Présentation

Alors que tous les yeux sont tournés vers ce qui pourrait être « le monde d'après », ses promesses mais aussi ses incertitudes, l'enseignement de Sénèque résonne avec une particulière acuité : « le passé doit conseiller l'avenir ». L'agriculture d'après ne peut se construire qu'en tirant les leçons des décennies passées, notamment depuis la fin de la seconde guerre mondiale.

L'année 1962, en particulier, fût tant pour le droit rural interne qu'européen, une année charnière. En droit interne, c'est l'adoption de la loi du 8 août 1962 créant les GAEC, dont le succès ne sera jamais démenti par la suite, qui marquera le point de départ des structures sociétaires agricoles dont le nombre n'aura paradoxalement de cesse de croître à mesure que diminuera dans le même temps le nombre d'exploitations agricoles.

1962, c'est aussi l'adoption de la loi complémentaire à celle du 5 août 1960, créant les prémices du contrôle des structures et offrant leur premier droit de préemption aux SAFER, droits ayant eux aussi connu un essor considérable.

En droit rural européen, 1962 restera l'année de la première application de la Politique Agricole Commune, la plus ancienne des politiques communes de l'UE, dont les objectifs et modalités de fonctionnement ont progressivement évolué à chaque refonte, comme en témoigne la dernière réforme de la PAC 2023-2027.

Une rétrospective sur les années passées du droit rural permettra de mieux évaluer le chemin parcouru et celui qu'il reste à tracer pour les prochaines décennies. Tel est l'objectif de ce cycle de conférences Droit de la terre - 60 ans de droit rural : rétrospectives et perspectives, que la conférence sur les 60 ans de la PAC : rétrospectives et perspectives poursuit, après la conférence inaugurale d'octobre 2021 sur les droits de préemption en matière rural. La conférence s'adresse aux professionnels du droit et aux spécialistes de droit rural et droit européen.

Programme

Sous la présidence de Daniel Gadbin, Professeur émérite de droit public - Université Rennes 1, Co-directeur scientifique de la Revue de droit rural

13h30 : Accueil institutionnel
Pierre-Louis Boyer, Doyen de la faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion, Maître de conférences HDR en Histoire du droit Le Mans Université
Sylvie Lebreton-Derrien, Maître de conférences HDR en droit privé, Directrice de la Chaire Droit & Transitions sociétales, co-directrice de la Faculté de droit-Antenne de Laval, Le Mans Université
Aude Denizot, Professeur agrégée de droit privé, co-directrice de la Faculté de droit-Antenne de Laval, Le Mans Université

13h45 : Introduction. D'une PAC, l'autre
Hélène Juillet-Regis, Maître de conférences en droit privé, Responsable de la Licence professionnelle GOAA Parcours Droit de l'entreprise agricole Faculté de droit-Antenne de Laval, Le Mans Université

14h00 : La PAC de 1962 à 2013. Retour sur les origines et les évolutions de la PAC jusqu'à nos jours
Daniel Gadbin, Professeur émérite de droit public - Université Rennes 1, Co-Directeur scientifique de la Revue de droit rural

14h20 : La PAC 2014-2020. Bilan de la PAC actuelle
Gabrielle Rochdi, Maître de conférences HDR en droit public, Co-Directrice du Master 2 Droit gestion et commerce des spiritueux et directrice de la Licence professionnelle Droit et commerce des vins et spiritueux - Université de Poitiers

14h40 : Le contexte international et européen des négociations de la PAC
Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit public, Co-Directrice du Master Droit public - Le Mans Université
Aurélie Laurent, Maître de conférences en droit public, Responsable de la deuxième année de Licence générale de droit - Le Mans Université

15h00 : Discussions et pause

15h30 : La PAC 2023-2027. Aspects théoriques et de politique générale : subsidiarité, pacte vert, performance et création de valeurs
Yves Le Morvan, Responsable Filières et Marchés, Agridées, Membre correspondant de l'Académie d'agriculture de France, Vice-président de l'Ecole Supérieure d'Agricultures (ESA)

15h50 : La PAC 2023-2027. Aspects pratiques, outils techniques et plan stratégique national
Yves Petit, Professeur agrégé de droit public, Directeur du Centre Européen, Responsable du Master 2 Droit de la construction européenne, Co[1]responsable du Master 2 Compétences et développement des collectivités territoriales au sein de l'Union européenne - Université de Lorraine

16h10 : Regards croisés sur la future PAC 2023-2027
Pierre Cormier, Collaborateur parlementaire auprès de Martine Leguille-Balloy, Députée de Vendée
Stéphane Guioullier, Président de la chambre d'agriculture de la Mayenne
Florent Renaudier, Président de la FDSEA 53

Discussions

17h00 : Conclusion
Valérie Hayer, Députée européenne Renew Europe, Co-Présidente de la délégation Renaissance

Cocktail

Inscriptions : Les 60 ans de la PAC - Sciencesconf.org

Pass sanitaire et port du masque obligatoire

Ce colloque donne droit à la production d'une attestation valant pour 3 heures de formation obligatoire