Présentation de l’éditeur

Aujourd'hui en France, le contentieux des normes générales se décline en deux ensembles principaux, le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires et le contrôle de constitutionnalité des lois. Partageant un certain nombre de propriétés, ces voies de droit s'analysent en tant que contentieux objectifs et d'annulation. Ces propriétés...

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This insightful book analyses the theory and practice of administrative law in the European Union and its member states. Adopting a functional approach, Diana-Urania Galetta and Jacques Ziller provide a detailed overview of the law as it applies to EU institutions, bodies, offices, agencies, and member state authorities.

Drawing on insights from comparative...

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Si le principe d'une distinction entre règles générales et règles spéciales demeure incontournable en droit administratif comme dans d'autres branches du droit, sa mise en œuvre est devenue très complexe, notamment en raison de l'évolution des sources du droit administratif.

Cet ouvrage s'efforce de décrypter les dynamiques d'évolution et interactions...

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Cet ouvrage est né de la conviction, progressivement mûrie depuis le début des années 1970, que le droit répond d'autant mieux aux besoins des opérateurs des affaires, dirigeants et juristes d'entreprises, qu'il est l'objet d'une présentation réaliste, concrète et opérationnelle.

En effet, sous peine de déni de justice, ceux-ci ne peuvent se contenter...

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L’ouvrage restitue les actes de deux colloques franco-brésiliens qui ont eu lieu en 2023, d’abord à Rio de Janeiro, puis à Paris, pour discuter du phénomène de la contractualisation du droit dans le cadre d’un partenariat inédit entre la Société de législation comparée et la Procurature générale de l’État de Rio de Janeiro. 

Au programme,...

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The administrative judges are becoming increasingly more important in the French and Italian legal systems. Their powers and possibilities of influencing institutional life are increasingly broad. Therefore, it seems appropriate to analyze how the powers of the administrative judges are configured and how they are evolving. Due to the proximity of the French and Italian...

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Fragilisé mais loin d'avoir disparu, le service public est aujourd'hui « empêché ». Plusieurs mécanismes l'entravent, le gênent, font obstacle à sa conduite et produisent confusion et insatisfaction chez les usagers, perte du sens de leur mission et souffrance au travail pour les agents, sentiment d'abandon et fatalisme chez les citoyens.

D'une entreprise...