madame Stéphanie de Los Angeles, Juriste à la SAFER Aquitaine Atlantique
Monsieur Philippe de Segonzac, Directeur de la SAFER Bourgogne/Franche-Comté

12h45 : Déjeuner

II – La régulation de l'investissement foncier agricole

Présidence : Me Emmanuel Clerget, Notaire à La Charité-sur-Loire, Président du 114e Congrès des notaires de France, Demain, le territoire

14h00 : Table ronde

Anciens et nouveaux acteurs du marché foncier agricole

Monsieur Louis-Fabrice Latour / Monsieur Claude Chevalier, Présidents du BIVB
Monsieur Jean-Jacques Gaudiche, Terrafine
Monsieur Tanguy Martin ou un représentant de l'Association Terre de liens
Monsieur François Lucas, Coordination rurale
Monsieur Charles Christophe, Expert agricole et foncier

15h30 : La réhabilitation des instruments classiques de régulation (Statut du fermage, SAFER, Contrôle des structures)
Me Rachel Dupuis-Bernard, Notaire à Gray
Me Guillaume Lorisson, Notaire à Dijon

16h15 : Quels nouveaux instruments de contrôle dans un marché foncier mondialisé ?
Monsieur Yves Petit, Professeur à l'Université de Lorraine

17h00 : Rapport de synthèse
Me François Robbe, Maître de conférences à l'université Lyon 3, Avocat aux Barreaux de Lyon et de Villefranche-sur-Saône

Inscription : 100 € pour les adhérents, 150 € pour les non-adhérents
Renseignements : philippe.gonod@u-bourgogne.fr ou 03 85 39 88 79

Colloque ouvert au titre de la formation continue (formateur AFDR n° 11755491275)