The essay aims to critically summarize what historiography has written on the Este code: from the influence that Muratori had up to the first attempts at codification; from the preparatory work to the structure of the code itself; ending with  the  protagonists  of  the  codification  in  Modena.  Among  these,  the  jurist  Bartolomeo  Valdrighi,  whose  story  is ...

Poète, mais aussi juriste de formation, comment la pensée de Jean de La Fontaine peut-elle éclairer notre droit ? Les morales et l'esprit de son œuvre littéraire sont-ils encore d'actualité ? En quoi ses fables peuvent-elles nous amener à remettre en cause notre manière de faire du droit ?

Les auteurs de cet ouvrage - doctorants et docteurs en droit...

Le présent ouvrage s'interroge sur les questions juridiques et économiques relatives aux contrats de concessions d'autoroutes (la domanialité, la sous-concession, l'organisation du réseau, la régulation des péages et les leviers d'action). Il tente également d'éclairer le débat public sur les enjeux à venir pour ces contrats souvent discutés. Il essaie ainsi...

Illustre inconnue décriée de longue date, la fonction publique emploie plus de 20 % de la population active en France. Les 5,7 millions de fonctionnaires et agents contractuels bénéficiant d’une certaine sécurité de l’emploi gèrent quotidiennement l’activité de service public des dizaines de milliers d’employeurs publics dans l’État (fonctions civiles...

A mesure que les problématiques d'adaptation au dérèglement climatique et de transition énergétique deviennent incontournables, la question de la mobilité, au croisement d'enjeux sociaux et environnementaux, surgit au cœur des préoccupations des politiques publiques.

La loi d'orientation des mobilités (LOM) affiche une ambition forte, tant en termes...

La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences. Ce choix a été celui de l'acte 1 de la décentralisation, en 1982-1983, avec la création...