Présentation

Partant du constat que le sport, devenu un fait de société, a pu avoir pour objectif de réguler la société ; les différentes autorités publiques essayent de plus en plus de le réglementer. Longtemps considéré comme un domaine a-juridique, le sport est désormais un objet d'étude privilégié des différentes branches de droit public. L'intérêt de plus en plus croissant de ce dernier pour le sport se matérialise par l'émergence d'un droit public du sport. On ne saurait compter le nombre d'articles, ouvrages, colloques ou journée d'étude en droit public relatifs aux sources, aux acteurs, à la réglementation en matière sportive. Si ces travaux permettent de montrer la place de plus en plus importante du sport en droit public, ils ne permettent pas de conclure que ce sujet a été totalement épuisé. Il ne s'agit pas ici d'étudier le droit du sport - c'est-à-dire l'ensemble des règles édictées essentiellement par le mouvement sportif et applicables aux acteurs sportifs - mais de rechercher comment le droit public se saisit du sport. En d'autres termes, cette journée d'étude aura pour objectif d'analyser les interactions qui existent entre les acteurs sportifs, leurs actions et les règles de droit public, afin de démontrer à la fois la place et le rôle de l'Etat dans le phénomène sportif.

Programme

9h00 : Propos introductifs
Gérald Simon, Professeur - Université de Bourgogne

La place de l'Etat dans le phénomène sportif

Sous la présidence d'Yves Petit, Professeur - IRENEE/UL

Etats, acteurs internationaux et le phénomène sportif

9h20 : Phénomène sportif et entités politiques non-reconnues comme Etat ?
Flora Atcho, Doctorante contractuelle - IRENEE/UL

9h40 : Action des Etats et des Organisations internationales dans la lutte contre le dopage : Manifestation de « l'omniprésence » de l'Etat ou mirage d'un retour dans la sphère sportive ?
Bessou Donald Kouassi, Doctorant - IRENEE/UL

10h00 : L'appréhension des Jeux Olympiques au regard du droit international public ?
Nourrou-Dine Migan, Doctorant - IRENEE/UL

10h20 : Débats

10h40 : Pause-café - salle ER 05

Libertés publiques et le phénomène sportif

11h10 : Les effets du retrait britannique sur la libre circulation des sportifs au sein de l'espace européen ?
Claire Mathieu, Doctorante contractuelle - IRENEE/UL

11h30 : La nécessité d'un contentieux constitutionnel du sport
Carlos Odjaga, Doctorant contractuel - IRENEE/UL

11h50 : Débats

12h10 : Pause déjeuner

La place du phénomène sportif dans l'Etat

Sous la présidence de Mélanie Dubuy, MCF/HDR - IRENEE/UL

Encadrement du déroulement des activités sportives

14h10 : La réalisation des enceintes sportives à l'aune de la commande publique
Kossi Biova Placide Lasmothey, Doctorant contractuel - IRENEE/UL

14h30 : Activités sportives et sécurité publique
Héritage Bita Heyeghe, Doctorant - IRENEE/UL

14h50 : Débats

15h10 : Pause-café - salle ER05

Régulation des activités économiques liées au sport

15h30 : La diffusion télévisuelle des évènements sportifs « d'importance majeure »
Jérémy Brzenczek, Doctorant contractuel - IRENEE/UL

15h50 : Les compétitions de jeux vidéo : Sport ou loterie ?
Olivier Renaudie, Professeur - IRENEE/UL

16h10 : Débats

16h30 : Propos conclusifs
Franck Latty, Professeur à l'Université Paris Nanterre

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