Présentation

Le développement des plateformes numériques, susceptible d'affecter durablement les rapports entre Etats, opérateurs économiques et individus, implique de penser les atteintes à la souveraineté dans ses différentes composantes, manifestations ou acceptions.

Les plateformes numériques affectent d'abord la souveraineté interne des Etats. Qu'il s'agisse du pouvoir d'adopter des règles de droit ou de battre monnaie, différentes initiatives montrent qu'il existe aujourd'hui une forme de concurrence entre les services étatiques et ceux proposés par des entreprises de plus en plus souveraines : les enjeux relatifs à la maîtrise et à la gouvernance des données tiennent ici une place particulière, leur collecte et leur exploitation devenant aujourd'hui le support d'un nombre important de services.

Cette concurrence, qui conduit l'Etat à se transformer et à se réinventer, présente également des conséquences directes quant à l'exercice de la souveraineté externe. Les plateformes, par leurs tailles et leur capacité à avoir la maîtrise d'un certain nombre de données, sont susceptibles d'exercer une influence sur les relations extérieures des Etats. Perçues notamment comme un vecteur privilégié de perturbation des différents processus qui composent nos démocraties, celles-ci imposent de repenser à la fois notre rapport à la cybersécurité ainsi qu'aux innovations technologiques.

Différentes mesures laissent désormais entrevoir la généralisation d'une régulation ex ante des plateformes. Qu'il s'agisse des règles relatives à la modération des contenus ou de celles relevant du droit de la concurrence, un droit spécifique semble se dessiner, visant notamment à limiter la situation de monopole des plateformes et à favoriser l'apparition de nouveaux opérateurs.

Le colloque annuel 2024 de la Chaire Régulation des plateformes numériques et souveraineté entend, à travers une approche pluridisciplinaire de la question des plateformes, proposer des pistes de réflexion quant aux mutations que celles-ci mettent en œuvre. Les différentes communications permettront d'effectuer un tour d'horizon des rapports que les plateformes entretiennent avec les différentes composantes de la souveraineté, économique, politique, juridique ou encore technique.

Programme

9h15 : Accueil des participants

9h30 : Allocutions d'ouverture
Benoît Grasser, Vice-président adjoint de la politique scientifique, Université de Lorraine
Laurent Seurot, Directeur de l'IRENEE, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE
Maximilien Lanna, Titulaire de la Chaire Plateformes numériques et souveraineté, Université de Lorraine / IRENEE

Grand témoin
Lucile Petit, Directrice, Direction des plateformes en ligne, ARCOM

I. Les souverainetés à l'épreuve des plateformes

1^ère Table Ronde - Plateformes et souveraineté interne

Présidence par Julien Lapointe, Directeur de l'IFG, Professeur de droit privé, Université de Lorraine / IFG

10h30 : Plateformes et monopole de la production du droit
Karine Favro, Professeure de droit public à l'Université de Haute Alsace / CERDACC

Plateformes et pouvoir régalien : monnaies et cryptoactifs
Raphaël Maurel, Maître de Conférences, Université de Bourgogne / CREDIMI

Plateformes et maîtrise des données : l'exemple de la santé
Maximilien Lanna, Titulaire de la Chaire Plateformes numériques et souveraineté, Université de Lorraine / IRENEE

11h45 : Débats

12h00 : Pause déjeuner

2^ème Table Ronde - Plateformes et souveraineté externe

Présidence par Christophe Fardet, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

14h00 : L'influence des plateformes sur la surveillance
Noémie Véron, Maître de Conférences, Université de Lille / CERAPS

L'influence des plateformes sur le processus électoral
Fabienne Greffet, Professeure de science politique, Université de Lorraine / IRENEE

L'influence des plateformes sur la production culturelle
Valérie-Laure Benabou, Professeure de droit privé, Université de Paris Saclay / UVSQ

15h15 : Débats

15h30 : Pause

II. Les tentatives d'encadrement des plateformes

3^ème Table Ronde - Favoriser la régulation ex-ante des plateformes

Présidence par Olivier Cachard, Professeur de droit privé, Université de Lorraine / IFG

16h00 : L'émergence d'un droit de la concurrence des plateformes
Thibault Douville, Professeur de droit privé, Université de Caen / ICREJ

L'émergence d'une souveraineté par les brevets
Emmanuel Py, Professeur de droit privé, Université de Bourgogne / CID

Approche comparée Europe/Etats-Unis de la réglementation des plateformes
Rym Fassi-Fihri, Maître de Conférences en droit public, Université de Limoges / OMIJ

17h15 : Débats

17h30 : Allocution de clôture - L'émergence d'une régulation par la technologie
Jean-Yves Marion, Professeur, Membre de l'Institut Universitaire de France / LORIA

18h00 : Clôture

Contact : irenee.contact@univ-lorraine.fr

Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScjIKrWBgu3LHl6mkXuWC6mlcFjhh_aLhLEKzrdPPgXrPvSqQ/viewform

L'événement sera aussi accessible en distanciel via ULTV : https://ultv.univ-lorraine.fr/live/event/0650-colloque-annuel-2024-de-la-chaire-rpns-plateformes-numeriques-et-souverainete/88ca0455c923d62c2bc1a87b22a4fcf5659099f7202b0a912999bbb2d7aa4c9c/