Présentation

Le recours au numérique a profondément modifié le travail des enquêteurs. Ceux-ci doivent désormais composer avec de nouveaux outils et de nouvelles méthodes, permettant en apparence de faciliter leur travail en matière d'enquête.

La dématérialisation des investigations n'est pourtant pas sans soulever un certain nombre de problématiques juridiques. Les données recueillies lors des actes d'enquêtes sont souvent éparpillées ou cloisonnées, ce qui rend difficile leur interprétation et leur exploitation. La diversité des supports à analyser ainsi que le défaut de standardisation des informations soulèvent également un certain nombre de questions pour les enquêteurs.

Le premier évènement de la Chaire Régulation des plateformes numériques et souveraineté entend proposer une analyse croisée de ces problématiques, entre droit privé et droit public. Si les enjeux relatifs au recueil et à l'administration de la preuve numérique occupent une place déterminante, ils soulèvent également la question de la place des individus face aux nouvelles techniques d'enquête. Ces dernières contribuent en effet à réinterroger la notion de donnée à caractère personnel et à travers elle, le spectre de l'autodétermination informationnelle des individus.

Nous tenterons également, au cours de cette journée d'étude, d'interroger plus généralement les mutations subies par le droit du renseignement sous l'impulsion du numérique. De récentes décisions ont en effet montré que le recours aux données en la matière était source de tensions, révélatrices de la crainte de voir émerger une société dite de surveillance ainsi que du nécessaire équilibre à trouver en matière de contrôle des techniques de renseignement.

Programme

14h00 : Accueil

Allocution d'ouverture
Fabrice Gartner, Doyen de la Faculté de droit de Nancy, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

14h10 : Présentation des séminaires de la Chaire Régulation des plateformes numériques et souveraineté
Olivier Cachard, Directeur du pôle scientifique SJPEG, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine / IFG
Christophe Fardet, Administrateur provisoire de l'IRENEE, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE
Maximilien Lanna, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

Le numérique, nouveau vecteur de l'administration de la preuve en matière pénale

Grand témoin - Myriam Quéméner, Magistrat détaché à l'ANS, Docteur en droit

14h30 : Les fichiers pénaux de l'Union européenne
Alice Mornet, Maître de Conférences, Université d'Avignon / LBNC

14h50 : Nouvelles techniques d'enquête et droits et libertés fondamentaux
Rym Fassi-Fihri, Maître de Conférences, Université de Limoges / OMIJ

15h10 : Débats

15h30 : Pause

15h45 : L'autodétermination informationnelle à l'épreuve des évolutions technologiques
Pierre Bordais, Maître de Conférences, Université de Bourgogne / CID

16h05 : Protection des données personnelles et renseignement : vers la construction d'un droit à la protection des données personnelles du renseignement
Noémie Véron, Maître de Conférences, Université de Lille / CERAPS

16h25 : Le droit à l'épreuve de la vidéosurveillance augmentée dans le cadre des JO de Paris 2024
Cas pratique présenté par les étudiants de l'association du Master I Droit public de Nancy

16h45 : Débats

17h10 : Propos conclusifs
Catherine Ménabé, Maître de conférences HDR, Directrice de la mention Droit pénal, Université de Lorraine / IFG

17h30 : Clôture

Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfDAHqA-JJ_nu0cdt22urlFoKan4ETkMG8HKFijYaj2zpzLtw/viewform

L'événement sera aussi accessible en distanciel via ULTV : https://ultv.univ-lorraine.fr/live/event/0443-droit-du-numerique-administration-de-la-preuve-et-renseignement/