Présentation

Nés en Angleterre, les partis politiques ont connu un destin singulier dans l'histoire institutionnelle française. D'abord objets d'hostilités, ces organisations se sont développées, à partir de 1901, sous la forme associative avant de se multiplier de manière exponentielle sous la IIIe et la IVe République. Associés à l'âge d'or du parlementarisme et à la toute-puissance de la Chambre basse, les partis politiques ont, dès le milieu des années 1930, suscité la méfiance d'une frange de la classe politique ainsi que de la doctrine constitutionnelle. Celle-ci s'est matérialisée, en juin 1946, dans le projet dévoilé par le Général de Gaulle à Bayeux, par la nécessité de prévoir des Institutions qui seraient placées au-dessus des partis et de l'arène politique. Si l'histoire montrera que ce rôle d'arbitre fut confié au Président de la République par le Constituant de 1958, celui-ci fut également le premier, en France, à constitutionnaliser la fonction du parti politique. Ainsi, il est inscrit, dès le Titre I à l'article 4, que ces institutions participent à l'organisation de la vie politique de la Nation en concourant à l'expression du suffrage. Véritable consécration constitutionnelle ou simple moyen d'encadrer et de limiter le rôle des partis dans la vie politique française ? La question reste en suspens. Une chose est sûre, la révision constitutionnelle de 1962 (élection du Président de la République au suffrage universel direct) et la pratique institutionnelle qui a suivi ont contribué à modifier en profondeur l'organisation, le fonctionnement et les fonctions des partis politiques, lesquels se sont essentiellement structurés autour des élections présidentielles et législatives au niveau national.

Aujourd'hui pourtant, ces organisations se trouvent au cœur d'une crise d'une ampleur inédite.

La défiance à l'égard des partis politiques dits « de gouvernement » ou « de masse » et le développement de nouveaux mouvements en sont des manifestations autant que des conséquences. Les résultats d'une enquête d'opinion récente en témoignent. Celle-ci classe les partis politiques en dernière position dans la liste des organisations auxquelles les Français disent accorder leur confiance : 21% des personnes interrogées déclarent avoir « très » (3%) ou « plutôt » (18%) confiance en eux, loin derrière les hôpitaux (82%) mais aussi la police (72%), les banques (44%), les médias (29%) ou les réseaux sociaux numériques (22%).

Les partis semblent ainsi cristalliser les reproches adressés plus largement à la démocratie représentative. Partant de ce constat, la présente journée se fixe pour objectif d'étudier la place et le rôle des partis politiques sous la Ve République ainsi que d'interroger le devenir de leur modèle grâce aux regards croisés de juristes, politistes et acteurs de la vie politique

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque

Allocutions d'ouvertures et propos liminaires
Anne Levade, Professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Présidente de l'AFDC
Elsa Forey, Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne, Dijon, Directrice du CREDESPO
Eva Darnay et Marie-Suzel Tabard, Doctorante et Docteur en droit public à l'Université de Bourgogne (CREDESPO), Membre de la CJRC et Co-Organisatrices de la journée d'étude
Jean de Saint-Sernin, et Beverley Toudic, Docteur en droit public qualifié aux fonctions de maître de conférence et Doctorante en droit public à l'Université de Lille, Président et Vice-présidente de la CJRC

Les partis politiques : un statut juridique satisfaisant ?

Présidence : Elina Lemaire, Professeur en droit public à l'Université de Bourgogne, Dijon

Constitutionnalisation et institutionnalisation des partis politiques en France depuis 1958
Thomas Ehrhard, Maître de conférences en science politique à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

Interrogations autour du caractère satisfaisant des règles de création et d'interdiction des partis politiques en France. Perspectives historique et comparée
Augustin Berthout, Doctorant en droit public à l'Université de Montpellier, CERCOP

La trajectoire d'un parti en long déclin : le cas du Parti communiste français
Alexis Christodoulou, Docteur en science politique, PRAG à l'Université Aix-Marseille

Le financement des partis politiques au regard de la transparence
René Dosière, Membre honoraire du Parlement, Président de l'Observatoire de l'éthique publique

Numérique et crise des partis politiques : de l'espoir au désenchantement
Rym Fassi-Fihri, Docteur en droit public qualifiée aux fonctions de maître de conférences, Université de Bordeaux

Pause médiane

Les partis politiques : une fonction démocratique en déclin ?

Présidence : Anne Levade, Professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h00 : Partis politiques et phénomènes des primaires en France et à l'étranger : de l'engouement au désenchantement
Rémi Lefebvre, Professeur de science politique à l'Université de Lille

Partis politiques et conquête du pouvoir : aspects juridiques et financiers
Romain Rambaud, Professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes
Magali Le François, Doctorante en droit public à l'Université Grenoble-Alpes

Les groupes parlementaires sous la XVIème législature : la rénovation de la notion de majorité sous la Ve République
Jean de Saint-Sernin, Docteur en droit public qualifié aux fonctions de maître de conférences, Université de Lille, Président de la CJRC

Partis politiques et culture française du fait majoritaire
Jean-Philippe Derosier, Professeur de droit public à l'Université de Lille

Les partis politiques, des forces de propositions (et d'opposition(s)) concurrencées ?
Anne-Charlotte Antony, Doctorante en science-politique à l'Université de Bourgogne, CREDESPO

18h00 : Conclusion de la journée
Jean-Marie Denquin, Professeur émérite de droit public à l'Université Paris-Nanterre

Les débats et les attestations de présence sont réservés aux personnes présentes dans la salle

Colloque en hybride - Inscription obligatoire, gratuite

Bulletin d'inscription ici : (https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fcredespo.u-bourgogne.fr%2Fimages%2Fstories%2FBulletin_dinscription_coll_site_web.docx&wdOrigin=BROWSELINK) à renvoyer par mail : martina.mayer-perreau@u-bourgogne.fr