Présentation

Colloque organisé à l'occasion de la publication de l'ouvrage « Respecter les droits sociaux dans les chaînes de production mondiales. Les directives sur le reporting et le devoir de vigilance en matière de durabilité et le droit social » (Bruylant, 2025)

Programme

9h00 : Accueil des participants

Première table-ronde - La responsabilité sociale des entreprises : théoriser et mesurer

9h15 : Modérateur : François-Guy Trébulle, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Intervenants :
Isabelle Cadet, Maîtresse de conférences à l'IAE, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Cyril Cosme, Directeur du Bureau de l'OIT en France
Anne Danis-Fatôme, Professeure à l'Université Paris Nanterre
Stéphane Vernac, Professeur à l'Université d'Amiens

Contributions commentées :

Les organisations patronales internationales face à la responsabilité sociale des multinationales : de l’opposition au ralliement conditionnel dans l’arène onusienne (1970-nos jours)
Marieke Louis, Maîtresse de conférences-HDR en science politique, Sciences Po Lille, CERAPS, CNRS, Membre du Groupe de recherche sur l’Action Multilatérale, GRAM, CNRS

La notion de responsabilité sociale de l’entreprise
Pascal Lokiec, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS

What conception of social responsibility does CSR stand for ? Reflections from its disciplinary foundations
Pauline Abadie, Maîtresse de conférences, Université Paris-Saclay

Meaningful Measures of Supply Chain Due Diligence : Labor Outcome Metrics
Jason Judd and Sarosh Kuruvilla, Cornell Univ. Global Labor Institute

10h45 : Pause

Deuxième table-ronde - Les directives CSRD et C3RD : une remise en cause de l'organisation sociale des entreprises ?

11h00 : Modérateur : Fabrice Fage, Avocat associé, Latham et Watkins

Intervenants :
Florian Favreau, Professeur à l'Ecole de Management de Normandie
Linxin He, Professeur à l'Université de Strasbourg
Nicolas Moizard, Professeur à l'Université de Strasbourg
Tonia Novitz, Professeure à l'Université de Bristol

Contributions commentées :

Managerial dynamics of the implementation of the CSRD and CSDD directives
Eric Pezet, Professeur à l'Université Paris Nanterre

A radical transformation of the law of work : 'Workers' in the context of sustainable reporting and due diligence
Sophie Robin-Olivier, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IREDIES

Own workforce, value chain workers, human rights. The new concept of worker in the European context of 'sustainable reporting' and 'due diligence'
Adalberto Perulli, Professeur à l'Université Ca'Foscari

L’articulation des obligations sociales et environnementales
Arnaud Casado, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS – ISST

12h30 : Déjeuner libre

Troisième table-ronde - Mettre en œuvre les directives CSRD et CS3D : le rôle des travailleurs et des syndicats

14h00 : Modérateur : Fausta Guarriello, Professeure à l'Université G. d'Annunzio de Chieti-Pescara

Intervenants :
Vania Brino, Professeure à l'Université Ca'Foscari de Venise
Attila Kuhn, Professeur à l’Université Károli Gáspár de Budapest
Marie-Noelle Lopez, Fondatrice de New Bridges, Paris

Contributions commentées :

Directive sur le devoir de vigilance : de nouvelles perspectives pour l’action syndicale transnationale ?
Pauline Moreau Avila, Doctorante, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

La consécration de la participation des travailleurs à la régulation des chaines de production dans les directives CSRD et CS3D
Isabelle Daugareilh, Directrice de recherche CNRS, Comptrasec – UMR CNRS 5114, Université de Bordeaux

Syndicats et vigilance : l’action syndicale internationale à l’aune de la directive devoir de vigilance
Aukje van Hoek, Professeure à l’Université d’Amsterdam et Etienne Pataut, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS

15h30 : Pause

Quatrième table-ronde - Les voies non-judiciaires de la mise en œuvre des directives CSRD et CS3D

14h00 : Modérateur : Baptiste Delmas, Maître de Conférences à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Intervenants :
Marcelin Jehl, Chargé de contentieux et de plaidoyer, Les amis de la terre
Benoit Lecourt, Professeur à l’Université Paris Nanterre

Contributions commentées :

Le modèle du devoir de vigilance à l’épreuve des autorités de contrôle
Yanisse Benrahou, Doctorant, Université Paris Nanterre, CRDP, et Tatiana Sachs, Professeure à l'Université Paris Nanterre, IRERP

A propos de la mise en œuvre non juridictionnelle des directives CSRD et CS3D
Fabienne Jault-Seseke, Professeure à l’Université Paris Saclay, UVSQ

17h30 : Fin de la journée

Accessible sur Zoom

Inscription obligatoire en bas de page : https://iredies.pantheonsorbonne.fr/evenements/colloque-organise-loccasion-publication-louvrage-respecter-droits-sociaux-dans-chaines