Noémie Véron

Maître de conférences
Droit public.
Institut Universitaire de Technologie C de Lille

Centre d'Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales
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  • THESE

    Protection des données personnelles et Renseignement. Contribution à l’identification d’un régime juridique autonome., soutenue en 2021 à Pau   

  • Noémie Véron, Protection des données personnelles et renseignement. Contribution à l'identification d'un régime juridique autonome: contribution à l'identification d'un régime juridique autonome, Institut francophone pour la justice et la démocratie et Diffusion Lextenso-LGDJ, 2022, Collection des thèses, 724 p.  

    En 2015, lorsque le législateur a conféré un cadre global aux activités du renseignement, il a pris en considération le développement de l’utilisation des technologies numériques pour octroyer aux services de renseignement des moyens d’action adéquats et suffisants. En effet, l’utilisation des données personnelles est devenue indispensable pour assurer la défense et la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. En parallèle, le droit à la protection des données personnelles s’est construit autour des principes de transparence afin de permettre aux personnes de conserver une certaine maîtrise sur leurs données personnelles. Il s’agit de protéger l’individu contre une conservation et une utilisation croissante de ses activités numériques quotidiennes par l’État ou par des acteurs privés. Pourtant, les principes généraux du droit à la protection des données personnelles peinent à s’appliquer dans leur forme communément admise à l’utilisation des données personnelles par les services de renseignement. Les impératifs du renseignement – au premier rang desquels le secret et l’efficacité – empêchent la consécration et la concrétisation des principes essentiels de ce droit. Le régime de l’utilisation des données personnelles par les services de renseignement se traduit alors par l’influence mutuelle du droit du renseignement et de la protection des données personnelles, ce qui fait naître un régime juridique autonome sur cette question. C’est à l’identification de ce régime que cette thèse entend participer. Dans l’optique de démontrer son existence et de mettre en lumière ses nombreuses singularités, l’étude analyse d’abord les contraintes pesant sur les services lorsqu’ils utilisent des données personnelles, pour ensuite détailler les contrôles auxquels le renseignement est assujetti.

    Noémie Véron, Stéphanie Douteaud, Pauline Estanguet (dir.), Le juge et le moment: Ve journée des jeunes chercheurs en droit public, le 28 juin 2019, PUPPA, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2020, 217 p. 

    Noémie Véron, Le contrôle de l'utilisation des données biométriques au regard du droit au respect de la vie privée, L'harmattan, 2017, BibliothèqueS de droit, 261 p.  

    Cette étude confronte les technique biométriques avec le droit à la protection de la vie privée à travers un examen exhaustif de l'ensemble de la jurisprudence constitutionnelle. Elle montre que le contrôle du recours à ces technologies est dépendant de la fonction qui leur est assignée : embryonnaire pour les procédés d'authentification, elle est clairement lacunaire pour ceux d'identification. ­Electre 2017

    Noémie Véron, Le contrôle de l'utilisation des données biométriques au regard du droit au respect de la vie privée, l'Harmattan, 2017, Bibliothèques de droit ( Bibliothèque de droit public )  

    Cette étude confronte les technique biométriques avec le droit à la protection de la vie privée à travers un examen exhaustif de l'ensemble de la jurisprudence constitutionnelle. Elle montre que le contrôle du recours à ces technologies est dépendant de la fonction qui leur est assignée : embryonnaire pour les procédés d'authentification, elle est clairement lacunaire pour ceux d'identification. ­Electre 2017

  • Noémie Véron, « Le Conseil constitutionnel est-il le principal gardien des droits et libertés en France ? », in Toulemonde, Gilles, Reignier, Dorothée (dir.), Droit constitutionnel : licence 1, Gualino, 2023, pp. 144-148 

  • Noémie Véron, « Protection des données personnelles et renseignement : vers la construction d'un droit à la protection des données personnelles du renseignement », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°2, p. 76   

    Noémie Véron, « La transmission de données personnelles de santé aux services de renseignement, une question insuffisamment sérieuse ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°05, p. 312   

    Noémie Véron, « Le Conseil constitutionnel et la conservation des données de connexion : entre apaisement et perturbation du dialogue des juges », Communication - Commerce électronique, 2022, p. ?18 

    Noémie Véron, « Les contrôles d’identité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°115, pp. 579-602 

    Noémie Véron, « Les grands événements n'iront pas devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°27, pp. 1571-1576 

  • Noémie Véron, « Plateformes numériques et souveraineté », le 07 mars 2024  

    Colloque annuel 2024 de la Chaire RPNS organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maximilien Lanna, Titulaire de la Chaire Plateformes numériques et souveraineté, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine/IRENEE

    Noémie Véron, « Droit du numérique, administration de la preuve et renseignement », le 21 septembre 2023  

    1er séminaire de recherche - Chaire Régulation des Plateformes Numériques et Souveraineté (RPNS) organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maximilien Lanna, Professeur Junior de droit public IRENEE / UL, Titulaire de la Chaire RPNS

    Noémie Véron, « Cohérence et Ordres juridiques », le 09 mai 2023  

    Organisé par l'Institut de droit public sous la direction de Madame Federica Rassu, Maitre de Conférences à l'Université de Poitiers et de Monsieur François Hervouët, Professeur émérite de l'Université de Poitiers

    Noémie Véron, « L’acceptabilité et le droit public », le 19 novembre 2021  

    VIème journée d'études de la jeune recherche en droit public, Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

    Noémie Véron, « Le juge et le moment », le 28 juin 2019  

    Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Stéphanie Douteaud, Pauline Estanguet et Noémie Véron.