Programme

9h00 : Accueil des participants
Monsieur Hubert Bosse-Platière, Professeur à l'Université de Bourgogne

Le foncier en agriculture-Un passé à recomposer ou la légalisation de nouvelles conventions de terres porteuses

I – Les outils de l'investissement foncier en agriculture

Présidence : Monsieur Jean-Baptiste Millard, Responsable gestion des entreprises et territoires, saf agr'iDées, Secrétaire Général de l'AFDR

9h45 : Quelles sociétés pour quel portage ?
Me Benjamin Travely, Notaire à Marcigny

10h30 : Quel bail pour quel portage ?
Monsieur Didier Krajeski, Professeur à l'Université de Toulouse Capitole

11h15 : L'investissement coopératif
Me Samuel CREVEL, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Racine

12h00 : Le rôle des SAFER dans le portage du foncier
Madame Stéphanie de Los Angeles, Juriste à la SAFER Aquitaine Atlantique
Monsieur Philippe de Segonzac, Directeur de la SAFER Bourgogne/Franche-Comté

12h45 : Déjeuner

II – La régulation de l'investissement foncier agricole

Présidence : Me Emmanuel Clerget, Notaire à La Charité-sur-Loire, Président du 114e Congrès des notaires de France, Demain, le territoire

14h00 : Table ronde

Anciens et nouveaux acteurs du marché foncier agricole

Monsieur Louis-Fabrice Latour / Monsieur Claude Chevalier, Présidents du BIVB
Monsieur Jean-Jacques Gaudiche, Terrafine
Monsieur Tanguy Martin ou un représentant de l'Association Terre de liens
Monsieur François Lucas, Coordination rurale
Monsieur Charles Christophe, Expert agricole et foncier

15h30 : La réhabilitation des instruments classiques de régulation (Statut du fermage, SAFER, Contrôle des structures)
Me Rachel Dupuis-Bernard, Notaire à Gray
Me Guillaume Lorisson, Notaire à Dijon

16h15 : Quels nouveaux instruments de contrôle dans un marché foncier mondialisé ?
Monsieur Yves Petit, Professeur à l'Université de Lorraine

17h00 : Rapport de synthèse
Me François Robbe, Maître de conférences à l'université Lyon 3, Avocat aux Barreaux de Lyon et de Villefranche-sur-Saône

Inscription : 100 € pour les adhérents, 150 € pour les non-adhérents
Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 03 85 39 88 79

Colloque ouvert au titre de la formation continue (formateur AFDR n° 11755491275)