L'Harmattan

L'Harmattan

Retrouvez ci-dessous les parutions de ces 3 dernières années, présentées sur univ-droit.
Consultez la liste complète des parutions en cliquant sur ce lien.

249 parutions répertoriées.

Mélanges en l’honneur du Professeur Henri Pallard

Michel Giroux, El Houssain Abouchi, Abdelmalek El Ouazzani

Ces travaux portent sur l’ampleur du rôle qu’un système politique voudra bien accorder au juge constitutionnel et sur la nature...

L'Harmattan
06 / 2025

Adolphe Kumba Shindano

Cet ouvrage présente de manière claire et synthétique l’ensemble des règles juridiques relatives à la prise en charge médicale en trois parties.

L'Harmattan
06 / 2025

Le crépuscule de l’État-nation et le retour des Empires

Maxence Smaniotto

Au monde westphalien, qui avait structuré les relations internationales pendant trois siècles, est en train de succéder celui du multipolaire.

L'Harmattan
05 / 2025

Nicolas Boucant

Cette recherche a pour objectif de proposer une grille de lecture juridique renouvelée de la notion de conflit d’intérêts, articulée...

L'Harmattan
05 / 2025

Julien Giudicelli, Sylvie Schmitt, Guillaume Payan

L’échec normatif est la non-réalisation de la finalité assignée à la norme par son auteur, causée par un fait ou une mesure...

L'Harmattan
05 / 2025

Patrick Chaumette, Bernard Martin

La conclusion, l’exécution et la rupture du contrat d’engagement maritime permettent d’éclaircir les particularités du travail à bord des navires.

L'Harmattan
05 / 2025

Agir face à la vulnérabilité

Nicole Sugier

L’auteure s’est interrogée sur la façon dont les cas de cruauté ou de maltraitance animale sont traités par la justice.

L'Harmattan
05 / 2025

Marcelle Bongrain

Au fil du temps le législateur contemporain ne reconnaît pratiquement plus de droits inhérents à la grand-parentalité.

L'Harmattan
05 / 2025

Hugo Winckler

Le présent volume s’attache à élucider la notion de dérive sectaire et à décrire l’état du droit français. Construit sur...

L'Harmattan
04 / 2025

Clément Benelbaz

Il s’agira de s’interroger sur ce qu’il faut entendre par corporatisme d’un point de vue juridique, et d’étudier comment...

L'Harmattan
04 / 2025

Patrick Mboyo Bakambo

La recherche construite autour de cette conceptualisation de la représentation trouve des applications diverses et variées concernant...

L'Harmattan
04 / 2025

Ludivine Clouzot, François-Xavier Fort

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 affiche, parmi ses multiples ambitions, la volonté de dynamiser le...

L'Harmattan
04 / 2025

Le droit de A à Z pour les connaître et les combattre

Jean-Louis Sablon

Ce petit abécédaire propose donc, à celles et ceux qui souhaitent aborder le sujet sous l’angle du droit, des réponses simples...

L'Harmattan
04 / 2025

Sylvain Ngneba

L’objectif est de favoriser une justice fiscale plus équitable entre l’État et les contribuables transnationaux.

L'Harmattan
04 / 2025

Florent Blanco, Fouad Eddazi

Cet ouvrage ambitionne d’offrir une nouvelle réflexion systémique sur les exécutifs locaux, placés au premier plan des institutions...

L'Harmattan
03 / 2025

Babacar Gueye

Cet ouvrage explore les mécanismes juridiques et judiciaires visant à préserver les deniers publics contre les malversations et autres abus.

L'Harmattan
03 / 2025

Tome 2. La viabilité discutée du modèle importé

Zako Jean-Marie Djédjé

Les balbutiements des États africains francophones autour de la pratique de la dualité juridictionnelle révèlent la réalité d’un...

L'Harmattan
03 / 2025

De l’animisme juridique à la légitimité du vrai

Juan Carlos Quintero Calvache

Contrairement aux idées des Lumières qui consacraient le pouvoir légitime de la loi, le jugement de vérité des partenaires sociaux...

L'Harmattan
03 / 2025

Les contrats terrestres et de transports maritimes et aériens

Hind Adil

Dans le marché des assurances, la bonne gestion juridique des risques passe par une compréhension des concepts clés de l’opération...

L'Harmattan
03 / 2025

Perspectives de l’Europe centrale et orientale

Cristina Elena Popa Tache, Elise Nicoleta Vâlcu, Cătălin-Silviu Săraru

Ce volume collectif constitue une référence académique dans l’analyse de l’interdépendance entre le droit international et...

L'Harmattan
03 / 2025

Jean-Luc Albert, Franck Durand, Serge Sur

et ouvrage analyse les différentes dimensions de l’activité douanière.

L'Harmattan
03 / 2025

Le pouvoir jurisprudentiel des rapporteurs publics près le Conseil d’État

Esteban Renaud

Cette étude des conclusions, texte a priori sans effet juridique et plus proche de la doctrine, montre en réalité qu’elles sont...

L'Harmattan
03 / 2025

La coordination des acteurs des relations et des organisations internationales

Livia Calin

Cet ouvrage analyse l’évolution historique, les paradigmes théoriques et les problématiques contemporaines qui façonnent les...

L'Harmattan
02 / 2025

Diana Danisor, Elena Oancea

Le présent ouvrage s’engage dans une analyse profonde et rigoureuse des principes kantiens appliqués à la justice pénale contemporaine.

L'Harmattan
02 / 2025

Mélanie Granseigne-Gapail

Par l’effet de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, la médiation administrative se trouve...

L'Harmattan
02 / 2025

Jean-Marie Pontier

Les collectivités territoriales généralistes, en particulier les communes, sont responsables, depuis longtemps, de la plupart des...

L'Harmattan
02 / 2025

Prospettive internazionali e comparate. Perspectives internationales et comparées

La recherche d’un équilibre entre les exigences de sécurité des États et le respect de la dignité humaine engendre une production...

L'Harmattan
02 / 2025

Repenser la fonction de juger à l’aune de la médiation

Nathalie Fournier De Crouy

Cet ouvrage vise à ouvrir le champ des possibles sur ce que pourrait être la Justice si elle s’inspirait de la philosophie de la médiation.

L'Harmattan
01 / 2025

Daniel Kankue Adoku

Le financement participatif constitue un mécanisme de financement en vogue à la suite de la crise financière de 2007.

L'Harmattan
01 / 2025

Regards sur le Maroc et l'Union Européenne

Youssef Oubejja

La puissance économique est un fait essentiel pour l’application du droit de la concurrence. Les effets de dépendance et de domination...

L'Harmattan
01 / 2025

Mathias Ouédraogo

L’auteur se propose, dans cet ouvrage, de questionner l’effectivité et l’efficacité de l’action des Nations Unies en matière...

L'Harmattan
01 / 2025

Les exemples de la Corse en France et du peuple sámi de Norvège

Héloïse Plaquin

La République française et le royaume de Norvège sont des États unitaires qui expérimentent les revendications identitaires collectives...

L'Harmattan
01 / 2025

Aziz En Nefkhaoui

L'ouvrage traite les règles de procédure qui s'appliquent depuis l'infraction jusqu'à son jugement. Ces règles sont influencées...

L'Harmattan
12 / 2024

Étude à partir du droit des contrats administratifs

Jérémy Bousquet

La présente étude se donne pour ambition d’aborder la question du raisonnement du juge administratif à travers l’usage qu’il...

L'Harmattan
12 / 2024

Le Kiosque - Mélanges offerts à Jean Marcou

Jamil Sayah, Jean-Paul Burdy

À travers ce volume de Mélanges centré sur « l’international », ses collègues et ami(e)s français et étrangers ont voulu...

L'Harmattan
12 / 2024

Histoire et perspectives

Michel Felkay, Julien Wolikow

Ce livre retrace les premiers pas historiques de cette aventure parisienne, de sa création jusqu’à nos jours, où elle est devenue...

L'Harmattan
12 / 2024

Une revue internationale des pratiques

de Yann-Cédric Quéro

À partir de son expérience des observatoires qu’il a conçus ou participé à développer, l’auteur présente la première analyse complète sur le sujet.

L'Harmattan
12 / 2024

Géopolitique, confrontation et droit international

Didier Ortolland

Cet ouvrage propose une étude de la politique chinoise dans ce que la Chine considère comme ses espaces maritimes ainsi que dans...

L'Harmattan
12 / 2024

Essais de philosophie politique appliquée

Ernest-Marie Mbonda

Pourquoi y a-t-il le pouvoir plutôt que rien ? À qui revient le droit d'exercer le pouvoir dans une communauté humaine ?

L'Harmattan
12 / 2024

Sauvegarder le patrimoine culturel immatériel des communautés

Emma Tran Van Nhieu

Dès le XXe siècle, la doctrine juridique et celle des sciences humaines ont théorisé la notion d’appropriation culturelle, aujourd’hui...

L'Harmattan
11 / 2024

Enjeux, outils et perspectives

Géraldine Goffaux Callebaut, Armelle Verjat

Cet ouvrage entame un dialogue entre acteurs, institutions, praticiens et universitaires, afin de mieux cerner les enjeux, de recenser...

L'Harmattan
11 / 2024

Julien Giudicelli

Les réflexions éparses qui traversent ce livre brossent un tableau de l’Italie politique contemporaine, allant de la lente submersion...

L'Harmattan
11 / 2024

Contributions à la 4e Conférence sur le droit comparé et international. Conférence internationale, 14 juin 2024, Bucarest

Cătălin-Silviu Săraru, Cristina Elena Popa Tache

Les analyses ne sont pas uniquement théoriques, elles proposent des solutions pratiques aux défis juridiques de demain, faisant de...

L'Harmattan
11 / 2024

Réflexions d’une vie entre Luxembourg et Bruxelles

Carlo degli Abbati

Cet ouvrage est consacré à l’histoire des institutions européennes, ainsi qu’à l’illustration de leurs compétences dans...

L'Harmattan
11 / 2024

État des lieux et réflexion sur son entrée et sa circulation dans différents ordres juridiques

Laurence Warin

La « santé dans toutes les politiques » promeut la prise en compte des enjeux sanitaires dans la prise de décisions publiques de l’ensemble des secteurs.

L'Harmattan
11 / 2024

Tome 1 Limitation inadéquate du modèle référentiel

Roberto Angrisani

Les balbutiements des États africains francophones autour de la pratique de la dualité juridictionnelle révèlent la réalité d’un...

L'Harmattan
11 / 2024

Le cas de la forêt de Maâmora

Ahmed Benattou

Ce livre met en lumière ces lacunes et propose des solutions juridiques audacieuses pour aligner le pays avec les standards des nations...

L'Harmattan
10 / 2024

Comprendre le traitement préférentiel dédié aux pays en développement

Rafik Messad

L’objectif de ce livre est de mettre en exergue l’évolution du traitement préférentiel en le soumettant à une analyse critique...

L'Harmattan
10 / 2024

Itinéraire d’un éducateur de justice

Olivier Chevrier

L’ouvrage présenté retrace un parcours professionnel, fait d’expériences et de réflexions théoriques autour de la justice des mineurs.

L'Harmattan
10 / 2024

Abécédaire indiscipliné

David Forest

Une soixantaine de textes réunis sous forme d’abécédaire portent l’attention sur le cœur battant de cette société : les processus...

L'Harmattan
10 / 2024

Géraldine Goffaux Callebaut, Armelle Verjat

Bail de longue durée, l’emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural,...

L'Harmattan
10 / 2024

Vie quotidienne

Catherine Meimon Nisenbaum

L’auteur regroupe dans cet ouvrage 80 articles sur la vie quotidienne en droit du dommage corporel, à travers ses lois, sa jurisprudence...

L'Harmattan
10 / 2024

Clara Mariconda

The ongoing debate on CSR reveals how a company’s social interest is intertwined with specific forms of governance and organizational...

L'Harmattan
10 / 2024

Evaluation de la mise en œuvre de la convention de Washington (CITES)

Cléo Mashini Mwatha

Cet ouvrage tente d’évaluer l’effectivité et l’efficacité de la convention de Washington (CITES). Globalement, il en ressort...

L'Harmattan
10 / 2024

Une vision pour la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine

Danièle Darlan

Ce livre retrace la vision de la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine, sous la présidence de Danièle Darlan, et...

L'Harmattan
10 / 2024

Introduction à l’étude du droit - État des personnes et famille

Amsatou Sow Sidibé

Ce livre est une magistrale introduction au droit suivie du droit des personnes et de la famille du Sénégal.

L'Harmattan
10 / 2024

La lutte contre l’instrumentalisation du viol en période de conflit armé

Jessie Nsoki Miansi

La lutte contre l’instrumentalisation du viol en période de conflit armé doit être l’un des enjeux majeurs du droit international...

L'Harmattan
10 / 2024

Kourra Félicité Owona Mfegue, Alain Didier Olinga

Particulièrement attentatoire à la dignité de l’homme, la traite des êtres humains fait l’objet d’une prohibition récente...

L'Harmattan
10 / 2024

Muriel Giacopelli, Jean-Paul Céré

Quelque dix années après la loi du 24 novembre 2009 et alors même qu’un Code pénitentiaire est entré en vigueur le 1er mai 2022,...

L'Harmattan
10 / 2024

Djargollo Jairus

Cet ouvrage traite de la question de la réforme des administrations douanières, dans un contexte général et plus spécifiquement...

L'Harmattan
10 / 2024

Regard anthropologique et juridique

Boubou Ba

Cette étude offre d’une part, une analyse selon laquelle la justice en République islamique de Mauritanie est en faillite. Elle...

L'Harmattan
09 / 2024

Approches de quelques sujets controversés

Jean-René Kiedi Kionga

Tout en étant un droit confessionnel, le droit canonique reste une discipline du droit et fait partie intégrante des sciences juridiques....

L'Harmattan
09 / 2024

Aziz Chahir, Hind Tak Tak

En 2008, le Maroc a initié une réforme politique visant à restructurer son paysage sportif, générant des opinions divergentes....

L'Harmattan
09 / 2024

Glombert Loko Mantuono Glombert

À travers une analyse détaillée et critique, l'auteur examine la complexité et l'interdépendance de ces trois branches du droit,...

L'Harmattan
09 / 2024

Aspects juridiques et de conformité

L’architecture juridique du projet doit être élaborée de façon à assurer une répartition optimale des risques entre les parties,...

L'Harmattan
09 / 2024

Hommage à Michel Villey, géant et rebelle

Paul Dubouchet

Michel Villey a fait un travail de Titan, rendant accessible à tous l’apport d’Aristote et de Saint Thomas à la pensée juridique...

L'Harmattan
09 / 2024

Œuvres (in) complètes (Vol. 2)

Nicaise Mede

Les œuvres publiées sont le fruit cristallisé de contributions apportées à des débats circonstanciels qui peuvent aussi être...

L'Harmattan
09 / 2024

Œuvres (in) complètes (Vol. 1)

Nicaise Mede

Les œuvres publiées sont le fruit cristallisé de contributions apportées à des débats circonstanciels qui peuvent aussi être...

L'Harmattan
09 / 2024

La loi du 14 avril 2023

Joris Geneste, Bernard Geneste

À travers l’analyse de la réforme mise en place par la loi du 14 avril 2023 cet ouvrage dresse un constat objectif du système...

L'Harmattan
09 / 2024

Analyse comparée des droits français et OHADA

Reagan Intolé

L’analyse du devoir de vigilance en droit français fait ressortir que ce dernier s’écarte des solutions classiques du droit de...

L'Harmattan
09 / 2024

Sylvestre Bokwanga Molaku

L’idée d’écrire ce dictionnaire de droit pénal canonique s’explique par le souci de mettre à la portée des chercheurs, des...

L'Harmattan
09 / 2024

Contribution à l’étude de la théorie de l’abus de droit appliquée au droit fiscal international

Simon Rio

Cette thèse vise à démontrer que, en l’état, les dispositifs anti-abus applicables en droit fiscal international français ne...

L'Harmattan
08 / 2024

Thomas Machefé

Cet ouvrage vise à regrouper les principales réformes intervenues depuis l’avènement de la Ve République à l’égard du bloc...

L'Harmattan
08 / 2024

Commentaires et analyses canoniques

Hugues Mfumumbwara Mawete

Cet ouvrage offre des repères très pragmatiques sur le cadre juridique actuel des rapports entre le Saint-Siège et la République...

L'Harmattan
08 / 2024

Négociations, portée, enjeux et perspectives

Olivier Kenhago Tazo

L’ouvrage décrit le contexte des négociations et de la signature de l’accord de Samoa, un accord de coopération entre l’UE...

L'Harmattan
08 / 2024

François Konga

Cet ouvrage analyse les implications juridiques de l’usage de la force armée dans une opération de maintien de paix en termes d’interprétation...

L'Harmattan
08 / 2024

Enjeux, bilan et perspectives

Jean de Noël Atemengue

Le présent ouvrage, par la diversité des vues qui y sont exposées, contribue incontestablement à la connaissance scientifique de...

L'Harmattan
08 / 2024

Alain Georges Bessala

L’ouvrage questionne les processus juridiques des litiges électriques opposant le consommateur au fournisseur de l’énergie électrique.

L'Harmattan
08 / 2024

Contextes d'élaboration, régimes politiques et formes de l'Etat

Kayamba Tshitshi Ndouba

Conçu de manière à faciliter les recherches et à privilégier une approche historique du droit constitutionnel congolais, cet ouvrage...

L'Harmattan
08 / 2024

Alexandre Charpy

Qu’est-ce qu’un nouveau-né ? Quelle est sa place sur la scène juridique ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage a pour ambition de répondre.

L'Harmattan
08 / 2024

Lionel Andreu, Marc Mignot

Dans ce contexte, la théorie générale des modes d’extinction des obligations reste à faire. Le présent ouvrage essaie d’y...

L'Harmattan
08 / 2024

Delphine Brach-Thiel

Les actes de cette manifestation tentent d’apporter des pistes de réflexion sur la nécessaire mue de la justice pénale en matière...

L'Harmattan
08 / 2024

A comparative law study

Andrea Russo

This book is providing a comparative analysis of Garnishment law and practice in notable jurisdictions ranging from United Kingdom...

L'Harmattan
08 / 2024

Siphana Sok

Cette thèse se propose d’analyser en profondeur les enjeux conflictuels liés au développement progressif de cette dualité juridique,...

L'Harmattan
08 / 2024

Analyse comparée entre la France et la Turquie

Selçuk Abdullah Evliyaoğlu

Cet ouvrage propose une analyse critique comparée sur les principes généraux de l’État unitaire afin de déterminer la limite...

L'Harmattan
08 / 2024

Selçuk Abdullah Evliyaoğlu

Cet ouvrage, en partant des exemples de la France et de la Turquie, propose une analyse juridique comparée sur les caractéristiques...

L'Harmattan
08 / 2024

Ce livre analyse la juridicité des réserves émises aux principes fondamentaux des droits de l’homme.

L'Harmattan
08 / 2024

Nécessité d’écoute et de protection

Olivier Bahemuke Ndoole

Ce livre offre un témoignage poignant sur la réalité vécue par les défenseurs des droits fonciers et environnementaux du Nord...

L'Harmattan
08 / 2024

Georges Labrecque

L'Harmattan
08 / 2024

Riflessioni su libertà sessuale, maternità surrogata, velo islamico, eutanasia...

Daniel Borrillo

L’analisi sviluppata nel presente saggio invita a mettere tra parentesi la questione morale (il bene) per approfondire invece la...

L'Harmattan
08 / 2024

Le théâtre de l'humain dans le quotidien des tribunaux

Antoine Janot

Pendant six mois, Antoine Janot a arpenté les tribunaux d’Île-de-France et assisté à une centaine de procès, allant des cours...

L'Harmattan
08 / 2024

L’instauration d’une justice métropolitaine, la réalité d’une justice créole et créolisée (1815-1848)

Olivier Chopin

La justice coloniale devait-elle être déléguée aux créoles, au fait de la culture et des particularismes locaux, et notamment...

L'Harmattan
07 / 2024

Gora Lo

L’abécédaire du droit de l’énergie au Sénégal jette un regard précis sur la politique énergétique du Sénégal qui intègre...

L'Harmattan
07 / 2024

Vie et survie 50 ans après

Ismaila Bakayoko

Cet ouvrage retrace les enjeux et les difficultés de la Criminologie dans un pays africain francophone.

L'Harmattan
07 / 2024

De la suppression du droit du sol ?

Mansour Kamardine

Mansour Kamardine et les autres Mahorais soutiennent la fin du droit du sol et de la carte de séjour territorialisée à Mayotte, pour sauver leur île.J

L'Harmattan
07 / 2024

De la théorie à la pratique

Guy-Eugène Demba

La République centrafricaine, en tant qu’État partie aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels de...

L'Harmattan
07 / 2024

Symptôme d’une crise de la démocratie. Comment le néolibéralisme a triomphé en France et en Suède

Sean Scull

Cet essai met l’accent sur le fait que le populisme est la conséquence, et non la cause, d’une crise de la démocratie libérale.

L'Harmattan
07 / 2024

Entre rationalité et paradoxe

Farel Nance Djembo Batchi

Aujourd’hui, face à une remise en cause des principes et de l’éthique à cause d’un relativisme ambiant, faisant ainsi le lit...

L'Harmattan
07 / 2024

Entre ordres étatiques et désordres juridiquese

Florian Bosmel

Si la piste d’un renforcement de l'interdiction de la GPA s’avère inadaptée, il sera alors envisageable de trouver des solutions...

L'Harmattan
07 / 2024

François Pouthier

Les Parcs naturels régionaux ont cinquante ans. Des stigmates d’un temps passé, ils ont su en faire des ressources emblématiques...

L'Harmattan
07 / 2024

Sanctions et calcul des droits liés à la rupture du contrat de travail

Lazare Babindamana Bizi

Ce livre met à la disposition des spécialistes du droit social et des employeurs la technique de calcul des droits résultant d’un...

L'Harmattan
07 / 2024

Des origines à l’Accord-cadre du 13 janvier 2014 entre la République du Cameroun et le Saint-Siège

Augustin Mbazoa

L’Accord-cadre du 13 janvier 2014 est une formalisation juridique des relations entre l’État du Cameroun et le Saint-Siège. Il...

L'Harmattan
07 / 2024

Quelle implémentation des équipes communes d’enquête ?

Jean Ouedraogo

A travers cet ouvrage, l’auteur analyse la plus-value de cette forme de coopération judiciaire pénale internationale et formule...

L'Harmattan
07 / 2024

Procédures fiscales, douanières et non fiscales de l’État et des collectivités territoriales

Trésor-Gauthier M. Kalonji

D’une approche holistique, le livre éclaire la compétence fiscale dans ses modalités d’exercice en RD Congo.

L'Harmattan
07 / 2024

Pierre David

L’entrée en vigueur de ce contrat d’engagement républicain pose un certain nombre de questions auxquelles cet ouvrage entend...

L'Harmattan
07 / 2024

La fonction sociale selon Saint Thomas d’Aquin

Richard Alain Marsaud de Labouygue

La justice redistributive serait-elle l’alpha et l’oméga nécessaire au retour à la raison dans la confusion et la perte des...

L'Harmattan
07 / 2024

Raphael Mukendi Kadima

La norme du Canon 700 prévoit un remède efficace contre les cas éventuels de renvoi arbitraire et illégitime, notamment, à travers...

L'Harmattan
06 / 2024

Regards critiques

Maman Aminou A. Koundy

Cet ouvrage analyse les hiatus de la gouvernance du secteur judiciaire aussi bien sur le plan du cadre juridique, institutionnel que...

L'Harmattan
06 / 2024

Myriam Deslandes

Retour sur vingt ans de recherches et d’expérimentations dans les collectivités françaises, des premiers débats en ligne à leur...

L'Harmattan
06 / 2024

Contribution à l’étude du risque, de l’incertitude et des principes du droit de l’environnement

Sandra Russo

Cet ouvrage s’inscrit dans le champ d’une thématique juridique peu explorée : l’anticipation des risques dans le secteur électronucléaire.

L'Harmattan
06 / 2024

La performance face à l'éthique

Constance Fouilland

Au cœur de cette étude sociologique, juridique et politique de l’augmentation du soldat se profile une véritable étude humaine...

L'Harmattan
06 / 2024

Parcours et règles professionnelles essentielles

Jacques Delga

Cet ouvrage est une sorte de petit guide pratique proche du terrain. Il analyse de manière critique les textes principaux applicables...

L'Harmattan
06 / 2024

Issiaka Guindo

Ce livre est une ressource pédagogique qui fournit des fiches détaillées sur les arrêts de la Haute Juridiction (Cour suprême)...

L'Harmattan
06 / 2024

La justice transitionnelle

Scott Fougère-Green

Le présent ouvrage démontrera que les expériences de rétablissement de la démocratie dans cette région du monde ont consacré,...

L'Harmattan
06 / 2024

Nolwenn Duclos, Maxime Charité

Le présent ouvrage collectif propose d’interroger la pertinence du concept d’« arrêts jumeaux » dans le cadre d’une matière...

L'Harmattan
06 / 2024

Eric Fèvre

Les Constitutions française et allemande possèdent, ainsi que cette recherche le démontre, une souplesse suffisante pour permettre...

L'Harmattan
06 / 2024

Contribution à une étude de la doctrine fiscale relative aux biens culturels

Jean-Raphaël Pellas

L’ouvrage propose une cartographie des outils fiscaux de nature à encadrer le marché de l’art et partant à favoriser l’enrichissement...

L'Harmattan
05 / 2024

Marie Albrich-Sales

Cet ouvrage propose de déterminer les modalités de création d’un droit émergent.

L'Harmattan
05 / 2024

Henri Bouillon

Cet ouvrage entend faire le point sur l’état actuel du droit de la laïcité et sur les écrits doctrinaux qui l’exposent et le réfléchissent.

L'Harmattan
05 / 2024

Un modèle pour les prisons de demain ?

Jean-Charles Froment

Cet ouvrage s’arrête sur les conditions d’une amélioration qualitative de la prise en charge des détenus, seule de nature à...

L'Harmattan
05 / 2024

Cassandra Tallon Espigares

Illustrant la prise en compte croissante de la dimension lucrative des infractions par le législateur, la peine d’amende proportionnelle...

L'Harmattan
05 / 2024

Analyse économique et comparative du fonctionnement du système judiciaire

Alex Atanasov

Ce travail est une analyse comparative des principaux choix réglementaires qui déterminent la manière dont les systèmes judiciaires...

L'Harmattan
05 / 2024

Nouvelles frontières du droit public

Alberto Lucarelli

Alberto Lucarelli aborde une question cruciale : le passage d'un droit public verticaliste et organisationnel basé sur la représentation...

L'Harmattan
05 / 2024

Jacques Petit, Anaïs Vial

Il convenait de définir minutieusement cette notion de « Droit à la mort » et de s’intéresser aux fondements juridiques...

L'Harmattan
04 / 2024

Julie Robert-Tavernier

La réhabilitation en matière pénale interroge le sens que le législateur français ambitionne de donner à la peine. Cette procédure...

L'Harmattan
04 / 2024

Le cas des déchets ménagers

Nabil Madani

Cet ouvrage passe cette thématique au crible juridique, interrogeant en premier lieu l’articulation entre le droit des déchets et le développement durable.

L'Harmattan
04 / 2024

L'histoire d'une réciprocité perpétuelle et éternelle

Siavash Shahrjerdi

Cet ouvrage est une invitation à repenser notre rapport à la technologie, à l’humanité, et à la justice à l’ère de l’intelligence artificielle.

L'Harmattan
04 / 2024

Réflexions sur la réalité du bicéphalisme de l’exécutif dans les États d’Afrique noire francophone

Komi Dodji Akpatcha

Cet ouvrage retrace le parcours de la fonction primo-ministérielle au Togo et en Côte d’Ivoire depuis son instauration au début...

L'Harmattan
04 / 2024

Constant Sohode

Depuis les années quatre-vingt, l’Afrique est devenue l’un des premiers « clients » des juridictions internationales et...

L'Harmattan
04 / 2024

Habib Gherari

Les évènements étudiés vont de 1917 à l’opération du Hamas Déluge d’Al-Aqsa du 7 octobre 2023 et sa riposte israélienne Glaive de fer.

L'Harmattan
04 / 2024

L'émergence d'un posthumanisme juridique et rationnel

Siavash Shahrjerdi

L’émergence de la justice augmentée annonce une révolution sans précédente dans le monde du droit. Au cœur de cette transformation...

L'Harmattan
04 / 2024

Adeline Costes, Barbara Drevet

L’objectif de ce colloque était de s’interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects...

L'Harmattan
04 / 2024

Perspectives nationales et internationales

Raphaël Brett, Jérôme Fromageau

L’intention est ici de comparer certains droits forestiers nationaux pour souligner les histoires et les problématiques spécifiques...

L'Harmattan
04 / 2024

Estelle Chambas

L’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre...

L'Harmattan
03 / 2024

Marion Ricoeur

Ce mémoire traite des évènements, notamment les maladies, qui perturbent l’exécution du bail rural, et plus précisément, les...

L'Harmattan
03 / 2024

Étude comparative à partir des exemples béninois, gabonais et malgache

Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou

À partir des exemples béninois, gabonais et malgache, cette étude ambitionne d’identifier les figures du juge constitutionnel...

L'Harmattan
03 / 2024

Excursion vagabonde de la Roumanie à la France

Anne Brobbel-Dorsman, Nadia-Cerasela Anitei, Daniel Lucian Galatanu

De la Roumanie à la France, en passant par le Liban ou la Moldavie, le couple, l’enfant, l’État, la religion et les rapports...

L'Harmattan
03 / 2024

La realpolitik doit-elle l'emporter sur les droits fondamentaux ?

Sabir Kadel

Cet ouvrage explore le dilemme entre les intérêts géostratégiques des Chagos et le droit des Chagossiens à retrouver leur foyer ancestral.

L'Harmattan
03 / 2024

Alain Serge Mescheriakoff

En aidant à la compréhension des causes de l’actuel malaise qui frappe la Ve République, l’auteur contribue à la recherche de solutions.

L'Harmattan
03 / 2024

Fagueye Wélé

De quelle manière la montée des eaux, en tant que situation nouvelle, engendre-t-elle en droit international des questions cruciales...

L'Harmattan
03 / 2024

Attention danger !

Jean-Louis Clergerie

Il était intéressant de rechercher les origines du « populisme », puis les premières manifestations en France et à l’étranger.

L'Harmattan
02 / 2024

Aristote et la loi islamique

Nasrollah Nejatbakhshe

Quelles sont les influences de la pensée philosophique grecque sur la science des fondements jurisprudentiels islamiques ?

L'Harmattan
02 / 2024

Étude en droit international privé européen du travail

Marcel Zernikow

Cet ouvrage se concentre précisément sur l’européanisation d’une branche du droit privé au sein de laquelle l’évolution...

L'Harmattan
02 / 2024

Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français

Guerby Blaise

L'Harmattan
02 / 2024

Etude comparée à partir des exemples roumain et français

Gabriela Condurache

Cette étude se propose d’analyser les systèmes roumain et français de fonction publique, en partant non seulement des différences...

L'Harmattan
02 / 2024

Clément Lanier

Cet ouvrage entend montrer que le risque de victimisation secondaire est inhérent au droit et concerne potentiellement toute victime...

L'Harmattan
02 / 2024

Nadine Najem

Perçu traditionnellement à travers le prisme de la responsabilité civile, l’intérêt moratoire se veut le produit d’un mariage...

L'Harmattan
01 / 2024

Essai de droit comparé franco-italien

Caroline Peloso

L'ouvrage analyse, en comparant le droit processuel pénal italien et français, les notions qui sous-tendent ce conflit pour ensuite...

L'Harmattan
01 / 2024

Pascal Téomé

Cet ouvrage se propose, tout à la fois, d’évaluer la place du Parlement par rapport à celle de l’exécutif en matière militaire,...

L'Harmattan
01 / 2024

Du Projet de paix perpétuelle de Kant à l’ONU

Jean Claudy Pierre

Le droit international moderne a évolué du ius ad bellum au principe du non-recours à l’usage de la force.

L'Harmattan
01 / 2024

La responsabilité des acteurs locaux dans les conséquences de la submersion

François Gerber

François Gerber innove dans l’analyse des conséquences humaines et patrimoniales de la tempête Xynthia.

L'Harmattan
01 / 2024

Constitution, États et peuples

Arthur Braun

Les différents textes réunis dans cet ouvrage, pour très divers qu’ils soient, s’organisent autour de thématiques fédératrices...

L'Harmattan
01 / 2024

Bamba Nonféni Michel Zarationon

L’étude des mesures provisoires de la CourADHP s’inscrit dans le souci d’une appréhension exhaustive de leur finalité.

L'Harmattan
01 / 2024

Étude comparative

Mohamed Chawki

L’ouvrage revêt une importance cruciale pour toute personne impliquée dans la protection de l’enfance et la justice.

L'Harmattan
01 / 2024

Contribution à l’étude de l’opération de marché en droits tunisien et français

Mohamed Ketata

Analysant le droit du marché financier à travers le droit des contrats, l’ouvrage permet de démontrer paradoxalement l’adaptation,...

L'Harmattan
01 / 2024

Petit guide de survie

Nathalie Faucheux

Pour une prise de conscience et participer au réveil nécessaire à la lutte féministe, ce livre propose une introspection des droits...

L'Harmattan
12 / 2023

Observations depuis le Centre de gestion de la Gironde

Damien Fournet

Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d’un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants...

L'Harmattan
12 / 2023

Jean Luc Uguen

Les évolutions statutaires en Outre-mer ont été très nombreuses durant ces deux dernières décennies.

L'Harmattan
12 / 2023

Abdelbasset Ibrahim

L'auteur examine d’abord les conditions d’établissement de la délégation de compétence, avant d’aborder l’étude de sa mise en œuvre.

L'Harmattan
12 / 2023

Une histoire structurale des régimes de domination

Soulef Ayad-Bergounioux

Comment conduire les gouvernés à obéir à un État, né de mouvements révolutionnaires inconstitutionnels, fondé sur les principes...

L'Harmattan
12 / 2023

Yoleth Laínez Calderón

Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune...

L'Harmattan
12 / 2023

Van Anh Ly

Cette étude compare, d’un point de vue critique, le droit international privé vietnamien non codifié au modèle québécois codifié,...

L'Harmattan
12 / 2023

Vers une théorie juridique éthique

Gergeli Deli

Cet ouvrage traite d’un aspect juridique négligé de la théorie juridique moderne. Comment devons-nous vivre notre vie, et comment...

L'Harmattan
12 / 2023

Contribution à l'étude du droit de la défaillance économique

Sarah Toubal

Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de « rebondir ».

L'Harmattan
11 / 2023

Entre justice de masse et rationalisation de l'activité

Diane Gattet

Cet ouvrage examine le regard que portent les acteurs des audiences de la CNDA sur l’organisation de leur travail et sur les pratiques...

L'Harmattan
11 / 2023

Tome 1. Une action régulatrice, par la structuration, dans la création de la norme fiscale

Marie-Caroline Lefebvre

Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste,...

L'Harmattan
11 / 2023

Tome 2. Une action modératrice, par l'adaptation, dans l'application de la norme fiscale

Marie-Caroline Lefebvre

Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste,...

L'Harmattan
11 / 2023

Sébastien Saunier

La métropolisation constitue-t-elle une perturbation des cadres classiques de l’action publique locale ou un défi, un facteur positif de mutations ?

L'Harmattan
11 / 2023

Delphine Brach-Thiel

La problématique du sort des djihadistes français et de leur famille est sans aucun doute le sujet le plus sensible pour notre société...

L'Harmattan
11 / 2023

Arnaud De Raulin, Aurélie Bayen-Poisson

Cet ouvrage formule des pistes de réflexion pluridisciplinaires permettant d’évaluer les dynamiques de rénovation et de réforme...

L'Harmattan
11 / 2023

Entre fragmentation et intégration

Hélène Pauliat, Christophe Bonnotte, Michel Senimon

Les Etats européens sont confrontés à des injonctions contradictoires : faire en sorte que personne ne manque d’eau, mais protéger...

L'Harmattan
11 / 2023

Prostitution, hijab, gestation pour autrui, euthanasie, pornographie…

Daniel Borrillo

Cet essai constitue une plaidoirie pour la libre disposition de soi et toutes les libertés qui en découlent.

L'Harmattan
11 / 2023

Contribution à l'étude des obligations du prêteur

Thomas Puech

Il semble éminemment souhaitable de cerner les contours exacts de l’obligation mise à la charge du prêteur.

L'Harmattan
11 / 2023

Cédric Edouard, Adrienne Bonnet, Virginie Savarit

Le droit de l’environnement est en pleine mutation, tout comme les règles applicables à la protection des animaux. La multiplicité...

L'Harmattan
10 / 2023

Claire Borrel, Loïc Pélissier, Abélisse Pinchon

Qu’il s’agisse d’un épisode ponctuel liant deux personnes ou d’une action permanente institutionnalisée, l’altruisme se...

L'Harmattan
10 / 2023

Cristina Elena Popa Tache

L’enseignement et la recherche dans tous les domaines ont commencé à se concentrer sur la recherche de nouvelles méthodologies.

L'Harmattan
10 / 2023

La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples dans tous ses états

Yao Agbetse

L'ouvrage analyse l'armature organisationnelle et fonctionnelle de la Commission africaine.

L'Harmattan
09 / 2023

Golnaz Karimzadeh Meibodi

Bien qu’elle ait été l’objet d’importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle....

L'Harmattan
09 / 2023

Etude comparée de droit international privé français et colombien

Alejandra Blanquet

La circulation internationale des jugements connaît un essor remarquable. Ce mouvement invite les États à se doter d’un instrument...

L'Harmattan
09 / 2023

Entre légitimité, autorité et effectivité

Komla Bassah

La recherche sur la légitimité et l'effectivité du pouvoir de décision du CDH vient du constat d'une méconnaissance générale...

L'Harmattan
08 / 2023

Arnaud Sée, Lucie Cluzel-Métayer

Les lacunes, résistances et mutations du droit public sont, dans cet ouvrage, mises en évidence à travers l'étude de cas d'usage...

L'Harmattan
08 / 2023

Xavier Labbée

Si le matriarcat est pris dans sa dimension familiale, comme un « régime juridique au sein duquel la parenté se transmet par les...

L'Harmattan
08 / 2023

Les « Assises de Jérusalem »

Louis-Marie Audrerie

C'est tout l'objet de cette étude que de reconstituer de manière nouvelle l'histoire du droit latin hiérosolymitain, les « Assises...

L'Harmattan
08 / 2023

40 ans de déplacement des politiques publiques

Olivier Dupéron

40 ans après ce moment décisif dans l'histoire des relations entre l'État et les collectivités territoriales, il est important...

L'Harmattan
07 / 2023

Quand le droit international public surplombe le droit international des droits de l'homme

Hicham Berjaoui

Au moment où le monde est constamment façonné par des combats multiformes visant la préservation des droits de l'homme, les organisations...

L'Harmattan
07 / 2023

A la recherche d'une catégorie juridique

Marie Lapaire

Au fil des décisions s'est dessinée une liste des actes entrant dans le champ de la notion d'actes préparatoires : avis, rapports,...

L'Harmattan
07 / 2023

Marcel Yannick Minsongui

Ce livre étudie les questions juridiques concernant le retrait du Royaume-Uni de l'Union, la consolidation du statut diplomatique...

L'Harmattan
07 / 2023

François Dieu

Sur ces réalités pénitentiaires, cet ouvrage entend poser un certain nombre de questions : la prison peut-elle réinsérer les délinquants...

L'Harmattan
06 / 2023

Algérie, Maroc, Tunisie

Jean-Philippe Bras, Dominique Maillard Desgrées Du Loû

Qu'elles soient le fruit d'une révolution (Tunisie) ou qu'elles l'aient anticipée (Algérie, Maroc), les nouvelles constitutions...

L'Harmattan
06 / 2023

A la lumière de l'expérience polynésienne

Emmanuelle Gindre

En s'interrogeant sur la réception dans les Outre-mer de la notion de dignité des conditions de détention, les contributions rassemblées...

L'Harmattan
06 / 2023

Arnaud Duranthon

La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile...

L'Harmattan
06 / 2023

Philippe de Ladoucette

Au moment où l'envolée des prix de l'énergie conduit la Commission européenne, sous la pression de différents pays dont en particulier...

L'Harmattan
06 / 2023

L'exemple de la conservation du loup gris en Espagne, en France et en Suède

Gavin Marfaing

Dans un contexte d'extinction de masse de la biodiversité, on assiste paradoxalement à un « retour » des grands carnivores (ours...

L'Harmattan
06 / 2023

Réflexions sur la santé au travail

Sébastien Demay

La société contemporaine se caractérise par une accélération du rythme de l'innovation numérique métamorphosant ainsi le monde...

L'Harmattan
05 / 2023

Christophe Doubovetzky

L'importance de l'action culturelle territoriale est aujourd'hui largement reconnue. Cet ouvrage se propose de démontrer qu'elle occupe...

L'Harmattan
05 / 2023

Héritage Bita Heyeghe, Placide Lasmothey

La notion de rébellion n'est pas « prisonnière » du droit pénal ; elle est aussi une notion de droit public et de science politique....

L'Harmattan
05 / 2023

Laura Baudin

Cette étude vient contribuer aux réflexions existantes en proposant une analyse pragmatique, et parfois prospective, des questions...

L'Harmattan
04 / 2023

Perspectives pluridisciplinaires

Adélie Pomade, Rahma Bentirou Mathlouthi

L'expression « Vulnérabilité(s) environnementale(s) » renvoie à plusieurs situations de fragilité, de résilience et de précarité...

L'Harmattan
04 / 2023

Volume II. Les mutations fonctionnelles : La nouvelle régulation des marchés de l'énergie

Ira Lymperopoulou

La présente étude analyse dans quelle mesure les réformes ainsi adoptées, en application des memoranda et des règles européennes,...

L'Harmattan
04 / 2023

Volume I. Les mutations structurelles : La création des marchés de l'énergie

Ira Lymperopoulou

La présente étude analyse dans quelle mesure les réformes adoptées, en application des memoranda et des règles européennes, ont...

L'Harmattan
04 / 2023

Témoignage du premier Commissaire général belge aux réfugiés

Marc Bossuyt

Voilà une analyse et un témoignage de première main sur le droit d'asile en Belgique. L'auteur, qui fut au cœur du dispositif,...

L'Harmattan
04 / 2023

Nader Zghal

Si la littérature juridique sur le droit applicable est abondante, le traitement de la question épineuse des méthodes et d'un droit...

L'Harmattan
04 / 2023

Michel Delmas

La loi de 2021 confortant le respect des principes de la République détaille les mesures pour endiguer ce péril. Ces dispositions...

L'Harmattan
04 / 2023

Angéline Artus

Beaucoup pensent, à tort, qu'elles sont des plus dangereuses au sein d'une société. La recherche de l'éventuelle influence des...

L'Harmattan
03 / 2023

Thomas Péran

La question principale qui guide cet ouvrage est la suivante : Georges Burdeau est-il l'auteur d'une théorie générale de l'État...

L'Harmattan
03 / 2023

Les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République

Florence Lerique

La loi Administration territoriale de la République a apporté un éclairage neuf sur l'administration territoriale conçue comme...

L'Harmattan
03 / 2023

Aspects antiques et méditerranéens. Regards croisés de jeunes chercheurs

Benjamin Galeran-Rémy, Kevin Henocq

Cet ouvrage revêt un caractère pluridisciplinaire, regroupant de jeunes juristes, historiens, politologues et sociologues mettant...

L'Harmattan
03 / 2023

Jacques Bouineau

Ce livre est consacré principalement à des phénomènes de domination dans l'espace méditerranéen et dans l'espace européen, avec...

L'Harmattan
03 / 2023

Meganne Natali

Le trafic illégal de biodiversité sauvage apparaît comme l'un des défis majeurs du XXIe siècle. Phénomène mondial à l'ampleur...

L'Harmattan
03 / 2023

Magistrats et avocat pendant le premier conflit mondial

Annie Deperchin

Comment la justice française traverse-t-elle la Première Guerre mondiale ? C'est à cette question qu'il s'agit de répondre à partir...

L'Harmattan
03 / 2023

Ludovic Berton

Chacun croit savoir ce qu'est la « démocratie sociale ». Pourtant, l'expression, largement mobilisée au cœur des discours politiques...

L'Harmattan
03 / 2023

Histoire du gaullisme d'ordre

Bryan Muller

Cet ouvrage propose une synthèse de la brève mais très riche histoire du gaullisme d'ordre, de la fin du mandat de Charles de Gaulle...

L'Harmattan
03 / 2023

Réflexion sur les cadres harmonisés de la CEMAC et de l'UEMOA

Daniel Yannick Efangon

Cet ouvrage est une réflexion sur l'émergence d'une démocratie financière en Afrique subsaharienne francophone.

L'Harmattan
03 / 2023

Alexandre Cohen

Cet ouvrage explore les fondements d'un droit de la recherche dérogatoire dans les armées. Il part en quête d'un rapprochement,...

L'Harmattan
02 / 2023

Une notion insaisissable et instrumentalisée

Méline Dos Santos

Cet ouvrage a pour ambition d'éclaircir la notion de gravité, laquelle peut faire l'objet d'une instrumentalisation.

L'Harmattan
02 / 2023

Dimitri Di Francesco

Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne,...

L'Harmattan
02 / 2023

Mélanges en l'honneur du Professeur Jacques Aben

Vincent Cattoir-Jonville

CEDANT ARMA TOGAE : Cette locution latine est plus traditionnellement rendue par l'expression : « L'épée le cède à la toge »....

L'Harmattan
02 / 2023

Rahma Bentirou Mathlouthi

Cet ouvrage étudie les potentialités de la technique/du principe de proportionnalité – telle qu'appliquées par les juges –...

L'Harmattan
02 / 2023

Valentine Molineau

Considérant la vulnérabilité du musée face au trafic illicite de biens culturels (de par son éventuel statut de victime), mais...

L'Harmattan
01 / 2023

Organisation et fonctionnement selon le Code de droit canonique de 1983

Benoit Menegne Goredje

Qu'est-ce que la curie en réalité ? L'auteur essaie d'apporter une réponse canonique dans cet ouvrage. Avec un double objectif :...

L'Harmattan
01 / 2023

Démocratie, représentation et monarchie

Georges Contogeorgis

L'auteur aborde la modernité à la lumière du monde grec, c'est-à-dire comme une phase de celui-ci, qui, constitué en cosmosystème...

L'Harmattan
01 / 2023

Un instrument idoine pour raisonner la raison d'État ?

Roger Koussetogue Koudé

Considérée comme l'une des évolutions majeures du droit international, la justice pénale internationale reste néanmoins un secteur...

L'Harmattan
01 / 2023

Pierre Cagnoli, Pierre-Michel Le Corre

Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui,...

L'Harmattan
01 / 2023

Thibaut Coussens-Barre

La collection d'échantillons biologiques constitue un ensemble original, qui interroge le juriste. Outil de recherche scientifique...

L'Harmattan
01 / 2023

Analyse juridique du cas français

Eugénie Duval

L'étude de la participation des gouvernés au sein de la démocratie représentative met en lumière l'artificialité du lien entre...

L'Harmattan
01 / 2023

Faut-il sauver l'entreprise quoi qu'il en coûte ? Regards croisés Droit et Gestion

Karl Lafaurie, Alain Rivet

Si le sauvetage de l'entreprise demeure un objectif primordial, celui-ci n'est pas toujours réalisable. L'effet pervers de la culture...

L'Harmattan
01 / 2023

Le danger que pose la Cour suprême aux États-Unis. Comment la faire évoluer ?

Caroline Fredrickson

La Cour suprême extrêmement puissante dans le système américain, une prétendue démocratie ? Avortement, contraception, mariage...

L'Harmattan
01 / 2023

Essai d'une théorie générale

Wiyao Kao

Cette étude contribue à la théorie générale du contrat, en proposant une définition de la chose future, et innove par la démonstration...

L'Harmattan
12 / 2022

Cătălin-Silviu Săraru

Cet ouvrage vise à rendre accessible au monde francophone, dans un format resserré, l'essentiel du droit administratif roumain. Mêlant...

L'Harmattan
12 / 2022

Contribution à l'étude de l'impérativité internationale en matière successorale

Naivi Chikoc Barreda

Si l'unité de la loi applicable a indiscutablement dominé l'histoire de l'unification des règles de conflit en matière de succession,...

L'Harmattan
12 / 2022

Naissance d'un état d'exception

Pierre-André Cheminant

Cet essai réinvestit politiquement les fondements du narratif libéral sous l'angle de la reconnaissance des causes juridiques qui...

L'Harmattan
12 / 2022

Histoire, statut, fonctions

Henri Bouillon

Le préfet est une figure proche, mais méconnue. Son histoire, son statut et ses fonctions éclairent l'évolution de l'État, la...

L'Harmattan
12 / 2022

Une histoire doctrinale du droit administratif (1800-1960)

Clemmy Friedrich

Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat en droit public (2016) n'est pas un essai sur les origines de la théorie des contrats administratifs....

L'Harmattan
11 / 2022

Une histoire doctrinale du droit administratif (1800-1960)

Clemmy Friedrich

Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat en droit public (2016) n'est pas un essai sur les origines de la théorie des contrats administratifs....

L'Harmattan
11 / 2022

Concilier développement économique et droit à la santé et à la vie

Maturin Petsoko

Organiser la cohabitation entre ces impératifs, pour le plus grand bien des populations riveraines des sites miniers et de ceux qui...

L'Harmattan
11 / 2022

Catherine Ménabé, Julie Leonhard

Alors que la réinsertion des individus, condamnés ou non pour des faits terroristes, serait un moyen de limiter le risque de passage...

L'Harmattan
11 / 2022

Analyse par la gouvernance

Robert Vincent

Grâce aux notions de pouvoir et de réseau, une analyse par la gouvernance présente les fédérations sportives françaises comme...

L'Harmattan
11 / 2022

Ivan Boev

Instrument constitutionnel de l'ordre public européen, la Convention européenne des droits de l'Homme a fêté son 70e anniversaire...

L'Harmattan
11 / 2022

Expérience euro-arabe

Hélène Sabalbal

Quelles sont les règles de droit ou la loi qui vont trancher un différend entre un investisseur étranger et un État ? La détermination...

L'Harmattan
10 / 2022

Pascal Oudot, Laurent Sebag

Le Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de...

L'Harmattan
10 / 2022

La réforme du contrat dans les codes civils allemand et français

Eric Gilardeau

A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations....

L'Harmattan
10 / 2022

Oumar Berte

Depuis la révision de son traité, la CEDEAO observe avec une attention particulière le fonctionnement des institutions internes...

L'Harmattan
10 / 2022

Léa Mortelette

Cet ouvrage met en évidence l'affranchissement par les juridictions de principes électoraux centraux, celles-ci ayant rejeté les...

L'Harmattan
09 / 2022

Ivanne-Mara Koum Dissake

La lecture de l'Accord de Bangui, loi cadre de l'OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle créée en 1977 et réunissant...

L'Harmattan
09 / 2022

Approche juridique. Volume 2

Xavier Cabannes

Dans ce volume sont notamment abordées les questions d'édition et réédition, de revendication, d'assurance et de destruction, de...

L'Harmattan
09 / 2022

Regards croisés sur l'internationalisation des réformes pénales

Bénédicte Fischer, Marie-Julie Bernard

La détention avant jugement en Côte d'Ivoire fait débat. Cet ouvrage interroge les processus de réforme à l'œuvre en Côte d'Ivoire...

L'Harmattan
08 / 2022

Benjamin Tendron

Cette étude s'intéresse à la place des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux dans le paysage administratif local et au rôle...

L'Harmattan
08 / 2022

Une étude de droit privé comparé (France/Etats-Unis/Québec)

Anne-Sophie Hulin

Ce travail porte sur la qualification juridique de l'acte philanthropique dans les musées d'art afin de déterminer quels leviers...

L'Harmattan
07 / 2022

Charles Colomar

Deux doctrines s'opposent à la possibilité d'un retour des biens culturels à leurs pays d'origine : l'approche propriétariste et...

L'Harmattan
07 / 2022