# Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d’élaboration - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/46250-les-droits-et-libertes-du-numerique-des-droits-fondamentaux-en-voie-d-elaboration
> Description : les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d’élaboration, Étude comparée en droits français et américain, présentation ...

## Parution

*Étude comparée en droits français et américain*

- **ISBN** : 978-2-275-11986-1
- **Éditeur** : LGDJ
- **Auteurs universitaires** : Rym Fassi-Fihri

## Résumé

Présentation de l'éditeur
La révolution numérique transforme-t-elle les droits et libertés fondamentaux au point d’en faire émerger une nouvelle catégorie ? On peut de prime abord en douter dès lors qu’il est possible de se livrer à une interprétation évolutive d’un droit fondamental. Traditionnellement donc, les droits fondamentaux existants suffisent à résoudre des difficultés inédites liées à la numérisation de la société. Et pourtant... l’étude révèle que de nouveaux droits fondamentaux, exclusivement dédiés à la sphère numérique, sont consacrés en France et aux États-Unis. Ces droits et libertés du numérique présentent plusieurs spécificités, et ce en dépit de leur arrimage au droit au respect de la vie privée ou à la liberté d’expression. D’une part, ils bénéficient d’une logique conceptuelle distincte de celle des droits classiques. D’autre part, ils répondent à un régime juridique original qui implique de les analyser comme des droits fondamentaux différents.
Ainsi, le défaut apparent d’autonomie des droits et libertés du numérique ne saurait conduire à sous-estimer leur intérêt juridique, d’autant que leur rattachement aux droits classiques nuit à la protection de leurs titulaires. En effet, le raisonnement par analogie privilégié par les institutions juridiques françaises et américaines donne souvent lieu à des solutions inadaptées. Ce travail comparatif consiste à rechercher, dans deux espaces juridiques a priori opposés sur la question, ce qui pourrait fonder l’autonomie des droits et libertés du numérique.
Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2022


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2022-11-22

## Tags

Droit comparé, Droit des libertés, Droit du numérique, Droit privé, Droit public, Droits fondamentaux

---

*Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*