Qu’est-ce qu’une politique publique ? Comment est-elle conçue ? Et par qui ? Autant de questions que pose une notion qui devrait pourtant nous être familière tant les politiques publiques façonnent la société et nos vies quotidiennes, parfois jusque dans la sphère la plus intime. À l’heure où l’action publique connaît de multiples mutations et que se redessine en permanence la frontière entre public et privé, Laurie Boussaguet nous donne des clés de lecture pour mieux comprendre son fonctionnement, les nombreux acteurs qu’elle mobilise et les façons dont il est possible de l’analyser.

Les politiques publiques interviennent dans tous les domaines de la vie quotidienne des citoyen·ne·s et agissent sur l'ensemble de la société. Ce dictionnaire ne se contente pas de définir des notions telles que « fenêtre d'opportunité », « gouvernance », « dépendance au chemin emprunté » ou encore « policy feedback ». Il montre comment les grands concepts de ce champ d'étude se sont forgés, puis modifiés et enrichis pour prendre en compte les nouveaux acteurs et instruments à l'œuvre. En faisant dialoguer les courants, en s'ouvrant aux autres disciplines et en accordant une large place aux recherches francophones et internationales les plus actuelles, il offre les outils intellectuels indispensables pour comprendre les transformations contemporaines de l'action publique.

Au lendemain d’un attentat terroriste, de nombreux discours dénoncent les attaques, rendent hommage aux victimes et aux secours, prônent le rassemblement et la détermination à lutter contre le terrorisme. En France, en 2015 et 2016, le président de la République s’est exprimé à plusieurs reprises et a occupé le devant de la scène publique dans les jours suivant les attaques. Si le contenu de ces discours est accessible et analysable (http://www.vie-publique.fr/ ; Mayaffre, 2016 ; Boussaguet, ...

La question posée dans cette communication est celle de la place du "forum politique" (des partis politiques) dans la fonvulation des politiques publiques. Cette interrogation porte sur deux aspects que l'on va tenter de développer parallèlement : celui de l'ampleur de l'impact (fort, modéré, faible...) et celui des processus à travers lesquels cet impact va s'exercer. Notre hypothèse est que l'influence du forum politique dépend de la phase qui précède la formulation des politiques, à savoir la mise sur agenda : suivant le type de mise sur agenda du problème, l'impact sera différent parce que la place du forum politique sera différente par rapport aux autres forums. Nous allons donc tenter de construire une typologie de la mise sur agenda du point de vue de la place du forum politique pour tenter de comprendre et de graduer le rôle du forum politique sur l'élaboration des politiques publiques.

La thèse porte sur les convergences par le haut et par le bas des politiques publiques de soutien au commerce rural et a pour ambition d’expliquer les résurgences d’une forme spécifique de l’instrumentation de l’intervention sur le commerce rural à différents niveaux de l’action publique. Elle mobilise les méthodes qualitatives (ethnographie multi-située de la mise en œuvre du programme 1 000 cafés, entretiens et analyse documentaire) et quantitatives (analyse statistique et cartographie).

Cette thèse analyse le processus d’institutionnalisation de groupes de parole consacrés aux personnes souffrant de troubles alimentaires, se réunissant sans médiation médicale, les Outremangeurs Anonymes (OA). Pris dans un marché thérapeutique dominé par l’offre psychiatrique spécialisée, légitimée par les institutions et les politiques publiques destinées à lutter contre l’obésité d’un côté et l’anorexie et la boulimie de l’autre, les OA proposent un modèle de soins fondé sur la tradition religieuse évangélique et l’individualisme thérapeutique. Ouverts à tous, même sans diagnostic médical, ils captent la population résiduelle en marge de la prise en charge institutionnelle. Très hétérogène, la composition des groupes dévoile les conditions sociales de la reconversion, ainsi qu’une hiérarchisation des membres selon leur appartenance sociale d’origine. Entreprise de distribution de biens de salut et de santé, ils sont créés aux États-Unis dans les années 1960 et importés en France en 1983, via l’émergence de cheffes charismatiques, garantes de la tradition. Entre dénonciation de la domination du savoir médical et réappropriation des représentations légitimes, ils entretiennent une position ambiguë, caractéristique de leur hétéronomie, travaillant paradoxalement à leur reconnaissance vis-à-vis des médecins et des pouvoirs publics, tout en conservant une forme d’activisme thérapeutique.

L’internationalisation de l’action publique sanitaire est aujourd’hui incontestable, et cette thèse représente une contribution intellectuelle à l’analyse de ce phénomène reconnu mais encore à explorer dans les détails. Partant d’un point très précis voire étroit, la substitution progressive dans le vocabulaire et les pratiques de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) de l’éducation sanitaire par la promotion de la santé, on retrace un parcours autrement considérable qui n’engage rien moins que les représentations historiques et politiques qui ont conduit à la mise en place de politiques publiques dans le domaine sanitaire, et ce à l’international. A la croisée de l’histoire des idées et de l’analyse des politiques publiques internationales, c’est une méthodologie innovante – articulant démarche intellectuelle et recherche empirique, notamment par l’observation participante et la conduite d’entretiens – que nous mobilisons pour retracer l’histoire et le fonctionnement réel de l’OMS.Notre travail se présente comme une histoire d’enchevêtrements de savoir(s), de jeux de pouvoir et de processus d’institutionnalisation dans des contextes changeants. Partant de l’émergence, dès le XVIIIe siècle, de l’éducation sanitaire comme stratégie visant la modification des comportements individuels puis de son inscription au sein de l’OMS, on en arrive à la question du changement de l’action publique (internationale). L’affirmation progressive de la promotion de la santé à partir des années 1980 traduit le travail de sens opéré par des acteurs (de l’OMS) qui, confrontés à des tensions liées à des modifications dans les équilibres jusqu’alors établis, modifient leurs discours et leurs pratiques afin de conserver, ou d’acquérir, une capacité à orienter l’action publique. Surtout, notre recherche montre que l’action publique sanitaire (internationale) se caractérise aujourd’hui par l’effort pour concilier – dans un contexte de complexification des enjeux, d’hétérogénéité croissante des savoirs et de multiplication des acteurs susceptibles d’intervenir au nom de la santé publique – des registres de légitimation (la défense de la liberté individuelle et la nécessité d’une action collective au nom de ce « bien commun » qu’est la santé) et des stratégies d’action (individuelles et collectives) non seulement différentes mais qui souvent même s’opposent.

A partir d’une comparaison des politiques publiques en Grèce, en Hongrie et en Jordanie, basée sur sept enquêtes de terrain et plus d’une centaine d’entretiens conduits sur place, cette recherche explore comment la frontière évolue d’une zone de transit à une zone d’enfermement. En suivant chaque étape de la politique d’asile frontalière, cette recherche suit l’hypothèse d’un changement institutionnel dans les trois études de cas. Cette thèse expose d’abord les similarités entre les trois terrains dans le changement institutionnel « par le haut ». Les décisions prises sur l’espace frontalier suivent des régimes migratoires autoritaires, une instrumentation par la militarisation et la création de camps, et l’instrumentalisation du droit international pour rendre le refoulement légal. Un compromis international sur l’évolution de ces espaces frontaliers entraîne le financement international de certaines de ces politiques. Si des variations dans le changement par le haut existent, notamment sur le droit et l’économie politique internationale, notre thèse montre que le verrou du changement institutionnel commun aux trois études de cas réside dans l’espace frontalier même. Du fait de nouvelles conditions imposées à leur action, nous avons ainsi qualifié le travail humanitaire dans les camps de guichet aux frontières. Les résistances au changement du nouveau régime frontalier des acteurs de l’assistance juridique et de ceux du plaidoyer y sont restreintes à la fois par l’institution frontalière et la temporalité du changement. Par l’étude des effets du changement sur l’espace frontalier, nous montrons comment la question des exilés à la frontière passe d’un non-problème, à un problème politique, puis un problème de sécurité, pour être enfin invisibilisé.

Cette thèse a pour objet de retracer la trajectoire de l’action culturelle européenne de sa mise à l’agenda dans les années 1970 à la formulation de son dernier programme de financement Europe Créative en 2021. Elle étudie la manière dont celle-ci a évolué suivant les différents paradigmes qui lui sont attachés - exception culturelle, diversité, créativité - et leur impact sur la formulation des programmes culturels de l’Union européenne. De plus, cette recherche donne à voir comment cette évolution s’inscrit dans un processus au long cours de métamorphose de l’action publique en Europe.À ce titre, ce travail propose de s’appuyer sur la méthode du process tracing pour expliciter les mécanismes causaux permettant à l’action culturelle de s’institutionnaliser à cette échelle. La sédimentation de programmes et les changements de paradigmes nous invitent à développer un cadre d’analyse s’appuyant sur la littérature néo-institutionnaliste et sur une approche cognitive et sociologique de l’action publique européenne. À partir d’une démarche méthodologique qualitative, cette recherche révèle les dynamiques internes et externes de l’action culturelle européenne qui alimentent son processus d’institutionnalisation. Elle démontre la pertinence de saisir les différentes formes de justification d’une telle action publique, cette dernière évoluant dans un environnement complexe et multi-niveaux, composé à la fois d’acteurs nationaux et européens, professionnels, bureaucratiques et politiques. Cette thèse démontre de fait que l’action culturelle européenne met en tension une logique classique d’intégration avec les différenciations continues des programmes et modes d’actions.

La traite des êtres humains (TEH) connaît un grand développement depuis la fin du XXème siècle. Elle toucherait jusqu’à 25 millions de personnes selon le Département d’État des Etats-Unis. Elle constitue la troisième forme de trafic la plus répandue, après les drogues et les armes. Très lucrative, la TEH générerait 150 milliards de dollars de profits par an selon l’Organisation internationale du Travail. Non seulement ce phénomène porte atteinte aux droits de l’Homme, mais il remet en cause l’autorité des États sur leurs territoires. Dans ce contexte, la TEH devient progressivement un enjeu majeur sur les scènes nationales, régionales et internationales. Particulièrement touchés, les pays occidentaux sont généralement reconnus comme des « bons élèves » en matière de lutte contre la TEH par la communauté internationale. A travers l’étude des cas de la France et des Pays-Bas des années 1980 à 2018, nous proposons de questionner le présupposé selon lequel non seulement les États occidentaux mettent en place des politiques publiques de lutte contre la TEH, mais ces dernières comptent parmi les plus accomplies en la matière. Nous argumentons que les apparences cachent de fortes disparités dans la priorité qu’ils accordent à cette problématique. Ce faisant, nous explorons certaines zones d’ombre de la littérature sur la TEH. Si cette dernière a surtout étudié les réponses occidentales à la TEH, elle privilégie une approche globale et homogénéisante à l’échelle occidentale ou européenne au détriment d’une analyse plus fine au niveau national. Elle se focalise bien souvent sur les mesures législatives au détriment d’autres aspects des réponses publiques développées par les États occidentaux. Enfin, elle se concentre majoritairement sur la traite sexuelle et tend à négliger les autres formes de TEH. Plus encore, nous proposons d’ouvrir une réflexion autour des déterminants de la priorité consacrée à la lutte contre la TEH. Dans ce but, nous comparons les processus d’émergence et de mise à l’agenda de la TEH en France et aux Pays-Bas, de même que les processus de construction de ce problème public. Notre recherche repose sur le recueil et l’analyse qualitative de documents produits par les acteurs de la lutte contre la TEH au sein des deux pays (qu’il s’agisse des acteurs associatifs, militants, politiques et institutionnels), et d’une quarantaine d’entretiens conduits auprès de ces acteurs.

Cette thèse étudie l’émerge de différents modèles de régulation du cannabis en Amérique latine, pendant la décennie 2010. De manière plus spécifique, elle analyse les processus de création d’un marché légal du cannabis récréatif en Uruguay, le développement d’une industrie de production de cannabis médicinal en Colombie, et les autorisations des usages médicinaux et récréatifs du cannabis au Mexique. À partir d’une recherche de terrain auprès des acteurs clé et d’une démarche de process-tracing, cette recherche permet de comprendre les raisons pour lesquelles ces politiques divergent significativement alors même qu’elles sont conçues de manière simultanée par des acteurs proches. Les résultats de l’enquête montrent que les divergences dans les politiques du cannabis résultent de la capacité des pays à s’affranchir des normes internationales et des ambitions de réforme de la part des présidents et des administrations. L’établissement d’une chronologie détaillée des processus et notre capacité à suivre les acteurs pendant une période d’enquête longue (2014-2021) nous a permis de comprendre que les pressions internationales sont déterminantes pour orienter le contenu des réformes, notamment en ce qui concerne la différence entre cannabis récréatif et médicinal. Les entretiens semi-directifs auprès d’un grand nombre de parties prenantes, nous a montré que l’ampleur des réformes est déterminée par la volonté politique des présidents et des administrations publiques. En somme, plus un président encourage une réforme, plus l’administration imagine des modèles innovants et plus les soutiens politiques augmentent.

Cette thèse porte sur le traitement pénal des viols et des agressions sexuelles. Attachée au processus de qualification de ces violences sexuelles lors de la phase d’enquête, qui mobilise policiers, médecins légistes et procureurs, la recherche vise à faire la sociologie pénale de la notion de consentement : objet depuis longtemps de réflexions de théorie politique et de théorie du droit, le consentement est ici examiné comme objet vivant de l’enquête de police, de la consultation de médecine légale et de la mise en œuvre des poursuites par le parquet.Une ethnographie de dix mois a été conduite dans un service de police judiciaire d’une grande agglomération. Elle s’est accompagnée de la constitution d’une base de données à partir des dossiers traités par ce service. En parallèle, des entretiens ont été menés avec 18 policiers de trois Brigades des Mineurs, 10 médecins légistes, 10 magistrats du parquet, ainsi que 7 des membres d’une commission préfectorale d’action contre les violences faites aux femmes. Une observation des réunions de la commission a également été réalisée.La thèse montre que l’objectivation du non consentement par les acteurs pénaux emprunte trois voies. La première est celle de la violence et des corps : le non consentement est attesté par les traces laissées par la violence physique sur le corps des victimes. La seconde est relationnelle : la contrainte se déduit de l’analyse la relation entre le mis en cause et la plaignante, celle-ci étant entendue à la fois au sens de la nature du lien entre les parties, mais aussi de leurs positions respectives dans l’espace social. La troisième est celle des émotions : la plaignante doit faire la preuve de sa docilité et de sa souffrance en acceptant toutes les épreuves procédurales demandées par les acteurs pénaux.Ces différentes acceptions du non consentement et, partant, des violences sexuelles, varient suivant les contraintes institutionnelles et les professions des acteurs. Les policiers et les magistrats, qui ont rarement des jugements divergents sur les affaires, enquêtent à charge et décharge, sont plus susceptibles de remettre en cause la parole de la plaignante et sont orientés vers la recherche de la preuve, tandis que les médecins légistes considèrent qu’il ne leur appartient pas d’objectiver l’absence ou la présence d’un consentement. En outre, les féministes de la commission d’action contre les violences faites aux femmes contestent le cadrage policier des violences sexuelles car elles considèrent qu’il impute aux victimes la responsabilité de l’agression.Enfin, le travail de démonstration du consentement est un travail sur et avec des représentations de normes traditionnelles de sexualité. La sexualité des femmes et des adolescentes est située par les policiers et les magistrats dans la sphère de l’amour et des affects, tandis que celle des hommes est renvoyée du côté du besoin et de la pulsion. La thèse souligne l’intérêt des policiers des services étudiés pour la subjectivité féminine, ce qui est singulier dans une institution qui valorise la virilité.

Cette étude comparée, à la fois transdisciplinaire et transnationale, permet d’esquisser un portrait de « l’expert psychiatre » européen, mais aussi de mieux comprendre son rôle et les enjeux de sa mission, à chaque stade de la procédure judiciaire (de la phase d’instruction jusqu’au procès, de la réception de la mission à la rédaction du rapport). L’immersion dans l’univers de travail de l’expert psychiatre (observation d’examen, de rapports, entretiens), dans le quotidien de la Justice (entretiens, observations d’audiences, de dossiers judiciaires), offre une analyse dynamique permettant de saisir au plus près les enjeux liés au rôle de l’expert psychiatre dans le processus pénal et judiciaire autour des affaires de crimes sexuels. Cette porte d’entrée confronte la rigueur juridique des textes qui régulent la procédure pénale à leurs mises en contexte dans la pratique judiciaire. Elle interroge la transformation de la place de l’expert psychiatre dans les politiques pénales, sous l’effet des mutations conceptuelles qui ont affecté l’appréhension de la délinquance sexuelle et du risque de récidive. De la scène judiciaire à l’action publique, émerge une nouvelle figure de l’expert psychiatre sur la scène européenne.

Cette étude comparée, à la fois transdisciplinaire et transnationale, permet d’esquisser un portrait de « l’expert psychiatre » européen, mais aussi de mieux comprendre son rôle et les enjeux de sa mission, à chaque stade de la procédure judiciaire (de la phase d’instruction jusqu’au procès, de la réception de la mission à la rédaction du rapport). L’immersion dans l’univers de travail de l’expert psychiatre (observation d’examen, de rapports, entretiens), dans le quotidien de la Justice (entretiens, observations d’audiences, de dossiers judiciaires), offre une analyse dynamique permettant de saisir au plus près les enjeux liés au rôle de l’expert psychiatre dans le processus pénal et judiciaire autour des affaires de crimes sexuels. Cette porte d’entrée confronte la rigueur juridique des textes qui régulent la procédure pénale à leurs mises en contexte dans la pratique judiciaire. Elle interroge la transformation de la place de l’expert psychiatre dans les politiques pénales, sous l’effet des mutations conceptuelles qui ont affecté l’appréhension de la délinquance sexuelle et du risque de récidive. De la scène judiciaire à l’action publique, émerge une nouvelle figure de l’expert psychiatre sur la scène européenne.