Noémie Véron, Protection des données personnelles et renseignement. Contribution à l'identification d'un régime juridique autonome: contribution à l'identification d'un régime juridique autonome, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, Collection des thèses, 724 p.
En 2015, lorsque le législateur a conféré un cadre global aux activités du renseignement, il a pris en considération le développement de l’utilisation des technologies numériques pour octroyer aux services de renseignement des moyens d’action adéquats et suffisants. En effet, l’utilisation des données personnelles est devenue indispensable pour assurer la défense et la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. En parallèle, le droit à la protection des données personnelles s’est construit autour des principes de transparence afin de permettre aux personnes de conserver une certaine maîtrise sur leurs données personnelles. Il s’agit de protéger l’individu contre une conservation et une utilisation croissante de ses activités numériques quotidiennes par l’État ou par des acteurs privés. Pourtant, les principes généraux du droit à la protection des données personnelles peinent à s’appliquer dans leur forme communément admise à l’utilisation des données personnelles par les services de renseignement. Les impératifs du renseignement – au premier rang desquels le secret et l’efficacité – empêchent la consécration et la concrétisation des principes essentiels de ce droit. Le régime de l’utilisation des données personnelles par les services de renseignement se traduit alors par l’influence mutuelle du droit du renseignement et de la protection des données personnelles, ce qui fait naître un régime juridique autonome sur cette question. C’est à l’identification de ce régime que cette thèse entend participer. Dans l’optique de démontrer son existence et de mettre en lumière ses nombreuses singularités, l’étude analyse d’abord les contraintes pesant sur les services lorsqu’ils utilisent des données personnelles, pour ensuite détailler les contrôles auxquels le renseignement est assujetti.
Noémie Véron, Stéphanie Douteaud, Pauline Estanguet (dir.), Le juge et le moment: Ve journée des jeunes chercheurs en droit public, le 28 juin 2019, PUPPA, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2020, 217 p.
Noémie Véron, Le contrôle de l'utilisation des données biométriques au regard du droit au respect de la vie privée, L'harmattan, 2017, BibliothèqueS de droit, 261 p.
Noémie Véron, Le contrôle de l'utilisation des données biométriques au regard du droit au respect de la vie privée, l'Harmattan, 2017, Bibliothèques de droit (Bibliothèque de droit public)
Noémie Véron, « La sécurité nationale, un vecteur prolifique des résistances à la primauté du droit de l’Union européenne », Cohérence et ordres juridiques, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2025
Noémie Véron, « L’influence des plateformes sur la surveillance », Plateformes numériques et souveraineté, 2025
Noémie Véron, « Faire accepter l’inacceptable : comment contrôler l’État Secret ? Regard sur l’acceptabilité des contrôles sur les services de renseignement », Acceptabilité et droit public, 2024, pp. 133
Noémie Véron, « Les arrêts Consorts Baud et Dame Noualek : des arrêts jumeaux potentiels ? Réflexions autour du critère organique des arrêts jumeaux », Les arrêtés jumeaux en droit administratif, L'Harmattan, 2024
Noémie Véron, « Le Conseil constitutionnel est-il le principal gardien des droits et libertés en France ? », in Toulemonde, Gilles, Reignier, Dorothée (dir.), Droit constitutionnel : licence 1, Gualino, 2023
Noémie Véron, « Avant-propos », Études françaises de renseignement et de cyber, Études françaises de renseignement et de cyber, 2025, n°4, pp. 25-30
Noémie Véron, « Éléments conclusifs », Études françaises de renseignement et de cyber, Études françaises de renseignement et de cyber, 2025, n°4, pp. 63-64
Noémie Véron, « Dissection d’un point faible du contrôle du renseignement : les fichiers de souveraineté », Cahiers de la sécurité et de la justice, Cahiers de la sécurité et de la justice, 2025, n°60, pp. 129-135
Noémie Véron, « Dissection d’un point faible du contrôle du renseignement : les fichiers de souveraineté », Les Cahiers de la sécurité et de la justice, , 2025, n°60, p. 143
Noémie Véron, « Protection des données personnelles et renseignement : vers la construction d'un droit à la protection des données personnelles du renseignement », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°2, p. 76
Noémie Véron, Béatrice Guillaumin, Benoît Dupont, Valère Ndior, « Notes de lectures en lien avec le dossier », Études françaises de renseignement et de cyber, Études françaises de renseignement et de cyber, 2024, n°3, pp. 197-221
Noémie Véron, Béatrice Guillaumin, « L’affaire Pegasus : du scandale à l’objet éditorial », Études françaises de renseignement et de cyber, Presses universitaires de France, 2024, n°3, p. 197
Noémie Véron, « La transmission de données personnelles de santé aux services de renseignement, une question insuffisamment sérieuse ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°05, p. 312
Noémie Véron, « Constitutional law and intelligence: Is the Constitutional Council the guardian of the ‘treasure trove of human rights’? », Études françaises de renseignement et de cyber, Études françaises de renseignement et de cyber, 2023, n°o 1, pp. 39-54
Depuis l’adoption de la loi du 24 juillet 2015, le Conseil constitutionnel s’est saisi de la question de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux lorsqu’ils doivent être conciliés avec le renseignement en forgeant une politique jurisprudentielle singulière. Jusqu’ici, il s’est intéressé à l’ensemble des moyens octroyés aux services ainsi qu’aux contrôles auxquels ils sont assujettis. Il a fait le choix d’un contrôle global en s’assurant de l’existence de garanties minimales à des restrictions maximales des droits et libertés. Les effets anesthésiants du renseignement sont évidents : le Conseil constitutionnel opte pour un contrôle de proportionnalité réduit à son paroxysme. Les censures sont peu nombreuses, et ne concernent que des dispositions législatives n’ayant prévu aucunes contreparties à l’action du renseignement ou des dispositions techniques et résiduelles au regard des pouvoirs conférés aux services.
Noémie Véron, « La justice constitutionnelle à l’épreuve du renseignement : le Conseil constitutionnel est-il le gardien du “trésor des droits de l’Homme” ? », Études françaises de renseignement et de cyber, Presses universitaires de France, 2023, n°1, pp. 39-54
Noémie Véron, « Le Conseil constitutionnel et la conservation des données de connexion : entre apaisement et perturbation du dialogue des juges », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2022, p. 18
Noémie Véron, « Les contrôles d’identité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2018, n°115
Noémie Véron, « Les grands événements n'iront pas devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°27
Noémie Véron, « Les contrôles d’identité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°115, pp. 579-602
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