L'Harmattan L'Harmattan Retrouvez ci-dessous les parutions de ces 3 dernières années, présentées sur univ-droit.Consultez la liste complète des parutions en cliquant sur ce lien. parutions répertoriées Dignité, liberté, égalitéBoris BarraudL'homme est en danger. Il se laisse de plus en plus remplacer par la machine ; et il se transforme lui-même en machine. Il devient... L'Harmattan05 / 2022Humanisme et intelligence artificielleBoris BarraudOn a longtemps pensé l'humanité de l'homme en comparaison avec son animalité. À l'ère de l'IA, il convient de définir cette humanité... L'Harmattan05 / 2022Ethique de l'intelligence artificielleBoris Barraud« L'IA sera éthique ou elle ne sera pas ». Tel est le grand slogan accompagnant le développement de l'intelligence artificielle.... L'Harmattan05 / 2022Le juge et l'impôtFlorent OliverLe contentieux fiscal, unanimement reconnu comme résultant d'un droit complexe et obscur, incarne pour le contribuable un rocher de... L'Harmattan05 / 2022Les lieux de justice parisiens à la fin du Moyen AgeLucie EcorchardViolent, cruel, barbare... C'est encore ainsi que le Moyen Âge est décrit et imaginé. En étudiant les lieux et les structures grâce... L'Harmattan05 / 2022Les collections privéesMarie Cornu, Jérôme FromageauLa grande diversité des législations relatives aux collections d'art privées explique pour beaucoup les difficultés qu'il convient... L'Harmattan05 / 2022L'État dans la construction doctrinale du droit administratifElise FraysseL'enjeu est de démontrer qu'en dépit des apparences, le droit administratif n'est pas seulement un droit technique ; il est également... L'Harmattan05 / 2022L'État dans la construction doctrinale du droit administratifElise FraysseL'enjeu est de démontrer qu'en dépit des apparences, le droit administratif n'est pas seulement un droit technique ; il est également... L'Harmattan05 / 2022L'association syndicale libre (ASL)Jacques DelgaLa pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux... L'Harmattan04 / 2022La fiscalité privilégiée en propriété industrielleGbandi NadjombeCet ouvrage vise à déterminer si l'orientation de la fiscalité privilégiée en propriété industrielle permet de soutenir efficacement... L'Harmattan04 / 2022Le rayonnement des institutions napoléoniennes à travers le mondeDaniel PolverelliCet ouvrage se propose de visiter les organisations institutionnelles et juridiques de diverses contrées des cinq continents pour... L'Harmattan04 / 2022Les lanceurs d'alerte en démocratieCamille GuillermetInemployables par la suite et sans situation sociale stable, il était temps pour les lanceurs d'alerte de trouver au moins une existence... L'Harmattan04 / 2022La gestion du risque pénal et de la conformité à 360° : de l'audit à l'audienceDavid MaraisCet ouvrage a pour but de montrer que la compliance/intelligence économique et le pénal de l'entreprise ont besoin l'un de l'autre,... L'Harmattan03 / 2022Droit pénal OHADAVidal Patrick Fopi TetjouonCet ouvrage propose un changement progressif de l'architecture du système actuel et son amélioration physionomique permanente. Il... L'Harmattan03 / 2022Le pouvoir régulateur du régime politiqueArthur BraunComment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale... L'Harmattan03 / 2022La justice pénale internationale au prisme du parcours judiciaire de Jean-Pierre Bemba GomboBienvenu OkiemyLa capacité fracturée de la Cour pénale internationale à se saisir pénalement du désordre mondial appelle à une nouvelle créativité... L'Harmattan03 / 2022La régulation du secteur des communications électroniquesAbdelmohsen ShehaÀ travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien,... L'Harmattan02 / 2022La régulation du secteur des communications électroniquesAbdelmohsen ShehaDans ce deuxième tome, l'auteur interroge l'encadrement de la régulation. Il explique comment cette fonction est exercée dans les deux droits étudiés. L'Harmattan02 / 2022La répression du négationnismeGrégory ThomasCet ouvrage, à la lumière de la loi de 2017 et de la jurisprudence constitutionnelle et européenne, propose une présentation actualisée... L'Harmattan02 / 2022La territorialisation de l'aide sociale légaleMichel BoudjemaïCet ouvrage porte sur les inégalités de traitement des bénéficiaires de l'aide sociale selon leur département de résidence. Cette... L'Harmattan02 / 2022L'accord exclusif de for à travers la Convention de La Haye de 2005Zohra MchirguiLa Convention a instauré un régime international dont le but avoué est d'apporter la sécurité juridique en assurant l'efficacité... L'Harmattan02 / 2022Comment juger en matière de rémunérationBenjamin DabosvilleComme l'exprime le champ lexical de la rémunération, celle-ci est au cœur des relations de travail. Mais comment les juges raisonnent-ils... L'Harmattan02 / 2022La société en commandite spécialeRomain FeydelCet ouvrage propose de découvrir en profondeur la haute finance d'entreprise générée par ce véritable poumon financier placé... L'Harmattan02 / 2022Les amendes en droit français et en droit européenAlexandre ApelLes amendes prononcées par l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont au cœur de leur politique de concurrence.... L'Harmattan02 / 2022La Théorie générale du Contrat administratifCarine Vaysse75 ans après la parution de la thèse de Georges Péquignot, Contribution à la Théorie générale du Contrat administratif, et au... L'Harmattan01 / 2022Métropole de Lyon, an IChristophe ChabrotAvec les élections locales de 2020, la Métropole de Lyon est consacrée à part entière comme collectivité territoriale à statut... L'Harmattan01 / 2022Conseil constitutionnel et économieJérémy MartinezCet ouvrage vise à définir les droits et libertés économiques en tâchant de reconstituer le raisonnement suivi par le Conseil... L'Harmattan01 / 2022L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADAKangni-Fafadji René AgbekponouEn France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet... L'Harmattan01 / 2022Le divorce du XXIe siècleLaetitia Antonini-Cochin, Marie-Cécile LasserreUn peu plus de quarante ans après la loi no 75-617 du 11 juillet 1975 qui a institué les fondements du divorce contemporain, le droit... L'Harmattan01 / 2022La notion de promoteur immobilierDelphine PeletSelon un prisme ratione materiae, le présent ouvrage détermine le champ d'intervention du promoteur, en délimitant l'objet de son... L'Harmattan01 / 2022L'intégration de la justice restaurative dans le droit pénal françaisCandice DesseigneLa nécessité de mettre en place une justice qui « cicatrise au lieu de mutiler » se fait ressentir depuis fort longtemps. La justice... L'Harmattan12 / 2021Le droit à la parole de l'enfantMarcelle BongrainLe droit à la parole implique l'écoute, le dialogue, la prise en compte de ce que dit l'enfant. C'est admettre sa place dans une... L'Harmattan12 / 2021Justice et littératureMarcel FoulonFils légitime de la Révolution, le XIXe siècle doit créer un nouveau monde, il hésite entre l'empire, la monarchie, la république.... L'Harmattan12 / 2021Le droit d'accès aux soins des personnes sourdes en FranceJulie Lenoble-MartinCe travail de recherche est axé essentiellement sur l'accès aux soins des personnes sourdes profondes pratiquant la langue des signes... L'Harmattan12 / 2021La concurrence des recours en contentieux administratifSteven DutusL'étude de la concurrence des recours renvoie à la manière dont le procès administratif peut être engagé et à la possibilité,... L'Harmattan12 / 2021Le droit à l'alimentationBenjamin ClemenceauCette thèse a vocation à présenter tant les contours notionnels et normatifs que le régime juridique du droit des êtres humains à l'alimentation. L'Harmattan12 / 2021Innovation pharmaceutique et distribution : un changement de paradigmeLara CramerLes multiples changements le long de la chaîne de valeur du médicament innovant et leur pendant financier incitent à porter un nouveau... L'Harmattan11 / 2021De l'arme nucléaire françaiseBenoît GrémareActualisant sa définition juridique, cet ouvrage propose de constitutionnaliser la force de frappe, afin de consacrer la valeur constitutionnelle... L'Harmattan11 / 2021Domination et AntiquitéJacques BouineauCe volume traite sous plusieurs aspects des rapports entre la domination économique et sociale et l'Antiquité comme période historique ou comme référence. L'Harmattan11 / 2021La sécurité nationale et le droit international. Tome 2Alexandre ZourabichviliAprès avoir abordé, dans le premier tome, le concept de sécurité nationale dans le droit des traités, ce tome s'attache à analyser... L'Harmattan11 / 2021L'obligation constitutionnelle de rendre compte en finances publiquesMagdalena MarinLa comparaison avec le Mexique, dont l'histoire constitutionnelle connaît une forte influence de la pensée révolutionnaire française,... L'Harmattan11 / 2021Émotion et sciences. InteractionsYves Strickler, Marc Ortolani, Jean-Sylvestre BergéCet ouvrage présente une approche pluridisciplinaire pour saisir le concept d'émotion et observer la diversité de son appréhension par les sciences. L'Harmattan11 / 2021La sécurité nationale et le droit international. Tome 1Alexandre ZourabichviliSouvent invoquée par les États – afin de lutter contre les menaces qui les assaillent – la notion de sécurité nationale n'a... L'Harmattan11 / 2021La dignité de la personne humaine et le juge administratifGladys TrézenemLa reconnaissance d'une atteinte portée à la dignité justifie des mesures de police administrative, et certains craignent que la... L'Harmattan11 / 2021La mixité territoriale dans tous ses étatsChristèle EyraudProfesseur émérite de l'Université Clermont Auvergne et avocat honoraire au barreau de Clermont-Ferrand, Claude Devès s'est intéressé... L'Harmattan11 / 2021La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit internationalNicolas EskenaziLa fin de la guerre froide marque l'émancipation progressive des groupes armés financés par les superpuissances en confrontation.... L'Harmattan11 / 2021« Dictature » et consultations électorales en Europe et aux AmériquesFlorian Savonitto« Démocratie » et « Dictature » sont deux formes distinctes et antagonistes de régimes politiques. L'étude de cas emblématiques... L'Harmattan11 / 2021La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit internationalNicolas EskenaziLe terrorisme ne cesse d'évoluer et l'arsenal juridique pour y faire face doit constamment s'adapter à cette évolution. En plus... L'Harmattan11 / 2021La responsabilité pénale des agents publics au CamerounMichel NtsamaCet ouvrage plonge au coeur de la répression des agents publics, auteurs d'infractions pénales. Il passe en revue le dispositif normatif... L'Harmattan11 / 2021Risques sanitaires et responsabilité civileEmmanuelle LemaireLa responsabilité civile propose-t-elle un traitement cohérent et satisfaisant des dommages liés aux risques sanitaires sériels... L'Harmattan10 / 2021La responsabilité pénale du chef d'entrepriseVictoria LignyCette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers... L'Harmattan10 / 2021La tradition constitutionnelle de la monarchie parlementaire en EuropePascaline LeroyLoin des autres monarchies, la monarchie parlementaire méritait bien un essai de connaissance, voire de reconnaissance de son patrimoine... L'Harmattan10 / 2021Le principe de l'État socialChryssi PapanikolaouLa Constitution française consacre la « République sociale » tandis que la Constitution hellénique reconnaît « l'État de droit... L'Harmattan10 / 2021Le comparatisme dans l'œuvre politique de VoltaireThibaut DauphinLa science politique ne s'est jamais véritablement saisie de l'oeuvre de Voltaire, plus connu pour ses contes et l'appel à la tolérance.... L'Harmattan10 / 2021La valeur en droitJean-Baptiste JacobCet ouvrage vise à souligner l'articulation fondamentale entre la discipline juridique et le concept de valeur qui en constitue le... L'Harmattan10 / 2021Les ministres en Révolution (1789-1794)Jérémy MaloirLes révolutionnaires français sont animés par la volonté de délimiter et séparer les pouvoirs. Or, l'organisation politique qu'ils... L'Harmattan10 / 2021Droit OHADA des entreprises en difficultéJacqueline KomCet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit... L'Harmattan10 / 2021Intégration économique et normes internationales du travail en Afrique de l'Ouest (UEMOA)Elsa Eléonore TapsobaCet ouvrage identifie des situations d'une potentielle influence de l'intégration économique sur la réception des normes internationales... L'Harmattan09 / 2021La chose constatée devant le Comité des droits de l'homme des Nations UniesGuy David Mbara A BetsemLa réflexion sur la « chose constatée » devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies est une contribution à la théorie... L'Harmattan09 / 202175 ans de départementalisation outre-merJustin Daniel, Carine DavidSoixante-quinze ans après l'adoption de la loi du 19 mars 1946, vingt-cinq ans après la publication de Cinquante ans de départementalisation... L'Harmattan09 / 2021Droit et économie des finances publiques en République démocratique du CongoSerge Maabe MuanyimiLes finances publiques sont à l'origine de l'État moderne et de la démocratie. Le livre embrasse la quasi-totalité des thèmes... L'Harmattan09 / 2021Ordre nouveau (1969-1973) : du néofascisme au national-populismeOlivier Bérubé-SassevilleCe livre propose une analyse suggérant que le national-populisme développé par le Front national trouve ses racines au sein de l'extrême... L'Harmattan09 / 2021Serpillon et le Code criminelSébastien EvrardL'histoire du droit pénal constitue l'une des branches du droit privé, et elle est bien connue. Toutefois, ce qui l'est moins, c'est... L'Harmattan09 / 2021La sécurité juridique et le contentieux international des investissementsThomas LardeuxLe CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs... L'Harmattan09 / 2021La responsabilité des ordonnateurs des crédits publics dans le système financier contemporainYves Gabriel Djeya KamdomEn se fondant sur une approche globale des innovations introduites dans le droit public financier des systèmes considérés, cet ouvrage... L'Harmattan09 / 2021Justice et société coloniales en Nouvelle-FranceEric WenzelUne affaire judiciaire peut-elle refléter le fonctionnement et les valeurs d'une société ? C'est le fil directeur de ce livre consacré... L'Harmattan09 / 2021La protection de l'environnement par les juges constitutionnelsVictoria Chiu, Alexis Le QuinioL'objectif de cet ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes de droit de l'environnement et de contentieux constitutionnel,... L'Harmattan09 / 2021Les disparus de la guerre d'AlgérieCatherine Teitgen-Colly, Gilles Manceron, Pierre MansatAprès avoir reconnu que Maurice Audin avait été tué par les militaires français qui le détenaient, Emmanuel Macron a demandé... L'Harmattan09 / 2021La confusion juridique des personnes et des chosesXavier Labbée« C'est sur la différence entre la personne et la chose que se jouera le XXIe siècle. » Reprenant cette phrase de Philippe Malaurie,... L'Harmattan09 / 2021La notion de médiation administrativeRhita BoustaLongtemps rattachée aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public... L'Harmattan09 / 2021L'action civile en droit pénal des affairesCoralie Ambroise-CastérotLes entreprises, les sociétés et leurs dirigeants, se trouvent de plus en plus souvent confrontés au droit pénal, qu'ils soient... L'Harmattan08 / 2021Régime général des obligationsMon-espoir MfiniMatière fondamentale étudiée à la suite du cours du droit des obligations, le régime général des obligations répond à des... L'Harmattan07 / 2021Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscalLolita GirondeauLa pénalisation du droit fiscal est un phénomène au cœur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation... L'Harmattan07 / 2021Droits fondamentaux et valeursAnna TamionLes « valeurs » apparaissent fréquemment dans le discours des juristes, en particulier à propos des droits fondamentaux. Pourtant,... L'Harmattan07 / 2021La balance et le fil à plombMamadou Badji, Blaise Alfred NgandoCe livre atteste du dynamisme de l'École d'histoire du droit en Afrique francophone. Le fil conducteur de la justice y est décliné... L'Harmattan07 / 2021Le jugement des djihadistes français en Irak et en SyrieSarah BlancL'effondrement de l'autoproclamé Califat de Daech en Irak et en Syrie a laissé place à de nombreuses inconnues sur la mise en oeuvre... L'Harmattan07 / 2021La décentralisation en Roumanie depuis 1859Antoniu TudorL'analyse de la décentralisation territoriale en Roumanie à l'aune de son histoire administrative, durant les trois périodes (monarchique,... L'Harmattan07 / 2021Garantie et contre-garantie au service du contrat initialSolène GobinCet ouvrage ambitionne de conceptualiser les rapports entre contrat initial, garanties et contre-garanties, au regard du droit civil... L'Harmattan07 / 2021Fait ethnique, droit public et gouvernance de l'Etat en Afrique subsaharienne francophoneBen Luther Touere ElengaÀ travers l'analyse des différents textes constitutionnels, cet ouvrage montre les facteurs du silence des constituants originaires... L'Harmattan06 / 2021Grandeurs et vicissitudes de la justice restaurative en FranceRobert CarioVoie la plus prometteuse pour sortir la pénalité moderne de la crise profonde qu'elle traverse, la justice restaurative repose sur... L'Harmattan06 / 2021Camouflage et immunité dans les sphères commerciale, militaire et religieuseLouise FinesDans cet ouvrage, des cas notoires de dissimulation sont examinés afin de mieux comprendre les ressorts du camouflage lorsque les... L'Harmattan06 / 2021Fédéralisme territorial et fédéralisme personnelSimon KaiserCet ouvrage ambitionne de trouver le modèle le plus adapté aux transformations que connaît notre civilisation, par le biais d'une... L'Harmattan06 / 2021Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et Etat de droitRomélien Colavitti, Sophie CoriolandAprès plus de dix années de mise en oeuvre, un bilan d'étape s'impose pour mesurer son incidence sur l'évolution du système juridique français. L'Harmattan06 / 2021Le corps et la preuve pénaleGeoffrey VibracL'objectif de chaque procès est de déterminer une vérité judiciaire. Pour cela, il est nécessaire que soient apportées différentes... L'Harmattan06 / 2021La patrimonialisation des données personnellesAlizée VaastComment un modèle économique fondé sur la gratuité du service proposé a-t-il pu faire d'Apple, Google, Facebook ou Amazon des... L'Harmattan06 / 2021Droit comparé de la commande publique au sein de l'UEMOABakaré DraméCet ouvrage a pour objectif de retracer le degré de convergence et de divergence entre les Etats membres dans l'application des règles... L'Harmattan06 / 2021La pensée de Carl Schmitt (1888-1985)David CuminCet ouvrage restitue, pour la première fois en langue française, l'exégèse et l'interprétation complètes de l'œuvre publiée... L'Harmattan06 / 2021La pensée de Carl Schmitt (1888-1985)David CuminCet ouvrage restitue, pour la première fois en langue française, l'exégèse et l'interprétation complètes de l'œuvre publiée... L'Harmattan06 / 2021Le droit du financement participatif (crowdfunding)Jean LefebvreLe financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds... L'Harmattan06 / 2021La justice restaurative en EspagneJose Luis De La Cuesta, Isabel GermanEtant donné les importants bénéfices à espérer de l'application des mécanismes restauratifs pour le système de justice pénale,... L'Harmattan06 / 2021L'appréhension internationale de l'asileAmadou Dramé KandjiL'asile a fait l'objet de nombreuses publications qui évoluent au gré du contexte historique mais la démarche de l'auteur est nouvelle.... L'Harmattan06 / 2021Administration et politiqueFrançois DieuCet ouvrage propose une introduction à la sociologie de l'appareil d'État, avec une approche interrogeant, à partir de l'expérience... L'Harmattan06 / 2021Les échanges internationaux de renseignements fiscauxHermano A. C. Notaroberto BarbosaL'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. L'Harmattan05 / 2021Dix ans d'application de la loi pénitentiaireJean-Paul Céré, Ludivine GrégoireLors de son adoption, le 24 novembre 2009, la loi pénitentiaire a reçu un accueil mitigé, entre enthousiasme et déception, satisfactions... L'Harmattan05 / 2021Le concept de service public maisonEvan LagunePrésentation de l'éditeur Comprendre pour agir : voilà l'intérêt de cet ouvrage sur le service public maison. Ce nouveau concept... L'Harmattan05 / 2021Le courage de jugerKossi DedryLa bonne justice et le procès équitable sont des attentes légitimes de tout justiciable. Leur réalisation nécessite outre l'intervention... L'Harmattan05 / 2021Plurinationalité et bien-vivre en BolivieVictor AudubertCet ouvrage revient sur l'émergence de ce nouveau paradigme en Bolivie qui transforme des notions fondamentales du droit constitutionnel... L'Harmattan05 / 2021L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenneCoffi Dieudonné AssouviLe régime international climatique produit des effets juridiques à l'intérieur des États membres et même à l'égard des États... L'Harmattan05 / 2021La bonne gouvernance au Rwanda et au BurundiGuillaume NicaiseCette recherche se basant sur 500 entretiens recueillis en trois ans, se place au coeur de deux régimes autoritaires, le Rwanda et... L'Harmattan04 / 2021Les juridictions au cœur des interactions socialesXavier Latour, Anne-Sophie Siew-GuilleminCet ouvrage participe de la coopération juridique bilatérale de la France et de la Russie. L'Harmattan04 / 2021Penser la GPADaniel Borrillo, Thomas PerroudLes contributions réunies dans cet ouvrage tentent chacune de présenter à la fois un point de vue théorique sur la question et... L'Harmattan04 / 2021La protection de la partie faible dans les relations contractuellesAbobaker BenyahmedL'évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d'assurer sa mise en oeuvre.... L'Harmattan04 / 2021Justice française et génocide des Tutsi au RwandaJean-François BoudetCet ouvrage collectif entend mettre en évidence les dossiers judiciaires relatifs au génocide des Tutsi au Rwanda à partir du cas... L'Harmattan04 / 2021La justice réparatriceThérèse De VilletteInspirée des cultures anciennes amérindiennes et africaines, la justice réparatrice a pris naissance en 1974 au Canada sous l'impulsion... L'Harmattan04 / 2021Le refinancement d'entreprises en difficultéRomain FeydelAux yeux du grand public, le refinancement d'entreprises en difficulté est avant tout un moyen efficace de faire fortune pour les... L'Harmattan03 / 2021Droit du du contentieux international aérienFayçal HatriResponsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne,... L'Harmattan03 / 2021Ethique et justice internationaleNathan PeltierCet ouvrage se donne pour mission d'étudier ce « mouvement éthique » et les règles qui en découlent et enserrent le comportement... L'Harmattan03 / 2021La résurrection des villes face à la Covid-19Marie-Christine Steckel-AssouèreSans prétendre à l'inatteignable exhaustivité, cet ouvrage ambitionne, d'une part, de tirer les enseignements les plus saillants... L'Harmattan03 / 2021Le droit de l'ingénierie inverseBertrand Warusfel, Matthieu DhenneL'ingénierie inverse (ou reverse engineering), qui consiste dans l'opération de désassemblage d'un objet pour en comprendre le fonctionnement,... L'Harmattan03 / 2021Le pouvoir de sanction de l'Union AfricaineMarie Agnès Feukeu TchoumbaLa refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine au début des années 2000 s'est accompagnée, sur le plan... L'Harmattan03 / 2021Handicap et participationJoseph Schneider, Gyslaine JouvetCe livre parle d'écoute, de valorisation, de reconnaissance de tous les acteurs impliqués dans l'accompagnement des personnes vulnérables. L'Harmattan03 / 2021Coopération judiciaire internationale en matière pénaleJoana FalxaLe colloque dont est issu cet ouvrage a permis d'engager une réflexion de fond sur le sens de la coopération judiciaire internationale... L'Harmattan03 / 2021L'administration de la protection de l'enfanceMemduh Cemil SirinCette étude analyse les administrations respectives de la protection de l'enfance de la France et de la Turquie en se penchant sur... L'Harmattan03 / 2021Femmes, mineurs et terrorismeCatherine Ménabé, Julie LeonhardSi les recherches sur le terrorisme et la radicalisation se sont multipliées en réaction à l'actualité criminelle, peu s'intéressent... L'Harmattan03 / 2021Le travail électoralLaurent GodmerQu'est-ce qu'une campagne électorale ? Comment s'organise-t-elle ? Quels sont les rites qui constituent le travail de ses acteurs... L'Harmattan03 / 2021Mariage et cause de nullité dans le droit de l'EgliseCarmen Pena GarciaDestiné à former les étudiants en droit canonique, ce manuel s'adresse également aux praticiens des Officialités par l'analyse... L'Harmattan02 / 2021Droit pénal des affaires et groupes de sociétésVincent Le TrouherLe droit pénal des affaires est en plein boom. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. L'Harmattan02 / 2021Le préfet stratègeNicolas DemontrondCet ouvrage étudie l'évolution de la déconcentration de 1981 à 2017. Il montre les transformations juridiques et administratives... L'Harmattan02 / 2021La gendarmerie dans l'ÉtatXavier LatourCet ouvrage rassemble une dizaine de contributions portant sur la place de la gendarmerie dans l'État, avec des réflexions historiques,... L'Harmattan02 / 2021De la récidive et du pardonJean Motte dit Falisse, Franck LudwiczakRécidive et pardon semblent être deux faits étrangers l'un à l'autre, sinon contradictoires. Ce sont pourtant deux questions d'actualité,... L'Harmattan02 / 2021L'obligation de délivrance dans les baux commerciauxMarie-Laure BessonIl devenait prégnant d'apporter un éclairage nouveau sur l'étendue de l'obligation de délivrance. Cet ouvrage clarifie la situation... L'Harmattan02 / 2021L'encadrement pénal de la prostitution des mineursNoëlie Jouenne-PeyratBien que la prostitution des mineurs soit interdite sur notre territoire depuis presque deux décennies, celle-ci soulève encore des... L'Harmattan02 / 2021Consentement et droit publicLouise Fort, Jean-Baptiste GuyonnetAlors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance... L'Harmattan02 / 2021Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discriminationDelphine Tharaud, Caroline Boyer-CapelleL'égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuvent être pleinement effectives que si elles sont appréhendées... L'Harmattan02 / 2021Le droit à un environnement sain en droit européenRahma Bentirou MathlouthiLe droit à un environnement sain est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D'un côté, l'angle « droit de l'hommiste... L'Harmattan01 / 2021La Turquie, un État de droit en questionEric SalesLa Turquie s'affiche clairement comme un « État de droit », en l'affirmant expressément dans son droit constitutionnel. Mais depuis... L'Harmattan01 / 2021Le droit international de la délimitation des frontièresMariam Hamzeh TarchichiQuand des États procèdent à la délimitation de leurs frontières, cette opération est éminemment politique. L'absence d'accord... L'Harmattan01 / 2021Nicolás Gómez Dávila, penseur de l'antimodernitéMichaël RabierCet ouvrage replace la pensée du « Nietzsche colombien » dans le fil de la philosophia perennis et permet de comprendre pourquoi... L'Harmattan12 / 2020Le droit des relations Eglise-Etats chez Louis de Naurois et Henri WagnonPierre Laffon de MazièresAlors que le Concile Vatican II (1962-1965) ouvre de nouvelles perspectives à l'Église et à sa mission évangélisatrice, deux juristes... L'Harmattan12 / 2020La Plume, le livre et le droitSébastien Evrard L'Harmattan12 / 2020Les criminels dangereuxJean-Paul Céré, Piotr StepniakLa problématique du crime et des criminels dangereux a pris une importance considérable au cours des dernières décennies. On constate... L'Harmattan12 / 2020La reconversion du patrimoine public monumentalMylène Le RouxCe travail collectif évalue les garanties juridiques qui entourent les opérations de reconversion du patrimoine public monumental,... L'Harmattan12 / 2020Pour un droit constitutionnel des collectivités territorialesPauline TürkCet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en... L'Harmattan12 / 2020Les travaux préparatoires dans l’interprétation constitutionnelleSerge SurinAu-delà de la définition de la notion de travaux préparatoires, cet ouvrage analyse le rôle, la force et la valeur de ces derniers... L'Harmattan12 / 2020La renonciation en droit de l'aide socialeJohanna BenredouaneEn droit de l'aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé, sans doute parce qu'il a été considéré que le bénéficiaire... L'Harmattan12 / 2020L'abus dans l'exécution du contratAfef Hasnaoui ChafiaaL'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction... L'Harmattan12 / 2020Les aspects politico-juridiques de la dominationJacques BouineauQuels sont les aspects politiques et juridiques de la domination ? Ce volume traite de l'Antiquité et du Moyen Âge. Des phénomènes... L'Harmattan12 / 2020Les aspects politico-juridiques de la dominationJacques BouineauCe livre étudie les aspects politiques et juridiques de la domination durant les époques moderne et contemporaine. La logique qui... L'Harmattan12 / 2020Le statut juridique des non-musulmans en AlgérieZohra Aziadé ZemirliCet ouvrage, portant sur la situation antérieure à 2019, donne des clés d'explication quant aux origines du mouvement de protestation... L'Harmattan12 / 2020Réchauffement climatique et droit des brevetsRomain SoustelleCet ouvrage, outre une proposition de définition de l'« invention verte », s'interroge sur l'utilité du droit des brevets dans... L'Harmattan12 / 2020L'ordre et la diversitéAhmed DjelidaLoin d'être une institution figée, la royauté sicilienne a connu une évolution sensible tout au long de l'histoire du jeune royaume,... L'Harmattan11 / 2020Covid 19François MabilleAvec la Covid-19, le monde a connu en 2020 une crise inédite : l'impact humain, la restriction des libertés à commencer par celle... L'Harmattan11 / 2020La production d'énergie solaireCharly ValletL'énergie solaire est aujourd'hui plébiscitée par les personnes publiques locales. Mais l'énergie solaire pose des questions juridiques.... L'Harmattan11 / 2020Livres et manuscrits anciensXavier CabannesMême si la notion d'ancienneté reste juridiquement parfois floue, le droit appréhende les livres et manuscrits anciens. La possession,... L'Harmattan11 / 2020L'interprétation du droit pénal au Canada et en FranceAndré KazadiCet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. L'Harmattan11 / 2020La constitution financière de la FranceHugues RabaultCet ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend décrire... L'Harmattan10 / 2020Les aides économiques locales : de quel droit ?Olivier RenaudieL'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. L'Harmattan10 / 2020La conciliation judiciaireAriane Conus« Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Il y a près de deux siècles, Balzac soulignait un état d'esprit qui perdure... L'Harmattan10 / 2020La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiquesPierre-Adrien BlanchetDepuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine... L'Harmattan10 / 2020Le droit au défi du numériqueDavid Forest L'Harmattan09 / 2020Pour une anthopologie complexe du crimeBenjamin Van LielLe statut épistémologique de la criminologie est l'objet de controverses académiques stériles. Cet ouvrage vise à donner un aperçu... L'Harmattan09 / 2020Coopérer en droit international des cours d'eau transfrontaliersYue ZhaoCet ouvrage étudie de façon approfondie et systématique les pratiques de la Chine dans les coopérations hydriques bilatérales... L'Harmattan09 / 2020L'OHADA en marcheAssociation Congolaise du Droit MaritimeUn peu plus d'un quart de siècle après sa création, l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)... L'Harmattan09 / 2020Le renouveau du droit des obligationsGaël Chantepie, Mathias Latina, Aya OhsawaCet ouvrage compare les droits français et japonais des obligations et leurs évolutions. L'Harmattan09 / 2020Francophonie et justiceOlivier KassiDans nombre d'Etats francophones, le système judiciaire connaît des faiblesses. La question du renforcement des capacités des institutions... L'Harmattan09 / 2020La dynamique du pouvoir exécutif sous la Ve République (1958-1993)Jean-Paul ValetteLes paramètres de la dynamique de l'exécutif se limitent-ils à accréditer l'hégémonie présidentielle ou incitent-ils à conclure... L'Harmattan09 / 2020Les armes de destruction massive et leur interdictionClaude Lefebvre, Guillaume WeiszbergLes « armes de destruction massive », nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosives (NRBCE), aliment la peur depuis... L'Harmattan08 / 2020La diplomatie au service de la dignité humaineBaowendsida Noël NanaDepuis la Seconde Guerre mondiale, les droits de l'homme sont devenus les critères objectifs d'évaluation des systèmes politiques,... L'Harmattan08 / 2020Les normes internationales du travail entre global et localRachid NacerLe sujet de l'interprétation soulève de nombreuses interrogations, tant en matière institutionnelle que substantielle, à la fois... L'Harmattan08 / 2020L'OHADA et la Common LawIbrahim AbdouraoufiLa configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l'histoire coloniale du continent. Le processus de l'OHADA... L'Harmattan08 / 2020Nonce apostolique et ambassadeurBaowendsida Noël NanaLe nonce est un évêque et il représente l'Église. Son profil juridique n'est-il pas alors vraiment différent de celui l'ambassadeur... L'Harmattan08 / 2020La protection de l’environnement en période de conflit arméCyprien DagnicourtLe droit international, en prenant en considération le nécessaire équilibre entre les exigences humanitaires, environnementales... L'Harmattan07 / 2020Labels, marques touristiques et développement des collectivités territorialesMarielle Salvador, Jacques SpindlerAprès la pandémie et plus que jamais, une stratégie de redressement doit être déployée dans tous les secteurs et notamment dans... L'Harmattan07 / 2020La notion de droit réelNawel BelhajMalgré sa simplicité apparente, la notion de droit réel n'est pas du tout exempte d'obscurité et d'incertitude. Elle est d'une... L'Harmattan07 / 2020La souffrance en prisonRolande Chazot, Franck Violetn comité de scientifique s'est engagé dans une réflexion sur le sens de la souffrance lié au sens de la peine, et sur les conditions... L'Harmattan07 / 2020Le droit et la science politique à l'épreuve des crises du XXIè siècleNils Monnerie, Cloé PonzoDans l'histoire de l'humanité, rares sont les siècles qui ont connu autant de crises dans un laps de temps aussi rapproché. 20 ans... L'Harmattan07 / 2020La médiation relationnelleSerge Charbonneau, Catherine RossiLa justice réparatrice s'est imposée comme le nouvel espoir de la Justice : la médiation relationnelle a été créée au Québec... L'Harmattan07 / 2020L'égalité professionnelle dans la fonction publique territorialeMarie JanLes collectivités territoriales s'engagent de plus en plus pour offrir à leurs agents une égalité professionnelle réelle entre... L'Harmattan06 / 2020Le contentieux administratif malienKalilou DoumbiaCet ouvrage est une étude des structures juridictionnelles administratives et de la procédure administrative contentieuse. Malgré... L'Harmattan06 / 2020La différenciation territorialeRoselyne Allemand, Nadine Dantonel-CorLa différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage... L'Harmattan06 / 2020Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif françaisBasile MérandL’analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l’omniprésence du consentement des administrés dans... L'Harmattan06 / 2020Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?Natalie Fricero, Marie-Cécile LasserreUn peu plus de quarante ans après le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975, le code de procédure civile connaît une rénovation... L'Harmattan06 / 2020La justice restaurative en FranceRobert CarioLa justice restaurative a tardé à s'épanouir en France alors qu'elle constitue la voie la plus prometteuse pour sortir la pénalité... L'Harmattan06 / 2020La clinique des agresseurs sexuels au défi du dispositif pénalYves GérinLa clinique des sujets agresseurs sexuels se définit à partir de l'écoute de la parole et de l'histoire sexuelle conflictuelle et... L'Harmattan06 / 2020Géopolitique de l'EurasieDavid CuminQu'est devenue l'Eurasie et où en est-on aujourd'hui ? Quinze États, de nombreux conflits potentiels ou réels nationalitaires et... L'Harmattan05 / 2020La patrimonialisation des semences végétalesAntoine DuthilCet ouvrage expose les origines et les conséquences de la patrimonialisation des semences végétales. Si cette dynamique a grandement... L'Harmattan05 / 2020Thalassa ! Thalassa ! La "Grande Mer" et ses passeurs. Itinéraires en Afrique de l'histoire du droit et des institutionsMamadou Badji, Samba ThiamLe dédicataire de ces Mélanges est le fondateur de l'Ecole africaine d'histoire du droit de Dakar. Les contributions renvoient presque... L'Harmattan05 / 2020L'institution du défenseur des droitsJean-Luc MathieuCe livre expose les mécanismes d'intervention du Défenseur des droits en soutien de nombreux « droits de l'homme », parfois insuffisamment... L'Harmattan05 / 2020Les difficultés des petites entreprisesGulsen Yildirim, Alain RivetLa pérennité des petites entreprises repose très fortement sur la personne du dirigeant. Cette interdépendance les rend vulnérables... L'Harmattan05 / 2020Equilibre(s) et déséquilibre(s) en droitAnne-Sophie Siew-Guillemin, Alexandra Baile, Cédric Chapelle, Caroline FabreL'équilibre en droit ou la quête d'équilibre entre des objectifs juridiques antagonistes est devenue une question centrale. Le droit... L'Harmattan04 / 2020Le prix du corps humainAlicia MâzouzLe Code civil frappe de nullité les conventions conférant une valeur patrimoniale au corps. Cette condamnation se retrouve dans le... L'Harmattan04 / 2020Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genreDaniel Borrillo, Félicien LemaireEn analysant l'évolution du droit national, des jurisprudences des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme, mais... L'Harmattan04 / 2020Les sanctions de l'inexécution après la réforme du droit des contratsLouise BottinL'innovation majeure de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 est la mutation profonde des sanctions de l'inexécution... L'Harmattan04 / 2020La Communauté AndineJackeline Patricia Céspedes ArteagaCet ouvrage cherche à identifier les apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne au processus d'intégration... L'Harmattan04 / 2020Bénin. Les institutions démocratiquesCharles Christian Kotomè CakpoCe livre étudie l'aspect démocratique, le rapport au peuple, en s'appuyant sur les exemples français et américain. L'analyse porte... L'Harmattan04 / 2020L'enfance et le droit en Amérique LatineArnaud MartinCet ouvrage, pluridisciplinaire rappelle que la vocation première du droit est de défendre le plus faible, non seulement en proclamant... L'Harmattan04 / 2020Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassationGaëtan MarainL'ambition de cet ouvrage est de donner aux étudiants une vision claire des attendus de l'exercice du commentaire d'arrêt et les... L'Harmattan04 / 2020Droit disciplinaire pénitentiaire de la Belle ÉpoqueHinda Hedhili-AzemaLa lutte virulente entre les pouvoirs hiérarchiques administratifs est visible dans les prisons de Toulouse, illustration de cette... L'Harmattan04 / 2020Le monopole de faitAlice PhilippeQu'est-ce qu'un monopole de fait ? Cette expression, rattachée aux termes de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre... L'Harmattan04 / 2020La biodiversité partagéeEmmanuelle Gindre, Arnaud De RaulinLa biodiversité si riche des Outre-mer, en attisant les convoitises, a donné naissance à la biopiraterie, qui consiste en une appropriation... L'Harmattan04 / 2020Les mutations du droit applicable à la contrainteAurélie Cappello, Xavier Latour, Charlotte DuboisLa mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable... L'Harmattan04 / 2020Médiations, cultures et religionsBéatrice Blohorn-BrenneurCet ouvrage analyse les fondements spirituels et étymologiques de la médiation. Il explore les grandes religions et les diverses... L'Harmattan03 / 2020Genèse de l'Etat et du droit au Cameroun (1472-1961)Blaise Alfred NgandoQuelles sont les racines juridiques et anthropologiques du Cameroun ? Ce livre examine cette question dans le long terme, de 1472 et... L'Harmattan03 / 2020Le contrôle de la gestion des sociétés cotéesMatthieu ZolomianLes sociétés cotées se caractérisent par une grande atomisation de leur capital. De ce fait, une divergence d'intérêts peut apparaître... L'Harmattan03 / 2020L'intelligence artificielleBoris BarraudCe livre explore l'énigmatique monde de l'intelligence artificielle. Il décrit et explique son influence sur le sens de l'histoire,... L'Harmattan03 / 2020La forêt et le droitSolène GrandjeanS'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais... L'Harmattan03 / 2020Blanchiment et marché de l'artGuillaume LambertLa directive du 4 décembre 2001 a étendu aux professionnels du marché de l'art le régime préventif de lutte contre le blanchiment,... L'Harmattan03 / 2020Protection juridique du consommateur d'aliments et libéralisme économique dans les pays en développementAlhousseini DiabatéL'auteur fait le constat selon lequel les consommateurs des pays en développement ont difficilement accès à l'aliment. A la source... L'Harmattan02 / 2020Les risques psychosociaux au travailNina TarhounyLes mal nommés risques psychosociaux au travail traduisent l'expression du mépris de la norme fondamentale absolue et matrice des... L'Harmattan02 / 2020Le nombre et le droitMarion Brosset Briand, Antonin Crinon, Elodie Delacoure et Emilie DelcherCet ouvrage vise à prendre la mesure de la pénétration de l'économie, de la gestion, des mathématiques, dans la sphère juridique... L'Harmattan02 / 2020Les contrats administratifs en ChineYingyi LiCette étude, basée sur des sources originales en français, chinois et anglais, vise à trouver la raison cruciale de l'échec de... L'Harmattan02 / 2020De la fiction constituantePierre-Marie RaynalCet ouvrage envisage la fiction en droit à travers le prisme inédit de la légitimité, afin d'étudier sous un angle théorique... L'Harmattan02 / 2020Analyse dialectique des transformations du droit en Nouvelle-CalédonieRaphaël MapouCet ouvrage rend compte du processus historique et dialectique de cette confrontation qu'éclaire le nouveau paradigme juridique de... L'Harmattan02 / 2020Les archives de la vigne et du vinSophie Monnier, Karen FiorentinoAppellation générique, les archives de la vigne et du vin se caractérisent par la diversité de leur objet, de leur nature ou encore... L'Harmattan02 / 2020Les défis du droit des affaires en AfriqueDidier Loukakou, Boubou KeïtaCet ouvrage est consacré aux défis du droit des affaires en Afrique. Il analyse les mécanismes juridiques permettant de favoriser... L'Harmattan02 / 2020Presse et procès pénalChristine Courtin, Fabienne Ghelfi, Cédric PorteronLe droit à l'information du public justice la couverture médiatique de procès pénaux exceptionnels. Or, cette médiatisation du... L'Harmattan02 / 2020Consommation de cannabis et droit pénalMarie-Caroline GlometÀ travers l'étude de la situation juridique actuelle et de la réalité de la lutte contre le cannabis en France, cet ouvrage tend... L'Harmattan02 / 2020Université et PrétoireIsabelle Corpart, Caroline Lacroix, Marie-France Steinlé-Feuerbach L'Harmattan01 / 2020La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel MacronPhilippe Claret, Florian SavonittoLes transformations profondes envisagées par le président de la République Emmanuel Macron dans les trois projets de lois constitutionnelle,... L'Harmattan01 / 2020La France des 13 régions, une réforme aboutie ?Aurore GraneroCinquante ans après l'échec de ce référendum proposé par de Gaulle, et à la suite de la réforme territoriale, il est nécessaire... L'Harmattan01 / 2020Big data et intelligence artificielle au service de la sécurité intérieure en FranceCarole-Anne Vaz-FernandezL'intelligence artificielle s'impose progressivement dans l'ensemble des domaines. L'étude commence par faire valoir les intérêts... L'Harmattan01 / 2020Les actions de groupe dans le contentieux internationalAmer TabbaraLa globalisation du contentieux international des actions de groupe soulève des questions complexes de conflits de juridictions, de... L'Harmattan01 / 2020La prospective juridiqueBoris BarraudSi le futur a de tout temps inquiété les hommes, le futur du droit préoccupe peu les juristes. C'est pourquoi cet ouvrage interroge... L'Harmattan01 / 2020Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitutionBalla CisséQuel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? Cet ouvrage examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel... L'Harmattan01 / 2020Juger les loisNewton Tavares FilhoDans le cadre de la Constitution de 1988, le Tribunal fédéral suprême brésilien a pris une position de plus en plus interventionniste... L'Harmattan01 / 2020La protection du patrimoine culturelJean-Marie PontierLe « patrimoine culturel » renvoie à une culture commune, celle qui, héritée du passé, ouvre à l'avenir en même temps qu'aux autres cultures. L'Harmattan12 / 2019L'établissement de la preuve fiscaleEmmanuel Joannard-LardantCet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse qui conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire... 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