Programme

9h - Accueil des intervenants - Salle Vedel

9h30 - Allocution de bienvenue
Mme Fanny Vasseur-Lambry, Maître de conférences HDR en droit privé, Directrice du CDEP
M. Tanguy Le Marc'hadour, Maître de conférences HDR en histoire du droit Doyen de la Faculté Alexis de Tocqueville, Université d'Artois

9h45 - Synthèse des doctorants des différents séminaires de recherche et remerciements
Mme Christine Metz, Mme Annabelle Lenoir, M. Faudel Chanane et M. Enguerran Deprat, Doctorants au CDEP, Université d'Artois

Partie 1. Les technologies comme moyen de contrôle de l'homme

10h10 - La surveillance de l'homme par un robot
Mme Nathalie Nevejans, Maître de conférences HDR en droit privé, membre du CDEP, Université d'Artois

10h30 - La biométrie au service des dispositifs de contrôles migratoires en Europe : quelles atteintes aux droits de l'homme ?
Mme Chahinaze Hasnaoui, Doctorante au CDEP, Université d'Artois

10h50 - Débats puis pause

11h30 - Le contrôle de l'homme à travers l'usage des technologies. Le concept d'autodétermination informative
Mme Tina Noto, Doctorante au CEBES, Université de Murcie (Espagne)

11h50 - Les réseaux sociaux, nouveau visage du contrôle social ?
M. Rym Fassi-Fihri, Doctorante au CERCCLE, Université de Bordeaux

12h10 - Débats puis pause déjeuner

Partie 2. Le contrôle de l'homme sous mandat

13h50 - L'homme politique sous contrôle déontologique
M. Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en droit privé, membre du THEMIS-UM, Université de Maine

14h10 - Les élus sous le contrôle du peuple : vers une restauration d'un droit de pétition ?
Mme Lina Megahed, Doctorante au CERCCLE, Université de Bordeaux

14h30 - Le contrôle du débiteur en difficulté
Mme Carole Thueux et M. Bassirou Sene, Doctorants au CDEP, Université d'Artois

14h50 - Débats puis pause

Partie 3. La santé de l'homme contrôlée

15h30 - La santé connectée : de l'homme capté à l'homme contrôlé
Mme Pauline Martin, Doctorante au CDEP, Université d'Artois

15h50 - Big data et réutilisation des données de santé des patients vulnérables. Nouvelles limites à la lumière du règlement général de protection des données
Mme Veronica Alarcon Sevilla, Maître de conférence associée de Derecho Civil, membre du CEBES, Université de Murcie (Espagne)

16h10 - Débats

16h30 - Rapport de synthèse
Maître David Lefranc, Avocat, Docteur en droit, Cabinet Laropoin

16h50 - Mot de conclusion des doctorants du CDE