L'Harmattan L'Harmattan Retrouvez ci-dessous les parutions de ces 3 dernières années, présentées sur univ-droit.Consultez la liste complète des parutions en cliquant sur ce lien. parutions répertoriées Les contrats de l'administration mis en discours. Tome 1 Clemmy Friedrich Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat en droit public (2016) n'est pas un essai sur les origines de la théorie des contrats administratifs.... L'Harmattan11 / 2022 Les contrats de l'administration mis en discours. Tome 2 Clemmy Friedrich Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat en droit public (2016) n'est pas un essai sur les origines de la théorie des contrats administratifs.... L'Harmattan11 / 2022 Exploitation minière et droits fondamentaux en droit camerounais Maturin Petsoko Organiser la cohabitation entre ces impératifs, pour le plus grand bien des populations riveraines des sites miniers et de ceux qui... L'Harmattan11 / 2022 Réinsérer les femmes et les mineurs face au soupçon de danger terroriste Catherine Ménabé, Julie Leonhard Alors que la réinsertion des individus, condamnés ou non pour des faits terroristes, serait un moyen de limiter le risque de passage... L'Harmattan11 / 2022 Les fédérations sportives françaises Robert Vincent Grâce aux notions de pouvoir et de réseau, une analyse par la gouvernance présente les fédérations sportives françaises comme... L'Harmattan11 / 2022 La Convention européenne des droits de l'homme et la protection des minorités nationales Ivan Boev Instrument constitutionnel de l'ordre public européen, la Convention européenne des droits de l'Homme a fêté son 70e anniversaire... L'Harmattan11 / 2022 Le droit applicable dans l'arbitrage d'investissement Hélène Sabalbal Quelles sont les règles de droit ou la loi qui vont trancher un différend entre un investisseur étranger et un État ? La détermination... L'Harmattan10 / 2022 La nouvelle justice pénale des mineurs Pascal Oudot, Laurent Sebag Le Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de... L'Harmattan10 / 2022 L'empire du matérialisme juridique sur le contrat Eric Gilardeau A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations.... L'Harmattan10 / 2022 La CEDEAO face aux changements anticonstitutionnels de pouvoir en l'Afrique de l'Ouest Oumar Berte Depuis la révision de son traité, la CEDEAO observe avec une attention particulière le fonctionnement des institutions internes... L'Harmattan10 / 2022 Les élections municipales de 2020 à l'épreuve de la crise sanitaire Léa Mortelette Cet ouvrage met en évidence l'affranchissement par les juridictions de principes électoraux centraux, celles-ci ayant rejeté les... L'Harmattan09 / 2022 Le financement des actifs de la propriété intellectuelle en Afrique (espace OAPI) Ivanne-Mara Koum Dissake La lecture de l'Accord de Bangui, loi cadre de l'OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle créée en 1977 et réunissant... L'Harmattan09 / 2022 Livres et manuscrits anciens Xavier Cabannes Dans ce volume sont notamment abordées les questions d'édition et réédition, de revendication, d'assurance et de destruction, de... L'Harmattan09 / 2022 L'Etat ivoirien à l'épreuve de la détention préventive Bénédicte Fischer, Marie-Julie Bernard La détention avant jugement en Côte d'Ivoire fait débat. Cet ouvrage interroge les processus de réforme à l'œuvre en Côte d'Ivoire... L'Harmattan08 / 2022 Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et la "politique de pays" Benjamin Tendron Cette étude s'intéresse à la place des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux dans le paysage administratif local et au rôle... L'Harmattan08 / 2022 La philanthropie au profit des musées d'art Anne-Sophie Hulin Ce travail porte sur la qualification juridique de l'acte philanthropique dans les musées d'art afin de déterminer quels leviers... L'Harmattan07 / 2022 La restitution des biens publics culturels aux États étrangers Charles Colomar Deux doctrines s'opposent à la possibilité d'un retour des biens culturels à leurs pays d'origine : l'approche propriétariste et... L'Harmattan07 / 2022 Dignité, liberté, égalité Boris Barraud L'homme est en danger. Il se laisse de plus en plus remplacer par la machine ; et il se transforme lui-même en machine. Il devient... L'Harmattan05 / 2022 Humanisme et intelligence artificielle Boris Barraud On a longtemps pensé l'humanité de l'homme en comparaison avec son animalité. À l'ère de l'IA, il convient de définir cette humanité... L'Harmattan05 / 2022 Ethique de l'intelligence artificielle Boris Barraud « L'IA sera éthique ou elle ne sera pas ». Tel est le grand slogan accompagnant le développement de l'intelligence artificielle.... L'Harmattan05 / 2022 Le droit international de la coopération à l'épreuve des pandémies Louino Volcy Cet ouvrage traite de l'action des organisations internationales face aux pandémies en général et à la COVID-19 en particulier.... L'Harmattan05 / 2022 Le juge et l'impôt Florent Oliver Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme résultant d'un droit complexe et obscur, incarne pour le contribuable un rocher de... L'Harmattan05 / 2022 Les lieux de justice parisiens à la fin du Moyen Age Lucie Ecorchard Violent, cruel, barbare... C'est encore ainsi que le Moyen Âge est décrit et imaginé. En étudiant les lieux et les structures grâce... L'Harmattan05 / 2022 Les collections privées Marie Cornu, Jérôme Fromageau La grande diversité des législations relatives aux collections d'art privées explique pour beaucoup les difficultés qu'il convient... L'Harmattan05 / 2022 L'État dans la construction doctrinale du droit administratif Elise Fraysse L'enjeu est de démontrer qu'en dépit des apparences, le droit administratif n'est pas seulement un droit technique ; il est également... L'Harmattan05 / 2022 L'État dans la construction doctrinale du droit administratif Elise Fraysse L'enjeu est de démontrer qu'en dépit des apparences, le droit administratif n'est pas seulement un droit technique ; il est également... L'Harmattan05 / 2022 L'association syndicale libre (ASL) Jacques Delga La pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux... L'Harmattan04 / 2022 La fiscalité privilégiée en propriété industrielle Gbandi Nadjombe Cet ouvrage vise à déterminer si l'orientation de la fiscalité privilégiée en propriété industrielle permet de soutenir efficacement... L'Harmattan04 / 2022 Le rayonnement des institutions napoléoniennes à travers le monde Daniel Polverelli Cet ouvrage se propose de visiter les organisations institutionnelles et juridiques de diverses contrées des cinq continents pour... L'Harmattan04 / 2022 Les lanceurs d'alerte en démocratie Camille Guillermet Inemployables par la suite et sans situation sociale stable, il était temps pour les lanceurs d'alerte de trouver au moins une existence... L'Harmattan04 / 2022 La gestion du risque pénal et de la conformité à 360° : de l'audit à l'audience David Marais Cet ouvrage a pour but de montrer que la compliance/intelligence économique et le pénal de l'entreprise ont besoin l'un de l'autre,... L'Harmattan03 / 2022 Droit pénal OHADA Vidal Patrick Fopi Tetjouon Cet ouvrage propose un changement progressif de l'architecture du système actuel et son amélioration physionomique permanente. Il... L'Harmattan03 / 2022 Le pouvoir régulateur du régime politique Arthur Braun Comment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale... L'Harmattan03 / 2022 La justice pénale internationale au prisme du parcours judiciaire de Jean-Pierre Bemba Gombo Bienvenu Okiemy La capacité fracturée de la Cour pénale internationale à se saisir pénalement du désordre mondial appelle à une nouvelle créativité... L'Harmattan03 / 2022 La régulation du secteur des communications électroniques Abdelmohsen Sheha À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien,... L'Harmattan02 / 2022 La régulation du secteur des communications électroniques Abdelmohsen Sheha Dans ce deuxième tome, l'auteur interroge l'encadrement de la régulation. Il explique comment cette fonction est exercée dans les deux droits étudiés. L'Harmattan02 / 2022 La répression du négationnisme Grégory Thomas Cet ouvrage, à la lumière de la loi de 2017 et de la jurisprudence constitutionnelle et européenne, propose une présentation actualisée... L'Harmattan02 / 2022 La territorialisation de l'aide sociale légale Michel Boudjemaï Cet ouvrage porte sur les inégalités de traitement des bénéficiaires de l'aide sociale selon leur département de résidence. Cette... L'Harmattan02 / 2022 L'accord exclusif de for à travers la Convention de La Haye de 2005 Zohra Mchirgui La Convention a instauré un régime international dont le but avoué est d'apporter la sécurité juridique en assurant l'efficacité... L'Harmattan02 / 2022 Comment juger en matière de rémunération Benjamin Dabosville Comme l'exprime le champ lexical de la rémunération, celle-ci est au cœur des relations de travail. Mais comment les juges raisonnent-ils... L'Harmattan02 / 2022 La société en commandite spéciale Romain Feydel Cet ouvrage propose de découvrir en profondeur la haute finance d'entreprise générée par ce véritable poumon financier placé... L'Harmattan02 / 2022 Les amendes en droit français et en droit européen Alexandre Apel Les amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au cœur de leur politique de concurrence.... L'Harmattan02 / 2022 La Théorie générale du Contrat administratif Carine Vaysse 75 ans après la parution de la thèse de Georges Péquignot, Contribution à la Théorie générale du Contrat administratif, et au... L'Harmattan01 / 2022 Métropole de Lyon, an I Christophe Chabrot Avec les élections locales de 2020, la Métropole de Lyon est consacrée à part entière comme collectivité territoriale à statut... L'Harmattan01 / 2022 Conseil constitutionnel et économie Jérémy Martinez Cet ouvrage vise à définir les droits et libertés économiques en tâchant de reconstituer le raisonnement suivi par le Conseil... L'Harmattan01 / 2022 L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA Kangni-Fafadji René Agbekponou En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet... L'Harmattan01 / 2022 Le divorce du XXIe siècle Laetitia Antonini-Cochin, Marie-Cécile Lasserre Un peu plus de quarante ans après la loi no 75-617 du 11 juillet 1975 qui a institué les fondements du divorce contemporain, le droit... L'Harmattan01 / 2022 La notion de promoteur immobilier Delphine Pelet Selon un prisme ratione materiae, le présent ouvrage détermine le champ d'intervention du promoteur, en délimitant l'objet de son... L'Harmattan01 / 2022 L'intégration de la justice restaurative dans le droit pénal français Candice Desseigne La nécessité de mettre en place une justice qui « cicatrise au lieu de mutiler » se fait ressentir depuis fort longtemps. La justice... L'Harmattan12 / 2021 Le droit à la parole de l'enfant Marcelle Bongrain Le droit à la parole implique l'écoute, le dialogue, la prise en compte de ce que dit l'enfant. C'est admettre sa place dans une... L'Harmattan12 / 2021 Justice et littérature Marcel Foulon Fils légitime de la Révolution, le XIXe siècle doit créer un nouveau monde, il hésite entre l'empire, la monarchie, la république.... L'Harmattan12 / 2021 Le droit d'accès aux soins des personnes sourdes en France Julie Lenoble-Martin Ce travail de recherche est axé essentiellement sur l'accès aux soins des personnes sourdes profondes pratiquant la langue des signes... L'Harmattan12 / 2021 La concurrence des recours en contentieux administratif Steven Dutus L'étude de la concurrence des recours renvoie à la manière dont le procès administratif peut être engagé et à la possibilité,... L'Harmattan12 / 2021 Le droit à l'alimentation Benjamin Clemenceau Cette thèse a vocation à présenter tant les contours notionnels et normatifs que le régime juridique du droit des êtres humains à l'alimentation. L'Harmattan12 / 2021 Innovation pharmaceutique et distribution : un changement de paradigme Lara Cramer Les multiples changements le long de la chaîne de valeur du médicament innovant et leur pendant financier incitent à porter un nouveau... L'Harmattan11 / 2021 De l'arme nucléaire française Benoît Grémare Actualisant sa définition juridique, cet ouvrage propose de constitutionnaliser la force de frappe, afin de consacrer la valeur constitutionnelle... L'Harmattan11 / 2021 Domination et Antiquité Jacques Bouineau Ce volume traite sous plusieurs aspects des rapports entre la domination économique et sociale et l'Antiquité comme période historique ou comme référence. L'Harmattan11 / 2021 La sécurité nationale et le droit international. Tome 2 Alexandre Zourabichvili Après avoir abordé, dans le premier tome, le concept de sécurité nationale dans le droit des traités, ce tome s'attache à analyser... L'Harmattan11 / 2021 L'obligation constitutionnelle de rendre compte en finances publiques Magdalena Marin La comparaison avec le Mexique, dont l'histoire constitutionnelle connaît une forte influence de la pensée révolutionnaire française,... L'Harmattan11 / 2021 Émotion et sciences. Interactions Yves Strickler, Marc Ortolani, Jean-Sylvestre Bergé Cet ouvrage présente une approche pluridisciplinaire pour saisir le concept d'émotion et observer la diversité de son appréhension par les sciences. L'Harmattan11 / 2021 La sécurité nationale et le droit international. Tome 1 Alexandre Zourabichvili Souvent invoquée par les États – afin de lutter contre les menaces qui les assaillent – la notion de sécurité nationale n'a... L'Harmattan11 / 2021 La dignité de la personne humaine et le juge administratif Gladys Trézenem La reconnaissance d'une atteinte portée à la dignité justifie des mesures de police administrative, et certains craignent que la... L'Harmattan11 / 2021 La mixité territoriale dans tous ses états Christèle Eyraud Professeur émérite de l'Université Clermont Auvergne et avocat honoraire au barreau de Clermont-Ferrand, Claude Devès s'est intéressé... L'Harmattan11 / 2021 La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international Nicolas Eskenazi La fin de la guerre froide marque l'émancipation progressive des groupes armés financés par les superpuissances en confrontation.... L'Harmattan11 / 2021 « Dictature » et consultations électorales en Europe et aux Amériques Florian Savonitto « Démocratie » et « Dictature » sont deux formes distinctes et antagonistes de régimes politiques. L'étude de cas emblématiques... L'Harmattan11 / 2021 La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international Nicolas Eskenazi Le terrorisme ne cesse d'évoluer et l'arsenal juridique pour y faire face doit constamment s'adapter à cette évolution. En plus... L'Harmattan11 / 2021 La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun Michel Ntsama Cet ouvrage plonge au coeur de la répression des agents publics, auteurs d'infractions pénales. Il passe en revue le dispositif normatif... L'Harmattan11 / 2021 Risques sanitaires et responsabilité civile Emmanuelle Lemaire La responsabilité civile propose-t-elle un traitement cohérent et satisfaisant des dommages liés aux risques sanitaires sériels... L'Harmattan10 / 2021 La responsabilité pénale du chef d'entreprise Victoria Ligny Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers... L'Harmattan10 / 2021 La tradition constitutionnelle de la monarchie parlementaire en Europe Pascaline Leroy Loin des autres monarchies, la monarchie parlementaire méritait bien un essai de connaissance, voire de reconnaissance de son patrimoine... L'Harmattan10 / 2021 Le principe de l'État social Chryssi Papanikolaou La Constitution française consacre la « République sociale » tandis que la Constitution hellénique reconnaît « l'État de droit... L'Harmattan10 / 2021 Le comparatisme dans l'œuvre politique de Voltaire Thibaut Dauphin La science politique ne s'est jamais véritablement saisie de l'oeuvre de Voltaire, plus connu pour ses contes et l'appel à la tolérance.... L'Harmattan10 / 2021 La valeur en droit Jean-Baptiste Jacob Cet ouvrage vise à souligner l'articulation fondamentale entre la discipline juridique et le concept de valeur qui en constitue le... L'Harmattan10 / 2021 Les ministres en Révolution (1789-1794) Jérémy Maloir Les révolutionnaires français sont animés par la volonté de délimiter et séparer les pouvoirs. Or, l'organisation politique qu'ils... L'Harmattan10 / 2021 Droit OHADA des entreprises en difficulté Jacqueline Kom Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit... L'Harmattan10 / 2021 Intégration économique et normes internationales du travail en Afrique de l'Ouest (UEMOA) Elsa Eléonore Tapsoba Cet ouvrage identifie des situations d'une potentielle influence de l'intégration économique sur la réception des normes internationales... L'Harmattan09 / 2021 La chose constatée devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies Guy David Mbara A Betsem La réflexion sur la « chose constatée » devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies est une contribution à la théorie... L'Harmattan09 / 2021 75 ans de départementalisation outre-mer Justin Daniel, Carine David Soixante-quinze ans après l'adoption de la loi du 19 mars 1946, vingt-cinq ans après la publication de Cinquante ans de départementalisation... L'Harmattan09 / 2021 Droit et économie des finances publiques en République démocratique du Congo Serge Maabe Muanyimi Les finances publiques sont à l'origine de l'État moderne et de la démocratie. Le livre embrasse la quasi-totalité des thèmes... L'Harmattan09 / 2021 Ordre nouveau (1969-1973) : du néofascisme au national-populisme Olivier Bérubé-Sasseville Ce livre propose une analyse suggérant que le national-populisme développé par le Front national trouve ses racines au sein de l'extrême... L'Harmattan09 / 2021 Serpillon et le Code criminel Sébastien Evrard L'histoire du droit pénal constitue l'une des branches du droit privé, et elle est bien connue. Toutefois, ce qui l'est moins, c'est... L'Harmattan09 / 2021 La sécurité juridique et le contentieux international des investissements Thomas Lardeux Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs... L'Harmattan09 / 2021 La responsabilité des ordonnateurs des crédits publics dans le système financier contemporain Yves Gabriel Djeya Kamdom En se fondant sur une approche globale des innovations introduites dans le droit public financier des systèmes considérés, cet ouvrage... L'Harmattan09 / 2021 Justice et société coloniales en Nouvelle-France Eric Wenzel Une affaire judiciaire peut-elle refléter le fonctionnement et les valeurs d'une société ? C'est le fil directeur de ce livre consacré... L'Harmattan09 / 2021 La protection de l'environnement par les juges constitutionnels Victoria Chiu, Alexis Le Quinio L'objectif de cet ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes de droit de l'environnement et de contentieux constitutionnel,... L'Harmattan09 / 2021 Les disparus de la guerre d'Algérie Catherine Teitgen-Colly, Gilles Manceron, Pierre Mansat Après avoir reconnu que Maurice Audin avait été tué par les militaires français qui le détenaient, Emmanuel Macron a demandé... L'Harmattan09 / 2021 La confusion juridique des personnes et des choses Xavier Labbée « C'est sur la différence entre la personne et la chose que se jouera le XXIe siècle. » Reprenant cette phrase de Philippe Malaurie,... L'Harmattan09 / 2021 La notion de médiation administrative Rhita Bousta Longtemps rattachée aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public... L'Harmattan09 / 2021 L'action civile en droit pénal des affaires Coralie Ambroise-Castérot Les entreprises, les sociétés et leurs dirigeants, se trouvent de plus en plus souvent confrontés au droit pénal, qu'ils soient... L'Harmattan08 / 2021 Régime général des obligations Mon-espoir Mfini Matière fondamentale étudiée à la suite du cours du droit des obligations, le régime général des obligations répond à des... L'Harmattan07 / 2021 Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal Lolita Girondeau La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au cœur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation... L'Harmattan07 / 2021 Droits fondamentaux et valeurs Anna Tamion Les « valeurs » apparaissent fréquemment dans le discours des juristes, en particulier à propos des droits fondamentaux. Pourtant,... L'Harmattan07 / 2021 La balance et le fil à plomb Mamadou Badji, Blaise Alfred Ngando Ce livre atteste du dynamisme de l'École d'histoire du droit en Afrique francophone. Le fil conducteur de la justice y est décliné... L'Harmattan07 / 2021 Le jugement des djihadistes français en Irak et en Syrie Sarah Blanc L'effondrement de l'autoproclamé Califat de Daech en Irak et en Syrie a laissé place à de nombreuses inconnues sur la mise en oeuvre... L'Harmattan07 / 2021 La décentralisation en Roumanie depuis 1859 Antoniu Tudor L'analyse de la décentralisation territoriale en Roumanie à l'aune de son histoire administrative, durant les trois périodes (monarchique,... L'Harmattan07 / 2021 Garantie et contre-garantie au service du contrat initial Solène Gobin Cet ouvrage ambitionne de conceptualiser les rapports entre contrat initial, garanties et contre-garanties, au regard du droit civil... L'Harmattan07 / 2021 Fait ethnique, droit public et gouvernance de l'Etat en Afrique subsaharienne francophone Ben Luther Touere Elenga À travers l'analyse des différents textes constitutionnels, cet ouvrage montre les facteurs du silence des constituants originaires... L'Harmattan06 / 2021 Grandeurs et vicissitudes de la justice restaurative en France Robert Cario Voie la plus prometteuse pour sortir la pénalité moderne de la crise profonde qu'elle traverse, la justice restaurative repose sur... L'Harmattan06 / 2021 Camouflage et immunité dans les sphères commerciale, militaire et religieuse Louise Fines Dans cet ouvrage, des cas notoires de dissimulation sont examinés afin de mieux comprendre les ressorts du camouflage lorsque les... L'Harmattan06 / 2021 Fédéralisme territorial et fédéralisme personnel Simon Kaiser Cet ouvrage ambitionne de trouver le modèle le plus adapté aux transformations que connaît notre civilisation, par le biais d'une... L'Harmattan06 / 2021 Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et Etat de droit Romélien Colavitti, Sophie Corioland Après plus de dix années de mise en oeuvre, un bilan d'étape s'impose pour mesurer son incidence sur l'évolution du système juridique français. L'Harmattan06 / 2021 Le corps et la preuve pénale Geoffrey Vibrac L'objectif de chaque procès est de déterminer une vérité judiciaire. Pour cela, il est nécessaire que soient apportées différentes... L'Harmattan06 / 2021 La patrimonialisation des données personnelles Alizée Vaast Comment un modèle économique fondé sur la gratuité du service proposé a-t-il pu faire d'Apple, Google, Facebook ou Amazon des... L'Harmattan06 / 2021 Droit comparé de la commande publique au sein de l'UEMOA Bakaré Dramé Cet ouvrage a pour objectif de retracer le degré de convergence et de divergence entre les Etats membres dans l'application des règles... L'Harmattan06 / 2021 La pensée de Carl Schmitt (1888-1985) David Cumin Cet ouvrage restitue, pour la première fois en langue française, l'exégèse et l'interprétation complètes de l'œuvre publiée... L'Harmattan06 / 2021 La pensée de Carl Schmitt (1888-1985) David Cumin Cet ouvrage restitue, pour la première fois en langue française, l'exégèse et l'interprétation complètes de l'œuvre publiée... L'Harmattan06 / 2021 Le droit du financement participatif (crowdfunding) Jean Lefebvre Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds... L'Harmattan06 / 2021 La justice restaurative en Espagne Jose Luis De La Cuesta, Isabel German Etant donné les importants bénéfices à espérer de l'application des mécanismes restauratifs pour le système de justice pénale,... L'Harmattan06 / 2021 L'appréhension internationale de l'asile Amadou Dramé Kandji L'asile a fait l'objet de nombreuses publications qui évoluent au gré du contexte historique mais la démarche de l'auteur est nouvelle.... L'Harmattan06 / 2021 Administration et politique François Dieu Cet ouvrage propose une introduction à la sociologie de l'appareil d'État, avec une approche interrogeant, à partir de l'expérience... L'Harmattan06 / 2021 Les échanges internationaux de renseignements fiscaux Hermano A. C. Notaroberto Barbosa L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. L'Harmattan05 / 2021 Dix ans d'application de la loi pénitentiaire Jean-Paul Céré, Ludivine Grégoire Lors de son adoption, le 24 novembre 2009, la loi pénitentiaire a reçu un accueil mitigé, entre enthousiasme et déception, satisfactions... L'Harmattan05 / 2021 Le concept de service public maison Evan Lagune Présentation de l'éditeur Comprendre pour agir : voilà l'intérêt de cet ouvrage sur le service public maison. Ce nouveau concept... L'Harmattan05 / 2021 Le courage de juger Kossi Dedry La bonne justice et le procès équitable sont des attentes légitimes de tout justiciable. Leur réalisation nécessite outre l'intervention... L'Harmattan05 / 2021 Plurinationalité et bien-vivre en Bolivie Victor Audubert Cet ouvrage revient sur l'émergence de ce nouveau paradigme en Bolivie qui transforme des notions fondamentales du droit constitutionnel... L'Harmattan05 / 2021 L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenne Coffi Dieudonné Assouvi Le régime international climatique produit des effets juridiques à l'intérieur des États membres et même à l'égard des États... L'Harmattan05 / 2021 La bonne gouvernance au Rwanda et au Burundi Guillaume Nicaise Cette recherche se basant sur 500 entretiens recueillis en trois ans, se place au coeur de deux régimes autoritaires, le Rwanda et... L'Harmattan04 / 2021 Les juridictions au cœur des interactions sociales Xavier Latour, Anne-Sophie Siew-Guillemin Cet ouvrage participe de la coopération juridique bilatérale de la France et de la Russie. L'Harmattan04 / 2021 Penser la GPA Daniel Borrillo, Thomas Perroud Les contributions réunies dans cet ouvrage tentent chacune de présenter à la fois un point de vue théorique sur la question et... L'Harmattan04 / 2021 La protection de la partie faible dans les relations contractuelles Abobaker Benyahmed L'évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d'assurer sa mise en oeuvre.... L'Harmattan04 / 2021 Justice française et génocide des Tutsi au Rwanda Jean-François Boudet Cet ouvrage collectif entend mettre en évidence les dossiers judiciaires relatifs au génocide des Tutsi au Rwanda à partir du cas... L'Harmattan04 / 2021 La justice réparatrice Thérèse De Villette Inspirée des cultures anciennes amérindiennes et africaines, la justice réparatrice a pris naissance en 1974 au Canada sous l'impulsion... L'Harmattan04 / 2021 Le refinancement d'entreprises en difficulté Romain Feydel Aux yeux du grand public, le refinancement d'entreprises en difficulté est avant tout un moyen efficace de faire fortune pour les... L'Harmattan03 / 2021 Droit du du contentieux international aérien Fayçal Hatri Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne,... L'Harmattan03 / 2021 Ethique et justice internationale Nathan Peltier Cet ouvrage se donne pour mission d'étudier ce « mouvement éthique » et les règles qui en découlent et enserrent le comportement... L'Harmattan03 / 2021 La résurrection des villes face à la Covid-19 Marie-Christine Steckel-Assouère Sans prétendre à l'inatteignable exhaustivité, cet ouvrage ambitionne, d'une part, de tirer les enseignements les plus saillants... L'Harmattan03 / 2021 Le droit de l'ingénierie inverse Bertrand Warusfel, Matthieu Dhenne L'ingénierie inverse (ou reverse engineering), qui consiste dans l'opération de désassemblage d'un objet pour en comprendre le fonctionnement,... L'Harmattan03 / 2021 Le pouvoir de sanction de l'Union Africaine Marie Agnès Feukeu Tchoumba La refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine au début des années 2000 s'est accompagnée, sur le plan... L'Harmattan03 / 2021 Handicap et participation Joseph Schneider, Gyslaine Jouvet Ce livre parle d'écoute, de valorisation, de reconnaissance de tous les acteurs impliqués dans l'accompagnement des personnes vulnérables. L'Harmattan03 / 2021 Coopération judiciaire internationale en matière pénale Joana Falxa Le colloque dont est issu cet ouvrage a permis d'engager une réflexion de fond sur le sens de la coopération judiciaire internationale... L'Harmattan03 / 2021 L'administration de la protection de l'enfance Memduh Cemil Sirin Cette étude analyse les administrations respectives de la protection de l'enfance de la France et de la Turquie en se penchant sur... L'Harmattan03 / 2021 Femmes, mineurs et terrorisme Catherine Ménabé, Julie Leonhard Si les recherches sur le terrorisme et la radicalisation se sont multipliées en réaction à l'actualité criminelle, peu s'intéressent... L'Harmattan03 / 2021 Le travail électoral Laurent Godmer Qu'est-ce qu'une campagne électorale ? Comment s'organise-t-elle ? Quels sont les rites qui constituent le travail de ses acteurs... L'Harmattan03 / 2021 Mariage et cause de nullité dans le droit de l'Eglise Carmen Pena Garcia Destiné à former les étudiants en droit canonique, ce manuel s'adresse également aux praticiens des Officialités par l'analyse... L'Harmattan02 / 2021 Droit pénal des affaires et groupes de sociétés Vincent Le Trouher Le droit pénal des affaires est en plein boom. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. L'Harmattan02 / 2021 Le préfet stratège Nicolas Demontrond Cet ouvrage étudie l'évolution de la déconcentration de 1981 à 2017. Il montre les transformations juridiques et administratives... L'Harmattan02 / 2021 La gendarmerie dans l'État Xavier Latour Cet ouvrage rassemble une dizaine de contributions portant sur la place de la gendarmerie dans l'État, avec des réflexions historiques,... L'Harmattan02 / 2021 De la récidive et du pardon Jean Motte dit Falisse, Franck Ludwiczak Récidive et pardon semblent être deux faits étrangers l'un à l'autre, sinon contradictoires. Ce sont pourtant deux questions d'actualité,... L'Harmattan02 / 2021 L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux Marie-Laure Besson Il devenait prégnant d'apporter un éclairage nouveau sur l'étendue de l'obligation de délivrance. Cet ouvrage clarifie la situation... L'Harmattan02 / 2021 L'encadrement pénal de la prostitution des mineurs Noëlie Jouenne-Peyrat Bien que la prostitution des mineurs soit interdite sur notre territoire depuis presque deux décennies, celle-ci soulève encore des... L'Harmattan02 / 2021 Consentement et droit public Louise Fort, Jean-Baptiste Guyonnet Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance... L'Harmattan02 / 2021 Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination Delphine Tharaud, Caroline Boyer-Capelle L'égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuvent être pleinement effectives que si elles sont appréhendées... L'Harmattan02 / 2021 Le droit à un environnement sain en droit européen Rahma Bentirou Mathlouthi Le droit à un environnement sain est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D'un côté, l'angle « droit de l'hommiste... L'Harmattan01 / 2021 La Turquie, un État de droit en question Eric Sales La Turquie s'affiche clairement comme un « État de droit », en l'affirmant expressément dans son droit constitutionnel. Mais depuis... L'Harmattan01 / 2021 Le droit international de la délimitation des frontières Mariam Hamzeh Tarchichi Quand des États procèdent à la délimitation de leurs frontières, cette opération est éminemment politique. L'absence d'accord... L'Harmattan01 / 2021 Nicolás Gómez Dávila, penseur de l'antimodernité Michaël Rabier Cet ouvrage replace la pensée du « Nietzsche colombien » dans le fil de la philosophia perennis et permet de comprendre pourquoi... L'Harmattan12 / 2020 Le droit des relations Eglise-Etats chez Louis de Naurois et Henri Wagnon Pierre Laffon de Mazières Alors que le Concile Vatican II (1962-1965) ouvre de nouvelles perspectives à l'Église et à sa mission évangélisatrice, deux juristes... L'Harmattan12 / 2020 La Plume, le livre et le droit Sébastien Evrard L'Harmattan12 / 2020 Les criminels dangereux Jean-Paul Céré, Piotr Stepniak La problématique du crime et des criminels dangereux a pris une importance considérable au cours des dernières décennies. On constate... L'Harmattan12 / 2020 La reconversion du patrimoine public monumental Mylène Le Roux Ce travail collectif évalue les garanties juridiques qui entourent les opérations de reconversion du patrimoine public monumental,... L'Harmattan12 / 2020 Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales Pauline Türk Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en... L'Harmattan12 / 2020 Les travaux préparatoires dans l’interprétation constitutionnelle Serge Surin Au-delà de la définition de la notion de travaux préparatoires, cet ouvrage analyse le rôle, la force et la valeur de ces derniers... L'Harmattan12 / 2020 La renonciation en droit de l'aide sociale Johanna Benredouane En droit de l'aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé, sans doute parce qu'il a été considéré que le bénéficiaire... L'Harmattan12 / 2020 L'abus dans l'exécution du contrat Afef Hasnaoui Chafiaa L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction... L'Harmattan12 / 2020 Les aspects politico-juridiques de la domination Jacques Bouineau Quels sont les aspects politiques et juridiques de la domination ? Ce volume traite de l'Antiquité et du Moyen Âge. Des phénomènes... L'Harmattan12 / 2020 Les aspects politico-juridiques de la domination Jacques Bouineau Ce livre étudie les aspects politiques et juridiques de la domination durant les époques moderne et contemporaine. La logique qui... L'Harmattan12 / 2020 Le statut juridique des non-musulmans en Algérie Zohra Aziadé Zemirli Cet ouvrage, portant sur la situation antérieure à 2019, donne des clés d'explication quant aux origines du mouvement de protestation... L'Harmattan12 / 2020 Réchauffement climatique et droit des brevets Romain Soustelle Cet ouvrage, outre une proposition de définition de l'« invention verte », s'interroge sur l'utilité du droit des brevets dans... L'Harmattan12 / 2020 L'ordre et la diversité Ahmed Djelida Loin d'être une institution figée, la royauté sicilienne a connu une évolution sensible tout au long de l'histoire du jeune royaume,... L'Harmattan11 / 2020 Covid 19 François Mabille Avec la Covid-19, le monde a connu en 2020 une crise inédite : l'impact humain, la restriction des libertés à commencer par celle... L'Harmattan11 / 2020 La production d'énergie solaire Charly Vallet L'énergie solaire est aujourd'hui plébiscitée par les personnes publiques locales. Mais l'énergie solaire pose des questions juridiques.... L'Harmattan11 / 2020 Livres et manuscrits anciens Xavier Cabannes Même si la notion d'ancienneté reste juridiquement parfois floue, le droit appréhende les livres et manuscrits anciens. La possession,... L'Harmattan11 / 2020 L'interprétation du droit pénal au Canada et en France André Kazadi Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. L'Harmattan11 / 2020 La constitution financière de la France Hugues Rabault Cet ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend décrire... L'Harmattan10 / 2020 Les aides économiques locales : de quel droit ? Olivier Renaudie L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. L'Harmattan10 / 2020 La conciliation judiciaire Ariane Conus « Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Il y a près de deux siècles, Balzac soulignait un état d'esprit qui perdure... L'Harmattan10 / 2020 La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques Pierre-Adrien Blanchet Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine... L'Harmattan10 / 2020 Le droit au défi du numérique David Forest L'Harmattan09 / 2020 Pour une anthopologie complexe du crime Benjamin Van Liel Le statut épistémologique de la criminologie est l'objet de controverses académiques stériles. Cet ouvrage vise à donner un aperçu... L'Harmattan09 / 2020 Coopérer en droit international des cours d'eau transfrontaliers Yue Zhao Cet ouvrage étudie de façon approfondie et systématique les pratiques de la Chine dans les coopérations hydriques bilatérales... L'Harmattan09 / 2020 L'OHADA en marche Association Congolaise du Droit Maritime Un peu plus d'un quart de siècle après sa création, l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)... L'Harmattan09 / 2020 Le renouveau du droit des obligations Gaël Chantepie, Mathias Latina, Aya Ohsawa Cet ouvrage compare les droits français et japonais des obligations et leurs évolutions. L'Harmattan09 / 2020 Francophonie et justice Olivier Kassi Dans nombre d'Etats francophones, le système judiciaire connaît des faiblesses. La question du renforcement des capacités des institutions... L'Harmattan09 / 2020 La dynamique du pouvoir exécutif sous la Ve République (1958-1993) Jean-Paul Valette Les paramètres de la dynamique de l'exécutif se limitent-ils à accréditer l'hégémonie présidentielle ou incitent-ils à conclure... L'Harmattan09 / 2020 Les armes de destruction massive et leur interdiction Claude Lefebvre, Guillaume Weiszberg Les « armes de destruction massive », nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosives (NRBCE), aliment la peur depuis... L'Harmattan08 / 2020 La diplomatie au service de la dignité humaine Baowendsida Noël Nana Depuis la Seconde Guerre mondiale, les droits de l'homme sont devenus les critères objectifs d'évaluation des systèmes politiques,... L'Harmattan08 / 2020 Les normes internationales du travail entre global et local Rachid Nacer Le sujet de l'interprétation soulève de nombreuses interrogations, tant en matière institutionnelle que substantielle, à la fois... L'Harmattan08 / 2020 L'OHADA et la Common Law Ibrahim Abdouraoufi La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l'histoire coloniale du continent. Le processus de l'OHADA... L'Harmattan08 / 2020 Nonce apostolique et ambassadeur Baowendsida Noël Nana Le nonce est un évêque et il représente l'Église. Son profil juridique n'est-il pas alors vraiment différent de celui l'ambassadeur... L'Harmattan08 / 2020 La protection de l’environnement en période de conflit armé Cyprien Dagnicourt Le droit international, en prenant en considération le nécessaire équilibre entre les exigences humanitaires, environnementales... L'Harmattan07 / 2020 Labels, marques touristiques et développement des collectivités territoriales Marielle Salvador, Jacques Spindler Après la pandémie et plus que jamais, une stratégie de redressement doit être déployée dans tous les secteurs et notamment dans... L'Harmattan07 / 2020 La notion de droit réel Nawel Belhaj Malgré sa simplicité apparente, la notion de droit réel n'est pas du tout exempte d'obscurité et d'incertitude. Elle est d'une... L'Harmattan07 / 2020 La souffrance en prison Rolande Chazot, Franck Violet n comité de scientifique s'est engagé dans une réflexion sur le sens de la souffrance lié au sens de la peine, et sur les conditions... L'Harmattan07 / 2020 Le droit et la science politique à l'épreuve des crises du XXIè siècle Nils Monnerie, Cloé Ponzo Dans l'histoire de l'humanité, rares sont les siècles qui ont connu autant de crises dans un laps de temps aussi rapproché. 20 ans... L'Harmattan07 / 2020 La médiation relationnelle Serge Charbonneau, Catherine Rossi La justice réparatrice s'est imposée comme le nouvel espoir de la Justice : la médiation relationnelle a été créée au Québec... L'Harmattan07 / 2020 L'égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale Marie Jan Les collectivités territoriales s'engagent de plus en plus pour offrir à leurs agents une égalité professionnelle réelle entre... L'Harmattan06 / 2020 Le contentieux administratif malien Kalilou Doumbia Cet ouvrage est une étude des structures juridictionnelles administratives et de la procédure administrative contentieuse. Malgré... L'Harmattan06 / 2020 La différenciation territoriale Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage... L'Harmattan06 / 2020 Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français Basile Mérand L’analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l’omniprésence du consentement des administrés dans... L'Harmattan06 / 2020 Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ? Natalie Fricero, Marie-Cécile Lasserre Un peu plus de quarante ans après le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975, le code de procédure civile connaît une rénovation... L'Harmattan06 / 2020 La justice restaurative en France Robert Cario La justice restaurative a tardé à s'épanouir en France alors qu'elle constitue la voie la plus prometteuse pour sortir la pénalité... L'Harmattan06 / 2020 La clinique des agresseurs sexuels au défi du dispositif pénal Yves Gérin La clinique des sujets agresseurs sexuels se définit à partir de l'écoute de la parole et de l'histoire sexuelle conflictuelle et... L'Harmattan06 / 2020 Géopolitique de l'Eurasie David Cumin Qu'est devenue l'Eurasie et où en est-on aujourd'hui ? Quinze États, de nombreux conflits potentiels ou réels nationalitaires et... L'Harmattan05 / 2020 La patrimonialisation des semences végétales Antoine Duthil Cet ouvrage expose les origines et les conséquences de la patrimonialisation des semences végétales. Si cette dynamique a grandement... L'Harmattan05 / 2020 Thalassa ! Thalassa ! La "Grande Mer" et ses passeurs. Itinéraires en Afrique de l'histoire du droit et des institutions Mamadou Badji, Samba Thiam Le dédicataire de ces Mélanges est le fondateur de l'Ecole africaine d'histoire du droit de Dakar. Les contributions renvoient presque... L'Harmattan05 / 2020 L'institution du défenseur des droits Jean-Luc Mathieu Ce livre expose les mécanismes d'intervention du Défenseur des droits en soutien de nombreux « droits de l'homme », parfois insuffisamment... L'Harmattan05 / 2020 Les difficultés des petites entreprises Gulsen Yildirim, Alain Rivet La pérennité des petites entreprises repose très fortement sur la personne du dirigeant. Cette interdépendance les rend vulnérables... L'Harmattan05 / 2020 Equilibre(s) et déséquilibre(s) en droit Anne-Sophie Siew-Guillemin, Alexandra Baile, Cédric Chapelle, Caroline Fabre L'équilibre en droit ou la quête d'équilibre entre des objectifs juridiques antagonistes est devenue une question centrale. Le droit... L'Harmattan04 / 2020 Le prix du corps humain Alicia Mâzouz Le Code civil frappe de nullité les conventions conférant une valeur patrimoniale au corps. Cette condamnation se retrouve dans le... L'Harmattan04 / 2020 Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre Daniel Borrillo, Félicien Lemaire En analysant l'évolution du droit national, des jurisprudences des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme, mais... L'Harmattan04 / 2020 Les sanctions de l'inexécution après la réforme du droit des contrats Louise Bottin L'innovation majeure de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 est la mutation profonde des sanctions de l'inexécution... L'Harmattan04 / 2020 La Communauté Andine Jackeline Patricia Céspedes Arteaga Cet ouvrage cherche à identifier les apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne au processus d'intégration... L'Harmattan04 / 2020 Bénin. Les institutions démocratiques Charles Christian Kotomè Cakpo Ce livre étudie l'aspect démocratique, le rapport au peuple, en s'appuyant sur les exemples français et américain. L'analyse porte... L'Harmattan04 / 2020 L'enfance et le droit en Amérique Latine Arnaud Martin Cet ouvrage, pluridisciplinaire rappelle que la vocation première du droit est de défendre le plus faible, non seulement en proclamant... L'Harmattan04 / 2020 Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation Gaëtan Marain L'ambition de cet ouvrage est de donner aux étudiants une vision claire des attendus de l'exercice du commentaire d'arrêt et les... L'Harmattan04 / 2020 Droit disciplinaire pénitentiaire de la Belle Époque Hinda Hedhili-Azema La lutte virulente entre les pouvoirs hiérarchiques administratifs est visible dans les prisons de Toulouse, illustration de cette... L'Harmattan04 / 2020 Le monopole de fait Alice Philippe Qu'est-ce qu'un monopole de fait ? Cette expression, rattachée aux termes de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre... L'Harmattan04 / 2020 La biodiversité partagée Emmanuelle Gindre, Arnaud De Raulin La biodiversité si riche des Outre-mer, en attisant les convoitises, a donné naissance à la biopiraterie, qui consiste en une appropriation... L'Harmattan04 / 2020 Les mutations du droit applicable à la contrainte Aurélie Cappello, Xavier Latour, Charlotte Dubois La mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable... L'Harmattan04 / 2020 Médiations, cultures et religions Béatrice Blohorn-Brenneur Cet ouvrage analyse les fondements spirituels et étymologiques de la médiation. Il explore les grandes religions et les diverses... L'Harmattan03 / 2020 Genèse de l'Etat et du droit au Cameroun (1472-1961) Blaise Alfred Ngando Quelles sont les racines juridiques et anthropologiques du Cameroun ? Ce livre examine cette question dans le long terme, de 1472 et... L'Harmattan03 / 2020 Le contrôle de la gestion des sociétés cotées Matthieu Zolomian Les sociétés cotées se caractérisent par une grande atomisation de leur capital. De ce fait, une divergence d'intérêts peut apparaître... L'Harmattan03 / 2020 L'intelligence artificielle Boris Barraud Ce livre explore l'énigmatique monde de l'intelligence artificielle. Il décrit et explique son influence sur le sens de l'histoire,... L'Harmattan03 / 2020 La forêt et le droit Solène Grandjean S'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais... L'Harmattan03 / 2020 Blanchiment et marché de l'art Guillaume Lambert La directive du 4 décembre 2001 a étendu aux professionnels du marché de l'art le régime préventif de lutte contre le blanchiment,... L'Harmattan03 / 2020 Protection juridique du consommateur d'aliments et libéralisme économique dans les pays en développement Alhousseini Diabaté L'auteur fait le constat selon lequel les consommateurs des pays en développement ont difficilement accès à l'aliment. A la source... L'Harmattan02 / 2020 Les risques psychosociaux au travail Nina Tarhouny Les mal nommés risques psychosociaux au travail traduisent l'expression du mépris de la norme fondamentale absolue et matrice des... L'Harmattan02 / 2020 Le nombre et le droit Marion Brosset Briand, Antonin Crinon, Elodie Delacoure et Emilie Delcher Cet ouvrage vise à prendre la mesure de la pénétration de l'économie, de la gestion, des mathématiques, dans la sphère juridique... L'Harmattan02 / 2020 Les contrats administratifs en Chine Yingyi Li Cette étude, basée sur des sources originales en français, chinois et anglais, vise à trouver la raison cruciale de l'échec de... L'Harmattan02 / 2020 De la fiction constituante Pierre-Marie Raynal Cet ouvrage envisage la fiction en droit à travers le prisme inédit de la légitimité, afin d'étudier sous un angle théorique... L'Harmattan02 / 2020 Analyse dialectique des transformations du droit en Nouvelle-Calédonie Raphaël Mapou Cet ouvrage rend compte du processus historique et dialectique de cette confrontation qu'éclaire le nouveau paradigme juridique de... L'Harmattan02 / 2020 Les archives de la vigne et du vin Sophie Monnier, Karen Fiorentino Appellation générique, les archives de la vigne et du vin se caractérisent par la diversité de leur objet, de leur nature ou encore... L'Harmattan02 / 2020 Les défis du droit des affaires en Afrique Didier Loukakou, Boubou Keïta Cet ouvrage est consacré aux défis du droit des affaires en Afrique. Il analyse les mécanismes juridiques permettant de favoriser... L'Harmattan02 / 2020 Presse et procès pénal Christine Courtin, Fabienne Ghelfi, Cédric Porteron Le droit à l'information du public justice la couverture médiatique de procès pénaux exceptionnels. Or, cette médiatisation du... L'Harmattan02 / 2020 Consommation de cannabis et droit pénal Marie-Caroline Glomet À travers l'étude de la situation juridique actuelle et de la réalité de la lutte contre le cannabis en France, cet ouvrage tend... L'Harmattan02 / 2020 Université et Prétoire Isabelle Corpart, Caroline Lacroix, Marie-France Steinlé-Feuerbach L'Harmattan01 / 2020 La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron Philippe Claret, Florian Savonitto Les transformations profondes envisagées par le président de la République Emmanuel Macron dans les trois projets de lois constitutionnelle,... L'Harmattan01 / 2020 La France des 13 régions, une réforme aboutie ? Aurore Granero Cinquante ans après l'échec de ce référendum proposé par de Gaulle, et à la suite de la réforme territoriale, il est nécessaire... L'Harmattan01 / 2020 Big data et intelligence artificielle au service de la sécurité intérieure en France Carole-Anne Vaz-Fernandez L'intelligence artificielle s'impose progressivement dans l'ensemble des domaines. L'étude commence par faire valoir les intérêts... L'Harmattan01 / 2020 Les actions de groupe dans le contentieux international Amer Tabbara La globalisation du contentieux international des actions de groupe soulève des questions complexes de conflits de juridictions, de... L'Harmattan01 / 2020 La prospective juridique Boris Barraud Si le futur a de tout temps inquiété les hommes, le futur du droit préoccupe peu les juristes. C'est pourquoi cet ouvrage interroge... L'Harmattan01 / 2020 Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution Balla Cissé Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? Cet ouvrage examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel... L'Harmattan01 / 2020 Juger les lois Newton Tavares Filho Dans le cadre de la Constitution de 1988, le Tribunal fédéral suprême brésilien a pris une position de plus en plus interventionniste... L'Harmattan01 / 2020 La protection du patrimoine culturel Jean-Marie Pontier Le « patrimoine culturel » renvoie à une culture commune, celle qui, héritée du passé, ouvre à l'avenir en même temps qu'aux autres cultures. L'Harmattan12 / 2019 L'établissement de la preuve fiscale Emmanuel Joannard-Lardant Cet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse qui conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire... L'Harmattan12 / 2019 La société de libre partenariat Romain Feydel Si la société de libre partenariat permet de mettre en place une diversité de montages juridiques et financiers ainsi que d'offrir... L'Harmattan12 / 2019 Un droit au développement ? Kelian Besson Le développement est-il un droit ? En 1986, lorsque l'Assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration sur le droit... L'Harmattan12 / 2019 Le respect du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies à l'épreuve des conflits armés en Afrique Prince Kalume Beya Cette étude touche à la sécurité collective régionale consacrée par le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies car la question... L'Harmattan12 / 2019
